Déchets ménagers

Terre-de-Camargue

 

 

L'actualité





Mots clés : information, partage d'expériences, accompagnement des collectivités, gestion des déchets, enlèvement des ordures ménagères, Tri sélectif, REOM incitative, TEOM incitative, taxe , matières primaires secondaire, déchets du BTP, centre d'enfouissement, UVE, incinérateur, métanisation, déchets ménagers, Redevance Spéciale, responsabilité élargie des producteurs (REP)




En construction



 

Depuis 3 décennies, le coût de la gestion des déchets explose


Nous avons commencé par les 4 communautés de communes, Piémont Cévenol, Gangeoises et Suménoises, Pays Viganais et Causses Aigoual Cévennes.

Quels sont les documents administratifs relatifs à la gestion des déchets ménagers et assimilés ?


Les délibérations, les taux, le guide de tri, le budget, les comptes administratif, compte de gestion, le programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés, les badges d'accès aux déchèteries, le règlement des déchetteries, le rapport du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés, les délibérations, le guide du tri, le règlement des déchèteries, la matrice des coût, etc...

Nous avons continué avec l'agglo du GranAvignon, l'Agglo de Nîmes Métropole, l'Agglo d'Ales, la communauté de communes du Pays d'Uzès, du Pont du Gard, du Gard Rhodanien, de Terre de Camargue, de Terre d'Argence, de Rhony-Vistre-Vidourle, du Pays de Sommières, de Cèze Cévennes, du Pays de Lunel, Causses Aigoual Cévennes, et nous continuons à la recherche de solutions.

Il a fallu jouer des coudes...

C'est grâce à l'Avis de la CADA n°20212034 du 06 mai 2021, que nous avons obtenu les documents administratifs qui constituent notre dossier. L'œil du peuple sur la gestion des déchets.

Nous avons interpellés toutes les agglos et communautés de communes gardoises, beaucoup n'ont pas encore répondues à l'intégralité de notre questionnaire.

Il était essentiel de comprendre comment chacune traitent la gestion des déchets pour trouver les meilleures initiatives. Les communautés de communes avec leur assemblée jouissent d'une certaine liberté pour mettre en place les incitatives les mieux adaptés aux situations auxquelles elles doivent faire face.

Les Communautés de communes et EPCIs respectent-elles la Loi et la réglementation ?




 

SINOE est un outil d'analyse pour optimiser la politique de gestion des déchets


Terre de Camargue



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Il est essentiel d'appliquer un tarif pour les entrepreneurs et administrations en déchèterie afin de quantifier les déchets produit par ces derniers et de les soumettre aux mêmes tarifs que les particuliers.

OMR, DMA, assimilés plus gravats, la moyenne, dans le Gard, de 754 Kg par habitants est-elle réaliste ?
Quantité totale ordures ménagères = 300 kg/h, assimilés 500 kg/h.

Sur --- entrepreneurs et administrations seules 46 ou 51 sont soumisses à la Redevance Spéciale

La loi prévoit que la redevance spéciale peut être fixée de manière forfaitaire pour l'élimination de petites quantités de déchets. On peut donc envisager le cas de figure où, en dessous d'une certaine production journalière (ou hebdomadaire), les usagers acquittent la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, bénéficient du service d'enlèvement mis en place pour les ménages et payent une redevance spéciale à taux nul..

La TEOM étant un impot, il doit être quantifié à partir du premier kg ou litre. Comme pour l'eau ou l'életricité, nous demandons un service minimum pour les déchets triés.

 

 





La Taxe Enlèvement Ordures Ménagère basé sur la valeur locative n'a rien à voir avec les déchets ;
c'est un impôt foncier, que vous ne produisez pas de déchets ou que vous en produisez beaucoup il est calculé sur la base de votre foncier ?

Est-ce une incitation pour mieux trier et ainsi réduire la quantité de nos déchets et le coût du transport ?




Nous exigeons la transparence totale sur la gestion des déchets.





Les textes à suivre :

 

Loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement.

La loi de finances pour 2012


Les articles 1390, 1391 1391 et 1521 du CGI

Décret n° 2012-1407 du 17 décembre 2012

Article 97 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012

Article 74 de la loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013

Article 74 de la loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013

Article 53 de la loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014

Loi n°92-646 du 13 juillet 1992 relative à l'élimination des déchets ainsi qu'aux installations classées pour la protection de l'environnement.

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte 2015 (LTECV)

Décret n° 2000-404 du 11 mai 2000 relatif au rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets.

Loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (AGEC)



 


Association Causses-Cévennes d'action citoyenne
Avenue du Devois, Le Devois, Saint Sauveur Camprieu, 30750, tel 0467826111.
Site internet : http://www.acca.eu, Email: adhca@live.fr


 



 

 

L'œil du peuple sur la gestion des déchets

 


Chiffres clés essentiel

 


 

 

Enlevement Ordures Menageres Index




Alés


 

Beaucaire Terre d'Argence



Causse
Aigoual
Cévennes



Cèze Cévennes



Gangoise
Suménoises



Gard Rhodanien



Grand Avignon



Lunel





Pays d'Uzès

 

 

Nîmes Métropole

 

 

Petite Camargue

 

 

Pays
Viganais

 

 

Pièmont Cévenol

 

 

Pont du Gard

 

 

Rhony, Vistre, Vidourle

 

 

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