Le chemin des morts



Biodiversité, objectifs environnementaux et pratiques d’exploitation forestière
dans les forêts domaniales du massif de l'Aigoual

Avant-propos

Le sujet n'est pas de mettre en cause l'exploitation forestière dans les forêts domaniales du Parc National des Cévennes, mais arriver à que cette exploitation forestière soit plus respectueuse de la forêt, des sols, de la faune et de la flore.

Comment concilier l'exploitation forestière et les valeurs non marchandes des espaces protègès?

Que faire avec les rémanents des coupes de certains arbres comme des résineux, qui ne se dégradent pas, et 20 ans après, jonchent les sous-bois ? Comment mieux préserver nos forêts des incendies ? Comment mieux préserver nos forêts des dégradations causées par l'usage d'engins lourdes ?



 

Dans les forêts domaniales du Parc National des Cévennes, est-ce que la forêt doit-elle être productive, utilitaire ou principalement patrimoniale et durable ? Est-que la protection de la biodiversité doit primer sur les impèratifs économiques.

Il est urgent de valoriser les valeurs non marchandes des espaces forestiers

Il faut inclure dans la Charte du Parc Narional des Cévennes la gestion durable des activités d'accueil en forêt et engager une démarche afin de :

- Faire découvrir notre forêt méditerranéenne, ses arboretums ( La Foux, Saint-Sauveur des Pourcils, La Canayère, Puechagut, Val Bonne, Roquedols, Les Rousses, etc.), les sentiers de grande randonnée.

- Encourager la fréquentation en forêt pour un usage social.

- Intégrer l'activité touristique dans les plans de gestion des domaines forestiers certifiés PEFC.

- Concilier la gestion du domaine forestier avec les activités scientifiques, sociales, touristiques et environnementales.

- Maintenir et développer l'activité forestière pour la recherche et l'étude scientifique.

- Promouvoir les activités de tourisme et de loisirs, elles peuvent contribuer à la vie de nos villages et à l'entretien de la forêt.



Dans le massif de l'Aigoual, les institutions chargées de la protection de la biodiversité, au mépris de la Loi et des réglementations en vigueur, orchestrent ou assistent impuissantes à la destruction systématique de certaines des plus belles forêts domaniales plantées par la populations des villages du massif de l'Aigoual sous la direction de Georges Fabre et il y à prés de 100 ans.

Depuis deux ans, nos adhérents nous interpellent sur ce qui semble être la destruction systématique de certain des plus beaux espaces forestier dans le massif de l'Aigoual.. Le Parc National des Cévennes et l'Office National des Forêts orchestrent ces opérations. Nous ne nous intéresseront qu'aux forêts domaniales situées dans la zone cœur du Parc National des Cévennes.


Plus de 600 000 visiteurs, tous les ans, arpentent le massif de l'Aigoual. Il y a les promeneurs, les vacanciers, les ramasseurs de champignons de myrtilles et de framboises, les pêcheurs, des amoureux des grand espaces vierges, les chasseurs, les randonneurs, les botanistes, les rêveurs, les entomologistes, les skieurs, les poètes, les photographes.... Nos forêts domaniales doivent être partagées par tous, rester accueillantes et sauvages. Elles sont notre richesse. Elles doivent être entretenues avec amour. Elles sont maintenant protégés et classés par le Parc National des Cévennes, la DREAL, le ZNIEFF, NATURA 2000, Réserve de la Biosphère et dernièrement inscrites au Patrimoine Mondial de l'UNESCO.

Le chemin des morts est un chemin plein d'histoires. Dans le temps, il n'y avait pas de cimetière à Camprieu, les habitants devaient porter leurs morts jusqu'au cimetière de la commune situé à Saint-Sauveur-des-Pourcils. Maintenant c'est une des plus belle promenade de notre commune de Saint-Sauveur-Camprieu.

C'est dans l'indifférence générale que certains des plus beaux espaces forestier sont saccagés. En voici un exemple à proximité immédiate de l'abîme de Bramabiau, le long du GR 62.
L’abîme de Bramabiau est un site classé depuis 2005 en tant que « site pittoresque et scientifique » ....

Les particuliers peuvent se voir verbaliser pour cueillir un bouquet de fleurs sauvages, promener leur chien sans laisse, stationner leur véhicule, ramaser plus d'un panier de champignons, ramasser des myrtilles avec un peigne avant le 20 août (?), circuler sur certains chemins forestiers etc...

Nous sommes dans un espace protégé. Une règlementation particulièrement sévère y est appliquée, mais comme vous allez le voir, pas à tous le monde...

 

Le pic noir y niche.

Oiseaux.net © Barry Kent Mackay. Reproduction interdite sans autorisation préalable.

Le Pic noir (Dryocopus martius) est le plus grand des pics européens. Sa taille peut atteindre 51 cm. C'est un pic au plumage noir, sauf une calotte rouge chez le mâle (seulement la nuque chez la femelle). C'est un oiseau forestier au tambourinage très sonore, des forêts de hêtres et de conifères qui se repaît d'insectes xylophages.
Dans des arbres sains, en général des hêtres en plaine, il creuse une cavité de grande taille en forme de puits (pouvant aller jusqu'à 50 cm) dans laquelle il installe son nid. La femelle pond le plus souvent 3-4 œufs dont l'incubation est courte (12 jours). Les jeunes quittent le nid au bout de 28 jours.

Le Pic noir bénéficie d'une protection totale sur le territoire français depuis l'arrêté ministériel du 17 avril 1981 relatif aux oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire. Il est inscrit à l'annexe I de la directive Oiseaux de l'Union européenne. Il est donc interdit de le détruire, le mutiler, le capturer ou l'enlever, de le perturber intentionnellement ou de le naturaliser, ainsi que de détruire ou enlever les œufs et les nids, et de détruire, altérer ou dégrader son milieu. Qu'il soit vivant ou mort, il est aussi interdit de le transporter, colporter, de l'utiliser, de le détenir, de le vendre ou de l'acheter.

