L'actualité
Mots clés :
enlèvement des ordures ménagères, Tri sélectif,
REOM incitative, TEOM incitative, redevace spéciale incitative,
taxe , matières primaires secondaire, déchets du BTP,
centre d'enfouissement, UVE, incinérateur, métanisation,
la redevance spéciale, déchets
ménagers, Piémont Cévenol
En construction
Depuis 3 décennies,
le coût de la gestion des déchets explose
Nous
avons commencé par les 4 communautés de
communes, Piémont Cévenol, Gangeoises
et Suménoises, Pays Viganais et Causses Aigoual
Cévennes.
Quels sont les documents administratifs relatifs à
la gestion des déchets ménagers et assimilés
?
Les délibérations, les taux, le guide
de tri, le budget, les comptes administratif, compte
de gestion, le programme local de prévention
des déchets ménagers et assimilés,
les badges d'accès aux déchèteries,
le règlement des déchetteries, le rapport
du service public de prévention et de gestion
des déchets ménagers et assimilés,
les délibérations, le guide du tri, le
règlement des déchèteries, la matrice
des coût, etc...
Nous
avons continué avec l'agglo du GranAvignon, l'Agglo
de Nîmes Métropole, l'Agglo d'Ales, la
communauté
de communes
du Pays d'Uzès, du Pont du Gard, du Gard Rhodanien,
de Terre de Camargue, de Terre d'Argence, de Rhony-Vistre-Vidourle,
du Pays de Sommières, de Cèze Cévennes,
du Pays de Lunel, Causses Aigoual Cévennes, et
nous continuons à la recherche de solutions.
Il
a fallu jouer des coudes...
C'est
grâce à l'Avis
de la CADA n°20212034 du 06
mai 2021, que nous avons obtenu
les documents administratifs qui
constituent notre dossier. L'œil
du peuple sur la gestion des déchets.
Nous
avons interpellés toutes
les agglos et communautés
de communes gardoises, beaucoup
n'ont pas encore répondues
à l'intégralité
de notre questionnaire.
Il
était essentiel de comprendre
comment chacune traitent la gestion
des déchets pour trouver
les meilleures initiatives. Les
communautés de communes avec
leur assemblée jouissent
d'une certaine liberté pour
mettre en place les incitatives
les mieux adaptés aux situations
auxquelles elles doivent faire face.
Les
Communautés de communes et
EPCIs respectent-elles la Loi et
la réglementation ?
SINOE
est un outil d'analyse pour optimiser la politique de gestion des
déchets
Piémont
Cévenol
Cliquez sur cette
image pour accéder à la fiche SINOE
De très
loin, c'est la communauté
de communes du Piémont Cévenol
qui a entrepris la mise en œuvre des mesures les plus audacieuses
pour mieux gérer ses déchets.
Une étude
pour mettre la
redevance incitative a été lancée avec AjBD
et le
PLPDM, (programmes locaux de prévention des déchets
ménagers et assimilés) à notre connaissance
n'ont pas toujours pas aboutis.
PLPDMA
Sous
un acronyme complexe, le PLPDMA a un objectif simple : mettre
en place une orientation stratégique claire en faveur
de la réduction du gaspillage et des déchets sur
notre territoire. L’enjeu est de taille pour la communauté
de communes du Piémont Cévenol ?: il s’agit
à la fois de définir et co-construire un plan
d’actions à mener pour accompagner le changement
de nos pratiques en tant que consommateur.
Guide
pour l’élaboration et la conduite des programmes
locaux de prévention des déchets ménagers
et assimilés
Cliquez sur
cette image pour accéder à ce document
L’élaboration
des PLPDMA est obligatoire depuis le 1er janvier 2012 ; le décret
du 10 juin 2015 précise le contenu et les modalités
d’élaboration de ces derniers, une Foire aux questions
élaborée en préalable à ce guide,
est hébergée sur le site du ministère. Elle
répond aux principales questions des collectivités
pour la mise en oeuvre de la réglementation.
