L'artificialisation des sols en Occitanie




Mots clés

Bétonnage, destruction d'espaces naturels et de terres cultivables, prolifération de centres commerciaux, atteinte à la bio-diversité, risques d’inondation, espèces protégées, réchauffement climatique, lutte contre le réchauffement climatique,grand projet inutile, zero artificialisation nette, artificialisation des sols, les éoliennes, les centrales photovoltaiques



 




L'actualité

 


 

Avant propos




Saint Sauveur Camprieu

Il faut mener en urgence une réflexion sur le devenir de notre village. Les commerces essentiels ont disparus. A l'exception de notre épicerie, les artisans essentiels pour assurer les services essentiel aussi, notre école est en danger, Il n'y a pas de logement à louer à l'année. 85 % sont des résidences secondaires ne sont désoccupées qu'un mois ou deux par des "touristes de fraicheur" ?. Allons nous vers un village fantôme 10 mois sur 12 ?

 

Pas d'enfant, pas d'école, c'est un village qui se meurt.

Depuis 2019, 53 permis de construire ont été accordés à Saint Sauveur Camprieu.

Aucune recherche de nouvelle ressource en eau potable n'a été engagée.

Faut-il rappeler que dans un passé récent des restrictions pour la distribution de la ressource en eau potable, en août étaient d'actualité

 



En absence de Carte communale, c'est le RNU qui s'applique.

En application du code de l'urbanisme, les différentes zones constructibles dans un PLU présentent une réglementation spécifique. Par exemple, pour les parcelles constructibles de 500 à 800m2, certains PLU peuvent exiger que 35% de la surface de plancher soit affectés à du logement locatif social.

85 % de résidences secondaire, 10 mois sur 12, notre village est un village fantome.

Depuis la promulgation des lois SRU, Urbanisme et habitat et Grenelle 2(1), les Plans locaux d’urbanisme (PLU) doivent intégrer un volet sur la politique de l’habitat en vue notamment d’atteindre la mixité sociale dans l'habitat(2). La mise en œuvre de cet objectif se traduit par la délimitation des secteurs de mixité sociale et l’inscription d’emplacements réservés dédiés au logement dans les PLU. Retour sur ces dispositifs en faveur de la production de logements sociaux.





 

Victoire totale : Oxylane c'est fini !


Exit le projet Oxylane ! Déjà en ce qui concerne le PLU approuvé ce jeudi 21 octobre par le Conseil Municipal de Saint-Clément-de-Rivière. En effet, les élu-e-s de la commune ont décidé, à l'unanimité de suivre les réserves du Commissaire Enquêteur, dont l'une demandait explicitement le retrait du volet Oxylane du PLU :

Le volet Oxylane doit être retiré du PLU, l'OAP du secteur du " lotissement multi-activités Oxylane " doit être supprimée et les parcelles prévues pour la réalisation du projet Oxylane, notamment les parcelles cadastrales BY17 et 50 et BZ 1,10,11,12,13 doivent être classées en secteurs agricoles ou naturels ;
Et nous apprenons, dans la foulée, que Décathlon retire définitivement le projet Oxylane !

Une mobilisation victorieuse !

Cette victoire est celle du Collectif Oxygène et de ses miltant-e-s, qui se sont mobilisé-e-s sans compter pendant les 7 années de cette longue lutte. Sans elles et sans eux, le projet Oxylane aurait déjà vu le jour, la terre des Fontanelles serait déjà sacrifiée.
C'est aussi la victoire de toutes celles et ceux qui ont mené ce combat avec nous : les associations, les innombrables soutiens citoyens qui ont participé à nos actions (rassemblements, signataires, donateurs), les élus qui nous ont soutenu au long de cette lutte, etc. Leur soutien nous a permis de " tenir ", et la victoire leur appartient aussi.

