L'actualité
Mots clés :
enlèvement des ordures ménagères, Tri sélectif,
REOM incitative, TEOM incitative, taxe, matières primaires
secondaire, déchets du BTP, centre d'enfouissement, UVE,
incinérateur, méthanisation, Redevance
Spéciale, déchets ménagers
Pays Viganais
En construction
Depuis 3 décennies,
le coût de la gestion des déchets explose
Nous
avons commencé par les 4 communautés de communes,
Piémont Cévenol, Gangeoises et Suménoises,
Pays Viganais et Causses Aigoual Cévennes.
Quels sont les documents administratifs relatifs à
la gestion des déchets ménagers et assimilés
?
Les délibérations, les taux, le guide de tri,
le budget, les comptes administratif, compte de gestion, le
programme local de prévention des déchets ménagers
et assimilés, les badges d'accès aux déchèteries,
le règlement des déchetteries, le rapport du
service public de prévention et de gestion des déchets
ménagers et assimilés, les délibérations,
le guide du tri, le règlement des déchèteries,
la matrice des coût, etc...
Nous
avons continué avec l'agglo du GranAvignon, l'Agglo
de Nîmes Métropole, l'Agglo d'Ales, la communauté
de communes
du Pays d'Uzès, du Pont du Gard, du Gard Rhodanien,
de Terre de Camargue, de Terre d'Argence, de Rhony-Vistre-Vidourle,
du Pays de Sommières, de Cèze Cévennes,
du Pays de Lunel, Causses Aigoual Cévennes, et nous
continuons à la recherche de solutions.
Il a
fallu jouer des coudes...
C'est
grâce à l'Avis
de la CADA n°20212034 du 06 mai 2021, que nous avons
obtenu les documents administratifs qui constituent notre
dossier. L'œil
du peuple sur la gestion des déchets.
Nous
avons interpellés toutes les agglos et communautés
de communes gardoises, beaucoup n'ont pas encore répondues
à l'intégralité de notre questionnaire.
Il était
essentiel de comprendre comment chacune traitent la gestion
des déchets pour trouver les meilleures initiatives.
Les communautés de communes avec leur assemblée
jouissent d'une certaine liberté pour mettre en place
les incitatives les mieux adaptés aux situations auxquelles
elles doivent faire face.
Les Communautés
de communes et EPCIs respectent-elles la Loi et la réglementation
?
Nous recevrons par
mail l' Avis n° 20222204
du 12 mai 2022
le 22/06/2022,15h59, c'est une première !
Aprés le Pays
Viganais, Gangeoises et Suménoises, Piémont-Cévenol,
c'est le quatrième avis sur la gestion des déchets.
Sans la CADA, notre démarche était vouée
à un échec certain.
S'agissant
du points 6 (...) la Commission estime que ces documents administratifs,
s'ils existent, sont communicables à toute personne qui
en fait la demande, en application de l’article L311-1 du
code des relations entre le public et l'administration. Elle émet
donc un avis favorable sur ce point.
La
matrice des coûts est
donc communicable.
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La
Matrice des coûts est une méthode de
présentation comptable qui détaille
pour chaque flux de déchet des charges et produits
du service « déchets » selon les
étapes techniques de gestion. Elle s'adresse
à toutes les collectivités exerçant
au moins une compétence en matière de
gestion des déchets.
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La Matrice des coûts est une méthode de présentation
comptable qui détaille pour chaque flux de déchet
des charges et produits du service « déchets
» selon les étapes techniques de gestion. Elle
s'adresse à toutes les collectivités exerçant
au moins une compétence en matière de gestion
des déchets.
La
transparence sur la gestion des déchets est acquise,
c'est un document administratif et peut être communique
dans le respect de la vie privée des personnes morale
et du secret des affaires.
Merci CADA
SINOE
est un outil d'analyse pour optimiser la politique de gestion
des déchets
Pays d'Uzés
Cliquez sur cette
image pour accéder à la fiche SINOE
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Comment
expliquer que la Redevance Spéciale ne soit appliquée
que pour .... entreprises ou administrations et que les
recettes ne soient que de
459 662,07.€
pour 6 067 857,19 de recettes ?
Est-ce
aux particuliers de payer pour les déchets
produit par les administrations, entrepreneurs ?
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et a ce document
Cliquez sur cette
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et a ce document, page 33
Débat
d'orientation budgétaire 2019
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et a ce document, page 4
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Il est essentiel
d'appliquer un tarif pour les entrepreneurs et administrations
en déchèterie afin de quantifier les déchets
produit par ces derniers et de les soumettre aux mêmes
tarifs que les particuliers.
OMR, DMA, assimilés
plus gravats, la
moyenne, dans le Gard, de 754 Kg par habitants est-elle
réaliste ?
Quantité totale ordures ménagères
= 300 kg/h, assimilés 500 kg/h.
Sur ---
entrepreneurs et administrations seules 46 ou 51 sont
soumisses à la Redevance Spéciale
La loi prévoit
que la redevance spéciale peut être fixée
de manière forfaitaire pour l'élimination
de petites quantités de déchets. On peut
donc envisager le cas de figure où, en dessous
d'une certaine production journalière (ou hebdomadaire),
les usagers acquittent la taxe d'enlèvement des
ordures ménagères, bénéficient
du service d'enlèvement mis en place pour les ménages
et payent une redevance spéciale à taux
nul..
La TEOM étant
un impot, il doit être quantifié à
partir du premier kg ou litre. Comme pour l'eau ou l'életricité,
nous demandons un service minimum pour les déchets
triés.
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La Taxe Enlèvement
Ordures Ménagère basé sur la valeur locative
n'a rien à voir avec les déchets ;
c'est
un impôt foncier, que vous ne produisez pas de déchets
ou que vous en produisez beaucoup il est calculé sur la
base de votre foncier ?
Est-ce
une incitation pour mieux trier et ainsi réduire la quantité
de nos déchets et le coût du transport ?
Nous
exigeons la transparence totale sur la gestion des déchets.
Les
textes à
suivre :
Loi
n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative
à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement.
La
loi de finances pour 2012
Les articles 1390, 1391 1391 et 1521 du CGI
Décret n°
2012-1407 du 17 décembre 2012
Article 97 de la
loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour
2012
Article 74 de la
loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative
pour 2013
Article
74 de la loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances
rectificative pour 2013
Article 53 de la
loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances pour
2014
Loi
n°92-646 du 13 juillet 1992 relative à l'élimination
des déchets ainsi qu'aux installations classées
pour la protection de l'environnement.
La
loi relative à la transition énergétique
pour la croissance verte 2015 (LTECV)
Décret
n° 2000-404 du 11 mai 2000 relatif au rapport annuel sur le
prix et la qualité du service public d'élimination
des déchets.
Loi
du 10 février 2020 relative à la lutte contre le
gaspillage et à l'économie circulaire (AGEC)
Association
Causses-Cévennes d'action citoyenne
Avenue du Devois, Le Devois, Saint Sauveur Camprieu, 30750, tel
0467826111.
Site internet : http://www.acca.eu,
Email: adhca@live.fr
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