Mots clés
: cervidés, cerfs, chevreuil, chasse, dégâts
du gibier, Office national de la chasse et de la faune sauvage,
ONCFS, Office National des Forêts, ONF, Parc National
des Cévennes, ZT, Office français de la biodiversité,
OFB, battues, Association Cygènètique du Parc
National des Cévennes
En
construction
2022-2023
Plan
de chasse : Attributions, réalisations et propositions
Conseil d’administration
du 30 juin 2023
Cliquez sur ce
tableau pour accéder à ce document
Source : la
Sous-Préfecture de Florac / Parc National des Cévennes
Bienvenue
sur le site de l’Observatoire partagé de l’équilibre
agro-sylvo-cynégétique du territoire du Parc
national des Cévennes !
Le
contenu de l’Observatoire
L'Observatoire
est un dispositif qui vise à apprécier et suivre
l’équilibre entre les populations de grand gibier
(cerf, chevreuil, sanglier, mouflon et chamois), leur milieu
de vie et les activités humaines (et notamment agricoles
et forestières).
A quoi ça sert ?
L'Observatoire
constitue un outil d’aide à la décision.
Les données collectées et centralisées
permettent aux acteurs du territoire et aux décideurs
de définir des mesures de gestion des populations animales
et des milieux naturels adaptées aux réalités
de terrain et répondant aux préoccupations de
tous.
Qui participe ?
L’Observatoire
est un outil collectif et participatif. Il rassemble des représentants
du secteur forestier, du monde agricole et des chasseurs,
ainsi que l’établissement public du Parc national
des Cévennes, les services de l’État et
des experts scientifiques nationaux (voir la liste des partenaires
impliqués dans la démarche).
Note de l'ACCAC : aucune association de défense
de l'environnement ne sera invitée
|
Pourquoi
un Observatoire ?
Depuis
leur réintroduction dans les années 1970, les
populations de cervidés sont en nette progression. Les
populations de sangliers présentent elles aussi une forte
dynamique d’accroissement. Or, ces ongulés sauvages
exercent une certaine pression sur les milieux agricoles et
forestiers. Depuis plusieurs années, nombre de gestionnaires
ou de propriétaires forestiers, d’exploitants agricoles,
mais également de résidents déclarent subir
des dégâts importants pouvant aller jusqu’à
remettre en cause la pérennité de leurs activités
(en savoir plus sur les dégâts d’ongulés
sauvages).
Les objectifs de l’Observatoire : principes et démarche
L’objectif
global de l’Observatoire de l’équilibre agro-sylvo-cynégétique
est d'apprécier et de suivre l’état d’équilibre
entre les populations d’ongulés sauvages (cerf,
chevreuil, sanglier, mouflon, chamois), leur milieu de vie et
les activités humaines (et notamment agricoles et forestières).
Cela passe inévitablement par la collecte, la centralisation
et la valorisation de données fiables et objectives contribuant
à l’appréciation de cet équilibre.
Le
périmètre et le zonage de l'Observatoire
Le contenu de l’Observatoire : méthodes et données
Le
contenu de l’Observatoire
-
Données sur les milieux agricoles
-
Données cynégétiques
-
Indicateurs de changement écologique (ICE)
-
Système d’alerte (déclaration de dégâts)
-
Diagnostics sylvicoles (évaluation des dégâts
de cervidés en milieu forestier)
- Recensement
des peuplements dégradables
Données
sur les milieux agricoles
Données
cynégétiques
-
Indicateurs de changement écologique (ICE)
-
Indices
d’abondance
- Indices de performance
- Indices de pression sur la végétation
Le système
d'alerte (déclaration de dégâts en forêt)
Le
système d’alerte de l’Observatoire vous permet
de signaler les dégâts de grand gibier (cerf, chevreuil,
sanglier, mouflon, chamois) constatés sur votre forêt
ou celle dont vous êtes gestionnaire. En renseignant un
formulaire en ligne, vous participez à la transmission
d’informations essentielles aux décideurs pour la
définition de mesures de gestion pertinentes, adaptées
aux réalités de terrain.
Que vous soyez propriétaire
ou gestionnaire de vastes superficies ou de quelques parcelles
forestières, si vous y constatez des dégâts
de grand gibier, nous vous invitons à prendre le temps
de créer un compte « utilisateur » et de
renseigner le formulaire d’alerte en ligne.
-Diagnostics
sylvicoles (évaluation des dégâts de cervidés)
-
Recensement des peuplements dégradables
-
Système
d’alerte (déclaration de dégâts)
Les
dégâts de grand gibier sur les milieux agricoles
et forestiers
Les ongulés sauvages (cerf, chevreuil, sanglier, mouflon,
chamois) exercent une certaine pression sur les milieux agricoles
et forestiers. Dans
les parcelles agricoles, les dégâts provoqués
par les sangliers sont nombreux, et en forte augmentation depuis
plusieurs dizaines d’années. De nombreux types de
cultures sont impactés : céréales et grandes
cultures, vignes, cultures maraîchères, prairies,
vergers, mais également jardins et potagers des particuliers.
Les
cervidés et les mouflons peuvent également exercer
une pression importante sur les pelouses pastorales et prairies
de fauche, en consommant d’importantes quantités
de végétation destinées à l’élevage.
Présentation
des résultats de l'Observatoire
Dans
le Parc national des Cévennes, trois espèces sont
soumises aux plans de chasse : le Cerf, le Chevreuil et le Mouflon.
Le graphique ci-dessous présente l'évolution des
attributions des plans de chasse et les réalisations
(prélèvements) pour ces trois espèces.
Par défaut, les données affichées concernent
l'espèce Cerf, à l'échelle de l'ensemble
du cœur du Parc national des Cévennes. Grâce
aux listes déroulantes, vous pouvez également
consulter les résultats pour les autres espèces,
et pour chaque secteur d'étude de l'Observatoire (cf.
carte du périmètre de l'Observatoire).
Cliquez
2 fois sur cette carte pour accéder à ce document
en haute définition
© Kisito CENDRIER, géomaticien
du PNC
De
2017 à 2024
Cerf / Aigoual Causses-Georges Mont Lozère Vallées
Cévennoles
Chevreuil / Aigoual Causses-Georges Mont Lozère
Vallées Cévennoles
Mouflons / Aigoual Causses-Georges Mont Lozère Vallées
Cévennoles
Note de l'ACCAC : les cervidés ont été
réintroduits dans le Parc National des Cévennes
par le parc lui-même dans les années
1970-80 et ce lui a coûté cher.
Heurs
et malheurs du bois d'Altefage
Le loup n'était-il pas sensé, comme
dans le Parc de Yellowstone, réguler la population
des cervidés ?
« Les effets négatifs de la présence
des loups, comme le nombre de moutons tués,
sont visibles et faciles à attester. Des
effets positifs existent, mais ils sont souvent
indirects et donc difficiles à mettre en
évidence », souligne Jean-Louis
Martin, co-auteur avec Simon Chamaillé-Jammes
et Donald M. Waller d’une synthèse
inédite sur les enjeux posés par la
cohabitation entre cerfs, loups et humains.
