L'artificialisation des sols en France

 


Mots clés

Bétonnage, destruction d'espaces naturels et de terres cultivables, prolifération de centres commerciaux, atteinte à la bio-diversité, risques d’inondation, espèces protégées, réchauffement climatique, lutte contre le réchauffement climatique, Belfort, Metz, Fournés, Lyon, Belin-Belie, Ensisheim ou Dambach,



 


 

L'actualité





Dambach-la-Ville, Ensisheim, Lyon Saint-Exupéry, Saugnieu, Augny et Marly, Rouen, Boves, Senlis, Belfort , Sevrey, Seynod, Saint Priest, Bouc-Bel-Air , Saran, Abelin Beliet, Montélimar, Fournés, AC des Portes du Tarn, Campagne du Quercy, Aéroparc de Fontaine, Belfort, Alibaba à Illies-Salomé, Alibaba à Belin-Beliet, Amazon à Survillier, Osny , Blanc Mesnil, Bonneuil sur Marne, Velisy, ,Châtre, Bretigny sur Orge, Moissy Cramayel, Val Tolosa, Triangle de Gonesse, Oxylane :

même combat !




L’énergie solaire se développe au détriment des sols naturels

 

Pour atteindre les objectifs de la transition énergétique, la superficie consacrée au photovoltaïque doit tripler, voire quadrupler. Mais la recherche du profit pousse les développeurs à privilégier les installations au sol, accentuant l’artificialisation des terres.

 

 

10.000 hectares au sol et 5.000 de toitures. C’est la surface que représente aujourd’hui l’emprise totale des parcs photovoltaïques en France, selon l’évaluation de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). Elle envisage de multiplier par trois ou quatre cette superficie pour atteindre les objectifs en matière de production d’électricité photovoltaïque en 2028. Des surfaces à mettre en regard avec les 21.000 à 61.200 hectares supplémentaires artificialisés chaque année. Les premières sources de prédation des terres restent de très loin la construction immobilière, l’extension des réseaux routiers et les équipements industriels. Ceci étant, le développement des énergies renouvelables ne se substitue pas à ces autres usages, il s’y ajoute. Mais s’il reste marginal à ce jour, les choses sont en train de changer.

Car pour atteindre les objectifs de la PPE, les efforts en matière d’installation vont devoir s’accentuer. Avec une puissance installée de 10,5 GW (gigawatts), dont 600 MW (mégawatts) raccordés en 2020, le photovoltaïque marque encore le pas de la course aux renouvelables, comme le rappelle le baromètre Observ’ER. Pour tenir les objectifs, c’est près de 3 GW (ou 3.000 MW) par an jusqu’en 2028 qui seraient nécessaires. Et alors que le Covid a ralenti les chantiers, la filière pâtit également d’une révision à la baisse des tarifs d’achats des installations de plus de 250 kW (kilowatts) pour les contrats conclus entre 2006 et 2011.

Les développeurs se tournent désormais vers les zones agricoles

Dans ce contexte, les développeurs se tournent vers la solution la plus rentable : les parcs au sol sur de grandes surfaces, dont le coût est estimé entre 45 € (dans le sud du pays) et 65 € (dans le nord) le mégawatt. Un niveau comparable à celui de l’éolien terrestre et bien inférieur à celui des grands parcs sur toitures ou des ombrières photovoltaïques. Le Syndicat des énergies renouvelables (SER) est « bien sûr favorable au développement du photovoltaïque dans le respect de l’environnement et de la biodiversité », dit Marie Buchet, responsable solaire du SER. Un travail est en cours pour élaborer une position commune sur l’installation au sol dans une optique de libération du foncier. Mais selon Mme Buchet, les études d’impact existantes suffisent comme « rempart contre la dégradation de l’environnement ». Sur le terrain pourtant, « on voit les grands développeurs démarcher en prévision d’évolution future de la réglementation », rapporte-t-on à Enercoop Midi-Pyrénées. Une recherche de foncier « sauvage » qui avait déjà entraîné dix ans plus tôt, pour l’éolien, la réputation catastrophique de nombreux promoteurs dans la région. Dans la région Sud-Provence-Alpes-Côte d’Azur, 24.000 hectares, notamment en forêt, seraient destinées à l’installation de panneaux. Chez Enercoop, on assure « ne prospecter activement que sur les zones déjà artificialisées délaissées ». L’essentiel est de « démontrer par la pratique » qu’il est possible de faire « des centrales photovoltaïques citoyennes à l’échelle d’un village, sans financement public ». Mais les coopérateurs restent conscients que, « même en incluant les friches et les zones délaissées, on n’atteindra pas les objectifs de la PPE ». Lisez la suite

