L'actualité
Avant propos
Victoire
totale : Oxylane c'est fini !
Exit le projet Oxylane
! Déjà en ce qui concerne le PLU approuvé
ce jeudi 21 octobre par le Conseil Municipal de Saint-Clément-de-Rivière.
En effet, les élu-e-s de la commune ont décidé,
à l'unanimité de suivre les réserves du
Commissaire Enquêteur, dont l'une demandait explicitement
le retrait du volet Oxylane du PLU :
Le volet Oxylane doit être retiré du PLU, l'OAP
du secteur du " lotissement multi-activités Oxylane
" doit être supprimée et les parcelles prévues
pour la réalisation du projet Oxylane, notamment les
parcelles cadastrales BY17 et 50 et BZ 1,10,11,12,13 doivent
être classées en secteurs agricoles ou naturels
;
Et nous apprenons, dans la foulée, que Décathlon
retire définitivement le projet Oxylane !
Une mobilisation victorieuse !
Cette victoire est celle du Collectif Oxygène et de ses
miltant-e-s, qui se sont mobilisé-e-s sans compter pendant
les 7 années de cette longue lutte. Sans elles et sans
eux, le projet Oxylane aurait déjà vu le jour,
la terre des Fontanelles serait déjà sacrifiée.
C'est aussi la victoire de toutes celles et ceux qui ont mené
ce combat avec nous : les associations, les innombrables soutiens
citoyens qui ont participé à nos actions (rassemblements,
signataires, donateurs), les élus qui nous ont soutenu
au long de cette lutte, etc. Leur soutien nous a permis de "
tenir ", et la victoire leur appartient aussi.
Le Collectif salue le travail remarquable effectué par
le commissaire enquêteur qui, pour étayer son analyse,
s'est appuyé, d'une part sur les avis institutionnels
des " Personnes Publiques Associées " et, d'autre
part, sur les très nombreux avis argumentés dont
une écrasante majorité était défavorable
au projet Oxylane. Des arguments qui ont fait leur chemin au
sein d'une opinion publique de plus en plus préoccupée
face à la nécessité vitale de préserver
les terres agricoles et la biodiversité, et aux enjeux
liés au bouleversement climatique. Le Collectif salue
aussi la position lucide, responsable et courageuse de la commune,
qui a su se saisir de l'occasion offerte par l'avis du Commissaire
Enquêteur pour prendre ses distances par rapport à
ce projet inutile et reclasser le terrain en zone agricole.
C'est le travail d'information, de sensibilisation et de mobilisation
mené sans relâche par les bénévoles
du Collectif et ses sympathisants qui a permis cette prise conscience,
qui, de la participation exceptionnelle à l'enquête
publique a conduit aux réserves du Commissaire Enquêteur,
puis à l'adoption par la commune d'un PLU sans Oxylane
et finalement à la décision finale d'abandon de
Décathlon.
Une longue " chaîne vertueuse " dont nous pouvons
être fières et fiers.
Source
: Collectif Oxygène
Notre dossier :
Oxygène
v/s Oxylane
2020
Commission
d'enquête sur les problèmes sanitaires et écologiques
liés aux pollutions des sols qui ont accueilli des
activités industrielles ou minières, et sur
les politiques publiques et industrielles de réhabilitation
de ces sols
Cliquez
sur cette image pour accéder à la synthèse
de ce rapport
Le rapport
de la commission d'enquête :/ Le rapport (tome
I)
Le rapport de la commission d'enquête :/ Le rapport
(tome
II)
L'infographie
Cliquez sur l'image pour obtenir une meilleure résolution
Le
sujet n'est-il pas l'artificialisation des terres agricoles
? C'est un problème départemental, régional,
national
Qu'elle
réponse donner devant le discours ambiant ?
Il
n’existe plus ou pas en France d’inventaire
national de friches industrielles
En dehors des données BASIAS (anciens sites industriels)
et BASOL gérées par le BRGM, il n’existe
plus de démarche d’envergure nationale permettant
de mieux appréhender et de suivre la question
des friches.
Ce
sujet évolu rapidement, ce qui s'en rapproche
le plus :
Inventaire
des friches (projet) / LIFTI et CLP
Évaluation
du gisemement relatifs aux zones délaissées
et artificialisées propices à l'implantation
de centrales photovoltaîques
Il
faut rapidement produire des textes réglementaires
pour rendre la destruction des éspaces agicoles
plus contrainant. Un Ha artificialisé pour
un Ha de friche industrielle réabiltée
!
