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SAGE Ardèche

 

Documents du SAGE Ardèche

 

SAGE-Gard

 

Compte-rendu d’activités 2013
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pour la mission d’animation
du SAGE Tarn-amont



Documents du SAGE Tarn-amont

 

SMAGE des Gardons



Gestion quantitative de la ressource en eau du bassin versant des Gardons

 

Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) des Gardons

 

PPRI
Bassin versant
du Gardon
d'Anduze



SAGE Herault


 

Documents du SAGE Hérault



Les documents téléchargables

 

Barrage de Sainte-Cécile d'Andorge
Avant Projet de rehausse






 

 


 




Plus anciennement, cette association était dénommée Association de Défense des Habitants
Contribuables de l'Aigoual (ADHCA). Elle pourra, au besoin, continuer à se prévaloir
de cette appellation.


Pour une information alternative, citoyenne et solidaire

"Toujours rester critique face à l'information". L'information que nous mettons à disposition se veut militante et engagée, professionnelle, tolérante, argumentée et non-dogmatique.

Faire naitre et alimenter le débat.

S'il est aujourd'hui clair que le développement, l'environnement et la citoyenneté sont indissociables (Rapport Brundtland sur le Développement Durable, 1987), l'"agir local et penser global", est une révolution politique et sociale où le territoire, par sa qualité d'adaptation et d'innovation est un outil indispensable de mutations planétaires. En découle que, tout en agissant à son niveau, chaque citoyen informé peut devenir acteur de notre "Planète" devenue "Village". Et le besoin d'implication citoyenne se fait de plus en plus sentir de nos jours.

Notre association a pour but la mise en réseau d'acteurs de la solidarité, l'information citoyenne et l'éducation au développement" afin de participer à l'éveil citoyen.

Nous affirmons "le droit de tous à l'information et à l'expression critiques et alternatives, en toute indépendance des pouvoirs locaux, politiques, économiques et culturels".

Notre engagement est de nous "inscrire dans une démarche d'éducation populaire favorisant la démocratie et l'engagement citoyen" et surtout de "favoriser l'expression, la participation et le débat citoyen de ceux qui n'ont pas ou peu la parole.

« Ceux qui se battent peuvent perdre. Ceux qui ne se battent pas ont déjà tout perdu. »
Bertolt Brecht


L'actualité


Un sujet qui fait des vagues

Depuis près de 40 ans, le site industriel de Gardanne rejette légalement des "boues rouges" dans la mer Méditerranée, résidus toxiques de sa production d'alumines. Au 1er janvier 2016 ces déversements ont cessé mais subsistent sous une forme encore polluante, ce que dénonce les associations de protection de l'environnement qui réclament l'arrêt définitif et immédiat des rejets polluants, de nouveau autorisés par la préfecture pour 6 ans.

Source : http://www.notre-planete.info/actualites/4397-boues-rouges-pollution-Mediterranee

Altéo /Gardanne, suite à un ou des procédés, transforme les boues rouges en Bauxaline et propose de nouvelles utilisations : dépollution, domaine routier, réhabilitation de centres de stockage de déchets, réhabilitation de carrières, supports agronomiques, réalisation de digues.

 

Anciens sites miniers du Gard : l’Ineris et l’Ademe mènent des essais de dépollution avec de la Bauxaline.
L’Ademe a choisi d’étudier les techniques à mettre en œuvre pour réhabiliter l’ancienne mine de Carnoules.

L’agence a attribué un marché, après appel d’offres, pour l’étude d’un programme de réaménagement et de faisabilité du phytomanagement sur l’ancien site Recylex à Saint-Sébastien-d’Aigrefeuille (Gard). Une phase d’essai est prévue en laboratoire pour analyser le sol pollué et déterminer les solutions pour le réhabiliter. Une phase travaux sera menée sur site - sur 3 parcelles de 100 m2 environ chacune - afin de comparer les résultats obtenus avec la Bauxaline® avec une autre variante de traitement. Ces essais débuteront courant 2016.

Des questions se posent au sujet de la Bauxaline. Qu'elles en sont ses caractéristiques physico-chimiques ?

Pourquoi ne pas en attendre les résultats avant de chanter victoire.
Ne serait-il pas aussi simple d'apporter une couche de terre de 40 ou 50 cm et le la végétaliser ?

Végétaliser les terres rendues stériles par les résidus des exploitations minières est une priorité afin d'éviter la dispersion des polluants sous forme de poussières par l'érosion hydrique et éolienne..

Lire la suite



La circulation dans le Parc National des Cevennes

Dans la forêt domaniale de l'Aigoual, de nouvelles pistes forestières seraient fermées à la circulation, une pétition circule, les habitants de nos communes demandent un assouplissement de cette règlementation voir son annulation.

Une réunion s'est tenue aujourd'hui mardi 23 août 2016, salle Francis CAVALIER-BENEZE, à l'Espérou. Etaient présents, un agent de l'ONF, madame la directrice adjointe du Parc National des Cévennes, Laurence DAYET, le responsable du secteur du Vigan du Parc National des Cévennes, Xavier WOGTAFZAK, les maires de Saint-Sauveur-Camprieu, de Valleraugue, le président de la communauté de communes, Martin Delord.
Ils ont été conspués...

La circulation est réglementée dans la zone coeur du Parc et en particulier dans la forêt domaniale de l'Aigoual par l'ONF. Elle est contestée par de nombreux habitants de nos communes.

Une assistance très nombreuse était au rendez-vous, la salle était beaucoup trop petites. Il n'y avait pas de sono, les mots doux et insultes n'étaient pas absents d'un débat à la limite de l'émeute populaire.

Lisez la suite ...

Voici à quel point les échanges avec l'ONF, le PNC, et certains de nos élus sont inexistants voir imposibles.


Proposition de l'Association Causses-Cévennes d'action citoyenne

Le liste des ayant-droit peut évoluer, il faut la négocier.

Pour les communes ayant une partie de leur térritoire dans la zone coeur, tous les habitants, qu'il soit inscrit sur la liste électorale, ou assujétis aux impôts fonciers, ou à la taxe d'habitation, doivent être considéré comme "ayant-droit".

Les résidents des communes qui ont sur leur territoire une "zone coeur" doivent être considéré comme ayant-droit


Trés Haut Débit

Le Département du Gard sera couvert par le haut débit d’ici... 2030

C'est un projet d'ampleur dont le Département parle depuis plus de deux ans. Vendredi 23 octobre, en séance publique, les élus du conseil départemental ont, à l'unanimité et sans hésiter, approuvé le projet de réseau départemental très haut débit. Un projet qui prévoit de doter tout le territoire départemental - et en particulier les zones les moins densément peuplées - d'une connexion au réseau internet par la fibre optique. Source : Objectifgard


Lettre de Laurent DUPARC au TA de Nîmes

Expert inscrit sur la liste de la CCA de Marseille
Géologue ingénieur géotecnicien Polytech Grenoble

Lisez l'intégralité de ce document...



ATC: l'Association Toxicologie Chimie

Lettre de André Picot et Jean-François Narbonne à Monsieur le Préfet du Gard

...(Nous sommes totalement conscients qu’une dépollution complète des terrains miniers abandonnés, demanderait des moyens financiers colossaux et serait de toute façon irréaliste. Par contre il faut de toute urgence (après 50 années d’inertie) apporter des solutions rapides et réalistes, qui pourront satisfaire les populations concernées et aussi sécuriser ces zones polluées. Par ailleurs on n’ose imaginer que sur les sites les plus pollués y soient envisagés la construction de nouvelles habitations, ni même d’installations à vocation écologique comme des éoliennes, qui ne peuvent être que des sources de brassage de poussières !)...

Lisez l'intégralité de ce courrier

Copies à :
- Mr Emmanuel Valls (Premier Ministre).
- Mme Ségolène Royal (Ministre de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer).
- Mme Emmanuelle Cosse (Ministre du Logement et de l’Habitat durable).
- Mr Pierre Bossier (Chef de l’inspection générale des affaires sociales)



17 août 2016


L'Assemblée Générale Ordinaire 2016 suivie d'une Assemblée Générale Extraordinaire

de l'ASSOCIATION CASSES-CEVENNES D'ACTION CITOYENNE s'est tenue le mardi 2 août 2016,

Le compte rendu suivra dans de bref délai.




Les plans cadastraux de la zone cœur du Parc National des Cévennes

Vous vous êtes surement demandé où commence la zone cœur du Parc National des Cévennes ?

Quelles en sont les limites ? Accédez à cette carte à zones réactives...

Géoportail vous permet d'acccéder aux cartes des parcelles cadastrales de la zone la zone d'adhésion !


Création d'un comité de suivi et d'information concernant les anciens sites miniers et industriels de la Croix de Pallière

L'ACCAC est invité à intègrer un comité de suivi et d'information concernant les anciens sites miniers et industriels de la Croix de Pallière.

La première réunion a eu lieu le 7 juin 2016, en Préfecture du Gard, salle Claude ERIGNAC.

Accès à l’information sur l'IEM de l'ancien site minier et industriel La-Croix-de-Pallières : l’ACCAC fait plier l’administration

Comuniqué de presse de l'ACCAC


L'ACCAC vient de lancer la pétition "Sauvons nos forêts".

Vous pouvez en savoir plus et signer la pétition ici :

https://www.change.org/p/fran%C3%A7ois-hollande-sauvons-nos-for%C3%AAts?recruiter=549405395&utm_source=share_petition&utm_medium=email&utm_campaign=share_email_responsive

Jacques Rutten

Postéz la sur votre page Facebook, sur twiter et LinkedIn.

Transmettez la à tous vos contacts et demandez leurs de faire la me chose, et ainsi de suite...C'est la seule manière que cette action soit éfficace.


Le site www.vigicrues.gouv.fr constitue le système central d’information sur le risque de crues. Il permet de diffuser directement cette information, qui est aussi relayée par Météo France, dans le cadre de la vigilance météorologique au travers de deux volets : « pluie- inondation » et « inondation (sans pluie locale simultanée) », co-produits avec le service central d’hydrométéorologie et d’appui à la prévision des inondations sur le risque de crues du Ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie.


