Natura 2000
Qu’est-ce que le Réseau Natura 2000 ?
Qu’est-ce qu’un habitat ?
Un habitat naturel est une zone terrestre ou aquatique qui se distingue par ses caractéristiques géographiques, physiques et biologiques, qu’elles soient naturelles ou semi-naturelles. Il peut s’agir d’un grand type de milieu (estuaire, grand cours d’eau, dunes, etc…) ou d’écosystème plus restreint (tourbière de pente, pelouse calcaire etc…).
Qu’est-ce qu' un habitat d’espèce ?
Un habitat d’espèce est un milieu défini par des facteurs physiques et biologiques spécifiques où vit l’espèce, à l’un des stades de son cycle biologique et pour l'ensemble de ses activités vitales (reproduction, alimentation, repos…).
Le Réseau Natura 2000 comprendra :
• des Zones Spéciales de Conservation (Z.S.C.) pour la conservation des types d’habitats naturels et des habitats d’espèces figurant aux annexes I et II de la Directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992, dite Directive «Habitats » ;
• des Zones de Protection Spéciales (Z.P.S.) pour la conservation des habitats des espèces d’oiseaux figurant à l’annexe I de la Directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979, dite Directive «Oiseaux », ainsi que les espèces migratrices non visées à cette annexe et dont la venue est régulière.
Le réseau Natura 2000 est un ensemble de sites naturels européens, terrestres et marins, identifiés pour la rareté ou la fragilité des espèces sauvages, animales ou végétales, et de leurs habitats. Natura 2000 concilie préservation de la nature et préoccupations socio-économiques.
27 308 sites soit 104 millions d’hectares (dont 25 millions d’hectares de territoires marins), ce qui représente 18.36 % du territoire de l’Union européenne.
En France, le réseau Natura 2000 comprend 1753 sites.
Environ 230 types d’habitats naturels et près de 1200 espèces animales et végétales, reconnus comme d’intérêt communautaire et qui justifient la désignation de sites par les États membres au titre des directives « Habitats » et « Oiseaux ».
Centre de ressources Natura 2000
Le réseau Natura 2000
Vers une gestion intégrative de l’espace rural européenpar Jacques Lepart et Pascal Marty
Le réseau Natura 2000, issu de deux directives ciblées sur la conservation de la biodiversité en Europe, est devenu un des moyens que l'Union Européenne met au service de la mise en œuvre d'un développement soutenable dans ses territoires. On peut le considérer comme un outil de gestion intégrative de l'espace rural dans la mesure où il a permis 1) de fournir des cadres scientifiques communs aux pays de l'U.E. pour mettre en œuvre une politique de conservation innovante en cela qu'elle sort des espaces protégés stricto sensu et 2) de mieux prendre en compte les relations sociétés/milieux dans le développement des territoires.
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Projet MAEt - Coeur de parc
Extraits
Contexte généralLa zone coeur du Parc national des Cévennes fait entièrement partie du réseau Natura 2000 à plusieurs titres. L’article 25 de la Loi du 14 avril 2006 a modifié l’article L414-2 du code de l’environnement. Il prévoit que l’élaboration du projet de documents d’objectifs des sites Natura 2000 situés en majeure partie en zone coeur d’un parc national est assurée par l’établissement public
chargé de la gestion du parc. Son approbation revient au conseil d’administration du Parc.Les MAEt, mesures agri-environnementales territorialisées
Étant donné sa situation de moyenne montagne, les paysages et formations végétales caractéristiques du parc national ne sont pour la plupart pas stables dans le temps (sauf cas particuliers, tels les tourbières) : leur maintien dépend de la persistance d’une gestion agricole, pastorale ou forestière particulière. Afin de répondre à l’enjeu de préservation du patrimoine paysager, naturel et culturel, le parc national, s’appuyant sur le classement de la totalité de sa zone coeur en site Natura 2000, a saisi l’opportunité offerte par les MAEt, début 2007, pour proposer un projet sur la totalité de la zone coeur. Il a également déposé un projet sur le site Natura 2000 de la Combe des Cades dont le document d’objectif (Docob) a été approuvé fin décembre 2006.