Interpellez
vos élus, vos députés, vos sénateurs,
le gouvernement, le Président.
|
Le jardin
d'Aristée y figure dans cette "carte des luttes"
© OpenStreetMap
/ Reporterre
/ 7 janvier 2020 / Laury-Anne Cholez
Notre
dossier sur Le Jardin d'Aristée
Lors des
1ères assises régionales de la biodiversité,
le 16 octobre 2018 / Centre des Congrès Pierre-Baudis
/ Esplanade Compens Caffarelli / Toulouse, le délégué
Languedoc-Roussillon / Conservatoire du littoral, devant
plusieurs centaines de personne, est intervenu dans
le débat sur l’artificialisation des sols
pour affirmer :
« En
trentes ans, 100.000 Ha des côtes en Lauguedoc-Roussillon
ont été artificialisés, seul 15
000 Ha ont bénéficiés de mesures
de protections ».
Le Conservatoire
du littoral, Délégation Languedoc-Roussillon,
nous apportera les informations suivantes :
L'artificialisation
des sols en France
L'intégralité
du document...
16
octobre 2018 / Centre des Congrès Pierre-Baudis / Esplanade
Compens Caffarelli / Toulouse
La
Présidente de
la région Occitanie Carole Délga s'engage pour
mettre un terme à l'artificialisation des sols agricoles
Photo courtoisie L'Occitanie au Quotidien
|
Artificialisation
et désartificialisation des sols en Occitanie...
Centres
commerciaux, centrale de distribution du commerce électronique,
stationnements, lotissements, mais aussi les terrains
agricoles soumis à des modèles d'exploitation
peu respectueux de la biodiversité, infrastructures
autoroutières et ferroviaires.
L'objectif
ne doit-il pas être de préserver les terres
agricoles et de construire sur les friches ?
A
chaque surface artificialisé, une surface équivalente
artificialisé devrait être restituée
dans son état naturel.
50
000 places de stationnement sont construites chaque année
en Occitanie.
En
40 ans, 100 000 ha du littoral sont artificialisés,
15 000 désartificialisés.
L'objectif
ne doit-il pas être de préserver les terres
agricoles et de construire sur les friches ? Il ne faut
pas négliger l'impact sue les crues et les nappes
phréatiques. Notre région est maintenant
devant une pénurie d'eau grandissante.
|
"Ces développements
tous azimuts, basés sur une logique d'un autre âge,
vont à l'encontre de tous les impératifs actuels:
il grignote des terres fertiles, défigure les territoires,
vide les centres-villes, obligent à des déplacements
inutiles".
"Préserver ces terres agricoles permettrait de
faire un grand geste en faveur de la biodiversité,
du climat et de la qualité de vie des habitants!
La disparition des terres agricoles, c'est la disparition
aussi des services qu'ils nous rendent : support pour l'agriculture
(en circuit court!), filtrage et stockage de l'eau, hébergement
de la biodiversité, stockage de carbone… Transformer
ces lieux en commerces revient aussi à condamner les
petits commerces existants en plus de pousser les gens à
prendre leur automobile pour aller faire leurs courses."
LOI
n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture,
l'alimentation et la forêt
Dans le
département de l'Hérault, près de 17 000
hectares de terres ont été artificialisés
au cours des trois dernières décennies, soit l’équivalent
de 52 places de parking par heure.
Face à ce constat et au caractère irréversible
de la disparition des terres agricoles et de l’altération
des paysages, qui constituent un atout majeur du département,
le 6 janvier 2017, le préfet a réuni les présidents
des EPCI porteurs des SCOT et les professionnels agricoles pour
construire une vision partagée de la préservation
des terres dans l'aménagement du territoire.
Lisez
ce document ...
Evolution
de la tache urbaine de 1962 à 2016
Carte
interactive
Consultez
ce document...
La charte stratégique
pour la préservation du foncier agricole signée
en mars 2017, pourrait contraindre bien davantage les porteurs
de projets consommateurs de foncier à potentiel agricole.
Les contraintes imposées par la préfecture devraient
permettre à l’avenir d’avoir une véritable
réflexion sur les besoins réels des territoires
en matière d’expansion de tâche urbaine et
d’avoir recours à une compensation.
