L'actualité
Mots clés :
enlèvement des ordures ménagères, Tri sélectif,
REOM incitative, TEOM incitative, redevance spéciale incitative,
taxe, matières primaires secondaire, déchets du BTP,
centre d'enfouissement, UVE, incinérateur, méthanisation,
Redevance Spéciale
En construction
Dans
les 4 communautés de communes, Piémont Cévenol,
Gangeoises et Suménoises, Pays Viganais et Causses
Aigoual Cévennes, quels sont les documents administratifs
relatifs à la gestion ses déchets ménagers
et assimilés, les délibérations, les
taux, le guide de tri, le budget, les comptes administratif,
compte de gestion, le programme local de prévention
des déchets ménagers et assimilés, les
badges d'accès aux déchèteries, le réglement
des déchéteries, comptaCoût,
etc...
Pourquoi
ne pas continuer avec les l'Agglos de Nîmes Métropole,
d'Ales, les com com du Grand Avignon, du Pays d'Uzès,
du Pont du Gard, du Gard Rhodanien, de Terre de Camargue,
de Terre d'Argence, de Rhony, du Vistre, du Vidourle, du Pays
de Sommières, de Cèze Cévennes ?
La loi
est-elle respectée ?
Les modes
de financement : REOM, TEOM, REOMI, TEOMI, Redevance Spéciale
?
Qui paye
les déchets produit par les administrations, entrepreneurs,
commercants et artisants ?
Notre
objectif premier est de receuillir des informations fiables
pour mieux aborder ce sujet.
Fiscalité
des déchets :
le
Conseil d'Etat rappelle sévèrement à l'ordre
les collectivités locales
Les collectivités locales ne peuvent pas utiliser la TEOM
comme bon leur semble pour financer l'élimination des déchets
ménagers. En particulier les déchets assimilés
des entreprises.
Déchets | 03 avril 2014 | Laurent Radisson | Actu-Environnement.com
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lA l'occasion d'un contentieux opposant une société
de grande distribution à la communauté urbaine de
Lille Métropole, le Conseil d'Etat vient d'envoyer un sévère
rappel à l'ordre aux collectivités en matière
de fiscalité des déchets. Par un arrêt en
date du 31 mars 2014, il a en effet rejeté le pourvoi du
ministre du Budget formé contre plusieurs jugements du
tribunal administratif de Lille qui avaient donné raison
à la société Auchan en la déchargeant
de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères
(TEOM) pour l'année 2008.
Cette décision concerne le financement de l'élimination
des déchets assimilés, ces déchets non ménagers
issus des activités commerciales ou tertiaires que les
collectivités peuvent collecter lorsque leurs caractéristiques
et les quantités produites le permettent. Mais la décision
a une portée plus large puisque la Haute juridiction se
prononce sur les modalités de fixation du taux de la TEOM,
indépendamment de la question des déchets assimilés.
Le taux doit être
proportionné aux dépenses
Le Conseil d'Etat affirme en premier lieu que le taux de la taxe
d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
ne doit pas être "manifestement disproportionné"
par rapport au montant des dépenses exposées par
la commune pour assurer l'enlèvement et le traitement des
ordures ménagères et non couvertes par des recettes
non fiscales. Ce montant doit être apprécié
à la date du vote de la délibération fixant
ce taux.
En effet, bien que la TEOM ait pour assiette celle de la taxe
foncière sur les propriétés bâties,
elle n'a "pas le caractère d'un prélèvement
opéré sur les contribuables en vue de pourvoir à
l'ensemble des dépenses budgétaires", justifie
le Conseil.
La redevance spéciale
obligatoire en l'absence de REOM
Deuxièmement, rappelle le Conseil d'Etat, l'instauration
de la redevance spéciale prévue par l'article L.
2333-78 du code général des collectivités
territoriales (CGCT) est obligatoire en l'absence
de redevance d'enlèvement des ordures ménagères.
Il déduit de ces deux éléments que la TEOM
"n'a pas pour objet de financer l'élimination des
déchets non ménagers, alors même que la redevance
spéciale n'aurait pas été instituée".