Cliquez sur cette
image pour accéder à ce rapport
Cliquez sur cette
image pour accéder à la délibération
vote du Taux pour l'exercice 2029
Cliquez sur cette
image pour accéder au CA 2020
CA 2020, page
16
Pour en savoir
plus,
Ce courrier est resté
sans réponse...
Nous avons saisi la
CADA et
mis la communauté de communes en copie
Plusieurs des documents
demandés nous seront communiqués
Cliquez sur cette
image pour accéder à ce rapport
Cliquez sur cette
image pour accéder à ce rapport
Cliquez sur cette
image pour accéder la délibération et à
ce document
Cliquez sur cette image
pour accéder à ce rapport, page 67à 78
Nous
avions demandé toutes les convetions, nous avons reçu
un document vierge.
Ceci n'est pas un
document administratif
|
Communauté de communes du Piémont Cévenol
Selon
SIRENE.fr, il y a 5105 ? personnes morales en activité,
(entreprises, administrations, sci, associations, auto-entrepreneurs
) recensées dans les 34 communes de la Communauté
de communes du Piémont Cévenol..
30002 - Aigremont, 30050 - Bragassargues, 30054 - Brouzet-lès-Quissac,
30058 - La Cadière-et-Cambo, 30065 - Canaules-et-Argentières,
30068 - Cardet, 30069 - Carnas, 30071 - Cassagnoles, 30087
- Colognac, 30093 - Conqueyrac, 30095 - Corconne, 30099
- Cros, 30106 - Durfort-et-Saint-Martin-de-Sossenac, 30119
- Fressac, 30121 - Gailhan, 30146 - Lédignan, 30148
- Liouc, 30150 - Logrian-Florian, 30160 - Maruéjols-lès-Gardon,
30172 - Monoblet, 30192 - Orthoux-Sérignac-Quilhan,
30200 - Pompignan, 30208 - Puechredon, 30210 - Quissac,
30234 - Saint-Bénézet, 30252 - Saint-Félix-de-Pallières,
30263 - Saint-Hippolyte-du-Fort, 30265 - Saint-Jean-de-Crieulon,
30289 - Saint-Nazaire-des-Gardies, 30300 - Saint-Théodorit,
30309 - Sardan, 30311 - Sauve, 30314 - Savignargues,30349
- Vic-le-Fesq
Source
:
sirene.fr
En
2019, comment expliquer que la Redevance Spéciale
ne soit appliquée que pour 24 entreprises ou administrations
et que les recettes ne soient que de 99 829 € ?
Est-ce
aux particuliers de payer pour les déchets
produit par les administrations, entrepreneurs, commerçants
et artisans ?
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Les
personnes morales, (entreprises et administrations), pour
4 trimestre de l'année 2019
Ces document sont
dénommés "Recap-RS-RUTTEN-2019-2.
Ce ne
sont pas des documents administratifs...
A titre d'exemple,
voila comment ce type de document doit nous être transmis.
Doivent
apparaiter : Nom établissement / adresse /CP / ville
/ nombre de bacs gris / nombre de bacs jaune / nombre de bacs
bleu / volume en litre / fréquence fois semaine / jour
de collecte / volume hebdomadaire / nombre de semaines / volume
annuel.
Les documents transmis par la communauté de communes ne
sont pas acceptables
Le Président
et le directeur général des services techniques
s'étaient engagés à nous transmettre les
documents relatifs à la gestion de déchets ménagers
et assimilés.
Malgré
un avis favorable de la Commission d'accès aux documents
administratifs, la communication des documents sollicitée
n'a toujours pas été consentie.
Nous savions
que cette démarche pouvais être difficile, nous
ne sommes plus dans les délais pour saisir le TA de Nîmes.
La loi est bien faite, nous pouvons renouveler notre demande
de communication documents administratif pour l'année
2020.
Est-ce
aux particuliers de payer pour les déchets
produit par les administrations, entrepreneurs, commerçants
et artisans ?
31/01/ 2022
Association
Causses-Cévennes d'action citoyenne
Avenue du Devois, Le Devois, Saint Sauveur Camprieu, 30750, tel
0467826111.
Site internet : http://www.acca.eu,
Email: adhca@live.fr
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