Le loup aurait-il été réintroduit
par l'OFNCFS ?
|
2022-
2023
Les
Réalisations
Parc
National des Cévennes
.jpg)
Accédez
à l'intégralité de ce document
Accédez
à l'intégralité de ce document
En toute transparence,
voici la base de données de tous les actes et leur
contenu mis en ligne dans le site de la FDC30
Registre
des actes officiels - Mise à jour le : 01/03/2023
Accédez
à l'intégralité de ce document, (4 tableaux)
Tableau
récapitulatif des décisions d’attribution
de plans de chasse individuels
Campagne 2021/2022
Dans le cadre des pouvoirs qui lui sont conférés
par les articles L. 425 – 6 à L. 425 – 13
et R. 425 – 1 – 1 à R. 425 – 17 du code
de l’environnement, le Président de la Fédération
Départementale des Chasseurs du Gard a pris les décisions
individuelles d’attribution de plan de chasse suivantes
:
Accédez
à l'intégralité de ce document, (5 tableaux)
|
Comment
arriver à mieux partager nos espaces naturels
en sécurité ?
|
En
2021-2022, 90 accidents de chasse dont 8 mortels
Cliquez sur
cette image pour accéder à ce document
Si
le nombre d'accidents et d'incidents de chasse baissent régulièrement
depuis 20 ans, le nombre de chasseurs est aussi en baisse
continue
|
Sur 1,1 million de chasseurs, moins de 10 % possèdent
un permis national
Le portrait-robot
des titulaires du permis de chasse décrit
un homme de plus de 55 ans – seulement 2,2
% de femmes – et dont le nombre recule année
après année.
Si
les chasseurs sont nombreux, la pratique est en
déclin continu, puisque leur nombre a été
divisé par deux en une quarantaine d’années.
Ils étaient 1,8 million pour 39 millions
d’habitants en 1945, et plus de 2,2 millions
en 1975. La baisse du coût du permis pourrait
ainsi permettre d’obtenir de nouveaux licenciés.
©
Le Monde / Le Monde Par Anne-Aël Durand
|
Cliquez
ici pour accéder à cet article
Campagne
de chasse 2020-2021
C'est la deuxième
année que nous demandons au Parc National des Cévennes,
à l'ONF , la Fédération de Chasse du
Gard, à l'Association Cynégétique du
Parc National des Cévennes, à la fédération
Départementale des chasseurs du Gard, à la Diane
de Camprieu, les documents administratifs relatifs à
la chasse dans la commune de Saint-Sauveur-Camprieu et dans
le PNC.
Cliquez sur
cette image pour accéder à l'intègralité
de ce document
Cliquez sur
cette image pour accéder à l'intègralité
de ce document
Cliquez sur
cette image pour accéder à l'intègralité
de ce document
Les annexes
Plan de chasse
Chevreuil 2021-2022
Tous
les graphique sur la campagne de chasse 2021-2022
Fiches realisation
plan de chasse 2020-2021 SSCamprieu
Cliquez sur
cette image pour accéder à l'intègralité
de ce document
.jpg)
Cliquez sur cette
image pour accéder à l'intègralité
de ce document
Cliquez sur
cette image pour accéder à l'intègralité
de ce document
Cliquez sur
cette image pour accéder à l'intègralité
de ce document
Cliquez sur
cette image pour accéder à cet arrêté
Cliquez sur
cette image pour accéder aux 25 fiches de réalisation
(certs et chevreuils
.jpg)
Cliquez sur
cette image pour accéder à ce document
Source : PNC
Nous
demandons que les réglementations qui encadrent la
chasse dans le PNC soient respectées.
Dans les années 70, le PNC introduira le cerf élaphe,
depuis, en l’absence de prédateur, plusieurs hardes
de pas moins de 60 individus peuplent nos communes. . Malgré
toutes les tentatives de l’Association Cynégétique
du Parc National des Cévennes, de l’ONF, de la
DDTM, les protocoles d’accord relatif à la chasse
du grand gibier, le schéma départemental de
gestion Cynégétique , la population des cervidés
ne fait que grandir.
Le
PNC a reintroduit les cervidé dans les années
1970. Il est le responsable des dégâts
des cervidés.
Le Parc
National des Cévennes a-t-il perdu le contrôle
de la population des cervidés et des sangliers ?
Quel
est l'impact de la présence du loup sur la population
des sangliers et des cervidés ?
Propositions
Ne
serait-il pas possible de capturer une partie de ces
cervidés qui sont à l'origine des nuisances
et des dégâts dans les forêts et
les jardins des particuliers et de les relâcher
ailleurs ?
Devant
l'incapacité de la DDTM, du PNC, de contrôller
la population des cervidés, pourquoi, dans
les communes où les dégâts
des cervidés posent problème dans
les jardins des particuliers, ne pas accéder
à la demande des chasseurs : établir
la gratuité du deuxième bracelets
pour les cervidés tant que les problèmes
des dégâts qu'ils causent persistent
?
Pourquoi
ne pas mettre à disposition des jardiniers,
des clôtures électriques pour la
protection des jardin potagers, en particulier
dans les communes comme de Saint-Sauveur-Camprieu
tant que les problèmes de dégâts
des persistent.
La
communauté de communes, le département,
la région Occitanie nous invite à
découvrir le massif de l'Aigoual. Pôle
nature 4 saisons propose aux randonneurs,
aux sportifs, VTTstes et cavaliers (ballades équestres),
14 sentiers balisés. Avant chaque battue,
l'Association Cynégétique du Parc
National des Cévennes, dans le respect
des règlements, doit transmettre, 15 jours
avant, un courrier à l'ONF et au PNC. Afin
d'éviter des accident de chasse, nous demandons
que ce courrier soit aussi adressé à
l'Office du Tourisme et aux mairies concernées.
Nous
demandons de pouvoir participer aux réunions
annuelles, comme en 2018, organisées par
la DDTM, le PNC, l'ONCFS, l'ONF qui définisse
les plans de chasse pour le PNC et le département
du Gard.
|
La réalité
: année après année depuis plus de
10 ans, le PNC et l'ONFS devenu l'OFB ont-ils perdu le contrôle
de la population des cervidés ?
Suite aux actions
de chasse menées entre septembre 2019 et février
2020 sur la commune de Saint-Sauveur-Camprieu, 28 cervidés
ont été abattus.
Début
avril, un troupeau de 60 de cervidés a été
compté sur le Devois.
La politique mise en œuvre pour contrôler la
population de ces animaux est-elle un echec ?
Le cerf est un
animal suavage, il à été introduit
par le PNC peu après sa création dans les
année 70. C'est un animal sauvage dont le propriètaire
est l'Etat. La
vente des bracelet va-elle pas dans les caisse du Trésor
Public ?
