L'artificialisation des sols en Occitanie

 


Mots clés

Bétonnage, destruction d'espaces naturels et de terres cultivables, prolifération de centres commerciaux, atteinte à la bio-diversité, risques d’inondation, espèces protégées, réchauffement climatique, lutte contre le réchauffement climatique



 





Avant propos

 

L'artificialisation des sols en France




16 octobre 2018 / Centre des Congrès Pierre-Baudis / Esplanade Compens Caffarelli / Toulouse

La Présidente
de la région Occitanie Carole Délga s'engage pour mettre un terme à l'artificialisation des sols agricoles

Photo courtoisie L'Occitanie au Quotidien


 

Artificialisation et désartificialisation des sols en Occitanie...

Centres commerciaux, centrale de distribution du commerce électronique, stationnements, lotissements, mais aussi les terrains agricoles soumis à des modèles d'exploitation peu respectueux de la biodiversité, infrastructures autoroutières et ferroviaires.

L'objectif ne doit-il pas être de préserver les terres agricoles et de construire sur les friches ?

A chaque surface artificialisé, une surface équivalente artificialisé devrait être restituée dans son état naturel.

50 000 places de stationnement sont construites chaque année en Occitanie.

En 40 ans, 100 000 ha du littoral sont artificialisés, 15 000 désartificialisés.

L'objectif ne doit-il pas être de préserver les terres agricoles et de construire sur les friches ? Il ne faut pas négliger l'impact sue les crues et les nappes phréatiques. Notre région est maintenant devant une pénurie d'eau grandissante.

 

"Ces développements tous azimuts, basés sur une logique d'un autre âge, vont à l'encontre de tous les impératifs actuels: il grignote des terres fertiles, défigure les territoires, vide les centres-villes, obligent à des déplacements inutiles".

"Préserver ces terres agricoles permettrait de faire un grand geste en faveur de la biodiversité, du climat et de la qualité de vie des habitants!

La disparition des terres agricoles, c'est la disparition aussi des services qu'ils nous rendent : support pour l'agriculture (en circuit court!), filtrage et stockage de l'eau, hébergement de la biodiversité, stockage de carbone… Transformer ces lieux en commerces revient aussi à condamner les petits commerces existants en plus de pousser les gens à prendre leur automobile pour aller faire leurs courses."


 

LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt





Dans le département de l'Hérault, près de 17 000 hectares de terres ont été artificialisés au cours des trois dernières décennies, soit l’équivalent de 52 places de parking par heure.

Face à ce constat et au caractère irréversible de la disparition des terres agricoles et de l’altération des paysages, qui constituent un atout majeur du département, le 6 janvier 2017, le préfet a réuni les présidents des EPCI porteurs des SCOT et les professionnels agricoles pour construire une vision partagée de la préservation des terres dans l'aménagement du territoire.


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Evolution de la tache urbaine de 1962 à 2016

Carte interactive




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La charte stratégique pour la préservation du foncier agricole signée en mars 2017, pourrait contraindre bien davantage les porteurs de projets consommateurs de foncier à potentiel agricole. Les contraintes imposées par la préfecture devraient permettre à l’avenir d’avoir une véritable réflexion sur les besoins réels des territoires en matière d’expansion de tâche urbaine et d’avoir recours à une compensation.

En effet, l’étude préalable à réaliser imposera entre autres exigences de :

« Présenter le projet dans son ensemble, en intégrant toutes les phases le cas échéant. S’il est constitué de plusieurs travaux, installations, ouvrages ou autres interventions, il sera nécessaire de fournir le descriptif et la justification de l’ensemble du projet. »

« Démontrer que la possibilité d’utiliser en priorité un foncier non agricole (friches industrielles à revaloriser, surfaces déjà urbanisées : réutilisation de bâtiments existants, densification de l’existant, terrains non urbanisés en friche, etc.) a été étudiée et pourquoi elle a été encartée en tout ou partie. »

« Compenser les parcelles agricoles perdues en surface et en valeur selon les dispositions explicitées dans la note de mise en oeuvre de la compensation collective agricole et le guide de calcul de la compensation collective agricole. »

 



Artificialisation des sols / Iddri


Alice Colsaet (Iddri)

Malgré l'apparition de nouveaux instruments politiques pour enrayer la bétonisation des espaces, une étude de l'Iddri constate que la tendance reste à la hausse, avec l'équivalent d'un département français artificialisé depuis dix ans.


 

L'artificialisation des sols, une lame de fond insuffisamment réglementée


Malgré l'apparition de nouveaux instruments politiques pour enrayer la bétonisation des espaces, une étude de l'Iddri constate que la tendance reste à la hausse, avec l'équivalent d'un département français artificialisé depuis dix ans.


20/02/2019 - © Tous droits réservés Actu-Environnement

 


 

Analyse

Artificialisation
De la mesure à l’action

Le service de l’économie, de l’évaluation et de l’intégration du développement durable (SEEIDD)



L'actualité




Le projet Magna Porta

La charte stratégique pour la préservation du foncier agricole signée en mars 2017 doit être appliquée à la lettre.

La LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt doit être respectée.

Compenser les parcelles agricoles perdues en surface et en valeur selon les dispositions explicitées dans la note de mise en oeuvre de la compensation collective agricole et le guide de calcul de la compensation collective agricole.


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Anduze

 



Pour la suppression de l’aire de stationnement de Labahou

 

La Municipalité a approuvé le 18 avril le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) destiné à remplacer l’actuel Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.). Dans ce projet de PLU, la Municipalité a inscrit des emplacements réservés destinés aux aires de stationnement.

Le plus important des ces projets d’implantation est situé au bord du Gardon, le long du chemin de Recoulin. Notre quartier est donc très concerné par ce projet qui risque de modifier radicalement l’environnement des berges du Gardon et de notre cadre de vie.






Nous avons analysé attentivement tous les documents présentés par la Municipalité pour justifier cette implantation. Il n’y a aucune justification crédible pour un tel projet.

L’association « Sauvegarde de l’environnement de la Vallée du Gardon » s'est opposée à ce projet d’aire de stationnement et a demandé à la Municipalité de le supprimer.

Le site internet de L’association « Sauvegarde de l’environnement de la Vallée du Gardon » relate ce combat pour la sauvegarde des berges du Gardon depuis 2001. Vous y trouverez tous les documents pour mieux apréhender ce dossier.

 



Signez la pétition

Stop au déboisement illégal des rives du Gardon

 

Depuis plusieurs mois L’association « Sauvegarde de l’environnement de la Vallée du Gardon » demande au Maire d'Anduze d'intervenir pour et exige la remise en état de l'Espace Naturel Sensible situé en bordure du Gardon, chemin de Recoulin à Labahou.

Rappel des faits :

"Le 23 février 2018 nous constatons que les terrains qui étaient réservés pour la construction d'un parking de 500 places (zone Ng du PLU aujourd'hui annulée par la Cour d'Appel de Marseille), ont été détériorés par des décharges sauvages et des coupes de bois non autorisées. Nous alertons immédiatement le Maire pour qu'il fasse stopper ce déboisement illégal et exige l'évacuation les dépôts sauvages (Les Maires ont l'obligation de faire respecter la loi sur leur commune)."

" Le 10 avril 2018, la Cour d'Appel de Marseille annule partiellement le Plan Local d'Urbanisme (PLU) d'Anduze sur cette zone , en concluant que les parties boisées de ces terrains doivent être protégées en tant qu' Espaces Boisés Classés (EBC)."

"Malgré nos relances, le Maire tarde à appliquer la décision du Tribunal (Classement en EBC de ces terrains) et refuse toute communication sur ce point. Nous pouvons légitimement nous interroger sur les réelles intentions du Maire quant à protection de cette zone, attend-il que cet espace soit totalement déboisé pour tenter de justifier son refus de classer en EBC cette zone ? "

 

 




Non à une nouvelle ZAC en UZEGE

 

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Le projet AMAZON à Fournès (Gard)

Tous les beaux discours de Madame la Présidente de l'Occitanie sur l'artificialisation des sols et l'arrêt du développement du PLU horizontal mais vertical vole en éclat si vous vous appelez AMAZON


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Le projet du golf de Saint Hilaire de Brethmas


Sur 1748 votants, seuls 1/3 ont dit "oui" à l'éco-site élaboré par Alès Agglo.

Ce dimanche soir, les St-Hilairois ont tranché : le projet de golf prend l'eau à 60,02 % des suffrages exprimés. Un résultat "sans ambiguïté" avec presque 50 % de participation.

18h. Le bureau de vote de la mairie de St-Hilaire-de-Brethmas se remplit peu à peu de nombreux habitants venus assister - fébriles - au dépouillement du référendum organisé par la commune. La question : "Êtes-vous favorable à l'implantation sur notre commune du complexe immobilier et golfique d'Alès Agglo ?". Ce scrutin devrait mettre fin à plus de 10 ans de polémiques. D'autant qu'on le sait déjà, la participation est plus importante qu'espéré, 47,8%, et crédibilise d'ores déjà un résultat encore méconnu.

Les scrutateurs ouvrent les premières enveloppes. Le brouhaha laisse place à un silence religieux. Les regards sont vissés sur les bulletins et les visages sont fermés. La tension est palpable. Rapidement, une tendance se dégage et les chiffres des deux autres bureaux de vote arrivent. Le "non" prend visiblement la tête. Mais rien n'est encore figé. Côté Alès Agglo, défenseur du golf, aucun élu n'a fait le déplacement. En revanche, le directeur général adjoint des services est présent, ainsi que le cabinet du président Max Roustan. Dépités, tous préfèrent attendre à l'extérieur.