Le gaz de schiste

Ce site est le fruit du travail d'une équipe de bénévoles, qui veulent mettre à disposition du public les informations qu'ils estiment utiles sur la question du gaz de schiste et autres hydrocarbures non conventionnels. Toute offre de collaboration sera bienvenue et examinée avec intérêt.

stop-gaz.fr

Ce site ne prétend pas couvrir tous les aspects de ces questions. Il propose, en priorité :

- une base d'informations, encore incomplète mais qui s'enrichit chaque jour, sur les permis de recherche et d'exploitation en France

- des dossiers sur des thèmes liés au gaz de schiste.

Il n'est pas neutre, car il prend parti contre l'exploitation de cette ressource et pour limiter les changements climatiques. Il est indépendant de tout parti, de toute association ou autre organisation - même s'il apporte de l'eau à leur moulin. Mais il essaie d'être objectif, en s'appuyant sur des arguments et analyses solides.

Cartes du permis de Montélimar : la carte globale,

la carte Sud-Ouest (Gard-Hérault), la carte Nord-Est (Drôme, Ardèche, Vaucluse

Administration-Redaction : Nicolas Daures. Contact : redaction@stop-gaz.fr

Lisez la suite...


Une association et un site remarquable : elle semble avoir réussi l'imposible ! Travailler avec tout le monde pour la défense des abeilles.

Le miel au creux des chataigniers

Agenda : confèrences- Conférence–dégustation – Journées de l'abeille-Journées participatives (gratuites)-Visite de rucher tronc- Fabrication s'une ruche tronc-Comment on soigne une ruche tronc, etc.

Traditionnellement nous proposons aux amis de l'Arbre aux Abeilles de venir nous aider à réactiver des ruchers troncs. Il s'agit notamment d'effectuer le nettoyage de printemps, creuser des ruches neuves. C'est une bonne manière de découvrir les ruchers troncs!
Le pays où les abeilles ne meurent pas.

Le but de cette école d'apiculture traditionnelle est de participer à construire le pays où les abeilles ne meurent pas : où elles ne disparaissent pas, laissant derrière elle la ruche et leur provisions, désertant un univers qui, semble t'il, ne leur plait pas.

Ce pays où les abeilles ne meurent pas est autant en nous qu'en dehors de nous. Mais c'est avant tout le pays où, à la fin de l'hiver, ouvrant une ruche après l'autre : on retrouve des abeilles brillantes, gaillardes, empressées, en pleine forme, trottinant au dessus des rayons naturels des ruches troncs ou des cadres rectangulaires.

Elles sont toutes là : elles ont toutes survécu à l'hiver avec leurs reines. C'est la récolte la plus précieuse de l'apiculteur.

L’abeille noire des Cévennes

Les abeilles sont des espèces d'insectes hyménoptères de la superfamille des Apoidea. Au moins 20 000 espèces d'abeilles sont répertoriées sur la planète1 dont environ 2 000 en Europe et près de 1 000 en France. En Europe, l'espèce la plus connue est Apis mellifera qui, comme la plupart des abeilles à miel, appartient au genre Apis. Cependant, la majorité des abeilles ne produisent pas de miel.
Les abeilles peuvent être classées selon leur mode de vie : abeilles domestiques, sauvages, solitaires ou bien sociales, etc. Les abeilles sont nettement distinctes des guêpes par leur morphologie et leur comportement. Les bourdons en revanche sont un groupe particulier d'abeilles.L'abeille noire (Apis mellifera mellifera ou Apis mellifera mellifica) est une sous-espèce de l'abeille domestique européenne -Apis mellifera). Cette abeille est couramment utilisée en apiculture en Europe pour la production de miel. Une forme d’apiculture à forte valeur patrimoniale subsiste sur le territoire. Il s’agit des ruches-troncs (ou bruscs) creusées dans des troncs de châtaignier et recouvertes d’une lauze de schiste.
À ce jour, plus de 250 ruchers traditionnels (ruchers de ruches troncs) ont été recensés dans le Parc national, principalement dans les vallées cévenoles, mais de nombreuses zones ont encore été peu prospectées.


Courtoisie : univ-montp2.fr / Rucher à Malbosc/photo Johannes / 1903

L'ACCAC développe ce nouveau dossier, il est, comme beaucoup d'autres, sont en cours d'élaboration.
Nous vous invitons à l'enrichir.



Factures d’eau

Arrêté du 28 avril 2016 modifiant l’arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l’eau
et de collecte et de traitement des eaux usées

Un arrêté signé par le ministre de l’Economie a été publié au Journal Officiel le 5 mai 2016. Il modifie la présentation des factures d’eau à partir du 1er janvier 2017. Le prix de l’eau sera désormais calculé au litre, et non plus au mètre cube. La soustraction de l’abonnement dans le calcul du prix au litre dissimule un petit calcul politique, et tente d’occulter les très fortes hausses du prix de l’eau que va entraîner la mise en œuvre de la loi NOTRe d’ici à 2020…publié au JO n° 105 du 5 mai 2016, et signé Emmanuel Macron, introduit deux modifications majeures dans la présentation des factures d’eau à dater du 1er janvier 2017.

Lisez la suite...Marc Laimé / Les Eaux Glacées Du Calcul Égoiste



Centrale photovoltaïque
de Saint-Sebastien d'Aigrefeuille (Gard)

Un projet citoyen et participatif, pour construire une centrale photovoltaïque produisant une énergie propre pouvant rapporter de l'argent aux habitants, le tout sur un terrain pollué inutilisable. Forcément, exposé de la sorte, ce projet ne pouvait qu'être concernant et attirant pour bon nombre de citoyens. C'est pourquoi, lors d'une réunion mise sur pied un peu en urgence, la salle de la mairie de Saint-Sébastien-d'Aigrefeuille était comble.

Les habitants du village, ainsi que d'autres alentours, sont venus en masse afin de s'informer sur leur éventuelle participation à la construction de cette centrale solaire, sur le site de l'ancienne carrière de plomb de Carnoulès.

En savoir plus ...


Phototèque Charles Flahault

Ce sont les photographies collectionnées par Charles Flahault. Il n'est pas le seul auteur. Ce sont les photographies de ses amis photographes, botanistes ou forestiers comme Johannès Lagarde, de son gendre, Louis Emberger, Julien Calas, du Fond photographique Alphonse Faure, Jahandiez, Henri Lévêque de Vilmorin et de photographes portrairistes comme A le Blondel et J. de Joly. Elle font partie des collections de l'UM2.

L’inventaire de l’ensemble du fonds Charles Flahault a été réalisé par le Service de la documentation de l’UM2, Marie-France Flahault, présidente de l’association « Présence de Charles Flahault » . Les images ont été numérisées par la photographe de la Bibliothèque Interuniversitaire de Montpellier, Béatrice Py. Le fonds est conservé par le Pôle Patrimoine scientifique et la Bibliothèque Universitaire des sciences de l’Université Montpellier 2.

Ce diaporama est une réalisation de l'Association Causses-Cévennes d'action citoyenne


La réforme des collectivités territoriales

Décryptage de la loi NOTRe

Schéma Départemental de Coopération Intercommunale

Troisième et dernier volet de la Réforme territoriale, la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre) a été promulguée le 7 août 2015.

SDCI - Ardèche, SDCI - Aveyron, SDCI - Gard, SDCI - Hérault, SDCI - Lozère


Ce dossier sera en perpétuelle évolution jusqu'en 2020 voir plus... et une des réformes qui va avoir un impact direct sur votre portefeuille.

Vous avez aimé le Spanc, vous allez adorer le GEMAPI

Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Cette réforme devait entrer en vigueur au 1er janvier 2016 mais sera vraisemblablement reportée au 1er janvier 2018 par la loi NOTRe en cours d’examen au Sénat. Les communes et les EPCI à FP peuvent toutefois mettre en oeuvre par anticipation ces
dispositions, à compter de la date d’entrée en vigueur de la loi.

Plafonnée à 40€ par habitant et par an, le produit sera affecté à un budget annexe spécial. Le produit de la taxe est réparti entre les assujettis aux taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, à la taxe d’habitation et à la cotisation foncière des entreprises et des assurances toujours plus chères à l’avenir.

En savoir plus...


L'Association des maires ruraux de l'Aveyron réagit face à la loi NOTRe

" Les villages isolés mourront lentement dans l'indifférence générale "


Courtoisie Mélanie ANDRIEU, Le Progrès Saint-Affricain 31 mars 2016


Pollution minière en Cévennes

Le touriste pressé ne retiendra des Cévennes que ses magnifiques collines peuplées de chênes et de châtaigniers, quelques vignes en terrasse et un immense bonheur d'être dans une nature si belle.

S'il est un peu plus curieux, parfois, il pourra être frappé dans ce monde si minéral, de découvrir des traces, maintenant discrètes, d'extraction de Plomb et de Zinc mélangés souvent avec de l'Argent.

Ainsi, le site minier de Saint-Félix-de-Pallières, situé dans le sud des Cévennes, à 7 km à l'est d'Anduze, avait une teneur moyenne en Plomb-Zinc de l'ordre de 30 %, avec une proportion élevée de Fer (14 %). La teneur en Argent était de l'ordre de 300g par tonne de galène (sulfure de plomb).

Après plusieurs mois d'une enquête en profondeur sur la situation de la zone de Saint-Félix-de-Pallières (Gard), des journalistes de Radio France International, Alain Renon, Arnaud Jouve, Bernard Nicolas et FR3 avec Patricia Loison, ont réalisés un documentaire bouleversant diffusé dans “Pièces à conviction” sur France3 le 23 janvier 2016...

Pollution des sols et risques sanitaires, la situation catastrophique pour l'environnement et les habitants des communes riveraines du site minier, Saint-Félix de Pallière, Thoiras, Anduze et Tornac.

L'Association Causses-Cévennes d'action citoyenne ne peut rester indiffèrente à ce drame environnemental et humain qui se joue dans notre piémont Cévenol.

