Mots
clés :
Perte de terres agricoles, gaspillage de la ressource en eau,
impact sur la biodiversité, expropriations, opacité
et la fragilité du montage financier, gestion irresponsable
de biens publics, démocratie participative
En
construction
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COUAC
/ Travaux illégaux :
L'association
St-Hilaire Durable saisit le procureur de la République
Mauvaise ou bonne,
la salle de réception d'Alain Georges installée
à Saint-Hilaire-de-Brethmas ne manque pas de publicité.
Il y a un peu plus d'un an déjà, l'association
Saint-Hilaire Durable portée par Henri Rivière,
président et Béatrice Bernard-Chamson, membre
du bureau et conseillère municipale de l'opposition,
accusait Alain Georges, grande figure du commerce connue dans
toute la région alésienne, d'avoir transformé,
sans autorisation officielle, un hangar agricole en salle de
réception. Un arrêté municipal interdisant
l'accueil du public dans ses murs avait alors été
déposé -- "qui n'est pas respecté
soit dit en passant" s'exclame Béatrice Bernard-Chamson
-- ainsi qu'une plainte à l'initiative de l'association.
L'affaire suit son cours.
Mais depuis quelques
mois sur la ZAD golfique à Saint-Hilaire-de-Brethmas,
un étrange ballet de camions-bennes agitent les esprits.
Alain Georges aurait entrepris des travaux de terrassement tout
autour de sa salle de réception, là encore sans
prendre le soin de demander les autorisations nécessaires
pour effectuer un tel chantier. "Ces travaux concernent
pour partie une parcelle (n°18) classée en "
Réserve de protection faune et flore " et une autre
(N°19) classée " Espace naturel Boisé
". Renseignements pris auprès de la Direction Départementale
des Territoires et de la Mer du Gard (DDTM), aucune déclaration
préalable ni demande de permis d'aménager n'a
été déposée par le propriétaire."
précise Henri Rivière dans un courrier adressé
au procureur de la République, à la DDTM 30 ainsi
qu'à Gérard Roux, le maire de Saint-Hilaire-de-Brethmas.
À Béatrice Bernard-Chamson d'ajouter : "Il
est en train de modifier considérablement le paysage
pour créer un équipement de luxe." Le propriétaire
ne serait-il pas en train de préparer le terrain en vue
de la création projet de golf sur cette même ZAD
(lire ici) ? "Tout laisse à croire que oui. Mais
le projet n'a pas encore été reconnu d'utilité
publique, l'enquête publique n'a même pas encore
démarré (elle débutera le 19 mars, Ndlr).
C'est donc prématuré et surtout illégal."
C'est pour cela que l'association Saint-Hilaire Durable a saisi
le procureur de la République d'Alès : "Nous
demandons donc de dresser un procès verbal pour constater
l'infraction et d'en transmettre copie au ministère public
conformément à l'article L-480-1 du code de l'urbanisme."
Source
: ObjectifGard le 13 mars 2013
Ils
veulent une « ceinture verte » à la place du
golf
Un peu
plus dun mois après le « non » exprimé
à 60,02 % sur le projet de golf, les défenseurs
de lenvironnement réfléchissent au devenir
des terrains acquis par Alès Agglo.
Alors que lintercommunalité
na toujours pas officiellement réagi aux résultats
du référendum, les anti-golf de lassociation
Saint-Hilaire Durable envisagent déjà la suite.
Balayant dun revers de la main léventualité
dun recours juridique de lAgglo « Saint-Hilaire
nest pas redevable de quoi que ce soit », assure lélue
Béatrice Bernard-Chamson les opposants souhaiteraient
que ces 90 hectares de terrain soient « le premier maillon
dun projet de ceinture verte ».
© Joseph Varea
/ Tous droits réservés
Le projet se concrétiserait
par linstallation, sur ces terres, de jeunes agriculteurs.
« Ils offriraient la possibilité dacheter en
circuit court et de fournir la restauration collective »,
explique Béatrice Bernard-Chamson. « LAgglo
reconnaît elle-même que les surfaces agricoles manquent.
La Ferme du Coin, à Alès, est en rupture de produits
maraîchers », poursuit-elle.
Pour défendre
cette idée, Joseph Varéa cite lexemple de
la ville dAlbi, engagée dans une démarche
dinstallation de maraîchers sur des friches urbaines
: « Ce ne sont pas des écolos à la tête
de la mairie et pourtant ils visent lautosuffisance alimentaire.
Cinq à dix postes dagriculteurs ont été
créés ». De quoi faire rêver les membres
de Saint-Hilaire Durable qui souhaitent, à limage
des États généraux du cur de ville
dAlès, lancer une concertation auprès des
habitants.
Mais les rêves
sont vite rattrapés par la réalité. Jeudi
15 décembre, la question du projet de golf sera abordée
en conseil communautaire. « Aujourdhui, aucune décision
dabandon na encore été prise. Même
si on pense que Max Roustan aura du mal à sassoir
sur une consultation citoyenne, nous savons aussi que cest
un Seigneur et quil fait ce quil veut », commente
Joseph Varéa. La séance promet dêtre
animée.
Courtoisie / Elodie
Boschet / 26 novembre 2016 / Objectifgard
Communiqué
de presse Saint Hilaire Durable
Malgré les moyens
énormes déployés par l'Agglo durant la campagne,
avec l'argent du contribuable, malgré l'image trompeuse
quelle a voulu donner de ce projet de golf-immobilier, malgré
le chantage au remboursement des sommes engagées, malgré
les propos mensongers qui ont été tenus, les votants
ont fait preuve de discernement.
Ils se sont prononcés
pour protéger les terres nourricières, pour préserver
un bien aussi précieux que l'eau, pour rejeter une urbanisation
destructrice en pleine campagne, pour que l'argent public soit
utilisé à de vrais projets d'intérêt
général.
