Le projet du golf de Saint Hilaire de Brethmas



Mots clés :

Perte de terres agricoles, gaspillage de la ressource en eau, impact sur la biodiversité, expropriations, opacité et la fragilité du montage financier, gestion irresponsable de biens publics, démocratie participative



Ils veulent une « ceinture verte » à la place du golf

Un peu plus d’un mois après le « non » exprimé à 60,02 % sur le projet de golf, les défenseurs de l’environnement réfléchissent au devenir des terrains acquis par Alès Agglo.

Alors que l’intercommunalité n’a toujours pas officiellement réagi aux résultats du référendum, les anti-golf de l’association Saint-Hilaire Durable envisagent déjà la suite. Balayant d’un revers de la main l’éventualité d’un recours juridique de l’Agglo – « Saint-Hilaire n’est pas redevable de quoi que ce soit », assure l’élue Béatrice Bernard-Chamson – les opposants souhaiteraient que ces 90 hectares de terrain soient « le premier maillon d’un projet de ceinture verte ».

Le projet se concrétiserait par l’installation, sur ces terres, de jeunes agriculteurs. « Ils offriraient la possibilité d’acheter en circuit court et de fournir la restauration collective », explique Béatrice Bernard-Chamson. « L’Agglo reconnaît elle-même que les surfaces agricoles manquent. La Ferme du Coin, à Alès, est en rupture de produits maraîchers », poursuit-elle.

Pour défendre cette idée, Joseph Varéa cite l’exemple de la ville d’Albi, engagée dans une démarche d’installation de maraîchers sur des friches urbaines : « Ce ne sont pas des écolos à la tête de la mairie et pourtant ils visent l’autosuffisance alimentaire. Cinq à dix postes d’agriculteurs ont été créés ». De quoi faire rêver les membres de Saint-Hilaire Durable qui souhaitent, à l’image des États généraux du cœur de ville d’Alès, lancer une concertation auprès des habitants.

Mais les rêves sont vite rattrapés par la réalité. Jeudi 15 décembre, la question du projet de golf sera abordée en conseil communautaire. « Aujourd’hui, aucune décision d’abandon n’a encore été prise. Même si on pense que Max Roustan aura du mal à s’assoir sur une consultation citoyenne, nous savons aussi que c’est un Seigneur et qu’il fait ce qu’il veut », commente Joseph Varéa. La séance promet d’être animée.

Courtoisie / Elodie Boschet / 26 novembre 2016 / Objectifgard



Communiqué de presse Saint Hilaire Durable

Malgré les moyens énormes déployés par l'Agglo durant la campagne, avec l'argent du contribuable, malgré l'image trompeuse qu’elle a voulu donner de ce projet de golf-immobilier, malgré le chantage au remboursement des sommes engagées, malgré les propos mensongers qui ont été tenus, les votants ont fait preuve de discernement.

Ils se sont prononcés pour protéger les terres nourricières, pour préserver un bien aussi précieux que l'eau, pour rejeter une urbanisation destructrice en pleine campagne, pour que l'argent public soit utilisé à de vrais projets d'intérêt général.

La population s'étant clairement prononcée pour l'abandon du projet, l'association attend maintenant, qu'un vote entérine définitivement le retrait du projet de golf-immobilier, lors du prochain conseil communautaire. Une telle délibération permettrait à la commune d’envisager sereinement, dans un climat apaisé, la mise en œuvre de son PLU sur lequel la population a été consultée.

Saint Hilaire Durable



Extrait de la page Facebook de Max Roustan du 14 octobre 2016

Suite aux diverses accusations et contre-vérités délivrées par le Maire de Saint Hilaire de Brethmas à l'occasion de la campagne en vue de la consultation qu'il a décidé d'organiser ce dimanche sur le Projet de "l'éco-site de Saint Hilaire", je me vois dans l'obligation de préciser certains faits et rétablir certaines vérités.
Car NON une campagne n'autorise pas tout.

Comme je l'avais annoncé, afin de ne pas influencer les électeurs de Saint Hilaire et dépassionner le débat, à aucun moment je n'ai pris de position publique dans le cadre de cette consultation et je continuerai dans ce sens. Comme je m'y étais engagé, j'ai chargé les techniciens de l'Agglomération de répondre "techniquement et juridiquement" aux légitimes questions de la population, sans polémiques, ni parti pris. C'est ce qui a été fait le 11 octobre dernier lors de la réunion publique.

Par contre je ne puis laisser plus longtemps Monsieur Perret et ses acolytes proférer autant de mensonges dans les communications officielles ou dans les nombreux tracts anonymes, mensongers, insultants ou pire diffamatoires qui fleurissent et ainsi induire en erreur les habitants. C'est indigne.

En effet, le Projet "Les Hauts de Saint Hilaire" nous a bien été confié par délibération du Conseil Municipal de la Commune de Saint Hilaire le 3 octobre 2005. Ensuite ce projet a été déclaré d'intérêt communautaire par les Conseillers Communautaires par délibération du 6 octobre 2005 et confirmé le 11 décembre 2014. Ce sont des faits indiscutables et facilement vérifiables. Dire le contraire c'est mentir. L'ignorer quand on est Maire et Conseiller Communautaire est une faute.

Pire, m'accuser de menacer les électeurs de Saint Hilaire, alors qu'interrogé par des concitoyens, je leur ai seulement rappelé le droit, après consultation de nos juristes, afin de ne pas les tromper sur les conséquences de leur choix, comme je l'avais d'ailleurs fait à plusieurs reprises en Conseil Communautaire, est scandaleux.

OUI dans un État de droit c'est le droit qui s'applique, n'en déplaise à Monsieur Perret, et le Droit Français prévoit dans les articles L 1321-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales que, l'ensemble des biens droits et obligations acquis ou contractés pour la mise en place de ce projet sera restitué à la commune initialement compétente.
La loi en décide ainsi, je n'y peux rien.

Donc il est tout à fait légal qu'en cas d'abandon de l'intérêt communautaire sur ce projet, la commune en reprenne la gestion. Elle retrouvera ainsi sa souveraineté, et pourra agir à sa guise. Elle disposera d'un actif rétrocédé par la Communauté d'Agglomération (une centaine d'hectares de terrains) et devra s'acquitter du passif auprès d'elle (3 400 000 €TTC), correspondant aux prix de ces terrains et des études engagées. D'ailleurs que diraient les contribuables des 49 autres communes d'Alès Agglomération, s'ils devaient demain payer dans leurs impôts les conséquences d'un tel abandon. Cela ne serait pas juste et ils seraient fondés à ne pas l'accepter. Il est juste de devoir assumer les conséquences de ses décisions. Il est irresponsable de vouloir faire payer par d'autres ses propres choix.
OUI Monsieur Perret, en droit, la délibération du 3 octobre 2005 vous oblige en tant que Maire de la Commune, que vous le vouliez ou non.

