En construction

 

Mots clés

Caveirac, guarrigue, bétonnage, destruction d'espaces naturels et de terres cultivables, destruction de la guarrigue, atteinte à la bio-diversité, espèces protégées, réchauffement climatique, lutte contre le réchauffement climatique, grand projet inutile



 

L'actualité




 




(procédure accélérée)

Mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires

 



,

 

La ceinture verte ou ceinture autoroutière ?

 




Nîmes va-elle savoir préserver sa garrigue ?




 

 

 








 



 

Arrete 30-2017-08-24-0pération contournement ouest Nîmes

Pièce 0 - Aide à la lecture (1Mo)

 



Pièce A - Objet de l'enquête (1Mo)


Pièce B - Plan de situation (18Mo)

Pièce C - Notice explicative (29Mo)

Pièce D - Plan général des travaux (14Mo)

Pièce E1 Résumé non technique (31 Mo)

Pièce E2 - Etude d'impact (33Mo)

Pièce E3 - Annexes Etude d'impact (88Mo)

Pièce F - Etude agricole (74Mo)

Pièce G - Evaluation socio-économique (67Mo)

Pièce H1 - Mise en compatibilité PLU de Nîmes (23Mo)

Pièce H2 - Mise en compatibilité PLU de Caveirac (16Mo)

Pièce H3 - Mise en compatibilité PLU de Milhaud (53Mo)

Pièce I - Dossier de classement route express (7Mo)

Pièce J - Synthèse des avis (66Mo)





 

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Les grands projets d’infrastructures constituent l’un des repoussoirs par excellence des mouvements écologistes. Dénoncés comme « inutiles et imposés », ces projets font l’objet de multiples résistances. Pourtant, la notion d’utilité publique est au cœur de leur légitimation par les pouvoirs publics français. Car aux yeux de l’administration, l’utilité publique ne renvoie pas à l’idée générale de bien commun, mais prend un sens bien plus spécifique : c’est un principe au nom duquel il est juridiquement possible de transformer l’état du monde - y compris si certaines populations doivent en subir les conséquences. Et la conformité ou non d’un projet à ce principe résulte d’une procédure administrative aussi précise que méconnue : l’enquête publique, mise en scène par excellence du consentement.

L’historien Frédéric Graber propose dans ce livre un décryptage minutieux de ce rouage central de l’économie des projets dans laquelle nous vivons. Retraçant l’histoire longue de la fiction juridique qu’est l’utilité publique, il montre comment la référence à ce principe, formulé sous l’Ancien régime pour favoriser certains intérêts tout en se prévalant d’une forme de justice, a été maintenue après la Révolution, jusqu’à nos jours. Il en résulte un éclairage saisissant sur l’aversion au débat caractéristique de la culture politique française, et sur l’état de la démocratie dans ce pays.

 


 

 


 

 

15ème législature


Question N° 902 de Mme Annie Chapelier (Non inscrit - Gard )
Question orale sans débat
Ministère interrogé > Transition écologique et solidaire (Mme Wargon, SE auprès de la ministre)
Ministère attributaire > Transports

Aménagement du territoire

Contournement Ouest de Nîmes


Question publiée au JO le : 21/01/2020
Réponse publiée au JO le : 29/01/2020 page : 402
Date de changement d'attribution: 28/01/2020


Texte de la question

Mme Annie Chapelier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, sur le projet du contournement ouest de Nîmes (CONIM), nouvelle liaison routière entre la route d'Alès et l'A9, dont l'État assure la maîtrise d'ouvrage. En complément de l'échange de la ministre, en date du 6 décembre 2019, avec le président du département du Gard sur ce dossier, Mme la députée souhaitait lui faire part de l'urgence de la situation. En effet, ce contournement répond à plusieurs enjeux : fluidifier les déplacements routiers sur le territoire, améliorer la connexion du pays cévenol à l'arc méditerranéen et fiabiliser le cadre de vie des riverains, des usagers et des habitants concernés. Pour rappel, les travaux d'aménagement de la RN 106 ont débuté en 1990 avec une mise en service d'une première portion en 1998 puis une deuxième en 2007 et une troisième en 2012. Or la finalisation de cet aménagement passe par le contournement ouest Nîmes dont le projet a fait l'objet d'une concertation, se déroulant du 27 février au 7 avril 2017, qui a permis de définir le tracé, le financement et les partenariats de cette opération. Plus récemment, le préfet du Gard a pris un arrêté portant prise en considération du projet CONIM définissant un nouveau périmètre d'étude. C'est pourquoi ce projet fondamental portant les objectifs de désenclaver le bassin d'Alès et de désengorger la ville de Nîmes doit impérativement être poursuivi et finalisé. Elle lui demande ce qu'envisage l'État dans le cadre du phasage de l'opération et du lancement de l'enquête publique afin de répondre aux attentes des gardois.