En l'espèce, le tribunal administratif avait relevé
que la communauté urbaine de Lille Métropole n'avait
pas institué la redevance spéciale. Il avait par
ailleurs constaté que le produit de la TEOM excédait
de plus de 3 millions d'euros le coût global de traitement
des déchets, diminué des recettes non fiscales,
et que le taux de la taxe avait à tort pris en compte le
coût d'élimination des déchets non ménagers.
En se fondant sur ces deux éléments pour juger
que le taux de la TEOM fixé par la communauté urbaine
était entaché d'erreur manifeste d'appréciation,
le tribunal administratif n'a pas commis d'erreur de droit, juge
le Conseil d'Etat.
Instaurer d'urgence
la redevance spéciale
Voici donc les collectivités locales prévenues.
Celles qui ont institué la TEOM et qui assurent la collecte
et le traitement des déchets non ménagers, soit
une grande majorité, doivent d'urgence mettre en place
la redevance spéciale. Pourtant obligatoire depuis le 1er
janvier 1993, 12% seulement des collectivités l'avaient
instauré selon un rapport de la Cour des comptes de 2011.
"Cette réticence des collectivités territoriales
résulte des difficultés, notamment pratiques, propres
à toute redevance : établir une grille tarifaire
prenant en compte le service rendu, identifier les producteurs
et contrôler la quantité de déchets présentée
à chaque collecte, assurer le recouvrement et le suivi
des impayés", expliquent les sénateurs
Jean Germain et Pierre Jarlier dans un rapport
publié fin janvier 2014. Toutefois, ajoutaient-ils,
citant l'Association des communautés de France (AdCF),
les établissements publics de coopération intercommunale
auraient de plus en plus tendance à l'instaurer car elle
leur permet de se procurer des recettes non négligeables.
Mais, au-delà de la question des déchets assimilés,
il ressort de cette décision que les collectivités
devront veiller avec une particulière vigilance à
ce que le taux de la TEOM ne soit pas déconnecté
des dépenses effectives du service.
© Laurent Radisson
/ ActuEnvironnement
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Déchets
: il peut y avoir redevance spéciale sans convention avec
le redevable
La Cour de cassation
a précisé qu’en cas d’instauration de
la redevance spéciale (RS) pour les déchets non
dangereux commerciaux ou artisanaux, il était possible
de percevoir cette redevance par l’émission d’un
titre exécutoire dès lors que le service était
rendu… même sans qu’une convention ait été
prévue à cet effet entre le service public (en l’espèce
une communauté d’agglomération) et le redevable.
Il n’en aurait été autrement que si la délibération
instaurant ladite RS avait prévu le recours à une
telle convention.
Voir cet arrêt
Cass. com., 8 février 2017, 15-22.892, Publié au
bulletin :
reom cass 201702
Une TEOM excédentaire… peut conduire à une
absence TOTALE de versement de la TEOM pour un requérant
!
Confirmation du Conseil d’Etat : seules les dépenses
liées aux ordures ménagères peuvent servir
à calculer le taux de TEOM (sans intégration de
frais d’administration générale)
TEOM : la jurisprudence Auchan fait encore des siennes (mise à
jour au 5 décembre 2017)
TEOM excédentaires : de nouvelles précisions jurisprudentielles
Communauté urbaine de Dunkerque : interview sur un jugement
très intéressant, rendu lundi, en matière
de TEOM excédentaire
Une action en reconnaissance de droits ne peut tendre à
la reconnaissance d’un préjudice… mais elle peut
servir à mettre la TEOM « en décharge »
La jurisprudence Auchan fait encore des siennes
Gare aux TEOM excédentaires !
TEOM excédentaires : le juge doit, au besoin, mener l’enquête…
Eliminer ses déchets, ce n’est pas éliminer
la TEOM
Illégalité des TEOM trop excédentaires :
le Conseil d’Etat rend un nouvel arrêt, strict sur
les recettes à prendre en compte, mais souple sur le pourcentage
admis, en l’espèce, d’excédent
TEOM : que change la loi de finances pour 2019 ? [VIDEO]
La loi de finances 2019 et TEOM : l’Etat règle ses
problèmes et se défausse sur les collectivités.