Dans cette campagne, les arguments fallacieux ont succédé aux propos mensongers, aux menaces et à la violence de certains tenants du NON. C'est indigne. C'est la raison pour laquelle je n'ai pas souhaité mêler ma voix à ces calomnies, pensant que le débat politique valait mieux que cela.

Dimanche soir nous saurons enfin si ce projet se poursuit ou non. Je tiendrai mes engagements, j'espère qu'en cas de victoire du OUI, les élus et les opposants en feront de même.
Dimanche il ne s'agit pas d'un référendum ROUSTAN contre PERRET, n'ayant strictement aucun intérêt à défendre.

Je crois fermement à la qualité et à l'intérêt du projet des Hauts de Saint Hilaire, sinon je ne l'aurais pas défendu.

Pour autant j'ai choisi en mon âme et conscience de laisser les habitants de la commune de Saint Hilaire faire leur choix et décider de l'avenir du territoire.

Je ne suis pas de ceux qui changent d'avis au gré du vent et des moments. Je l'ai déjà montré et je continuerai à le faire.

Max ROUSTAN

Depuis Saint Hilaire a voté non au projet de golf



le golf au fond du trou


Sur 1748 votants, seuls 1/3 ont dit "oui" à l'éco-site élaboré par Alès Agglo.

Ce dimanche soir, les St-Hilairois ont tranché : le projet de golf prend l'eau à 60,02 % des suffrages exprimés. Un résultat "sans ambiguïté" avec presque 50 % de participation.

18h. Le bureau de vote de la mairie de St-Hilaire-de-Brethmas se remplit peu à peu de nombreux habitants venus assister - fébriles - au dépouillement du référendum organisé par la commune. La question : "Êtes-vous favorable à l'implantation sur notre commune du complexe immobilier et golfique d'Alès Agglo ?". Ce scrutin devrait mettre fin à plus de 10 ans de polémiques. D'autant qu'on le sait déjà, la participation est plus importante qu'espéré, 47,8%, et crédibilise d'ores déjà un résultat encore méconnu.

Les scrutateurs ouvrent les premières enveloppes. Le brouhaha laisse place à un silence religieux. Les regards sont vissés sur les bulletins et les visages sont fermés. La tension est palpable. Rapidement, une tendance se dégage et les chiffres des deux autres bureaux de vote arrivent. Le "non" prend visiblement la tête. Mais rien n'est encore figé. Côté Alès Agglo, défenseur du golf, aucun élu n'a fait le déplacement. En revanche, le directeur général adjoint des services est présent, ainsi que le cabinet du président Max Roustan. Dépités, tous préfèrent attendre à l'extérieur.

Lors du dépouillement. EL/OG

19h30. Les résultats officiels sont annoncés par le maire Jean-Michel Perret, qui ne boude pas son plaisir. Sur 1748 votants, seuls 1/3 ont dit "oui" à l'éco-site élaboré par Alès Agglo. C'est un "non" massif. "Je suis heureux de la victoire", commente simplement l'édile. "Les habitants ont voté sans ambiguïté. On ne va pas se battre contre leur avis. On prend acte et on valide, mais c'est regrettable", souligne Patrick Guy, conseiller municipal d'opposition qui a fait campagne pour le projet.

Contacté par téléphone, Max Roustan n'a pas souhaité s'exprimer. Pour son directeur de cabinet Christophe Rivenq, "il faudra tirer les conséquences à froid. On a été au summum de la désinformation et du mensonge". Ce dernier a confirmé que le choix des St-Hilairois serait respecté. "Il est difficile de faire des choses dans ce pays", conclut-il.

Reste un aspect financier non négligeable à régler : les terrains saint-hilairois acquis par l'intercommunalité pour construire le golf. C'est 90 ha et plus de trois millions d'€. Que vont-ils devenir ? "J'espère rencontrer rapidement Max Roustan pour lancer une grande consultation et réfléchir sur le futur de ces propriétés foncières", annonce Jean-Michel Perret, "pourquoi pas la création d'un IUT, il y a un manque à combler sur ce territoire". Pour sa part, Max Roustan ne semble pas dans ces dispositions. "Il est tout a` fait le´gal qu’en cas d’abandon de l’inte´re^t communautaire sur ce projet, la commune en reprenne la gestion. Elle retrouvera ainsi sa souverainete´, et pourra agir a` sa guise. D’ailleurs que diraient les contribuables des 49 autres communes d’Alès Agglomération, s’ils devaient demain payer dans leurs impo^ts les conse´quences d’un tel abandon", écrivait-il vendredi sur son compte Facebook. Or St-Hilaire n'a surement pas les moyens de s’acquitter d'un tel passif. Un nouveau contentieux entre la commune et l'agglo ? Le dossier du golf n'est pas encore refermé.

Objectifgard / Eloïse Levesque / 16 octobre 2016 à 22:13 / A la une



Pour ou contre le golf immobilier près d’Alès ? Les habitants ont tranché : c’est non

17 octobre 2016 / Marie Astier (Reporterre)

Un golf, un hôtel de luxe et des lotissements neufs : ce projet, prévu sur une petite commune de l’agglomération d’Alès, promet emplois et touristes. Les opposants y voient un projet immobilier détruisant des terres agricoles. Les habitants se sont prononcés contre, dimanche 16 octobre.

- Actualisation - Lundi 17 octobre 2016 - Les résultats de la consultation sont tombés dimanche 16 au soir : le projet alliant golf et complexe immobilier a été rejeté par 60,02 % des votants, alors que 39,8 % ont voté pour. La participation a atteint 47,8 %, soit plus qu’espéré. La question, proposée par le maire de Saint-Hilaire-de-Brethmas à ses administrés, était : "Êtes-vous favorable à l’implantation sur notre commune du complexe immobilier et golfique d’Alès Agglo ?"

"C’est une belle victoire de cette lutte citoyenne engagée depuis plusieurs années, où nous avons dépensé une énorme énergie face aux moyens financiers et humains de l’Agglo" s’est félicité l’association Saint-Hilaire Durable, qui porte l’opposition à ce projet. "Les habitants ont voté sans ambiguïté. On ne va pas se battre contre leur avis. On prend acte et on valide, mais c’est regrettable", a déclaré au journal Objectif Gard Patrick Guy, conseiller municipal d’opposition qui défendait le projet. Le principal promoteur de cet aménagement, l’agglomération d’Alès, ne s’est pas encore exprimée.