Le Collectif salue le travail remarquable effectué par le commissaire enquêteur qui, pour étayer son analyse, s'est appuyé, d'une part sur les avis institutionnels des " Personnes Publiques Associées " et, d'autre part, sur les très nombreux avis argumentés dont une écrasante majorité était défavorable au projet Oxylane. Des arguments qui ont fait leur chemin au sein d'une opinion publique de plus en plus préoccupée face à la nécessité vitale de préserver les terres agricoles et la biodiversité, et aux enjeux liés au bouleversement climatique. Le Collectif salue aussi la position lucide, responsable et courageuse de la commune, qui a su se saisir de l'occasion offerte par l'avis du Commissaire Enquêteur pour prendre ses distances par rapport à ce projet inutile et reclasser le terrain en zone agricole.

C'est le travail d'information, de sensibilisation et de mobilisation mené sans relâche par les bénévoles du Collectif et ses sympathisants qui a permis cette prise conscience, qui, de la participation exceptionnelle à l'enquête publique a conduit aux réserves du Commissaire Enquêteur, puis à l'adoption par la commune d'un PLU sans Oxylane et finalement à la décision finale d'abandon de Décathlon.
Une longue " chaîne vertueuse " dont nous pouvons être fières et fiers.

Source : Collectif Oxygène

Notre dossier : Oxygène v/s Oxylane


 

2020



Commission d'enquête sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols qui ont accueilli des activités industrielles ou minières, et sur les politiques publiques et industrielles de réhabilitation de ces sols


Cliquez sur cette image pour accéder à la synthèse de ce rapport


Le rapport de la commission d'enquête :/ Le rapport (tome I)

Le rapport de la commission d'enquête :/ Le rapport (tome II)


L'infographie



Cliquez sur l'image pour obtenir une meilleure résolution






 

 

 

Le sujet n'est-il pas l'artificialisation des terres agricoles ? C'est un problème départemental, régional, national

Qu'elle réponse donner devant le discours ambiant ?

Il n’existe plus ou pas en France d’inventaire national de friches industrielles

En dehors des données BASIAS (anciens sites industriels) et BASOL gérées par le BRGM, il n’existe plus de démarche d’envergure nationale permettant de mieux appréhender et de suivre la question des friches.

Ce sujet évolu rapidement, ce qui s'en rapproche le plus :

Inventaire des friches (projet) / LIFTI et CLP

Évaluation du gisemement relatifs aux zones délaissées et artificialisées propices à l'implantation de centrales photovoltaîques

Il faut rapidement produire des textes réglementaires pour rendre la destruction des éspaces agicoles plus contrainant. Un Ha artificialisé pour un Ha de friche industrielle réabiltée !

Interpellez vos élus, vos députés, vos sénateurs, le gouvernement, le Président.

 

 





Le jardin d'Aristée y figure dans cette "carte des luttes"



© OpenStreetMap / Reporterre / 7 janvier 2020 / Laury-Anne Cholez

Notre dossier sur Le Jardin d'Aristée




 

Lors des 1ères assises régionales de la biodiversité, le 16 octobre 2018 / Centre des Congrès Pierre-Baudis / Esplanade Compens Caffarelli / Toulouse, le délégué Languedoc-Roussillon / Conservatoire du littoral, devant plusieurs centaines de personne, est intervenu dans le débat sur l’artificialisation des sols pour affirmer :

« En trentes ans, 100.000 Ha des côtes en Lauguedoc-Roussillon ont été artificialisés, seul 15 000 Ha ont bénéficiés de mesures de protections ».

Le Conservatoire du littoral, Délégation Languedoc-Roussillon, nous apportera les informations suivantes :


 

 

L'artificialisation des sols en France

 

L'intégralité du document...




16 octobre 2018 / Centre des Congrès Pierre-Baudis / Esplanade Compens Caffarelli / Toulouse

La Présidente
de la région Occitanie Carole Délga s'engage pour mettre un terme à l'artificialisation des sols agricoles

Photo courtoisie L'Occitanie au Quotidien


 

Artificialisation et désartificialisation des sols en Occitanie...