Côté fair-play, y’aurait quand même à
dire…
Qu’est-ce qu’une TEOM dont le montant est « manifestement
disproportionné » ? (réponse avec — enfin
— un jugement un peu rassurant)
etc.
Quel avenir
pour la redevance spéciale ?
https://blog.landot-avocats.net/2015/12/23/quel-avenir-pour-la-redevance-speciale/
Alors que la jurisprudence
" Auchan " confirmait le caractère obligatoire
de la redevance spéciale (lorsque le service n'est pas
intégralement financé par une redevance, y compris
pour les particuliers) pour le financement de la collecte et du
traitement des déchets ménagers tel que prévu
par l'article L.2333-78 du CGCT, le législateur a décidé
- constatant la faible mise en place de cette redevance - de la
rendre facultative …
Le
service public de déchets ménagers et assimilés
peut se financer selon différents modes rappelés
par le schéma ci-après
(voir également l'article suivant) :
Par une décision
« Auchan », le juge administratif a rappelé
que, lorsque le service se finance par la TEOM et collecte des
déchets assimilés (au sens de l’article L.2224-14
du CGCT), ces derniers devaient (et non pouvaient) faire l’objet
d’un financement par la redevance spéciale prévue
par l’article L.2333-78 du CGCT
(CE,
31 mars 2014, Auchan, n°368111) :
Considérant,
d’autre part, qu’aux termes de l’article L. 2333-76
du code général des collectivités territoriales
: “ Les communes, les établissements publics de coopération
intercommunale et les syndicats mixtes qui bénéficient
de la compétence prévue à l’article
L. 2224-13 peuvent instituer une redevance d’enlèvement
des ordures ménagères calculée en fonction
du service rendu dès lors qu’ils assurent au moins
la collecte des déchets des ménages (…) “
; qu’aux termes de l’article L. 2333-78 du même
code : “ (…)
A compter du 1er janvier 1993, les communes, les établissements
publics de coopération intercommunale ainsi que les syndicats
mixtes qui n’ont pas institué la redevance prévue
à l’article L. 2333-76 créent une redevance
spéciale afin d’assurer l’élimination
des déchets visés à l’article L. 2224-14
(…) Elles peuvent décider, par délibération
motivée, d’exonérer de la taxe d’enlèvement
des ordures ménagères les locaux dont disposent
les personnes assujetties à la redevance spéciale
visée au premier alinéa “ ; que les déchets
mentionnés à l’article L. 2224-14 sont les
déchets non ménagers que ces collectivités
peuvent, eu égard à leurs caractéristiques
et aux quantités produites, collecter et traiter sans sujétions
techniques particulières ; qu’il résulte de
ces dispositions, d’une part, que l’instauration de
la redevance spéciale est obligatoire en l’absence
de redevance d’enlèvement des ordures ménagères,
Cette décision était en elle-même fort logique
dans la mesure où le texte était particulièrement
clair quant à l’obligation de financer le service
des déchets assimilés en redevance spéciale
(sauf lorsque l’ensemble du service était financé
par la redevance, y compris pour les ménages). Toutefois
force est de constater qu’en pratique nombre de collectivités
financées en TEOM n’ont pas instauré la redevance
spéciale et en réalité financent le service
aussi bien pour les ménages comme pour les professionnels
à la taxe.
Constatant
cette situation et le décalage entre le droit et la pratique,
le législateur tente visiblement de s’adapter à
la réalité de terrain. Ainsi la Loi de finances
rectificative pour 2015 dispose que la TEOM peut financer les
déchets assimilés et la redevance spéciale
devient facultative (lien vers le texte adopté, non encore
publié à ce jour).
Ainsi,
l’article de la LFR2015 dispose-t’il en son article
57 que :
[…]
L’article L. 2333-78 du code général des collectivités
territoriales est ainsi rédigé :
«
Art. L. 2333-78. – Les communes, les établissements
publics de coopération intercommunale et les syndicats
mixtes peuvent instituer une redevance spéciale afin de
financer la collecte et le traitement des déchets mentionnés
à l’article L. 2224-14.
