Chiffres et données essentielles sur la gestion des déchets

 

 

 

L'actualité



Mots clés : enlèvement des ordures ménagères, Tri sélectif, REOM incitative, TEOM incitative, taxe , matières primaires secondaire, déchets du BTP, centre d'enfouissement, UVE, incinérateur, métanisation, déchets ménagers, Redevance Spéciale,


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Plan National de Prévention et de Gestion des Déchets , page 29


Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets / 2019 ? Page 32

 




Faut-il continuer à faire payer la gestion des déchets des entrepreneurs et administration par les ménages ?

 

Selon l’article L.541-1-1 du Code de l’environnement, la collecte se définit comme « toute opération de ramassage des déchets en vue de leur transport vers une installation de traitement des déchets ». On peut constater qu’il existe une multitude de déchet avec chacun son mode de collecte. Le monde étant actuellement en marche de l’économie circulaire, les modes de collecte des déchets se multiplient. Découvrons ensemble ces différentes typologies de collecte adaptées à chaque situation !
Collecte en porte à porte

Le type de collecte que l’on connait tous, c’est le porte à porte. Lors d’un circuit de collecte prédéfini, le service d’enlèvement ramasse les déchets triés et déposés dans des contenants spécifiques. Ces contenants sont affectés à un ou plusieurs producteurs de déchets et disposés à proximité de leur domicile.


Collecte en points d’apport volontaire ou en points de regroupement

Lors de la collecte en PAV (point d’apport volontaire), les déchets sont déposés dans des conteneurs spécifiques installés en différents points fixes sur la zone de collecte. Ces contenants sont accessibles à l’ensemble de la population.

Les recettes des déchets déposés en déchèterie. Dans le Gard, ce sont les communautés de communes qui décident avec le réglement appliqué en déchèterie les tarifs appliqués selon la nature des déchets, si tarifs il y a.

En principe, dans les communes rurales ou touristiques, il est comunément admis que les recettes à la charge des professionnels et administrations devraient approcher les 5 à 10 % .

Dans les communes urbaines comme les agglo de Nîmes ou Alés, il est comunément admis que les recettes à la charge des professionnels et administrations devraient approcher les 20 % .

Dans le Gard, nous en sommes encore trés loin à une seule exeption, la communauté de communse Céze Cevennes.


 



Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets /Adopté le 14 novembre 2019 en Assemblée Plénière du conseil Régional, page 20



Rapport environnemental du Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets de la région Occitanie
Page 103

 

Dechets-chiffres-cles-lessentiel
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Dechets-chiffres-cles-lessentiel / Page 10

 




Comment expiquer les chiffres de 700,7 Kg de déchets ménagers et occasionels par an par habitant ?
Comment peut-on concevoir qu'une famille de 3 personnes produise plus de 2 tonnes de déchets ?

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Il est essentiel de ne plus faire payer les déchets dénommés "assimilés" aux ménages

Instaurer dans le cadre d'un financement à la TEOM ou au budget général, une redevance spéciale pour les usagers non ménagers, afin de relier le service rendu à la facture et ainsi responsabiliser les professionnels quant à la production et à la gestion de leurs déchets, c'est-à-dire de les inciter à réduire leurs quantités et leur nocivité, et à bien les trier à la source en vue de leur collecte séparée et de leur valorisation. Par ailleurs, elle évite de faire payer la gestion des déchets non-ménagers aux ménages.

 

MODE de Caractérisation des Ordures Ménagères

 

 

En 2017, plus de 37 millions7 de tonnes de DMA ont été collectées par le SPPGD, (Etude d'harmonisation et d'optimisation du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers)' quantité relativement stable depuis 2007 malgré une croissance modérée, mais continue de la population.

Les OMR représentent près de la moitié des flux (44 %) et les collectes séparées 19 %. 37 % des quantités de DMA sont issues des flux collectés en déchèteries.

L'analyse des ratios et gisements en une décennie met en évidence :

Une diminution de près de 20 % des quantités d'OMR collectées par habitant et par an
Une augmentation de plus de 20 % des quantités collectées en déchèteries
Une diminution globale de 2 points du ratio de DMA/habitant entre 2007 et 2017

Les quantités collectées en déchèteries s'élèvent à près de 14,3 millions de tonnes25 en 2017, en augmentation constante depuis ces dix dernières années. Elles sont essentiellement composées de 3 flux principaux : les déchets verts (30 %), les encombrants et tout-venant (23 %) et les déblais et gravats qui constituent un quart du gisement entrant en déchèteries. Les matériaux recyclables représentent quant à eux 14 % des tonnages, constitués pour plus de la moitié par le flux Bois collecté séparément.