Cette émission bouscule les services de l'état : Préfecture, Dreal, ARS Mars 2016

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Anciennes mines du Gard: 45 plaintes pour mise en danger de la vie d’autrui

Des taux anormaux d’arsenic, de plomb ou de cadmium avaient été décelés sur plusieurs habitants des environs, dont des enfants : 45 plaintes contre X ont été déposées, visant la contamination attribuée à d’ex-mines de plomb et de zinc situées près d’Anduze, dans le Gard.

Les plaintes au pénal visent la contamination environnementale et les conséquences sanitaires qu’auraient engendré les résidus et déchets de deux anciennes mines situées à moins de 10 kilomètres d’Anduze : la mine Joseph, abandonnée en 1955 et celle de la Croix-de-Pallières, qui n’est plus exploitée depuis 1971. Toutes les deux étaient gérées par l’entreprise belge Union minière, devenue Umicore (...).

Accéder à notre dossier...



La réalisation d'un réseau d'assainissement collectif étant terminée, 2 délibérations du conseil municipal de Saint-Sauveur-Camprieu ont instauré le ou la PFAC. C'est donc un sujet d'actualité. La somme que la mairie se propose d'imposer est conséquente.

Le Financement de l’Assainissement Collectif (PFAC)

1°/ Tout d’abord, la PAC n’est exigible que des propriétaires des « immeubles qui ont été raccordés au réseau public de collecte des eaux usées à compter du 1er juillet 2012 » (article 30 de la loi du 4 mars 2012). Les immeubles raccordés avant cette date ne peuvent en aucun cas, se voir imputer cette participation, quand bien même la Commune mettrait en œuvre des travaux de rénovation de son réseau ou de modernisation de la station de traitement. Seule une situation d’extension ou de reconfiguration de l’immeuble (création de logements supplémentaires) pourrait entraîner l’application d’une telleparticipation.

2°/ En outre, le versement de la PAC a pour objet de tenir compte de « l’économie réalisée [par les propriétaires des immeubles raccordés] en évitant une installation d’évacuation ou d’épuration individuelle réglementaire ou la mise aux normes d’une telle installation » (article L.1331-7 du CSP).

La PAC ayant ainsi pour objet de compenser une économie, elle ne peut, à notre sens, être exigée que des propriétaires d’immeubles non raccordés et d’immeubles bénéficiant d’un assainissement non-collectif qui n’est pas aux normes.

A l’inverse, le propriétaire d’un immeuble bénéficiant d’un assainissement non collectif aux normes ne peut pas se voir imputé une telle participation… pour la simple raison qu’il ne réalise aucune économie. Adrien COLAS.

Lisez l'article dans son intégralité...

Les 2 délibérations du conseil municipal de Saint-Sauveur-Camprieu


Midi Libre, les chaines de télévision, France2 et France3, le service public, sont à l'honneur.

Radio France International, Alain Renon, Arnaud Jouve, Bernard Nicolas, Patricia Loison, ont réalisés un documentaire bouleversant diffusé dans "Pièces à conviction" sur France3 le 23 janvier 2016...et le 02 février 2016, FR2 avec Elise Lucet dans l'excellente émission, Cash Investigation, nous alerte sur un vrai problème de santé publique.

Les magazines de France 3 / Pièces à conviction / Pièces à conviction. Cévennes :
Révélations sur une pollution cachée

Les magazines de France 2 : Cash Investigation -Produits chimiques :
Nos enfants en danger

Midi Libre, avec des journalistes tels que Thierry Montaner, Arnaud Boucomont, Richard Boudes les premiers, de manière répétée, ce journal est inlassablement revenu sur des sujets tels que l'eau et la pollution minière en Cévennes.

Il nous est dit : Les orientations fondamentales du SDAGE et leurs dispositions ne sont pas opposables aux tiers...

Devons nous comprendre que quelques agriculteurs peuvent impunément empoisonner 400 000 personnes ? Dans les cinq départements, P-O, l'Aude, Hérault, Gard et en Lozère), 67 captages sont considérés comme "prioritaires".

Traduction : ils délivrent une eau dans les robinets en délicatesse avec les normes européennes de potabilité, et ce pour une population de l'ordre de 350000 à 400000 habitants.


© Midi Libre

Lisez la suite de ce dossier...Le SDAGE du bassin Rhône Méditerranée


Water struggles and alternatives

L’objet du Forum Alternatif mondial de l’Eau (FAME) est de construire une alternative concrète au VIème Forum Mondial de l’Eau (FME) organisé par le Conseil Mondial de l’Eau, organe des sociétés transnationales et de la Banque Mondiale qui prétend s’arroger la gouvernance mondiale de l’eau.

Le combat de Association Causses-Cévennes d'action citoyenne se voit relayé par cet organisation

http://umap.openstreetmap.fr/fr/map/water-struggles-and-alternatives_65229#3/36.67/-18.46


REMOUS

Assainissement non collectif : le ministère de l’Ecologie bat en retraite

Après le laxisme intéressé, qui a permis le développement d’abus innombrables, après avoir renoncé à toute maîtrise d’un dossier explosif, capitulé devant des lobbies qui n’hésitent plus à traîner devant les tribunaux jusqu’aux fonctionnaires des agences de l’eau qui refusent d’avaliser plus longtemps des « pratiques commerciales », mafieuses, le ministère de l’Ecologie (ce qu’il en reste) bat piteusement en retraite, et encourage quasiment au laxisme en tenant des propos ahurissants, en réponse à des parlementaires qui l’assaillent de questions, mobilisés par des centaines de milliers d’usagers qui n’en peuvent plus. Manière de court-circuiter un PANANC gangrené par les lobbies, de préempter le prochain Rapport particulier de la Cour des comptes sur le sujet, et d’anticiper la prochaine campagne du nouveau réseau ConfiANCe, qui regroupe une vingtaine de collectifs d’usagers de l’ANC sur le territoire national, et qui, allié à 60 Millions de consommateurs, ne va pas tarder, après la récente campagne de la CLCV, à dévoiler de nouvelles dérives scandaleuses de l’ANC....un excellent article de Marc Laimé... Lisez la suite...



FAIT DU JOUR Ces Gardois qui osent demander l’eau potable

L'eau potable n'est pas un acquis pour tout le monde. Dans plusieurs zones reculées du département, certains habitants se battent encore aujourd’hui pour pouvoir boire l'eau de leur robinet.

« On essaie d'avoir l'eau potable au robinet depuis 1984 : c'est mon père qui avait commencé ce combat, je le continue aujourd'hui ». Jacques Rutten, président de l'association Causses-Cévennes d'action citoyenne, habite à Saint-Sauveur-Camprieu, un petit village situé au pied du Mont Aigoual. Dans ce secteur entouré de massifs, l'accès à l'eau potable s'apparente, depuis des années, à un parcours du combattant.

Tout a commencé dans les années 1970, quand plusieurs voisins constatent des problèmes gastriques récurrents en buvant l'eau du robinet. Si la bataille dure depuis des années, ce n'est qu'en 2008 qu'un groupe de citoyens décide de se constituer en association pour tenter de faire évoluer les choses. Mais la tâche s'annonce ardue.

Voir l'intégralité de cet article...


Quelle eau buvez-vous ?

Bilans 2012, 2013, 2014

Ce document doit accompagner votre facture d'eau. Le recevez-vous ?

L'ARS persiste à ne pas communiquer, sur simple demande, les documents administratifs relatifs à la qualité de l'eau.
Ce n'est pas la première fois, il a fallu, à nouveau saisir la CADA...Il a fallu une mise en demeure de l'avis de la CADA pour obtenir tous les billans pour toutes les communes où la qualité de l'eau pose problème.

Avis n° 20154280 8 oct 2015

En 2016, voici le bilan que vous devez recevoir avec la redevance eau correspond aux années 2012, 2013, 2014.

Pour la première fois, l'eau distribuée à Camprieu en 2013 et 2014, toute fois, il est rappelé qu'une filtration doit être mise en place.

 

Saint-Sauveur-Camprieu : au Devois, à Camprieu village, les Monts, Malbosc, Ribouries et Villemagne.

Dourbies :Camplaux, Cassanas, Comeiras, Dourbies village, la Pensière, Les Laupies, les Laupiettes, Le Viala, la Maison familiale, le Mourier, le Prunaret.

Notre-Dame-de-la-Rouvière : Notre-Dame-de-la-Rouvière village , Favières-Puech Signal et Valnière, le Mazel,

Saint-André-de-Majencoules : Saint-André-de-Majencoules village, La Coste, Pont d'Herault, La Rouvièrette.

Trèves : Trèves village, Le Villaret, Valdebouze.

Valleraugue : Valleraugue village , à L'Espérou, à Ardaillez et à l'Aigoual.


La loi Notre et l'eau

La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) prévoit le transfert des compétences eau et assainissement des communes aux EPCI à fiscalité propre d'ici le 31 décembre 2020. Au 1er janvier 2017, l'eau fera partie des compétences prises en compte pour l'éligibilité d'une communauté de communes à la Dotation Globale de Fonctionnement bonifiée dont l'objet est d'inciter le transfert des compétences eau. Cette loi prévoit une nouvelle orientation de la rationalisation de la carte intercommunale resserrée autour des bassins de vie et axée à la fois sur un accroissement de la taille minimale des EPCI à fiscalité propre de 5 000 à 15 000 habitants et sur la réduction du nombre des structures syndicales intervenant notamment dans les domaines de l'eau potable et de l'assainissement. Des dérogations pour les zones de montagne et les territoires peu denses seront possibles avec un seuil minimal à 5 000 habitants.


Le Pôle nature 4 saisons

C'est sur les pentes du Mont Aigoual

À pied, à cheval, à VTT, en courant ou en raquette, un réseau de plusieurs centaines de km de sentiers et chemins, aménagés et balisés.

La force publique devient un acteur incontournable. Initié en 2010 avec l'étude « l'Aigoual Mythique », il entre dans une phase opétationnelle en 2015. Ce projet ambitieux porté et soutenu par ses partenaires (Europe, Etat, Région Languedoc Roussillon, Département du Gard, Parc National des Cévennes, Agence de Développement et de Réservation Touristiques du Gard) prévoit la création d’aménagements structurants favorisant l’implantation et le développement de prestataires touristiques privés ou publics.

