L'artificialisation des sols en Occitanie

 


Mots clés

Bétonnage, destruction d'espaces naturels et de terres cultivables, prolifération de centres commerciaux, atteinte à la bio-diversité, risques d’inondation, espèces protégées, réchauffement climatique, lutte contre le réchauffement climatique



 





Avant propos

LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt

 

Comment peut-on exliquer que 4 ans aprés sommes-nous devant une telle situation ?

Est-ce un projet de Loi ? Faut-il attendre des dêcrets pour qu'elle rentre en application ?




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La charte stratégique pour la préservation du foncier agricole signée en mars 2017, pourrait contraindre bien davantage les porteurs de projets consommateurs de foncier à potentiel agricole. Les contraintes imposées par la préfecture devraient permettre à l’avenir d’avoir une véritable réflexion sur les besoins réels des territoires en matière d’expansion de tâche urbaine et d’avoir recours à une compensation.

En effet, l’étude préalable à réaliser imposera entre autres exigences de :

« Présenter le projet dans son ensemble, en intégrant toutes les phases le cas échéant. S’il est constitué de plusieurs travaux, installations, ouvrages ou autres interventions, il sera nécessaire de fournir le descriptif et la justification de l’ensemble du projet. »

« Démontrer que la possibilité d’utiliser en priorité un foncier non agricole (friches industrielles à revaloriser, surfaces déjà urbanisées : réutilisation de bâtiments existants, densification de l’existant, terrains non urbanisés en friche, etc.) a été étudiée et pourquoi elle a été encartée en tout ou partie. »

« Compenser les parcelles agricoles perdues en surface et en valeur selon les dispositions explicitées dans la note de mise en oeuvre de la compensation collective agricole et le guide de calcul de la compensation collective agricole. »

 



L'actualité


 

La charte stratégique pour la préservation du foncier agricole signée en mars 2017 doit être appliquée à la lettre.

La LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt doit être respectée.

Compenser les parcelles agricoles perdues en surface et en valeur selon les dispositions explicitées dans la note de mise en oeuvre de la compensation collective agricole et le guide de calcul de la compensation collective agricole.


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Non à une nouvelle ZAC en UZEGE


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Le projet AMAZON à Fournès (Gard)

Tous les beaux discours de Madame la Présidente de l'Occitanie sur l'artificialisation des sols et l'arrêt du développement du PLU horizontal mais vertical vole en éclat si vous vous appelez AMAZON


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Le projet du golf de Saint Hilaire de Brethmas


Sur 1748 votants, seuls 1/3 ont dit "oui" à l'éco-site élaboré par Alès Agglo.

Ce dimanche soir, les St-Hilairois ont tranché : le projet de golf prend l'eau à 60,02 % des suffrages exprimés. Un résultat "sans ambiguïté" avec presque 50 % de participation.

18h. Le bureau de vote de la mairie de St-Hilaire-de-Brethmas se remplit peu à peu de nombreux habitants venus assister - fébriles - au dépouillement du référendum organisé par la commune. La question : "Êtes-vous favorable à l'implantation sur notre commune du complexe immobilier et golfique d'Alès Agglo ?". Ce scrutin devrait mettre fin à plus de 10 ans de polémiques. D'autant qu'on le sait déjà, la participation est plus importante qu'espéré, 47,8%, et crédibilise d'ores déjà un résultat encore méconnu.

Les scrutateurs ouvrent les premières enveloppes. Le brouhaha laisse place à un silence religieux. Les regards sont vissés sur les bulletins et les visages sont fermés. La tension est palpable. Rapidement, une tendance se dégage et les chiffres des deux autres bureaux de vote arrivent. Le "non" prend visiblement la tête. Mais rien n'est encore figé. Côté Alès Agglo, défenseur du golf, aucun élu n'a fait le déplacement. En revanche, le directeur général adjoint des services est présent, ainsi que le cabinet du président Max Roustan. Dépités, tous préfèrent attendre à l'extérieur.