© Reporterre


 

 

2020



Commission d'enquête sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols qui ont accueilli des activités industrielles ou minières, et sur les politiques publiques et industrielles de réhabilitation de ces sols


Cliquez sur cette image pour accéder à la synthèse de ce rapport


Le rapport de la commission d'enquête :/ Le rapport (tome I)

Le rapport de la commission d'enquête :/ Le rapport (tome II)


L'infographie


Cliquez sur l'image pour obtenir une meilleure résolution




Proposition de loi nº 3040 instaurant un moratoire sur l’implantation de nouveaux entrepôts logistiques destinés aux opérateurs du commerce en ligne et portant mesures d’urgence pour protéger le commerce de proximité d’une concurrence déloyale

 

Cliquez sur cette image pour accéder à la proposition de Loi



 

Dans une circulaire du 24 août, Jean Castex appelle les préfets à contrôler davantage les autorisations d'exploitation commerciale délivrées aux projets de zones commerciales en périphérie des villes. Une invitation qui fait écho à une proposition de la Convention citoyenne sur le climat : les moratoires sur ces zones.

Cliquez sur cette image pour accéder à ce document


 





Cliquez sur cette image pour accéder à ce document




Le Grand port maritime Nantes-Saint-Nazaire veut bétonner 110 ha de zone naturelle dans l’estuaire de la Loire pour accueillir des entreprises liées aux énergies marines renouvelables. Opposé à cette approche industrielle, le collectif Stop Carnet organise deux jours de mobilisation cette fin de semaine.


 

 

AMAZON en France

Cliquez sur cette image pour accéder à cette étude

Source : ADERE, La confèdèration des Commercants de France, La Fédération des Amis de la Terre, Politis


 



Cliquez sur cette image pour accéder au document


 

 

 

Cliquer sur cette image pour accéder à ce document


 



L'artificialisation des sols a fait perdre depuis 2006 à l'agriculture et aux milieux naturels une surface équivalente au département de la Seine-et-Marne, selon l'Observatoire national de la biodiversité.

Selon une étude des services du ministère de la Transition écologique, l'objectif « zéro artificialisation nette » visé par le gouvernement pourrait être atteint dans trente ans. Mais il faudra jouer sur de multiples leviers, en luttant contre les logements vacants et en densifiant l'habitat.

Après l'incitation on passe désormais à l'interdiction

 

 

Pour un " basculement dans l'histoire urbaine de notre pays "


Nous nous réjouissons de cette annonce de la ministre qui s'inscrit dans la droite ligne des décisions prises ces dernières années, (...) après l'incitation on passe désormais à l'interdiction.
Audrey Zermati, directrice stratégie du groupe Effy

En matière d'aménagement du territoire, Barbara Pompili espère ralentir le rythme de bétonisation en travaillant sur un " recyclage urbain massif ". Le Gouvernement mise pour cela sur la création d'un fonds de plusieurs centaines de millions d'euros destiné à la réhabilitation des friches urbaines. " Reconstruire sur une friche coûte plus cher que de construire sur un champ ou une forêt. Ce fonds va permettre de réduire l'écart ", explique-t-elle. L'argent sera attribué à plusieurs programmes sélectionnés via des appels à projets laissés aux mains des collecitivités.

L'outil Cartofriches en cours de finalisation par le Cerema, permettra, par ailleurs, d'avoir une vue d'ensemble des terrains éligibles pour que les collecitivtés et les aménageurs se mobilisent.

Enfin, la ministre a confirmé la mise en place d'un moratoire sur les zones commerciales en périphérie des villes. Elle va envoyer une circulaire aux préfets fin juillet afin qu'ils veillent à limiter l'artificialisation lors de l'examen de dossier d'aménagement. Elle les encourage à s'appuyer sur les Commissions départemantales d'aménagement commercial. Le Gouvernement envisage d'ailleurs de modifier les critères d'acceptation des dossiers. Un sujet loin d'être anodin et complexe. Dans une décision récente, relayée par la cabinet Landot, le Conseil d'État estime que les commissions départementales d'aménagement commercial doivent prendre en compte le commerce de centre ville et les friches pour décider, mais ne subordonne pas la délivrance des autorisations à l'absence d'incidence négative. Autrement dit, même si le territoire compte des friches, même si l'étude d'impact met en évidence un risque économique pour les commerces urbains, ce ne sont pas des arguments sufisants pour refuser un aménagement commercial.

