Zone interdite à la chasse


ZIC

Articles de référence sur la chasse dans le Parc national des Cévennes. Décret n° 70-777 du 2 septembre 1970,
pris pour l’adaptation de la délimitation et de la réglementation du Parc national des Cévennes aux dispositions du code de l’environnement issues de la loi no 2006-436 du 14 avril 2006

Elles ont été abrogées suite à la publication du Décret no 2009-1677 du 29 décembre 2009

Décret no 2009-1677 du 29 décembre 2009

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