La chasse dans le Parc National des Cévennes



Le parc national des Cévennes présente plusieurs particularités qui le distinguent des autres parcs nationaux français : c'est le seul parc national français situé en moyenne montagne, dont le cœur est habité et exploité par des résidents permanents, et où la chasse contribue à la préservation de l’équilibre agro-sylvo-cynégétique.

Ce sujet ne laisse personne indiférent, voir, déchaine les passions. Il est important de, avant toute chose de se poser la question suivante :

Devant la prolifération du sanglier, chevreuil, cerf, et mouflon et devant les dégats sur le domaine agricole et forestier, faut-il procéder à l'introduction des prédateurs naturel tels que le loup et l'ours dans des espace habités comme le préconise certains, ou considérer le chasseur comme la prédateur chargé de la préservation de l’équilibre agro-sylvo-cynégétique.

Le territoire départemental et le Parc National des Cévennes doivent être partagés par tous en toute sécurité. Il nous parait indispensable de faire connaitre à tous les réglementations établies chaque année. Elle détermine les dates et jours où la chasse est ouverte, le gibier qui peut être chassé etc.... Afin d'éviter les déplorables accidents de chasse, il est important de prendre connaissance de ces réglementations.





Les réglementations

Le Ministère de l'Ecologie, chaque année, fixe les réglementations pour la chasse. Dans le département du Gard, ces informations font l'objet d'Arrétés Préfectoraux. Pour le Parc National des Cévennes, nous sommes dans une zone de protection spèciale, le conseil d'administration, par délibération et le directeur du Parc National des Cévennes, par arrêtés c'est de l’Etablissement public , le directeur général de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage et les association cynégétiques, qui sont chargés, chacun en ce qui les concernent, de l'élaboration et/ou l’exécution des présents arrêtés, ils sont publiés au Bulletin officiel du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et pas toujours affichés dans chaque commune située sur le territoire du coeur du parc par les maires concernés.




Attention : Les périodes que nous indiquons, sont définies chaque année par le Ministère de l'Environnement, le Préfecture, le Parc National des Cévennes et les association cynégétiques. Elles ne sont communiquées qu'a titre indicatif, la saison de chasse étant terminée. Chaque année elles doivent être confirmées par la Préfecture, la mairie de votre commune ou par l'association cynégétique la plus proche de votre domicile.




Dans le département du Gard

Chaque année, c'est un arrété préfectoral qui fixe les dates d'ouverture er de fermeture et la réglementation dans chaque département, hors zone coeur du Parc National des Cévennes. Les jours de chasse sont limités à trois par semaine : mercredi, samedi et dimanche, ainsi que les jours fériés.


Dans le Parc National des Cévennes, le Conseil d'administration, par délibérations ou par arrêtés, détermine le réglement, les dâtes et les espèces dont la chasse est autorisée.

Même les chasseurs ne s'y retrouvent pas. Nous ne pouvons pas donner la liste des jours où vous pouvez vous promener en toute sécurité dans le Parc National des Cévennes. Un conseil : contacter l'association de chasse de votre commune et aller en mairie pour vous informer et voir l'affichage relafif à la chasse.


Les territoires de chasse aménagées

La faune sauvage a besoin de zones où elle peut se mettre à l’abri, surtout en hiver. Les zones de tranquillité aident à protéger la faune sauvage des dérangements dues aux activités de loisirs.

La gestion d'une population de petit gibier passe par trois principes que sont l'estimation du nombre de reproducteur, la connaissance de la qualité de la reproduction pour ensuite définir un prélèvement adapté et donc pérenniser l'acte de chasse.

Zone de tranquillité de la faune sauvage

Délibération du Conseil d'Administration du Parc National des Cévennesn° du 20100279 / 9 juillet 2010




Attention notre dossier n'est pas complet : pour les zones de tranquillité pour la faune, les territoires de chasse aménagées.
C'est le Parc National des Cévennes qui doit nous faire connaitre ces réglementations, si elles existent.

Dans les zones gérées par les associations cynégétiques, il semblerai que des réglementations particulière existent : nous essayons de rentrer en contact avec le TCA de l'Aigoual nord, le TCA Quézac-Ispagnac, le TCA d'Altefage, le TCA Saint Pierre des Tripiers, le TCA de Hures la Parade, le TCA Mont Lozère ouest.