Ce résultat ouvre un nouveau contentieux entre la commune et l’Agglo : le pré-achat des terrains et les études ont déjà coûté 3 millions d’euros. L’agglomération entend les faire payer à Saint-Hilaire-de-Brethmas, qui se défend d’avoir à récupérer ce passif que les comptes de la municipalité ne pourraient assumer. Le maire de Saint-Hilaire Jean-Michel est pourtant optimiste : "J’espère rencontrer rapidement Max Roustan [président d’Alès Agglo, NDLR] pour lancer une grande consultation et réfléchir sur le futur de ces propriétés foncières. Pourquoi pas la création d’un IUT, il y a un manque à combler sur ce territoire", a-t-il déclaré à Objectif Gard.

- Saint-Hilaire-de-Brethmas (Gard), reportage / Entre les champs fraîchement moissonnés de l’été, les lotissements de maisons individuelles se dispersent. Par-ci par-là, aussi, un vieux mas de pierre. En toile de fond, au-delà des collines, les montagnes du massif des Cévennes dessinent un large panorama surmonté de ciel bleu. On comprend pourquoi Saint-Hilaire-de-Brethmas, petite ville du Gard en périphérie d’Alès, accueille toujours plus d’urbains ravis d’avoir maison et jardin à la campagne tout en n’étant qu’à dix minutes en voiture de la grande ville. Et c’est dans ce paysage que devrait prendre place l’« écosite des Hauts-de-Saint-Hilaire ».



Le massif des Cévennes vu de Saint-Hilaire-de-Brethmas.Photo © Claude Taton

Distribué dans toutes les boîtes aux lettres des habitants par l’agglomération d’Alès, qui regroupe 50 communes, un document de huit pages en couleurs sur papier glacé présente le projet : un « écogolf » de 18 trous, un « écohôtel » haut de gamme, près de 400 logements — dont un « écohameau », des « villas golfiques », des résidences pour seniors et des HLM —, un centre équestre et des équipements de loisir, ainsi que 155 hectares réservés à la « préservation et la valorisation de l’activité agricole ». Soit 308 hectares en tout, presque un quart de la surface de la commune. But de ce projet, selon l’agglomération d’Alès : « Compléter l’offre touristique et de loisirs du bassin alésien », « générer de l’emploi » (80 créations sont annoncées) et « renforcer l’offre d’hébergement, en préservant les espaces naturels ». Le site sera conçu « selon les normes écologiques », promet le document, et coûtera 18 millions d’euros. Pour convaincre, l’agglomération a mis les moyens, car les habitants de Saint-Hilaire sont appelés à se prononcer sur le projet ce dimanche 16 octobre.

À qui appartient l’eau ?

Le projet date de 2004. « On l’a découvert par hasard », se rappelle Béatrice Bernard Chamson, alors élue d’opposition au conseil municipal de Saint-Hilaire. Il est notamment porté par le premier adjoint de l’époque, Jacques Bueno, joueur de golf et responsable de l’antenne alésienne d’une société spécialisée dans le BTP (bâtiment et travaux publics) et l’installation de réseaux, Spie. Se rendant compte que la commune ne pourrait pas porter le projet toute seule, elle demande alors à l’agglomération d’Alès de le reprendre. Le président de l’« agglo » et maire d’Alès, Max Roustan, approuve l’idée. L’affaire est lancée, l’agglomération commence à acheter les terrains nécessaires.



Le plan du projet, fourni par l’association Saint-Hilaire durable.

Mais aux élections municipales de 2015, une nouvelle majorité remporte la mairie de Saint-Hilaire. « Ce projet n’apportera rien à la commune ni à l’agglo. Il est mal pensé, estime Jean-Michel Perret, le nouveau maire. Mais Max Roustan refusait d’admettre notre victoire et notre positionnement. Alors, pour sortir du blocage, j’ai décidé de proposer un référendum sur la commune. » Pour des raisons légales, ce sera en fait une « consultation ». Dans la campagne qui dure depuis quelques semaines, chaque partie affûte ses arguments.

« Tout projet a un impact sur l’environnement, admet Patrick Cathelineau, directeur général adjoint d’Alès agglomération. L’essentiel est de compenser, de montrer que l’écologie peut être compatible avec un aménagement. »

« En zone méditerranéenne, un golf est un gaspillage d’eau », avance Rémi Coulet, président de l’association Saint-Hilaire durable. Le dossier du projet annonce donc la création d’un bassin de huit hectares qui permettrait de stocker l’eau des abondantes pluies des « épisodes cévenols » en automne et en hiver, pour ensuite arroser l’été. En outre, seuls quatre hectares de « green » nécessiteraient une irrigation. « S’ils comptent sur la pluie, ils se trompent, s’étonne Bernard Vayssade, un hydrogéologue consulté par l’association. Les épisodes cévenols sont bien trop aléatoires, et l’évaporation sera très importante. Il va falloir pomper dans la nappe de la rivière du Gardon. Mais nous avons déjà des arrêtés sécheresse tous les étés, et le changement climatique risque d’accentuer cela. La question sera alors : à qui appartient l’eau ? »

Toujours côté environnemental, l’association dénonce aussi une curieuse destruction, à l’hiver 2013. Une prairie d’une biodiversité particulière, accueillant une orchidée et un papillon rares, a été retournée… À son emplacement, la carte du futur golf situe justement l’un des dix-huit trous. La plainte déposée par les associations naturalistes a été classée sans suite. La nouvelle mouture du projet assure protéger la prairie, qui sera tout de même incluse dans le golf. En tout, 67 hectares « d’espaces naturels protégés » seront créés, assure la plaquette de présentation. « Tout projet a un impact sur l’environnement, admet Patrick Cathelineau, directeur général adjoint d’Alès agglomération. L’essentiel est de compenser, de montrer que l’écologie peut être compatible avec un aménagement. ».


« La pression est forte pour rendre les terrains constructibles »

Autre questionnement, les terres agricoles. Le projet annonce la valorisation de 155 hectares où de jeunes agriculteurs seraient installés. « Mais il y a au départ bien plus de 200 hectares de terres agricoles, c’est l’une des dernières zones préservées autour d’Alès », rappelle Louis Julian. Vigneron dans une commune voisine, il suit le dossier pour son syndicat, la Confédération paysanne. « On passe à 155 hectares annoncés dans le projet, desquels il faut déduire les 15 hectares du centre équestre, poursuit-il. La situation de Saint-Hilaire est typique d’une commune en périphérie d’un centre urbain : la population augmente, les lotissements poussent comme des champignons, la pression est forte pour rendre les terrains constructibles. »



L’équipe de l’association Saint-Hilaire durable. De gauche à droite : Joseph Varéa, Jean Sagnol, Norbert Michel, Jean Dizier, Béatrice Bernard Chamson, Rémi Coulet. Photo © Claude Taton

