Déchets ménagers

Piémont Cévenol

 

 

L'actualité




Mots clés : enlèvement des ordures ménagères, Tri sélectif, REOM incitative, TEOM incitative, redevace spéciale incitative, taxe , matières primaires secondaire, déchets du BTP, centre d'enfouissement, UVE, incinérateur, métanisation, la redevance spéciale, déchets ménagers, Piémont Cévenol



En construction





Depuis 3 décennies, le coût de la gestion des déchets explose

Nous avons commencé par les 4 communautés de communes, Piémont Cévenol, Gangeoises et Suménoises, Pays Viganais et Causses Aigoual Cévennes.

Quels sont les documents administratifs relatifs à la gestion des déchets ménagers et assimilés ?

Les délibérations, les taux, le guide de tri, le budget, les comptes administratif, compte de gestion, le programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés, les badges d'accès aux déchèteries, le règlement des déchetteries, le rapport du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés, les délibérations, le guide du tri, le règlement des déchèteries, la matrice des coût, etc...

Nous avons continué avec l'agglo du GranAvignon, l'Agglo de Nîmes Métropole, l'Agglo d'Ales, la communauté de communes du Pays d'Uzès, du Pont du Gard, du Gard Rhodanien, de Terre de Camargue, de Terre d'Argence, de Rhony-Vistre-Vidourle, du Pays de Sommières, de Cèze Cévennes, du Pays de Lunel, Causses Aigoual Cévennes, et nous continuons à la recherche de solutions.

 


Il a fallu jouer des coudes...

C'est grâce à l'Avis de la CADA n°20212034 du 06 mai 2021, que nous avons obtenu les documents administratifs qui constituent notre dossier. L'œil du peuple sur la gestion des déchets.

Nous avons interpellés toutes les agglos et communautés de communes gardoises, beaucoup n'ont pas encore répondues à l'intégralité de notre questionnaire.

Il était essentiel de comprendre comment chacune traitent la gestion des déchets pour trouver les meilleures initiatives. Les communautés de communes avec leur assemblée jouissent d'une certaine liberté pour mettre en place les incitatives les mieux adaptés aux situations auxquelles elles doivent faire face. Les Communautés de communes et EPCIs respectent-elles la Loi et la réglementation ?




 

SINOE est un outil d'analyse pour optimiser la politique de gestion des déchets


Piémont Cévenol


Cliquez sur cette image pour accéder à la fiche SINOE


 

 

 



De très loin, c'est la communauté de communes du Piémont Cévenol qui a entrepris la mise en œuvre des mesures les plus audacieuses pour mieux gérer ses déchets.

Une étude pour mettre la redevance incitative a été lancée avec AjBD et le PLPDM, (programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés) à notre connaissance n'ont pas toujours pas aboutis.



 


PLPDMA

Sous un acronyme complexe, le PLPDMA a un objectif simple : mettre en place une orientation stratégique claire en faveur de la réduction du gaspillage et des déchets sur notre territoire. L’enjeu est de taille pour la communauté de communes du Piémont Cévenol ?: il s’agit à la fois de définir et co-construire un plan d’actions à mener pour accompagner le changement de nos pratiques en tant que consommateur.

Guide pour l’élaboration et la conduite des programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés


Cliquez sur cette image pour accéder à ce document

L’élaboration des PLPDMA est obligatoire depuis le 1er janvier 2012 ; le décret du 10 juin 2015 précise le contenu et les modalités d’élaboration de ces derniers, une Foire aux questions élaborée en préalable à ce guide, est hébergée sur le site du ministère. Elle répond aux principales questions des collectivités pour la mise en oeuvre de la réglementation.




 

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Cliquez sur cette image pour accéder à la délibération vote du Taux pour l'exercice 2029

 

Cliquez sur cette image pour accéder au CA 2020

CA 2020, page 16


 

 

Pour en savoir plus,

Ce courrier est resté sans réponse...

Nous avons saisi la CADA et mis la communauté de communes en copie

 


 



Plusieurs des documents demandés nous seront communiqués

Cliquez sur cette image pour accéder à ce rapport

 



 









Cliquez sur cette image pour accéder à ce rapport




Cliquez sur cette image pour accéder la délibération et à ce document






Cliquez sur cette image pour accéder à ce rapport, page 67à 78


Nous avions demandé toutes les convetions, nous avons reçu un document vierge.

 

Ceci n'est pas un document administratif



 



Communauté de communes du Piémont Cévenol

Selon SIRENE.fr, il y a 5105 ? personnes morales en activité, (entreprises, administrations, sci, associations, auto-entrepreneurs ) recensées dans les 34 communes de la Communauté de communes du Piémont Cévenol..