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La chasse dans les espaces protégés

Schéma Départemental de Gestion Cynégétique

La loi du 26 juillet 2000 a confié aux Fédérations Départementales des Chasseurs l’élaboration du schéma départemental de gestion cynégétique. L’esprit de la loi est que celui-ci devienne le document de référence de la chasse et de son organisation dans le département.

Le plan de chasse

Ces plans de chasse sont établis après avoir répertorié massif par massif, secteur par secteur, le nombre d'animaux par répartition d'age et de sexe. On essaie ainsi d'avoir une gestion de la faune intelligente pour assurer la pérennité des espèces.

Pour le grand gibier, il est fixé après consultation des représentants des intérêts agricoles et forestiers pour une période qui peut être de trois ans et révisable annuellement ; il est fixé pour une année pour le petit gibier.

Pour assurer un équilibre agricole, sylvicole et cynégétique, le plan de chasse est appliqué sur tout le territoire national pour certaines espèces de gibier dont la liste est fixée par décret en Conseil d'Etat. Lorsqu'il s'agit du sanglier, le plan de chasse est mis en oeuvre après avis des fédérations départementales ou interdépartementales des chasseurs.Code de l'environnement: Article L425-6


Droit de chasse

L’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage

Textes juridiques relatifs à la chasse

Chasse & droit


La formation pour les nouveaux chasseurs du Parc National des Cévennes a lieu chaque année au col de la Serreyréde.
Cette formation a pour but de familiariser les chasseurs à la chasse au grand gibier du PNC ainsi qu'à sa réglementation particulière.
Cette formation est obligatoire pour tout chasseur qui souhaite tirer un animal soumis au plan de chasse.


Les associations cynégétiques et le TCA de l'Aigoual nord, le TCA Quézac-Ispagnac, le TCA d'Altefage, le TCA Saint Pierre des Tripiers, le TCA Hures la Parade et, le TCA Mont Lozère ouest ont à leur charge l'organisation et la mise en pratique des plans de chasse chacune sur la zone qui lui correspond.

Le réglement intérieur de chaque TCA doit s'inscrire dans le cadre de la réglementation générale de la chasse (gd et petit gibier) décidée par le Conseil d'Administration du Parc National des Cévennes. La réglementation va au-delà du général en étant très précise sur de nombreux aspects. (Nous allons éssayer de l'obtenir et de vous la communiquer dans un futur proche. Territoire de chasse aménagé, TCA)

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Les différents types de chasse

- Chasse à tir (armes à feu et arcs)
- Chasse devant soi (billebaude)
- Chasse à l'affût
- Chasse à l'approche
- Chasse en battue
(souvent grâce à des chiens courants et chien petits pieds). Un chien courant est un chien de chasse dont le but est de poursuivre ou d'attraper le gibier. Il est différent du chien d'arrêt qui désigne au chasseur la présence du gibier, et du chien de rapport qui rapporte le gibier.
- Chasse " en poussée silencieuse "


La chasse à l'arc

La chasse à l’arc fait de plus en plus d’adeptes en France et attire plus particulièrement les jeunes chasseurs en raison de sa relative nouveauté et de son caractère sportif et écologique. Elle a fait l’objet d’une bataille juridique devant les juridictions aussi bien judiciaires qu’administratives avant d’être légalisée et réglementée à partir de 1995.

Les dispositions prises à l’époque viennent d’être revues par un Arrêté ministériel du 18 août 2008.

la chasse à l'arc est autorisée dans le coeur du Parc selon la réglementation spécifique de la chasse dans le coeur du Parc et les conditions définies ci-après :

Article 2 : Toute personne qui pratique la chasse à l'arc doit justifier de sa participation à une session de formation spéciale à la chasse à l'arc, organisée par les fédérations départementales des chasseurs. *

Article 3 : Par exception aux dispositions de l'article 2, pour la pratique de la chasse accompagnée prévue à l'article L. 423-2 du code de l'environnement, seul l'accompagnateur devra justifier de sa participation à une session de formation à la chasse à l'arc. Par exception aux dispositions de l'article 2, les non-résidents, français ou étrangers, détenteurs de permis de chasser délivrés à l'étranger ou de toute pièce administrative en tenant lieu, ayant procédé à la validation de ces documents dans les conditions applicables aux permis de chasser délivrés en France, pour une durée de trois ou de neuf jours consécutifs, peuvent pratiquer la chasse à l'arc sans justifier de leur participation à une session de formation à la chasse à l'arc.

