L'actualité
Mots clés :
enlèvement des ordures ménagères, Tri sélectif,
REOM incitative, TEOM incitative, redevace spéciale incitative,
taxe , matières primaires secondaire, déchets du BTP,
centre d'enfouissement, UVE, incinérateur, métanisation,
déchets ménagers,
Redevance Spéciale,
Gangeoise
Suménoises
En construction
Le coût
de la gestion des déchets explose
Notre
enquête a débuté en septembre
2019, notre objectif premier est de recueillir
des informations fiables pour mieux ce difficile
sujet.
Nous avons commencé par les 4 communautés
de communes, Piémont Cévenol, Gangeoises
et Suménoises, Pays Viganais et Causses
Aigoual Cévennes. Quels sont les documents
administratifs relatifs à la gestion ses
déchets ménagers et assimilés,
pour chacune, les délibérations,
les taux, le guide de tri, le budget, les comptes
administratif, compte de gestion, le programme
local de prévention des déchets
ménagers et assimilés, les badges
d'accès aux déchèteries,
le règlement des déchetteries, le
Rapport annuel, les délibérations,
le guide du tri, le règlement déchèterie,
etc...Nous avons continué avec l'agglo
du GranAvignon, l'Agglo de Nîmes Métropole,
l'Agglo d'Ales, les coms coms du Pays d'Uzès,
du Pont du Gard, du Gard Rhodanien, de Terre de
Camargue, de Terre d'Argence, de Rhony, du Vistre,
du Vidourle, du Pays de Sommières, de Cèze
Cévennes, du Pays de Lunel, Causses Aigoual
Cévennes, etc...
Trop souvent, est-ce que sont les particuliers qui
payent une grande partie les déchets dénommés
assimilés produit par les entreprises et des
administrations ?
C'est
grâce aux avis de la CADA que nous arrivons
à obtenir ces documents administratifs.
Nous avons interpellés toutes les communautés
de communes gardoises, aucune n'a encore répondues
à l'intégralité de notre questionnaire.
Les
Communautés de communes et EPCIs respectent-elles
la Loi et la réglementation ?
La
transparence est-elle au rendez vous ?
Trop souvent, ce sont les particuliers qui payent une grande
partie les déchets des entreprises et des administrations.
C'est
grâce aux avis de la CADA que nous arrivons à
obtenir ces documents administratifs.
Nous
avons interpellés toutes les communautés de
communes gardoises, aucune n'a encore répondues à
l'intégralité de notre questionnaire.
Les Communautés
de communes et EPCIs respectent-elles la Loi et la réglementation,
la Région Occitanie, l'Ademe, les services de l'Etat,
Dreal, la DDTM, la Préfecture,exercent-ils un contrôle
?
La transparence est-elle au rendez vous ?
18 mars 2021 : demande
de communication à la communauté de communes
22 avril 2021,saisine
de la CADA
Alors que
les personnes morales produisent prés du tiers ou la moitié
des déchets, l'exception des campings, ils ne contribuent
pas à la gestion de ce service public.
Page 186 du
La Redevance Spéciale
ne serait que une Redevance camping
Est-ce aux
particuliers de payer pour les déchets
produit par les administrations, entrepreneurs, commerçants
et artisans ?
Gratuitement !
Malgré
un avis favorable de la Commission d'accès aux documents
administratif, la communication des documents sollicitée
nest 'toujours pas été consentie
Les délibérations
sur le taux 2020
Cliquez sur cette
image pour accéder à ce rapport
La première
communication de la communauté de communes , un courrier
daté par la poste du 15/09/2021
rédigé le 7 mai 2021
Malgré un
avis de la CADA favorable, à ce jour, aucun document ne
sera communiqué
Les
textes à
suivre :
Loi
n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative
à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement.
La
loi de finances pour 2012
Les articles 1390, 1391 1391 et 1521 du CGI
Décret n°
2012-1407 du 17 décembre 2012
Article 97 de la
loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour
2012
Article 74 de la
loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative
pour 2013
Article
74 de la loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances
rectificative pour 2013
Article 53 de la
loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances pour
2014
Loi
n°92-646 du 13 juillet 1992 relative à l'élimination
des déchets ainsi qu'aux installations classées
pour la protection de l'environnement.
La
loi relative à la transition énergétique
pour la croissance verte 2015 (LTECV)
Décret
n° 2000-404 du 11 mai 2000 relatif au rapport annuel sur le
prix et la qualité du service public d'élimination
des déchets.
Loi
du 10 février 2020 relative à la lutte contre le
gaspillage et à l'économie circulaire (AGEC)
Association
Causses-Cévennes d'action citoyenne
Avenue du Devois, Le Devois, Saint Sauveur Camprieu, 30750, tel
0467826111.
Site internet : http://www.acca.eu,
Email: adhca@live.fr
|
|