La flore et la faune y sont remarquables.

Voici quelques espèces présentes dans le vallon de Villemagne et aux alentours de Bramabiau


Raiponce Charmeil ; Pyrrhocorax Pyrrhocorax ; Plecotus Austriacus ; Arabis Cebennensis ; Equisetum Hyemale.
Toutes espèces protégées.

 

Les textes juridiques de référence

DREAL > Biodiversité Eau Paysage > Biodiversité - Géodiversité > Faune et Flore protégées > Espèces protégées - (faune - flore).

Pour les réptiles, insectes, oiseaux, écrevices, batraciens, mamifères terrestres, molusque terrestres

II. - Sont interdites, sur les parties du territoire métropolitain où l’espèce est présente ainsi que dans l’aire de déplacement naturel des noyaux de populations existants la destruction, l’altération ou la dégradation des sites de reproduction et des aires de repos des animaux. Ces interdictions s’appliquent aux éléments physiques ou biologiques réputés nécessaires à la reproduction ou au repos de l’espèce considérée, aussi longtemps qu’ils sont effectivement utilisés ou utilisables au cours des cycles successifs de reproduction ou de repos de cette espèce et pour autant que la destruction, l’altération ou la dégradation remette en cause le bon accomplissement de ces cycles biologiques.

III. - Sont interdits, sur tout le territoire national et en tout temps, la détention, le transport, la
naturalisation, le colportage, la mise en vente, la vente ou l’achat, l’utilisation commerciale ou non, des
spécimens prélevés :
– dans le milieu naturel du territoire métropolitain de la France, après le 24 septembre 1993 ;
– dans le milieu naturel du territoire européen des autres Etats membres de l’Union européenne, après la
date d’entrée en vigueur de la directive du 21 mai 1992 susvisée.

 

 

Une topographie particulièrement accidentée, le flan de la montagne de la Flageole est particulièrement accidenté et abrupt, le dénivelé est impressionnant, de 1326 mètres à la rivière de Bramabiau à 996 mètres en 300 mètres.

Eté 2010...

La zone indiquée de manière approximative sur cette carte a été soumise à une exploitation forestière, ce n'est qu'un exemple parmi beaucoup d'autres. (L'Hort de Dieu, Coupiac, Les Pises, La Maison des Cévennes, La Fageole, la Foux, Coupiac, le chemin du mugu et, etc...). Nous nous interrogeons sur la pertinence de ces opérations dans le coeur du Parc National des Cévennes où la priorité devrait être la préservation de la biodiversité. Les images qui suivent parlent par elles même.

Photos : Jacques Rutten

Avant/aprés

Photo : Philippe Vergon

Que faire des rémanents de coupes de bois ?

Pour des raisons de risque incendie, d'esthétisme ou de difficultés de circulation dans la parcelle suite à une coupe, les utilisateurs de la forêts formulent régulièrement des plaintes à l'égard des exploitants qui laissent les rémanents surplace, bien souvent de façon anarchique.

Les risques d'incendie, en cas de sécheresse prolongé comme ces dernières années, sont réels.
Après la sécheresse, ce sont les épisodes Cévenols bien connus pour leurs violentes précipitations, ces amas de branchages sont la causes d’embâcles dans nos cours d'eau.

Emportés par le courant, ils causent des barrages et dans certains cas, sont à l'origine de dégâts remarquables.

Un chemin ont été ouvert pour permettre le débardage avec des engins lourds, nous sommes sur un terrain en forte pente sur il ya des risques d'érosion .

Une plaie béante.

 

Photo : Robert Houdayer


Est-ce que la logique financière doit toujours primer sur la préservation et le respect de la nature ?

Nous essayons d'avoir accés aux réglementations particulières à chaque coupes, aujourdhui sans succés. Existent-elles et sont-elles respectées ?

Il doit y avoir remise en état des chantiers après exploitation.

 

Nous dénonçons l'usage d'engins forestiers lourds sur des sols humides. Ils tassent les sols, font disparaître l'air dans les sols, ne facilitent pas la pénétration de l'eau. Pour beaucoup d'espèces d'arbres, les dommages sur le système racinaire sont irréversibles, ils compromettent la croissance et parfois même la survie de beaucoup d'arbres. Les ornières laissées par ces engins peuvent être une cause d'érosion. La productivité de la forêt se voit amoindrie.

Le tassement induit une forte baisse de la porosité naturelle du sol est une des formes les plus graves et les plus courantes de la dégradation des sols. La compaction des sols et de leurs agrégats a un impact négatif, direct et durable sur leur activité biologique et sur leurs caractéristiques hydrologique. Les sols tassés sont moins productifs, plus sensibles à l'érosion et contribuent moins aux fonctions épuratrices et « tampon » des sols souvent sur 10 à 50 cm. Cette compaction est le plus souvent due aux forestiers sur des sols humides.

Adieu orchidées, boletières...

Ces dégâts sur la faune, la flore, le sol, le sous-sol, l'atmosphère et les eaux, les paysages ne sont pas acceptable dans un parc national.
Les forêts domaniales dans le Parc National des Cévennes ne devraient elles pas constituer un pépinières pour enrayer la surexploitation forestière et préserver la biodiversité.

Doit-on rechercher la conservation et la préservation de la biodiversité ou une rentabilité économique dans un parc national.

Dégâts occasionnées par les opérations de débardage. Ces arbres sacrifiés ne devraient-ils pas être abattus ?

Quelques exemples d'arbres encroués. Ici, en cas d'accidents, c'est la responsabilité de l'exploitant et de l'agent de l'ONF chargé du contrôle qui peuvent être mis en cause.

Pourquoi des arbres abattus ne sont pas récoltés ? Il y a du sapin, du douglas et du frêne...




