L'actualité
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Pour un moratoire sur les projets routiers destructeurs
- Appel de la coalition La Déroute des Routes
En janvier
2022, plusieurs collectifs en lutte se sont rassemblés
pour créer une coalition interlutte contre les
projets routiers destructeurs. Nous avons publié
en mai un appel à coalition des luttes routières,
et nous sommes rencontrés le week-end du 21 et
22 mai à Montpellier et à Rouen. Aujourd'hui,
33 collectifs unissent leurs forces pour résister
face à des projets climaticides.
Nous nous
adressons ce mercredi 6 juillet aux député·es
et aux sénateurs·trices, pour soutenir
nos luttes en portant au Parlement la proposition d'un
moratoire sur tous les projets routiers.
55 projets
routiers sont actuellement contestés, partout
en France, par des collectifs et des associations. Une
enquête publiée par Reporterre en mai révélait
que le coût total de ces projets représente
actuellement un gaspillage de 13 milliards d'argent
public, engagés dans le fret routier et le bétonnage
de terres agricoles et naturelles.
Nos collectifs
se mobilisent pour demander que l'argent public soit
utilisé par l'État pour engager de véritables
politiques publiques de transports collectifs et doux
et de transport de marchandises par le rail et le fluvial
pour cesser la surenchère routière qui
nous conduit droit dans le mur.
La France
s'est engagée dans la Stratégie Nationale
Bas Carbone et à l'objectif Zéro Artificialisation
Nette en 2050. Ces stratégies impliquent de diminuer
de 40% nos émissions territoriales en 2030 par
rapport à 1990, et de diviser par 2 la consommation
d'espace sur la décennie qui arrive par rapport
à la précedente. Hors, l'étude
Projet Local, Impact Global publiée par Terres
de Luttes et le cabinet BL Evolution en mai, les 32
projets routiers étudiés représentent
à eux seuls 17 000 hectares d'artificialisation,
soit un an du budget alloué par l'objectif ZAN.
Les émissions
de GES territoriales supplémentaires dues aux
projets d'aménagement routiers prévus
par l'Etat ne sont pas compatibles avec les objectifs
fixés en la matière, alors même
que la question du trafic induit n'est que rarement
prise en compte dans les études d'impact conduites
jusqu'alors sur les projets.
L'Etat mène
donc un double discours et un double jeu. D'un côté,
il fixe des objectifs chiffrés pour réduire
notre impact climatique et environnemental, de l'autre,
il soutient financièrement et politiquement des
dizaines de projets contestables et contestés
au regard des enjeux écologiques, climatiques
et sanitaires.
Il est encore
temps de prendre un autre chemin, et de stopper la destruction
des paysages et la course folle vers l'augmentation
des pollutions et émissions de CO2. Le Pays de
Galles l'a déjà fait, pourquoi pas nous
?
Les raisons
de s'opposer à tous ces projets existent, elles
sont simples, et elles sont nombreuses :
Construire
des routes, c'est augmenter le trafic routier et l'étalement
urbain. Un nouvel aménagement routier ne fait
pas gagner de temps, au contraire. Les nouvelles routes
induisent du trafic, et multiplient l'artificialisation
des terres naturelles et agricoles en facilitant par
exemple l'implantation de zones pavillonnaires ou logistiques.
Aucune nouvelle route n'a jamais réduit les embouteillages,
c'est un mensonge. Au contraire elle sera très
vite saturée par de nouveaux bouchons.
Construire
des routes, c'est augmenter les émissions de
gaz à effet de serre, alors qu’il est urgent
de les réduire pour lutter contre le changement
climatique.
Construire des routes, c'est détruire des milliers
d'hectares d'espaces naturels, agricoles et forestiers.
C'est détruire des écosystèmes,
des espèces protégées, et abîmer
la biodiversité.
Construire des routes c'est gaspiller 13 milliard d'euros
d'argent public, 13 milliards ! Imaginez tous les services
publics qui pourraient être améliorés,
créés. Plus de trains, plus d'écoles
et de professeurs, des hôpitaux et des soignant-es
traité-es correctement, plus de moyens pour la
protection de l'enfance. De l'argent au service de l'intérêt
général, non pas des intérêts
privés des bétonneurs !
Construire des routes, c'est nous enfermer toujours
plus dans un modèle tout voiture, insoutenable
socialement comme écologiquement. L'essence,
les voitures thermiques ou électriques, tout
ce qui est nécessaire au transport routier, cela
coûte aussi cher, très cher, à toutes
les personnes qui ont besoin de se déplacer quotidiennement.