Lors du dépouillement. EL/OG

19h30. Les résultats officiels sont annoncés par le maire Jean-Michel Perret, qui ne boude pas son plaisir. Sur 1748 votants, seuls 1/3 ont dit "oui" à l'éco-site élaboré par Alès Agglo. C'est un "non" massif. "Je suis heureux de la victoire", commente simplement l'édile. "Les habitants ont voté sans ambiguïté. On ne va pas se battre contre leur avis. On prend acte et on valide, mais c'est regrettable", souligne Patrick Guy, conseiller municipal d'opposition qui a fait campagne pour le projet.

Contacté par téléphone, Max Roustan n'a pas souhaité s'exprimer. Pour son directeur de cabinet Christophe Rivenq, "il faudra tirer les conséquences à froid. On a été au summum de la désinformation et du mensonge". Ce dernier a confirmé que le choix des St-Hilairois serait respecté. "Il est difficile de faire des choses dans ce pays", conclut-il.

Reste un aspect financier non négligeable à régler : les terrains saint-hilairois acquis par l'intercommunalité pour construire le golf. C'est 90 ha et plus de trois millions d'€. Que vont-ils devenir ? "J'espère rencontrer rapidement Max Roustan pour lancer une grande consultation et réfléchir sur le futur de ces propriétés foncières", annonce Jean-Michel Perret, "pourquoi pas la création d'un IUT, il y a un manque à combler sur ce territoire". Pour sa part, Max Roustan ne semble pas dans ces dispositions. "Il est tout a` fait le´gal qu’en cas d’abandon de l’inte´re^t communautaire sur ce projet, la commune en reprenne la gestion. Elle retrouvera ainsi sa souverainete´, et pourra agir a` sa guise. D’ailleurs que diraient les contribuables des 49 autres communes d’Alès Agglomération, s’ils devaient demain payer dans leurs impo^ts les conse´quences d’un tel abandon", écrivait-il vendredi sur son compte Facebook. Or St-Hilaire n'a surement pas les moyens de s’acquitter d'un tel passif. Un nouveau contentieux entre la commune et l'agglo ? Le dossier du golf n'est pas encore refermé.

Objectifgard / Eloïse Levesque / 16 octobre 2016 à 22:13 / A la une

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Roustan, maire d'Alès et son directeur de Cabinet.Christophe Rivenq sont très bons en matière de « communication ». Deux exemples de plus.

Outre le ruban bleu, on ne voit que du béton triste depuis 50 ans. cetteéquipe a fait saccager, en décembre 2013, 3 ou 4 hectares de prairies humides sur St Hilaire en vue de l’implantation de 2 trous de golf. Prairies humides riches d’une biodiversité rare (cf Gard Nature) et notamment de la plus grande station d’orchis occitans au monde. Toutes les autorités sont au courant (St Hilaire DURABLE a informé les 3 ministres successifs de l’environnement) y compris le jury des 4 fleurs mais tous s’en moquent. Les plaintes n’ont pas abouti alors que si vous saccagez bêtement quelques mètres carrés de fleurs communes sur un rond-point vous risquez de véritables ennuis.

 




Ales centre commercial porte sud

Arrêt des travaux

Une vidéo tournéz le matin du 25 / 07/ 2019 / Le Reboussier






7000 m2 de béton coulent depuis décembre, à la sauvette, en Prairie-sud (début de la 2x2 voies).
Depuis 14 ans, le promoteur Dhombre, soutenu par le maire d'Alès, s'obstine à vouloir construire un méga centre commercial en zone inondable et d'expansion de crue du Gardon. Or, toute construction y est formellement interdite, car classée aléa fort par le Plan de Prévention de Risque Inondation (PPRI). Le PPRI a été élaboré pour sécuriser les biens et les personnes après les graves inondations de 2002 et des décennies d'urbanisation irraisonnée supprimant des terres agricoles.

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Oxygène v/s Oxylane

A ce jour, aucun document d’urbanisme en cours de validité n’autorise le projet Oxylane !

A ce jour (23 janvier 2019) la commune de Saint-Clément-de-Rivière est régie par le Règlement national d’Urbanisme (RNU), en attente de validation définitive d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU). Le nouveau projet de PLU de Saint-Clément n’est toujours pas mis en concertation. Le RNU n’autorise pas de nouvelles urbanisations qui ne soient pas en continuité avec des zones déjà urbanisées.



Le SCOTapprouvé du Grand Pic Saint-Loup a été voté par les élus de la Communauté de Commune dans sa séance du 8 janvier 2019. Mais il ne deviendra exécutoire que deux mois après sa transmission à l’autorité administrative compétente de l’Etat. Pendant ce ce délai de deux mois, l’autorité administrative compétente de l’État notifie par lettre motivée à l’établissement public les modifications qu’il estime nécessaire d’apporter au schéma (par exemple le non respect de ses avis). Cette autorité va-t-elle ré-itérer sa demande que le projet Oxylane soit retiré du SCOT ?

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Artificialisation — Wikipédia

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Association Causses-Cévennes d'action citoyenne
Avenue du Devois, Le Devois, Saint Sauveur Camprieu, 30750, tel 0467826111.
Site internet : http://www.accac.com, Email: adhca@live.fr