En effet, l’étude
préalable à réaliser imposera entre autres
exigences de :
« Présenter
le projet dans son ensemble, en intégrant toutes les
phases le cas échéant. S’il est constitué
de plusieurs travaux, installations, ouvrages ou autres interventions,
il sera nécessaire de fournir le descriptif et la justification
de l’ensemble du projet. »
« Démontrer
que la possibilité d’utiliser en priorité
un foncier non agricole (friches industrielles à revaloriser,
surfaces déjà urbanisées : réutilisation
de bâtiments existants, densification de l’existant,
terrains non urbanisés en friche, etc.) a été
étudiée et pourquoi elle a été encartée
en tout ou partie. »
« Compenser
les parcelles agricoles perdues en surface et en valeur selon
les dispositions explicitées dans la note de mise en
oeuvre de la compensation collective agricole et le guide de
calcul de la compensation collective agricole. »
Artificialisation des sols / Iddri
Alice Colsaet (Iddri)
Malgré
l'apparition de nouveaux instruments politiques pour enrayer
la bétonisation des espaces, une étude de l'Iddri
constate que la tendance reste à la hausse, avec l'équivalent
d'un département français artificialisé
depuis dix ans.
L'artificialisation
des sols, une lame de fond insuffisamment réglementée
Malgré l'apparition de nouveaux instruments politiques
pour enrayer la bétonisation des espaces, une étude
de l'Iddri constate que la tendance reste à la hausse,
avec l'équivalent d'un département français
artificialisé depuis dix ans.
20/02/2019 - ©
Tous droits réservés Actu-Environnement
Analyse
Artificialisation
De la mesure à l’action
Le service de l’économie, de l’évaluation
et de l’intégration du développement durable
(SEEIDD)
L'actualité
Il
faut sauver les Jardins d'Aristée
- Comment les élus vont-ils pouvoir se
justifier de ce scandale dont la responsabilité leur
sera imputée tôt ou tard par les générations
futures ?
La
protection de la biodiversité n'est elle pas notre priorité
?
La
Mairie de Saint-Christol-les-Alès doit faire valoir son
droit de préemption.
Non à
la destruction d'un arboretum riche de plus de 400 espèces
d'arbres et de 200 plantes vivaces.
La
suite / Le-jardin-d-Aristee
Le projet
Magna Porta
La
charte stratégique pour la préservation du foncier
agricole signée en mars 2017
doit être appliquée à la lettre.
La
LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture,
l'alimentation et la forêt doit être respectée.
Compenser les parcelles
agricoles perdues en surface et en valeur selon les dispositions
explicitées dans la note de mise en oeuvre de la compensation
collective agricole et le guide de calcul de la compensation
collective agricole.
Accédez à
notre dossier...
Anduze
Pour la
suppression de l’aire de stationnement de Labahou
La Municipalité
a approuvé le 18 avril le Plan Local d’Urbanisme
(P.L.U.) destiné à remplacer l’actuel Plan
d’Occupation des Sols (P.O.S.). Dans ce projet de PLU,
la Municipalité a inscrit des emplacements réservés
destinés aux aires de stationnement.
Le plus important des ces projets d’implantation est situé
au bord du Gardon, le long du chemin de Recoulin. Notre quartier
est donc très concerné par ce projet qui risque
de modifier radicalement l’environnement des berges du
Gardon et de notre cadre de vie.
Nous avons analysé attentivement tous les documents présentés
par la Municipalité pour justifier cette implantation.
Il n’y a aucune justification crédible pour un tel
projet.
L’association
« Sauvegarde de l’environnement de la Vallée
du Gardon » s'est opposée à ce projet
d’aire de stationnement et a demandé à la
Municipalité de le supprimer.
Le site
internet de L’association « Sauvegarde
de l’environnement de la Vallée du Gardon
» relate ce combat pour la sauvegarde des berges du Gardon
depuis 2001. Vous y trouverez tous les documents pour mieux
apréhender ce dossier.
Signez la pétition
Stop
au déboisement illégal des rives du Gardon
Depuis plusieurs mois L’association
« Sauvegarde
de l’environnement de la Vallée du Gardon
» demande au Maire d'Anduze d'intervenir pour
et exige la remise en état de l'Espace Naturel
Sensible situé en bordure du Gardon, chemin de
Recoulin à Labahou.