La route n'est pas un moyen de transport accessible
à tout le monde, et les nombreux projets d'autoroute
à péage vont augmenter encore la facture
des usagers.
Construire des routes c'est augmenter la pollution chronique
ou accidentelle liée à la circulation
des personnes et des marchandises par la route. Les
risques que ce mode de transports fait peser sur notre
santé à toutes et tous, en polluant l'air
que l'on respire, en menaçant les ressources
en eau, et par le bruit infernal de la circulation,
sont inacceptables !
Nous, collectifs
en lutte contre les projets, nous unissons nos forces
pour lutter contre l'artificialisation à marche
forcée de nos terres agricoles et naturelles,
et pour engager la nécessaire sortie de route
de tous les projets climaticides.
Nous demandons
aux parlementaires de nous rejoindre et de soutenir
les luttes, en s'engageant à soutenir à
l'Assemblée Nationale et au Sénat la proposition
d'un moratoire sur tous les projets routiers, dans l'attente
de leur ré-examen au regard des stratégies
fixées par l'Etat et des enjeux climatiques,
écologiques et sanitaires auxquels nous faisons
face.
Soutenez,
rejoignez nos luttes, demandez avec nous ce moratoire,
pour mettre les routes en déroute !
contact
: laderoutedesroutes@riseup.net / 0783625703
Collectifs
membres de la Déroute des Routes :
SOS Oulala
Non au LIEN - RD68 au Nord de Montpellier
Manche
Nature - contre l'axe St Lô - Coutances
Caveirac
Vaunage Contournement Ouest de Nîmes non merci
Non à
l'autoroute A133-A134 (pseudo contournement est de Rouen)
Non à
un contournement Nord de Maubeuge destructeur
Vivre
respirer se déplacer en Tricastin (contre l'échangeur
autoroutier Drôme provençale) Alternatives
A480 (Grenoble)
Axe vert
de La Ramée (non au BUCSM et au BUO à
Toulouse)
Non à
la Jonction Est à Toulouse
AutreCOM
Montpellier
La Voie
est Libre (contre l’autoroute Toulouse-Castres)
La Lutte
des Sucs contre le projet de déviation de la
RN88
Coordination
La Loire Vivra contre le projet de contournement est
d'Orléans dite déviation de Jargeau
Collectif
opposé au projet de contournement du bourg de
Saint Etienne de Monluc en Loire Atlantique
Puma
(contre la liaison est-ouest (LEO) sur Avignon)
GCO Non
merci à Strasbourg
Non au
contournement sud d’Auxerre
Collectif
RN126 (contre la liaison autoroutière Castres-Toulouse,
A680 et A69)
Association
Nacicca (non au contournement autoroutier d’Arles)
Association
Évreux Nature Environnement (contre la déviation
sud-ouest d’Évreux)
Collectif
Ussel (contre le contournement d’Ussel)
Collectif
citoyen contre le développement du projet Sublimes
routes du Vercors
Agissons
pour le climat Granville Terre et Mer
Fédération
Environnement Eure et Loir
Nord
Écologie Conseil (contre la Lino au sud de la
MEL)
Coordination
Viure (contre la bétonnisation des Pyrénées-Orientales)
Bien
vivre en Vallespir (contre la route et le viaduc de
Céret)
Copra
184 (contre le prolongement de la Francilienne A104)
Vivre
sans BIP (contre une 2x2 voies en Val-d’Oise)
Seta
(contre le viaduc sur le Tech)
VN33
Non merci sur la rocade est lyonnaise
Agis
Ta Terre Chateaubourg
Vitré
Vitalu (Vitré)
Non à
la rocade Nord de Fougères
Eaux
et Rivières de Bretagne
PassPasud2
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Avant propos
Le développement urbain constitue une
menace pour le sol qui est considéré comme une
ressource non renouvelable. Les politiques d'aménagement
du territoire, en particulier dans les zones périurbaines,
devraient tenir compte, lors de l'élaboration des documents
d'urbanisme, de l'aptitude des sols à remplir certaines
fonctions économiques ou écologiques.
Pour 23 pays de l'Union Européenne, 48
% des terres qui ont été artificialisées
de 1990 à 2000, étaient des terres arables ou
occupées par des cultures permanentes. Au niveau français,
l'accroissement de l'artificialisation, de 1990 à 2000
(Corine Land Cover), qui s'élève
à environ 4,8 %, est surtout du à celle des
zones industrielles et commerciales.