C’est quoi l’idée d’ « Aigoual Mythique » ?


Attention, consultez la méteo : vous êtes en montagne, les vents peuvent être violants et les conditions climatiques dans le massif de l'Aigoual peuvent se dégrader trés vite (240 jours dans le brouillard).


A la découverte de l'Aigoual

Sans aucune dépense d'argent public notre association grâce aux la contribution de nos adhérents et dons de sympatisants, diffuse de nombreux documents administratifs, des liens avec les sites remarquables existants comme l'exellente site de la DREAL, les Aménagements forestiers de la forêt domaniale de l'Aigoual, les extraordinaire inventaires des Zone ZNEFF, les aussi extraordinaires inventaires Natura 2000, le site du Parc National des Cévennes.

Vous propose à travers du dossier "A la découverte de l'Aigoual", beaucoup d'informations afin de mieux connaitre ou de découvrir notre extraordinaire région (Aigoual, Causses Noir, Méjean, Margeride, georges de la Jonte, de la Vis, de l'Are, de la Dourbies, du Tarn etc)...

Diaporamas, phototèques, Cartes postales anciennes, Ballades autour de l'Aigoual plus de 3000 photos vous donnerons un aperçu éclairé de ce un observateur avertis peut voir.

La cartographie , les inventaires de la flore, de la phone, et autres sont remarquables.



L'assemblée Générale ordinaire et l'assemblée Générale Extraordinaire de l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES HABITANTS CONTRIBUABLES DE L'AIGOUAL se sont tienues le mercredi 12 août 2015, au foyer rural,(derrière la mairie de Saint-Sauveur-Camprieu).

Les procés verbaux


3 délibérations du Conseil Municipal de la commune de Saint-Saupeur-Camprieu du 16 juillet 2015 rendues publique le 9 novembre 2015...

Objet : INSTITUTION DU TARIF DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF SUR LE TERRTTOIRE DE LA COMMUNE DE SAINT.SAUVEUR-CAMPRIEU

La commune fait également le choix d'associer au dispositif précité une tarification saisonnière pour tenir compte des spécificités de Saint-Sauveur-Camprieu. Ce dispositif incitera à la maîtrise des consommations lorsque la pression sur la ressource est la plus importante.

La politique tarifaire décrite ci-dessous prendra effet à partir du 1er janvier 2016. L'année 2015 sera donc la dernière année facturée sur une base forfaitaire.

Aux tarifs ci-dessous s'ajouteront, taxes et redevances.

TARIFS DE L'EAU

Période Hors Estive dénommée (HE) . du-1er octobre au 31 mai soit 8 mois.
Période Estivale (E) : du 1er.iuin au 30 septembre soit 4 mois.

- Abonnement annuel pour l'eau : 80€ HT.

- Tarif de l'eau

1€/m3 en période HE
1,5€/m3 en période E

Nouveau branchement d'eau potable : 1000€ dans la limite de 5ml et coût réel pour tout mètre linéaire supplémentaire.

TARIF DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF

- Abonnement annuel pour l'assainissement collectif : 80€ HT

- Tarif de l'assainissement collectif : 1€ HT/m3

Le volume facturable au titre de l'assainissement collectif correspond au volume d'eau potable délivrée.

TARIFS SPECIFIQUE, ABONNES GROS DEBIT

Définition : Est considéré comme un abonné dit "Gros Débit", l'abonné disposant d'un compteur de diamètre supérieur à 20 millimètres et dont la consommation annuelle est supérieure à 240m3.

- Abonnement annuel pour l'eau : 100€HT

- Tarif de 1'eau : 1€ HT/m3 en période HE et 1.5€ HT/m3 en période E jusqu'à 240m3 /an puis abattement de 40% sur le prix du m3 HT E ou HE au delà de 240m3.

- Abonnement annuel pour l'assainissement collectif : 100€ HT

- Tarif de l'assainissement collectif : 1€ HT/m3 jusqu'à 240 m3 puis abattement de 40% sur le prix du m3 au delà de 240m3.

Cette délibération du 16 juillet 2015 fixant les tarifs pour la consommation d'eau et de l'assainissement prend effet à compter d'une date antérieure à celle de son entrée en vigueur; elle se trouve donc entachée d'une rétroactivité illégale. (Tribunal Administratif de Nîmes, Jugement n° 1101788 du 30 avril 2013)

La tarification est purement forfaitaire et n'est pas fonction du volume réellement consommé; la commune de Saint-Sauveur-Camprieu ne prétendant pas être autorisée par le préfet du Gard à pratiquer une tarification ne comportant pas de terme proportionnel au volume d'eau consommé, cette délibération méconnaît les dispositions de l'article L. 2224-12-4 du code général des collectivités territoriales.Tribunal Administratif de Nîmes (Jugement n° 1401483-1 du 3 novembre 2015, et Jugement n° 1201685 du 24 avil 2014)

Lisez le document intégral...


Objet : INSTITUTION DU REGIME DU REMBOURSEMENT DE LA PARTIE PUBLIQUE .DES BRANCHEMENTS DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF REALISES PAR LA COMMUNE DE SAINT-SAUVEUR-CAMPRIEU SUR SON TERRITOIRE ET DEFINITION DE SES MODALITES DE FONCTIONNEMENT


..../...- d'autoriser ie rerlboursentent par les bénéficiaires des dépenses entraînées par le raccordetnent de chaque
parcelle au collecteur du réseau d'assainissement collectif, pour sa partie située sous la voie publique ;

- de rnajorer 1a somme telle qu'évoquée ci-dessus de 10% pour frais généraux ;

- que cette somme plend la forme d'un rnontant forfaitair uniqne de 450.00€ HT (QUATRE CENIT CINQUANTE EUROS), afin de ne pas créer d'inégalité entre les adrninistrés concemés ,

- que le recouvlement de cette sommite peut intervenir à compter du raccordement au réseau et de la mise en
service de celui-ci via l'émission d'un titre de recette ;

- que pour les raccordements à venir la conformité du branchement devra être validée par la collectivité ; .../...

Lisez le document intégral...


Objet : INSTITUTION DE LA PARTICIPATION POUR LE FINANCEMENT DE
L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF (PFAC) SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-
SAUVEUR-CAMPRIEU


.../...Cette participation est perçue auprès de tous les propriétaires d'immeubles soumis à. l'obligation de raccordement au réseau public d'assainissement, qu'il s'agisse de propriétaires d'immeubles d'habitation neufs, édifiés postérieurement à la mise en service de l'égout, ou de propriétaires d'immeubles d'habitation préexistants à cette mise en service de l'égout. La PFAC est égalernent due en cas d'extension d'un immeuble existant ou de la parlie réarnénagée de l'immeuble, dés lors que le raccordement génère des eaux usées supplémentaires ;

- d'instituer sur l'ensemble du territoire communal la participation pour le financement de l'assainissement collectif défini par l'article L. 1331- du code de la santé publique sur une base forfaitaire;

- d'appliquer des modalités de calcul de la PFAC différentes selon que la participation concerne des constructions nouvelles ou des constructions existantes ;

1/ pour les constructions nouvelles, c'est à dire édifiées postérieurement à la mise en service du réseau d'assainissement collectif auxquelles elles ont accès :

. le montant de la PFAC est de 2500€ HT (Deux mille cinq cents euros hots taxes) diminué le cas échéant du montant du remboursement de la partie publique du branchement 450€ HT (Quatre cent cinquante euros hors taxes) il s'établit alors à 2050€ HT (Deux mille cinquante euros hors taxes)'

2/ pour les constructions existantes, c'est à dire édifiées avant la mise en service du réseau d'assainissement collectif auxquelles elles ont désormais accès :

le montant de la PFAC est de 1150€ HT (Mille cent cinquante euros hors taxes) diminué le cas échéant du montant du remboursement de la partie publique du branchement 450€ HT (Quatre cent cinquante euros hors taxes) il s'établit alors à 700€ i{T (Sept cents euros hors taxes).

- que les montants de PFAC figurant aux points 1 et 2 ci-dessus ne dépassent pas les 80% du coût moyen de fourniture et de pose d'une installation d'assainissement non collectif règlementaire, étant entendu que ce coût moyen est supérieur à 3125€ HT ;

- que sera considéré comme générant des eaux usées supplémentaires tout aménagement ou extension engendrant la création de 40 mètres carrés de surface de plancher supplémentaires ;

- que si la construction raccordée disposait d'une installation autonome (assainissement non collectif), le montant dû sera fonction de l'état de ladite installation sur constat du Service Public d'Assainissement Non Collectif : si parfait état la PFAC ne sera pas due, si bon état général mais impliquant des travaux la PFAC sera due à hauteur de 50 %, si l'installation n'est pas conforme la PFAC sera dur en totalité ; .../...

 

Lisez le document intégral...

En savoir plus sur le PFAC


Un nouveau jugement du Tribunal Administratif de Nîmes

Affaire N° 1401483

La délibération du 17 février 2014 par laquelle le conseil municipal de la
commune de Saint-sauveur-camprieu a fixé le tarif de l'eau pour l'exercice 2010 est annulée comme en 2013, comme en 2014.

C'est donc la deuxième fois que cette délibération est annulée...

Le jugement

Une petite explcation s'impose : Cette même délibération du 3 décembre 2010 avait fait l'objet d'une requête et son annulation avait été décidèe le 30 avril 2013, (Affaire N° 1101788). Le 17 février, nouvelle délibération ayant le même objet par laquelle le conseil municipal semble vouloir corriger la délibération du 3 décembre 2010. Le motif de l'annulation sera toujour le même, comme en 2011, le forfait.

Le problème de la potabilité sera rejeté par le tribunal.



La commune de Valleraugue obtient le label ‘Station verte’ et ‘Village de neige’


Avancées notables à signaler dans la recherche en eau :

La modélisation géologique en 3D, mise en œuvre par le BRGM. Une méthode non polluante et non destructive

En 2015, sur l’île de la Réunion, en tant que Maître d’Ouvrage, le BRGM a réalisé avec succès une campagne aéroportée de modélisation en 3D des corps géologiques à partir d’une prospection géophysique, essentiellement électrique et aéromagnétique.

