Eurochrysalide
Chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon
le 9 août 2001
Lettre d'observations définitives n° 16/07.82 du 7 septembre 2001
L'AFFAIRE DE LA S.A. EUROCHRYSALIDE, (1994, 1998).
1° - / Un programme pseudo-visionnaire pharaonique.
2° - / Une inextricable entreprise inter-partenariale politico - commerciale ruineuse.
3° - / Une gestion utopique et archaïsante
4° - / Un gouffre financier public abyssal.
5° - / Un échec économique et social local patent et accablant.Pluralité acteurs :
1° - / LES INSTITUTIONNELS : - Fonds européens, Région e Département du Gard, Collectivités territoriales (Subventions et financements publics)
2° - / ÉCONOMIQUE : EUROCHRYSALIDE S.A., Création, Stratégie, Direction Fonds privés industriels et programme européen
3° - / TECHNIQUE S.A. SERICA, Sté actionnaire d'EUROCHRYSALIDE (Conception, production, fabrication
Les objectifs :
1° - / Contourner le monopole de la Chine en matière de soir grège, dont le pays détient 90% de la production mondiale.
2° - / Se réapproprier les technologies de la filière pour les transférer ensuite, par JOINT-VENTURE (communauté à vocation économique internationale) sur des sites asiatiques et africains.
Région Languedoc-Roussillon, Département du Gard, Commune de Valleraugue, SIVOM de VALLERAUGUELe SIVOM de Valleraugue, structure cantonale publique, est l'un des éléments de cet ensemble. Il intègre le programme EUROCHRYSALIDE et engage la contribution publique pendant la période de l'année 1992 à 2028. Il a été créé par arrêté préfectoral du 31 décembre 1980, pour l'animation et !'équipement d'un canton de trois communes ( Valleraugue, St-André-de-Majencoules et Notre-Dame-de-la-Rouvière ) dans les domaines économiques (maintien -les activités industrielles et agricoles ), social et touristique, et pour intervenir à l'occasion de la réalisation tout équipements collectifs. Depuis 1998, ses compétences ont été étendues à la gestion globale des ordures ménagères et d'une déchetterie d'encombrants.
Dirigé par son président, monsieur Francis Cavalier Bénézet (mandat fonctionnel ) par ailleurs titulaire de nombreux autres mandats électifs, ( maire de la commune de Valleraugue, conseiller général, vice-président du Conseil général du gard, ce canton recense 2073 habitants pour une superficie de 11 663 hectares et compte 1197 foyers fiscaux dont 427 imposables (référence 2010).
I° - / Rôle du Syndicat intercommunal à vocations multiples (SIVOM)
Il autorise sur le territoire du Canton, l'implantation d'un des trois sites du programme EUROCHRYSALIDE, les deux autres étant géographiquement situés sur le département du Rhône et de l'Ardèche.
Il entreprend d'affecter une ancienne filature du: Mazel, constituant un patrimoine industriel privé, à la société anonyme SERICA, unique unité de production d'Europe, à Monoblet (Gard).a) Le SIVOM se fixe trois objectifs
1° - / S'engager sur les conclusions d'un contrat emphytéotique de 35 ans avec les propriétaires bailleurs privés.
Consentir un bail commercial sous seing privé à la société SERICA, pour une durée de neuf ans renouvelables à compter du 1er juillet 1996.
2° - / Faire procéder sur fonds publics aux améliorations externes et aux aménagements internes, pour permettre à la société SERICA d'exercer ses activités. Les travaux porteront sur la réfection de la toiture du bâti de cet ancien et vétuste établissement industriel, pour un montant de 198 183 € HT, et la réhabilitation intérieure du bâtiment central qui sera rénovée et rendue utilisable à seulement 47% de sa surface exploitable, soit 720 m², pour un montant de 665 530 € HT. Le SIVOM contractera deux emprunts pour le financement de l'ensemble de ces travaux.
3° - / Parvenir à la création de 15 emplois permanents sur la commune.
b) Contribution annexe :
Le SIVOM fera réaliser deux missions d'assistance techniques juridiques dont le coût ne sera pas révélé. Les documents issus de cette mission de service public n'ont jamais été signés ni appliqués.
II° - / Les difficultés de trésorerie de la Sté SERICA ; premiers déboires financiers pour la SIVOM :Trois mois après la signature du bail commercial, e à compter du 1er octobre 1996, le SIVOM n'encaissera plus aucun loyers ni dépôt de garantie. Il annulera la dette de la Sté SERICA pour un montant de 32 776 € H.T. De fin 1996 à fin 1998, le SIVOM n'a rien recouvré des 52 137 € H.T. des loyers dus. Aucune charges, prestations, taxes afférentes à l'immeuble loué et laissé à la discrétion de la Sté SERICA, ne sera réglée. L'institution cantonale paiera, au titre des charges fixes, la facture EDF de la Sté SERICA, et n'engagera aucune procédure de résiliation judiciaire de bail commercial contre cette société.