Selon Eurostat, les sols artificialisés
recouvrent les sols bâtis et les sols revêtus
et stabilisés (routes, voies ferrées, parkings,
chemins...). Le ministère de l'Agriculture en France
retient une définition plus large, qui recouvre également
d'autres " sols artificialisés ", comme les
les chantiers, les terrains vagues, et les espaces verts artificiels.
L'artificialisation correspond à un changement d'utilisation,
laquelle n'est pas nécessairement irréversible.
L'artificialisation, c'est un changement complet
et souvent irréversible de l'usage des sols. La France,
très touchée par ce phénomène,
fait face à deux enjeux existentiels : la perte de
capacité agricole et la perte de biodiversité.
La disparition des champs entraîne la
diminution des capacités du pays à subvenir
à ses besoins alimentaires. C'est une perte d'autonomie
considérable et paradoxale car qui dit " augmentation
de population " dit " augmentation des besoins alimentaires
".
Comment suivre l'artificialisation des sols ?
Il existe, en France, deux outils d'observation
de l'occupation du sol permettant de mesurer l'évolution
des surfaces artificialisées : l'outil européen
Corine Land Cover (créé en 1990) utilisé
par le ministère de l'Écologie et Teruti-Lucas
(créé en 1993) utilisé par le ministère
de l'Agriculture. Ces deux systèmes ne mesurent pas
l'usage des sols de la même manière. Corine Land
Cover se sert d'images satellite sur l'ensemble du territoire
alors que Teruti-Lucas, plus précis, procède
par observations autour de points de repère quadrillant
le territoire.
Selon Corine Land Cover, entre 1990 et 2006,
la part des surfaces artificialisées sur le territoire
métropolitain passe de 4,6 % à 5,1 %, ce qui
correspond à une perte de 281 354 ha en 16 ans dont
122 949 ha sur la période 2000-2006. Les surfaces artificialisées
sont plus élevées selon Teruti-Lucas. Elles
représentent 7 % de la surface métropolitaine
en 1993 et 9,4 % en 2008.
D'après le ministère de l'Environnement,
les espaces agricoles et naturels perdent actuellement 236
hectares par jour, ce qui correspond à la superficie
d'un département français moyen (610 000 hectares)
tous les sept ans. Résultat en deçà de
la réalité, puisque le ministère de l'Environnement
utilise Corine Land Cover, qui ne considère pas les
zones industrielles et commerciales comme du tissu urbain.
À
titre de comparaison, l'avancée moyenne des sols artificialisés
sur la période 1992-2003 mesurée par l'enquête
Teruti était déjà de 61 000 hectares
par an, soit un département tous les dix ans. L'artificialisation
s'accélère. La France a ainsi perdu 7 million
d'hectares de terres agricoles en 50 ans et 900 000 hectares
de prairies entre 1992 et 2003 (7 % de leur superficie).
La réalité est toutefois plus
inquiétante que ne le laissent paraître les chiffres
car l'artificialisation est très dispersée.
L'espace urbain global est donc bien plus important, c'est
le mitage.
Les sols boisés ne sont pas non plus
épargnés. Ils couvraient 17 millions d'hectares
en 2009, soit près de 31 % du territoire métropolitain
(14,9 millions d'hectares de forêts et 2,1 millions
d'hectares d'autres sols boisés). Selon l'étude,
la forêt française ne perd pas de terrain mais
n'en gagne plus : la surface des forêts (y compris les
peupleraies) se stabilise, mais les formations boisées
non forestières, bosquets et haies, se réduisent
certes faiblement mais significativement.
Un
constat alarmant que partage, en France, la Fédération
nationale des SAFER (Sociétés d'Aménagement
foncier et d'établissement rural). Dans un volet de
son étude annuelle sur le marché foncier rural,
elle constate une progression constante de l'artificialisation
des sols de l'hexagone. L'urbanisation est passée de
54 000 ha par an dans les années 80, à 61 000
ha dans les années 90 et a atteint 74 000 ha par an
entre 2006 et 2008.
Des
solutions concrètes
Une étude française, parue dans
la revue Nature Climate Change et réalisée par
l'économiste Stéphane Hallegatte et le spécialiste
du climat Vincent Viguié, du Cired (Centre international
de recherche sur l'environnement et le développement)
a modélisé un urbanisme plus vert de la région
parisienne. L'enjeu est de taille, comme l'explique M. Hallegatte
cité par l'AFP, " en l'absence d'action spécifique,
l'étalement urbain va se prolonger et on aura en 2030
encore plus de zones à basse densité de population
qui dépendent de l'automobile" . Mais la solution
est relativement simple selon lui. Il suffirait " d'interdire
toute nouvelle construction au-delà des limites de
l'agglomération" . Pour éviter une pénurie
de logement, tout en préservant l'environnement, les
chercheurs proposent la mise en place simultanée de
trois mesures :
"
Interdire les constructions au-delà des limites actuelles
de l'agglomération parisienne pour créer une
" ceinture verte "
" Développer les transports en commun avec un
tarif unique de 14 euros par mois
" Interdire les constructions en zone inondable, des
inondations plus fréquentes étant attendues
avec le réchauffement.