Centres commerciaux, centrale de distribution du commerce électronique, stationnements, lotissements, mais aussi les terrains agricoles soumis à des modèles d'exploitation peu respectueux de la biodiversité, infrastructures autoroutières et ferroviaires.

L'objectif ne doit-il pas être de préserver les terres agricoles et de construire sur les friches ?

A chaque surface artificialisé, une surface équivalente artificialisé devrait être restituée dans son état naturel.

50 000 places de stationnement sont construites chaque année en Occitanie.

En 40 ans, 100 000 ha du littoral sont artificialisés, 15 000 désartificialisés.

L'objectif ne doit-il pas être de préserver les terres agricoles et de construire sur les friches ? Il ne faut pas négliger l'impact sue les crues et les nappes phréatiques. Notre région est maintenant devant une pénurie d'eau grandissante.

 

"Ces développements tous azimuts, basés sur une logique d'un autre âge, vont à l'encontre de tous les impératifs actuels: il grignote des terres fertiles, défigure les territoires, vide les centres-villes, obligent à des déplacements inutiles".

"Préserver ces terres agricoles permettrait de faire un grand geste en faveur de la biodiversité, du climat et de la qualité de vie des habitants!

La disparition des terres agricoles, c'est la disparition aussi des services qu'ils nous rendent : support pour l'agriculture (en circuit court!), filtrage et stockage de l'eau, hébergement de la biodiversité, stockage de carbone… Transformer ces lieux en commerces revient aussi à condamner les petits commerces existants en plus de pousser les gens à prendre leur automobile pour aller faire leurs courses."




 

LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt







Dans le département de l'Hérault, près de 17 000 hectares de terres ont été artificialisés au cours des trois dernières décennies, soit l’équivalent de 52 places de parking par heure.

Face à ce constat et au caractère irréversible de la disparition des terres agricoles et de l’altération des paysages, qui constituent un atout majeur du département, le 6 janvier 2017, le préfet a réuni les présidents des EPCI porteurs des SCOT et les professionnels agricoles pour construire une vision partagée de la préservation des terres dans l'aménagement du territoire.


Lisez ce document ...


Evolution de la tache urbaine de 1962 à 2016

Carte interactive






Consultez ce document...

 

La charte stratégique pour la préservation du foncier agricole signée en mars 2017, pourrait contraindre bien davantage les porteurs de projets consommateurs de foncier à potentiel agricole. Les contraintes imposées par la préfecture devraient permettre à l’avenir d’avoir une véritable réflexion sur les besoins réels des territoires en matière d’expansion de tâche urbaine et d’avoir recours à une compensation.

En effet, l’étude préalable à réaliser imposera entre autres exigences de :

« Présenter le projet dans son ensemble, en intégrant toutes les phases le cas échéant. S’il est constitué de plusieurs travaux, installations, ouvrages ou autres interventions, il sera nécessaire de fournir le descriptif et la justification de l’ensemble du projet. »

« Démontrer que la possibilité d’utiliser en priorité un foncier non agricole (friches industrielles à revaloriser, surfaces déjà urbanisées : réutilisation de bâtiments existants, densification de l’existant, terrains non urbanisés en friche, etc.) a été étudiée et pourquoi elle a été encartée en tout ou partie. »

« Compenser les parcelles agricoles perdues en surface et en valeur selon les dispositions explicitées dans la note de mise en oeuvre de la compensation collective agricole et le guide de calcul de la compensation collective agricole. »

 



Artificialisation des sols / Iddri


Alice Colsaet (Iddri)

Malgré l'apparition de nouveaux instruments politiques pour enrayer la bétonisation des espaces, une étude de l'Iddri constate que la tendance reste à la hausse, avec l'équivalent d'un département français artificialisé depuis dix ans.