III° - / L'abandon du programme EUROCHRYSALIDE
Au terme d'un exercice précaire de deux années seulement, le programme EUROCHRYSALIDE est un échec complet. Véritable gâchis d'argent public, et en ce qui le concerne, toutes les créances impayées restent à la charge du SIVOM de Valleraugue.
Au bilan, le SIVOM supporte l'intégralité du remboursement des emprunts contractés pour la réfection du toit et la réhabilitation du bâtiment pour un montant (subventions extérieures déduites) de 2 400 000 Frs soit 365 877 €, pour un bien immobilier qui n'appartient pas à la collectivité publique. En outre, les quinze emplois promis ne seront pas tenus.
Ayant signé un bail emphytéotique de 35 ans (au lieu de 18 base minimale légale ) le SIVOM ( le contribuable) devra souffrir d'honorer jusqu'en 2028, les charges prévisibles résultant des clauses du bail léonin, en sus des travaux, des dépenses d'entretien courant, des réfections nécessaires et frais divers (assurances, impôts fonciers etc..) d'abandonner au terme du dit bail, l'ensemble des améliorations, augmentations, constructions nouvelles, sans aucune indemnité à la charge des propriétaires bailleurs.
En quatre années d'exercice, le programme EUROCHRYSALIDE aura coûté 34 000 000 de Frs, soit 5 183 326 €, dont 26 000 000 de Frs soit 3 963 674 € de contribution publique (Europe et France). Les fonds publics investis en pure perte sur ce projet, auraient représenté en Languedoc-Roussillon, près de 10 000 000 de Frs soit 1 524 490 €.
IV ) Une dérive scandaleuse :
Aveu d'un cuisant échec, pathétique fiasco public dont il est l'un des protagonistes, le président du syndicat, nostalgique bonasse et gestionnaire incurablement incompétent, indique en 2001, " que le SIVOM : (note de la rédaction le Contribuable ) a sauvé de la ruine une des plus belle filature de soie des Cévennes (alors que le projet initial consistait .... à contourner le monopole de la Chine en matière de soie grège et de créer quinze emplois sur le territoire !) ..., qui représente sur le plan départemental un patrimoine à maintenir ? Qu'en outre, un projet (un de plus !) pris en charge par la Chambre de commerce et le Conseil général du Gard (rapport du 14 juin 2001) est en cours d'élaboration, visant à créer sur le site de la filature du Mazel, un musée du sous-vêtement, des espaces commerciaux et de rencontres.
Spéculation purement utopique pour un canton en échec sur ce dernier projet, dont l'économie essentiellement tournée vers le tourisme vert, est soutenue artificiellement par les subventions, les crédits et emprunts, avec pour contrepoids les impôts payés par les trop peu nombreux contribuables. Fruit d'une ambition démesurée, le projet devait être inhumé au même moment où sa proposition était avancée. Une étude réalisée pour sa faisabilité par un cabinet privé spécialisé (co-financé par le Conseil général du Gard) devait conduire à une décision définitive de classement.
Au final, le programme EUROCHRYSALIDE, incommensurable gâchis d'une incompétence généralisée, obscure affaire de gros sous, subsiste dans toutes ses conséquences financièresV ) Affectation du site :
Issue d'un programme mégalomaniaque eutrophisé: à la contribution publique, l'ancienne filature du Mazel, requinquée à titre gracieux au profit de ses propriétaires, a été sauvée inextrémis de la ruine. Vestige d'une époque révolue, inapte à la modernité, coquille de luxe évidée rénovée à croume, beauté esseulée grimée à l'argent public, ventrue d'une imposante stature architecturale surannée, elle sombre dans un oubli mortifère.
Triste trophée d'une représentation inanimée de la dette publique valleraugoise, abandonnée aux Contribuables gardois, orgueil d'un patrimoine cévenol en déshérence publique parvenue en un point irréversible de déchéance miséreuse, elle sert, aujourd'hui, faute d'un potentiel introuvable, de repaire, à quelques associations autochtones caporalisées.
Créé pour la prospérité du Canton, le SIVOM de Valleraugue sera dissous, sans- effusion grandiose ni publicité, par arrêté préfectoral du 26 Avril 2004; et ce , non sans qu'aient été postérieurement constatées, la désastreuse gestion financière du musée international du facteur et l'exploitation délictueuse de la décharge publique communale.Grenouille de la fable qui voulait se faire plus grosse que le boeuf, vigilance institutionnelle et citoyenne prises en défaut, comment n'a-t-on pas exigé la révocation anticipée de ce SIVOM toxique, place sous la responsabilité d'un illuminé, servi par une équipe de branquignols ?
© G. d' Amato
Association Causses-Cévennes d'action citoyenne
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