Le PNC à
déjà été jugé responsable
de l' introduction du Cerf élaphe et ses dégâts
et lourdement condamné..
Heurs
et malheurs de la forêt d'Altefage
Le PNC n'a
affiché que mépris à l'égard
de la population de notre petit village, Saint-Sauveur-Camprieu.
"Vous ne faites pas parti du Parc National des Cévennes"(
la Directrice).
Avec une superficie
de 31,74 km2, prés des 2/3 la commune de Saint-Sauveur-Camprieu,
et en particulier, la zone urbanisée est entourée
par le EP PNC et la forêt domaniale de l'Aigoual.
Les cervidés s'y réfugient. Les cervidés
viennent de cette forêt, la plupart des battues qui
se sont déroulées pendant la saison de chasse
2019-2020 comme la Zone de tranquillité du Trévezel
est en Forêt Domaniale de l'Aigoual, en cœur
du PNC.
Cliquez
sur cette image pour accéder à ce document
Les
jardins à Saint-Sauveur-Camprieu
Le PNC est
le responsable de ces dégâts, depuis 2018,
nous demandons des clôtures électriques pour
que nos jardins potagers soient correctement protèges.
Ce
courrier du 11 mai est accompagné des
fiches de réalisation / PLAN DE CHASSE
ainsi que 3 remises de bracelets du 3 décembre,
9 décembre et 5 février.
Cliquez
sur cette image pour accéder aux 3 documents de
vente de bracelets pour la Zone de tranquillité
de Saint-Sauveur
Il y aura 2 battues le 07/12/2019 et le 08/12/2019, 2
battues le 28/12/2019 et le 04/01/2020, 2 battues le 08/02/2020
et le 09/02/2020.
8 bracelets
pour 2 battues le 07/12/2019 et le 08/12/2019, 5
bracelets pour 2 battues le 28/12/2019 et le
09/01/2020, (ont-elles eu lieu ?), 8
bracelets
pour le 02/02/2020, et 08/02/2020 et le 09/02/2020.
6 battues
avec 21 bracelets,
certain ont-ils été prélevés
en approche ?
Cliquez sur cette image pour accéder aux 26 bracelets,
(chevreuils, biches, cerfs)réalisés, réalisés
pendant la campagne de chasse 2019-2020 sur la commune
de Sait-Sauveur-Camprieu.
Pourquoi
n'y a-t-il pas de date et une indication où le
prélèvement a-il-eu lieu ?
La réponse
de monsieur le chef de service du service Environnement
et Forêt est incomplète.
Toutes les battues, ni tous les bracelets sont-ils communiqués
?
Nous
présumons que les noms des personnes citées
dans ces documents y apparaissent en leur qualité
de personnes morales.
Ces
bracelets sont remis par un agent de l'ONF à la maison
forestière à la proximité du lac des
Pises. (premières difficultés à la
reunion d'un groupe de chasseurrs pour réaliser la
ou les 2 battues qui donc ont eu lieu ?. Un chèque
doit être remis à cet agent de l'ONF, et ,
restitués'il n'est pas utilisé le jour même,
raison pour laquelle plusieurs chasseurs ne participerons
pas à ces battues, le lac des Pises se trouve à
25 km de Saint Sauveur des Pourcils.
Combien
(?) de
battues auraient été réalisées
?
Samedi 07/12/2019,
dimanche 08/12/2019,
samedi 28/12/2019, (?),
dimanche 29/12/2020, (?),
samedi 04/01/2020,
Samedi 2 février, (?),
dimanche 3 février,
(?),
samedi 08/02/2020,
dimanche 09/02/2020.
Une
question demeure, seuls 2 bracelets 30 CEM 3225 et 30 CEM
3227 pour la ou les 2 dernières battues en février
où auraient été abattues 8 cervidés.
L'intègralité
de cette communication du 11 mai 2020
(18
Mo)
|
Battues
administratives ou pas, un courrier doit être
adressé au PNC et à l'ONF 15 jours
avant, il y a un registre de chasse mensuel, un
registre de battue et un compte rendu de battu sont
adressés à la DDTM, à l'ONF,
et au PNC et à la Fédération
de chasse du Gard.
|
Ce
document est à lire attentivenment. Il est essenciel
pour mieux comprendre notre démarche.
A-t-il
été respecté par le PNC ?
Cliquez sur
cette image pour accéder à l'intègralité
de cette délibération
Cliquez
sur cette image pour accéder à ce document
Si tu
donne mon nom, je te plombe...
Pendant
la campagne 2019, 2020, il y a eu officiellement pas
moins de 6 battues en ZT et ailleurs sur la commune
de Saint-Sauveur-Camprieu, ( samedi 07/12/2019, dimanche
08/12/2019, samedi 28/12/2019) et en janvier et février,
des battues se sont déroulées les samedi
04/01/2020, samedi 08/02/2020, dimanche 09/02/2020,
dans le Parc National des Cévennes et à
Saint-Sauveur-des-Pourcils, dans la forêt domaniale
de l'Aigoual, à Saint-Sauveur-Camprieu, chasse
de l'ONF.
A Saint-Sauveur-Camprieu,
ces battues ont été dénommées
"administratives".
Le Schéma
départemental de gestion cynégétique
a-t-il été respecté ?
Rien ne
pouvait être mis en œuvre et organisé
sans une concertation préalable avec la participation
active de l'ONF, du PNC et la Diane de Camprieu et
de l'association cynégétique de Lanuéjols.
Il n'y
a eu aucun affichage en mairie, la publicité
n'a pas été respectée.
Est-ce
que la réglementation particulièrement
stricte des battues, "administratives" ou
pas a été appliquée ?
Le dialogue
et la concertation entre le détenteur du droit
de chasse et toutes les parties concernées
a-t-il été mis en oeuvre et respecté
?
Pourquoi,
comme ne 2018, des représentants du monde associatif
n'ont pas été invités à
participer à la réunion du Plan de Chasse
2019-2020 ?
En 2018,
nous avions demandé que les dégâts
dans les jardins potagers de notre village soient
pris en compte. Ces dégats sont causés
par les cévidés venus du PNC. Le PNC
a introduit les cervidés et doit être
considéré comme le responsable des gégâts
qu'ils causent.
A la fonte
des neiges, fin mars début avril, un troupeau
de 60 cervidés peut être observé,
à la tombé de la nuit, chaque soir.
Le plan
de chasse du Parc National des Cévennes dans
le massif de l'Aigoual et le Schéma départemental
de gestion cynégétique sont-ils un cuisant
échec ?
____________________________________________________________________________________________
VII.
PREVENTION DES DEGATS DE GIBIER
Assurer au sein des territoires le maintien de l'équilibre
agro-sylvo-cynégétique nécessite
souvent à certaines périodes de l'année,
une intervention de la part du gestionnaire dans la
prévention des dégâts de gibier
ou des prédateurs dans le cadre de la protection
des semis ou des récoltes ou des élevages.
