Depuis 3 décennies,
le coût de la gestion des déchets explose
Nous
avons commencé par les 4 communautés de communes,
Piémont Cévenol, Gangeoises et Suménoises,
Pays Viganais et Causses Aigoual Cévennes.
Quels sont les documents administratifs relatifs à
la gestion des déchets ménagers et assimilés
?
Les
délibérations, les taux, le guide de tri, le
budget, les comptes administratif, compte de gestion, le programme
local de prévention des déchets ménagers
et assimilés, les badges d'accès aux déchèteries,
le règlement des déchetteries, le rapport du
service public de prévention et de gestion des déchets
ménagers et assimilés, les délibérations,
le guide du tri, le règlement des déchèteries,
la matrice des coût, etc...
Nous
avons continué avec l'agglo du GranAvignon, l'Agglo
de Nîmes Métropole, l'Agglo d'Ales, la communauté
de communes
du Pays d'Uzès, du Pont du Gard, du Gard Rhodanien,
de Terre de Camargue, de Terre d'Argence, de Rhony-Vistre-Vidourle,
du Pays de Sommières, de Cèze Cévennes,
du Pays de Lunel, Causses Aigoual Cévennes, et nous
continuons à la recherche de solutions.
Il a
fallu jouer des coudes...
C'est
grâce à l'Avis
de la CADA n°20212034 du 06 mai 2021, que nous avons
obtenu les documents administratifs qui constituent notre
dossier. L'œil
du peuple sur la gestion des déchets.
Nous
avons interpellés toutes les agglos et communautés
de communes gardoises, beaucoup n'ont pas encore répondues
à l'intégralité de notre questionnaire.
Il était
essentiel de comprendre comment chacune traitent la gestion
des déchets pour trouver les meilleures initiatives.
Les communautés de communes avec leur assemblée
jouissent d'une certaine liberté pour mettre en place
les incitatives les mieux adaptés aux situations auxquelles
elles doivent faire face.
Les Communautés
de communes et EPCIs respectent-elles la Loi et la réglementation
?
SINOE
est un outil d'analyse pour optimiser la politique de gestion
des déchets
Pays
de Sommières
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Comment
expliquer que la Redevance Spéciale ne soit appliquée
que pour 41 entreprises ou administrations et que les
recettes ne soient que de
141 667,80 €
?
Est-ce
aux particuliers de payer pour les déchets
produit par les administrations et les entrepreneurs ?
|
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page 16
Modalites
de calcul de la redevance speciale
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Le rapport
annuel sur le prix et la qualité du service public d'limination
des déchets, page 20
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Liste des
personnes morales
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Reglement interieur
déchetterie-2019 / Page 7
Facturation professionels
déchetterie
Les
textes à
suivre :
Loi
n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative
à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement.
La
loi de finances pour 2012
Les articles 1390, 1391 1391 et 1521 du CGI
Décret n°
2012-1407 du 17 décembre 2012
Article 97 de la
loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour
2012
Article 74 de la
loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative
pour 2013
Article
74 de la loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances
rectificative pour 2013
Article 53 de la
loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances pour
2014
Loi
n°92-646 du 13 juillet 1992 relative à l'élimination
des déchets ainsi qu'aux installations classées
pour la protection de l'environnement.
La
loi relative à la transition énergétique
pour la croissance verte 2015 (LTECV)
Décret
n° 2000-404 du 11 mai 2000 relatif au rapport annuel sur le
prix et la qualité du service public d'élimination
des déchets.
Loi
du 10 février 2020 relative à la lutte contre le
gaspillage et à l'économie circulaire (AGEC)