L'œil du peuple sur la gestion des déchets

 



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Mots clés : Matrice des coûts, SINOE, information, partage d'expériences, accompagnement des collectivités, gestion des déchets, enlèvement des ordures ménagères, Tri sélectif, REOM incitative, TEOM incitative, taxe , matières primaires secondaire, déchets du BTP, centre d'enfouissement, UVE, incinérateur, métanisation, déchets ménagers, Redevance Spéciale, responsabilité élargie des producteurs (REP)


 

La redevance Enlèvement Ordures Ménagères Incitative



Gard Rhodanien, le Minervois au Carout, le 1 janvier 2024, lancent un vrai service public : la REOM Incitative.

Comme le dit Monsieur Vincent LEFEBVRE, chef du service 3D (Développement Durable/Déchets) du Minervois au Carout :
« Il n'y a pas photo » !

En Occitanie aprés SiCOVAL, Grand Montauban ont couragement lancées dans la mise en place d'une forme de financement, de collecte, de gestion des déchets : la Redevance Invitative.
Elle est basé sur 2 critères : le volume du bac, le nombre de vidages de sac ou de bac.

Il s'agit de facturer le traitement des ordures en fonction du volume exact des déchets produits par utilisateur.
La Redevance Incitative remplace la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, TEOM basée le taux voté par votre communauté de communes, appliqué à la valeur locative de votre maison, appartement ou garage.


La quantité de déchets peut être divisées par 2, et bientôt par 3.

Si vous triez vos déchers recyclable, (papier, carton, verre, plastiques,compostezr), votre poubelle grise peut diminuer des 80 voir 90 %.

La redevance incitative est un moyen pour amener l’ensemble des usagers à réduire leur production de déchets. Le caractère incitatif permet de faire évoluer les comportements : moins j’en produis et plus je trie, plus j’améliore le coût de ma gestion des déchets.

Depuis 10 ans, la quantité de déchets ne cesse de croître et le coût de leur gestion et traitement est de plus en plus cher.

Avec la REOMincitative, Il n'y a plus d'éxonération, administrations, artisans, entreprises, tous le monde paie les déchets qu'ils produisent.

 


Com com
Avis CADA
   
 
Comptes
de gestion
   
 
 
Comptes administratifs
 
 
 
Budgets
 
 
 
Budgets Déchets
   
 
 
Compte Administratifs Déchets              
indicateur de synthèse SINOE
Matrice des coûts

Rapport annuel
RPQS

 
 
Réglement collecte    
         
Guide tri professionels              
Guide de tri
 
 
Guide tri biodéchets
 
 
Réglement décheterie
 
 
Réglement déchetterie professionels
   
 
 
Commission Consultative
   
 
 
Délibération
REOMi
 
 
 
Rapport d'activité    
 
 
tarification en déchèteries aux professionnels
 
 
Grille tarifaire pro              
Grille tarifaire particuliers
 
 
PLPDMA
 
 
Guide de tri
 
 
Listing des personnes morales
   
 
 
Titres des personnes morales
   
 
 
Quantité
   
 
 
% refus
4 %
       
 
% inerte
11 %
             
% recyclé
       
 
% composté
18 %
             
% valorisation énergétique
37 %
             
% valorisation
96 %
             
% enfouissement                
Contrat de Performance CPDMA          
 

 





Le Taxe d'enlèvement des Ordures Ménagères, TEOM




Comparatif gestion des déchets dans le Gard.
Source Compta-Coût d'ADEME
Seuls, l'Agglo d'Alés, Uzés et Pont du Gard, à ce jour n'ont rien communiqué.



 






 


L'œil du peuple sur la gestion des déchets est un outil de partage,

notre objectif : une gestion plus équitable des déchets


La méthode : elle évolue au jour le jour, grâce aux documents qui nous sont communiqués

Il faut faire sortir les communes, les communautés de communes et EPCIs de leur isolement et travailler en réseau et venir en aide à notre population, œuvre à atténuer, voir faire baisser, le prix de nos déchets.