Orientation
D1 : Favoriser le dialogue et la concertation entre
le détenteur du droit de chasse et le plaignant
Dans
le cadre de la prévention, cette démarche
se situant en amont et souvent dès l'apparition
des premiers dégâts demeurera essentielle
dans le règlement efficace de tout problème
de dégâts au sein des territoires.
Action
D1.1 : Promouvoir la mise en place du Protocole
Dégâts (Annexe 11)
Ce protocole permet d'instruire les plaintes de
dégâts recueillies et de créer
une concertation locale entre les plaignants, le
ou les gestionnaires territoriaux et de trouver
des solutions adaptées au règlement
des problématiques selon le mode opératoire
ci-après défini et selon un schéma
(voir annexe).
La plainte pour nuisance, enregistrée soit
par l'Administration (DDTM), la Chambre d'Agriculture
ou la Fédération Départementale
des Chasseurs, est instruite et un protocole dégâts
est organisé par la Fédération
selon deux cas de figure, après une prise
de contact entre les différents organismes
:
|
Cas n°1 : protocole pour nouveau dossier
Visite sur le terrain avec, outre la Chambre
d'Agriculture et la FDC, le Lieutenant de
Louveterie, les responsables cynégétiques
locaux (détenteur du droit de chasse
local et propriétaire des terrains
ayant le fond de provenance des animaux),
le plaignant avec, pour les dégâts
forestiers, le CRPF et l'ONF et,
pour les dégâts chez les particuliers,
l'autorité municipale.
Sur le terrain, réalisation d'un diagnostic
rapide entre les parties présentes
et assorti des éventuelles mesures
à mettre en oeuvre (actions
préventives, de chasse ou administratives).
Un compte rendu est ensuite adressé
à la DDTM.
|
Cas
n°2 : protocole pour dossier connu et/ou
récurent
Il est convenu d'une procédure de consultation
rapide par mail et/ou téléphone
(sans visite sur le terrain afin d'accélérer
la procédure administrative de la DDTM)
si :
-
le dossier est connu et pose des soucis récurrents
(zone non/sous chassée, mésentente
locale, intervention renforcée …)
- les différents partis sont unanimement
consentants aux mesures à mettre en
oeuvre (actions
préventives, de chasse ou administratives).
Un compte-rendu par courriel est ensuite adressé
à la DDTM.
|
___________________________________________________________________________________________________
Nous avons donc demandé la communication
de ces document, succéssivement au Parc National
des Cévennes, à l'ONF et à
la Fédération
de chassse du Gard et à la Diane de Camprieules
documents suivants :
- Les
documents administratifs adressés à
l'ONF et à l'EPPCN par le président
ou l'administrateur local de l'ACPNC, 15 jours avant
la date de l'opération de chaque battus mise
en œuvre par l'Association Cynégétique
du Parc National des Cévennes pour la campagne
de chasse 2019-2020 dans la ZT de Saint-Sauveur.
- "
La liste des battues : il y a un registre de chasse
mensuel, un registre de battue et un compte rendu
de battue adressés à la DDTM, merci
de nous communiquer les registres de battue et les
comptes rendus de chaque battue pour la campagne
de chasse 2019-2020 dans la ZT de Saint-Sauveur.
En
continuation voici les demandes de communication de
documents administratifs faites au PNC, à la
DDTM du Gard, A madame la sous préfète
du Vigan, à l'ONF, à la Fédération
de chassse du Gard, il ne manque plus que la Diane
de Camprieu
Lun
6 /04/ 2020 / Etaient-ce des battus communales
? La question à été posé
à la secrétaire de mairie de Saint-Sauveur-Camprieu
: Monsieur le maire n'a signé aucun arrêté,
aucune publicité n'était affiché
en Mairie.
Est-ce que les bracelets alloués à
la Diane de Camprieu auraient été
prélevé dans leur intégralité
?
Devant les dégâts dans les jardins
potagers, des chasseurs extérieurs à
notre commune auraient été invité
à prélever les cervidés pour
arriver aux objectifs du Schéma départemental
de gestion cynégétique 2019-2025 ?
Jeu
02/04/2020 00:44 / Les mêmes questions
seront sous forme de demande de communication de
documents administratifs seront posées le
à Monsieur le directeur de la DDTM du Gard,
c'est Monsieur le directeur de la Chasse et coordination
des polices environnementales qui fera la réponse
suivante :
Lun
06/04/2020 11:41 / Vous avez eu une réponse
de la part de M. Redon. Nous ne pouvons que vous
confirmer qu'au niveau de la DDTM il n'y a pas eu
d'autorisation de battue administrative.
Patrick Fairon / Chef d'unité Chasse-Coordination
des Polices de l'Environnement / Service Environnement
et Forêt / DDTM du Gard
Nous
avons fait la même demande à l'ONF
Et
à la Fédération de chasse du
Gard
|
De : Technique <technique@fdc30.fr>
Envoyé : jeudi 10 décembre
2020 14:54
À : adhca@live.fr <adhca@live.fr>
Cc : Ternat <ternat@fdc30.fr>; Valat
<valat@fdc30.fr>; FAIRON Patrick (Chef
d'unité) - DDTM 30/SEF/CCPE <patrick.fairon@gard.gouv.fr>
Objet : votre demande de documents
REF / MV/RT/NS
Réponse à M. Jacques Rutten,
ACCAC, Le devois, 30750 SAINT SAUVEUR CAMPRIEU
Monsieur RUTTEN,
Suite à votre demande veuillez trouver
ci-joint,
Les bilans de chasse de la saison 2019-2020
de la société de chasse "
Diane de Camprieu " situé sur
la commune de St Sauveur Camprieu, et comprise
dans l'enceinte du Parc National des Cévennes
et qui comprend aussi du territoire ONF.
PAGE 01 : bilan des battues, prélèvement
sangliers par mois et catégorie de
poids sur 2 équipes sur l'ensemble
du territoire de la DIANE y compris PNC/ONF
PAGES 02 : Total Grands Cervidés
prélevés en battues (PNC/ONF
et FDC30)
PAGES 3 ET 4 : Arrêté individuel
plan de chasse DDTM/FDC30 Diane de Camprieu
2019-2020 (hors PNC/hors ONF)
PAGES 5 : détail des fiches réalisations
FDC30 (hors PNC/hors ONF)
Suite à la saisie des données,
les carnets de battues ont été
rendus à l'association de chasse
Vous souhaitant bonne réception
Cordialement
Nathalie Sadargues
Service technique de la
Fédération Départementale
des Chasseurs du Gard
Tél. 04.66.62.11.11.
Port. 07.57.41.51.65.