L’objectif consistait à déterminer, à partir d’un maillage de forages électriques, profonds de 200 m, la géométrie en 3D des principaux corps géologiques et, notamment, des réservoirs hydrogéologiques.

Les nouveaux principes de cette méthodologie révolutionnaire, non destructive et non polluante, pourraient trouver des applications, particulièrement en Cévennes granitiques, pour la recherche en eau. En effet, il est désormais connu que les capacités hydrogéologiques se situent dans les altérites sableuses, acquises au cours des temps géologiques sur ces granites.

REUN_EM, campagne de géophysique aéroportée à la Réunion

https://vimeo.com/122081768


Cette méthodologie appliquée en Cévennes permettrait d’élaborer une connaissance sans équivalent du sous-sol, donc de ses altérites et de ses ressources en eau. D’autant que cette nouvelle expérimentation arrive à point nommé, dans un contexte difficile de changements climatiques et de besoins d’optimisation de la ressource en eau.

Proposition de l'ADHCA

Conditions de réalisation de la couverture aéroportée magnétique et de résistivité sur les zones de socle des Cévennes.

Les zones périphériques calcaires des Cévennes ne sont pas à exclure mais comme la prospection se tient dans les 200 premiers mètres, celle-ci s’en trouve limitée. La couverture carbonatée atteint en effet, très rapidement plus de 1000 mètres.

Par contre, dans les Cévennes les lithologies sont remarquablement très simples. Il s’agit en majorité de schistes et de granite. En ce qui concerne les réservoirs hydrogéologiques, ils se tiennent pour leur grande majorité dans les profils altéritiques liés à ces deux lithologies, combinés avec des problèmes de structure (comme les failles ou les réseaux de fractures). Ces profils sont d’âge connus. Pour le plus ancien il s’agit d’altérites d’âge permo triasiques (300 à 228 Ma) et pour le plus récent ce sont des altérites d’âge oligo-miocène (30 à 13 Ma). Si les altérites sur schistes ne sont pas à négliger elles sont sans commune mesure avec l’importance des altérites sur granite. En effet, ici, il s’agit de sables de plusieurs dizaines de mètres d’épaisseur qui sont d’excellents réservoirs pour l’eau et très facilement cartographiable par la méthode aéroportée.

Il sera nécessaire, par contre, de faire un calibrage sur le terrain pour bien vérifier la réalité des résultats de la couverture aéroportée.

Il n’y a plus qu’à…


La Redevance Enlèvement Ordures Ménagères(REOM)

En septembre, vous avez du payer cette redevance.
L'ACCAC a obtenu la communication des dernières délibérations pour les années 2012, 2013, 2014 et la dernière 2015.

Cette redevance, depuis 2003, n'a cessé d'augmenter, mais pas pour tout le monde...

A notre plus grande surprise, nous pouvons voir que cette redevance à augmenté pour certaines catégorie d'usagers et diminué pour d'autres.

Comment expliquer la disparité des tarifs appliqués aux différentes catégories d'usagers de ce service public ?
Est-elle basé sur l'importance du service rendu ?

Communauté de communes Causses de l'Aigoual

Tarifs de la Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères-Année 2003

Tarifs de la Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères-Année 2012

Communauté de communes Causses Aigoual Cévennes "Terres solidaires"

Tarifs de la Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères-Année 2013

Tarifs de la Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères-Année 2014

Tarifs de la Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères-Année 2015

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Un nouveau diaporama de Pays d'Oc

Cévennes schisteuses gardoise et lozèriennes, massif granitique du Mont Lozère et de la Margeride, Gévaudan et plateau basaltique de l'Aubrac


Cartes postales anciennes

La vallée du Bouheur, Camprieu, Bramabiau, Saint-Sauveur des Pourcils, Villemagne, La Moulines, L'Espérou, Trêves, Valleraugue.


Pour vos cadeaux

Alain Marc, L’Aven aux merveilles


Carnet d’exploration. Aven Noir, Grands Causses-Cévennes, Aveyron-Gard, Editions Carnets Choisis, n° 10, Lot. Roquebrune, 12630 GAGES

On connaissait d’Alain Marc, carnettiste-aquarelliste émérite, le bel ouvrage Aveyron, carnet de routes, paru aux Editions du Rouergue en 2004. Mais c’est à une véritable aventure qu’il nous convie aujourd’hui, avec son remarquable album, au format à l’italienne, publié à l’automne 2013 et consacré à l’exploration ainsi qu’à l’illustration des nouveaux réseaux de cette extraordinaire cavité souterraine, située dans la vallée du Trévezel, sur les flancs du Causse noir : L’Aven aux merveilles.

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Nouveauté en vente dans les boutiques des Maisons du Parc national des Cévennes et sur la boutique en ligne

Le Guide du naturaliste Causses Cévennes

Nouvelle édition. Collection «Les guides de terrain des parcs nationaux de France». Co-édition Parc national des Cévennes – Glénat. 356 pages.

Des écosystèmes forestiers aux écosystèmes aquatiques en passant par les milieux rocheux ou les milieux cultivés… Tous les milieux naturels du Parc national des Cévennes sont présentés. Quelque 168 types de milieux – ou habitats – sont regroupés en 55 fiches détaillées.
Chaque milieu est décrit avec ses variantes, sa flore caractéristique, sa flore compagne, la faune remarquable qui le fréquente, sa valeur écologique, ses usages, son évolution…
Plus de 400 photographies couleur illustrent ce guide de terrain qui propose une clé d’identification de tous les milieux naturels.



L'Aigle royal

dans le Massif central, écrit par Bernard Ricau, garde-moniteur au Parc national des Cévennes, et agrémenté des photographies de Vincent Decorde.

Tous les droit d'auteur sont reversés au Centre de Sauvegarde de la Faune Sauvage de Millau et à la Réserve naturelle privé du Ranquas qui protège un couple d'aigles royal depuis 25 ans.



Cévennes aériennes

Jean-Paul Chabrol
Jean Du Boisberranger

Pour la première fois, un livre est entièrement consacré aux Cévennes vues du ciel. De l’imposant massif de l’Aigoual au Lozère en passant par les causses, le Bougès et les vallées cévenoles, nous re-découvrons ce paysage et ces lieux qui ont façonné l’histoire.


Il y a cent ans, Georges Fabre, Conservateur des Eaux et Forêts à Nîmes et Charles Flahault, professeur à la Faculté des Sciences de l’Université de Montpellier -- mais horticulteur de vocation -- décidèrent de planter ensemble un « jardin alpin » à proximité immédiate du Mont Aigoual.

Inutilisé, jusqu’ici, pour les besoins de la sylviculture, l’Arboretum de l’Hort de Dieu n’en est pas moins resté, depuis, l’âme de la Forêt Domaniale. Lieu chargé d’histoire, les méditations, les souvenirs et les réflexions de promeneurs divers, dépassant largement les limites d’une technique forestière et d’une spécialisation régionale, l’ont enrichi d’enseignements et peuvent aider la découverte de vérités nouvelles.

Georges Valdeyron, Camprieu, 08 11 01

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Règlement du service de l'eau potable de la commune de Saint-Sauveur-Camprieu

La pose des compteurs est maintenant terminée.C'est le réglement de la gestion de ce service public géré en régie. Le service, votre contrat, votre facture, le branchement, le compteur, etc...

Les engagements du service de l'eau ne semble ne pas nous garantir une eau potable...


Les sites Natura 2000 dans le Parc national

Propositions de contrats Natura 2000

Evaluation des incidences

le Parc national des Cévennes est responsable et/ou opérateur pour 7 sites :

4 sites sont majoritairement situés en Cœur. Il s’agit de la ZPS « Les Cévennes », et des sites d’intérêt communautaire « Mont Lozère », « massifs de l’Aigoual et du Lingas », « Combe des Cades », « Causse Méjean » et « Vallées du Tarn, Tarnon et Mimente ».

Lettre d’information, documents d'objectif, état des lieux de l’existant et objectifs de développement durable, programme d’actions, syntéses, cartographie, charte Natura 2000 etc...



Cette documentation est particulièrement intéressante

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2015

Arrêté du 30 juin 2015 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2015-2016

Arrêté du 30 juin 2015 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)

Un nouvel arrêté préfectoral autorise à tuer le loup lors de battue "grand gibier ". Une mesure saluée par les agriculteurs lozériens. Jusque lors, seules les battues administratives permettaient aux chasseurs de tirer sur l'animal. arrêté (n°2014-240-0003 du 28.09.14)

La précédente autorisation permettait aux chasseurs de tirer sur un loup dans le cadre de battues administratives, c'est à dire sous l'égide de l'Etat et de l'ONCFS. Le nouvel arrêté préfectoral prévoit que les chasseurs pourront tirer à vue sur les loup lors de battues "grand gibier" , pendant les chasses aux sangliers par exemple. C'est la mesure la plus haute du " Plan Loup " mis en place par l'Etat. Ce plan autorise un " prélèvement" de 36 loups par an, seulement 3 loups ont été tué l'an dernier.

Plus sur à ce sujet...


Les agences de l’eau et la politique de l’eau : une cohérence à retrouver

Subventions généreuses, contrôles inexistants, mansuétude envers les pollueurs, mélanges des genres, conflits d'intérêts : la Cour des comptes étrille les six agences chargées de la politique de l'eau en France, et leur réserve une place de choix en ouverture de son rapport annuel, rendu public mercredi 11 janvier. Ces établissements collectent et redistribuent les redevances eau pour la préservation de la ressource et la protection des milieux aquatiques, soit beaucoup d'argent public. Ils devaient verser 13,6 milliards d'euros pendant leur 9e programme, qui couvre la période 2007 à 2012, afin d'améliorer des réseaux de collecte, financer des unités de traitement des eaux usées et, dans une bien moindre mesure, subventionner des actions de restaurer de rivières ou de zones humides. Les agences ont en fait dépenser un peu plus, 14,9 milliards d'euros.