 

L'artificialisation des sols, une lame de fond insuffisamment réglementée


Malgré l'apparition de nouveaux instruments politiques pour enrayer la bétonisation des espaces, une étude de l'Iddri constate que la tendance reste à la hausse, avec l'équivalent d'un département français artificialisé depuis dix ans.


20/02/2019 - © Tous droits réservés Actu-Environnement

 


 

Analyse

Artificialisation
De la mesure à l’action

Le service de l’économie, de l’évaluation et de l’intégration du développement durable (SEEIDD)



L'actualité




Il faut sauver les Jardins d'Aristée

- Comment les élus vont-ils pouvoir se justifier de ce scandale dont la responsabilité leur sera imputée tôt ou tard par les générations futures ?

La protection de la biodiversité n'est elle pas notre priorité ?

La Mairie de Saint-Christol-les-Alès doit faire valoir son droit de préemption.

Non à la destruction d'un arboretum riche de plus de 400 espèces d'arbres et de 200 plantes vivaces.

La suite / Le-jardin-d-Aristee





Le projet Magna Porta

La charte stratégique pour la préservation du foncier agricole signée en mars 2017 doit être appliquée à la lettre.

La LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt doit être respectée.

Compenser les parcelles agricoles perdues en surface et en valeur selon les dispositions explicitées dans la note de mise en oeuvre de la compensation collective agricole et le guide de calcul de la compensation collective agricole.


Accédez à notre dossier...






Anduze

 





Pour la suppression de l’aire de stationnement de Labahou

 

La Municipalité a approuvé le 18 avril le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) destiné à remplacer l’actuel Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.). Dans ce projet de PLU, la Municipalité a inscrit des emplacements réservés destinés aux aires de stationnement.

Le plus important des ces projets d’implantation est situé au bord du Gardon, le long du chemin de Recoulin. Notre quartier est donc très concerné par ce projet qui risque de modifier radicalement l’environnement des berges du Gardon et de notre cadre de vie.






Nous avons analysé attentivement tous les documents présentés par la Municipalité pour justifier cette implantation. Il n’y a aucune justification crédible pour un tel projet.

L’association « Sauvegarde de l’environnement de la Vallée du Gardon » s'est opposée à ce projet d’aire de stationnement et a demandé à la Municipalité de le supprimer.

Le site internet de L’association « Sauvegarde de l’environnement de la Vallée du Gardon » relate ce combat pour la sauvegarde des berges du Gardon depuis 2001. Vous y trouverez tous les documents pour mieux apréhender ce dossier.

 



Signez la pétition

Stop au déboisement illégal des rives du Gardon

 

Depuis plusieurs mois L’association « Sauvegarde de l’environnement de la Vallée du Gardon » demande au Maire d'Anduze d'intervenir pour et exige la remise en état de l'Espace Naturel Sensible situé en bordure du Gardon, chemin de Recoulin à Labahou.

Rappel des faits :

"Le 23 février 2018 nous constatons que les terrains qui étaient réservés pour la construction d'un parking de 500 places (zone Ng du PLU aujourd'hui annulée par la Cour d'Appel de Marseille), ont été détériorés par des décharges sauvages et des coupes de bois non autorisées. Nous alertons immédiatement le Maire pour qu'il fasse stopper ce déboisement illégal et exige l'évacuation les dépôts sauvages (Les Maires ont l'obligation de faire respecter la loi sur leur commune)."

" Le 10 avril 2018, la Cour d'Appel de Marseille annule partiellement le Plan Local d'Urbanisme (PLU) d'Anduze sur cette zone , en concluant que les parties boisées de ces terrains doivent être protégées en tant qu' Espaces Boisés Classés (EBC)."

