L'actualité
Mots clés :
enlèvement des ordures ménagères, Tri sélectif,
REOM incitative, TEOM incitative, redevance spéciale incitative,
taxe, matières primaires secondaire, déchets du BTP,
centre d'enfouissement, UVE, incinérateur, méthanisation,
Redevance Spéciale, déchets
ménagers Pays Viganais
En construction
Depuis 3 décennies,
le coût de la gestion des déchets explose
Nous avons
commencé par les 4 communautés de communes, Piémont
Cévenol, Gangeoises et Suménoises, Pays Viganais
et Causses Aigoual Cévennes.
Quels sont les documents administratifs relatifs à la
gestion des déchets ménagers et assimilés
?
Les délibérations,
les taux, le guide de tri, le budget, les comptes administratif,
compte de gestion, le programme local de prévention des
déchets ménagers et assimilés, les badges
d'accès aux déchèteries, le règlement
des déchetteries, le rapport du service public de prévention
et de gestion des déchets ménagers et assimilés,
les délibérations, le guide du tri, le règlement
des déchèteries, la matrice des coût, etc...
Nous avons
continué avec l'agglo du GranAvignon, l'Agglo de Nîmes
Métropole, l'Agglo d'Ales, la communauté
de communes
du Pays d'Uzès, du Pont du Gard, du Gard Rhodanien, de
Terre de Camargue, de Terre d'Argence, de Rhony-Vistre-Vidourle,
du Pays de Sommières, de Cèze Cévennes,
du Pays de Lunel, Causses Aigoual Cévennes, et nous continuons
à la recherche de solutions.
Il a fallu
jouer des coudes...
Nous avons
interpellés toutes les agglos et communautés de
communes gardoises, beaucoup n'ont pas encore répondues
à l'intégralité de notre questionnaire.
Il était
essentiel de comprendre comment chacune traitent la gestion
des déchets pour trouver les meilleures initiatives.
Les communautés de communes avec leur assemblée
jouissent d'une certaine liberté pour mettre en place
les incitatives les mieux adaptés aux situations auxquelles
elles doivent faire face.
Les Communautés
de communes et EPCIs respectent-elles la Loi et la réglementation
?
La TEOM
étant un impôt par répartition, l'introduction
d'une nouvelle exonération en faveur des entreprises
qui ne recourent pas au service de gestion des déchets
ménagers reviendrait à grever les ressources
des communes et des EPCI, ou à transférer
la charge correspondante sur les autres redevables de
la taxe, à savoir les ménages.
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Association
Causses-Cévennes d'action citoyenne
Avenue du Devois, Le Devois, Saint Sauveur Camprieu, 30750, tel
0467826111.
Site internet : http://www.acca.eu,
Email: adhca@live.fr
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