30002 - Aigremont, 30050 - Bragassargues, 30054 - Brouzet-lès-Quissac, 30058 - La Cadière-et-Cambo, 30065 - Canaules-et-Argentières, 30068 - Cardet, 30069 - Carnas, 30071 - Cassagnoles, 30087 - Colognac, 30093 - Conqueyrac, 30095 - Corconne, 30099 - Cros, 30106 - Durfort-et-Saint-Martin-de-Sossenac, 30119 - Fressac, 30121 - Gailhan, 30146 - Lédignan, 30148 - Liouc, 30150 - Logrian-Florian, 30160 - Maruéjols-lès-Gardon, 30172 - Monoblet, 30192 - Orthoux-Sérignac-Quilhan, 30200 - Pompignan, 30208 - Puechredon, 30210 - Quissac, 30234 - Saint-Bénézet, 30252 - Saint-Félix-de-Pallières, 30263 - Saint-Hippolyte-du-Fort, 30265 - Saint-Jean-de-Crieulon, 30289 - Saint-Nazaire-des-Gardies, 30300 - Saint-Théodorit, 30309 - Sardan, 30311 - Sauve, 30314 - Savignargues,30349 - Vic-le-Fesq

Source : sirene.fr

En 2019, comment expliquer que la Redevance Spéciale ne soit appliquée que pour 24 entreprises ou administrations et que les recettes ne soient que de 99 829 € ?

Est-ce aux particuliers de payer pour les déchets
produit par les administrations, entrepreneurs, commerçants et artisans ?

 



 

 

Les personnes morales, (entreprises et administrations), pour 4 trimestre de l'année 2019



Ces document sont dénommés "Recap-RS-RUTTEN-2019-2.
Ce ne sont pas des documents administratifs...

A titre d'exemple, voila comment ce type de document doit nous être transmis.

Doivent apparaiter : Nom établissement / adresse /CP / ville / nombre de bacs gris / nombre de bacs jaune / nombre de bacs bleu / volume en litre / fréquence fois semaine / jour de collecte / volume hebdomadaire / nombre de semaines / volume annuel.


Les documents transmis par la communauté de communes ne sont pas acceptables






 



Le Président et le directeur général des services techniques s'étaient engagés à nous transmettre les documents relatifs à la gestion de déchets ménagers et assimilés.



 

 

Malgré un avis favorable de la Commission d'accès aux documents administratifs, la communication des documents sollicitée n'a toujours pas été consentie.

Nous savions que cette démarche pouvais être difficile, nous ne sommes plus dans les délais pour saisir le TA de Nîmes. La loi est bien faite, nous pouvons renouveler notre demande de communication documents administratif pour l'année 2020.

Est-ce aux particuliers de payer pour les déchets
produit par les administrations, entrepreneurs, commerçants et artisans ?







31/01/ 2022

 

 





Les textes à suivre :

 

Loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement.

La loi de finances pour 2012


Les articles 1390, 1391 1391 et 1521 du CGI

Décret n° 2012-1407 du 17 décembre 2012

Article 97 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012

Article 74 de la loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013

Article 74 de la loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013

Article 53 de la loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014

Loi n°92-646 du 13 juillet 1992 relative à l'élimination des déchets ainsi qu'aux installations classées pour la protection de l'environnement.

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte 2015 (LTECV)

Décret n° 2000-404 du 11 mai 2000 relatif au rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets.

Loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (AGEC)




 

La Redevance Spéciale

Avant propos


 

 



 




Association Causses-Cévennes d'action citoyenne
Avenue du Devois, Le Devois, Saint Sauveur Camprieu, 30750, tel 0467826111.
Site internet : http://www.acca.eu, Email: adhca@live.fr


 







Zéro Déchet

 





 

TEOM, REOM




REOMI-TEOMI

 




 

 

La Redevance Spéciale

 

 


 


Enlevement Ordures Menageres Index




Alés


 

Beaucaire Terre d'Argence



Causse
Aigoual
Cévennes



Cèze Cévennes



Gangoise
Suménoises



Gard Rhodanien



Grand Avignon



Lunel





Pays d'Uzès

 

 

Nîmes Métropole

 

 

Petite Camargue

 

 

Pays
Viganais

 

 

Pièmont Cévenol

 

 

Pont du Gard

 

 

Rhony, Vistre, Vidourle

 

 

Terre de Camargue