Le maire, Jean-Michel Perret, s’inquiète de l’équilibre économique : « Ce qui fait marcher un golf à l’année, ce sont les séminaires d’entreprise. Pour cela, il faut un aéroport international à moins de 30, 45 minutes. Ce n’est pas du tout le cas à Alès. » En face, les promoteurs du projet vantent le nombre d’adhérents à l’association sportive du Golf du Grand-Alès, qui sont plus de 400. « Les seuils de rentabilité pour notre golf sont très bas, se défend Patrick Cathelineau. Il y aura suffisamment de fréquentation. Et nous comptons aussi sur les touristes des Pays-Bas, nombreux dans la zone et très friands d’installations respectueuses de l’environnement, comme un écogolf. » Patrick Guy, dans l’opposition municipale à Saint-Hilaire et défenseur du projet, complète : « Le golf est un produit d’appel, un attrait touristique supplémentaire. Il sera complémentaire de la station thermale des Fumades. »

Il s’agit donc d’aller chercher l’argent là où il est. « C’est vrai qu’un golf est un équipement qui ne profite pas à tous, reconnaît-il, mais à des gens qui ont un pouvoir d’achat. Il y a une forte migration de jeunes retraités, d’anciens cadres, dans le Languedoc-Roussillon. C’est cette clientèle-là que l’on cible. » « Dans un territoire sinistré comme le nôtre, tout projet est bon à prendre », ajoute Patrick Cathelineau. Mais à Saint-Hilaire durable, on s’interroge sur l’intérêt de faire financer par le public un tel équipement. Un des ses membres, Claude Taton, résume le sentiment général : dans une zone où le taux de chômage est déjà monté à 19 %, « la priorité est-elle de permettre à des gens aisés de taper la balle ? Les listes d’attente pour les places en crèches et en maisons de retraite sont très longues, n’a-t-on pas besoin d’autres équipements publics ? » s’interroge-t-il.

Un vaste projet immobilier

Au-delà de l’aménagement des « Hauts-de-Saint-Hilaire », ce sont donc des visions du développement du territoire, dont la population augmente, qui s’affrontent. Alès agglomération veut poursuivre les constructions avec une 2X2 voies, une nouvelle gare, d’autres zones d’activité économique. « Ce n’est qu’une pièce d’un énorme projet. Les derniers terrains agricoles et naturels du secteur vont disparaître sous l’urbanisation », s’inquiète Claude Taton. « C’est un vaste projet immobilier déguisé », enchérit Louis Julian. « L’agglomération achète des terrains à deux euros le mètre carré et les revend au prix du terrain constructible [de 30 à 100 euros selon les sources], elle dépossède les gens de leur propriété pour faire de la spéculation et financer le golf, ce n’est pas honnête ! » Les opposants pointent aussi les personnes à l’origine du projet : Jacques Bueno travaillait donc dans le BTP, et avec l’ex-maire de Saint-Hilaire Gérard Roux ils sont mis en examen, soupçonnés de ne pas avoir respecté les procédures d’appel d’offres pour certains travaux.

Reste que le défenseur actuel du golf immobilier est le président de l’Agglo, Max Roustan. « Au conseil d’agglomération, les maires ne disent rien, ils votent tous les projets. Chacun a peur que ceux financés sur sa commune ne se fassent pas, ils le craignent tel un petit seigneur », regrette Béatrice Bernard Chamson, qui est aussi déléguée communautaire. Jean-Michel Perret fait partie des rares qui ne se laissent pas faire : « C’est de l’esbroufe », affirme-t-il.

Dimanche, les électeurs trancheront donc le duel entre les deux élus. Le président de l’Agglo s’est engagé à respecter le résultat de la consultation si au moins 20 % des Saint-Hilairois y participent. Le projet sera retiré si le "non" gagne. Quant au maire de la commune, il n’entravera pas le projet si le "oui" l’emporte.

Courtoisie Reporterre, Le quotidien de l'écologie



Les faits réels

" Le golf exercera une pression sur la ressource en eau "

L'irrigation d'un parcours de 40 hectares correspond à la consommation en eau de 7 000
habitants ! Le parcours du projet de Saint Hilaire fait 70 ha.

L'Agglo prélèvera l'eau dans la nappe du Gardon hors période estivale mais savez vous que le comité de bassin Rhône-Méditerranée a tiré la sonnette d'alarme en juin 2014: 40% de ce territoire souffrent déjà de pénurie chronique en eau. L'Agglo ne prend pas en considération les situations de sécheresses hors périodes estivales et n'envisage rien pour faire face aux incidences du changement climatique sur la disponibilité de la ressource.

Des sécheresses plus intenses, plus longues et plus fréquentes sont attendues sur l'ensemble du bassin. Jean-François Carenco, Préfet de la région Rhône-Alpes et coordinateur du bassin Rhône-Méditerranée a prévenu que " pour l'eau, la crise à venir est inévitable, les enjeux sont plus importants qu'on ne le pense ".

Notre secteur des Gardons a été classé en 2013 en Zone de Répartition des Eaux, ce qui établit le constat d'un déficit chronique et une réglementation plus contraignante sur les prélèvements.

" Les agriculteurs n'auront plus de terres pour s'installer "

L'Agglo prétend conserver 153 ha de terres agricoles mais elle omet de dire que 290 ha ont été recensés lors de l'étude d'impact environnemental de 2007.

Dans les 153 ha d'espaces agricoles prétendument sanctuarisés figurent le " pôle équin " sur 15 ha avec bâtiments, habitations, parkings et les voies d'accès, une zone de garrigue de 15 ha, des propriétés privées rattachées à des habitations représentant 7 ha.

La perte nette des terres agricoles résultant de l'artificialisation des sols, de l'urbanisation et de la création des infrastructures routières (oubliées et non chiffrées dans le projet) représentera plus de 100 ha.

La convention en vigueur entre l'Agglo, la Chambre d'Agriculture et la SAFER n'a été signée que pour 3 ans.
Elle mentionne une " valorisation temporaire " des espaces agricoles qui sont qualifiés d " ilôts ". Ce terme indique bien qu'ils ne résisteront pas à l'étalement urbain mis en oeuvre. Dans ces conditions, comment soutenir, comme le prétend l'Agglo, l'installation des jeunes paysans dans du temporaire et sur des parcelles vouées à terme à disparaître ?

Ce projet entraînera une perte irréversible des terres arables alors que notre département perd chaque année depuis 15 ans plus de 1000 ha de terres agricoles! (SAFER).

" Le golf va engendrer une urbanisation massive "

Lotissement-village de Trouillas: 255 logements dont 108 villas sur 14,6 ha

+ extension villageoise en prolongement du centre bourg existant: 140 logements sur 4,5 ha
+ zone hôtelière sur 3 ha
+ zone touristique de La Rouquette: 20 ha
Au total 42 ha, auxquels il faudrait rajouter les bâtiments, les logements, le parking et la carrière du Centre Equestre sur 15 ha…

" La ZAD ruine l'écologie locale "

Nous avons pu déjà apprécier l'engagement écologique de l'Agglo lors de la destruction des prairies humides qu'elle avait acquises. Quatre associations naturalistes ont porté plainte, la notre également.