Mail. technique@fdc30.fr
www.fdc30.fr
|
Ce
tableau avec une meilleure définition
Les
documents communiqués sont conclusifs, nous
souhaitons recevoir les documents comme le stipule
l'Avis de la CADA n° 20205366
|
ADHCA ADHCA
Mar 22/12/2020 11:49
Jacques RUTTEN
ACCAC
Le Devois
30750 Saint Sauveur CAMPRIEU Monsieur le
Président
Fédération Départementale
des Chasseurs du Gard
182 Route de Sauve,
30910 Nîmes
Mardi 22 décembre 2020
Référence CADA n° 20205366
Références :
Articles L311-2, lorsqu'une administration
est saisie d'une demande de communication
portant sur un document administratif qu'elle
ne détient pas mais qui est détenu
par une autre administration,
Articles L311-1 du code des relations entre
le public et l'administration et Articles
L124-1 et suivants du code de l'environnement
Article L124-4 du code de l'environnement,
des mentions dont la communication porterait
atteinte à la vie privée des
personnes morales concernés ou de
tiers ou, le cas échéant,
au secret des affaires (identité
des personnes).
Mail joint : le mail du 10/12/2020 du Service
technique de la Fédération
Départementale des Chasseurs du Gard,
en pièce jointe, les documents transmis
par vos services
Monsieur le Président , bonjour
La réponse faite le jeudi 10 décembre
2020 par vos services ne nous satisfait
pas, elle est incomplète.
Dans l'éventualité où
vous ne déteniez pas les documents
sollicités, il vous appartient de
transmettre ma demande à l'administration
qui détiens les documents sollicités
et de m'en aviser.
Monsieur le Président, merci de me
communiquer les registres de battue et les
comptes rendus de chaque battue et bilans
pour la campagne de chasse 2019-2020 dans
la ZT de Saint-Sauveur et dans la commune
de Saint-Sauveur-Camprieu afin de pouvoir
me désister de la demande d'Avis
à la CADA n° 20205366.
Pas de documents conclusifs.
Dans cette attente, Monsieur le Président,
je vous souhaite de bonnes fêtes et
mes meilleurs vœux pour l'année
2021
Jacques Rutten
Association Causses-Cévennes d'action
citoyenne
Avenue du Devois, Le Devois, Saint Sauveur
Camprieu, 30750, tel 0467826111.
Site internet : http://www.adhca.com, Email:
adhca@live.fr
Technique <technique@fdc30.fr>
Mer 06/01/2021 16:37
Bonjour
J'accuse réception de votre mail
et le transmets à l'association concernée
Cordialement
Nathalie Sadargues
Service technique de la
Fédération Départementale
des Chasseurs du Gard
Tél. 04.66.62.11.11.
Port. 07.57.41.51.65.
Mail. technique@fdc30.fr
www.fdc30.fr
__________________________________________________________________________________
laurent pons <laurentpons@camprieu.fr>
À :Technique
Cc.Valat,adhca@live.fr,adhca@yahoo.ca,salsa@cada.fr,Ternat
lun. 25 janv. à 19 h 58
Bonjour
renseignement prit les chefs de Battue de
chaque carnets les détruisent chaque
année.
cdt
le president
laurent pons
|
|
La
particularité du Parc national des Cévennes
est que sa zone centrale est habitée. Les activités
humaines doivent donc être prises en compte dans la
gestion de l’environnement, et les activités cynégétiques
ne dérogent pas à cette règle. Le cerf
élaphe est l’une des différentes espèces
gibiers chassées dans certaines zones du Parc, au sein
même de sa zone centrale (ZAC, zones autorisées
à la chasse). Rappelons que, après l’extinction
de l’espèce, le cerf a été réintroduit
en Lozère dès la fin des années soixante.
Depuis
2018, les dégâts des cervidés chez les
particuliers ont-ils été pris en comptes ?
Les
jardins potagers sont dévastés...
Nous
avons demandé 400 ou 500 € au PNC pour les protéger
avec des clôtures élèctriques. C'est
toujours avec le même mépris que cette administration
nous à opposé un refus singlant.
Cliquer
sur cette image pour consulter ce document...
Suite à
un protocole d'accord entre I'ONF et le PNC, la chasse dans
3 zones de tranquillité du Gard (dont celle de St
sauveur) est confiée à I'ONF et se pratique
sous forme de tirs individuels. Depuis 2 ans, afin d'arriver
à un résultat satisfaisant car les chasses
individuelles n'y arrivaient pas, des battues sont organisées
par I'ACPNC à la demande de I'ONF.
La chasse en
battue fait l'objet de d'un calendrier préalable
adressé à l'ONF et à l'EPPCN par le
président ou l'administrateur local de l'ACPNC 15
jours avant la date de l'opération.
Arrêté
et règlement intérieur de l'Association Cynégétique
du Parc National des Cévennes
Signaler
des dégâts en forêt
Ce
sujet est une nouvelle manifestation du mépris que
le PNC manifeste envers la population qui l'habitent.
Le Parc national des Cévennes est un parc habité,
ses habitants comptent bien y rester.
Seul
les dégâts et les impacts infligée à
l'agriculture, à la forêt et à la chasse
sont pris en compte par l'Observatoire de l'équilibre
agro-sylvo-cygènétique, les dégâts
causés par le gros gibier que subissent les habitants
sont ignorés alors que le PNC a introduit les cervidés.
A
Saint-Sauveur-Camprieu, le PNC, à ce jour, refuse de
financer la protection des jardins potagers qui sont ravagés
par une population de cervidés hors contrôle.
Le droit
de chasse est lié au droit de propriété
en France, réglementé par la loi dans l’intérêt
général. Ainsi, pour accéder à
ce droit, les chasseurs s’organisent en associations,
en sociétés de chasse ou en individuels ayant
le droit de chasse.
Le parc national
des Cévennes présente plusieurs particularités
qui le distinguent des autres parcs nationaux français
: c'est le seul parc national français situé
en moyenne montagne, dont le cœur est habité et
exploité par des résidents permanents, et où
la chasse contribue à la préservation de l’équilibre
agro-sylvo-cynégétique.
Ce
sujet ne laisse personne indiférent, voir, déchaine
les passions. Il est important de, avant toute chose de se poser
la question suivante :
Devant
la prolifération du sanglier, chevreuil, cerf, et mouflon
et devant les dégats sur le domaine agricole et forestier,
faut-il procéder à l'introduction des prédateurs
naturel tels que le loup et l'ours dans des espace habités
comme le préconise certains, ou considérer le chasseur
comme le prédateur chargé de la préservation
de l’équilibre agro-sylvo-cynégétique.
Le territoire départemental et le Parc
National des Cévennes doivent être partagés
par tous en toute sécurité. Il nous parait indispensable
de faire connaitre à tous les réglementations établies
chaque année. Elle détermine les dates et jours
où la chasse est ouverte, le gibier qui peut être
chassé etc.... Afin d'éviter les déplorables
accidents de chasse, il est important de prendre connaissance
de ces réglementations.