La population s'étant
clairement prononcée pour l'abandon du projet, l'association
attend maintenant, qu'un vote entérine définitivement
le retrait du projet de golf-immobilier, lors du prochain conseil
communautaire. Une telle délibération permettrait
à la commune denvisager sereinement, dans un climat
apaisé, la mise en uvre de son PLU sur lequel la
population a été consultée.
Saint Hilaire Durable
Extrait
de la page Facebook de Max Roustan du 14 octobre 2016
Suite
aux diverses accusations et contre-vérités délivrées
par le Maire de Saint Hilaire de Brethmas à l'occasion
de la campagne en vue de la consultation qu'il a décidé
d'organiser ce dimanche sur le Projet de "l'éco-site
de Saint Hilaire", je me vois dans l'obligation de préciser
certains faits et rétablir certaines vérités.
Car NON une campagne n'autorise pas tout.
Comme je l'avais annoncé,
afin de ne pas influencer les électeurs de Saint Hilaire
et dépassionner le débat, à aucun moment
je n'ai pris de position publique dans le cadre de cette consultation
et je continuerai dans ce sens. Comme je m'y étais engagé,
j'ai chargé les techniciens de l'Agglomération de
répondre "techniquement et juridiquement" aux
légitimes questions de la population, sans polémiques,
ni parti pris. C'est ce qui a été fait le 11 octobre
dernier lors de la réunion publique.
Par contre je ne puis
laisser plus longtemps Monsieur Perret et ses acolytes proférer
autant de mensonges dans les communications officielles ou dans
les nombreux tracts anonymes, mensongers, insultants ou pire diffamatoires
qui fleurissent et ainsi induire en erreur les habitants. C'est
indigne.
En effet, le Projet
"Les Hauts de Saint Hilaire" nous a bien été
confié par délibération du Conseil Municipal
de la Commune de Saint Hilaire le 3 octobre 2005. Ensuite ce projet
a été déclaré d'intérêt
communautaire par les Conseillers Communautaires par délibération
du 6 octobre 2005 et confirmé le 11 décembre 2014.
Ce sont des faits indiscutables et facilement vérifiables.
Dire le contraire c'est mentir. L'ignorer quand on est Maire et
Conseiller Communautaire est une faute.
Pire, m'accuser de
menacer les électeurs de Saint Hilaire, alors qu'interrogé
par des concitoyens, je leur ai seulement rappelé le droit,
après consultation de nos juristes, afin de ne pas les
tromper sur les conséquences de leur choix, comme je l'avais
d'ailleurs fait à plusieurs reprises en Conseil Communautaire,
est scandaleux.
OUI dans un État
de droit c'est le droit qui s'applique, n'en déplaise à
Monsieur Perret, et le Droit Français prévoit dans
les articles L 1321-1 et suivants du Code Général
des Collectivités Territoriales que, l'ensemble des biens
droits et obligations acquis ou contractés pour la mise
en place de ce projet sera restitué à la commune
initialement compétente.
La loi en décide ainsi, je n'y peux rien.
Donc il est tout à
fait légal qu'en cas d'abandon de l'intérêt
communautaire sur ce projet, la commune en reprenne la gestion.
Elle retrouvera ainsi sa souveraineté, et pourra agir à
sa guise. Elle disposera d'un actif rétrocédé
par la Communauté d'Agglomération (une centaine
d'hectares de terrains) et devra s'acquitter du passif auprès
d'elle (3 400 000 €TTC), correspondant aux prix de ces terrains
et des études engagées. D'ailleurs que diraient
les contribuables des 49 autres communes d'Alès Agglomération,
s'ils devaient demain payer dans leurs impôts les conséquences
d'un tel abandon. Cela ne serait pas juste et ils seraient fondés
à ne pas l'accepter. Il est juste de devoir assumer les
conséquences de ses décisions. Il est irresponsable
de vouloir faire payer par d'autres ses propres choix.
OUI Monsieur Perret, en droit, la délibération du
3 octobre 2005 vous oblige en tant que Maire de la Commune, que
vous le vouliez ou non.
Dans cette campagne,
les arguments fallacieux ont succédé aux propos
mensongers, aux menaces et à la violence de certains tenants
du NON. C'est indigne. C'est la raison pour laquelle je n'ai pas
souhaité mêler ma voix à ces calomnies, pensant
que le débat politique valait mieux que cela.
Dimanche soir nous
saurons enfin si ce projet se poursuit ou non. Je tiendrai mes
engagements, j'espère qu'en cas de victoire du OUI, les
élus et les opposants en feront de même.
Dimanche il ne s'agit pas d'un référendum ROUSTAN
contre PERRET, n'ayant strictement aucun intérêt
à défendre.
Je crois fermement
à la qualité et à l'intérêt
du projet des Hauts de Saint Hilaire, sinon je ne l'aurais pas
défendu.
Pour autant j'ai choisi
en mon âme et conscience de laisser les habitants de la
commune de Saint Hilaire faire leur choix et décider de
l'avenir du territoire.
Je ne suis pas de ceux
qui changent d'avis au gré du vent et des moments. Je l'ai
déjà montré et je continuerai à le
faire.
Max ROUSTAN
Depuis Saint Hilaire
a voté non au projet de golf
Le golf au fond du trou
Sur 1748 votants,
seuls 1/3 ont dit "oui" à l'éco-site élaboré
par Alès Agglo.
Ce dimanche soir, les
St-Hilairois ont tranché : le projet de golf prend l'eau
à 60,02 % des suffrages exprimés. Un résultat
"sans ambiguïté" avec presque 50 % de participation.