" ECO-HAMEAU ": Il s'agit d'un véritable lotissement-village qui n'aurait rien à voir avec un authentique éco-hameau : " lieu de vie collectif, écologique et solidaire ".

Cheminements doux : la plupart des chemins tracés existent déjà. La présentation oublie de mentionner tous les chemins et sentiers qui seraient supprimés. En réalité, le projet supprimerait plus de " cheminements doux " qu'il n'en créerait.

Morcellement de l'espace : les voiries primaires et secondaires, le golf clôturé, l'urbanisation…fragmenteraient l'espace champêtre et les habitats naturels, affectant la biodiversité.

" Le golf va coûter cher aux contribuables "

Ce second projet, évalué à une vingtaine de millions d'€, n'a pas le moindre euro de financement (pas de ressources propres, pas de subventions, pas de promoteur).
Actuellement, ce budget annexe est effectivement équilibré comme le clame le président de l'Agglo…mais grâce au recours coûteux à l'emprunt (ex: premier emprunt à la CRCA : 2 millions d'euros à 4,47% !!). Pour 2014, les frais financiers annuels, liés à ce premier emprunt, sont de 90.000 euros !

Pour la suite du programme et pour rembourser les échéances du premier emprunt, l'Agglo a déjà " budgété " pour 2015, un autre emprunt ! Et ce n'est qu'un début…

L'unique tableau financier de quelques lignes, présenté par l'Agglo, table sur un équilibre au bout de 12 ans : il confond recettes et bénéfices en " oubliant " toutes les charges liées aux remboursement d'emprunts et aux frais de fonctionnement et de personnels !

Lors de la 1ère enquête publique, les 3 commissaires ont calculé, à partir de données de
fréquentation fournies par l'Agglo, une perte de 370.000 euros au terme d'un an d'exploitation, au lieu du bénéfice escompté.

Selon le magazine de golf en ligne (jeudegolf.org), depuis 2012-13 : " chaque semaine, on peut découvrir dans la presse régionale, un nouveau parcours de golf en redressement judicaire. La crise économique commence à avoir des conséquences dramatiques sur le secteur du golf….. ".
Ce sont eux qui le disent. Malgré les promotions, depuis 2013, le nombre de licenciés baisse.

Confirmation presque amusante : le golf de 18 trous de l'Estang à Montauban pris comme référence dans l'étude de l'Agglo est en redressement judiciaire… lui aussi ! La collectivité territoriale est souvent sollicitée pour combler le 19ème trou……financier.

Source : La gazette de la ZAD golfique n°1 / Journal 100% désintox



Le vrai prix du golf

L'Agglo prétend que son golf ne coûterait « que » 6,4 millions. Encore un gros mensonge ! Ce montant ne couvre en fait que l'aménagement du parcours et les bâtiments. C'est comme si vous calculiez le prix de votre future maison sans y inclure l'achat du terrain, les frais d'étude, l'accès
au réseau routier, à l'eau potable, à l’électricité , l'assainissement, e t c . . .
Dans un document de l'Agglo qui détaille les investissements prévus, la Brigade de Vérification Financière de la Gazette a découvert que la création du bassin de stockage et du système d'arrosage du golf avaient été camouflée dans la partie 'réseaux' du projet. L'ensemble ne
représente pas moins de 1 260 000 € qui s'ajoutent donc au montant annoncé. Si nous rajoutons à cela les achats de terres (3 millions d'€ à ce jour), les frais d'études et de maîtrise d’oeuvre, les investissements nécessaires à la création de tous les réseaux prévus pour le golf (routes,
éclairage, eau potable, assainissement, électricité, téléphone,...) l'ardoise atteint 14 millions d'€ !

Juillet 2015

Source : La gazette de la ZAD golfique n° 2 / Journal 100% désintox



Le saccage des prairies "uniques" riches d'une biodiversité rare

Cette autre affaire scandaleuse témoigne aussi de ce sentiment de puissance et d'impunité de l'Agglo. Ici, il s'agit d'un forfait environnemental "gratuit".

Au cours de l'enquête publique de 2013, des associations naturalistes ont révélé l'existence de prairies humides "uniques au monde" en raison de la présence de plusieurs espèces rares et/ou protégées (faune & flore), notamment la plus belle station au monde d'orchis occitans.
Leurs investigations ont donné lieu à une publication sur le site internet de l'Observatoire du Patrimoine Naturel du Gard. L'Office national de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS) ayant participé au recensement des espèces rares, a adressé en juillet 2013 à la DDTM qui l'a transmise au Sous-Préfet d'Alès, un courrier afin d'attirer son attention sur l'intérêt majeur de ces prairies humides.

Toutes les autorités, à commencer par celles de l'Agglo, étaient donc au courant de la nécessité d'épargner ces prairies remarquables, communément appelées par les Saint-Hilairois, champs de narcisses (1% des 360ha de la ZAD). L'Agglo semblait avoir entendu le message puisque, par courrier du 6 mai 2013, Max Roustan, s'empressait de rassurer, notamment le président de Gard Nature, en lui indiquant: "Il y a encore du travail d'études et de concertation avant de mettre en péril la faune et la flore par des travaux que vous pressentez comme imminents ". Ces prairies de fauche, jamais labourées de mémoire d'homme, semblaient donc protégées.
Mais c'était sans compter sur la duplicité des dirigeants l'Agglo puisque, début décembre 2013, elles seront délibérément saccagées par un labour profond (pour éviter d'avoir à déplacer 2 ou 3 trous du golf ?). Cet acte méprisable, et sans justification agricole a été commis par un complice agriculteur-promoteur immobilier St Hilairois qui ne peut avoir agi de son propre chef, ces terres ne lui appartenant pas. Les Ecologistes de l'Euzière, association qui avait jusque-là accompagné le projet et caution naturaliste de l'Agglo, ont rompu immédiatement leur relation suite à ce forfait environnemental, considérant que cette affaire "constitue un déni de leur travail…" et "… porte
un discrédit irrémédiable" au projet.

Faut-il que les "responsables" de l'Agglo soient persuadés d'être intouchables, pour se moquer ainsi de leur propre partenaire naturaliste... Animé probablement par ce même état d'esprit cynique, M.Martinez, directeur de l'Agglo, n'hésitait pas à envoyer une carte de voeux, illustrée par des espèces (papillon diane et aristoloche) dont l'habitat avait été détruit quelques semaines plus tôt.

St Hilaire Durable, a fait constater les dégâts par huissier, puis comme quatre associations naturalistes, a déposé plainte pour ces faits. L'enquête, promptement menée par l'ONCFS début 2014, n'a donné lieu à aucune poursuite à ce jour. Pourquoi ?...