 

MODECOM 2017 / page 11

 

 

Depuis 3 décennies, le coût de la gestion des déchets explose

Plus nous trions, plus on payons !

L'Occitanie et l'ADEME planifient (prévention et gestion).

Qui est à la charge du contrôle, quels services de l'Etat, DDTM, Dreal, Préfecture ?

Quels sont les effectifs pour exercer ces contrôles ?
L'attribution de subvention est-il le seul levier pour amener nos élus à prendre les bonnes mesures et faire baisser la quantité et le coût des déchets?.

Chacune de ces administrations campe sur ses prérogatives.

L’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) est un établissement public ayant pour objectif de sensibiliser les Français aux questions sur l’environnement, l’énergie et le développement durable.
L'ADEME diffuse une très, très nombreuse documentation. Elle est destinée aux professionels; aux communes et communautés de communes qui gèrent le service des déchets ménagers et assimilés.

Pour la communication, seul de guide du tri est accessible à chaque foyer.

Rien ne peut aboutir sans une participation active de chacun d'entre nous.

Pourquoi ne pas mettre à la disposition du public des documents plus didactiques et les mettre à jour ?
Ne faut-il pas rendre publique la Matrice des coûts, seul document qui fasse une synthèse précise de la gestion et des coûts des déchets pour chaque commune ou intercommunauté ?

Notre enquête a été débuté en septembre 2019,
Son objectif premier est de recueillir des informations fiables pour mieux aborder ce difficile sujet.

Nous avons commencé par les 4 communautés de communes, Piémont Cévenol, Gangeoises et Suménoises, Pays Viganais et Causses Aigoual Cévennes.

Quels sont les documents administratifs relatifs à la gestion des déchets ménagers et assimilés ?

Les délibérations, les taux, le guide de tri, le budget, les comptes administratif, compte de gestion, le programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés, les badges d'accès aux déchèteries, le règlement des déchetteries, le rapport du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés, les délibérations, le guide du tri, le règlement des déchèteries, la matrice des coût, etc...

Nous avons continué avec l'agglo du GranAvignon, l'Agglo de Nîmes Métropole, l'Agglo d'Ales, la communauté de communes du Pays d'Uzès, du Pont du Gard, du Gard Rhodanien, de Terre de Camargue, de Terre d'Argence, de Rhony-Vistre-Vidourle, du Pays de Sommières, de Cèze Cévennes, du Pays de Lunel, Causses Aigoual Cévennes, et nous continuons à la recherche de solutions.

Il a fallu jouer des coudes...

C'est grâce à l'Avis de la CADA n°20212034 du 06 mai 2021, que, difficilement, nous avons obtenu les documents qui constituent notre dossier.

Les Communautés de communes et EPCIs respectent-elles la Loi et la réglementation ?

 

Rappel de la définition d'assimilés:

Les déchets dits assimilés regroupent les déchets des activités économiques pouvant être collectés avec les déchets des ménages, eu égard à leurs caractéristiques et aux quantités produites, sans sujétions techniques particulières (article L.2224-14 du Code général des collectivités territoriales). Il s'agit des déchets des entreprises (artisans, commerçants, bureaux, etc.) et des déchets du secteur public (administrations, hôpitaux, etc.) collectés dans les mêmes conditions que les ordures ménagères.

Instaurer dans le cadre d'un financement à la TEOM ou au budget général, une redevance spéciale pour les usagers non ménagers, afin de relier le service rendu à la facture et ainsi responsabiliser les professionnels quant à la production et à la gestion de leurs déchets, c'est-à-dire de les inciter à réduire leurs quantités et leur nocivité, et à bien les trier à la source en vue de leur collecte séparée et de leur valorisation. Par ailleurs, elle évite de faire payer la gestion des déchets non-ménagers par les ménages.

Source : page 225 du Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets Occianie

 


N'est-ce pas aussi à la fonction publique de changer de comportement ?

Nous demandons de la concertation, de la transparence et un dialogue avec tous les acteurs de terrain.

 

 


Association Causses-Cévennes d'action citoyenne
Avenue du Devois, Le Devois, Saint Sauveur Camprieu, 30750, tel 0467826111.
Site internet : http://www.acca.eu, Email: adhca@live.fr