18h. Le bureau de vote
de la mairie de St-Hilaire-de-Brethmas se remplit peu à
peu de nombreux habitants venus assister - fébriles - au
dépouillement du référendum organisé
par la commune. La question : "Êtes-vous favorable
à l'implantation sur notre commune du complexe immobilier
et golfique d'Alès Agglo ?". Ce scrutin devrait mettre
fin à plus de 10 ans de polémiques. D'autant qu'on
le sait déjà, la participation est plus importante
qu'espéré, 47,8%, et crédibilise d'ores déjà
un résultat encore méconnu.
Les scrutateurs ouvrent
les premières enveloppes. Le brouhaha laisse place à
un silence religieux. Les regards sont vissés sur les bulletins
et les visages sont fermés. La tension est palpable. Rapidement,
une tendance se dégage et les chiffres des deux autres
bureaux de vote arrivent. Le "non" prend visiblement
la tête. Mais rien n'est encore figé. Côté
Alès Agglo, défenseur du golf, aucun élu
n'a fait le déplacement. En revanche, le directeur général
adjoint des services est présent, ainsi que le cabinet
du président Max Roustan. Dépités, tous préfèrent
attendre à l'extérieur.
Lors
du dépouillement. EL/OG
19h30. Les résultats
officiels sont annoncés par le maire Jean-Michel Perret,
qui ne boude pas son plaisir. Sur 1748 votants, seuls 1/3 ont
dit "oui" à l'éco-site élaboré
par Alès Agglo. C'est un "non" massif. "Je
suis heureux de la victoire", commente simplement l'édile.
"Les habitants ont voté sans ambiguïté.
On ne va pas se battre contre leur avis. On prend acte et on valide,
mais c'est regrettable", souligne Patrick Guy, conseiller
municipal d'opposition qui a fait campagne pour le projet.
Contacté par
téléphone, Max Roustan n'a pas souhaité s'exprimer.
Pour son directeur de cabinet Christophe Rivenq, "il faudra
tirer les conséquences à froid. On a été
au summum de la désinformation et du mensonge". Ce
dernier a confirmé que le choix des St-Hilairois serait
respecté. "Il est difficile de faire des choses dans
ce pays", conclut-il.
Reste un aspect financier
non négligeable à régler : les terrains saint-hilairois
acquis par l'intercommunalité pour construire le golf.
C'est 90 ha et plus de trois millions d'€. Que vont-ils devenir
? "J'espère rencontrer rapidement Max Roustan pour
lancer une grande consultation et réfléchir sur
le futur de ces propriétés foncières",
annonce Jean-Michel Perret, "pourquoi pas la création
d'un IUT, il y a un manque à combler sur ce territoire".
Pour sa part, Max Roustan ne semble pas dans ces dispositions.
"Il est tout a` fait le´gal quen cas dabandon
de linte´re^t communautaire sur ce projet, la commune
en reprenne la gestion. Elle retrouvera ainsi sa souverainete´,
et pourra agir a` sa guise. Dailleurs que diraient les contribuables
des 49 autres communes dAlès Agglomération,
sils devaient demain payer dans leurs impo^ts les conse´quences
dun tel abandon", écrivait-il vendredi sur son
compte Facebook. Or St-Hilaire n'a surement pas les moyens de
sacquitter d'un tel passif. Un nouveau contentieux entre
la commune et l'agglo ? Le dossier du golf n'est pas encore refermé.
Objectifgard
/ Eloïse Levesque / 16 octobre 2016 à 22:13 /
A la une
Pour
ou contre le golf immobilier près dAlès ?
Les habitants ont tranché : cest non
17 octobre 2016 / Marie Astier (Reporterre)
Un golf, un hôtel de luxe et des lotissements
neufs : ce projet, prévu sur une petite commune de lagglomération
dAlès, promet emplois et touristes. Les opposants
y voient un projet immobilier détruisant des terres agricoles.
Les habitants se sont prononcés contre, dimanche 16 octobre.
- Actualisation - Lundi 17 octobre 2016 - Les résultats
de la consultation sont tombés dimanche 16 au soir : le
projet alliant golf et complexe immobilier a été
rejeté par 60,02 % des votants, alors que 39,8 % ont voté
pour. La participation a atteint 47,8 %, soit plus quespéré.
La question, proposée par le maire de Saint-Hilaire-de-Brethmas
à ses administrés, était : "Êtes-vous
favorable à limplantation sur notre commune du complexe
immobilier et golfique dAlès Agglo ?"
"Cest une belle victoire de cette lutte citoyenne
engagée depuis plusieurs années, où nous
avons dépensé une énorme énergie face
aux moyens financiers et humains de lAgglo" sest
félicité lassociation Saint-Hilaire Durable,
qui porte lopposition à ce projet. "Les habitants
ont voté sans ambiguïté. On ne va pas se battre
contre leur avis. On prend acte et on valide, mais cest
regrettable", a déclaré au journal Objectif
Gard Patrick Guy, conseiller municipal dopposition qui défendait
le projet. Le principal promoteur de cet aménagement, lagglomération
dAlès, ne sest pas encore exprimée.
Ce résultat ouvre un nouveau contentieux entre la commune
et lAgglo : le pré-achat des terrains et les études
ont déjà coûté 3 millions deuros.
Lagglomération entend les faire payer à Saint-Hilaire-de-Brethmas,
qui se défend davoir à récupérer
ce passif que les comptes de la municipalité ne pourraient
assumer. Le maire de Saint-Hilaire Jean-Michel est pourtant optimiste
: "Jespère rencontrer rapidement Max Roustan
[président dAlès Agglo, NDLR] pour lancer
une grande consultation et réfléchir sur le futur
de ces propriétés foncières. Pourquoi pas
la création dun IUT, il y a un manque à combler
sur ce territoire", a-t-il déclaré à
Objectif Gard.