Article 4 : L'inscription à une session de formation à la chasse à l'arc se fait auprès de la fédération départementale des chasseurs choisie par le demandeur.

Pour pouvoir chasser à l’arc, il faut donc être titulaire du permis de chasser et d’une attestation de suivi de la Journée de Formation Obligatoire délivrée par une Fédération Départementale des Chasseurs (cf arrêté ministériel du 18 août 2008) .

Cette formation est accessible en principe à tout public : il n’est pas nécessaire d’être titulaire du permis de chasser pour s’y inscrire. Ce sont les fédérations de chasseurs qui fixent les conditions d’admission et les modalités d’inscription des sessions qu’elles organisent. La FFCA recommande un âge minimum de 14 ans pour la suivre avec bénéfice.

Cette formation permet de découvrir :

- les arcs
- les flèches
- les accessoires
- les techniques de tir
- les procédés de chasse,
- les consignes de sécurité
- la réglementation.

A l’issue de la formation, le stagiaire peut :

- se faire une opinion objective sur ce mode de chasse
- prendre conscience du niveau d’exigence de la discipline
- s’initier, s’entraîner, se préparer (s’inscrire à une formation complémentaire)
- pratiquer légalement (s’il est titulaire d’un permis de chasser validé)


Décret du Parc national des Cévennes n° 2009-1677 du 29 décembre 2009 : Les zones interdites à la chasse sont supprimées. L'introduction du cerf, du mouflon, la prolifération des sangliers et des chevreuils, les dégâts dans les surfaces boisées et sur les surfaces agricoles, semblent être parmi les causes qui ont motivé cette mesure.

Les actions qui suivent, sans aucun doute, ont accéléré la disparition des zones interdites à la chasse (ZIC). A ce jour, ce sont les seules dont nous avons réussi à en obtenir la communication.

Conseil d’Etat, 26 novembre 2008, n° 274061, Parc national des Cevennes

Le parc des Cévennes : un Contre exemple
de Denis Bauchard

Heurs et malheurs du bois d'Altefages



Le PNC est le seul Parc de France où la chasse est permise. Les pratiques doivent respecter le cadre fixé par le décret de fin 2009. Pour rappel, le décret a mis fin aux zones interdites à la chasse et les a remplacées par des zones de tranquillité. " Il a été dit que ce sont des zones de chasse interdites qui ne disent pas leur nom. C'est faux ", ajoute Jean de Lescure. Il est possible de chasser le grand gibier, dans les zones de tranquillité, pas le petit gibier.

Parmi les secteurs où les dégâts de sangliers et cervidés sont reconnus : les secteurs d'Altefage et d'Altier.
Par ailleurs le nombre total de bracelets devra être baissé légèrement.
Des " territoires aménagés " supplémentaires sont créés à Quézac, Saint-Pierre- des-Tripiers et La Parade. Par définition, ces territoires ne sont pas gérés par l'association cynégétique du PNC mais par une société de chasse locale. Sur ces territoires s'appliquent les règles communes de chasse. Ainsi un pourcentage de zone de tranquillité doit être respecté.

Plus largement, le président du conseil d'administration et le directeur du parc Jacques Merlin relèvent " un climat constructif avec les chasseurs " .
L'élaboration de la charte permet la discussion entre tous les acteurs concernés. En moins de deux mois, 24 réunions ont été organisées sur le terrain.
La chasse est pratiquée par environ 2 000 personnes dans le PNC, durant cinq à six mois de l'année.



La sociètè civile, représentée par des élus, collectifs, associations, membres de la société civile s’exprimer sur l'avant-projet de la charte. La chasse fait l'objet de nombreuses prises de position.



LES AMIS DE L’AIGOUAL, DU BOUGES ET DU LOZERE sollicitent toute l’attention des rédacteurs de la Charte : Voici quelques considérations d’ordre général, suivies d’une analyse plus précise au fil des Axes et Modalités d’application.

Avis sur l’Avant-projet de la Charte du Parc national des Cévennes
arrêté par le Conseil d’Administration du 13 octobre 2011



Modification du décret de création du Parc National des Cévennes

Rapport de consultation
16 septembre 2008

La chasse

Les pratiques ancestrales réservées à la chasse, la pêche, l'agriculture et la forêt doivent être clairement définies afin de maintenir un équilibre dans les domaines précités :
Délibération de la commune de les Plantiers, délibération de la commune de St André de Valborgne.