De son côté, le député Matthieu Orphelin, rapelle que ce moratoire n'intègre pas l'interdiction des nouveaux entrepôts de type Amazon. " C'est pourtant une simple question de cohérence pour la lutte contre l'artificialisation des sols comme pour l'emploi : 1 emploi créé chez Amazon détruit 2,2 emplois dans les petits commerces ! ", selon Mounir Mahjoubi
.

Source :Actu-environnement

 

 







Le besoin principal auquel souhaite répondre Cartofriches est l'aide au recensement les friches pour les qualifier et faciliter leur réutilisation. Il s'adresse à tout porteur de projet.

 

Cartofriches a pour objectif de fournir un recensement des friches pour les qualifier et faciliter leur réutilisation, en s'appuyant sur des données nationales et locales.

Une version test a été mise en ligne, pour permettre à différents utilisateurs de faire un retour d'expérience.

Ainsi, via le présent formulaire, vous pouvez :

nous signaler une erreur dans un site potentiellement en friche ;
déclarer un site en friche qui ne serait pas encore cartographié ;
nous indiquer si vous êtes gestionnaire d'un observatoire local, et souhaitez qu'il apparaisse dans Cartofriches ;
faire des commentaires sur l'expérience utilisateur.

NB : la contribution est pour l'instant réservé aux représentants de personnes morales (collectivités, associations, entreprises...), aussi nous demandons le numéro SIRET de l'organisme contributeur.

Pour toute autre question, vous pouvez nous envoyer un mail via le formulaire de contact du Portail de l'artificialisation.

Contribuez pour améliorer Cartofriches










 

Avant propos

 

Le sujet n'est-il pas l'artificialisation des terres agricoles ? C'est un problème départemental, régional, national

Qu'elle réponse donner devant le discours ambiant ?

Il n’existe plus ou pas en France d’inventaire national de friches industrielles

En dehors des données BASIAS (anciens sites industriels) et BASOL gérées par le BRGM, il n’existe plus de démarche d’envergure nationale permettant de mieux appréhender et de suivre la question des friches.

Ce sujet évolu rapidement, ce qui s'en rapproche le plus :

Inventaire des friches (projet) / LIFTI et CLP

Évaluation du gisemement relatifs aux zones délaissées et artificialisées propices à l'implantation de centrales photovoltaîques

Il faut rapidement produire des textes réglementaires pour rendre la destruction des éspaces agicoles plus contrainant. Un Ha artificialisé pour un Ha de friche industrielle réabiltée !

Interpellez vos élus, vos députés, vos sénateurs, le gouvernement, le Président.

 





 



Lire ce document...




© OpenStreetMap / Reporterre / 7 janvier 2020 / Laury-Anne Cholez






L'intégralité du document...


 

Sites classés : le gouvernement veut ouvrir la voie au béton

11 mai 2019 / Marie Astier (Reporterre)

Un projet de décret - dont Reporterre révèle le contenu - pourrait faciliter grandement les travaux dans les « sites classés », les zones parmi les plus protégées et riches en biodiversité du territoire français. Une nouvelle contradiction entre les actions du gouvernement et les annonces faites lundi 6 mai par Emmanuel Macron en faveur de la protection de la biodiversité.

Le projet de décret





 


 

Analyses

Artificialisation
De la mesure à l’action

Le service de l’économie, de l’évaluation et de l’intégration du développement durable (SEEIDD)



 

Photovoltaïque : les députés veulent faciliter le déploiement des installations sur les espaces artificialisés

Après l’article 6, un amendement LREM inscrit la possibilité, à l’article L. 111-7 du code de l’urbanisme, pour les projets de production d’énergie solaire, de déroger aux interdictions de construction le long des routes et autoroutes. "Cette mesure pourrait ainsi favoriser l’atteinte des objectifs en termes de mix énergétique, en optimisant l’utilisation des terrains aujourd’hui libres et ne faisant pas l’objet de conflit d’usages", souligne l'exposé des motifs.

Un amendement transpartisan complète l’article L. 111-16 du code de l’urbanisme en prévoyant que le permis de construire ne peut s’opposer à des projets photovoltaïques sur ombrières situées sur des aires de stationnement. Il s’agit de répondre au plan "Place au Soleil" lancé par le ministère de la Transition écologique en juin 2018.