La Cour des comptes étrille la gestion des agences de l’eau

la Cour constate que les redevances sont largement déconnectées du principe " pollueur-payeur ". Elles sont essentiellement acquittées par les particuliers alors que les acteurs économiques - les agriculteurs et les industriels - ne sont pas taxés en proportion des dommages qu'ils causent à l'environnement.


Les réserves biologiques intégrales : la forêt en libre évolution

Dans les Réserves biologiques intégrales (RBI) l’exploitation forestière est proscrite et la forêt est rendue à une évolution naturelle. Les objectifs sont la connaissance du fonctionnement naturel des écosystèmes et le développement d’une biodiversité associée aux arbres âgés et au bois mort (insectes rares, champignons…). Les RBI constituent de véritables “laboratoires de nature”.


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La superficie du Parc National des Cévennes : coeur de parc 93 500 ha, aire optimale d'adhésion (AOA) de 173 966 ha soit un total de 268 457 ha.

Les 2 réserves biologiques intégrales représente 123,56 ha soit 0,046 % de la superficie du Parc Natonal des Cévennes.

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Le Parc National des Cévennes signe un protocole de travail avec E.ON

A Florac, le 8 janvier 2014

Ce protocole a été signé devant la presse ce mercredi 8 janvier par Luc Poyer, président du directoire d’E.ON France, et Jean de Lescure, président du conseil d’administration du Parc national, en présence de Stéphane Morel, secrétaire général d'E.ON, et de Jacques Merlin, directeur de l'établissement public du Parc national.

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Quel va être l'impact sur la forêt donaniale de l'Aigoual et sur le Parc National des Cévennes?

Centrale thermique Gardanne Meyreuil

En vrac, voici quelques infos et quelques questions qui devraient nous amener à un vrai débat sur ce projet afin de nous aider à mieux appréhender ce difficile sujet. Merci de bien vouloir enrichir ce débat qui ne devrait laisser personne indifférent.

Ce document évolue très vite, grâce aux nombreuses réactions qu'il suscite. Merci de l'enrichir…

E.on or not E.on that is the question


Assainissement non collectif :
les règles ont changé depuis le 1er juillet 2012

Suite aux actions menées par d'innombrables associations comme la notre, suite à une avalanche de procédures et de contentieux devant la justice, le Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie change son fusil d'épaule.

Arrêté du 7 mars 2012 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5

Arrêté du 27 avril 2012 relatif aux modalités de l'exécution de la mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif


Pour les installations existantes, en cas de non-conformité, l’obligation de réalisation de travaux est accompagnée de délais :

un an maximum en cas de vente ;
quatre ans maximum si l’installation présente des risques avérés de pollution de l’environnement ou des dangers pour la santé des personnes.

Donc, en principe, si votre installation ne présente aucun signe de mal fonctionnement, de gêne, (odeurs, suintements, etc.), vous n'avez rien à faire avant de passer chez le notaire. Lisez ce document ...

La Communauté de Communes Causse Aigoual Cévennes suivra et le10 juillet 2013, voici le nouveau règlement relatif au, Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC).

Lisez ce document intégral...


Le 1013 ne répond pas

« Toutes les zones blanches doivent avoir disparu dans dix-huit mois ». Voilà donc ce qu’a déclaré le Premier ministre aux médias lors de sa visite dans l’Aisne. Manuel Valls veut même aller plus loin en « inscrivant dans la loi l’obligation pour tous les opérateurs de donner accès dans ce même délai, pas seulement à la 2G, mais aussi à la 3G. […] Il faut que tous les opérateurs s’engagent à mettre à disposition des solutions, pour un coût modique ». Et ce qui était prévu, c’est que les opérateurs déploient un « réseau 3G commun » afin de couvrir les quelques 2400 communes considérées en « zones blanches 2G » en 2010. Le projet de couverture devait prendre fin en 2013, mais seul un quart de l’objectif a été accompli, les opérateurs mettant des freins aux investissements pour cause de revenus insuffisants. Et surtout, ce ne sont pas des investissements prioritaires pour eux.

Les opérateurs que sont Bouygues Telecom, SFR-Numericable et Orange, montrent d’ailleurs du doigt Free qui a bouleversé le marché de la téléphonie avec des tarifs extrêmement bas. Ils ont par conséquent dû revoir leurs offres et faire une croix sur des profits accélérés. Une bonne excuse, ou une partie du moins, pour ne pas rendre prioritaire le déploiement d’un réseau 3G dans les zones blanches. Pourtant, Free s’est joint à eux dans ce projet avec un apport de 38 millions d’euros en 2011.

Les déclarations de Manuel Valls ne sont en tout cas pas anodines. Il faut savoir que le week-end prochain se tiendront les élections départementales, et que les habitants des communes en zones blanches seront appelées aux urnes.Vendredi 13 mars 2015. Source : Silicon

 

2013 : La dernière cabine téléphonique de notre commune (Saint-Sauveur-Camprieu, 30750 dans le Gard) a disparue. Nous sommes en zone grise (En télécommunications, une zone grise est une zone de couverture téléphonique où un seul opérateur téléphonique possède un équipement réseau).

La question que nous posons : pour qu'elle raison notre unique téléphone public a disparue ?

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Tribunal Administratif de Nîmes

Affaire 1201685

DélibérationTarif de la redevance eau 2011. Le 24 avril 2014, l'ADHCA obtient l'annulation de la délibération fixant le tarif de l'eau pour l'exercice 2011 du conseil municipal de la commune de Saint-Sauveur-Camprieu. Pour mémoire,

Lisez le jugement n° 1201685-3

DélibérationTarif de la redevance eau 2010. Le 30 avril 2013, l'Association de Défense des Habitants Contribuables de l’Aigoual, obtiendra l'annulation de cette délibération.

Lisez le jugement n° 11101788

La délibération Tarif de la redevance eau 2013 fait l'objet de la même procédure.

Les motifs :

- La non conformité de la chose vendue et l'obligation de sécurité pesant sur la mairie de Saint- Sauveur-Camprieu, le prestataire (l'obligation de livrer une eau conforme à la législation en vigueur en vertu de l'article 1603 du Code Civil).
- L'absence d'affichage et de communication du bilan sùr la qualité de l'eau.
- Absence de Déclaration d'utilité publique pour les captages.
- Absence d'un arrêté préfectoral relatif à l'encadrement du le forfàit de 80 m3.
- Absence de relevé des compteurs ou de compteurs.
- Absence de rapport sur le prix de la qualité du M 49, 2010.
- L'obtention de subventions ne peut constituer un motif pour une augmentation du prix de l'eau.
- Le caractère irrégulier de la rétroactivité de la délibération.


Pays d'Oc vous propose des balades toutes simples de " lâcher-prise " au cours desquelles il s'agit de prendre le temps de regarder les petites et grandes choses que chacun peut aisément observer à l'Aigoual, dans ses environs et sur les Causses avoisinants.

Balades autour de Saint-Sauveur-Camprieu

Balades autour du Mont Aigoual

Balades autour des principaux grands causses du Languedoc Roussillon

Le Can de l' Hospitalet et Cham des Bondons

Les Gorges du Tarn

Le Causses du Larzac Blandas et gorges de la Vis

Le Causse Mejéan

Les Causses Sauveterre et de Mende

Le Causse Noir Gorges de la Jonte de la Dourbie et du Trevezel

Les Cévennes-schisteuses, le Mont Lozere, la Margeride et l'Aubrac

Partie orientale de l'aveyron (sans l'Aubrac et le causse du Larzac)

Cévennes schisteuses gardoise et lozèriennes,
massif granitique du Mont Lozère et de la Margeride,
Gévaudan et plateau basaltique de l'Aubrac

Pays d'Oc est un pseudonyme. Il est l'auteur de ces diaporamas.
Ces documents viennent enrichir notre dossier Diaporamas et photothèques


La Forêt domaniale de l'Aigoual

On ne peut protéger que ce que l'on connait.

Voila une série de documents exceptionnels qui doivent faire mieux connaitre l'extraordinaire région que sont les Forêt domaniale de l'Aigoual. Nous tenons à remercier la direction régionale Gard-Hérault de l'Office National des Forêts pour nous avoir permis d'accéder à ces documents.

  • Les aménagements forestiers et leurs annexes. La cartographie y est particulièrement riche. Ils vous sont proposés dans cette rubrique. La qualité de ce document n'est pas toujour parfaite.

  • Les documents relatifs à la vente de coupes de bois par appel d'offres dans la Forêt domaniale de l'Aigoual en 2009, 2010, 2011et 2012.

  • La Loi, directives et réglementations réglementations internationales, nationales, régionales et particulières au Parc National des Cévennes.

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PAC

En application du règlement européen (CE) n°259/2008 de la Commission, daté du 18 mars 2008, modifié par le règlement d'exécution (UE) n° 410/2011 du 27 avril 2011, chaque Etat membre est tenu de publier un certain nombre d'informations relatives aux bénéficiaires, relevant du statut juridique de personne morale, des aides de la Politique agricole commune (PAC), qu'elles relèvent du fonds européen agricole de garantie (FEAGA) ou du fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER).

Accédez au site TELEPAC, Publication des bénéficiaires d'aides PAC


La charte du Parc National des Cévennes

La charte du Parc national des Cévennes a été approuvée par décret en conseil d'Etat, publié au Journal Officiel le 10 novembre 2013. Les 145 communes ont été appelées à décider de leur adhésion à ce projet collectif de territoire désormais officialisé et reconnu.

35 communes ne font plus partie de l'aire optimale d'adhésion (zone périférique). Elles ont rejetté la charte !

ARRETE n° 2014139-0001 du 19 mai 2014
constatant les adhésions de communes à la charte du Parc national des Cévennes

La superficie Parc National des Cévennes est à présent de 268 457 ha, elle était de 372 991 ha.
La bagatelle de 104 534 ha en moins.

110 ? communes ont choisi d’adhérer à la charte du Parc national des Cévennes, soit plus des trois-quarts des communes consultées. Il semblerait que seule les communes de l'aire optimale d'adhésion (zone périférique) pouvaient se prononcer pour ou contre. Ont supose que les commues de la zone coeur ne pouvaient pas se prononcer contre. Bilan des adhésions à la charte.
Un résultat peu flateur pour l'administrateur du PNC.