Les solutions proposées devaient garantir
quatre critères : permettre un accès au logement,
réduire les gaz à effet de serre, réduire
les risques naturels et lutter contre l'étalement urbain.
L'application simultanée des trois mesures est capitale
car " chacune des politiques compense les problèmes
créés par les deux autres ", précise
Vincent Viguié. L'étude suggère un besoin
de cohérence globale des décisions en intégrant
l'environnement dans les politiques traditionnelles, de transport
et de logement par exemple. Avec ces travaux, " on veut
montrer que faire de l'environnement n'est pas forcément
contradictoire avec l'accès au logement ou la qualité
de vie ", conclut l'économiste Stéphane
Hallegatte.
Dambach-la-Ville,
Ensisheim, Lyon Saint-Exupéry, Saugnieu, Augny et Marly,
Rouen, Boves, Senlis, Belfort , Sevrey, Seynod, Saint Priest,
Bouc-Bel-Air , Saran, Abelin Beliet, Montélimar, Fournés,
AC des Portes du Tarn, Campagne du Quercy, Aéroparc de
Fontaine, Belfort, Alibaba à Illies-Salomé, Alibaba
à Belin-Beliet, Amazon à Survillier, Osny , Blanc
Mesnil, Bonneuil sur Marne, Velisy, ,Châtre, Bretigny
sur Orge, Moissy Cramayel, Val
Tolosa, Triangle de Gonesse, Oxylane :
même combat !
Le Conseil
d'État ordonne au gouvernement de systématiser
les études environnementales
France Nature Environnement
(FNE) a demandé au Conseil d'État d'annuler
le décret qui prévoit que les projets d’aménagement
(bâtiments, infrastructures, routes, etc.) de petite
taille sont exemptés d’une évaluation environnementale
en amont. Le Conseil d’État estime que cette mesure
est contraire au droit européen car les projets de
petite taille peuvent aussi avoir un impact sur l’environnement
ou la santé, selon la nature de leurs activités
ou le lieu où ils sont implantés. Le Conseil
d'État ordonne ainsi au Premier ministre de modifier
d'ici neuf mois son décret, afin de s’assurer
que tous les projets ayant un impact soient bien évalués.
(1) Directive
2011/92/UE du 13 décembre 2011
(2)
Décret n° 2018-435 du 4 juin 2018
Lire la décision
n° 425424
L’énergie
solaire se développe au détriment des sols naturels
Pour atteindre les
objectifs de la transition énergétique, la superficie
consacrée au photovoltaïque doit tripler, voire
quadrupler. Mais la recherche du profit pousse les développeurs
à privilégier les installations au sol, accentuant
l’artificialisation des terres.
10.000
hectares au sol et 5.000 de toitures. C’est la surface
que représente aujourd’hui l’emprise totale
des parcs photovoltaïques en France, selon l’évaluation
de la programmation
pluriannuelle de l’énergie (PPE). Elle envisage
de multiplier par trois ou quatre cette superficie pour atteindre
les objectifs en matière de production d’électricité
photovoltaïque en 2028. Des surfaces à mettre en
regard avec les 21.000 à 61.200 hectares supplémentaires
artificialisés chaque année. Les premières
sources de prédation des terres restent de très
loin la construction immobilière, l’extension des
réseaux routiers et les équipements industriels.
Ceci étant, le développement des énergies
renouvelables ne se substitue pas à ces autres usages,
il s’y ajoute. Mais s’il reste marginal à ce
jour, les choses sont en train de changer.
Car
pour atteindre les objectifs de la PPE, les efforts en matière
d’installation vont devoir s’accentuer. Avec une puissance
installée de 10,5 GW (gigawatts), dont 600 MW (mégawatts)
raccordés en 2020, le photovoltaïque marque encore
le pas de la course aux renouvelables, comme le rappelle le
baromètre Observ’ER. Pour tenir les objectifs, c’est
près de 3 GW (ou 3.000 MW) par an jusqu’en 2028
qui seraient nécessaires. Et alors que le Covid a ralenti
les chantiers, la filière pâtit également
d’une révision à la baisse des tarifs d’achats
des installations de plus de 250 kW (kilowatts) pour les contrats
conclus entre 2006 et 2011.
