15ème
législature
Question N° 902 de Mme Annie Chapelier (Non inscrit
- Gard )
Question orale sans débat
Ministère interrogé > Transition écologique
et solidaire (Mme Wargon, SE auprès de la ministre)
Ministère attributaire > Transports
Aménagement
du territoire
Contournement
Ouest de Nîmes
Question publiée au JO le : 21/01/2020
Réponse publiée au JO le : 29/01/2020
page : 402
Date de changement d'attribution: 28/01/2020
Texte de la question
Mme Annie Chapelier attire l'attention de Mme la secrétaire
d'État, auprès de la ministre de la transition
écologique et solidaire, sur le projet du contournement
ouest de Nîmes (CONIM), nouvelle liaison routière
entre la route d'Alès et l'A9, dont l'État
assure la maîtrise d'ouvrage. En complément
de l'échange de la ministre, en date du 6 décembre
2019, avec le président du département
du Gard sur ce dossier, Mme la députée
souhaitait lui faire part de l'urgence de la situation.
En effet, ce contournement répond à plusieurs
enjeux : fluidifier les déplacements routiers
sur le territoire, améliorer la connexion du
pays cévenol à l'arc méditerranéen
et fiabiliser le cadre de vie des riverains, des usagers
et des habitants concernés. Pour rappel, les
travaux d'aménagement de la RN 106 ont débuté
en 1990 avec une mise en service d'une première
portion en 1998 puis une deuxième en 2007 et
une troisième en 2012. Or la finalisation de
cet aménagement passe par le contournement ouest
Nîmes dont le projet a fait l'objet d'une concertation,
se déroulant du 27 février au 7 avril
2017, qui a permis de définir le tracé,
le financement et les partenariats de cette opération.
Plus récemment, le préfet du Gard a pris
un arrêté portant prise en considération
du projet CONIM définissant un nouveau périmètre
d'étude. C'est pourquoi ce projet fondamental
portant les objectifs de désenclaver le bassin
d'Alès et de désengorger la ville de Nîmes
doit impérativement être poursuivi et finalisé.
Elle lui demande ce qu'envisage l'État dans le
cadre du phasage de l'opération et du lancement
de l'enquête publique afin de répondre
aux attentes des gardois.
___________________________________________________________________________________________________
Texte
de la réponse
___________________________________________________________________________________________________
CONTOURNEMENT OUEST DE NÎMES
M. le président. La parole est à Mme
Annie Chapelier, pour exposer sa question, n° 902,
relative au contournement ouest de Nîmes.
Mme Annie Chapelier. Madame la secrétaire d'État,
j'attire à mon tour votre attention sur un projet
de contournement, le projet de contournement ouest de
Nîmes. Il s'agit d'une liaison routière
entre la route d'Alès et l'autoroute A9 dont
l'État assure la maîtrise d'ouvrage. Je
souhaite vous rappeler l'urgence de la situation.
Ce projet vieux de trente ans constitue en effet l’aorte
du département, si vous m'autorisez cette comparaison
anatomique. Ce contournement répond à
plusieurs enjeux : il vise à fluidifier la mobilité,
comme tous les projets de contournement, mais surtout
à améliorer la connexion entre le pays
cévenol et l'arc méditerranéen.
De fait, l'augmentation du trafic au cours des trente
dernières années a provoqué de
tels engorgements, en particulier au nord-ouest de Nîmes,
que les délais d'acheminement entre les communes
du nord de Nîmes et Nîmes ont parfois doublé.
De plus, la mise en service de la gare de TGV Nîmes-Pont
du Gard n’a fait qu’isoler davantage le bassin
alésien, en l'éloignant de trente minutes
de temps de transport supplémentaires d'une gare
de TGV. Or ce projet, pensé en même temps
que la mise en service de la route à deux fois
deux voies dont il est question et du contournement
ouest de Nîmes, n'a pas bénéficié
de la même chronologie. Pour rappel, les travaux
d'aménagement de la route nationale 106 ont débuté
en 1990 ; une première portion a été
mise en service en 1998, suivie d'une deuxième
en 2007 et d'une troisième en 2012 – interrompue
à 14 kilomètres de Nîmes.