Le Ministère de l'Ecologie, chaque année,
fixe les réglementations pour la chasse. Dans le département
du Gard, ces informations font l'objet d'Arrétés
Préfectoraux. Pour le Parc National des Cévennes,
nous sommes dans une zone
de protection spèciale, le conseil d'administration,
par délibération et le directeur du Parc National
des Cévennes, par arrêtés c'est de l’Etablissement
public , le directeur général de l’Office national
de la chasse et de la faune sauvage et les association cynégétiques,
qui sont chargés, chacun en ce qui les concernent, de l'élaboration
et/ou l’exécution des présents arrêtés,
ils sont publiés au Bulletin officiel du ministère
de l’écologie, de l’énergie, du développement
durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des
négociations sur le climat, et pas
toujours affichés dans chaque commune située sur
le territoire du coeur du parc par les maires concernés.
Attention
: Les périodes que nous indiquons, sont définies
chaque année par le Ministère de l'Environnement,
le Préfecture, le Parc National des Cévennes
et les association cynégétiques. Elles ne
sont communiquées qu'a titre indicatif, la saison
de chasse étant terminée. Chaque année
elles doivent être confirmées par la Préfecture,
la mairie de votre commune ou par l'association cynégétique
la plus proche de votre domicile.
|
Dans le département du Gard
Chaque année, c'est un arrété
préfectoral qui fixe les dates d'ouverture er de fermeture
et la réglementation dans chaque département, hors
zone coeur du Parc National des Cévennes. Les
jours de chasse sont limités à trois par semaine
: mercredi,
samedi et dimanche, ainsi que les jours fériés.
Dans le Parc National des Cévennes, le Conseil d'administration,
par délibérations ou par arrêtés, détermine
le réglement, les dâtes et les espèces dont
la chasse est autorisée.
Même
les chasseurs ne s'y retrouvent pas. Nous ne pouvons pas
donner la liste des jours où vous pouvez vous promener
en toute sécurité dans le Parc National des Cévennes.
Un conseil : contacter l'association de chasse de votre commune
et aller en mairie pour vous informer et voir l'affichage relafif
à la chasse.
La faune sauvage a besoin de zones où
elle peut se mettre à l’abri, surtout en hiver. Les
zones de tranquillité aident à protéger la
faune sauvage des dérangements dues aux activités
de loisirs.
La gestion d'une population de petit gibier
passe par trois principes que sont l'estimation du nombre de reproducteur,
la connaissance de la qualité de la reproduction pour ensuite
définir un prélèvement adapté et donc
pérenniser l'acte de chasse.
Attention notre dossier n'est pas complet : pour les zones
de tranquillité pour la faune, les territoires
de chasse aménagées. C'est le
Parc National des Cévennes qui doit nous faire
connaitre ces réglementations, si elles existent.
Dans les
zones gérées par les associations cynégétiques,
il semblerai que des réglementations particulière
existent : nous essayons de rentrer en contact avec le
TCA de l'Aigoual nord, le TCA Quézac-Ispagnac,
le TCA d'Altefage, le TCA Saint Pierre des Tripiers, le
TCA de Hures la Parade, le TCA Mont Lozère ouest.
|
La chasse dans les espaces protégés
Schéma
Départemental de Gestion Cynégétique
La loi du 26 juillet 2000 a confié aux
Fédérations Départementales des Chasseurs
l’élaboration du schéma départemental
de gestion cynégétique. L’esprit de la loi
est que celui-ci devienne le document de référence
de la chasse et de son organisation dans le département.
Ces plans de chasse sont établis après
avoir répertorié massif par massif, secteur par
secteur, le nombre d'animaux par répartition d'age et de
sexe. On essaie ainsi d'avoir une gestion de la faune intelligente
pour assurer la pérennité des espèces.
Pour le grand gibier, il est fixé après
consultation des représentants des intérêts
agricoles et forestiers pour une période qui peut être
de trois ans et révisable annuellement ; il est fixé
pour une année pour le petit gibier.
Pour assurer un équilibre agricole, sylvicole
et cynégétique, le plan de chasse est appliqué
sur tout le territoire national pour certaines espèces
de gibier dont la liste est fixée par décret en
Conseil d'Etat. Lorsqu'il s'agit du sanglier, le plan de chasse
est mis en oeuvre après avis des fédérations
départementales ou interdépartementales des chasseurs. Code
de l'environnement: Article L425-6
La formation pour les nouveaux chasseurs du Parc National
des Cévennes a lieu chaque année au col de la Serreyréde.
Cette formation a pour but de familiariser les chasseurs à
la chasse au grand gibier du PNC ainsi qu'à sa réglementation
particulière.
Cette formation est obligatoire pour tout chasseur qui souhaite
tirer un animal soumis au plan de chasse.
Les associations cynégétiques et le TCA de l'Aigoual
nord, le TCA Quézac-Ispagnac, le TCA d'Altefage, le TCA
Saint Pierre des Tripiers, le TCA Hures la Parade et, le TCA Mont
Lozère ouest ont à leur charge l'organisation et
la mise en pratique des plans de chasse chacune sur la zone qui
lui correspond.
Le réglement intérieur de chaque
TCA doit s'inscrire dans le cadre de la réglementation
générale de la chasse (gd et petit gibier) décidée
par le Conseil d'Administration du Parc National des Cévennes.
La réglementation va au-delà du général
en étant très précise sur de nombreux aspects.
(Nous allons éssayer de l'obtenir et de vous la communiquer
dans un futur proche. Territoire de chasse aménagé,
TCA)
Les différents types de chasse
-
Chasse à tir (armes à feu et arcs)
- Chasse devant soi (billebaude)
-
Chasse à l'affût
- Chasse à l'approche
- Chasse en battue (souvent grâce à des chiens
courants et chien petits pieds). Un chien courant est un chien
de chasse dont le but est de poursuivre ou d'attraper le gibier.
Il est différent du chien d'arrêt qui désigne
au chasseur la présence du gibier, et du chien de rapport
qui rapporte le gibier.
- Chasse " en poussée
silencieuse "
La chasse à l’arc fait de plus en
plus d’adeptes en France et attire plus particulièrement
les jeunes chasseurs en raison de sa relative nouveauté
et de son caractère sportif et écologique. Elle
a fait l’objet d’une bataille juridique devant les juridictions
aussi bien judiciaires qu’administratives avant d’être
légalisée et réglementée à
partir de 1995.
la chasse à l'arc est autorisée dans
le coeur du Parc selon la réglementation spécifique
de la chasse dans le coeur du Parc et les conditions définies
ci-après :
Article 2 : Toute personne qui pratique la chasse à l'arc
doit justifier de sa participation à une session de formation
spéciale à la chasse à l'arc, organisée
par les fédérations départementales des chasseurs.
Article 3 : Par exception aux dispositions de l'article 2, pour
la pratique de la chasse accompagnée prévue à
l'article L. 423-2 du code de l'environnement, seul l'accompagnateur
devra justifier de sa participation à une session de formation
à la chasse à l'arc. Par exception aux dispositions
de l'article 2, les non-résidents, français ou étrangers,
détenteurs de permis de chasser délivrés à
l'étranger ou de toute pièce administrative en tenant
lieu, ayant procédé à la validation de ces
documents dans les conditions applicables aux permis de chasser
délivrés en France, pour une durée de trois
ou de neuf jours consécutifs, peuvent pratiquer la chasse
à l'arc sans justifier de leur participation à une
session de formation à la chasse à l'arc.