Les
développeurs se tournent désormais vers les zones
agricoles
Dans
ce contexte, les développeurs se tournent vers la solution
la plus rentable : les parcs au sol sur de grandes surfaces,
dont le coût est estimé entre 45 € (dans le
sud du pays) et 65 € (dans le nord) le mégawatt.
Un niveau comparable à celui de l’éolien
terrestre et bien inférieur à celui des grands
parcs sur toitures ou des ombrières photovoltaïques.
Le Syndicat des énergies renouvelables (SER) est «
bien sûr favorable au développement du photovoltaïque
dans le respect de l’environnement et de la biodiversité
», dit Marie Buchet, responsable solaire du SER. Un travail
est en cours pour élaborer une position commune sur l’installation
au sol dans une optique de libération du foncier. Mais
selon Mme Buchet, les études d’impact existantes
suffisent comme « rempart contre la dégradation
de l’environnement ». Sur le terrain pourtant, «
on voit les grands développeurs démarcher en prévision
d’évolution future de la réglementation »,
rapporte-t-on à Enercoop Midi-Pyrénées.
Une recherche de foncier « sauvage » qui avait déjà
entraîné dix ans plus tôt, pour l’éolien,
la réputation catastrophique de nombreux promoteurs dans
la région. Dans la région Sud-Provence-Alpes-Côte
d’Azur, 24.000 hectares, notamment en forêt, seraient
destinées à l’installation de panneaux. Chez
Enercoop, on assure « ne prospecter activement que sur
les zones déjà artificialisées délaissées
». L’essentiel est de « démontrer par
la pratique » qu’il est possible de faire «
des centrales photovoltaïques citoyennes à l’échelle
d’un village, sans financement public ». Mais les
coopérateurs restent conscients que, « même
en incluant les friches et les zones délaissées,
on n’atteindra pas les objectifs de la PPE ».
Lisez
la suite
©
Reporterre
2020
Commission
d'enquête sur les problèmes sanitaires et écologiques
liés aux pollutions des sols qui ont accueilli des
activités industrielles ou minières, et sur
les politiques publiques et industrielles de réhabilitation
de ces sols
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de ce rapport
Le rapport
de la commission d'enquête :/ Le rapport (tome
I)
Le rapport de la commission d'enquête :/ Le rapport
(tome
II)
L'infographie
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Proposition
de loi nº 3040 instaurant un moratoire sur l’implantation
de nouveaux entrepôts logistiques destinés aux
opérateurs du commerce en ligne et portant mesures d’urgence
pour protéger le commerce de proximité d’une
concurrence déloyale
Cliquez sur cette
image pour accéder à la proposition de Loi
Dans une circulaire
du 24 août, Jean Castex appelle les préfets à
contrôler davantage les autorisations d'exploitation
commerciale délivrées aux projets de zones commerciales
en périphérie des villes. Une invitation qui
fait écho à une proposition de la Convention
citoyenne sur le climat : les moratoires sur ces zones.
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Le
Grand port maritime Nantes-Saint-Nazaire veut bétonner
110 ha de zone naturelle dans l’estuaire de la Loire
pour accueillir des entreprises liées aux énergies
marines renouvelables. Opposé à cette approche
industrielle, le collectif Stop Carnet organise deux jours
de mobilisation cette fin de semaine.
AMAZON
en France
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Source : ADERE,
La confèdèration des Commercants de France,
La Fédération des Amis de la Terre, Politis
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L'artificialisation
des sols a fait perdre depuis 2006 à l'agriculture
et aux milieux naturels une surface équivalente au
département de la Seine-et-Marne, selon l'Observatoire
national de la biodiversité.
Selon une étude
des services du ministère de la Transition écologique,
l'objectif « zéro artificialisation nette »
visé par le gouvernement pourrait être atteint
dans trente ans. Mais il faudra jouer sur de multiples leviers,
en luttant contre les logements vacants et en densifiant l'habitat.
Après
l'incitation on passe désormais à l'interdiction
|
Pour
un " basculement dans l'histoire urbaine de notre
pays "
Nous nous réjouissons
de cette annonce de la ministre qui s'inscrit dans la
droite ligne des décisions prises ces dernières
années, (...) après l'incitation on passe
désormais à l'interdiction.
Audrey Zermati, directrice stratégie du groupe
Effy
En matière d'aménagement du territoire,
Barbara Pompili espère ralentir le rythme de bétonisation
en travaillant sur un " recyclage urbain massif ".