- Saint-Hilaire-de-Brethmas (Gard), reportage / Entre les champs
fraîchement moissonnés de lété,
les lotissements de maisons individuelles se dispersent. Par-ci
par-là, aussi, un vieux mas de pierre. En toile de fond,
au-delà des collines, les montagnes du massif des Cévennes
dessinent un large panorama surmonté de ciel bleu. On comprend
pourquoi Saint-Hilaire-de-Brethmas, petite ville du Gard en périphérie
dAlès, accueille toujours plus durbains ravis
davoir maison et jardin à la campagne tout en nétant
quà dix minutes en voiture de la grande ville. Et
cest dans ce paysage que devrait prendre place l«
écosite des Hauts-de-Saint-Hilaire ».
Le massif des Cévennes
vu de Saint-Hilaire-de-Brethmas.Photo © Claude Taton
Distribué dans
toutes les boîtes aux lettres des habitants par lagglomération
dAlès, qui regroupe 50 communes, un document de huit
pages en couleurs sur papier glacé présente le projet
: un « écogolf » de 18 trous, un « écohôtel
» haut de gamme, près de 400 logements dont
un « écohameau », des « villas golfiques
», des résidences pour seniors et des HLM ,
un centre équestre et des équipements de loisir,
ainsi que 155 hectares réservés à la «
préservation et la valorisation de lactivité
agricole ». Soit 308 hectares en tout, presque un quart
de la surface de la commune. But de ce projet, selon lagglomération
dAlès : « Compléter loffre touristique
et de loisirs du bassin alésien », « générer
de lemploi » (80 créations sont annoncées)
et « renforcer loffre dhébergement, en
préservant les espaces naturels ». Le site sera conçu
« selon les normes écologiques », promet le
document, et coûtera 18 millions deuros. Pour convaincre,
lagglomération a mis les moyens, car les habitants
de Saint-Hilaire sont appelés à se prononcer sur
le projet ce dimanche 16 octobre.
À qui appartient
leau ?
Le projet date de 2004.
« On la découvert par hasard », se rappelle
Béatrice Bernard Chamson, alors élue dopposition
au conseil municipal de Saint-Hilaire. Il est notamment porté
par le premier adjoint de lépoque, Jacques Bueno,
joueur de golf et responsable de lantenne alésienne
dune société spécialisée dans
le BTP (bâtiment et travaux publics) et linstallation
de réseaux, Spie. Se rendant compte que la commune ne pourrait
pas porter le projet toute seule, elle demande alors à
lagglomération dAlès de le reprendre.
Le président de l« agglo » et maire dAlès,
Max Roustan, approuve lidée. Laffaire est lancée,
lagglomération commence à acheter les terrains
nécessaires.
Le plan du projet,
fourni par lassociation Saint-Hilaire durable
Mais aux élections
municipales de 2015, une nouvelle majorité remporte la
mairie de Saint-Hilaire. « Ce projet napportera
rien à la commune ni à lagglo. Il est mal
pensé, estime Jean-Michel Perret, le nouveau maire. Mais
Max Roustan refusait dadmettre notre victoire et notre
positionnement. Alors, pour sortir du blocage, jai décidé
de proposer un référendum sur la commune. »
Pour des raisons légales, ce sera en fait une «
consultation ». Dans la campagne qui dure depuis quelques
semaines, chaque partie affûte ses arguments.
« Tout projet
a un impact sur lenvironnement, admet Patrick Cathelineau,
directeur général adjoint dAlès agglomération.
Lessentiel est de compenser, de montrer que lécologie
peut être compatible avec un aménagement. »
« En zone méditerranéenne,
un golf est un gaspillage deau », avance Rémi
Coulet, président de lassociation Saint-Hilaire
durable. Le dossier du projet annonce donc la création
dun bassin de huit hectares qui permettrait de stocker
leau des abondantes pluies des « épisodes
cévenols » en automne et en hiver, pour ensuite
arroser lété. En outre, seuls quatre hectares
de « green » nécessiteraient une irrigation.
« Sils comptent sur la pluie, ils se trompent, sétonne
Bernard Vayssade, un hydrogéologue consulté par
lassociation. Les épisodes cévenols sont
bien trop aléatoires, et lévaporation sera
très importante. Il va falloir pomper dans la nappe de
la rivière du Gardon. Mais nous avons déjà
des arrêtés sécheresse tous les étés,
et le changement climatique risque daccentuer cela. La
question sera alors : à qui appartient leau ? »
Toujours côté
environnemental, lassociation dénonce aussi une
curieuse destruction, à lhiver 2013. Une prairie
dune biodiversité particulière, accueillant
une orchidée et un papillon rares, a été
retournée
À son emplacement, la carte du
futur golf situe justement lun des dix-huit trous. La
plainte déposée par les associations naturalistes
a été classée sans suite. La nouvelle mouture
du projet assure protéger la prairie, qui sera tout de
même incluse dans le golf. En tout, 67 hectares «
despaces naturels protégés » seront
créés, assure la plaquette de présentation.
« Tout projet a un impact sur lenvironnement, admet
Patrick Cathelineau, directeur général adjoint
dAlès agglomération. Lessentiel est
de compenser, de montrer que lécologie peut être
compatible avec un aménagement. ».
« La pression
est forte pour rendre les terrains constructibles »
Autre questionnement,
les terres agricoles. Le projet annonce la valorisation de 155
hectares où de jeunes agriculteurs seraient installés.
« Mais il y a au départ bien plus de 200 hectares
de terres agricoles, cest lune des dernières
zones préservées autour dAlès »,
rappelle Louis Julian. Vigneron dans une commune voisine, il
suit le dossier pour son syndicat, la Confédération
paysanne. « On passe à 155 hectares annoncés
dans le projet, desquels il faut déduire les 15 hectares
du centre équestre, poursuit-il. La situation de Saint-Hilaire
est typique dune commune en périphérie dun
centre urbain : la population augmente, les lotissements poussent
comme des champignons, la pression est forte pour rendre les
terrains constructibles. »
Léquipe
de lassociation Saint-Hilaire durable. De gauche à
droite : Joseph Varéa, Jean Sagnol, Norbert Michel, Jean
Dizier, Béatrice Bernard Chamson, Rémi Coulet.