S'inquiète de la modification du droit de chasse avec le droit accordé aux propriétaires de plus de 10 ha, et non plus 30, et l'augmentation du nombre d'invités.
Ceci va entraîner une augmentation du foncier, et porte le risque d'un tourisme cynégétique en opposition avec la pratique populaire de la chasse :
Délibération du conseil communautaire de la communauté de communes de la Cévenne et des hauts Gardons, délibération de la commune de Pont de Montvert, délibération de la commune de St Martin de Lansuscle, association "Vivre dans le Parc national des Cévennes", délibération de la commune de Vébron.

Souhait du maintien d'une chasse traditionnelle dont la gestion serait confiée aux habitants et aux communes :
Délibération de la commune de Pont de Montvert, délibération de la commune de Cubières, avis du maire et des élus de la commune de Vialas.

Avis réservé quant à l'évolution proposée, tant sur le plan du fonctionnement que du périmètre dans la mesure où les modalités d'application et de gestion seront essentiellement définies par la charte que l'on ne connaît pas encore.
Président de la fédération départementale des chasseurs du Gard.

Les restrictions au droit de chasse et de pêche sont inacceptables. Il faut maintenir la réglementation actuelle :
Délibération de la commune de Bassurels, maire de Cassagnas, maire de Cocures, délibération de la mairie de Cubières.

La gestion de la chasse doit rester du domaine de l'association cynégétique
Délibération de la commune de St André de Lancize.

Les équipes de chasse locales doivent être associées à la gestion cynégétique et aux actions de chasse dans la zone coeur.
Délibération du conseil communautaire de la communauté de communes de la Cévenne et des hauts Gardons, délibération de la commune de St Martin de Lansuscle, association "Vivre dans le Parc national des Cévennes ".

Satisfaction sur l'affirmation de la chasse comme moyen privilégié de contrôle des populations de gibier, sur le choix de maintien des structures cynégétiques actuelles, sur la prise en compte de l'augmentation du nombre de chasseurs autorisés à chasser dans la zone coeur :
Délégué régional ONCFS Auvergne-Languedoc-Roussillon.

Il faut suffisamment de chasseurs pour que les plans de chasse soient réalisés. Nécessité d'augmenter le nombre de chasseurs autorisés à chasser dans la zone coeur au regard du vieillissement de la population :
Pdt du CRPF Languedoc-Roussillon, délégué régional ONCFS Auvergne-Languedoc-Roussillon.

Les dispositions du projet de décret présenté méconnaissent l'article R 137-14-1 du code forestier qui dispose que " l'ONF détenteur du droit de chasse est bénéficiaire pour chaque forêt domaniale du plan de chasse individuel au sens des articles L 425-1 et L 424-4 du code de l'environnement. " Or le présent projet donne directement à l'association cynégétique et aux bénéficiaires de droit de chasse dans les territoires de chasse agréés,le bénéfice du plan de chasse dans les conditions définies par le Parc.
L'ONF demande à ce que soit opéré une mise en cohérence des textes réglementaires et donc à être bénéficiaire de quotas de plan de chasse pour les terrains forestiers domaniaux qui lui sont confiés en gestion, ce qui ne l'empêchera en rien de déléguer l'exécution des plans de chasse à l'AC et aux TCA dans le cadre d'une convention :
Directeur territorial ONF Méditerranée.

L'ONF souhaite se réserver, sur les terrains forestiers domaniaux issus des anciennes ZIC, un secteur de chasse qu'il ne mettra pas en location, pour mettre en place des dispositifs expérimentaux pour évaluer les impacts de la grande faune sur les régénérations en fonction d'itinéraires sylvicoles et pour y contrôler par lui-même l'équilibre forêt-gibier :
- en établissant une école de chasse dans le cadre d'un partenariat avec le PNC, l'association cynégétique et la fédération départementale des
chasseurs ;
- en pratiquant des chasses accompagnées comme cela se faisait pour les tirs d'élimination.
Directeur territorial ONF Méditerranée.

L'ONF sollicite une modification du projet de décret comme suit :
"L'association cynégétique du PNC, conformément à ses statuts et à son règlement intérieur approuvés par le conseil d'administration, les représentants des territoires de chasse aménagés, limités à 13% de la surface du coeur du parc, agréés le cas échéant par le conseil d'administration, et l'Office National des Forêts pour les forêts de l'Etat qui lui sont confiées en gestion conformément à l'article L 121-2 du code forestier :… " :
Directeur territorial ONF Méditerranée.