Le Gouvernement mise pour cela sur la création
d'un fonds de plusieurs centaines de millions d'euros
destiné à la réhabilitation des friches
urbaines. " Reconstruire sur une friche coûte
plus cher que de construire sur un champ ou une forêt.
Ce fonds va permettre de réduire l'écart
", explique-t-elle. L'argent sera attribué
à plusieurs programmes sélectionnés
via des appels à projets laissés aux mains
des collecitivités.
L'outil Cartofriches en cours de finalisation par le Cerema,
permettra, par ailleurs, d'avoir une vue d'ensemble des
terrains éligibles pour que les collecitivtés
et les aménageurs se mobilisent.
Enfin, la ministre a confirmé la mise en place
d'un moratoire sur les zones commerciales en périphérie
des villes. Elle va envoyer une circulaire aux préfets
fin juillet afin qu'ils veillent à limiter l'artificialisation
lors de l'examen de dossier d'aménagement. Elle
les encourage à s'appuyer sur les Commissions départemantales
d'aménagement commercial. Le Gouvernement envisage
d'ailleurs de modifier les critères d'acceptation
des dossiers. Un sujet loin d'être anodin et complexe.
Dans une décision récente, relayée
par la cabinet Landot, le Conseil d'État estime
que les commissions départementales d'aménagement
commercial doivent prendre en compte le commerce de centre
ville et les friches pour décider, mais ne subordonne
pas la délivrance des autorisations à l'absence
d'incidence négative. Autrement dit, même
si le territoire compte des friches, même si l'étude
d'impact met en évidence un risque économique
pour les commerces urbains, ce ne sont pas des arguments
sufisants pour refuser un aménagement commercial.
De son côté, le député Matthieu
Orphelin, rapelle que ce moratoire n'intègre pas
l'interdiction des nouveaux entrepôts de type Amazon.
" C'est pourtant une simple question de cohérence
pour la lutte contre l'artificialisation des sols comme
pour l'emploi : 1 emploi créé chez Amazon
détruit 2,2 emplois dans les petits commerces !
", selon Mounir Mahjoubi.
Source
:Actu-environnement
|
Le besoin
principal auquel souhaite répondre Cartofriches est l'aide
au recensement les friches pour les qualifier et faciliter leur
réutilisation. Il s'adresse à tout porteur de
projet.
Cartofriches
a pour objectif de fournir un recensement des friches pour les
qualifier et faciliter leur réutilisation, en s'appuyant
sur des données nationales et locales.
Une
version test a été mise en ligne, pour permettre
à différents utilisateurs de faire un retour d'expérience.
Ainsi,
via le présent formulaire, vous pouvez :
nous
signaler une erreur dans un site potentiellement en friche ;
déclarer un site en friche qui ne serait pas encore cartographié
;
nous indiquer si vous êtes gestionnaire d'un observatoire
local, et souhaitez qu'il apparaisse dans Cartofriches ;
faire des commentaires sur l'expérience utilisateur.
NB :
la contribution est pour l'instant réservé aux
représentants de personnes morales (collectivités,
associations, entreprises...), aussi nous demandons le numéro
SIRET de l'organisme contributeur.
Pour
toute autre question, vous pouvez nous envoyer un mail via le
formulaire de contact du Portail de l'artificialisation.
Contribuez
pour améliorer Cartofriches
Avant
propos
Le
sujet n'est-il pas l'artificialisation des terres agricoles
? C'est un problème départemental, régional,
national
Qu'elle
réponse donner devant le discours ambiant ?
Il
n’existe plus ou pas en France d’inventaire
national de friches industrielles
En dehors des données BASIAS (anciens sites industriels)
et BASOL gérées par le BRGM, il n’existe
plus de démarche d’envergure nationale permettant
de mieux appréhender et de suivre la question
des friches.
Ce
sujet évolu rapidement, ce qui s'en rapproche
le plus :
Inventaire
des friches (projet) / LIFTI et CLP
Évaluation
du gisemement relatifs aux zones délaissées
et artificialisées propices à l'implantation
de centrales photovoltaîques
Il
faut rapidement produire des textes réglementaires
pour rendre la destruction des éspaces agicoles
plus contrainant. Un Ha artificialisé pour
un Ha de friche industrielle réabiltée
!
Interpellez
vos élus, vos députés, vos sénateurs,
le gouvernement, le Président.
|
Lire
ce document...
© OpenStreetMap
/ Reporterre
/ 7 janvier 2020 / Laury-Anne Cholez
L'intégralité
du document...