Photo © Claude Taton
Le maire, Jean-Michel
Perret, sinquiète de léquilibre économique
: « Ce qui fait marcher un golf à lannée,
ce sont les séminaires dentreprise. Pour cela,
il faut un aéroport international à moins de 30,
45 minutes. Ce nest pas du tout le cas à Alès.
» En face, les promoteurs du projet vantent le nombre
dadhérents à lassociation sportive
du Golf du Grand-Alès, qui sont plus de 400. «
Les seuils de rentabilité pour notre golf sont très
bas, se défend Patrick Cathelineau. Il y aura suffisamment
de fréquentation. Et nous comptons aussi sur les touristes
des Pays-Bas, nombreux dans la zone et très friands dinstallations
respectueuses de lenvironnement, comme un écogolf.
» Patrick Guy, dans lopposition municipale à
Saint-Hilaire et défenseur du projet, complète
: « Le golf est un produit dappel, un attrait touristique
supplémentaire. Il sera complémentaire de la station
thermale des Fumades. »
Il sagit donc
daller chercher largent là où il est.
« Cest vrai quun golf est un équipement
qui ne profite pas à tous, reconnaît-il, mais à
des gens qui ont un pouvoir dachat. Il y a une forte migration
de jeunes retraités, danciens cadres, dans le Languedoc-Roussillon.
Cest cette clientèle-là que lon cible.
» « Dans un territoire sinistré comme le
nôtre, tout projet est bon à prendre », ajoute
Patrick Cathelineau. Mais à Saint-Hilaire durable, on
sinterroge sur lintérêt de faire financer
par le public un tel équipement. Un des ses membres,
Claude Taton, résume le sentiment général
: dans une zone où le taux de chômage est déjà
monté à 19 %, « la priorité est-elle
de permettre à des gens aisés de taper la balle
? Les listes dattente pour les places en crèches
et en maisons de retraite sont très longues, na-t-on
pas besoin dautres équipements publics ? »
sinterroge-t-il.
Un vaste projet
immobilier
Au-delà de
laménagement des « Hauts-de-Saint-Hilaire
», ce sont donc des visions du développement du
territoire, dont la population augmente, qui saffrontent.
Alès agglomération veut poursuivre les constructions
avec une 2X2 voies, une nouvelle gare, dautres zones dactivité
économique. « Ce nest quune pièce
dun énorme projet. Les derniers terrains agricoles
et naturels du secteur vont disparaître sous lurbanisation
», sinquiète Claude Taton. « Cest
un vaste projet immobilier déguisé », enchérit
Louis Julian. « Lagglomération achète
des terrains à deux euros le mètre carré
et les revend au prix du terrain constructible [de 30 à
100 euros selon les sources], elle dépossède les
gens de leur propriété pour faire de la spéculation
et financer le golf, ce nest pas honnête ! »
Les opposants pointent aussi les personnes à lorigine
du projet : Jacques Bueno travaillait donc dans le BTP, et avec
lex-maire de Saint-Hilaire Gérard Roux ils sont
mis en examen, soupçonnés de ne pas avoir respecté
les procédures dappel doffres pour certains
travaux.
Reste que le défenseur
actuel du golf immobilier est le président de lAgglo,
Max Roustan. « Au conseil dagglomération,
les maires ne disent rien, ils votent tous les projets. Chacun
a peur que ceux financés sur sa commune ne se fassent
pas, ils le craignent tel un petit seigneur », regrette
Béatrice Bernard Chamson, qui est aussi déléguée
communautaire. Jean-Michel Perret fait partie des rares qui
ne se laissent pas faire : « Cest de lesbroufe
», affirme-t-il.
Dimanche, les électeurs
trancheront donc le duel entre les deux élus. Le président
de lAgglo sest engagé à respecter
le résultat de la consultation si au moins 20 % des Saint-Hilairois
y participent. Le projet sera retiré si le "non"
gagne. Quant au maire de la commune, il nentravera pas
le projet si le "oui" lemporte.
Courtoisie Reporterre,
Le quotidien de l'écologie
Les
faits réels
" Le golf
exercera une pression sur la ressource en eau "
L'irrigation d'un
parcours de 40 hectares correspond à la consommation
en eau de 7 000
habitants ! Le parcours du projet de Saint Hilaire fait 70 ha.
L'Agglo prélèvera
l'eau dans la nappe du Gardon hors période estivale mais
savez vous que le comité de bassin Rhône-Méditerranée
a tiré la sonnette d'alarme en juin 2014: 40% de ce territoire
souffrent déjà de pénurie chronique en
eau. L'Agglo ne prend pas en considération les situations
de sécheresses hors périodes estivales et n'envisage
rien pour faire face aux incidences du changement climatique
sur la disponibilité de la ressource.
Des sécheresses
plus intenses, plus longues et plus fréquentes sont attendues
sur l'ensemble du bassin. Jean-François Carenco, Préfet
de la région Rhône-Alpes et coordinateur du bassin
Rhône-Méditerranée a prévenu que
" pour l'eau, la crise à venir est inévitable,
les enjeux sont plus importants qu'on ne le pense ".
Notre secteur des
Gardons a été classé en 2013 en Zone de
Répartition des Eaux, ce qui établit le constat
d'un déficit chronique et une réglementation plus
contraignante sur les prélèvements.
" Les agriculteurs
n'auront plus de terres pour s'installer "
L'Agglo prétend
conserver 153 ha de terres agricoles mais elle omet de dire
que 290 ha ont été recensés lors de l'étude
d'impact environnemental de 2007.