Seule la transparence et une information objective et indépendante peuvent nous permettre d'atteindre ces objectifs.

Comment : avec une base de données interactive.

Rendre accessibles les documents administratifs et les mesures prises par chaque communauté de communes ou EPCIs et permettre à chacune de les analyser.

Confronter chaque sujet, chaque décision, trouver les meilleures initiatives, faire naitre le débat.


Les objectifs à atteindre

Plus de tri

Plus de valorisation énergétique

Plus de déchets recyclés

Plus de déchets compostés

 

 

Avec la TEOM, plus nous trions, plus nous payons !

Seul un système où le citoyen trouve un bénéfice à trier peut l'inciter à le faire.

Relier le service rendu à la facture et ainsi responsabiliser chaque citoyen et chaque professionnels et chaque administratio quant à la production et à la gestion de leurs déchets, les inciter à réduire leurs quantités, leur nocivité, et à bien les trier à la source en vue de leur collecte séparée et de leur valorisation et évite de faire payer la gestion des déchets non-ménagers aux ménages.

Si nous n'arrivons pas à mettre sur pied un système ou le citoyen trouve un intérêt, un bénéfice dans le tri et le compostage, nous courons vers un échec.

Seul la Redevance Incitative peut stabiliser une augmentation inéluctable du coût de nos déchets.

La TEOM basé sur la valeur locative, est-il le bon outil ?

La loi qu'il faut respecter avec les articles du CGCT L. 2224-14, L. 2333-76, L. 2333-77, L2333-78.

Ne faut-il pas légiférer ?

Avec la TEOM pour les particuliers + la Redevance Spéciale, pour toute les personnes morales, administration et entrepreneurs, un seuil peut être fixé de 1100 lires pour les gros producteurs de déchets,les déchets seront payés suivant la quantité, au poids ou au volume, pour la gestion des plus petites quantités de déchets, un forfait peut être appliqué aux petits producteurs de déchets, (à rendre obligatoire).

Avec la TEOM, les personnes morales soumises à la Redevance spéciale peuvent être éxonérés de la REOM sur simple délibération. C'est choisir la facilité…la TEOM est calculée sur la valeur locative de votre bien foncier, aucune relation avec les déchets.

Il y a mieux à faire. S'il faut réduire la quantité de déchets, et avoir un impact sur notre quantité de déchets et arriver à faire baisser notre quantité de déchets, il faut choisir la REOM incitative.

Personnes morales ou particuliers payent leurs déchets au poids ou au volume, si vous triez, papier, carton, plastiques et composter, votre facture s'en ressentira. La quantité de vos déchets sera divisée par 3.

La Matrice des coûts ne devrait-elle pas être aussi obligatoire ?

En rouge, nos propositions.


 


 


Prenons un exemple : notre communauté de communes Causses Aigoual Cévennes

 

 

Pour une population 5 271 pour 413 kg/ha/an de déchets en déchèterie + 420 kg/ha/an de déchets ménagers ce qui fait 832 kg/ha/an sans intégrer les déchets verts.

832 kg/ha/an est le chiffre à diviser par 2...

Comment ? arrêter l'accés des déchèterie gratuit pour les professionels et administrations...

Avec 3 880 résidences secondaires soit 57% pour 2878 résidences principales, comment cette communauté de communes peut-elle produire plus du double de déchets de la moyenne nationale ?

Il faut savoir que ces résidences secondaires ne sont occupées qu'un mois ou 2 par ans.

Pourquoi avons-nous la quantité de déchets la plus élevé du Gard ?

La raison est due au fait qu'elle intègre, en plus des déchets des ménages, ceux des collectivités et également une partie des déchets d’activités économiques, 2 fois plus élevée que la moyenne, voir 3 fois plus élevés que les meilleures, les communautés de communes qui sont passées à la REOM incitatives.

A Saint-Sauveur-Camprieu, le tarif des Ordures Ménagères et assimilés , pour un foyer est de 249 €,
à Nîmes de 80 €.