Sites classés
: le gouvernement veut ouvrir la voie au béton
11 mai 2019 / Marie Astier (Reporterre)
Un projet de décret - dont Reporterre révèle
le contenu - pourrait faciliter grandement les travaux dans
les « sites classés », les zones parmi les
plus protégées et riches en biodiversité
du territoire français. Une nouvelle contradiction entre
les actions du gouvernement et les annonces faites lundi 6 mai
par Emmanuel Macron en faveur de la protection de la biodiversité.
Le
projet de décret
Analyses
Artificialisation
De la mesure à l’action
Le service de l’économie, de l’évaluation
et de l’intégration du développement durable
(SEEIDD)
Photovoltaïque
: les députés veulent faciliter le déploiement
des installations sur les espaces artificialisés
Après l’article 6, un amendement
LREM inscrit la possibilité, à l’article
L. 111-7 du code de l’urbanisme, pour les projets de
production d’énergie solaire, de déroger
aux interdictions de construction le long des routes et autoroutes.
"Cette mesure pourrait ainsi favoriser l’atteinte
des objectifs en termes de mix énergétique,
en optimisant l’utilisation des terrains aujourd’hui
libres et ne faisant pas l’objet de conflit d’usages",
souligne l'exposé des motifs.
Un amendement transpartisan complète
l’article L. 111-16 du code de l’urbanisme en prévoyant
que le permis de construire ne peut s’opposer à
des projets photovoltaïques sur ombrières situées
sur des aires de stationnement. Il s’agit de répondre
au plan "Place au Soleil" lancé par le ministère
de la Transition écologique en juin 2018.
Un amendement déposé par plusieurs
groupes ajoute un article L. 111-18-1 au code de l’urbanisme
en imposant à toute construction nouvelle dans le but
d’une exploitation commerciale un seuil minimal, étendu
à 30% de la surface totale de l’emprise au sol,
pour la présence en toiture d’un "procédé
de production d’énergies renouvelables, d’un
système de végétalisation basé
sur un mode cultural garantissant un haut degré d’efficacité
thermique et d’isolation et favorisant la préservation
et la reconquête de la biodiversité, ou de tout
autre dispositif aboutissant au même résultat",
ainsi qu’un dispositif équivalent sur les aires
de stationnement. Il étend aussi cette obligation aux
bâtiments industriels, aux entrepôts et aux parking
couverts. Le ministre peut par arrêté écarter
tout ou partie de l’obligation pour les installations
soumises à ICPE. Un sous-amendement du gouvernement
le complète en précisant les conditions dans
lesquelles l’objectif ne peut être atteint, en
fonction de conditions économiques ou de situation
dans des espaces patrimoniaux.
Un dernier amendement étend la possibilité offerte
par l’article L152-5 du code de l’urbanisme de déroger
à certaines règles d’urbanisme (emprise
au sol, hauteur, aspect extérieur) pour les énergies
renouvelables, à des ombrières couvrant des
sites déjà artificialisés.
Au cours des débats sur la loi énergie,
les députés ont adopté des mesures favorisant
le déploiement du solaire sur les bâtiments,
les parkings, les abords des routes et autoroutes. L'objectif
est de cibler en priorité les espaces artificialisés.
Lors de l'examen du projet de loi énergie
- climat à l'Assemblée nationale, les députés
de la Commission des Affaires économiques ont adopté
plusieurs mesures visant à faciliter le déploiement
du photovoltaïque sur les espaces artificialisés
(bâtiments, parking, le long des infrastructures de
transport) et limiter ainsi les conflits d'usage.
Le gouvernement prévoit en effet une
accélération sur le solaire dans les prochaines
années et de plus en plus de voix s'élèvent
pour dénoncer les conflits d'usage pour les centrales
au sol. "Les projets sont réalisés sur
les milieux naturels (garrigues, forêts), les friches
agricoles (souvent riches en biodiversité) et très
peu sur des surfaces artificialisées. (...) D'après
plusieurs études, il y a suffisamment d'espaces artificialisés
et de toitures pour ne pas avoir à recourir aux surfaces
non-artificialisées que sont les surfaces agricoles,
forestières et naturelles", soulignent le député
Dominique Potier et ses collègues du groupe socialiste
et apparentés. Ce constat semble faire l'unanimité
puisque des amendements identiques ont été déposés
par des députés En marche, Républicains
et Écologistes.
Source
: https://www.actu-environnement.com/ Sophie Fabrégat
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L'artificialisation
des sols, une lame de fond insuffisamment réglementée
Malgré l'apparition de nouveaux instruments politiques
pour enrayer la bétonisation des espaces, une étude
de l'Iddri constate que la tendance reste à la hausse,
avec l'équivalent d'un département français
artificialisé depuis dix ans.