Dans les 153 ha d'espaces
agricoles prétendument sanctuarisés figurent le
" pôle équin " sur 15 ha avec bâtiments,
habitations, parkings et les voies d'accès, une zone
de garrigue de 15 ha, des propriétés privées
rattachées à des habitations représentant
7 ha.
La perte nette des
terres agricoles résultant de l'artificialisation des
sols, de l'urbanisation et de la création des infrastructures
routières (oubliées et non chiffrées dans
le projet) représentera plus de 100 ha.
La convention en
vigueur entre l'Agglo, la Chambre d'Agriculture et la SAFER
n'a été signée que pour 3 ans.
Elle mentionne une " valorisation temporaire " des
espaces agricoles qui sont qualifiés d " ilôts
". Ce terme indique bien qu'ils ne résisteront pas
à l'étalement urbain mis en oeuvre. Dans ces conditions,
comment soutenir, comme le prétend l'Agglo, l'installation
des jeunes paysans dans du temporaire et sur des parcelles vouées
à terme à disparaître ?
©
Joseph Varea / Tous droits réservés
Ce projet entraînera
une perte irréversible des terres arables alors que notre
département perd chaque année depuis 15 ans plus
de 1000 ha de terres agricoles! (SAFER).
" Le golf
va engendrer une urbanisation massive "
Lotissement-village
de Trouillas: 255 logements dont 108 villas sur 14,6 ha
+ extension villageoise
en prolongement du centre bourg existant: 140 logements sur
4,5 ha
+ zone hôtelière sur 3 ha
+ zone touristique de La Rouquette: 20 ha
Au total 42 ha, auxquels il faudrait rajouter les bâtiments,
les logements, le parking et la carrière du Centre Equestre
sur 15 ha
" La ZAD
ruine l'écologie locale "
Nous avons pu déjà
apprécier l'engagement écologique de l'Agglo lors
de la destruction des prairies humides qu'elle avait acquises.
Quatre associations naturalistes ont porté plainte, la
notre également.
" ECO-HAMEAU
": Il s'agit d'un véritable lotissement-village
qui n'aurait rien à voir avec un authentique éco-hameau
: " lieu de vie collectif, écologique et solidaire
".
Cheminements doux
: la plupart des chemins tracés existent déjà.
La présentation oublie de mentionner tous les chemins
et sentiers qui seraient supprimés. En réalité,
le projet supprimerait plus de " cheminements doux "
qu'il n'en créerait.
Morcellement de l'espace
: les voiries primaires et secondaires, le golf clôturé,
l'urbanisation
fragmenteraient l'espace champêtre
et les habitats naturels, affectant la biodiversité.
" Le golf
va coûter cher aux contribuables "
Ce second projet,
évalué à une vingtaine de millions d'€,
n'a pas le moindre euro de financement (pas de ressources propres,
pas de subventions, pas de promoteur).
Actuellement, ce budget annexe est effectivement équilibré
comme le clame le président de l'Agglo
mais grâce
au recours coûteux à l'emprunt (ex: premier emprunt
à la CRCA : 2 millions d'euros à 4,47% !!). Pour
2014, les frais financiers annuels, liés à ce
premier emprunt, sont de 90.000 euros !
Pour la suite du
programme et pour rembourser les échéances du
premier emprunt, l'Agglo a déjà " budgété
" pour 2015, un autre emprunt ! Et ce n'est qu'un début
L'unique tableau
financier de quelques lignes, présenté par l'Agglo,
table sur un équilibre au bout de 12 ans : il confond
recettes et bénéfices en " oubliant "
toutes les charges liées aux remboursement d'emprunts
et aux frais de fonctionnement et de personnels !
Lors de la 1ère
enquête publique, les 3 commissaires ont calculé,
à partir de données de
fréquentation fournies par l'Agglo, une perte de 370.000
euros au terme d'un an d'exploitation, au lieu du bénéfice
escompté.
Selon le magazine
de golf en ligne (jeudegolf.org), depuis 2012-13 : " chaque
semaine, on peut découvrir dans la presse régionale,
un nouveau parcours de golf en redressement judicaire. La crise
économique commence à avoir des conséquences
dramatiques sur le secteur du golf
.. ".
Ce sont eux qui le disent. Malgré les promotions, depuis
2013, le nombre de licenciés baisse.
Confirmation presque
amusante : le golf de 18 trous de l'Estang à Montauban
pris comme référence dans l'étude de l'Agglo
est en redressement judiciaire
lui aussi ! La collectivité
territoriale est souvent sollicitée pour combler le 19ème
trou
financier.
Source : La
gazette de la ZAD golfique n°1 / Journal 100% désintox
Le
vrai prix du golf
L'Agglo prétend
que son golf ne coûterait « que » 6,4 millions.
Encore un gros mensonge ! Ce montant ne couvre en fait que l'aménagement
du parcours et les bâtiments. C'est comme si vous calculiez
le prix de votre future maison sans y inclure l'achat du terrain,
les frais d'étude, l'accès
au réseau routier, à l'eau potable, à lélectricité
, l'assainissement, e t c . . .
Dans un document de l'Agglo qui détaille les investissements
prévus, la Brigade de Vérification Financière
de la Gazette a découvert que la création du bassin
de stockage et du système d'arrosage du golf avaient
été camouflée dans la partie 'réseaux'
du projet. L'ensemble ne
représente pas moins de 1 260 000 € qui s'ajoutent
donc au montant annoncé. Si nous rajoutons à cela
les achats de terres (3 millions d'€ à ce jour),
les frais d'études et de maîtrise doeuvre,
les investissements nécessaires à la création
de tous les réseaux prévus pour le golf (routes,
éclairage, eau potable, assainissement, électricité,
téléphone,...) l'ardoise atteint 14 millions d'€
!