C'est l'habitat dispersé, l'éloignement de Bellegarde, site d'enfouissement : les distances qui plombent le coût de la collecte auquels il faut ajouter la TGAP.

Cette expication donnée par nos élus, est elle valable?

 

 

Le site internet de l'ADEME, SINOE

Supposons que cette illustration corresponde à la moyenne nationale ?
Avec les déchets vert, sommes-nous au doble sachant que nos communes, comptent plus de 50 % de résidences secondaires qui ne sont occupées, en moyenne,1 mois ou 2 par an ?

INSTITUT PARIS REGION 2022 / Courtoisie ORDIF

Notre dossier avec les documents à l'appui de ces propos



 

 

Une action de l' Association Causses-Cévennes d'action citoyenne

 

 

Une avancée décisive vers la transparence sur la gestion des déchets

Grâce à l'Avis de la Commission de Documents Administratifs, CADA n°20222204 et le Conseil n°20224078, la transparence sur la gestion des déchets sera bientôt garantie.


La Matrice des Coûts Déchets est un outil d'aide à la décision qui peut faciliter la discussion entre parties prenantes. Elle fournit un cadre structuré permettant de présenter l'ensemble des éléments de la décision et discuter de leur pondération respective, favorisant ainsi la transparence du processus décisionnel pour la gestion des déchets ménagers et assimilés

Toutes les Matrice des Coûts développées par l'ADEME et les Communautés de communes et les EPCI avec compétence de traitement des déchets qui alimentent le site internet SINOE DECHETS devraient être accessible à tous en 2024.


Cliquez sur cette image pour accéder à ce site internet







Monsieur Président par intérime de l'ADEME s'engage à rendre accéssible à tous, en 2014, toutes les matrice des coûts, (plus de 1200 agglos, communautés de sommunes et syndicats de traitement des déchets), de France et d'outremer



 

A quoi ressemblent ces documents ?

Voici les martices des Coûts des 16 centres de collecte Gardoises plus Lunel et GranAvignon

CA ALES AGGLO, CA GARD RHODANIEN, CA NIMES METROPOLE, CC BEAUCAIRE TERRE d'ARGENCE, CC CAUSSES AIGOUAL CEVENNES, CC CEZE CEVENNES, CC PAYS DE SOMMIERES, CC Mont Lozère, A cheval sur la Lozère et le Gard, CC PAYS VIGANAIS, CC PETITE CAMARGUE, CC PIEMONT CEVENOL, CC du PONT du GARD, CC PAYS d'UZES, CC RHONY VISTRE VIDOURLE, ,CC TERRE DE CAMARGUE, SICTOM du PAYS d'UZES, SICTON RHONE GARRIGUE.

et des 7 syndicats de traitement des déchêts.

SICTOM GARD RHODANIEN, SMIRITOM NORD ALES, SITOM SUD GARD, SIVON CEZE AUZONNET, SMICTOM RHONE GARRIGUE, SMICTOM UZES , SYMTOMA, SYNDICAT MIXTE SUD RHONE ENVIRONNEMENT, SYNDICAT MIXTE ENTRE PIC ET ETANG, SDEE 48 (pour les collectivités du CC Mont Lozère)


Le tout grâce à la CADA

L' Avis n° 20222204 du 12 mai 2022 le 22/06/2022,15h59, c'est une première, entre autres, la Matrice des coût est communicable.!


 

S'agissant du points 6 (...) la Commission estime que ces documents administratifs, s'ils existent, sont communicables à toute personne qui en fait la demande, en application de l’article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration. Elle émet donc un avis favorable sur ce point.

La Matrice des coûts est donc communicable. ( à rendre obligatoir ).


 

La Matrice des coûts est une méthode de présentation comptable qui détaille pour chaque flux de déchet des charges et produits du service « déchets » selon les étapes techniques de gestion. Elle s'adresse à toutes les collectivités exerçant au moins une compétence en matière de gestion des déchets.