20/02/2019 - ©
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Acheter des terres agricoles pour préserver les paysages
du lac d’Annecy
L’association
Terres du Lac se bat depuis 6 ans. Elle se
veut un conservatoire citoyen des paysages du bassin annécien.
Son président, Pierre Viguié, est l'invité
de Victor Vasseur.
Terres du lac est une initiative d’amoureux des paysages
du bassin du lac d’Annecy. Au-delà du site exceptionnel,
la beauté des paysages est liée à la qualité
des espaces non urbanisés et aux perspectives qu’ils
ouvrent sur le lac. Les espaces entretenus par l’agriculture
sont les plus menacés. Afin de les maintenir à
long terme en l'état, l'association Terres du Lac achète
des terres libres à la vente, et en confie l'exploitation
aux agriculteurs
L'artificialisation
des terres repart à la hausse
L'an dernier,
60.000 hectares de terres agricoles ont été
urbanisés. Depuis 2015, les surfaces transformées
en logements, commerces ou structures de loisirs ne cessent
d'augmenter. Nicolas Hulot évoque la création
d'une redevance.
« J'étudie une nouvelle source de financement
qui aurait un intérêt double : lutter contre
l'artificialisation des sols et contribuer notamment à
financer la préservation de la biodiversité.
C'est une réflexion que j'ai proposée au Premier
ministre, qui m'a invité à y travailler.
" Cette petite phrase prononcée par Nicolas
Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire,
dans une interview à « La Gazette des Communes
» a suffi à relancer un sujet sensible : le grignotage
des espaces agricoles et naturels. La nouvelle « source
de financement " dont parle le ministre sera-t-elle une
taxe sur le flux ou sur le stock de terrains imperméabilisés
? Une redevance sur la surface des parkings qui fleurissent
à la périphérie des villes ? Une texe
sur les projets maisons individuelles en diffus ? Une chose
semble certaine, l'argent doit être fléché
vers la nouvelle Agence française pour la biodiversité,
dont le budget est insuffisant.
Un département disparu tous les cinq à six ans
Sur le terrain, les experts constatent l'impasse dans laquelle
se trouve l'Etat, qui ne parvient pas à convaincre
les élus de cesser de délivrer des permis de
construire de zones commerciales ou de développement
économique sur du terrain agricole. Directeur des études
à la Fédération
nationale des Safer (FNSafer), Robert Lévêque
a publié au printemps une étude qui met en exergue
cette progression de l'artificialisation des terres. «
En 2014, le total était de 50.000 hectares, puis nous
sommes passés à 60.000 hectares en 2015. Le
chiffre sera du même ordre en 2016 ", indique le
spécialiste. Résultat : la surface agricole
d'un département disparaît tous les cinq à
six ans !
Cette urbanisation des espaces ruraux s'effectue principalement
au profit de terres souvent riches et humides qui privent
les agriculteurs de surfaces à bon rendement. «
Le malheur est que les collectivités et l'Etat ont
toujours donné la priorité à la construction
de logements et de zones d'activité aux dépens
des espaces naturels ", note Robert Lévêque.
Une pétition
européenne
Une pétition européenne intitulée «
Appel
du sol » est en cours, portée
par 400 organisations formées d'instituts de recherche,
d'ONG, etc.... En France, y adhère notamment France
nature environnement. L'objectif est d'obtenir de la Commission
européenne la création d'une directive-cadre
sur les sols, comme il en existe déjà pour l'air
et l'eau.
En France, depuis la loi Alur, les communes ont la possibilité
d'appliquer le coefficient biotope, qui détermine,
sur une parcelle constructible, la surface réservée
à la biodiversité. L'Observatoire de la biodiversité
végétale en ville a mené une première
étude auprès de 95 communes de plus de 10.000
habitants. 4 sur 5 ont déjà conduit des opérations
en matière de végétalisation, de création
de jardins sur toiture, de parkings végétalisés.
Des initiatives prises pour préserver le foncier mais
qui restent très insuffisantes.
Un rapport commandé
par le ministre de l'Agriculture
Stéphane Travert, le nouveau ministre
de l'Agriculture, vient de commander auprès du Conseil
général de l'alimentation, de l'agriculture
et des espaces ruraux (CGAAER) un rapport sur l'artificialisation
des terres agricoles. Il s'agit pour le ministre « d'évaluer
la performance des mesures existantes et de préconiser
des voies d'amélioration ».
Source
: Les
Echos / Stanislas du Guerny / 10/10/17