Juillet 2015
Source : La
gazette de la ZAD golfique n° 2 / Journal 100% désintox
Le
saccage des prairies "uniques" riches d'une biodiversité
rare
Cette autre affaire
scandaleuse témoigne aussi de ce sentiment de puissance
et d'impunité de l'Agglo. Ici, il s'agit d'un forfait
environnemental "gratuit".
Au cours de l'enquête
publique de 2013, des associations naturalistes ont révélé
l'existence de prairies humides "uniques au monde"
en raison de la présence de plusieurs espèces
rares et/ou protégées (faune & flore), notamment
la plus belle station au monde d'orchis occitans.
Leurs investigations ont donné lieu à une publication
sur le site internet de l'Observatoire du Patrimoine Naturel
du Gard. L'Office national de la Chasse et de la Faune Sauvage
(ONCFS) ayant participé au recensement des espèces
rares, a adressé en juillet 2013 à la DDTM qui
l'a transmise au Sous-Préfet d'Alès, un courrier
afin d'attirer son attention sur l'intérêt majeur
de ces prairies humides.
Toutes les autorités,
à commencer par celles de l'Agglo, étaient donc
au courant de la nécessité d'épargner ces
prairies remarquables, communément appelées par
les Saint-Hilairois, champs de narcisses (1% des 360ha de la
ZAD). L'Agglo semblait avoir entendu le message puisque, par
courrier du 6 mai 2013, Max Roustan, s'empressait de rassurer,
notamment le président de Gard Nature, en lui indiquant:
"Il y a encore du travail d'études et de concertation
avant de mettre en péril la faune et la flore par des
travaux que vous pressentez comme imminents ". Ces prairies
de fauche, jamais labourées de mémoire d'homme,
semblaient donc protégées.
©
Joseph Varea / Tous droits réservés
Mais c'était sans compter sur la duplicité des
dirigeants l'Agglo puisque, début décembre 2013,
elles seront délibérément saccagées
par un labour profond (pour éviter d'avoir à déplacer
2 ou 3 trous du golf ?). Cet acte méprisable, et sans
justification agricole a été commis par un complice
agriculteur-promoteur immobilier St Hilairois qui ne peut avoir
agi de son propre chef, ces terres ne lui appartenant pas. Les
Ecologistes de l'Euzière, association qui avait jusque-là
accompagné le projet et caution naturaliste de l'Agglo,
ont rompu immédiatement leur relation suite à
ce forfait environnemental, considérant que cette affaire
"constitue un déni de leur travail
" et
"
porte un discrédit irrémédiable"
au projet.
Faut-il que les "responsables"
de l'Agglo soient persuadés d'être intouchables,
pour se moquer ainsi de leur propre partenaire naturaliste...
Animé probablement par ce même état d'esprit
cynique, M.Martinez, directeur de l'Agglo, n'hésitait
pas à envoyer une carte de voeux, illustrée par
des espèces (papillon diane et aristoloche) dont l'habitat
avait été détruit quelques semaines plus
tôt.
St Hilaire Durable,
a fait constater les dégâts par huissier, puis
comme quatre associations naturalistes, a déposé
plainte pour ces faits. L'enquête, promptement menée
par l'ONCFS début 2014, n'a donné lieu à
aucune poursuite à ce jour. Pourquoi ?...
Source : La
gazette de la ZAD golfique n° 3 / Journal 100% désintox
Ces
informations, accessibles à tous, visent notamment
à informer :
les collectivités et les services de l'Etat,
demandeur d'informations sur la qualité environnementale
des territoires sur lesquelles ils agissent,
les porteurs de projet, privés ou publics,
et les bureaux d'études qui les accompagnent
dans leurs démarches, de la présence
d'espèces protégées à
prendre en considération dans le montage de
projet,
les citoyens soucieux de vérifier que
les-dits enjeux sont bien pris en compte.
Nous avons
le plaisir de mettre en évidence, ce printemps
2013, une très belle prairie humide abritant
une importante population dorchidées
: 276 pieds dOrchis occitan et plus de 5 000
Orchis à fleurs lâches ! Cest la
plus importante station connue à ce jour de
lOrchis occitan dans le Gard. Cette espèce
protégée en Languedoc-Roussillon semble
en forte régression depuis quelques années
(destructions de stations de Saint-Just-et-Vacquières...)
et cette découverte est bienvenue.
Nous invitons la collectivité à prendre
la mesure de ces enjeux (complétés par
la présence de trois papillons à fort
enjeu patrimonial, la Diane, la Proserpine et le Damier
de la succise) et à mettre en place des actions
concrètes susceptibles de garantir la préservation
de cette prairie et ses alentours (car le bon fonctionnement
est dépendant de la ripisylve et des ruisseaux)
pour les générations futures.
Nous nous tenons à la disposition des services
de lAdministration et des collectivités
locales pour les accompagner dans la concrétisation
de ce projet.
Téléchargez
:
-
Découverte de lOrchis occitan Dactylorhiza
occitanica à Saint-Hilaire-de-Brethmas, Gard
-
la présentation faite lors de la conférence
de presse du 19 décembre 2013 à Saint-Hilaire.
- 25
avril 2013 : participation
à lenquête publique concernant
laménagement de la Zone dAménagement
Différé dites les Hauts de Saint-Hilaire
- 6
mai 2013 : la
réponse dAlès Agglomération
- 16 mai 2013 : la
réponse de la Commission Européenne
-
18 décembre 2013 La plainte concernant
la destruction d'espèces protégées
à Saint-Hilaire-de-Brethmas.
Compléments
d'information sur le déroulement des
faits
Qualité
du demandeur :
L'association
Gard Nature a été créée
en 2003 dans le but d'oeuvrer, à l'échelle
du département du Gard, à l'étude
de la nature et la sensibilisation de ses concitoyens
de tous âges. En 2006 Gard Nature ouvre
un site Internet, l'Observatoire du Patrimoine
Naturel du Gard, qui a pour objet la collecte
et la diffusion des informations naturalistes.