Rappel des faits :
"Le 23 février 2018 nous
constatons que les terrains qui étaient réservés
pour la construction d'un parking de 500 places (zone
Ng du PLU aujourd'hui annulée par la Cour d'Appel
de Marseille), ont été détériorés
par des décharges sauvages et des coupes de bois
non autorisées. Nous alertons immédiatement
le Maire pour qu'il fasse stopper ce déboisement
illégal et exige l'évacuation les dépôts
sauvages (Les Maires ont l'obligation de faire respecter
la loi sur leur commune)."
" Le 10 avril 2018, la Cour
d'Appel de Marseille annule partiellement le Plan Local
d'Urbanisme (PLU) d'Anduze sur cette zone , en concluant
que les parties boisées de ces terrains doivent
être protégées en tant qu' Espaces
Boisés Classés (EBC)."
"Malgré nos relances,
le Maire tarde à appliquer la décision
du Tribunal (Classement en EBC de ces terrains) et refuse
toute communication sur ce point. Nous pouvons légitimement
nous interroger sur les réelles intentions du
Maire quant à protection de cette zone, attend-il
que cet espace soit totalement déboisé
pour tenter de justifier son refus de classer en EBC
cette zone ? "
|
Non
à une nouvelle ZAC en UZEGE
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à notre dossier...
Le projet AMAZON à Fournès (Gard)
Tous
les beaux discours de Madame la Présidente de l'Occitanie
sur l'artificialisation des sols et l'arrêt du développement
du PLU horizontal mais vertical vole en éclat si vous
vous appelez AMAZON
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à notre dossier...
Le
projet du golf de Saint Hilaire de Brethmas
Sur 1748
votants, seuls 1/3 ont dit "oui" à l'éco-site
élaboré par Alès Agglo.
Ce dimanche soir, les St-Hilairois ont tranché : le
projet de golf prend l'eau à 60,02 % des suffrages exprimés.
Un résultat "sans ambiguïté" avec
presque 50 % de participation.
18h. Le bureau de vote de la mairie de St-Hilaire-de-Brethmas
se remplit peu à peu de nombreux habitants venus assister
- fébriles - au dépouillement du référendum
organisé par la commune. La question : "Êtes-vous
favorable à l'implantation sur notre commune du complexe
immobilier et golfique d'Alès Agglo ?". Ce scrutin
devrait mettre fin à plus de 10 ans de polémiques.
D'autant qu'on le sait déjà, la participation
est plus importante qu'espéré, 47,8%, et crédibilise
d'ores déjà un résultat encore méconnu.
Les scrutateurs ouvrent les premières enveloppes. Le
brouhaha laisse place à un silence religieux. Les regards
sont vissés sur les bulletins et les visages sont fermés.
La tension est palpable. Rapidement, une tendance se dégage
et les chiffres des deux autres bureaux de vote arrivent. Le
"non" prend visiblement la tête. Mais rien n'est
encore figé. Côté Alès Agglo, défenseur
du golf, aucun élu n'a fait le déplacement. En
revanche, le directeur général adjoint des services
est présent, ainsi que le cabinet du président
Max Roustan. Dépités, tous préfèrent
attendre à l'extérieur.
Lors du dépouillement. EL/OG
19h30. Les résultats officiels sont annoncés
par le maire Jean-Michel Perret, qui ne boude pas son plaisir.
Sur 1748 votants, seuls 1/3 ont dit "oui" à
l'éco-site élaboré par Alès Agglo.
C'est un "non" massif. "Je suis heureux de la
victoire", commente simplement l'édile. "Les
habitants ont voté sans ambiguïté. On ne
va pas se battre contre leur avis. On prend acte et on valide,
mais c'est regrettable", souligne Patrick Guy, conseiller
municipal d'opposition qui a fait campagne pour le projet.
Contacté par téléphone, Max Roustan n'a
pas souhaité s'exprimer. Pour son directeur de cabinet
Christophe Rivenq, "il faudra tirer les conséquences
à froid. On a été au summum de la désinformation
et du mensonge". Ce dernier a confirmé que le choix
des St-Hilairois serait respecté. "Il est difficile
de faire des choses dans ce pays", conclut-il.