Article 4 : L'inscription à une session de formation à
la chasse à l'arc se fait auprès de la fédération
départementale des chasseurs choisie par le demandeur. Pour
pouvoir chasser à l’arc, il faut donc être titulaire
du permis de chasser et d’une attestation de suivi de la Journée
de Formation Obligatoire délivrée par une Fédération
Départementale des Chasseurs (cf arrêté ministériel
du 18 août 2008) . Cette formation est accessible en principe
à tout public : il n’est pas nécessaire d’être
titulaire du permis de chasser pour s’y inscrire. Ce sont les
fédérations de chasseurs qui fixent les conditions
d’admission et les modalités d’inscription des
sessions qu’elles organisent. La FFCA recommande un âge
minimum de 14 ans pour la suivre avec bénéfice.
Cette
formation permet de découvrir :
- les arcs
- les flèches
- les accessoires
- les techniques de tir
- les procédés de chasse,
- les consignes de sécurité
- la réglementation.
A
l’issue de la formation, le stagiaire peut :
- se faire une opinion objective sur ce mode
de chasse
- prendre conscience du niveau d’exigence de la discipline
- s’initier, s’entraîner, se préparer (s’inscrire
à une formation complémentaire)
- pratiquer légalement (s’il est titulaire d’un
permis de chasser validé)
Décret du Parc national des Cévennes n° 2009-1677
du 29 décembre 2009 : Les zones interdites
à la chasse sont supprimées. L'introduction du cerf,
du mouflon, la prolifération des sangliers et des chevreuils,
les dégâts dans les surfaces boisées et sur
les surfaces agricoles, semblent être parmi les causes qui
ont motivé cette mesure.
Les actions qui suivent, sans aucun doute, ont accéléré
la disparition des zones interdites à la chasse (ZIC). A
ce jour, ce sont les seules dont nous avons réussi à
en obtenir la communication.
Conseil d’Etat, 26 novembre 2008, n°
274061, Parc national des Cevennes
Le PNC est le seul
Parc de France où la chasse est permise. Les pratiques
doivent respecter le cadre fixé par le décret
de fin 2009. Pour rappel, le décret a mis fin aux zones
interdites à la chasse et les a remplacées par
des zones de tranquillité. " Il a été
dit que ce sont des zones de chasse interdites qui ne disent
pas leur nom. C'est faux ", ajoute Jean de Lescure. Il
est possible de chasser le grand gibier, dans les zones de tranquillité,
pas le petit gibier.
Parmi
les secteurs où les dégâts de sangliers et cervidés
sont reconnus : les secteurs d'Altefage et d'Altier.
Par ailleurs le nombre total de bracelets devra être baissé
légèrement.
Des " territoires aménagés " supplémentaires
sont créés à Quézac, Saint-Pierre- des-Tripiers
et La Parade. Par définition, ces territoires ne sont pas
gérés par l'association cynégétique
du PNC mais par une société de chasse locale. Sur
ces territoires s'appliquent les règles communes de chasse.
Ainsi un pourcentage de zone de tranquillité doit être
respecté.
Plus largement, le président du conseil d'administration
et le directeur du parc Jacques Merlin relèvent " un
climat constructif avec les chasseurs " .
L'élaboration de la charte permet la discussion entre tous
les acteurs concernés. En moins de deux mois, 24 réunions
ont été organisées sur le terrain.
La chasse est pratiquée par environ 2 000 personnes dans
le PNC, durant cinq à six mois de l'année.
LES AMIS DE L’AIGOUAL, DU BOUGES ET DU LOZERE
sollicitent toute l’attention des rédacteurs de la
Charte : Voici quelques considérations d’ordre général,
suivies d’une analyse plus précise au fil des Axes
et Modalités d’application.
Modification
du décret de création du Parc National des Cévennes
Rapport de
consultation
16 septembre 2008
Les pratiques ancestrales réservées à
la chasse, la pêche, l'agriculture et la forêt doivent
être clairement définies afin de maintenir un équilibre
dans les domaines précités :
Délibération
de la commune de les Plantiers, délibération de
la commune de St André de Valborgne.
S'inquiète de la modification du droit de chasse avec
le droit accordé aux propriétaires de plus de
10 ha, et non plus 30, et l'augmentation du nombre d'invités.
Ceci va entraîner une augmentation du foncier, et porte
le risque d'un tourisme cynégétique en opposition
avec la pratique populaire de la chasse :
Délibération
du conseil communautaire de la communauté de communes
de la Cévenne et des hauts Gardons, délibération
de la commune de Pont de Montvert, délibération
de la commune de St Martin de Lansuscle, association "Vivre
dans le Parc national des Cévennes", délibération
de la commune de Vébron.
Souhait du maintien d'une chasse traditionnelle dont la gestion
serait confiée aux habitants et aux communes :
Délibération
de la commune de Pont de Montvert, délibération
de la commune de Cubières, avis du maire et des élus
de la commune de Vialas.
Avis réservé quant à l'évolution
proposée, tant sur le plan du fonctionnement que du périmètre
dans la mesure où les modalités d'application
et de gestion seront essentiellement définies par la
charte que l'on ne connaît pas encore.
Président
de la fédération départementale des chasseurs
du Gard.
Les restrictions au droit de chasse et de pêche sont
inacceptables. Il faut maintenir la réglementation actuelle
:
Délibération
de la commune de Bassurels, maire de Cassagnas, maire de Cocures,
délibération de la mairie de Cubières.
La gestion de la chasse doit rester du domaine de l'association
cynégétique
Délibération
de la commune de St André de Lancize.
Les équipes de chasse locales doivent être associées
à la gestion cynégétique et aux actions
de chasse dans la zone coeur.
Délibération
du conseil communautaire de la communauté de communes
de la Cévenne et des hauts Gardons, délibération
de la commune de St Martin de Lansuscle, association "Vivre
dans le Parc national des Cévennes ".
Satisfaction sur l'affirmation de la chasse comme moyen privilégié
de contrôle des populations de gibier, sur le choix de
maintien des structures cynégétiques actuelles,
sur la prise en compte de l'augmentation du nombre de chasseurs
autorisés à chasser dans la zone coeur :
Délégué
régional ONCFS Auvergne-Languedoc-Roussillon.
Il faut suffisamment de chasseurs pour que les plans de chasse
soient réalisés. Nécessité d'augmenter
le nombre de chasseurs autorisés à chasser dans
la zone coeur au regard du vieillissement de la population :
Pdt du CRPF Languedoc-Roussillon,
délégué régional ONCFS Auvergne-Languedoc-Roussillon.