Source : La gazette de la ZAD golfique n° 3 / Journal 100% désintox

 

Ces informations, accessibles à tous, visent notamment à informer :

– les collectivités et les services de l'Etat, demandeur d'informations sur la qualité environnementale des territoires sur lesquelles ils agissent,
– les porteurs de projet, privés ou publics, et les bureaux d'études qui les accompagnent dans leurs démarches, de la présence d'espèces protégées à prendre en considération dans le montage de projet,
– les citoyens soucieux de vérifier que les-dits enjeux sont bien pris en compte.

Nous avons le plaisir de mettre en évidence, ce printemps 2013, une très belle prairie humide abritant une importante population d’orchidées : 276 pieds d’Orchis occitan et plus de 5 000 Orchis à fleurs lâches ! C’est la plus importante station connue à ce jour de l’Orchis occitan dans le Gard. Cette espèce protégée en Languedoc-Roussillon semble en forte régression depuis quelques années (destructions de stations de Saint-Just-et-Vacquières...) et cette découverte est bienvenue.


Nous invitons la collectivité à prendre la mesure de ces enjeux (complétés par la présence de trois papillons à fort enjeu patrimonial, la Diane, la Proserpine et le Damier de la succise) et à mettre en place des actions concrètes susceptibles de garantir la préservation de cette prairie et ses alentours (car le bon fonctionnement est dépendant de la ripisylve et des ruisseaux) pour les générations futures.
Nous nous tenons à la disposition des services de l’Administration et des collectivités locales pour les accompagner dans la concrétisation de ce projet.

Téléchargez :

- Découverte de l’Orchis occitan Dactylorhiza occitanica à Saint-Hilaire-de-Brethmas, Gard

- la présentation faite lors de la conférence de presse du 19 décembre 2013 à Saint-Hilaire.

- 25 avril 2013 : participation à l’enquête publique concernant l’aménagement de la Zone d’Aménagement Différé dites les Hauts de Saint-Hilaire

- 6 mai 2013 : la réponse d’Alès Agglomération

- 16 mai 2013 : la réponse de la Commission Européenne

 

- 18 décembre 2013 – La plainte concernant la destruction d'espèces protégées à Saint-Hilaire-de-Brethmas.

Compléments d'information sur le déroulement des faits

Qualité du demandeur :

L'association Gard Nature a été créée en 2003 dans le but d'oeuvrer, à l'échelle du département du Gard, à l'étude de la nature et la sensibilisation de ses concitoyens de tous âges. En 2006 Gard Nature ouvre un site Internet, l'Observatoire du Patrimoine Naturel du Gard, qui a pour objet la collecte et la diffusion des informations naturalistes. Projet collaboratif (plusieurs structures, privées ou publiques, y participent techniquement, financièrement ou par des échanges d'informations naturalistes) et participatif : plusieurs centaines d'observateurs ajoutent régulièrement lors observations, permettant de bénéficier aujourd'hui d'un fond de plus de 170 000 observations de faune et de flore.

Ces informations, accessibles à tous, visent notamment à informer :
– les collectivités et les services de l'Etat, demandeur d'informations sur la qualité environnementale des territoires
sur lesquelles ils agissent,
– les porteurs de projet, privés ou publics, et les bureaux d'études qui les accompagnent dans leurs démarches, de la
présence d'espèces protégées à prendre en considération dans le montage de projet,
– les citoyens soucieux de vérifier que les-dits enjeux sont bien pris en compte.

L'envie qui nous anime est bien de jouer un rôle positif et concret dans les réflexions menées en amont des projets.

Contexte de la dégradation faisant l'objet de la présente plainte :

Le 25 avril 2013, Gard Nature apportait sa contribution à l'enquête publique concernant l'aménagement de la Zone
d'Aménagement Différé dites les Hauts de Saint-Hilaire. Ce document, accolé au cahier de recueil des avis du public, et
diffusé sur le site Internet de l'association le 29 avril 2013 (site gard-nature.com à la rubrique courriers), est accompagné par une présentation de la Diane, papillon à enjeu patrimonial fort (cf. annexe 2). Nous précisons notamment les quelques points d'observation occasionnelle (nous n'avons pas mené à proprement une étude qui aurait dû être faite dans le cadre de l'étude d'impact accompagnant le projet) et faisons apparaître, clairement, l'existence d'un réseau de prairies humides. Rappelons que ces habitats ont été omis dans le rendu de l'étude d'impact accompagnant le dossier d'enquête publique. Enfin, nous accompagnons ce document d'une liste des espèces végétales trouvées au hasard de nos visites du site.

Ce document était aussi envoyé en copie, pour information, à :

– Monsieur le Maire de Saint-Hilaire-de-Brethmas, commune concernée par le projet et la prairie humide,
– Monsieur le Maire de Méjannes-les-Alès, commune limitrophe,
– Monsieur le Président de l'agglomération du Gand Alès, porteur du projet,
– Monsieur le Préfet du Gard,
– la Commission Européenne, eu égard à l'enjeu européen de la Diane.

L'information naturaliste fût envoyée au Conservatoire Botanique National Méditerranéen de Porquerolles comme
contribution à la connaissance botanique départementale.

Nous insistons sur le fait que notre contribution n'apporte aucun positionnement sur le fond du projet de ZAD : il vient simplement compléter les documents de l'étude d'impact défaillante et apporter des éléments concrets de présence d'un espace fragile et à préserver (réglementairement), couvrant environ 5 hectares (en regard des 359 hectares couverts par la zone d'étude de la ZAD).

Nous recevions par la suite un courrier d'Alès Agglomération en date du 3 mai 2013, attestant de la bonne réception de
notre contribution (cf. annexe 3).

Puis un courrier de la Commission Européenne en date du 16 mai 2013, attestant aussi de la réception de l'information (cf. annexe 4).

S'agissant d'informations relatives à un projet public et des enjeux publics, ces deux courriers sont disponibles sur le site
Internet de l'association : gard-nature.com, à la rubrique courrier, depuis le 23 mai 2013.

Le 10 juin 2013, nous diffusions notre document présentant le comptage des orchidées et relatant cette découverte de la station d'Orchis occitan la plus importante du Gard (nous avions fait à ce moment-là une synthèse des connaissances à l'échelle départementale, incluse dans le document) (cf. annexe 5). Ce document a été mis en ligne (donc librement
téléchargeable) sur le site Internet de l'Observatoire du Patrimoine Naturel du Gard (naturedugard.org à la rubrique
publications) et envoyé par mail :

– aux services de l'Etat (correspondants de la DREAL-Languedoc-Roussillon, de la DDTM du Gard, ONCFS,
ONEMA),
– au Conseil Général du Gard,
– au Conservatoire Botanique National Méditerranéen de Porquerolles.