Le modèle des parcs nationaux à l’épreuve du territoire

Le modèle de Parc national mis en place par l'État depuis 1960 n'est pas parvenu à trouver sa place sur le territoire, handicapé par son aspect descendant et réglementaire. Malgré cet échec et la transformation rapide du contexte scientifique et politique, l'État a mis du temps à proposer une réforme de son outil. Les tergiversations du législateur aboutissent finalement en 2006 à un non-choix qui renvoie la responsabilité des arbitrages à l'administration chargée de la mise en œuvre de la nouvelle loi. En conséquence, les Directions des établissements des Parcs nationaux sont mises en tension, écartelées entre des scènes de gouvernance et des choix irréconciliables, qui pourraient conduire à terme à la remise en cause du modèle français des Parcs nationaux. Dans ce contexte, l'avenir des institutions des Parcs nationaux sur le territoire passe par leur capacité à se construire une légitimité locale et une pertinence d'action, sans oublier la question de fond de la refonte de leur modèle.

© Tous droits réservés, Gilles Hubert, Professeur au Laboratoire Eau Environnement et Systèmes Urbains, Université Paris-Est


Deux géstionnaires pour une forêt : de la tactique au débat de fond

Les rapports entre l'Office National des Forêts et le Parc National des Cévennes. Ces deux établissements, de par leurs missions respectives, n'ont
pas la même conception de ce qu'est la forêt domaniale de l'Aigoual. Pour les forestiers, ce massif est un ensemble de peuplements. Ce sont les arbres en
situation de compétition qui forment la forêt. Ce sont eux qui produisent l'ambiance forestière dont dépendent la flore et la faune des sous-bois. Pour
les agents du Parc naturel, la forêt ne se réduit pas aux arbres assemblés : c'est un ensemble complexe de milieux, d'associations végétales, et de faunes associées. Leur mission n'est pas de préserver l'état boisé, mais d'en protéger les éléments les plus rares ou les plus "remarquables".

Raphael LARRERE R., Olivier NOUGAREDE O. et Denis POUPARDIN



On peut faire autrement : le débardage avec des chevaux où des boeufs est la seule solution acceptabe dans un espace protégé. La protection de la biodiversité doit être prioritaire dans un Parc national.

Natura 2000, ce sont des fonds européens, chacun de ces programe doit être précédé par une étude, C'est un document administratif communicable.

Le 5 octobre 2011 , demande de communication des des documents administratifs relatifs au contrat Natura 2000 (financement de 2004 à 2013 pour un montant de 244 120 euros financé par la CCE, l’Etat Français, le Parc National des Cévennes et l’Office National des Forêts).

Massif de l’Aigoual et du Lingas : lieu dit « Montals et Baraque Neuve »

Opération de conservation et restauration d’habitat naturel d’intérêt communautaire et de leur biodiversité biologique

- pré études de la topographie permettant d’appréhender le fonctionnement hydraulique des bassins,

- étude de l’état initial de la végétation ainsi que tous les documents relatifs aux travaux de coupe des arbres, débardage par câble et par cheval, évacuation et broyage des troncs et des branches, mise en place de seuils transversaux dans les fossés.

- permis de travaux, candidatures, procès verbaux, Rapport de la Commission d’appel d’offres, CCAP, CCTP, CCAG, CCTG, BOAMP, délibérations du Conseil du PNC, contrats.

Devant l'absence de réponse de Monsieur le directeur du Parc National des Cévennes, le délai d'un mois écoulé; le 12 novembre 2011, l'ADHCA sollicite à nouveau un avis de la COMMISSION D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS, C.A.D.A. afin que lui soient communiqués tous les documents sollicités.

CADA : avis 20114703-ND du 19 decembre 2011, avis favorable. Cette communication devra se faire sous forme de photocopies, ou de fichiers informatique pdf sur Cdrom


Nous avons ensuite demandé et obtenu la consultation et aprés procéder à photographier les documents relatifs a ce contrat Natura 2000 n° 030NA050001 concernant Ie massif de l'Aigoual et du Lingas :

1) le contrat Natura 2000,
2) le cahier des charges,
3) les engagements comptables 2005 35000 230 107,
4) les pièces comptables,
5) la convention passée entre le Parc national des Cévennes et l'Office national des forêts.

A nouveau, c'est grâce à cet avis de la COMMISSION D'ACCÈS AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS, (C.A.D.A.),
avis favorable n° 20122375 LDL du 6 juillet 2012.



Il nous à fallu un ans et demi pour finalement en 2013, obtenir la communication de toute les informations et documents d'orientation et de planification qui encadrent la gestion des forêts domaniales dans la communauté de communes de l'Aigoual, grâce à l'action de la CADA (COMMISSION D'ACCÈS AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS) et à FNE (France Nature Environnement). Leurs actions ont été déterminantes.

Réunion de concertation ONF / FNE – 12/06/2012

Echange relatif aux attentes des associations locales concernant les pratiques de l'ONF, préalable à la rencontre FNE/directions " Technique et Commerciale " et " Environnement " de l'ONF du 12 juin 2012

Réunion téléphonique du 29 mai 2012. Compte-rendu

Tous ces documents sont consultables sur notre site : adhca.com

La forêt domaniale de l'Aigoual

  • Les aménagements forestiers des forêts domanales de Georges Fabre, Montals, les Pins, Cazebonne, Les Hêtres ainsi que les cartes et les annexes correspondants.
  • La réglementation générale et particulière à l'exploitation en France, et dans le Parc National des Cévennes.
  • Les cahiers affiche des ventes des coupes de bois des exercices 2009, 2010, 2011.

13 septembre 2011

Demande de communication de toutes les information et documents d'orientation et de planification qui encadrent l'action de l'ONF et du PNC..Une demande de communication des documents administratifs relatifs à la gestion de la forêt dans le Parc National des Cévennes sera adressée en septembre à la délégation Gard-Hérault de l'ONF.