Un amendement déposé par plusieurs groupes ajoute un article L. 111-18-1 au code de l’urbanisme en imposant à toute construction nouvelle dans le but d’une exploitation commerciale un seuil minimal, étendu à 30% de la surface totale de l’emprise au sol, pour la présence en toiture d’un "procédé de production d’énergies renouvelables, d’un système de végétalisation basé sur un mode cultural garantissant un haut degré d’efficacité thermique et d’isolation et favorisant la préservation et la reconquête de la biodiversité, ou de tout autre dispositif aboutissant au même résultat", ainsi qu’un dispositif équivalent sur les aires de stationnement. Il étend aussi cette obligation aux bâtiments industriels, aux entrepôts et aux parking couverts. Le ministre peut par arrêté écarter tout ou partie de l’obligation pour les installations soumises à ICPE. Un sous-amendement du gouvernement le complète en précisant les conditions dans lesquelles l’objectif ne peut être atteint, en fonction de conditions économiques ou de situation dans des espaces patrimoniaux.
Un dernier amendement étend la possibilité offerte par l’article L152-5 du code de l’urbanisme de déroger à certaines règles d’urbanisme (emprise au sol, hauteur, aspect extérieur) pour les énergies renouvelables, à des ombrières couvrant des sites déjà artificialisés.

Au cours des débats sur la loi énergie, les députés ont adopté des mesures favorisant le déploiement du solaire sur les bâtiments, les parkings, les abords des routes et autoroutes. L'objectif est de cibler en priorité les espaces artificialisés.

Lors de l'examen du projet de loi énergie - climat à l'Assemblée nationale, les députés de la Commission des Affaires économiques ont adopté plusieurs mesures visant à faciliter le déploiement du photovoltaïque sur les espaces artificialisés (bâtiments, parking, le long des infrastructures de transport) et limiter ainsi les conflits d'usage.

Le gouvernement prévoit en effet une accélération sur le solaire dans les prochaines années et de plus en plus de voix s'élèvent pour dénoncer les conflits d'usage pour les centrales au sol. "Les projets sont réalisés sur les milieux naturels (garrigues, forêts), les friches agricoles (souvent riches en biodiversité) et très peu sur des surfaces artificialisées. (...) D'après plusieurs études, il y a suffisamment d'espaces artificialisés et de toitures pour ne pas avoir à recourir aux surfaces non-artificialisées que sont les surfaces agricoles, forestières et naturelles", soulignent le député Dominique Potier et ses collègues du groupe socialiste et apparentés. Ce constat semble faire l'unanimité puisque des amendements identiques ont été déposés par des députés En marche, Républicains et Écologistes.

Source : https://www.actu-environnement.com/ Sophie Fabrégat


 

Lisez ce document...




L'artificialisation des sols, une lame de fond insuffisamment réglementée


Malgré l'apparition de nouveaux instruments politiques pour enrayer la bétonisation des espaces, une étude de l'Iddri constate que la tendance reste à la hausse, avec l'équivalent d'un département français artificialisé depuis dix ans.


20/02/2019 - © Tous droits réservés Actu-Environnement





Acheter des terres agricoles pour préserver les paysages du lac d’Annecy

L’association Terres du Lac se bat depuis 6 ans. Elle se veut un conservatoire citoyen des paysages du bassin annécien. Son président, Pierre Viguié, est l'invité de Victor Vasseur.



Terres du lac est une initiative d’amoureux des paysages du bassin du lac d’Annecy. Au-delà du site exceptionnel, la beauté des paysages est liée à la qualité des espaces non urbanisés et aux perspectives qu’ils ouvrent sur le lac. Les espaces entretenus par l’agriculture sont les plus menacés. Afin de les maintenir à long terme en l'état, l'association Terres du Lac achète des terres libres à la vente, et en confie l'exploitation aux agriculteurs



L'artificialisation des terres repart à la hausse



L'an dernier, 60.000 hectares de terres agricoles ont été urbanisés. Depuis 2015, les surfaces transformées en logements, commerces ou structures de loisirs ne cessent d'augmenter. Nicolas Hulot évoque la création d'une redevance.

 



« J'étudie une nouvelle source de financement qui aurait un intérêt double : lutter contre l'artificialisation des sols et contribuer notamment à financer la préservation de la biodiversité. C'est une réflexion que j'ai proposée au Premier ministre, qui m'a invité à y travailler. " Cette petite phrase prononcée par Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire, dans une interview à « La Gazette des Communes » a suffi à relancer un sujet sensible : le grignotage des espaces agricoles et naturels. La nouvelle « source de financement " dont parle le ministre sera-t-elle une taxe sur le flux ou sur le stock de terrains imperméabilisés ? Une redevance sur la surface des parkings qui fleurissent à la périphérie des villes ? Une texe sur les projets maisons individuelles en diffus ? Une chose semble certaine, l'argent doit être fléché vers la nouvelle Agence française pour la biodiversité, dont le budget est insuffisant.
Un département disparu tous les cinq à six ans

Sur le terrain, les experts constatent l'impasse dans laquelle se trouve l'Etat, qui ne parvient pas à convaincre les élus de cesser de délivrer des permis de construire de zones commerciales ou de développement économique sur du terrain agricole. Directeur des études à la Fédération nationale des Safer (FNSafer), Robert Lévêque a publié au printemps une étude qui met en exergue cette progression de l'artificialisation des terres. « En 2014, le total était de 50.000 hectares, puis nous sommes passés à 60.000 hectares en 2015. Le chiffre sera du même ordre en 2016 ", indique le spécialiste. Résultat : la surface agricole d'un département disparaît tous les cinq à six ans !