"Malgré nos relances, le Maire tarde à appliquer la décision du Tribunal (Classement en EBC de ces terrains) et refuse toute communication sur ce point. Nous pouvons légitimement nous interroger sur les réelles intentions du Maire quant à protection de cette zone, attend-il que cet espace soit totalement déboisé pour tenter de justifier son refus de classer en EBC cette zone ? "

 

 





Non à une nouvelle ZAC en UZEGE

 

Accédez à notre dossier...

 




Le projet AMAZON à Fournès (Gard)

Tous les beaux discours de Madame la Présidente de l'Occitanie sur l'artificialisation des sols et l'arrêt du développement du PLU horizontal mais vertical vole en éclat si vous vous appelez AMAZON


Accédez à notre dossier...





Le projet du golf de Saint Hilaire de Brethmas


Sur 1748 votants, seuls 1/3 ont dit "oui" à l'éco-site élaboré par Alès Agglo.

Ce dimanche soir, les St-Hilairois ont tranché : le projet de golf prend l'eau à 60,02 % des suffrages exprimés. Un résultat "sans ambiguïté" avec presque 50 % de participation.

18h. Le bureau de vote de la mairie de St-Hilaire-de-Brethmas se remplit peu à peu de nombreux habitants venus assister - fébriles - au dépouillement du référendum organisé par la commune. La question : "Êtes-vous favorable à l'implantation sur notre commune du complexe immobilier et golfique d'Alès Agglo ?". Ce scrutin devrait mettre fin à plus de 10 ans de polémiques. D'autant qu'on le sait déjà, la participation est plus importante qu'espéré, 47,8%, et crédibilise d'ores déjà un résultat encore méconnu.

Les scrutateurs ouvrent les premières enveloppes. Le brouhaha laisse place à un silence religieux. Les regards sont vissés sur les bulletins et les visages sont fermés. La tension est palpable. Rapidement, une tendance se dégage et les chiffres des deux autres bureaux de vote arrivent. Le "non" prend visiblement la tête. Mais rien n'est encore figé. Côté Alès Agglo, défenseur du golf, aucun élu n'a fait le déplacement. En revanche, le directeur général adjoint des services est présent, ainsi que le cabinet du président Max Roustan. Dépités, tous préfèrent attendre à l'extérieur.

Lors du dépouillement. EL/OG

19h30. Les résultats officiels sont annoncés par le maire Jean-Michel Perret, qui ne boude pas son plaisir. Sur 1748 votants, seuls 1/3 ont dit "oui" à l'éco-site élaboré par Alès Agglo. C'est un "non" massif. "Je suis heureux de la victoire", commente simplement l'édile. "Les habitants ont voté sans ambiguïté. On ne va pas se battre contre leur avis. On prend acte et on valide, mais c'est regrettable", souligne Patrick Guy, conseiller municipal d'opposition qui a fait campagne pour le projet.

Contacté par téléphone, Max Roustan n'a pas souhaité s'exprimer. Pour son directeur de cabinet Christophe Rivenq, "il faudra tirer les conséquences à froid. On a été au summum de la désinformation et du mensonge". Ce dernier a confirmé que le choix des St-Hilairois serait respecté. "Il est difficile de faire des choses dans ce pays", conclut-il.

Reste un aspect financier non négligeable à régler : les terrains saint-hilairois acquis par l'intercommunalité pour construire le golf. C'est 90 ha et plus de trois millions d'€. Que vont-ils devenir ? "J'espère rencontrer rapidement Max Roustan pour lancer une grande consultation et réfléchir sur le futur de ces propriétés foncières", annonce Jean-Michel Perret, "pourquoi pas la création d'un IUT, il y a un manque à combler sur ce territoire". Pour sa part, Max Roustan ne semble pas dans ces dispositions. "Il est tout a` fait le´gal qu’en cas d’abandon de l’inte´re^t communautaire sur ce projet, la commune en reprenne la gestion. Elle retrouvera ainsi sa souverainete´, et pourra agir a` sa guise. D’ailleurs que diraient les contribuables des 49 autres communes d’Alès Agglomération, s’ils devaient demain payer dans leurs impo^ts les conse´quences d’un tel abandon", écrivait-il vendredi sur son compte Facebook. Or St-Hilaire n'a surement pas les moyens de s’acquitter d'un tel passif. Un nouveau contentieux entre la commune et l'agglo ? Le dossier du golf n'est pas encore refermé.