Voici un extrait de la réponse du directeur de la délégation Gard-Hérault de l'ONF.

.../Vous sollicitez des documents administratifs relatifs à l'exploitation des forêts dans le Parc National des Cévennes.
Votre demande porte sur des documents qui sont produits par le Parc National de Cévennes et non par l'Office National des Forêts.
Je vous invite donc à exprimer votre demande auprès du Parc National des Cévennes.
Je pense qu'il conviendrait dans votre demande au Parc National des Cévennes d'être plus précis sur la nature exacte des documents que vous recherchez.
Je sais par exemple qu'il existe un document intitulé "Recommandations de sylviculture pour la zone centrale du Parc National des Cévennes", document qui a été approuvé par le Conseil d'Administration du Parc National des Cévennes le 15 décembre 1997 et qui est peut être susceptible de répondre à votre attente./...

La réponse de Monsieur le directeur de l’Agence ONF Hérault - Gard , reçu le 11 octobre 2011, ne nous satisfait pas

Nous nous proposons, d'obtenir la communication

L'ONF oppose toutes les difficultées imaginable à la communication de ces documents, ce que nous avons interptété comme un refus. La CADA a été saisie le 24 octobre 2011, .Le 1 décembre l'Avis CADA Avis 20114519-ND 1 dec 2011, a été rendu : Avis favorable.

Il semblerait que afin déviter le gaspillage de temps et de papier, la communication par voie électronique sous forme de PDF, en 2011, s'impose. Une institution comme l'Office National des Forêts, devrait pouvoir accéder à cette demande mais visiblement ne semble ne pas vouloir la satisfaire.

Cette institution prétend nous faire payer 0,18 € la photocopie plus les frais d’expédition., c'est la Loi, mais ce n'est pas l'esprit de la Loi. Évidement nous sommes prés à couvrir tout les coût de reproduction des documents que nous sollicitons.

Il est bon de rappeller que les documents dont nous sollicitons la communication : Recommandation de sylviculture pour la zone centrale du Parc National des Cévennes, Directives régionale d'aménagement Languedoc et Orientation régionales forestières, sans aucun doute, émanent et ont été rédactés par l'ONF qui prétend ne pas disposer d'une version sous forme de fichiers informatiques. Y a-t-il une volonté à occulter ces documents ?


Nous avons pris connaissance du Ventes de bois des forêts publiques / Textes essentiels, ce texte encadre la gestion des forêts en France

en voici quelques extraits : Réglement d'exploitation forestière

En application raisonné du Code Forestier de 1827, les habitants de nos villages seraient-ils les dépositaires de ce patrimoine forestier ?

Ces forêts ont- elles un caractère patrimonial pour la population de nos villages ?

Est-ce que la politique de vente de gré à gré a été interprétée de manière tendancieuse par la direction de l'ONF ?

En l'état actuel, l'ONF interpréte-t-il de manière tendancieuse le Code Forestier ?

Les enjeux environnementaux et patrimonial sont-ils pris en compte ?

 



L’objectif de notre démarche, notre intention est :

- Diffuser :

veiller, de vérifier que les réglementations soient correctement appliquées

proposer des modifications des pratiques d’exploitation forestière

d’œuvrer pour la préservation de la biodiversité conformément aux objectifs environnementaux.

demander et diffuser les explications voir les justifications du pourquoi des réglementation en vigueur.

Il est primordial de veiller à la protection totale des milieux très particuliers, généralement de faible étendue, et des zones d'habitat des espèces rares, qu'il convient généralement de laisser à l'abri des sylvicultures de récolte.



 

UNE ÉTUDE SUR LES ESPÈCES VIVANT EN MILIEU FORESTIER

La sylviculture réduit la biodiversité dans les forêts européennes

PROTÉGER la biodiversité forestière et dynamiser la filière bois ». En France, le Grenelle de l’environnement a mis en avant ces deux objectifs, comme s’ils allaient naturellement de pair. Or, il n’en est rien. La diversité biologique des forêts tempérées est menacée, au même titre que celle des forêts tropicales, par la sylviculture intensive. C’est ce que montre une étude de chercheurs du Cemagref (Institut de recherche pour l’ingénierie de l’agriculture et de l’environnement).

Yoan Paillet, Frédéric Gosselin et Laurent Bergès ont passé au crible 51 articles scientifiques publiés au cours des trente dernières années, comparant, sur l’ensemble de l’Europe » le. nombre d’espèces animales et végétales présentes dans les forêts exploitées et dans celles qui ne le sont pas depuis au moins vingt ans.

Conclusion : les forêts exploitées abritent un éventail d’espèces vivantes plus réduit. La différence est surtout sensible pour les mousses, les lichens et les coléoptères se nourrissant de bois mort (les saproxylophages). Elle existe également, à un moindre degré, pour les champignons. Toutes ces espèces souffrent de perturbations trop fréquentes, ainsi que de la trop grande homogénéité des forêts régulièrement entretenues. En France, quelque 7000 espèces - insectes, champignons, mousses, pics ou chauve-souris sont associées aux bois morts, qui leur servent à la fois d’habitat et d’aliment.

Seules les plantes à fleurs et les fougères (les plantes vasculaires) sont favorisées par les forêts exploitées, où elles profitent d’un meilleur ensoleillement, grâce à l’éclaircissement régulier de la canopée, et d’un sous-sol plus souvent renouvelé.

Les forêts restées le plus longtemps à l’état naturel sont celles qui hébergent la plus grande variété d’espèces, signe que la biodiversité forestière se reconstitue avec le temps. Toutefois, observent les auteurs, ce processus n’est pas automatique : « Une recolonisation peut être difficile, même si la forêt n’est pas exploitée pendant plusieurs décennies. » ,

Ces résultats mettent en évidence « la nécessité, de conserver des forêts anciennes » et de « créer des réserves intégrales à l’échelle européenne », souligne Laurent Berges. Le temps nécessaire à la restauration de la biodiversité forestière « peut être supérieur à soixante ans », si bien que l’efficacité d’une politique de conservation doit « être évaluée sur le long terme ».

