L'actualité
Mots clés :
enlèvement des ordures ménagères, Tri sélectif,
REOM incitative, TEOM incitative, redevace spéciale incitative,
taxe , matières primaires secondaire, déchets du BTP,
centre d'enfouissement, UVE, incinérateur, métanisation,
la redevance spéciale, déchets
ménagers, Piémont Cévenol
Depuis 3 décennies,
le coût de la gestion des déchets explose
Nous
avons commencé par les 4 communautés de communes,
Piémont Cévenol, Gangeoises et Suménoises,
Pays Viganais et Causses Aigoual Cévennes.
Quels sont les documents administratifs relatifs à
la gestion des déchets ménagers et assimilés
?
Les délibérations,
les taux, le guide de tri, le budget, les comptes administratif,
compte de gestion, le programme local de prévention
des déchets ménagers et assimilés, les
badges d'accès aux déchèteries, le règlement
des déchetteries, le rapport du service public de prévention
et de gestion des déchets ménagers et assimilés,
les délibérations, le guide du tri, le règlement
des déchèteries, la matrice des coût,
etc...
Nous
avons continué avec l'agglo du GranAvignon, l'Agglo
de Nîmes Métropole, l'Agglo d'Ales, la communauté
de communes
du Pays d'Uzès, du Pont du Gard, du Gard Rhodanien,
de Terre de Camargue, de Terre d'Argence, de Rhony-Vistre-Vidourle,
du Pays de Sommières, de Cèze Cévennes,
du Pays de Lunel, Causses Aigoual Cévennes, et nous
continuons à la recherche de solutions.
Il a
fallu jouer des coudes...
Nous
avons interpellés toutes les agglos et communautés
de communes gardoises, beaucoup n'ont pas encore répondues
à l'intégralité de notre questionnaire.
Il était
essentiel de comprendre comment chacune traitent la gestion
des déchets pour trouver les meilleures initiatives.
Les communautés de communes avec leur assemblée
jouissent d'une certaine liberté pour mettre en place
les incitatives les mieux adaptés aux situations auxquelles
elles doivent faire face.
Les
Communautés de communes et EPCIs respectent-elles la
Loi et la réglementation ?
Courtoisie MidiLibre
le 22 sept 2022
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La
redevance n'est pas un nouvel impôt, mais remplace
depuis 2017 la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
(TEOM), impôt local uniquement basé sur la
valeur locative du logement (habitation et dépendances)
et prélevé dans la taxe foncière
due par les propriétaires ou répercuté
dans les charges locatives pour les locataires.
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Dans
la Communauté d’Agglomération du Gard Rhodanien,
depuis le début de l’année, seulement grâce
à la communication, les OMR ont baissées de plus
de 15% et le tri a augmenté de plus de 5% sur des taux
qui étaient déjà hauts ! C’est déjà
un succès alors que le basculement en Redevance
Incititative est dans plus d’un an le territoire va passer
d’une collecte majoritairement en points de regroupement
à une collecte en porte à porte réelle et
en faisant des économies !
L’article de presse
relate bien comment se passe les réunions publiques (il
y en a eu une vingtaine répartie sur tout le territoire
de la CAGR et le Président les a toutes animées
!). En 100 et 200 personnes à chaque réunion,
quelques râleurs mais majoritairement des gens qui veulent
comprendre et qui sont prêts à modifier leurs comportements
pour mieux trier, se mettre au compostage et réduire la
production de déchets.
SINOE
est un outil d'analyse pour optimiser la politique de gestion des
déchets
Gard
Rhodanien
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PLPDMA
Sous
un acronyme complexe, le PLPDMA a un objectif simple : mettre
en place une orientation stratégique claire en faveur
de la réduction du gaspillage et des déchets sur
notre territoire. L’enjeu est de taille pour la communauté
de communes du Piémont Cévenol ?: il s’agit
à la fois de définir et co-construire un plan
d’actions à mener pour accompagner le changement
de nos pratiques en tant que consommateur.
Guide
pour l’élaboration et la conduite des programmes
locaux de prévention des déchets ménagers
et assimilés
Cliquez sur
cette image pour accéder à ce document
L’élaboration
des PLPDMA est obligatoire depuis le 1er janvier 2012 ; le décret
du 10 juin 2015 précise le contenu et les modalités
d’élaboration de ces derniers, une Foire aux questions
élaborée en préalable à ce guide,
est hébergée sur le site du ministère. Elle
répond aux principales questions des collectivités
pour la mise en oeuvre de la réglementation.
Association
Causses-Cévennes d'action citoyenne
Avenue du Devois, Le Devois, Saint Sauveur Camprieu, 30750, tel
0467826111.
Site internet : http://www.acca.eu,
Email: adhca@live.fr
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