Il faut intégrer la gestion du grand gibier en zone coeur dans des unités de gestion élargies à la zone hors PNC :
Délégué régional ONCFS Auvergne-Languedoc-Roussillon.

Souhait que les unités de gestion pour le grand gibier soient mentionnées dans le décret :
Délégué régional ONCFS Auvergne-Languedoc-Roussillon.

L'extension des populations de sangliers doit être endiguée :
Président de la communauté de communes des hautes Cévennes.

Page 68 - La surpopulation des sangliers et autres cervidés n'est pas prête d'être endiguée ! Continuons à laisser saccager nos montagnes par le grand gibier ! :
Délibération de la commune de Saumane.

Page 80 - Aucune proposition pour protéger les propriétés contre les dégradations de sangliers et cervidés.
Délibération de la commune de Saumane.

Il convient d'écrire que la charte du Parc définit les objectifs et mesures pour obtenir un équilibre agro-sylvo-cynégétique en se référant aux conditions prévues par l'article L. 425-4 du code de l'environnement qui prévoit les principes et méthodes de prévention des dégâts de gibier aux forêts :
Président du CRPF Languedoc-Roussillon.

Il faut mettre en place des mesures pour indemniser les propriétaires victimes de dégâts de gibiers, et pour cela que le Parc intègre les dispositions du décret n° 2008-259 du 14/03/2008 concernant le plan de cha sse et l'indemnisation des dégâts de gibier :
Président du CRPF Languedoc-Roussillon

Interrogations autour des 16% de la surface du coeur délimités en zones de tranquillité de la faune sauvage :
- statut futur de ces zones de tranquillité ?
- lien éventuel avec les 10% de réserves de chasse spécifiques (sont-elles intégrées dans les 16 % ?) ?
- crainte que les zones interdites à la chasse, supprimées dans le nouveau décret, réapparaissent sous forme de zones de tranquillité ou de réserves de chasse spécifiques à certaines espèces :
Président du CRPF Languedoc-Roussillon, délégué régional ONCFS Auvergne-Languedoc-Roussillon.

Les zones de tranquillité doivent être au maximum de 10%, et non de 16% de la surface totale du coeur du PNC comme indiqué dans le document de consultation, sachant que des plans de chasse ou des tirs sur sanglier peuvent être organisés en fonction des besoins :
Président de la fédération départementale des chasseurs de la Lozère.

Le port d'armes est autorisé pour l'ensemble des chasseurs habilités à pratiquer en zone coeur . La surface des zones de tranquillité pour la faune devrait être fixée par le CA, avec consultation de la commission cynégétique. La charte devrait prévoir le mode de détermination des zones de tranquillité et de leur surface :
Président de la communauté de communes de l'Aigoual.

La libre circulation sur les pistes sera accordée aux chasseurs pendant la saison de chasse.
Président de la fédération départementale des chasseurs de la Lozère, avis du maire et des élus de la commune de Vialas.

La charte devra :

- définir les modes de chasse autorisés en respectant les règles nationales, y compris pour les oiseaux de passage ;
- délimiter les secteurs de chasse tant pour les TCA que pour l'association cynégétique ;
- définir la liste des espèces dont la chasse est autorisée en règle générale, se baser sur les listes nationales, les exceptions à ces listes devront être validées par le conseil d'administration du PNC ;
- définir les objectifs à atteindre et les moyens d'y parvenir, tant pour les évolutions de petit et grand gibier que pour les équilibres agro-sylvocynégétiques:
Président de la fédération départementale des chasseurs de la Lozère.

La charte doit être approuvée et validée par les chasseurs de l'association cynégétique, les deux territoires de chasse aménagés et les fédérations départementales des chasseurs :
Président de la fédération départementale des chasseurs de la Lozère.

L'avis de chasseurs devra être sollicité pour toute orientation cynégétique, notamment les fédérations départementales, et les CDCFS :
Président de la fédération départementale des chasseurs de la Lozère.

Chaque commune devrait pouvoir disposer de son territoire de chasse afin d'éviter les " frictions " entre chasseurs voisins et avoir enfin la " paix sociale " :
Maire de Bréau et Salagosse.

Modification du décret de création du Parc national des Cévennes / Consultation par le Président du Conseil d'Administration / Rapport de consultation / Parc national des Cévennes / Tel : 04.66.49.53.01 Fax : 04.66.49.53.02 /Internet www.pnc.fr.







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