Reste un aspect financier non négligeable à régler
: les terrains saint-hilairois acquis par l'intercommunalité
pour construire le golf. C'est 90 ha et plus de trois millions
d'€. Que vont-ils devenir ? "J'espère rencontrer
rapidement Max Roustan pour lancer une grande consultation et
réfléchir sur le futur de ces propriétés
foncières", annonce Jean-Michel Perret, "pourquoi
pas la création d'un IUT, il y a un manque à combler
sur ce territoire". Pour sa part, Max Roustan ne semble
pas dans ces dispositions. "Il est tout a` fait le´gal
qu’en cas d’abandon de l’inte´re^t communautaire
sur ce projet, la commune en reprenne la gestion. Elle retrouvera
ainsi sa souverainete´, et pourra agir a` sa guise. D’ailleurs
que diraient les contribuables des 49 autres communes d’Alès
Agglomération, s’ils devaient demain payer dans
leurs impo^ts les conse´quences d’un tel abandon",
écrivait-il vendredi sur son compte Facebook. Or St-Hilaire
n'a surement pas les moyens de s’acquitter d'un tel passif.
Un nouveau contentieux entre la commune et l'agglo ? Le dossier
du golf n'est pas encore refermé.
Objectifgard
/ Eloïse Levesque / 16 octobre 2016 à 22:13
/ A la une
Notre
dossier...
Roustan, maire d'Alès et son directeur de Cabinet.Christophe
Rivenq sont très bons en matière de «
communication ». Deux exemples de plus.
Outre le ruban bleu, on ne voit que du béton
triste depuis 50 ans. cetteéquipe a fait saccager,
en décembre 2013, 3 ou 4 hectares de prairies
humides sur St Hilaire en vue de l’implantation
de 2 trous de golf. Prairies humides riches d’une
biodiversité rare (cf Gard Nature) et notamment
de la plus grande station d’orchis occitans au
monde. Toutes les autorités sont au courant (St
Hilaire DURABLE a informé les 3 ministres successifs
de l’environnement) y compris le jury des 4 fleurs
mais tous s’en moquent. Les plaintes n’ont
pas abouti alors que si vous saccagez bêtement
quelques mètres carrés de fleurs communes
sur un rond-point vous risquez de véritables
ennuis.
|
Ales centre commercial
porte sud
Arrêt des travaux
Une vidéo
tournéz le matin du 25 / 07/ 2019 / Le
Reboussier
7000 m2 de béton
coulent depuis décembre, à la sauvette, en Prairie-sud
(début de la 2x2 voies).
Depuis 14 ans, le promoteur Dhombre, soutenu par le maire d'Alès,
s'obstine à vouloir construire un méga centre
commercial en zone inondable et d'expansion de crue du Gardon.
Or, toute construction y est formellement interdite, car classée
aléa fort par le Plan de Prévention de Risque
Inondation (PPRI). Le PPRI a été élaboré
pour sécuriser les biens et les personnes après
les graves inondations de 2002 et des décennies d'urbanisation
irraisonnée supprimant des terres agricoles.
Notre
dossier...
Oxygène
v/s Oxylane
A ce jour,
aucun document d’urbanisme en cours de validité
n’autorise le projet Oxylane !
A ce jour (23 janvier
2019) la commune de Saint-Clément-de-Rivière est
régie par le Règlement national d’Urbanisme
(RNU), en attente de validation définitive d’un
Plan Local d’Urbanisme (PLU). Le nouveau projet de PLU
de Saint-Clément n’est toujours pas mis en concertation.
Le RNU n’autorise pas de nouvelles urbanisations qui ne
soient pas en continuité avec des zones déjà
urbanisées.
Le SCOTapprouvé
du Grand Pic Saint-Loup a été voté par
les élus de la Communauté de Commune dans sa séance
du 8 janvier 2019. Mais il ne deviendra exécutoire que
deux mois après sa transmission à l’autorité
administrative compétente de l’Etat. Pendant ce
ce délai de deux mois, l’autorité administrative
compétente de l’État notifie par lettre motivée
à l’établissement public les modifications
qu’il estime nécessaire d’apporter au schéma
(par exemple le non respect de ses avis). Cette autorité
va-t-elle ré-itérer sa demande que le projet Oxylane
soit retiré du SCOT ?
Notre
dossier...
Artificialisation
— Wikipédia
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des terres agricoles définition
artificialisation
definition géographique