Lors du dépouillement. EL/OG

19h30. Les résultats officiels sont annoncés par le maire Jean-Michel Perret, qui ne boude pas son plaisir. Sur 1748 votants, seuls 1/3 ont dit "oui" à l'éco-site élaboré par Alès Agglo. C'est un "non" massif. "Je suis heureux de la victoire", commente simplement l'édile. "Les habitants ont voté sans ambiguïté. On ne va pas se battre contre leur avis. On prend acte et on valide, mais c'est regrettable", souligne Patrick Guy, conseiller municipal d'opposition qui a fait campagne pour le projet.

Contacté par téléphone, Max Roustan n'a pas souhaité s'exprimer. Pour son directeur de cabinet Christophe Rivenq, "il faudra tirer les conséquences à froid. On a été au summum de la désinformation et du mensonge". Ce dernier a confirmé que le choix des St-Hilairois serait respecté. "Il est difficile de faire des choses dans ce pays", conclut-il.

Reste un aspect financier non négligeable à régler : les terrains saint-hilairois acquis par l'intercommunalité pour construire le golf. C'est 90 ha et plus de trois millions d'€. Que vont-ils devenir ? "J'espère rencontrer rapidement Max Roustan pour lancer une grande consultation et réfléchir sur le futur de ces propriétés foncières", annonce Jean-Michel Perret, "pourquoi pas la création d'un IUT, il y a un manque à combler sur ce territoire". Pour sa part, Max Roustan ne semble pas dans ces dispositions. "Il est tout a` fait le´gal qu’en cas d’abandon de l’inte´re^t communautaire sur ce projet, la commune en reprenne la gestion. Elle retrouvera ainsi sa souverainete´, et pourra agir a` sa guise. D’ailleurs que diraient les contribuables des 49 autres communes d’Alès Agglomération, s’ils devaient demain payer dans leurs impo^ts les conse´quences d’un tel abandon", écrivait-il vendredi sur son compte Facebook. Or St-Hilaire n'a surement pas les moyens de s’acquitter d'un tel passif. Un nouveau contentieux entre la commune et l'agglo ? Le dossier du golf n'est pas encore refermé.

Objectifgard / Eloïse Levesque / 16 octobre 2016 à 22:13 / A la une

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7000 m2 de béton coulent depuis décembre, à la sauvette, en Prairie-sud (début de la 2x2 voies).
Depuis 14 ans, le promoteur Dhombre, soutenu par le maire d'Alès, s'obstine à vouloir construire un méga centre commercial en zone inondable et d'expansion de crue du Gardon. Or, toute construction y est formellement interdite, car classée aléa fort par le Plan de Prévention de Risque Inondation (PPRI). Le PPRI a été élaboré pour sécuriser les biens et les personnes après les graves inondations de 2002 et des décennies d'urbanisation irraisonnée supprimant des terres agricoles.

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Oxygène v/s Oxylane

A ce jour, aucun document d’urbanisme en cours de validité n’autorise le projet Oxylane !

A ce jour (23 janvier 2019) la commune de Saint-Clément-de-Rivière est régie par le Règlement national d’Urbanisme (RNU), en attente de validation définitive d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU). Le nouveau projet de PLU de Saint-Clément n’est toujours pas mis en concertation. Le RNU n’autorise pas de nouvelles urbanisations qui ne soient pas en continuité avec des zones déjà urbanisées.



Le SCOTapprouvé du Grand Pic Saint-Loup a été voté par les élus de la Communauté de Commune dans sa séance du 8 janvier 2019. Mais il ne deviendra exécutoire que deux mois après sa transmission à l’autorité administrative compétente de l’Etat. Pendant ce ce délai de deux mois, l’autorité administrative compétente de l’État notifie par lettre motivée à l’établissement public les modifications qu’il estime nécessaire d’apporter au schéma (par exemple le non respect de ses avis). Cette autorité va-t-elle ré-itérer sa demande que le projet Oxylane soit retiré du SCOT ?

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Artificialisation — Wikipédia

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Association Causses-Cévennes d'action citoyenne
Avenue du Devois, Le Devois, Saint Sauveur Camprieu, 30750, tel 0467826111.
Site internet : http://www.accac.com, Email: adhca@live.fr