Pierre LE HIR / Le Monde / 5 novembre 2008

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L’exploitation forestière menace-t-elle fortement la biodiversité des forêts tempérées ?

Confèrence de presse / Biodiversité forestière et gestion / Mercredi 22 octobre 2008 / NOGENT-SUR-VERMISSON


Les textes réglementaires



Département du Gard : Bramabiau - Projet de classement au titre des sites

Arrété Préfectoral de la Préfecture de Gard 29 juin 2006.


Le Code de l'Environnement

L'article L. 331-1 du code de l'environnement est ainsi rédigé :
« Art. L. 331-1. - Un parc national peut être créé à partir d'espaces terrestres ou maritimes, lorsque le milieu naturel, particulièrement la faune, la flore, le sol, le sous-sol, l'atmosphère et les eaux, les paysages et, le cas échéant, le patrimoine culturel qu'ils comportent présentent un intérêt spécial et qu'il importe d'en assurer la protection en les préservant des dégradations et des atteintes susceptibles d'en altérer la diversité, la composition, l'aspect et l'évolution.
« Il est composé d'un ou plusieurs coeurs, définis comme les espaces terrestres et maritimes à protéger, ainsi que d'une aire d'adhésion, définie comme tout ou partie du territoire des communes qui, ayant vocation à faire partie du parc national en raison notamment de leur continuité géographique ou de leur solidarité écologique avec le coeur, ont décidé d'adhérer à la charte du parc national et de concourir volontairement à cette protection. Il peut comprendre des espaces appartenant au domaine public maritime et aux eaux sous souveraineté de l'Etat. »


Loi et les différents décrets régissant les parcs nationaux

http://www.parcsnationaux.fr/Apprendre-Comprendre/Espace-juridique/Les-evolutions-legislatives-et-reglementaires-concernant-les-parcs-nationaux

Les parcs nationaux élaborent à l'heure actuelle leur charte Article L.331-3 du code de l'environnement. A ce titre, vous allez surement être amenés à participer à la réflexion de leur élaboration. En effet, les parcs nationaux organisent des réunions avec les différents partenaires de leur territoire. Si vous souhaitez être entendu, je vous conseillerai donc de vous rapprocher du parc national qui vous intéresse plus particulièrement.

Article L331-3
Modifié par LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 37

I.-La charte du parc national définit un projet de territoire traduisant la solidarité écologique entre le coeur du parc et ses espaces environnants.

Elle est composée de deux parties :

1° Pour les espaces du coeur, elle définit les objectifs de protection du patrimoine naturel, culturel et paysager et précise les modalités d'application de la réglementation prévue au 1° de l'article L. 331-2 ;

2° Pour l'aire d'adhésion, elle définit les orientations de protection, de mise en valeur et de développement durable et indique les moyens de les mettre en oeuvre.

La charte du parc national comporte des documents graphiques, indiquant les différentes zones et leur vocation. Ces documents sont élaborés à partir d'un inventaire du patrimoine naturel, paysager et culturel, de données socio-économiques et d'un bilan démographique de la population du parc national.

Chaque partie de la charte comprend un volet général rappelant les principes fondamentaux applicables à l'ensemble des parcs nationaux, en raison de leur haute valeur patrimoniale, et un volet spécifique à chaque parc national, comportant des objectifs ou orientations et des mesures déterminés à partir de ses particularités territoriales, écologiques, économiques, sociales ou culturelles.

Le projet de charte du parc national est élaboré par l'établissement public du parc national ou par le groupement d'intérêt public le préfigurant. Il est transmis pour avis aux collectivités territoriales intéressées et à leurs groupements concernés.

Des conventions d'application de la charte peuvent être signées entre l'établissement public du parc national et chaque collectivité territoriale adhérente pour faciliter la mise en oeuvre des orientations et des mesures de protection, de mise en valeur et de développement durable qu'elle prévoit.L'établissement public du parc national peut également proposer à d'autres personnes morales de droit public intéressées de s'associer à l'application de la charte par la signature d'une convention. Des contrats de partenariat s'inscrivant dans le cadre d'un projet concourant à la mise en oeuvre de la charte peuvent par ailleurs être conclus entre l'établissement public du parc national et des personnes morales de droit privé concernées par le parc national.

II.-L'établissement public du parc national évalue l'application de la charte et délibère sur l'opportunité de sa révision douze ans au plus après son approbation, sa précédente révision ou la dernière décision de ne pas la réviser.

Les modifications ne portant pas atteinte à l'économie générale des objectifs ou orientations de la charte peuvent être décidées par l'établissement public du parc après avis des collectivités territoriales intéressées et de leurs groupements concernés.

La révision de la charte est soumise aux mêmes règles que son élaboration.

Pour la seule partie de leur territoire comprise dans l'aire d'adhésion, les communes ayant adhéré à la charte du parc national peuvent décider de s'en retirer dès l'approbation de la charte révisée ou, le cas échéant, au terme d'un délai de trois ans à compter de la délibération décidant de la mise en révision.

En l'absence de délibération, elles peuvent également se retirer au terme d'un délai de quinze ans à compter de l'approbation de la charte, de sa précédente révision ou de la dernière décision de ne pas la réviser.

Le préfet constate, en tant que de besoin, le ou les retraits et actualise le périmètre effectif du parc national.

III.-L'établissement public du parc national est associé à l'élaboration et aux différentes procédures de révision des schémas de cohérence territoriale et des plans locaux d'urbanisme.

Les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d'urbanisme, les cartes communales et les règlements locaux de publicité prévus à l'article L. 581-14 doivent être compatibles avec les objectifs de protection et les orientations de la charte du parc national. Lorsque l'un de ces documents est approuvé avant l'approbation de la charte, il doit, si nécessaire, être rendu compatible dans un délai de trois ans à compter de l'approbation de celle-ci.