La Matrice des Coûts est un outil d'aide à la décision qui peut faciliter la discussion entre parties prenantes. Elle fournit un cadre structuré permettant de présenter l'ensemble des éléments de la décision et discuter de leur pondération respective, favorisant ainsi la transparence du processus décisionnel.

Le dispositif de la matrice des coûts proposé par l’ADEME permet aux collectivités de se situer et d’améliorer chaque année les performances et les coûts de gestion de leurs déchets. Il est né du besoin d’échanger entre collectivités et de partager une même terminologie et méthode de calcul. Il se décompose en 3 temps : le remplissage annuel de la matrice, la saisie de la matrice dans la base de données de l’ADEME, Sinoe, et enfin l’analyse des coûts.



Les 1250 collectivités àcompétence de traitement des déchets avec la Matrice des coûts alimentent le sitre internet SINOE DECHETS

 

La matrice des coûts a été mise au point par l’ADEME pour aider les collectivités locales à mieux connaître et gérer les coûts de gestion des déchets. Elle permet :?

– de connaître les coûts et le financement?: identifier des pistes de maîtrise des coûts, aider à la préparation des budgets, ajuster le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), préparer et suivre la mise en place de la redevance incitative…?

– de prendre des décisions : alimenter la réflexion pour ajouter/supprimer une collecte spécifique, changer de mode de collecte, agrandir une déchèterie…?

– de communiquer : alimenter le rapport annuel, informer les usagers sur les coûts…?

Avec la Matrice des coûts, la transparence sur la gestion des déchets est acquise, document administratif qui doit être communiqué dans le respect de la vie privée des personnes morale et du secret des affaires, il sera public pour toutes les communaué de communes et tous les syndicats intercomunaux de gestions des déchets, plus de 1200 en France et Outr-Mer, en 2024.



 


Notre enquête a commencé en septembre 2020, elle est toujours en cour.

Nous demandons la communication des documents administratifs relatifs à le gestion des déchet pour toue les CA, Communautés de communes et EPCI suivants.

16 centres de collecte !

CA ALES AGGLO
CA GARD RHODANIEN
CA NIMES METROPOLE
CC BEAUCAIRE TERRE d'ARGENCE
CC CAUSSES AIGOUAL CEVENNES
CC CEZE CEVENNES
CC PAYS DE SOMMIERES
CC Mont Lozère, A cheval sur la Lozère et le Gard
CC PAYS VIGANAIS
CC PETITE CAMARGUE
CC PIEMONT CEVENOL
CC du PONT du GARD
CC PAYS d'UZES
CC RHONY VISTRE VIDOURLE
CC TERRE DE CAMARGUE
SICTOM du PAYS d'UZES
SICTON RHONE GARRIGUE


 


Voici notre base de données

 


Nous remercions les communautés de communes qui ont acceptées de répondre à la demande de communication de documents administratifs que nous leur avons adressée

Nous demandons à tous de nous aider à actualiser cette base de données avec les nouveaux documents, rapport, délibérations et tout autre documents susceptibles d'enrichir ce document.



Com com
Alés
Beaucaire Terre d'Argence

Causse
Aigoual
Cévennes

Avis CADA    

 

Oui
Comptes
de gestion
   
Oui
Comptes administratifs    
Oui
Budgets    
Oui
Budgets Déchets    
Oui
Recettes déchets    
indicateur de synthèse SINOE  
Matrice des coûts
Délibération Taux    
Délibérations de la part incitative et taux de la TEOM          
 
Rapport annuel    
Rapport collecte              
Rapport traitement              
Guide tri    
Guide des déchèteries            
Réglement collecte              
Réglement déchetterie    
Délibération
TEOM
   