D'autres visites permirent de compléter les inventaires.

Notre mission d'information nous semblait devoir s'arrêter là : nous pensions que les services adéquats, instruisant notamment le dossier de la ZAD, mettraient en oeuvre les mesures nécessaires à la préservation de ce site. Nous ne nous attendions pas à trouver le site fortement dégradé par un labour début
décembre 2013
,
ni à devoir écrire ce courrier que vous avez aujourd'hui sous les yeux.

L'association Gard Nature, par la présente, souhaite porter cette affaire à la connaissance des services juridiques du fait de la constatation d'une dégradation importante d'un espace abritant plusieurs espèces protégées dont une population
importante de Diane Zerynthia polyxena et la station la plus importante en France et dans le monde de l'Orchis occitan
Dactylorhiza occitanica.

L'association Gard Nature ne se porte pas partie civile dans cette affaire : les dégâts commis le sont à l'encontre d'une
collectivité publique et d'un patrimoine naturel commun. Nous invitons par ailleurs l'agglomération du Grand Alès à
porter plainte de son côté pour ces faits de vandalisme commis sur sa propriété (cf. annexe 6). Dans ce courrier nous
proposons d'apporter notre contribution pour la réhabilitation rapide des lieux.

Compléments d'information à propos des espèces sus-visées et leurs enjeux de préservation :

Nous souhaitons insister particulièrement sur le cas de la Diane et de l'Orchis occitan.

La Diane est un papillon méditerranéen encore relativement répandu dans son aire de distribution. Néanmoins les
populations sont souvent faibles (quelques individus ou quelques dizaines). Aucun comptage n'a été effectué sur ce site
mais l'étendue remarquable de sa plante hôte, l'Aristoloche à feuilles rondes Aristolochia rotunda, sur plus de deux
hectares, permet d'estimer un potentiel tout à fait remarquable au niveau national. Notons que l'Aristoloche, plante à racine tubérisée, est extrêmement sensible au retournement des sols qui est l'une des menaces principales pour la préservation de l'espèce (et du papillon).

Un comptage des orchidées a été réalisé le 29 mai 2013, par 10 observateurs (de Gard Nature, de la Société Française d'Orchidophilie – Languedoc, de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage), a permis de donner un résultat sans équivoque : 276 pieds d'Orchis occitan, ce qui en fait la station la plus importante connue à ce jour en France et dans le monde. Cette espèce est en effet endémique de la zone méditerranéenne française.

Constat officiel :

Un agent assermenté de l'ONCFS, présent lors du comptage des orchidées le 29 mai 2013, pourra attester :

– de la présence d'une prairie humide, abritant des espèces protégées (Diane et Orchis occitan notamment),
– que cette prairie humide présentait alors, un très bon état de conservation (plus de 5 000 pieds d'Orchis à fleurs
lâches Anacamptis laxiflora, plusieurs centaines de pieds de Narcisse des poètes Narcissus poeticus, et de
nombreuses autres espèces de plantes à bulbes dont la présence démontre que cette prairie n'avait pas été
retournée depuis plusieurs années au minimum.

Un agent assermenté de l'ONCFS pourra attester aussi que, lors de son passage sur le site début décembre 2013, la totalité des trois parcelles cadastrales 105, 111 et 114 a été labourée (restent quelques arbres dont les racines de grand diamètre, emportées pas la charrue, apportent un témoignage supplémentaire de l'ancienneté du site).



Gard Nature est une association qui réunit des passionnés de nature animés par le désir de partager leurs découvertes,
leurs observations ou leurs photos.

Les sorties, animées par les adhérents, nous font découvrir les richesses naturelles du département : coquillages au Grau-du-Roi, papillons dans les Cévennes, rapaces au bord du Gardon, orchidées des prairies humides… Les Jeudis du Frigo nous permettent de profiter de conférences trois fois par an… Le Club Nature propose aux familles des balades autour de Jonquières. Avec toujours l’ambition de mener toutes ces activités dans la plus grande convivialité !

Enfin, des sorties de prospection naturaliste permettent d’alimenter l’Observatoire du Patrimoine Naturel du Gard en ciblant notamment des zones peu connues. Afin que ces connaissances soient utilisées pour la protection de la nature, les membres
de l’association sont attachés à la diffusion de l’information naturaliste et restent vigilants vis-à-vis des atteintes, encore trop nombreuses, à notre environnement.

Gard Nature publie régulièrement divers ouvrages ou documents naturalistes : Oiseaux du Gard, Libellules de France, synthèses naturalistes sur Pompignan, Pujaut, La Capelle, rapports d’études…

Source : Gard Nature

 







Mot du maire

UN REFERENDUM SUR LA ZAD GOLFIQUE ET IMMOBILIERE A ST HILAIRE DE BRETHMAS POURQUOI ?

Parmi les axes du projet municipal que nous vous avons proposé, la promotion d’une démocratie plus participative apparaissait comme une priorité.

Ce ne sont pas des paroles en l’air :

A chaque conseil municipal, la première demi-heure vous est entièrement consacrée, votre parole est libre et écoutée par l'ensemble du conseil municipal, des réponses vous sont apportées immédiatement ou le temps de réunir les éléments nécessaires.

Nous organisons tous les ans des réunions dans chacun des hameaux de la commune.
Nous organisons des réunions thématiques à chaque fois que nous sentons qu'un sujet soulève des interrogations importantes ou lorsqu’il s’agit de l’élaborer (école maternelle amiantée, jardins familiaux, garderie scolaire, T.A.P, inondations, ordures ménagères, etc.).

POURQUOI VOUS CONSULTER SUR LE PROJET DE ZAD GOLFIQUE ET IMMOBILIERE ?

Depuis le lancement de ce projet (2003), aucune réunion publique n’a été organisée pour prendre en compte l’avis des habitants dans son élaboration.

Dès le lendemain de notre élection, nous avons cherché à rencontrer Max Roustan, mais celui-ci a brutalement repoussé notre main tendue.

Depuis, nous avons à plusieurs reprises proposé au Président d'Alès Agglo d’ouvrir une discussion sur ce projet golfique et immobilier, nous avons demandé une concertation de la population et des élus.

Le président de l’Agglomération s'est contenté d'envoyer une unique fois, des techniciens qui ont présenté en catimini, un second projet déjà ficelé, sans possibilité d’amendement.

Un projet rebaptisé "écosite de Pompeyrat", nom qui supprime la mention à notre commune, dont les responsables élus sont négligés et les habitants ignorés.

Face à ce déni de démocratie qui dure depuis plus de dix ans, face au refus persistant de concertation et d’échange, il est temps de dire stop.

L’occasion vous est donnée grâce à ce référendum de donner votre avis et de faire entendre votre voix auprès des autres financeurs du projet (Etat, Région, Département etc...).