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Texte de la réponse

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CONTOURNEMENT OUEST DE NÎMES

M. le président. La parole est à Mme Annie Chapelier, pour exposer sa question, n° 902, relative au contournement ouest de Nîmes.

Mme Annie Chapelier. Madame la secrétaire d'État, j'attire à mon tour votre attention sur un projet de contournement, le projet de contournement ouest de Nîmes. Il s'agit d'une liaison routière entre la route d'Alès et l'autoroute A9 dont l'État assure la maîtrise d'ouvrage. Je souhaite vous rappeler l'urgence de la situation.

Ce projet vieux de trente ans constitue en effet l’aorte du département, si vous m'autorisez cette comparaison anatomique. Ce contournement répond à plusieurs enjeux : il vise à fluidifier la mobilité, comme tous les projets de contournement, mais surtout à améliorer la connexion entre le pays cévenol et l'arc méditerranéen. De fait, l'augmentation du trafic au cours des trente dernières années a provoqué de tels engorgements, en particulier au nord-ouest de Nîmes, que les délais d'acheminement entre les communes du nord de Nîmes et Nîmes ont parfois doublé.

De plus, la mise en service de la gare de TGV Nîmes-Pont du Gard n’a fait qu’isoler davantage le bassin alésien, en l'éloignant de trente minutes de temps de transport supplémentaires d'une gare de TGV. Or ce projet, pensé en même temps que la mise en service de la route à deux fois deux voies dont il est question et du contournement ouest de Nîmes, n'a pas bénéficié de la même chronologie. Pour rappel, les travaux d'aménagement de la route nationale 106 ont débuté en 1990 ; une première portion a été mise en service en 1998, suivie d'une deuxième en 2007 et d'une troisième en 2012 – interrompue à 14 kilomètres de Nîmes.

La finalisation de cet aménagement passe par le contournement ouest de Nîmes, dont le projet a fait l’objet d’une concertation en 2017. Celle-ci a permis de définir le tracé, le financement et les partenariats de l'opération. Plus récemment, le préfet du Gard a signé un arrêté portant prise en considération du projet et définissant un nouveau périmètre d’étude.

C’est pourquoi ce projet fondamental portant les objectifs de désenclaver le bassin d'Alès – qui, paradoxalement, est de plus en plus enclavé – et de désengorger la ville de Nîmes doit impérativement être poursuivi et finalisé. Madame la secrétaire d'État, qu'envisage l'État, dans le cadre du phasage de l'opération et du lancement de l’enquête publique, pour répondre aux attentes des Gardois et rendre enfin sa cohérence à ce projet de territoire ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire.

Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire. Le contournement ouest de Nîmes – le CONIM –, actuellement à l’étude dans les services du ministère de la transition écologique et solidaire, est effectivement l'une des opérations les plus attendues de la région Occitanie. Cette infrastructure routière neuve de deux fois deux voies sur 12 kilomètres, reliant la route d’Alès à l’autoroute A9, permettra d’éloigner les trafics d’échanges et de transit de l’actuelle RN106, afin de donner à cette dernière un caractère plus urbain, mieux adapté au territoire qu’elle traverse.

Les études d’opportunité et la concertation du public, menées en 2017, ont permis de définir un plan d’aménagement cohérent et consensuel. Depuis, l’État étudie plus en détail le projet, sur cette base, afin de le porter à l’enquête publique en vue de sa déclaration d’utilité publique. Par ailleurs, les services de l’État travaillent à l'optimisation du raccordement du CONIM avec l'A9. La possibilité d’adossement au réseau des Autoroutes du Sud de la France – ASF – reste à instruire.

Il est prévu de finaliser les études préalables à l’enquête publique en 2020, pour permettre le lancement de la concertation avec les services locaux et centraux de l’État ainsi qu'avec les collectivités territoriales. Compte tenu de ses incidences sur l’environnement, le projet fera l’objet d’une évaluation par l’Autorité environnementale. L’enquête publique est envisagée en fin d’année 2020.