Délibération
TEOMi
         
 
TEOMi
Taux
             
Délibération
REOM
   
Délibération
REOMi
   
Oui
Délibération Redevance
Spéciale
   
Seuil RS              
Liste des personnes morales soumises à la de Redevance Spéciale    
Liste des personnes exonérés de TEOM    
Oui
Redevance Spéciale Camping    
tarification en déchèteries aux professionnels    
Conventions associées aux professionnels    
Montants perçus en déchetterie    
tarification        
PLPDMA    
Listing    
Titres    
Numéro de la facture    
Nom de la personne morale    
Adresse de facturation    
Adresse où le service est rendu    
Catégorie    
Quantité    
Prix unitaire    
Net à payer    
% refus          
 
% recyclé          
 
% composté              
16,93
% valorisation énergétique
             
51,55
% enfouissement              
3,08
           
 




Com com
Petite Camargue
Pont du Gard
Rhony, Vistre, Vidourle
Terre de Camargue
Avis CADA
       
Comptes
de gestion
   
   
 
Comptes administratifs    
     
Budgets
       
Budgets Déchets    
   
 
Recettes déchets
 
     
indicateur de synthèse SINOE
Matrice des coûts
Délibération Taux          
Rapport annuel        
Réglement collecte                
Guide tri        
Réglement déchetterie        
Délibération
TEOM
   
     
Délibération
TEOMi
   
   
 
Délibération
REOM
   
   
 
Délibération
REOMi
   
   
 
Délibération
Redevance
Spéciale
   
   
 
Seuil RS                  
Liste des personnes morales soumises à la de Redevance Spéciale
       
 
Délibération exonétations                  
Liste des personnes morales assujétties à la RS et exonérés de TEOM
   
     
Liste des personnes morales Redevance Spéciale Camping
   
   
 
tarification en déchèteries aux professionnels
 
     
convention RS                
Montants perçus en déchetterie
         
tarification
     
 
PLPDMA
   
   
 
Guide de tri    
     
Listing
   
   
 
Titres
   
     
Numéro de la facture
   
   
 
Nom de la personne morale
   
   
 
Adresse de facturation
   
   
 
Adresse où le service est rendu
   
   
 
Catégorie
   
   
 
Quantité
   
   
 
Prix unitaire
   
   
 
Net à payer  
         
 
% refus  
           
% recyclé  
         
 
% composté                  
% valorisation énergétique                  
% enfouissement                  
               
 



Pour le Gard, il y a 7 syndicats de traitement des déchêts

SICTOM GARD RHODANIEN
SMIRITOM NORD ALES
SITOM SUD GARD
SIVON CEZE AUZONNET
SMICTOM RHONE GARRIGUE
SMICTOM UZES
SYMTOMA
SYNDICAT MIXTE SUD RHONE ENVIRONNEMENT
SYNDICAT MIXTE ENTRE PIC ET ETANG
SDEE 48 (pour les collectivités du CC Mont Lozère)

SICTOM GARD RHODANIEN
SMIRITOM
NORD ALES
SITOM
SUD GARD
SIVON CEZE AUZONNET
SMICTOM RHONE GARRIGUE
SMICTOM UZES
SYMTOMA
SYNDICAT
MIXTE SUD RHONE ENVIRONNEMENT
SYNDICAT MIXTE ENTRE PIC ET ETANG
                   
Matrice des coûts
Oui
                   

 

Dans le Gard et dans l'Hérault, les syndicats de traitement des déchêts sont trop nombreux,



Ce problème est politique, nos élus seront ils capable d'impulser des réformes,
dans l'intérêt général
?





 



Le coût de la gestion des déchets en Occitanie


Cliquez sur cette image pour accéder à ce document

 

Le coût de la gestion des déchets dans le département de l'Ariège

Le coût de la gestion des déchets dans le département de l'Aveyron

Le coût de la gestion des déchets en Haute-Garonne

Le coût de la gestion des déchets dans les Hautes Pyrénées

Le coût de la gestion des déchets dans l'Hérault

Le coût de la gestion des déchets dans le Gers

Le coût de la gestion des déchets ans le Lot

Le coût de la gestion des déchets dans les Pyrénées Orientales

Le coût de la gestion des déchets dans le Tarn et Garonne

Le coût de la gestion des déchets sur le territoire de TRiFYL



 

 

L'œil du peuple sur la gestion des déchets est un outil de partage d'informations en libre d'accès.
Dans l'intérêt général, aidez nous à l'enrichir, l'actualiser et à corriger les éventuelles erreurs.