La finalisation de cet aménagement passe par
le contournement ouest de Nîmes, dont le projet
a fait l’objet d’une concertation en 2017.
Celle-ci a permis de définir le tracé,
le financement et les partenariats de l'opération.
Plus récemment, le préfet du Gard a signé
un arrêté portant prise en considération
du projet et définissant un nouveau périmètre
d’étude.
C’est pourquoi ce projet fondamental portant les
objectifs de désenclaver le bassin d'Alès
– qui, paradoxalement, est de plus en plus enclavé
– et de désengorger la ville de Nîmes
doit impérativement être poursuivi et finalisé.
Madame la secrétaire d'État, qu'envisage
l'État, dans le cadre du phasage de l'opération
et du lancement de l’enquête publique, pour
répondre aux attentes des Gardois et rendre enfin
sa cohérence à ce projet de territoire
?
M. le président. La parole est à Mme
la secrétaire d'État auprès de
la ministre de la transition écologique et solidaire.
Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État
auprès de la ministre de la transition écologique
et solidaire. Le contournement ouest de Nîmes
– le CONIM –, actuellement à l’étude
dans les services du ministère de la transition
écologique et solidaire, est effectivement l'une
des opérations les plus attendues de la région
Occitanie. Cette infrastructure routière neuve
de deux fois deux voies sur 12 kilomètres, reliant
la route d’Alès à l’autoroute
A9, permettra d’éloigner les trafics d’échanges
et de transit de l’actuelle RN106, afin de donner
à cette dernière un caractère plus
urbain, mieux adapté au territoire qu’elle
traverse.
Les études d’opportunité et la concertation
du public, menées en 2017, ont permis de définir
un plan d’aménagement cohérent et
consensuel. Depuis, l’État étudie
plus en détail le projet, sur cette base, afin
de le porter à l’enquête publique
en vue de sa déclaration d’utilité
publique. Par ailleurs, les services de l’État
travaillent à l'optimisation du raccordement
du CONIM avec l'A9. La possibilité d’adossement
au réseau des Autoroutes du Sud de la France
– ASF – reste à instruire.
Il est prévu de finaliser les études
préalables à l’enquête publique
en 2020, pour permettre le lancement de la concertation
avec les services locaux et centraux de l’État
ainsi qu'avec les collectivités territoriales.
Compte tenu de ses incidences sur l’environnement,
le projet fera l’objet d’une évaluation
par l’Autorité environnementale. L’enquête
publique est envisagée en fin d’année
2020.
Pour accompagner ce projet, un montant initial de 10
millions d'euros, dont 50 % financés par l'État,
est inscrit au contrat de plan État-région
Occitanie. Le coût global du projet est estimé
à 180 millions d'euros. De premières acquisitions
foncières pourront être réalisées
à l'appui de ces moyens. Enfin, avant le lancement
de l’enquête publique, il conviendra de déterminer
le partage du financement du projet entre l’État
et les collectivités concernées, en tenant
notamment compte de la faible part de trafic de transit
attendue sur le CONIM.
M. le président. La parole est à Mme
Annie Chapelier.
Mme Annie Chapelier. Je vous remercie pour ces précisions,
qui ne lèvent cependant par le flou et les incertitudes
relatifs aux délais, au-delà de la finalisation
de l'étude et de l'enquête publique prévue
pour fin 2020. Il est utile de rappeler que, si la réflexion
sur l'ensemble du projet n'a pas encore abouti, certains
tronçons permettant de désengorger et
de fluidifier le trafic pourraient être réalisés
immédiatement, sous réserve d'une volonté
commune du département et de l'État. J'attends
donc de l'État une réponse quant à
ces portions de route, pour lesquelles une concertation
a déjà eu lieu et un consensus existe.
.jpg)