Ils sont tenus de l’instituer lorsqu’ils n’ont
institué ni la redevance prévue à l’article
L. 2333-76 du présent code ni la taxe d’enlèvement
des ordures ménagères prévue à l’article
1520 du code général des impôts.
Ils ne peuvent l’instituer s’ils ont institué
la redevance prévue à l’article L. 2333-76.
Par exception, les syndicats mixtes qui ont institué cette
redevance peuvent instituer la redevance spéciale prévue
au présent article sur un périmètre limité
à celui de leurs communes et établissements publics
de coopération intercommunale à fiscalité
propre membres qui, en application, respectivement, du II de l’article
1520 et du a du 2 du VI de l’article 1379-0 bis du code général
des impôts, ont institué et perçoivent pour
leur propre compte la taxe d’enlèvement des ordures
ménagères.
La redevance spéciale prévue au présent article
se substitue, pour les déchets concernés, à
celle prévue à l’article L. 2333-77.
Elle est calculée en fonction de l’importance du service
rendu, notamment de la quantité des déchets gérés.
Elle peut toutefois être fixée de manière
forfaitaire pour la gestion de petites quantités de déchets.
»
III. – A. – Le présent article s’applique
à compter du 1er janvier 2016.
1– Les délibérations prises en application
du second alinéa de l’article L. 2333-78 du code général
des collectivités territoriales, dans sa rédaction
antérieure à la présente loi, continuent
de produire leurs effets tant qu’elles n’ont pas été
rapportées. […]
On
peut comparer l'article L.2333-78 dans son ancienne rédaction
et sa nouvelle rédaction comme suit :
Ancienne rédaction
|
Nouvelle rédaction
|
A compter du 1er janvier 1993, les communes, les établissements
publics de coopération intercommunale ainsi que les
syndicats mixtes qui n'ont pas institué la redevance
prévue à l'article L. 2333-76 créent
une redevance spéciale afin d'assurer la collecte et
le traitement des déchets visés à l'article
L. 2224-14. Par exception aux dispositions précédentes,
les syndicats mixtes qui ont institué la redevance
prévue à l'article L. 2333-76 peuvent instituer
la redevance prévue au présent article sur un
périmètre strictement limité à
celui de leurs communes et établissements publics de
coopération intercommunale à fiscalité
propre membres qui, en application respectivement du II de
l'article 1520 et du a du 2 du VI de l'article 1379-0 bis
du code général des impôts, ont institué
et perçoivent pour leur propre compte la taxe d'enlèvement
des ordures ménagères. Cette redevance se substitue
pour les déchets concernés à celle prévue
à l'article L. 2333-77. Cette redevance est calculée
en fonction de l'importance du service rendu et notamment
de la quantité des déchets gérés.
Elle peut toutefois être fixée de manière
forfaitaire pour la gestion de petites quantités de
déchets.
Elles peuvent décider, par délibération
motivée, d'exonérer de la taxe d'enlèvement
des ordures ménagères les locaux dont disposent
les personnes assujetties à la redevance spéciale
visée au premier alinéa.
|
Les communes, les établissements publics de coopération
intercommunale et les syndicats mixtes peuvent instituer
une redevance spéciale afin de financer la collecte
et le traitement des déchets mentionnés à
l'article L. 2224-14.
Ils sont tenus de l'instituer lorsqu'ils n'ont institué
ni la redevance prévue à l'article L. 2333-76
du présent code ni la taxe d'enlèvement des
ordures ménagères prévue à l'article
1520 du code général des impôts.
" Ils ne peuvent l'instituer s'ils ont institué
la redevance prévue à l'article L. 2333-76.
Par exception, les syndicats mixtes qui ont institué
cette redevance peuvent instituer la redevance spéciale
prévue au présent article sur un périmètre
limité à celui de leurs communes et établissements
publics de coopération intercommunale à fiscalité
propre membres qui, en application, respectivement, du II
de l'article 1520 et du a du 2 du VI de l'article 1379-0
bis du code général des impôts, ont
institué et perçoivent pour leur propre compte
la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.