 



Ce document est en cours d'élaboration, c'est une invitation a prendre connaissance voir comparer les documents communiqués par chaque communauté de communes ou agglo, sur un sujet donné comme les comptes administratifs ou budget, section de fonctionnement, détail des recettes, lignes 7331 et 70612 et 70613
.

Comment faut-il utiliser ce document ?

Un exemple, prenez la ligne
"Détail des Recettes"

 

Uzès


Alès



Nîmes Métropole


Rhony Vistre Vidourle


Sommières


Piemont-Cevenol

 

Ceze Cevennes

 

Gran Avignon

 

Causses Aigoual Cèvennes

 

Gangeoise Sumenoise

 

Pays Viganais


Piemont-Cevenol

 

Rhony-Vistre Vidourle

 

Terre d'Argence



Vous comprendrez ce que ce document peut vous apporter, nous apporter.

Beaucoup de questions se posent devant ces données.

Ce que nous dénonçons n'est pas une exception gardoise, c'est la réalité dans tous notre beau pays, la France.
SIC.
: l'ADEME, à l'exception des collectivités qui ont mis en place, la Redevance Incitative.

Les documents que nous mettons en ligne sont des documents administratifs, ils sont identiques aux documents qui nous ont été transmis et respectent les réglementations relatives au respect de la vie privée et du secret des informations économiques et financières et aux avis de la CADA.

 




 



Nous avons présenté ce même document à la DDTM du Gard, à DREAL Montpellier.
Nous attendons leurs réponses.



 


Depuis plus de 3 décennies, le coût de la gestion des déchets explose

Plus nous trions, plus nous payons !

L'Occitanie et l'ADEME planifient (prévention et gestion).

Qui est à la charge du contrôle, quels services de l'Etat, DDTM, Dreal, ADEME, la Préfecture ?

Chacune de ces administrations campe sur ses prérogatives .

Quels sont les effectifs pour exercer ces contrôles ?

L'attribution de subventions est-il le seul levier pour amener nos élus à prendre des mesures afin de faire baisser le prix et la quantité de déchets ?


Pour la communication, seul de guide du tri est accessible pour chaque foyer avec la facture du coût de leurs déchets.

L’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) est un établissement public ayant pour objectif de sensibiliser les Français aux questions sur l’environnement, l’énergie et le développement durable.
L'ADEME diffuse une très, très nombreuse documentation. Elle est destinée aux professionels; les fonctionnaires des communes et communautés de communes qui gèrent le service des déchets ménagers et assimilés.

Pourquoi ne pas mettre à la disposition du public des documents plus didactiques et les mettre à jour.

Ne faut-il pas rendre public la Matrice des coûts ? Ne faut-il faire une synthèse précise de la gestion des déchets dans chaque commune ou intercommunauté ?

Trop souvent, pourquoi est-ce aux particuliers de payer la plus grande partie les déchets dénommés assimilés produit par les entreprises et des administrations ?

On demande à chacun de changer de comportement, de trier.
N'est-ce pas aussi à la fonction publique de changer de comportement ?

Les politiques publiques doivent être menée dans la transparence et avec un dialogue avec toutes les parties.



 




Dans le Gard, comment expliquer les chiffres de production des déchets varient de 623, 700, 750, 900 voir plus de 1200 kg / hab.an de déchets ménagers et assimilés. Ces chiffres sont-ils acceptables ?