Contrats Maet 2009 : un premier bilan
Les sites Natura 2000 dans le Parc national
On dénombre 25 sites Natura 2000 sur le territoire du Parc national, parmi lesquels 19 se situent pour partie ou en totalité dans le cœur, couvrant ainsi 98,8 % de sa surface. C’est sur cet espace que le Parc national exerce une responsabilité particulière.
Le réseau Natura 2000 est construit dans le cadre de deux directives européennes : la directive Oiseaux qui donne lieu à des sites appelés Zones de Protection Spéciale (ZPS) , et la directive Habitats faune flore qui engendre des sites d’intérêt communautaire. Ces derniers deviendront, à terme, des Zones Spéciales de Conservation (ZSC).
L’objectif de ce réseau est de préserver le patrimoine naturel tout en encourageant les activités humaines lorsqu’elles participent au maintien ou à la restauration du patrimoine.
Chaque site Natura 2000 est doté d’un plan de gestion - le document d’objectifs ou Docob - élaboré à partir d’inventaires des activités humaines et du patrimoine naturel, structuré autour d’objectifs de conservation déclinés en actions opérationnelles et contractuelles de gestion.
Ce Docob est construit et validé par un comité de pilotage, le Copil, composé d’élus, socio-professionnels, associations et scientifiques. Les services de l’Etat y siègent à titre consultatif.
La maîtrise d’ouvrage de l’élaboration du Docob est généralement assurée par une collectivité locale volontaire. Cependant, en l’absence de candidat, le Préfet propose à un tiers d’assurer cette mission. Par ailleurs, lorsqu’un site Natura 2000 est majoritairement inclus en coeur de Parc national, c’est l’établissement public et son conseil d’administration qui mettent en œuvre la démarche.
Ainsi, le Parc national des Cévennes est responsable et/ou opérateur pour 7 sites :
- 4 sites sont majoritairement situés en Cœur. Il s’agit de la ZPS « Les Cévennes », et des sites d’intérêt communautaire « Mont Lozère », « massifs de l’Aigoual et du Lingas » et « Combe des Cades ». Pour ces trois derniers, le CA s’est entouré de commissions spécialisées Natura 2000, afin que l’élaboration et la mise en œuvre des Docob soient suivies au mieux par les acteurs du territoire.
- pour les sites « Causse Méjean » et « Vallées du Tarn, Tarnon et Mimente », le Parc a été désigné opérateur en l’absence de collectivité candidate.
Une fois le Docob validé, les actions peuvent être mises œuvre grâce à différents outils, dans une démarche d’engagements contractuels et volontaires avec les propriétaires ou ayants-droits.Un cas particulier : Pour le site des Gorges de la Jonte, qui est majoritairement situé en cœur de Parc, l’élaboration du Docob a été déléguée au Sivom Grand Site.
Propositions de contrats Natura 2000
Evaluation des incidences
Cartographie des habitats naturels hiérarchisés téléchargeable :
Hiérarchisation des habitats naturels - Planche 1 (jpeg-1,15 Mo)
Hiérarchisation des habitats naturels - Planche 2 (jpeg-1,21 Mo)
Hiérarchisation des habitats naturels - Planche 3 (jpeg-1,09 Mo)
Hiérarchisation des habitats naturels - Planche 4 (jpeg-1,18 Mo)Pour obtenir des données en format SIG, merci de prendre contact avec les interlocuteurs respectifs de chaque site.
Lettre d’information, documents d'objectif, état des lieux de l’existant et objectifs de développement durable, programme d’actions, syntéses, cartographie, charte Natura 2000 etc...
- ZPS des Cévennes
Enjeux : avifaune (rapaces, passereaux, grand tétras, pic noir, engoulevent…)
Objectifs : assurer la quiétude des sites de reproduction ; maintenir les milieux ouverts (52% du cœur en 1970 contre 38% en 2000) avec une priorité aux pelouses et landes (espaces pastoraux), favoriser des peuplements forestiers diversifiés
- Site de " la combe des Cades"
Enjeux : tourbières alcalines, écrevisses à pieds blancs, pelouses calcalires, milieux rocheux.