Pour accompagner ce projet, un montant initial de 10 millions d'euros, dont 50 % financés par l'État, est inscrit au contrat de plan État-région Occitanie. Le coût global du projet est estimé à 180 millions d'euros. De premières acquisitions foncières pourront être réalisées à l'appui de ces moyens. Enfin, avant le lancement de l’enquête publique, il conviendra de déterminer le partage du financement du projet entre l’État et les collectivités concernées, en tenant notamment compte de la faible part de trafic de transit attendue sur le CONIM.

M. le président. La parole est à Mme Annie Chapelier.

Mme Annie Chapelier. Je vous remercie pour ces précisions, qui ne lèvent cependant par le flou et les incertitudes relatifs aux délais, au-delà de la finalisation de l'étude et de l'enquête publique prévue pour fin 2020. Il est utile de rappeler que, si la réflexion sur l'ensemble du projet n'a pas encore abouti, certains tronçons permettant de désengorger et de fluidifier le trafic pourraient être réalisés immédiatement, sous réserve d'une volonté commune du département et de l'État. J'attends donc de l'État une réponse quant à ces portions de route, pour lesquelles une concertation a déjà eu lieu et un consensus existe.

 

 








Le projet consiste en un aménagement à 2x2 voies en tracé neuf sur environ 12 km entre la RN106 au nord et l’autoroute A9 au sud, situé à l’ouest de la zone urbaine de Nîmes sur les communes de Nîmes, Caveirac et Milhaud.

Cet aménagement comportera 4 points d’échanges :

- un raccordement à la RN106 actuelle au nord de Nîmes ;
- un nouvel échangeur avec la RD999 (route de Sauve) ;
- un nouvel échangeur avec la RD40 (route de Sommières) ;
- un nouvel échangeur avec l’autoroute A9.




L’échangeur à l’A9 vient en complément de l’échangeur Nîmes Ouest, qui reste maintenu.

Historique :

De premières études depuis les années 2010 ont permis de valider l’opportunité du déplacement de la RN106 vers l’ouest, hors de la zone urbaine.

L’inscription du projet dans les documents d’urbanisme et de planification (PLU, SCOT), et d’une part de son financement au Contrat Plan Etat Région (CPER) ont confirmé l’engagement de l’Etat et des Collectivités Locales.

En 2017, une concertation a permis de retenir un principe de tracé.

Etat d’avancement :

Les études se poursuivent sur la base de ce tracé de référence.

Elles permettront d’affiner les caractéristiques géométriques du projet en s’assurant du bon respect des réglementations en vigueur concernant notamment la gestion de l’eau, la qualité du cadre de vie, les impacts écologiques…

Les résultats de ces études seront présentés au public à l’occasion de l’enquête publique préalable à la Déclaration d’Utilité Publique du projet routier (DUP).

Cette procédure constitue une nouvelle phase de concertation permettant à chacun de s’exprimer sur un projet plus détaillé. L’analyse des avis est réalisée par une commission d’enquête indépendante.

Calendrier prévisionnel :

L’enquête publique préalable à la DUP est prévue courant 2020.

Début des travaux envisagé entre 2023-2028.

Financement :

A ce jour, l’opération est estimée à un coût d’environ 180 Millions d’euros.

Elle fait l’objet d’un cofinancement entre :

- l’Etat
- le Conseil Régional d’Occitanie
- le Conseil Départemental du Gard
- le Pôle métropolitain Nîmes/Alès

Source : Dreal




Avis – Expressions du public – Revue de presse

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La guarrigue pour tous

 


Contournement Ouest de NÎMES ?

NON MERCI !

 

 

Caveirac Vaunage


NOS PROPOSITIONS ALTERNATIVES :


- Connexion directe RN106/A9 sans couper les axes en étoile qui convergent vers Nîmes pour rendre la circulation urbaine fluide.

- Aménagement des ronds-points Kennedy en carrefour du type du Chemin du Paratonnerre et celui de l'entrée de l'autoroute avec une trémie par exemple.

- Suppression des feux et renvoi de la circulation sur nouveaux aménagements.

- Réalisation de murs antibruit sur la partie urbaine de la RN106.

- Construction du barreau sud proposé par la DREAL pour désengorger Saint-Césaire, Les Pondres, Milhaud et le Marché Gare en raccordant ces zones à la RN113 et à l'A9.

- Développement du transport ferroviaire ALÈS-NÎMES et VERGÈZE-NÎMES avec plus de dessertes et de véritables parkings pour inciter à l'utilisation quotidienne de ce moyen de transport pour aller travailler.

- Développement des transports en commun en site propre (trambus) avec parcs-relais ouest-centre à partir de Caveirac mais aussi nord-centre et est-centre.

