Comment lutter contre l'artificialisation des sols pour les nuls
La lutte contre l'artificialisation des sols pour les nuls
Ce qu'll faut éviter :Pas d'histoire de clocher.
Pas d'attaques personnelles.
Créez une association Loi 1901.
Fédérez-vous avec toutes les associations possible et imaginable.
Contactez vos députés, vos sénateurs.
Alertez la presse, collez des affiches, créez une page Facebook, un site internet, etc..
Recherche de prise illégale d'intérêt.
L'ordre de cette démarche n'est pas certain, suivant la situation, il faut s'adapter.
Assistez aux assemblées de votre conseil municipal, un affichage doit être fait 5 jours avant.
1-Consultez régulièrement : le registre des délibérations, PV, arrêtés.
2-Etudiez le SCOT, le PLU, STRADDET, Schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire.
3 - le cadastre de la zone du projet.4 - Trouver qui est ou sont les propriétaires du foncier.
5 Avec une association, achetez des parcelles sur la zone choisie pour l'implantation du projet.
6- Etuduez les délibération de votre conseil municipal, regarder à la loupe les noms des conseillers qui délibèrent.
- Attention aux prises illègale d'intérêt, si un nom d'un élu apparait comme propriétaire de parcelles et /ou de leur famille.7 - Publicité foncière, service des impôts doit vous donner l'historique de chaque parcelles, le nom du propriétaire, la date et le pris de vente de chaque parcelle.
8- Il vous faut pour des personnes physiques la date de naissance, nationalité et le nom.
pour la ou les personnes morales le numéro de Siret.9 -pour avoir la date de naissance, consulter la liste électorale.
10 -Pour annuler une délibération ou un permis de construire, c'est le Tribunal Administratif, (attention, il y a des délais à respecter !).
11- Pour obtenir des documents administratifs : c'est la CADA, Commission d'accès aux documents administratifs, (attention, il y a des délais à respecter !).
Ceci n'est qu'un brouillon, merci de nous aider à l'enrichir.
Association Causses-Cévennes d'action citoyenne
Avenue du Devois, Le Devois, Saint Sauveur Camprieu, 30750, tel 0467826111.
Site internet : http://www.accac.eu, Email: adhca@live.fr
Association Causses-Cévennes d'action citoyenne
Avenue du Devois, Le Devois, Saint Sauveur Camprieu, 30750, tel 0467826111.
Site internet : http://www.adhca.com, http://www.accac.eu Email: adhca@live.fr , accac@free.fr