Objectifs prioritaires : préserver la ressource en eau et le patrimoine naturel associé, maintenir les milieux ouverts
- Site du "massif de l'Aigoual et du Lingas"
Enjeux : pelouses et landes, tourbières et zones humides, milieux rocheux, espèces animales forestières.
Objectifs prioritaires : maintenir l’activité pastorale et les milieux ouverts, prendre en compte le patrimoine naturel dans le cadre de la gestion agricole et forestière, améliorer la gestion de la ressource en eau
- Site du "causse Méjean"
Enjeux : pelouses steppiques, subatlantiques, dolomitiques ; prairies naturelles ; landes à genévrier ; chiroptères
- Site du "mont Lozère"
Enjeux : milieux tourbeux et humides ; ressource en eau ; espèces animales forestières (chauves-souris, coléoptères liés au bois mort…)
Objectifs prioritaires : maintenir des milieux ouverts par l’activité pastorale, favoriser des peuplements forestiers diversifiés, à dominance d’essences locales et accueillant pour les espèces forestières
- Site des "vallées du Tarn, du Tarnon et de la Mimente"
Enjeux : milieux aquatiques et ripisylves, espèces inféodées, prairies humides et milieux ouverts, formations sur éboulis et milieux rocheux
Nous allons vous présenter, à titre d'exemple, le site situé dans la communauté de communes de l'Aigoual, au sud du Parc National des Cévennes.
« Massif de l'Aigoual et du Lingas », Site FR 9101371
et de la zone de protection spéciale
« LES CEVENNES » Partielle, Site FR 9110033
Président de la commission : André Boudes, maire de St-Sauveur-Camprieu
Natura 2000 : la pédagogie est essentielle
Réunis le 3 juillet dernier à l’Espérou sous la présidence d’André Boudes, les membres de la commission de suivi et d’animation du site Natura 2000 du massif de l’Aigoual et du Lingas ont dressé le bilan des bénéfices apportés par le dispositif mais aussi du besoin d’une plus grande pédagogie auprès de la population locale.
Tous les participants à la réunion du 3 juillet ont reconnu les bénéfices pour les acteurs locaux des contrats agri-environnementaux et forestiers conclus par le biais du dispositif. Ainsi, en 2012 et 2013, 4 contrats Natura Maet ont bénéficié à 3 groupements pastoraux et à 1 éleveur individuel, soit au total à plus de 30 éleveurs, pour un montant de 275 000 € sur 5 ans.
Mais tous ont également exprimé le besoin de plus d’explications sur les finalités de Natura 2000 et sur les projets réalisés sur le territoire au moyen de ces financements.
Si la restauration d’une tourbière ou la création de corridors écologiques permettant la préservation d’espèces menacées et reconnues d’intérêt communautaire a du sens, la commission a souhaité que les acteurs locaux, au premier rang desquels les habitants permanents, soient davantage associés à ces projets avant, pendant et après les travaux.
Des zones ont été rouvertes sur le massif de l'Aigoual en faveur de l'apollon, papillon menacé d'extinction. Crédit : Bruno Descaves
Le réseau Natura 2000 regroupe un ensemble de sites naturels au niveau européen identifiés pour la rareté ou la fragilité des espèces et des habitats qui y sont recensés. Le site du massif de l’Aigoual et du Lingas est l’un des plus anciens de France. Pour parvenir à préserver les milieux naturels de ce territoire, l’établissement public du Parc national, opérateur chargé de l’animation du site situé à plus de 50 % dans son cœur, mobilise des fonds européens. Objectifs : réaliser des opérations d’ouverture ou de restauration de milieux (tourbières de Montals et de Baraque neuve) avec des partenaires tels que l’ONF ; conclure des contrats visant à adapter les pratiques agricoles et forestières à la préservation des milieux ouverts de landes ou de pelouses, notamment avec la filière ovine.
