Le parc des Cévennes : un Contre exemple
Histoire d'un combat de plus de 20 ans de procédure...
Heurs et malheurs du bois d'Altefage
LE PARC NATIONAL des Cévennes a été crée en 1970 et englobe quelques 50 000 hectares de forêts domaniales ou privées, notamment celle d'Altefage, classée forêt de Protection en 1929. Il représente un contre-exemple de protection de la nature.
Rappelons cette affaire qui de péripéties judiciaires en erreur de gestion a conduit à un désastre écologique. Dès la fin de l'année 1970, des cervidés sont introduits ; quelques années plus tard, un décret interdit la chasse sur 15 000 hectares incluant plusieurs massifs forestiers. Les dégâts ne se font pas attendre. Ils sont signalés par Renaud de Laubespin, propriétaire de la forêt d'Altefage qui, dès 1983, attire l'attention du directeur du parc national sur ces dégâts. En effet, 17 500 sapins pectinés, qui avaient été plantés avec une subvention de l'État, sont dévastés
par les chevreuils. N'ayant reçu aucune réponse de l'administration du Parc, il saisit la justice : le 25 mars 1987, le tribunal de grande instance de Mende juge que " aucune explication sérieuse que la mise en zone interdite de chasse du bois d'Altefage n'étant démontrée par le parc national pour expliquer les dommages condamne le parc national des Cévennes ". La cour d'appel de Nîmes confirme ce jugement. Le Parc n'ayant pris aucune mesure efficace, la justice est de nouveau saisie ; le tribunal de Mende condamne de nouveau le Parc, le 14 décembre 1999, et, cette fois, lui inflige une très lourde amende. Le professeur Pinet, à l'époque professeur à l'Agro, parle d'une " évidente catastrophe ". L'ingénieur général Charry, dépêché par le ministère de l'Agriculture fait le même constat. La cour d'appel de Nîmes confirme la nocivité des Zones d'interdiction de la chasse (ZIC). Après un pourvoi en cassation du Parc, l'affaire revient à la cour d'appel de Montpellier qui, le 16 septembre 2008, condamne le Parc à verser plus de 500 000 €, arrêt confirmé par la Cour de cassation le 1er décembre 2009. Est-ce la fin du feuilleton ? Ce n'est pas sûr.Le Parc, sans reconnaître ses torts, évoque discrètement sur son site cette " saga " qui aura duré près de trente ans avant que des premières mesures significatives, même si elles sont sans doute encore insuffisantes, soient prises. Dans le document dénommé " Éléments d'état des lieux pour les groupes de travail ", qui concerne l'élaboration de la charte du Parc, on peut lire : " Si des niveaux élevés de population ont pu engendrer des dégâts importants à certains peuplements, la volonté est d'atteindre un équilibre sylvo-cynégétique qui permette la régénération naturelle de l'état boisé sans protection artificielle des jeunes peuplements (clôture ou protection individuelle) ". Il n'est pas sûr que ce vu pieux se réalise. Certes, le Parc a bien versé les sommes qu'il devait pour permettre de réparer les dégâts occasionnés et un décret, du 31 décembre 2009, a bien supprimé les Zones d'interdiction de la chasse. Mais il a remplacé celles-ci par des Zones de tranquillité qui permettent certes de chasser le gros gibier, mais pour combien de temps ? Par ailleurs, comme l'écrivait en 2002 M. George de Maupeou, directeur régional de l'ONF, " les forêts du parc national des Cévennes ne sont plus actuellement gérées de façon durable à cause de l'impossibilité d'assurer des régénérations naturelles ".
Ainsi le parc national qui était censé protéger la nature s'est rendu responsable de la disparition de la gestion durable dans la forêt cévenole. Un contre-exemple à méditer !
Denis Bauchard
Association Causses-Cévennes d'action citoyenne
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