Nouvelle carte PNC 2014 (5,9 Mo)

La carte du Parc National des Cévennes de 1970 à 2013

Rapport principal de la charte approuvée (pdf - 13,77 Mo)
Carte des vocations approuvée (pdf - 16,68 Mo)
Modalités d'application de la réglementation du coeur approuvées (pdf - 6,63 Mo)



A la découverte de l'Aigoual

C'est un projet d'encyclopédie collective établie grâce à Internet, il a pour objectif d'offrir un contenu librement réutilisable sur notre extraordinaire région : Le massif de l'Aigoual

"Ceux qui ont le privilège de savoir, on le devoir d'agir" Albert Einstein
Merci de bien vouloir nous faire parvenir dossiers, études, cartes afin d'enrichir ce receuil de dossiers

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La chasse dans le Parc National des Cévennes

Ce sujet ne laisse personne indiférent, voir, déchaine les passions. Il est important, avant toute chose de se poser, sans parti pris, les questions suivantes :

Devant la prolifération du sanglier, chevreuil, cerf, et mouflon et devant les dégâts sur le domaine agricole et forestier, dans des espace habités faut-il considérer le chasseur comme l'unique prédateur chargé de la préservation de l'équilibre agro-sylvo-cynégétique ou laisser proliférer le loup et réintroduire l'ours ?

Est-ce que le loup est présent dans le Pars National des Cévennes

Quel est l'inpact du loup sur la biodiversité ?

Est-ce que la chasse est un sport, une activité commerciale rémunératrice de revenus, une passion ou un hobby ?

Est-ce que nous avons besoin de la chasse pour nous nourrir ?

Les animaux sauvages ont-il le droit d'avoir un espace et de survivre ?


L’état des eaux des bassins Rhône-Méditerranée et de Corse Situation 2013

La dégradation morphologique des cours d’eau et la pollution par les pesticides ressortent comme les principaux enjeux pour l’état des eaux. Ces problèmes, qualifiés il y a quelques années encore d’émergents, apparaissent aujourd’hui comme les principales causes de dégradation des cours d’eau et des nappes des bassins Rhône Méditerranée et Corse. Des efforts sensibles seront nécessaires dans les années à venir pour garantir un bon état des eaux, dans un contexte de changement climatique où la ressource en eau risque de se raréfier.

Sur les bassins Rhône Méditerranée et Corse, 47 % des cours d’eau sont en bon ou très bon état écologique.
Compte tenu des incertitudes liées à l’évaluation de l’état, ce résultat est identique à celui constaté en 2010 (51%), et reste encore éloigné de l’objectif du Grenelle de l’environnement qui fixe l’atteinte du bon état écologique pour 66 % des cours
d’eau, d’ici 2015.

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Biodiversité, objectifs environnementaux et pratiques d’exploitation forestière
dans les forêts domaniales du massif de l'Aigoual

Le chemin des morts

On s'indigne, à juste titre, au sujet de la déforestation en Amazonie, au Ruanda (la survie des gorilles est mise en cause), en Indonésie où la forêt primaire habite de nombreuses espèces animales et végétales en voie indistinction.

En France dans le Parc National des Cévennes, les institutions chargées de la protection de la biodiversité, le Parc National des Cévennes, la DIREN, le ZNIEFF, NATURA 2000, Réserve de la Biosphère et dernièrement au Patrimoine Mondial de l'UNESCO. au mépris de la Loi et les réglementations en vigueur, orquestrent ou assistent impuissantes à la destruction systématique de certaines des plus belles forêts domaniales plantées par la populations des villages du massif de l'Aigoual sous la direction de Georges Fabre et il y à prés de 100 ans.

En voici un exemple...Lisez la suite...


Propositions de l'ADHCA

Notre association se veut être une force de propositions

Recharge d'eau sur aquifère de socle

Dans notre communauté de communes, la forte dispersion des sites de captage posent des problèmes tant de quantité que de qualité.

Nous demandons aux maires de nos communes, au Parc National des Cévennes, au Conseil Général de du Gard et à l'Agence de l'Eau Adour Garonne la réalisation d'un programme de recherche scientifique et technique destiné à mettre en valeur la ressource en eau souterraine des hydrosystèmes de socle de notre région et mettre au point une méthodologie opérationnelle de prospection, adaptée au contexte et apporter des éléments opérationnels de démonstration de son efficacité, par forages, et - évaluer la ressource en eau exploitable.

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Pour un arrété relatif au bruit dans le Parc National des Cévennes

Ce texte peut être appliqué, soit à la commune de Saint-Sauveur-Camprieu, soit à toute autre commune, soit au Parc National des Cévennes, ce n'est qu'une proposition, il est perfectible...

Parc National des Cévennes pourrait devenir une des premières régions en Europe à posséder une " réserve de ciel étoilée "

" Plusieurs espèces dites "lucifuges" comme les lucioles parce qu'elles fuient la lumière, ont vu leurs habitats réduits en quelques années aux rares zones de totale obscurité que compte encore l Hexagone ", explique l'écologue Florent Lamiot, l'un des rares spécialistes français de la question.
" Ces animaux ne sont pas les seuls victimes ", souligne-t-il. Outre les rapaces nocturnes, dont le taux de mortalité est bien supérieur à celui des diurnes, " les oiseaux et les papillons migrateurs, qui voyagent de nuit, sont souvent désorientés par les lumières des villes. Et puis, plus d'un milliard d'insectes meurent chaque année grillés sur les lampadaires ".


Les Causses et les Cévennes entrent à l'Unesco

Les Causses et les Cévennes ont été inscrits mardi 28 juin au patrimoine mondial de l'Unesco, a annoncé le même jour l'organisation onusienne sur son compte Twitter, à 11h40, en accompagnant son court message de ses "félicitations".

Les Causses et les Cévennes ont candidaté en tant que "paysages culturels évolutifs et vivants" "de l'agro-pastoralisme méditerranéen" à la liste des sites inscrits à l'Unesco.

Le périmètre retenu pour l'inscription au patrimoine mondial ne couvre pas tous les Causses, ni toutes les Cévennes. Mais il s'étend sur 3.000 km² dans l'arrière pays méditerranéen. Sont concernés deux régions, le Languedoc Roussillon et les Midi-Pyrénées, quatre départements avec l'Aveyron, le Gard, l'Hérault et la Lozère, 134 communes en "zone cœur" (périmètre du bien proposé au classement) et 97 communes en "zone tampon" (périmètre de protection autour du bien proposé), et enfin 5 villes portes, avec Alès Ganges, Lodève, Mende et Millau, indique le dossier de candidature.

Ce "paysage qui s'est construit pendant plusieurs millénaires font des Causses et des Cévennes un conservatoire vivant du patrimoine agro-pastoral de l'Europe" indique le site officiel de la candidature des Causses et des Cévennes au patrimoine mondial de l'Unesco / Liste du patrimoine mondial / Convention du patrimoine mondial de l'UNESCO



REFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Le 1er janvier 2013, cette réforme aboutira : La communauté de communes Causse-Aigoual-Cévennes regroupe les cantons de tréves, valleraugue, de Vallée Borgne et deux communes du Canton de Lasalle (Lasalle
et Soudorgues)



Une nouvelle carte des intercommunalités au 1er janvier 2017 sur la base des SDCI qui seront élaborés en 2015 et dont les objectifs sont renforcés :

Les élections départementales françaises de 20152 auront lieu les 22 et 29 mars 2015 afin de renouveler l'intégralité des conseils départementaux.

Le projet de révision de la carte cantonale



Constitution de communautés de communes d’au moins 20 000 hab.,

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L'Aigoual Mythique

La communauté de communes de l'Aigoual, soucieuse du futur dévelopement du pôle touristique et d'activités que représente le Mont Aigoual, à lancé cette étude en 2010. L'ADHCA vous présente l'intégralité des documents qui nous ont été communiqués.
Cette étude à été réalisé par l'Equipe Chibaudel – Amphoux –AGC Consultants.


La Placette d'observation RENECOFOR en forêt de l'AIGOUAL

Depuis 1992, l'ONF s’investit dans le suivi à long terme des écosystèmes forestier avec le réseau RENECOFOR (Réseau National de suivi à long terme des ECOsystèmes FORestiers). Ce réseau a pour mission de détecter d'éventuels changements à long terme dans le fonctionnement d'une grande variété d'écosystèmes forestiers et de mieux comprendre les raisons de ces changements.

RENECOFOR constitue la partie française d'un ensemble de sites permanents de suivi des écosystèmes forestiers installés dans 34 pays européens.

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Histoire d'eau

Vous avez reçu votre facture d'eau "potable'' pour l'année 2010 !
Dans mon cas, au Devois, elle n'était pas accompagnée du bilan de l'ARS dénommé :
 
Quelle eau buvez-vous ?
 
Ce rapport est un bilan sur la qualité de l'eau que nous buvons...la loi exige sa diffusion, il doit accompagner votre facture d'eau "potable"... dans mon cas, habitant du Devois, la mairie de Saint-Sauveur-Camprieu ne la pas communiqué !
Cette communication et l'affichage doivent être fait en vertue de l'Arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l'eau et de collecte et de traitement des eaux usées
 
En son absence, je me suis rendu à Nîmes à l'Agence Régionale de Santé Languedoc Roussillon et fait la demande du dit document, il m'a été communiqué le Pôle Santé Environnement.

En 2012 le bilan que vous devez recevoir avec la redevance eau correspond aux années 2008, 2009, 2010. A Saint-Sauveur-Camprieu, au Devois, à Camprieu village, Malbosc, Ribouries et Villemagne ces bilans ne sont toujours pas satisfaisants. A Dourbies village, la Pensière, Les Laupies, les Laupiettes, Le Viala, la Maison familiale, c'est la même chose. A Notre-Dame-de-la-Rouvière, Favières, Puech Signal et Valnière, le Mazel, l'eau est impropre à la consomation. A Saint-André-de-Majencoules, c'est à La Coste que l'eau est de qualité bactériologique non satsfaisante. A Trèves, à Valdebouze l'eau est de qualité bactériologique non satsfaisante. A Valleraugue, à Ardaillez et à l'Aigoual l'eau est impropre à la consommation.