Lors de leur élaboration ou de leur révision, les documents de planification, d'aménagement et de gestion des ressources naturelles relatifs à l'agriculture, à la sylviculture, à l'énergie mécanique du vent, aux carrières, à l'accès à la nature et aux sports de nature, à la gestion de l'eau, à la gestion cynégétique, à la gestion de la faune sauvage, au tourisme et à l'aménagement ou à la mise en valeur de la mer figurant sur une liste fixée par le décret prévu à l'article L. 331-7 sont soumis pour avis à l'établissement public du parc national en tant qu'ils s'appliquent aux espaces inclus dans le parc national.

Dans le coeur d'un parc national, ils doivent être compatibles ou rendus compatibles, dans un délai de trois ans à compter de l'approbation de la charte s'ils sont antérieurs à celle-ci, avec les objectifs de protection définis par cette dernière pour ces espaces.

Les collectivités publiques intéressées s'assurent de la cohérence de leurs actions avec les orientations et mesures de la charte et mettent en oeuvre les moyens nécessaires. Les préfets de région s'assurent de la prise en compte des spécificités des espaces du coeur et de l'aire d'adhésion d'un parc national au sein des documents de planification de l'action de l'Etat et des programmations financières.


Directive Oiseaux

La Directive 79/409/CEE (appelée plus généralement Directive Oiseaux) du 2 avril 1979 est une mesure prise par l'Union européenne afin de promouvoir la protection et la gestion des populations d'espèces d'oiseaux sauvages du territoire européen.


Directive "habitat" - Réseau Natura 2000

Dans l'optique de l'application de la directive européenne n° 92/43 du 21 mai 1992 dite directive “Habitat” relative à la préservation des habitats naturels faune et flore, des inventaires scientifiques ont été réalisés afin de répertorier la présence des espèces concernées pour leur intérêt européen. L'objectif de la directive "Habitat" est de contribuer à assurer la biodiversité par la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvage.


Arrêté du 23 février 2007 arrêtant les principes fondamentaux
applicables à l'ensemble des parcs nationaux


L'Office National des Forêts

Ventes de bois

Les textes essentiels

Règlements des ventes

Ventes de coupes de bois et de produits de coupes
Direction territoriale Méditerranée

Ventes de bois des forêts publiques

Règlement des ventes par adjudication

Règlement des ventes par appel d’offres

Règlement des ventes de gré à gré



 

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J'ai pris connaissance des écrits et des images affichés sur votre site, à propos des exploitations forestières dans le secteur du Chemin des Morts.
Je me livre à l'exercice d'une instruction à charge et à décharge avec les quelques éléments dont je dispose.

Ce que je sais du massif forestier de l'Aigoual, c'est qu'il est d'origine presque totalement artificielle, constitué dans les années 1860 à 1900 sur des pâturages et des landes soumises à une forte érosion, sur des terrains expropriés par l'Etat, en vue de la correction des torrents et de la restauration des sols et de la réalisation de boisements de protection.
Après cette phase de reboisement, on s'est tellement félicité des résultats obtenus qu'on a un peu négligé l'entretien de ces espaces forestiers, qui n'ont connu aucune sylviculture pendant un siècle, et qu'on se préoccupe avec quelque retard du renouvellement de ces peuplements arrivés à maturité . Il faut renouveler ces peuplements forestiers, si possible par des méthodes de régénération naturelle (c'est très difficile dans le cas du pin noir), afin d'assurer la durabilité de leur fonction principale, qui vise la protection des sols, la lutte contre l'érosion, et contre les inondations dans les piemonts. Le coût des opérations de renouvellement est en général très élevé, et leur financement exige qu'on tire le meilleur parti possible de la commercialisation des bois récoltés au fil de ces opérations, qui se font en principe de manière progressive. Il se peut qu'à défaut d'avoir anticipé suffisamment la programmation de ces opérations de régénération, on soit en situation d'accélérer le mouvement et donc de travailler un peu partout à la fois.

Quoiqu'il en soit, ces opérations de gestion sont encadrées par des documents régionaux d'orientation, les Orientations Régionales Forestières (voir Préfecture de Région et Direction Régionale de l'Agriculture de l'Alimentation et de la Forêt), et plus précisément aux Directives d'Aménagement des Forêts Domaniales (document ONF) qui doivent s'y conformer. Ce double encadrement s'impose au document d'aménagement de chaque forêt domaniale, qui fait l'objet d'une approbation au niveau national sous l'autorité du Ministre de l'Agriculture. L'aménagement d'une forêt, établi pour une durée de l'ordre de 20 ans et révisé à son terme, fixe les choix d'objectifs (fonction de production, fonction de protection...), détermine la composition à venir des peuplements en fonction des conditions stationnelles, définit les traitements à appliquer et les surfaces à régénérer au cours de la période de validité, et fixe la programmation des coupes et des travaux nécessaires à la réalisation des objectifs.

Ces 3 types de documents sont en principe accessibles à toute consultation.

On voit sur un des clichés une concentration de blessures occasionnées par les engins d'exploitation. Ce type de dommage, en partie inévitable, est en général disséminé, et de ce fait peu préjudiciable. Lorsque ces dommages sont nombreux et concentrés, c'est anormal, c'est l'effet de la maladresse ou de la néligeance des intervenants, et cela mérite sanction. Quand ces dégâts sont commis par les acheteurs de la coupe ou leurs sous-traitants ( cas des coupes vendues sur pied ) le cahier des clauses générales des ventes impose des sanctions financières contractuelles, et dans certains cas la constatation de fautes pénales prévues et sanctionnées par le Code Forestier. Il est possible aussi que l'ONF ait eu recours à une entreprise de travaux d'exploitation, en vue de la vente des bois offerts bord de route, ou même rendus usine. Dans ce cas, la sanction des fautes, négligences et dégâts relève de l'application du cahier des charges du marché de travaux.