La commission de suivi et d’animation du site a validé le programme d’actions pour 2013 et 2014 qui prévoit notamment des visites de chantiers Natura 2000 pour les habitants.
Charte Natura 2000 : «Aigoual-Lingas»
Directive Habitats : site FR 9101371Rapport de synthése : Volune 2
Addenda au rapport de synthése / Mesures Agri-environnementales territorialisées (MAET) :
Rapport de synthése : Volune 2
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Habitats d'espéces d'intérêts communautaire
Dans le domaine de la flore, fonge et faune, et des inventaires naturalistes, les expressions habitat d'intérêt communautaire, espèces d'intérêt communautaire ou d' intérêt communautaire prioritaire qualifient respectivement un habitat ou un taxon rare, retenu par l'Union européenne comme patrimonial et méritant une protection (zone spéciale de conservation, Zone Natura 2000...) et un suivi particulier, sous la responsabilité subsidiaire des États-membres. Les espèces ou habitats prioritaires sont ceux dont l'état de conservation est préoccupant et pour lesquelles un effort particulier doit être engagé. Ces habitats ou espèces sont listées dans des annexes aux Directives habitat, oiseaux, Natura 2000... Ces listes sont mises à jour périodiquement.
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Document d'objectifs des sites Natura 2000 "massif de l'Aigoual et du Lingas FR9101371" et "les Cévennes pour partie FR9110033"
Propositions de contrats Natura 2000
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Document d'objectifs des sites Natura 2000 "massif de l'Aigoual et du Lingas FR9101371" et "les Cévennes pour partie FR9110033"
Propositions de contrats et autres actions
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Propositions d'un nouveau site d'intérêt communautaire
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On dénombre 28 sites Natura 2000 sur le territoire du Parc national, parmi lesquels 13 se situent pour partie ou en totalité dans le cœur, couvrant ainsi 98,8 % de sa surface. C’est sur cet espace que le Parc national exerce une responsabilité particulière.
Les ZPS sont intégrées au réseau européen de sites écologiques appelé Natura 2000.
Les zones de protection spéciale (ZPS) sont créées en application de la directive européenne 79/409/CEE (plus connue sous le nom directive oiseaux) relative à la conservation des oiseaux sauvages.
Opinions
Dans sa majorité, le monde rural : agriculteurs, exploitants forestiers, chasseurs, pêcheurs, résidents permanents du Parc National des Cévennes et Natura 2000, se prononcent violament contre les mesures de protections imposées.
Syndicat National de la Chasse : 10 questions sans réponses ! et Chasser sur les ZPS
Natura 2000 : La dérive juridique
Fédération nationale de la propriété agricole (FNPA), Fédération nationale des syndicats de propriétaires forestiers sylviculteurs (FNSPFS), Fédération nationale des communes forestières (FNCOFOR), Fédération nationale des chasseurs (FNC), Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), Centre national des jeunes agriculteurs (ÇNJA)
Supplément Natura 2000 n° 1 du magazine d'information du Parc national présente les actions menées dans les 7 sites Natura 2000.
Télécharger le supplément Natura 2000 - Septembre 2011 (pdf-7,31 Mo)
Recueil des études de cas LRE habitats forestiers UICN France
La Liste rouge des écosystèmes en France
Habitats forestiers de France métropolitaine / Recueil des études de cas
Les plans cadastraux de la zone sud du Parc National des Cévennes
Reseves biologiques intégrales (RBI)
Réserves intégrales de parc national (RI)
Territoires de chasse aménagées (TCA)
Zone importante pour la conservation des oiseaux (ZICO)
Zone interdite à la chasse (ZIC)
Association Causses-Cévennes d'action citoyenne
Avenue du Devois, Le Devois, Saint Sauveur Camprieu, 30750, tel 0467826111.
Site internet : http://www.adhca.com, http://www.accac.eu Email: adhca@live.fr , accac@free.fr