La redevance spéciale prévue au présent
article se substitue, pour les déchets concernés,
à celle prévue à l'article L. 2333-77.
Elle est calculée en fonction de l'importance du
service rendu, notamment de la quantité des déchets
gérés. Elle peut toutefois être fixée
de manière forfaitaire pour la gestion de petites
quantités de déchets.
|
© Yann
Landot, Cabinet
Landot & associés
Les structures qui
ont la compétence traitement des déchets sur le territoire
du GARD sont :
SYMTOMA
SITOM SUD GARD
SYNDICAT MIXTE SUD
RHONE ENVIRONNEMENT
SMIRITOM NORD ALES
SMICTOM RHONE GARRIGE
CA DU GARD RHODANIEN
CC CEZES CEVENNES
CA ALES AGGLOMERATION
SYNDICAT MIXTE ENTRE
PIC ET ETANG
SDEE48
Cliquez sur cette
image pour accéder à ce document
La TEOM
étant un impôt par répartition, l'introduction
d'une nouvelle exonération en faveur des entreprises
qui ne recourent pas au service de gestion des déchets
ménagers reviendrait à grever les ressources
des communes et des EPCI, ou à transférer
la charge correspondante sur les autres redevables de
la taxe, à savoir les ménages.
|
Propositions
Ce que
nous appelons déchets, triés sont une ressources.
Si vous compostez,
séparez les plastiques, le carton le papier, les métaux,
90 % des déchets ménagers deviennent une ressource.
Les ressources rapportent.
Si nous trions, c'est le coût du transport qui va baisser
Ce ne sont pas des
déchets que nous payons, c'est leur transport.
En Cévennes,
ce qui n'est pas trié, la poubelle grise, va à Bellegarde
ou à Salindres...
-Refuser tous les produits à usage unique
et privilégier les achats sans déchet (comme le
vrac)
-Réduire la consommation de biens
-Réutiliser tout ce qui peut l'être
-Recycler tout ce qui ne peut pas être réutilisé
-Composter tous les déchets organiques (Rot en anglais)
Cliquez
sur cette image pour accéder à notre dossier
C'est une française.
Il
faut arriver à individualiser chaque poubelles, responsabiliser
chaque citoyenne et chaque citoyen.
Pourquoi
ne pas responsabiliser chaque foyer, administration, entreprise
sur les déchets que chacun produits ?
Avec
la Redevance Enlèvement Ordures Ménagère
Incitative
|
Commentaires
Dans
le cas où il n'y a pas de tri, la moyenne nationale
est d'1 Kg par jour et par habitant
La redevance spèciale
est calculée en fonction de l'importance du service
rendu, notamment de la quantité des déchets
gérés. Elle peut toutefois être fixée
de manière forfaitaire pour la gestion de petites
quantités de déchets.
C'est aux
citoyens de se mobiliser, sans votre participation, rien
n'est possible
Nos élus
doivent être surveillés comme le lait sur
le feu
C'est aux
citoyens d'être présent aux réunions
des assemblées des conseils municipaux des intercommunalités.
Exiger que les convocations des réunions, délibérations,
les procès verbaux, les rapports, les études,
les marché publics soient mis en ligne
Triez, triez, triez, 90
% des déchets peuvent être recyclés.
En France un habitant,
s'il netrie pas, produit 1 kg par jour.
Le gaz, l'essence, l'électricité
augmente et vont continuerà augmenter...
Pour les déchets
nous pouvons stopper net cette augmentation en triant.
Rien n'est possible sans
votre participation, les élus ne peuvent pas tout.
Il faut rappeler que les
déchets recyclables ne payent pas
Adoptez la Zéro
déchets attitude
Les déchets recyclés
ne coutent rien, ils rapportent, c'est une ressource
Envoyé
vos commentaires : Email: adhca@live.fr
|
Association
Causses-Cévennes d'action citoyenne
Avenue du Devois, Le Devois, Saint Sauveur Camprieu, 30750, tel
0467826111.
Site internet : http://www.acca.eu,
Email: adhca@live.fr
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