- Incitation au covoiturage avec création de parkings relais et site internet local.

- Création de pistes cyclables véritablement protégées jusqu'au cœur des villes et villages.

 


Pourquoi sommes-nous contre ?

L'association Caveirac Vaunage partage pleinement les objectifs généraux du projet qui sont de :

- Désenclaver les Cévennes, Alès et le sud lozérien
- Améliorer les déplacements routiers en fiabilisant les termps de parcours
- Réaménager la RN 106
- Mieux organiser les déplacements et diminuer la saturation routière
- Améliorer le cadre de vie, protéger la faune et la flore

Cependant nous réfutons totalement les solutions proposées qui ne traitent que 15% du trafic routier et générant en parallèle d'insupportables conséquences :

ÉCOLOGIQUES : Destruction de la faune et de la flore, - Pollution de l’air et nuisances sonores

FINANCIÈRES : Coût pharaonique de l’opération

DÉMOCRATIQUES : Mépris du vote défavorable de la population

ROUTIÈRES : Augmentation de la circulation sur les CD40 et 999

HUMAINES : Expropriation de la population implantée sur le tracé

L'association CAVEIRAC VAUNAGE n'est pas dans une opposition systématique. Elle est ouverte au dialogue mais réfute ce projet qui va bouleverser la vie de milliers de personnes, détruire un espace naturel important, cela au nom du « tout véhicule à moteur » ?


 

CAVEIRAC VAUNAGE propose des solutions alternatives prenant en compte 100% du trafic routier.

Elle invite tous les citoyens désireux de ne pas voir leur cadre de vie détruit pour un simple calcul économique discutable,
à rejoindre notre association .

En savoir plus : Caveirac Vaunage




Quel projet routier ?



Source


 

 

 

 

La lutte contre l'artificialisation des sols pour les nuls


Agissez en amont, œuvrez pour la création d'espaces naturels sensibles dans votre commune.

Pas d'attaques personnelles.

Créez une association Loi 1901.

Fédérez-vous avec d'autres associations.

Apppuiez-vous sur un réseau.

Contactez vos députés, vos sénateurs.

Alertez la presse, collez des affiches, créez une page Facebook, un site internet, etc..

Recherche de prise illégale d'intérêt.

L'ordre de cette démarche n'est pas certain, suivant la situation, il faut s'adapter.

Assistez aux assemblées de votre conseil municipal, un affichage doit être fait 5 jours avant.

1-Consultez régulièrement : le registre des délibérations, PV, arrêtés.

2-Etudiez le SCOT, le PLU, STRADDET, Schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire.

3 - le cadastre de la zone du projet.

4 - Trouver qui est ou sont les propriétaires du foncier.

5 Avec une association, achetez des parcelles sur la zone choisie pour l'implantation du projet.

6- Etuduez les délibération de votre conseil municipal, regarder à la loupe les noms des conseillers qui délibèrent.
- Attention aux prises illègale d'intérêt, si un nom d'un élu apparait comme propriétaire de parcelles et /ou de leur famille.

7 - Publicité foncière, service des impôts doit vous donner l'historique de chaque parcelles, le nom du propriétaire, la date et le prix de vente de chaque parcelle.

8- Il vous faut pour des personnes physiques la date de naissance, nationalité et le nom.
pour la ou les personnes morales le numéro de Siret.

9 -pour avoir la date de naissance, consulter la liste électorale.

10 -Pour annuler une délibération ou un permis de construire, c'est le Tribunal Administratif, (attention, il y a des délais à respecter !).

11- Pour obtenir des documents administratifs : c'est la CADA, Commission d'accès aux documents administratifs, (attention, il y a des délais à respecter !).

12 - Le plus éfficace, arriver à renter dans le conseimunicipal comme conseiller, adjoint ou Maire, vous auurez accés à tous les services du département et de l'état., arriver à vous battre comme élu.


Ceci n'est qu'un brouillon, merci de nous aider à l'enrichir.


Association Causses-Cévennes d'action citoyenne
Avenue du Devois, Le Devois, Saint Sauveur Camprieu, 30750, tel 0467826111.
Site internet : http://www.accac.eu, Email: adhca@live.fr

 

 

 

 






Artificialisation — Wikipédia

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Association Causses-Cévennes d'action citoyenne
Avenue du Devois, Le Devois, Saint Sauveur Camprieu, 30750, tel 0467826111.
Site internet : http://www.accac.eu, Email: adhca@live.fr