Les dispositions du projet de décret présenté
méconnaissent l'article R 137-14-1 du code forestier
qui dispose que " l'ONF détenteur du droit de chasse
est bénéficiaire pour chaque forêt domaniale
du plan de chasse individuel au sens des articles L 425-1 et
L 424-4 du code de l'environnement. " Or le présent
projet donne directement à l'association cynégétique
et aux bénéficiaires de droit de chasse dans les
territoires de chasse agréés,le bénéfice
du plan de chasse dans les conditions définies par le
Parc.
L'ONF demande à ce que soit opéré une mise
en cohérence des textes réglementaires et donc
à être bénéficiaire de quotas de
plan de chasse pour les terrains forestiers domaniaux qui lui
sont confiés en gestion, ce qui ne l'empêchera
en rien de déléguer l'exécution des plans
de chasse à l'AC et aux TCA dans le cadre d'une convention
:
Directeur territorial
ONF Méditerranée.
L'ONF souhaite se réserver, sur les terrains forestiers
domaniaux issus des anciennes ZIC, un secteur de chasse qu'il
ne mettra pas en location, pour mettre en place des dispositifs
expérimentaux pour évaluer les impacts de la grande
faune sur les régénérations en fonction
d'itinéraires sylvicoles et pour y contrôler par
lui-même l'équilibre forêt-gibier :
- en établissant une école de chasse dans le cadre
d'un partenariat avec le PNC, l'association cynégétique
et la fédération départementale des chasseurs
;
- en pratiquant des chasses accompagnées comme cela se
faisait pour les tirs d'élimination.
Directeur territorial
ONF Méditerranée.
L'ONF sollicite une modification du projet de décret
comme suit :
"L'association cynégétique du PNC, conformément
à ses statuts et à son règlement intérieur
approuvés par le conseil d'administration, les représentants
des territoires de chasse aménagés, limités
à 13% de la surface du coeur du parc, agréés
le cas échéant par le conseil d'administration,
et l'Office National des Forêts pour les forêts
de l'Etat qui lui sont confiées en gestion conformément
à l'article L 121-2 du code forestier :… "
:
Directeur territorial
ONF Méditerranée.
Il faut intégrer la gestion du grand gibier en zone
coeur dans des unités de gestion élargies à
la zone hors PNC :
Délégué
régional ONCFS Auvergne-Languedoc-Roussillon.
Souhait que les unités de gestion pour le grand gibier
soient mentionnées dans le décret :
Délégué
régional ONCFS Auvergne-Languedoc-Roussillon.
L'extension des populations de sangliers doit être endiguée
:
Président
de la communauté de communes des hautes Cévennes.
Page 68 - La surpopulation des sangliers et autres cervidés
n'est pas prête d'être endiguée ! Continuons
à laisser saccager nos montagnes par le grand gibier
! :
Délibération
de la commune de Saumane.
Page 80 - Aucune proposition pour protéger les propriétés
contre les dégradations de sangliers et cervidés.
Délibération
de la commune de Saumane.
Il convient d'écrire que la charte du Parc définit
les objectifs et mesures pour obtenir un équilibre agro-sylvo-cynégétique
en se référant aux conditions prévues par
l'article L. 425-4 du code de l'environnement qui prévoit
les principes et méthodes de prévention des dégâts
de gibier aux forêts :
Président
du CRPF Languedoc-Roussillon.
Il faut mettre en place des mesures pour indemniser les propriétaires
victimes de dégâts de gibiers, et pour cela que
le Parc intègre les dispositions du décret n°
2008-259 du 14/03/2008 concernant le plan de cha sse et l'indemnisation
des dégâts de gibier :
Président
du CRPF Languedoc-Roussillon
Interrogations autour des 16% de la surface du coeur délimités
en zones de tranquillité de la faune sauvage :
- statut futur de ces zones de tranquillité ?
- lien éventuel avec les 10% de réserves de chasse
spécifiques (sont-elles intégrées dans
les 16 % ?) ?
- crainte que les zones interdites à la chasse, supprimées
dans le nouveau décret, réapparaissent sous forme
de zones de tranquillité ou de réserves de chasse
spécifiques à certaines espèces :
Président
du CRPF Languedoc-Roussillon, délégué régional
ONCFS Auvergne-Languedoc-Roussillon.
Les zones de tranquillité doivent être au maximum
de 10%, et non de 16% de la surface totale du coeur du PNC comme
indiqué dans le document de consultation, sachant que
des plans de chasse ou des tirs sur sanglier peuvent être
organisés en fonction des besoins :
Président
de la fédération départementale des chasseurs
de la Lozère.
Le port d'armes est autorisé pour l'ensemble des chasseurs
habilités à pratiquer en zone coeur . La surface
des zones de tranquillité pour la faune devrait être
fixée par le CA, avec consultation de la commission cynégétique.
La charte devrait prévoir le mode de détermination
des zones de tranquillité et de leur surface :
Président
de la communauté de communes de l'Aigoual.
La libre circulation sur les pistes sera accordée aux
chasseurs pendant la saison de chasse.
Président
de la fédération départementale des chasseurs
de la Lozère, avis du maire et des élus de la
commune de Vialas.
La charte
devra :
- définir les modes de chasse autorisés en respectant
les règles nationales, y compris pour les oiseaux de
passage ;
- délimiter les secteurs de chasse tant pour les TCA
que pour l'association cynégétique ;
- définir la liste des espèces dont la chasse
est autorisée en règle générale,
se baser sur les listes nationales, les exceptions à
ces listes devront être validées par le conseil
d'administration du PNC ;
- définir les objectifs à atteindre et les moyens
d'y parvenir, tant pour les évolutions de petit et grand
gibier que pour les équilibres agro-sylvocynégétiques:
Président
de la fédération départementale des chasseurs
de la Lozère.
La charte doit être approuvée et validée
par les chasseurs de l'association cynégétique,
les deux territoires de chasse aménagés et les
fédérations départementales des chasseurs
:
Président
de la fédération départementale des chasseurs
de la Lozère.
L'avis de chasseurs devra être sollicité pour
toute orientation cynégétique, notamment les fédérations
départementales, et les CDCFS :
Président de la fédération départementale
des chasseurs de la Lozère.
Chaque commune devrait pouvoir disposer de son territoire de
chasse afin d'éviter les " frictions " entre
chasseurs voisins et avoir enfin la " paix sociale "
:
Maire de Bréau
et Salagosse.
Modification du
décret de création du Parc national des Cévennes
/ Consultation par le Président du Conseil d'Administration
/ Rapport de consultation / Parc national des Cévennes
/ Tel : 04.66.49.53.01 Fax : 04.66.49.53.02 /Internet www.pnc.fr.
Association Causses-Cévennes d'action citoyenne
Avenue du Devois, Le Devois, Saint Sauveur Camprieu, 30750, tel
0467826111.
Site internet : http://www.accac.eu
Email: adhca@live.fr
|
Les
dégâts
du gibier
|