Les amas de branchages laissés apparemment en désordre sont assez choquants. Je ne suis pas compétent pour dire si cet état de fait implique le risque de favoriser des incendies. Ces forêts de montagne très arrosées sont-elles exposées à de vrais risques d'incendie? Dans ma région, on ne se poserait pas la question... Ce que je sais, c'est que les sous-produits de l'exploitation se dégradent assez rapidement, et qu'il n'en reste pas grand chose au bout de 3 ou 4 ans. On ne peut pas exclure que le délaissement des branchages ait été volontaire, dans le but, notamment, de limiter le tassement des sols sous le passage des engins d'abattage et de débardage. Comme l'attestent vos documents, le phénomènes de tassement sont toujours à craindre sur certains types de sols forestiers en cas d'intervention d'engins lourds à l'intérieur des peuplements, et la mise en place d'un tapis de branchages sur les itinéraires de pénétration constitue une protection efficace.

On voit très bien sur les clichés que les pistes de débardage ont été ouvertes à l'occasion de cette exploitation. L'aspect de ces ouvrages improvisés terrassés à l'avancement dans des peuplements vierges compte pour beaucoup dans l'impression de massacre qui assaille le visiteur. Ces plaie-là aussi s'effaceront plus rapidement qu'on ne le croit, mais on peut se dire que les choses auraient dû être conduites autrement, organisées progressivement dans le temps, que la réalisation nécessaire d'un réseau de routes forestières et de pistes de débardage aurait pu anticiper la programmation des coupes...Il aurait fallu pour cela que les investissements de desserte forestière trouvent leur financement à l'amont, et indépendamment des opérations d'exploitation, pour la réalisation desquelles on a peut-être forcé un peu l'intensité des prélèvements pour mieux d'équilibrer le bilan financier.

Ne perdons pas de vue le fait que ces coupes plus ou moins claires (une coupe sombre est synonyme de prélèvement modéré...), qui amènent un bouleversement certain du milieu, apportent dans la plupart des cas un trouble qui n'est que transitoire.
Les coupes d'éclaircie et d'amélioration n'interviennent qu'à périodicité de 10 à 15 ans, l'intervalle entre deux rotations laissant le temps du rétablissement des équilibres initiaux; en outre, l'éclaircie des peuplements contribue à un enrichissement du milieu, et à un accroissement de la biodiversité par l'apport de lumière dans les sous-bois.
Les coupes de régénération assurent en quelques opérations successives relativement rapprochées assurent un renouvellement complet du peuplement principal, donc la pérennité de la forêt. Les bouleversements radicaux qu'elles provoquent ne se reproduisent qu'à une périodicité de l'ordre de 100 ans ou plus.
Il n'échappe pas à l'observateur avisé que ces opérations brutales génèrent une explosion de la biodiversité animale et végétale. A l'échelle d'un massif comme celui de l'Aigoual, les objectifs de protection des richesses naturelles poursuivis par le Parc National des Cévennes ne sont pas automatiquement mis en cause par des activités d'exploitation forestière même relativement intensives, pour peu qu'elles restent assujetties au règles d'une sylviculture raisonnée, et encadrées par des aménagements bien tempérés obligeant les acteurs à "ménager" la ressource. Comme dans la plupart des massifs forestiers sous climats tempérés, la biodiversité "générale" d'un milieu forestier comme celui-ci peut s'enrichir de la sylviculture, les variations locales provoquées par les coupes d'arbres n'excluant nullement la stabilité globale des richesses naturelles l'échelle du massif.
Ce qui est important, en revanche, c'est de veiller à la protection totale des milieux très particuliers, généralement de faible étendue, et des zones d'habitat des espèces rares, qu'il convient généralement de laisser à l'abri des sylvicultures de récolte (sans oublier que dans certains cas, la réouverture des milieux par des coupes d'arbres est une nécessité pour la préservation de certains habitats).

Vous avez peut-être raison de réagir, mais ce n'est pas certain d'après les éléments que vous m'avez fournis. Il faut surtout faire la balance des éléments positifs et des éléments négatifs, en retenant que les points négatifs ne sont pas, ou pas tous, une fatalité. Il faut éviter de jeter le bébé avec l'eau du bain, mais il est tout à fait possible que l'ONFait besoin des aiguillons des protecteurs de l'environnement pour avancer dans l'amélioration de ses méthodes.

Je me permets de vous faire trois recommandations :
1/- prendre un peu de recul dans l'observation des phénomènes, en laissant un peu de temps au temps pour faire son travail d'amortisseur; vous verrez d'ailleurs qu'après le passage d'un seul hiver, l'aspect des choses sera nettement moins catastrophique
2/- monter sans plus attendre au combat de l'information sur tous les documents d'orientation et de planification qui encadrent l'action de l'ONF, avec l'intention de vérifier qu'ils sont correctement appliqués
3/- entrer en rapport cordial avec les agents de terrain de l'ONF en évitant d'afficher vos doutes et vos contestations, pour vous faire expliquer leurs méthodes et leurs savoir-faire; vous découvrirez peut-être (si c'est le cas), qu'ils ne sont pas en totale harmonie avec les directives de leur hiérarchie, pour la conduite des opérations qui vous font réagir

Un ingénieur forestier du secteur public en retraite


Le chemin des morts...est mort

Mort d'une manière honteuse- la main de l'homme du XX siècle. De ceux qui sont supposés surveiller, protèger, sauver et sauvegarder. L'ONF et le Parc National des Cévennes.

L'arlèsienne


Une si belle promenade...

Si vous cherchez sur Internet " le chemin des morts ", sans autre précision, vous aboutirez rapidement à un parcours de 9 Km autour de Camprieu. Il est même indiqué qu'il n'a " rien de terrifiant ". Mais les choses ont peut être changé.

