Vente de coupes de bois par appel d'offres dans la Forêt domaniale de l'Aigoual en 2009, 2010, 2011 et 2012
L'aménagement, au travers de l'"état d'assiette", précise les coupes à effectuer chaque année ( parcelle, volume etc...). Les agents de l'ONF désignent alors les arbres qui doivent être coupés : c'est l'opération de "martelage".
Les arbres peuvent ensuite être vendus en l'état en forêt, sur pied, ou bien être exploités et vendus façonnés sous forme de grumes.
Liste des parcelles mise en vente dans la Forêt domaniale de l'Aigoual 2009, 2010, 2011et 2012
Ventes de coupe de bois par appel d'offre du15 mai 2012
Ventes de bois par appel d'offre du 5 octobre 2011
Ventes de bois par appel d'offre du 15 mars 2011
Ventes de bois par appel d'offre du 7 octobre 2010
Ventes de bois par appel d'offre du 9 mars 2010
Ventes de bois par appel d'offre du 30 juin 2009
Ce document sera mis à jour
Ventes de bois
L'Office National des Forêts
Ventes de coupes de bois et de produits de coupes
Direction territoriale MéditerranéeVentes de bois des forêts publiques
Règlement des ventes par adjudication
Règlement des ventes par appel d’offres
Règlement des ventes de gré à gré
Clauses particulières communes aux articles mis en vente dans l'agence
Interdépartementale Hérault/Gard
Articles vendus sur piedObligation d'encochage
En cas d'abattage mécanisé (Type Valmet-Sifer etc.) il pourra être accordé par l'agence une dérogation à cette obligation.
Dégagement des routes et chemins
Tous les arbres situés à moins de 15 m des routes et chemins forestiers seront abattus, houppier dirigé vers l'intérieur sauf cas exceptionnel à soumettre à l'agent responsable de la coupe.Traitement des rémanents en forêt domaniale de I'Aigoual
Les clauses techniques si -dessous sont applicables à toutes les coupes dites de jardinage, ou de régénération dans la forêt domaniale de I'Aigoual.
Cas 1 - Absence de taches de semis
:
Les rémanents seront démembrés et éparpillés au sol, en éléments n'excédant pas 1,50 m de longueur
.
Cas 2 - Dans les taches de semis :
1 / Si les taches de semis sont peu étendus, le démembremenent l'éparpillement seront acceptés sous réserve que les éléments soient sortis des taches d'ensemencement (taille maximale des rémanents
Comme dans au paragraphe précédent).
2 / - Si les taches de semis sont continues sur des surfaces ne permettant pas la sortie des rémanents il sera procédé avant éparpillement. Sera procédé comme suit :a) petits semis (de quelques centimètres à 1,50m): démontage à 1,50m et empilage manuel au fur et à mesure de I'exploitation à l'intérieur des placettes désignées à la peinture avant I'exploitation.
b) - coupe régénérée (semis ayant dépassé1 ,50 m de hauteur): démembrement et éparpillement en tronçons de 1,50m maximum aux endroits désignés.
Association Causses-Cévennes d'action citoyenne
Avenue du Devois, Le Devois, Saint Sauveur Camprieu, 30750, tel 0467826111.
Site internet :http://www.accac.eu / Emails : adhca@live.fr