Cette urbanisation des espaces ruraux s'effectue principalement au profit de terres souvent riches et humides qui privent les agriculteurs de surfaces à bon rendement. « Le malheur est que les collectivités et l'Etat ont toujours donné la priorité à la construction de logements et de zones d'activité aux dépens des espaces naturels ", note Robert Lévêque.

Une pétition européenne

Une pétition européenne intitulée « Appel du sol » est en cours, portée par 400 organisations formées d'instituts de recherche, d'ONG, etc.... En France, y adhère notamment France nature environnement. L'objectif est d'obtenir de la Commission européenne la création d'une directive-cadre sur les sols, comme il en existe déjà pour l'air et l'eau.

En France, depuis la loi Alur, les communes ont la possibilité d'appliquer le coefficient biotope, qui détermine, sur une parcelle constructible, la surface réservée à la biodiversité. L'Observatoire de la biodiversité végétale en ville a mené une première étude auprès de 95 communes de plus de 10.000 habitants. 4 sur 5 ont déjà conduit des opérations en matière de végétalisation, de création de jardins sur toiture, de parkings végétalisés. Des initiatives prises pour préserver le foncier mais qui restent très insuffisantes.

 



Un rapport commandé par le ministre de l'Agriculture

Stéphane Travert, le nouveau ministre de l'Agriculture, vient de commander auprès du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) un rapport sur l'artificialisation des terres agricoles. Il s'agit pour le ministre « d'évaluer la performance des mesures existantes et de préconiser des voies d'amélioration ».


Source : Les Echos / Stanislas du Guerny / 10/10/17


 

CREO...

mieux vaut nous occuper de l'urbanisme avant qu'il ne s'occupe de nous ...

Croissance des constructions et de l'artificialisation des sols dans les zones inondables depuis que les permis de construire sont délivrés par les communes, en France et en particulier dans les Alpes Maritimes / Point sur les leviers pour la maîtriser.

11 octobre 2015

Lire la suite de cet excellent blog...


 

Artificialisation — Wikipédia

artificialisation des sols définition

artificialisation des sols conséquences

artificialisation des sols dans le monde

artificialisation définition simple

artificialisation synonyme

artificialisation du territoire français

artificialisation des terres agricoles définition

artificialisation definition géographique

 


 

Association Causses-Cévennes d'action citoyenne
Avenue du Devois, Le Devois, Saint Sauveur Camprieu, 30750, tel 0467826111.
Site internet : http://www.accac.eu, Email: adhca@live.fr

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 





Comment lutter contre l'artificialisation des sols






La carte des luttes contre les grands projets inutiles

 

 

L'artificialisation des sols
en Occitanie

 




Les Surf-parks





 


 






ALIBABA



Alibaba à Illies-Salomé




Albaba à Belin-Beliet








Le centre commercial
Val Tolosa

 

 




AMAZON




Amazon à Dambach-la-Ville

 

 

Amazon à
Ensisheim

 


AMAZON
Aéroport de Lyon Saint-Exupéry




Amazon à Colombier-Saugnieu


 

Amazon à
Augny et Marly






Amazon à
Rouen



Amazon à Boves





Amazon à
Senlis




Amazon à
Belfort




Amaeon à Sevrey




Amazon à Seynod




Amazon à
Saint Priest




Amazon à
Bouc-Bel-Air





Amazon à
Saran




Amazon à
Abelin Beliet



Amazon à
Montélimar




Amazon à Fournés




ZAC des Portes du Tarn





Amazon à
Campagne du Quercy




Aéroparc de Fontaine.
Belfort







îLE DE fRANCE



Amazon à
Survillier

 

 

Amazon à
Osny



Amazon à Le Blanc Mesnil




Amazon bonneuil sur Marne




Amazon à
Velisy





Amazon à Châtre




Amazon à Bretigny sur Orge




Amazon à Moissy Cramayel

 


Alibaba, à Belin-Béliet







Artificialisation des sols / Iddri

Alice Colsaet (Iddri)


 

 


 


Articles de presse