N’oublions pas que ce sont nos impôts qui financeraient ce projet de 20 millions d’euros jamais débattu publiquement et imposé aux représentants élus d’une commune.

POURQUOI NE PAS INVESTIR UTILEMENT POUR VOUS ET NOTRE AGGLO ?

Saint Hilaire de Brethmas est la première commune limitrophe d'Alès en direction de Nîmes. Saint-Hilaire a beaucoup d'atouts à faire valoir pour développer l’économie de notre territoire, des atouts à ne pas négliger vus le niveau de chômage et les difficultés économiques de notre bassin : zone d'activités économiques à développer (route de Nîmes), gare avec parking+train qui pourrait voir le jour à la sortie de la 2x2 voies de Vézénobres, le potentiel existe.

Nous voulons participer à faire de ce potentiel une réalité en ayant la possibilité de proposer un projet réellement créateur d’emploi et soucieux de la dépense publique.

Le résultat défavorable de l'enquête publique (imposée par la loi) démontre les incohérences du projet que l’on veut nous imposer : incohérence économique et financière, incohérence environnementale, incohérence urbanistique. Pourquoi s’obstiner ?

Il nous appartient de changer la donne

Des réunions publiques vont informeront et permettront de dialoguer sur ce sujet qui nous concerne tous.

Le vote devrait se tenir courant septembre-octobre.

Source : http://www.sthilairedebrethmas.fr/fr/mot-du-maire

 


C'est sous cette menace que les habitants de Saint-Hilaire trancheront par leur vote dimanche 16 octobre 2016.


 






Des questions se posent :

Des sommes importantes sont engagées par la Communaute´du Grand Alès comme par la mairie de Saint-Hilaire-de-Brethmas.

Ce référendum ne devait-il pas être adressé à tous les habitants de l'intercommunalité ?

Pourquoi l’agglomération a-t-elle commencé à acheter les terrains nécessaires avant que le projet soit "bouclé" ?




Remoux / Une affaire politico-économique qui concernerait l'ancienne municipalité

Saint-Hilaire-de-Brethmas : la brigade financière visite la mairie



L'information a mis un certain temps à filtrer. C'est en effet en toute discrétion que la semaine dernière, des policiers de la brigade financière de la police judiciaire de Montpellier se sont rendus à la mairie de Saint-Hilaire-de-Brethmas.

Les policiers sont à la recherche de divers documents, dans une affaire politico-économique qui concernerait l'ancienne municipalité.
Dans ce dossier, l'ancien maire, Gérard Roux et son premier adjoint, Jacques Bueno en charge de l'urbanisme, ont été mis en examen (Midi Libre du mardi 11 février 2014). Les procédures d'appel d'offre pour certains travaux serait mise en cause.

La première perquisition de la mairie avait eu lieu en 2012. Le dossier est suivi par le juge d'instruction d'Alès.

Courtoisie Midi Libre février 2016

Si le oui passe, une enquête publique suivra.



 

Consultation locale dimanche 16 octobre 2016

« Etes-vous favorable à l’implantation du complexe immobilier et golfique d’Alès Agglo sur notre commune » ?

La question appellera une réponse par oui ou par non.


La Gazette de la ZAD golfique

La-Gazette de la ZAD golfique n° 1

La-Gazette de la ZAD golfique n° 2

La-Gazette de la ZAD golfique n° 3

La-Gazette de la ZAD golfique n° 4

La-Gazette de la ZAD golfique n° 5

La-Gazette de la ZAD golfique n° 6


L’éco-site des Hauts de Saint-Hilaire,
un projet de développement durable intégré

PIECE 1 / Rapport-presentation / juin-2016

PIECE 1 / Notice-explicative / juin 2016

PIECE-2 / Plan de zonage P.O.S. / Mise en compatibilité / 2 juin 2016

PIECE 2 / Golf / Plan de situation / POS actue / 5-juin 2016

PIECE 3 / Plan general des travaux / juin 2016

PIECE 3 / réglement du P.O.S mise en compatibilité / juin-2016

PIECE 4 / Caracteristiques principales des principaux ouvrages / juin-2016

PIECE 4 / Caracteristiques principales ouvrages / juin-2016 / Partie1

PIECE 4 / Caracteristiques principales ouvrages / juin-2016 / Partie 2

PIECE 4 / Caracteristiques principales ouvrages / juin-2016 / Partie 3

PIECE 5 / Appreciation sommaire depenses / juin 2016

PIECE 6 / ANNEXE 1-12 / Rapport hydrologique.pdf

PIECE 6 / ANNEXE-1-12 / Note hydrologique

PIECE 6 / ANNEXE 1-14-006 / Rapport hydrologique / Communauté d’agglomération du Grand Alès en Cévennes

PIECE 6/ ANNEXE 2 2011 / Projets d’aménagement au sud de la commune de Saint-Hilaire-de-Brethmas / Synthèse études environnementales des projets de ZVM et de déviation routière

PIECE 6 / ANNEXE 2-Charte Nationale Golf et Environnement

PIECE 6 / ANNEXE-2 / ZAD / Diagnostic écologique sur la flore, les habitats naturels et la faune

PIECE 6 / ANNEXE 4 /CAPSEFR / R1 1443 1 / Proposition de convention de l’Eco-Site des Hauts de Saint Hilaire

PIECE 6 / ANNEXE 5 / Rapport ABESOL

PIECE 6 / ANNEXE 6 / Explication et Mail de M.SALASSE sur la synthe des enjeux

PIECE 6 / ANNEXE 7 / Note-concernant le golf et l'utilisation des produits phytosanitaires

PIECE 6 / ANNEXE 8 / Note Bilan Gestion de la problematique moustique tigre par la cellule Albopictus 2015

PIECE 6 / ANNEXE 9 / Etude reutilisation des eaux uses

PIECE 6 / ANNEXE 10 / Rapport BERGASUD fevrier 2016

PIECE 6 / ANNEXE 11 / Courrier DIRRECTE

PIECE 6bis / EI résumé non technique 417 / juin 2016

PIECE 6 / EI-391 / juin 2016

PIECE 7 / Etat des données administratives bis / 430 / juin-2016

PIECE 8 / bilan concertation 437 / juin 2016

PIECE 9 / Périmètre DUP


POS rapport final / Enquête Publique Du 19 mars au 30 avril 2013




Sur le même thème, un autre cas de perte de terres agricoles, gaspillage de la ressource en eau, impact sur la iodiversité, gestion irresponsable de biens publics, démocratie participative.

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Association Causses-Cévennes d'action citoyenne

Avenue du Devois, Le Devois, Saint Sauveur Camprieu, 30750, tel 0467826111.
Site internet : http://www.adhca.com, http://www.accac.eu / Emails : adhca@live.fr