Le chemin peut être amorcé par le GR 62 au niveau de l'abîme de Bramabiau. Vous entrez alors dans le Parc des Cévennes en plein " zone coeur ". Un panneau vous introduit dans cet espace serein :

" Bienvenue, vous entrez dans un territoire protégé. Respectez la réglementation, merci ", on vous précise encore par un petit dessin qu'il est interdit de cueillir toute plante. Vous voilà prévenu.

Vous allez rapidement admirer cette petite vallée enfouie sous la végétation. Le chemin très abrupt domine la rivière que vous ne verrez pas car masquée par de très hauts arbres, notamment les majestueux Douglas.

Vous remarquerez le nombre impressionnant de petits ruisseaux qui vont vous obliger à patauger un peu. Vous trouverez aussi quelques arbres en travers du chemin, vous obligeant à quelques contorsions. Vous allez sans doute penser que l'administration du Parc pousse assez loin le respect de la nature en laissant les choses en l'état.

Au bout de peut-être deux kilomètres, vous allez ressentir une certaine inquiétude en découvrant un espace plus lumineux. II manque quelques arbres. Vous pensez que la dernière tempête a sévi dans cette zone. Mais non, un panneau vous informe que vous arrivez dans un chantier interdit au public en raison de travaux forestiers. Vous passez outre, par curiosité et pour terminer la promenade.

Le paysage change progressivement. Des arbres ont été abattus un peu partout. Des pistes ont été ouvertes pour mieux exploiter la forêt. Le sol a été labouré par les passages d'engins pour transporter les arbres abattus. Le petit chemin laisse place à une voie élargie. Vous arrivez à un carrefour où sont entreposés les troncs ébranchés. Les tas sont impressionnants. Vous pourrez les contempler de palet d'autre des trouées pratiquées, sur 360 degrés.

Voilà il ne vous reste plus qu'a poser quelques questions aux ouvriers rencontrés sur les lieux et surtout à vous même. La coupe est le résultat d'une adjudication des " Eaux et forets ". Un peu éberlué, vous vous dites, Je suis dans le Parc, on nous a prévenu qu'il était interdit de cueillir une fleur. On a sans doute modifié le tracé en oubliant d'enlever les panneaux. Mais non, renseignement pris auprès de la mairie, on est toujours dans le Parc et la coupe à été autorisée par le Parc. Aucune explication n'est parvenue sur les bureaux de monsieur le maire.

Certes on vous dira, quelques arbres, ça n'a pas d'importance et il faut bien régénérer la forêt. Soit, mais alors à quoi rime la volonté affichée de respecter la nature en n'intervenant pas dans des zones préalablement définies. Selon les spécialistes, les destructions réalisées auront des effets importants sur de nombreuses années et parfois même irréversibles.

II existe encore un facteur aggravant. Renseignements pris, de tels agissements ont plusieurs antécédents dans la zone de Camprieu. Vous avez peut-être remarqué les nombreuses coupes de bois autour de Camprieu, particulièrement dans le PARC. Nous avons pu les constater sur le GR 62 près de l’abîme de Bramabiau sur le célèbre chemin des morts , à Coupiac, à Saint Sauveur les Pourcils, à La Boissière, à Villemagne près de la Foux, au Bois de la Dauphine près de l’Hort de Dieu, sur le GR66 vers Meyrueis, un peu partout au Suquet …

Voici quelques photos pour montrer l’étendue des dégâts. Et aussi quelques commentaires personnels.
La forêt dévastèe…

Des panneaux encore présents, parfois renversés, nous rappellent au respect de la réglementation et notamment à l’interdiction de cueillette dans le PARC. Ce PARC a eu, semble-t-il, bien du mal à s’imposer auprès de la population locale. Il est vrai que par exemple ne pas pouvoir ramasser son bois mort a de quoi faire réagir. Mais soit, on veut bien se plier à des nécessités impérieuses à condition qu’elles gardent une certaine cohérence. Empêcher toute cueillette et en même temps organiser des coupes de bois aux effets aussi destructeurs du paysage et parfois irréversibles sur l’environnement, il y a de quoi être choqué. Le terme est même trop modéré.

Les pistes forestières ont été créées pour les forestiers mais les choses ont évolué. Elles ont aujourd’hui d’autres fonctions, notamment touristiques. Comment vouloir développer les Cévennes et en même temps détruire le fonds de commerce. Au pays de Descartes ça ne peux pas passer. Il faut réagir, arrêter le massacre et dans la mesure du possible demander réparation.
Les dernières diapositives montrent qu’il est possible de procéder autrement (massif de l’Aigoual et du Lingas) avec des études préalables, « débardage par câble et par cheval, évacuation et broyage des troncs et des branches… ». Il faut faire la différence entre une forêt qui rapporte, ce qui correspond aux coupes que nous critiquons et une forêt qui coûte comme dans l’opération décrite sur les massifs de l’Aigoual et du Lingas. Le rôle de l’état est-il seulement de récolter de l’argent ?

Qui va encore croire à la réglementation affichée par le Parc et qui va encore respecter une telle institution. Voilà mon opinion, à vous la parole.

Camprieu le 8/6/2011, Robert Houdayer


En séjour sur le Causse Noir la semaine dernière, nous avons effectué une balade autour de l'Abime de Bramadiau sur le GR62

Ah, de beaux futs de sapins et de pins ... puis cette horreur d'exploitation forestière = travaux de gougnafiers !!!

en cherchant sur le net des informations, je suis tombé sur votre site. Bien heureux de savoir que des personnes soient aussi indignées de cet état de fait !

Philippe V.



 



L'Aigoualité pour tous, juin 2012

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Association Causses-Cévennes d'action citoyenne
Avenue du Devois, Le Devois, Saint Sauveur Camprieu, 30750, tel 0467826111.
Site internet : http://www.adhca.com, http://www.accac.eu / Emails : adhca@live.fr , accac@free.fr