Déchets ménagers

Causses Aigoual Cévennes

 

 

 

L'actualité




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En construction



 

Depuis 3 décennies, le coût de la gestion des déchets explose

Nous avons commencé par les 4 communautés de communes, Piémont Cévenol, Gangeoises et Suménoises, Pays Viganais et Causses Aigoual Cévennes.

Quels sont les documents administratifs relatifs à la gestion des déchets ménagers et assimilés ?

Les délibérations, les taux, le guide de tri, le budget, les comptes administratif, compte de gestion, le programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés, les badges d'accès aux déchèteries, le règlement des déchetteries, le rapport du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés, les délibérations, le guide du tri, le règlement des déchèteries, la matrice des coût, etc...

Nous avons continué avec l'agglo du GranAvignon, l'Agglo de Nîmes Métropole, l'Agglo d'Ales, la communauté de communes du Pays d'Uzès, du Pont du Gard, du Gard Rhodanien, de Terre de Camargue, de Terre d'Argence, de Rhony-Vistre-Vidourle, du Pays de Sommières, de Cèze Cévennes, du Pays de Lunel, Causses Aigoual Cévennes, et nous continuons à la recherche de solutions.




Il a fallu jouer des coudes...

C'est grâce à l'Avis de la CADA n°20212034 du 06 mai 2021, que nous avons obtenu les documents administratifs qui constituent notre dossier. L'œil du peuple sur la gestion des déchets

Nous avons interpellés toutes les agglos et communautés de communes gardoises, beaucoup n'ont pas encore répondues à l'intégralité de notre questionnaire.

Il était essentiel de comprendre comment chacune traitent la gestion des déchets pour trouver les meilleures initiatives. Les communautés de communes avec leur assemblée jouissent d'une certaine liberté pour mettre en place les incitatives les mieux adaptés aux situations auxquelles elles doivent faire face. Les Communautés de communes et EPCIs respectent-elles la Loi et la réglementation ?


 

 

Une iniciative audacieuse du président de la communauté de communes Causses aigoual Cévennes

La redevance d’enlèvement des ordures ménagères et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères doivent intégrer, une part variable, selon la nature et le poids et/ou le volume et/ou le nombre d’enlèvements des déchet, ce n'est malheureusement pas la tournure que le bureau d'étude propose.

Seule la TEOMi est soumise à une étude !

 

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Avant propos

 

Il est très important de communiquer sur l'aspect de modernisation du service et d'éviter de communiquer sur le coût du service (notamment très tôt). Nos expériences nous montrent que lorsque la communication du projet de TI est centrée sur l'aspect financier, les contestations se font plus nombreuses et plus violentes (page 24-25).

Nous déconseillons très fortement de communiquer sur les tarifs à ce stade car la durée de l'enquête et les éventuels ajustements suite à la phase test peuvent être importants et mal compris par les usagers.
Il semble plus opportun d'appeler cette enquête usagers " campagne de distribution " afin que les usagers ne se méprennent pas du but de l'enquête !
(page 39)

 

 

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SINOE est un outil d'analyse pour optimiser la politique de gestion des déchets

Causses Aigoual Cévennes



 





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Coût, coût par habitant, coût par tonne, etc...
Ce document développé par ADEME permet d'évaluer les performance de la gestion des déchets.

 













Budget déchets OM 2021

 

Budget déchets OM 2021, page 10




 


 

 

Communauté de communes Causses Aigoual Cévennes

Un impôt sur la quantité de déchets produit par chacun, pas un impôt sur le foncier

C'est notre objectif, un combat que nous menons depuis 13 ans déjà...

 

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Il y a mieux à faire...

 

C'est à chacun d'entre nous, par notre comportement , de changer les choses.

La solution : triez, recycler, compostez.

Seule votre poubelle grise, les déchets ménagers souillés doivent aller en enfouissement à Bellegarde. Seule cette poubelle est payante.
Les déchets triés sont revalorisés, ils sont collecté gratuitemment, vous ne les payerez pas...

C'est une française, Béa Johnson, mère de famille californienne, désormais conférencière dans le monde entier, qui est à l'origne de "zéro déchet".

J'ai mis cette dicipline en pratique, je ne rejette pas plus d'1kg de déchet souillés et sur emballage tout les 15 jours semaine par habitant.

Je trie papiers, emballages, cartons, ferrailles, plastiques, encombrants et je composte.

 

La TEOM Incitative ou REOM incitative

Il faut impérativement individualiser nos poubelles,

Pourquoi ?

Pour ne pas payer pour les décchets qui ne sont pas ménagers. Dans notre communauté de communes, Causses-Aigoual-Cévennes, pas moins de la moitié de nos déchets ne sont pas ménagers. Ils sont produits par les activitées professionelles et industrielles.

En Occitanie, (14 départements), sur 20 millions de tonnes de déchets, approximativement les 2/3 seraient issus des activités professionelles et industrielles.

Il ne faut attendre de nos institution que le respect des réglementations et du droit, c'est à nous d'y veiller.

 



 



 












 




 


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2008

 

 

 


 

Les textes à suivre :

 

Loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement.

La loi de finances pour 2012


Les articles 1390, 1391 1391 et 1521 du CGI

Décret n° 2012-1407 du 17 décembre 2012

Article 97 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012

Article 74 de la loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013

Article 74 de la loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013

Article 53 de la loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014

Loi n°92-646 du 13 juillet 1992 relative à l'élimination des déchets ainsi qu'aux installations classées pour la protection de l'environnement.

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte 2015 (LTECV)

Décret n° 2000-404 du 11 mai 2000 relatif au rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets.

Loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (AGEC)






PLPDMA

Guide pour l’élaboration et la conduite des programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés

Cliquez sur cette image pour accéder à guide

L’élaboration des PLPDMA est obligatoire depuis le 1er janvier 2012 ; le décret du 10 juin 2015 précise le contenu et les modalités d’élaboration de ces derniers, une Foire aux questions élaborée en préalable à ce guide, est hébergée sur le site du ministère. Elle répond aux principales questions des collectivités pour
la mise en oeuvre de la réglementation.







 


 

 

Association Causses-Cévennes d'action citoyenne
Avenue du Devois, Le Devois, Saint Sauveur Camprieu, 30750, tel 0467826111.
Site internet : http://www.acca.eu, Email: adhca@live.fr


 


 

Alés


 

Beaucaire Terre d'Argence



Causse
Aigoual
Cévennes



Cèze Cévennes



Gangoise
Suménoises



Gard Rhodanien



Grand Avignon



Lunel





Pays d'Uzès

 

 

Nîmes Métropole

 

 

Petite Camargue

 

 

Pays
Viganais

 

 

Pièmont Cévenol

 

 

Pont du Gard

 

 

Rhony, Vistre, Vidourle

 

 

Terre de Camargue