Objectifgard / Eloïse Levesque / 16 octobre 2016 à 22:13 / A la une

Notre dossier...

 


Roustan, maire d'Alès et son directeur de Cabinet.Christophe Rivenq sont très bons en matière de « communication ». Deux exemples de plus.

Outre le ruban bleu, on ne voit que du béton triste depuis 50 ans. cetteéquipe a fait saccager, en décembre 2013, 3 ou 4 hectares de prairies humides sur St Hilaire en vue de l’implantation de 2 trous de golf. Prairies humides riches d’une biodiversité rare (cf Gard Nature) et notamment de la plus grande station d’orchis occitans au monde. Toutes les autorités sont au courant (St Hilaire DURABLE a informé les 3 ministres successifs de l’environnement) y compris le jury des 4 fleurs mais tous s’en moquent. Les plaintes n’ont pas abouti alors que si vous saccagez bêtement quelques mètres carrés de fleurs communes sur un rond-point vous risquez de véritables ennuis.

 




Ales centre commercial porte sud



Arrêt des travaux

Une vidéo tournéz le matin du 25 / 07/ 2019 / Le Reboussier







7000 m2 de béton coulent depuis décembre, à la sauvette, en Prairie-sud (début de la 2x2 voies).
Depuis 14 ans, le promoteur Dhombre, soutenu par le maire d'Alès, s'obstine à vouloir construire un méga centre commercial en zone inondable et d'expansion de crue du Gardon. Or, toute construction y est formellement interdite, car classée aléa fort par le Plan de Prévention de Risque Inondation (PPRI). Le PPRI a été élaboré pour sécuriser les biens et les personnes après les graves inondations de 2002 et des décennies d'urbanisation irraisonnée supprimant des terres agricoles.

Notre dossier...





Oxygène v/s Oxylane

A ce jour, aucun document d’urbanisme en cours de validité n’autorise le projet Oxylane !

A ce jour (23 janvier 2019) la commune de Saint-Clément-de-Rivière est régie par le Règlement national d’Urbanisme (RNU), en attente de validation définitive d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU). Le nouveau projet de PLU de Saint-Clément n’est toujours pas mis en concertation. Le RNU n’autorise pas de nouvelles urbanisations qui ne soient pas en continuité avec des zones déjà urbanisées.



Le SCOTapprouvé du Grand Pic Saint-Loup a été voté par les élus de la Communauté de Commune dans sa séance du 8 janvier 2019. Mais il ne deviendra exécutoire que deux mois après sa transmission à l’autorité administrative compétente de l’Etat. Pendant ce ce délai de deux mois, l’autorité administrative compétente de l’État notifie par lettre motivée à l’établissement public les modifications qu’il estime nécessaire d’apporter au schéma (par exemple le non respect de ses avis). Cette autorité va-t-elle ré-itérer sa demande que le projet Oxylane soit retiré du SCOT ?

Notre dossier...



 

Artificialisation — Wikipédia

artificialisation des sols définition

artificialisation des sols conséquences

artificialisation des sols dans le monde

artificialisation définition simple

artificialisation synonyme

artificialisation du territoire français

artificialisation des terres agricoles définition

artificialisation definition géographique

 


 

Association Causses-Cévennes d'action citoyenne
Avenue du Devois, Le Devois, Saint Sauveur Camprieu, 30750, tel 0467826111.
Site internet : http://www.accac.com, Email: adhca@live.fr

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 


 

 







 





Atlas de la
consommation foncière en
Languedoc-Roussillon