Les déchets dits assimilés regroupent les déchets des activités économiques pouvant être collectés avec les déchets des ménages, en égard à leurs caractéristiques et aux quantités produites, sans sujétions techniques particulières (article L.2224-14 du Code général des collectivités territoriales). Il s'agit des déchets des entreprises (artisans, commerçants, bureaux, etc.) et des déchets du secteur public (administrations, services publics,) collectés dans les mêmes conditions que les ordures ménagères comme par exemple les déchets dans les lieux public, les marchés, les stades.

Dans le prolongement de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte encourage la lutte contre les gaspillages du n° 2015-992 du 17 août 2015, le décret n° 2016-288 du 10 mars 2016 fait obligation aux producteurs et détenteurs de déchets de tri et de valorisation de 5 flux distincts de déchets (papier/carton, métal, plastique, verre et bois ainsi que l'obligation de tri des papiers de bureau).


 



Voici la réponse de la Région Occitanie


Nous avons présenté ce même document à la DDTM du Gard, à DREAL Montpellier.

Nous attendons leurs réponses.



 



Voila les avis qui précedent l'Avis n° 20222204 du 12 mai 2022.

 







Ce que nous dénonçons n'est pas une exception gardoise, c'est la réalité dans tous notre beau pays, la France.
SIC.
: l'ADEME, à l'exception des collectivités qui ont mis en place, la Redevance Incitative.


 

 

REOM incitative ou TEOM incitative, that is the question

Que dit la Loi ?

 

Loi Grenelle (1

Article 46 qui traite des déchets (Page 51) avec en page 53 la tarification incitative

d) Un cadre législatif permettant l'instauration par les collectivités territoriales compétentes d'une tarification incitative pour le financement de l'élimination des déchets des ménages et assimilés. La redevance d'enlèvement des ordures ménagères et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères devront intégrer, dans un délai de cinq ans, une part variable incitative devant prendre en compte la nature et le poids et/ou le volume et/ou le nombre d'enlèvements des déchets. Le recouvrement et le quittancement de la part variable de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères s'effectueront dans les conditions actuelles fixées par l'article 1641 du code général des impôts

Code général des collectivités territoriales

Article 2224-1 à 5 du CGCT (code général des collectivités territoriales) qui traitent des rapports annuels sur l’eau, l’assainissement et les déchets. et l’annexe XII du CGCT qui précise ce que doit contenir le rapport annuel sur les déchets.

La transparence sur la gestion des déchets est assurée par la communication du rapport sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés avec la publication des Indicateurs et en 2014, avec l'accés à la Matrice des coût de l'Ademe.

Décret n° 2015-1827 du 30 décembre 2015

Article 12 : La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui a été publié au Journal officiel de la République française

Texte du 30/12/2015, paru au Journal Officiel le 31/12/2015

Code général des collectivités territoriales Article Annexe XIII


La redevance d'enlèvement des ordures ménagères et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères peuvent intégrer, une part variable incitative et prendre en compte la nature et le poids et/ou le volume et/ou le nombre d'enlèvements des déchets.

L'article L. 2333 -78 du Code général des collectivités territoriales prévoit que la redevance spéciale peut être forfaitaire pour l'élimination de petites quantités dont le seuil est laissé à l'appréciation de l'autorité organisatrice du service. Certaines collectivités préfèrent mettre en place un ensemble de plusieurs forfaits, chacun correspondant à des seuils différents en fonction de la nature de l'activité. Dans tous les cas, ce ou ces forfaits doivent être justifiés.

 






Association Causses-Cévennes d'action citoyenne
1086 Avenue du Devois, Le Devois, Saint Sauveur Camprieu, 30750, tel 0467826111.
Site internet : http://www.acca.eu, Email: adhca@live.fr

 


 

 

 



 


 

 




REOMI et TEOMI
(Incitative)



MInervois au
Caroux

 

 

SICOVAL





 


TEOM

 



Alés

 

 

























Pays d'Uzès

 

 

 

Pont du Gard

 

 

Sommières

 

 

Terre de Camargue

 

 

Petite Camargue

 

 

Rhony, Vistre, Vidourle

 




 

 





LÉKO


 

TRIFYL

 





 


 



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