Bilans 2012, 2013, 2014

Ce document doit accompagner votre facture d'eau. Le recevez-vous ?

L'ARS persiste à ne pas communiquer, sur simple demande, les documents administratifs relatifs à la qualité de l'eau.
Ce n'est pas la première fois, il a fallu, à nouveau saisir la CADA...Il a fallu une mise en demeure de l'avis de la CADA pour obtenir tous les billans pour toutes les communes de l'ancienne communauté de communes de l'Aigoual.

Avis n° 20154280 8 oct 2015

En 2016, voici le bilan que vous devez recevoir avec la redevance eau. Il correspond aux années 2012, 2013, 2014.

Pour la première fois, l'eau distribuée à Camprieu ainsi qu'au Devois, en 2013 et 2014 est conforme à la réglementation. Toute fois, il est rappelé qu'une filtration doit être mise en place.

Le même constat peut être observé dans plusieurs captages. Il reste encore beaucoup à faire !

Saint-Sauveur-Camprieu : au Devois, à Camprieu village, les Monts, Malbosc, Ribouries et Villemagne.

Causse Noir en 2015 : Revens, Lanuéjols, Saint-André-de-Vésine, Millau, Le Cresse, Le Roque-Sainte-Marguerite, Peyreleau, Veyreau

Dourbies :Camplaux, Cassanas, Comeiras, Dourbies village, la Pensière, Les Laupies, les Laupiettes, Le Viala, la Maison familiale, le Mourier, le Prunaret.

Notre-Dame-de-la-Rouvière : Notre-Dame-de-la-Rouvière village , Favières-Puech Signal et Valnière, le Mazel,

Saint-André-de-Majencoules : Saint-André-de-Majencoules village, La Coste, Pont d'Herault, La Rouvièrrette.

Trèves : Trèves village, Le Villaret, Valdebouze.

Valleraugue : Valleraugue village , à L'Espérou, à Ardaillez et à l'Aigoual.


L’Agence Régionale de Santé du Languedoc-Roussillon

L'ARS Languedoc-Roussillon met à notre disposition les données concernant les réseaux de distribution d'eau pour la région Languedoc-Roussollon, les département Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientale ainsi de toutes les communes : organisation administrative, protection des captages, qualité bactériologique, dureté, pesticides, nitrates, l'arsenic, les sulfates, et le fluor et plus...

Certaines de ces données ne sont pas actualisées comme les bilans départementaux et régionaux qui datent de 2012.

Il serait souhaitable que l
es archives sur ces données soient en ligne.

http://www.ars.languedocroussillon.sante.fr/L-eau-en-Languedoc-Roussillon.82001.0.html

Fiches d'information annuelles par réseau de distribution

Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales.

Résultats analyse par analyse du contrôle des eaux de consommation

Bilan régional édition 2012 de l'eau distribuée dans la région Languedoc-Roussillon par département

Généralités, la bactériologie, les nitrates, les pesticides, l'arsenic,
les périmètres de protection des captages.

Carte des restriction et recommandation d'usage de l'eau distribuée en Languedoc-Roussillon

Les bilans de qualité de l'eau distribuée par département

Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales.

Carte des restriction et recommandation d'usage de l'eau distribuée en Languedoc-Roussillon

Le Ministère de la Santé, pour sa part communique :


Le 28 janvier 2011, l'ADHCA a déposé une plainte devant Procureur de la République du Tribunal de Grande Instance d'Alés

Le 3 février 2011, l'ADHCA demande l'intervention de la Direction départementale de la protection des populations (DDPP), nous présentons le même dossier pour les mêmes motifs.

Objet : dépôt de plainte contre x
Motif : mise en danger de la vie d'autrui, empoisonnement, tromperie sur les qualités substencielles d'une marchandise, escroquerie et toutes autres qualifications qui paraîtrait découler des faits exposés.

Cette plainte a été délocalisé au pôle santé du Tribunal de Grande Instance de Marseille

Les sujets de cette information contre X sont les suivants :

Offre ou vente d'eau ou de glace en vue de l'alimentation humaine sans s'assurer que celle-ci est propre à la consommation, faits commis courants 1er janvier 2008 et jusqu'au 28 mars 2011 à Dourbies.

Production et distribution d'eau au public sans assurer ses obligations en matière de vérification et de surveillance de la qualité de l'eau, faits commis courants 1er janvier 2008 et jusqu'au 28 mars 2011 à Dourbies.

Production et distribution d'eau au public dont les références de qualité font courrir un risque sanitaire sans informer et conseiller le consommateur, faits commis courants 1er janvier 2008 et jusqu'au 28 mars 2011 à Dourbies.

Tromperie sur une marchandise entainant un danger pour la santé de l'homme ou de l'animal, faits commis courants 1er janvier 2008 et jusqu'au 28 mars 2011 à Dourbies.

Constitution de partie civile : lorsque le procureur a décidé de poursuivre l’auteur d’une infraction pénale, toute personne lésée peut demander réparation du préjudice que lui a causé l’infraction.

Avis a victime de se constituer partie civile



C'est une histoire ancienne, toujours d'actualité pour la contribution publique, et nous n'en avons pas encore fini d'en entendre parler et de payer

Au terme d'un exercice précaire de deux années seulement, le programme EUROCHRYSALIDE est un échec complet. Véritable gâchis d'argent public, et en ce qui le concerne, toutes les créances impayées restent à la charge du SIVOM de Valleraugue.

En quatre années d'exercice, le programme EUROCHRYSALIDE aura coûté 34 000 000 de Frs, soit 5 183 326 €, dont 26 000 000 de Frs soit 3 963 674 € de contribution publique (Europe et France). Les fonds publics investis en pure perte sur ce projet, auraient représenté en Languedoc-Roussillon, près de 10 000 000 de Frs soit 1 524 490 €.

- L'affaire Eurochrysalide survenue au cours des années 1990 où des millions de francs d'argent public ont été investis à perte sur un projet local culturel non aboutis. Le rapport de la Cour des Compes :

http://www.ccomptes.fr/fr/CRC14/documents/ROD/LRL200120.pdf


Gestion des dépenses publiques en Cévennes

Selon les propos peu flatteurs du président de la Chambre Régionale des Comptes Publics révélés dans le mensuel " Objectif " N° 96 du mois de septembre 2009, la région Languedoc-Roussillon aurait la même réputation que l'Ile de France, la Corse et la Côte d'Azur.



L'ADHCA pose la question : pourquoi engager la somme de 500 000 € HT et plus avec les innombrables avenants, pour des futurs bureaux si notre Communauté de communes de l'Aigoual est peut être vouée à disparaître avec la réforme des collectivités territoriales en 2017?

Nous vous invitons à visiter cet édifice. Il a été construit avec votre argent !
Un tel luxe était-il necessaire et souhaitable...Nous demandons à Monsieur Martin Delors l'autorisation de réaliser un reportage photographique dans cet édifice public.


DREAL LANGUEDOC-ROUSSILLON

Zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique : ZNIEFF

Ce site est exeptionel, pour accéder aux données qui vous intéressent, il faudra être patient, voici les mots clé pour accéder aux données de votre village ou ville.

C'est comme un jeu de piste.
http://www.languedoc-roussillon.developpement-durable.gouv.fr / Biodiversité - Eau - Paysages / Biodiversité - Géo diversité / programme de connaissance de la biodiversité / Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique / Cartographier les ZNIEFF et accéder à l'inventaire / Base de données communales / Accès à la base / Commune / Gard / le nom de votre commune /

Pour Saint-Sauveur-Camprieu, il y a trois zones remarquables :

Vallée du Bonheur-Tourbière de la Baraque Vieille

Tourbière du Trévézel

Perte du Bonheur et abime de Bramabiau

Massif de l'Aigoual et du Lingas
ZNIEFF de type II n° 3006-0000

Un site remarquable, vous y trouverez toutes sortes d'informations, sur la faune, la flore, des cartes, etc. Il vous permettra de mieux connaître la diodiversité de votre village et de votre région, de mieux l'aimer et de mieux la protéger.



L'accès à l'eau potable devient un droit de l'homme
L'Assemblée générale de l'ONU a reconnu mercredi 28 juillet l'accès à une eau de qualité et à des installations sanitaires comme un droit humain. Une décision jugée "historique" par la secrétaire d'Etat à l'écologie, Chantal Jouanno.

Lisez la suite...




Voici plus d'informations au sujet de l'inventaire du patrimoine naturel, entrepris par le Parc National des Cévennes, elles ont étés trouvées en faisant une recherche sur l'exellent site du Parc National des Cévennes, nous vous le recomandons :
Saluons cet effort qui permet au plus grand nombre de mieux faire connaitre la richesse de ce patrimoine, et les efforts entrepris par la collectivité pour le préserver.



Notre action se veut le fruit d'une réflexion :

Patrimoine et/ou économie : quel avenir ?




Ne doutez jamais qu'un petit groupe d'individus conscients et engagés puisse changer le monde. C'est même de cette façon que cela s’est toujours produit.

Margaret Mead




L'indifférence : la pire des attitudes

.../après avoir acheté et lu "Indignez vous !", procurez-vous "Engagez vous !" qui va un peu plus loin, en disant comment il est possible de traduire cette indignation en actions, actions concrètes, actions citoyennes, actions faites, non pas seul, mais à plusieurs. C'est là, me semble-t-il, qu'il faut rechercher le fondement de cette indignation. Je rappelle aussi que le petit livre dit clairement que la raison pour laquelle il est juste de s'indigner, c'est que certaines valeurs fondamentales, valeurs qui ont surgi de notre passé et qui sont encore des valeurs centrales de la démocratie, sont violées ou insuffisament soutenues. C'est ça qui justifie l'indignation, et non pas le fait que le cordonnier m'a, encore une fois, fait un soulier qui me fait mal aux orteils/...

Entretien : Stéphane Hessel aux Écodialogues du Vigan



Mise à jour : 14 juillet 2016



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