Projet collaboratif (plusieurs structures, privées
ou publiques, y participent techniquement, financièrement
ou par des échanges d'informations naturalistes)
et participatif : plusieurs centaines d'observateurs
ajoutent régulièrement lors observations,
permettant de bénéficier aujourd'hui
d'un fond de plus de 170 000 observations de
faune et de flore.
Ces
informations, accessibles à tous, visent
notamment à informer :
les collectivités et les services
de l'Etat, demandeur d'informations sur la qualité
environnementale des territoires
sur lesquelles ils agissent,
les porteurs de projet, privés
ou publics, et les bureaux d'études qui
les accompagnent dans leurs démarches,
de la
présence d'espèces protégées
à prendre en considération dans
le montage de projet,
les citoyens soucieux de vérifier
que les-dits enjeux sont bien pris en compte.
L'envie
qui nous anime est bien de jouer un rôle
positif et concret dans les réflexions
menées en amont des projets.
Contexte
de la dégradation faisant l'objet de
la présente plainte :
Le
25 avril 2013, Gard Nature apportait sa contribution
à l'enquête publique concernant
l'aménagement de la Zone
d'Aménagement Différé dites
les Hauts de Saint-Hilaire. Ce document, accolé
au cahier de recueil des avis du public, et
diffusé sur le site Internet de l'association
le 29 avril 2013 (site gard-nature.com à
la rubrique courriers), est accompagné
par une présentation de la Diane, papillon
à enjeu patrimonial fort (cf. annexe
2). Nous précisons notamment les quelques
points d'observation occasionnelle (nous n'avons
pas mené à proprement une étude
qui aurait dû être faite dans le
cadre de l'étude d'impact accompagnant
le projet) et faisons apparaître, clairement,
l'existence d'un réseau de prairies humides.
Rappelons que ces habitats ont été
omis dans le rendu de l'étude d'impact
accompagnant le dossier d'enquête publique.
Enfin, nous accompagnons ce document d'une liste
des espèces végétales trouvées
au hasard de nos visites du site.
Ce
document était aussi envoyé en
copie, pour information, à :
Monsieur le Maire de Saint-Hilaire-de-Brethmas,
commune concernée par le projet et la
prairie humide,
Monsieur le Maire de Méjannes-les-Alès,
commune limitrophe,
Monsieur le Président de l'agglomération
du Gand Alès, porteur du projet,
Monsieur le Préfet du Gard,
la Commission Européenne, eu égard
à l'enjeu européen de la Diane.
L'information
naturaliste fût envoyée au Conservatoire
Botanique National Méditerranéen
de Porquerolles comme
contribution à la connaissance botanique
départementale.
Nous
insistons sur le fait que notre contribution
n'apporte aucun positionnement sur le fond du
projet de ZAD : il vient simplement compléter
les documents de l'étude d'impact défaillante
et apporter des éléments concrets
de présence d'un espace fragile et à
préserver (réglementairement),
couvrant environ 5 hectares (en regard des 359
hectares couverts par la zone d'étude
de la ZAD).
Nous
recevions par la suite un courrier d'Alès
Agglomération en date du 3 mai 2013,
attestant de la bonne réception de
notre contribution (cf. annexe 3).
Puis
un courrier de la Commission Européenne
en date du 16 mai 2013, attestant aussi de la
réception de l'information (cf. annexe
4).
S'agissant
d'informations relatives à un projet
public et des enjeux publics, ces deux courriers
sont disponibles sur le site
Internet de l'association : gard-nature.com,
à la rubrique courrier, depuis le 23
mai 2013.
Le 10 juin 2013, nous diffusions notre document
présentant le comptage des orchidées
et relatant cette découverte de la station
d'Orchis occitan la plus importante du Gard
(nous avions fait à ce moment-là
une synthèse des connaissances à
l'échelle départementale, incluse
dans le document) (cf. annexe 5). Ce document
a été mis en ligne (donc librement
téléchargeable) sur le site Internet
de l'Observatoire du Patrimoine Naturel du Gard
(naturedugard.org à la rubrique
publications) et envoyé par mail :
aux services de l'Etat (correspondants de la
DREAL-Languedoc-Roussillon, de la DDTM du Gard,
ONCFS,
ONEMA),
au Conseil Général du Gard,
au Conservatoire Botanique National Méditerranéen
de Porquerolles.
D'autres
visites permirent de compléter les inventaires.
Notre
mission d'information nous semblait devoir s'arrêter
là : nous pensions que les services adéquats,
instruisant notamment le dossier de la ZAD,
mettraient en oeuvre les mesures nécessaires
à la préservation de ce site.
Nous ne nous attendions pas à
trouver le site fortement
dégradé
par un labour début
décembre 2013, ni à
devoir écrire ce courrier que vous avez
aujourd'hui sous les yeux.
©
Joseph Varea / Tous droits réservés
L'association
Gard Nature, par la présente, souhaite
porter cette affaire à la connaissance
des services juridiques du fait de la constatation
d'une dégradation importante d'un espace
abritant plusieurs espèces protégées
dont une population
importante de Diane Zerynthia polyxena et la
station la plus importante en France et dans
le monde de l'Orchis occitan
Dactylorhiza occitanica.
L'association
Gard Nature ne se porte pas partie civile dans
cette affaire : les dégâts commis
le sont à l'encontre d'une
collectivité publique et d'un patrimoine
naturel commun. Nous invitons par ailleurs l'agglomération
du Grand Alès à
porter plainte de son côté pour
ces faits de vandalisme commis sur sa propriété
(cf. annexe 6). Dans ce courrier nous
proposons d'apporter notre contribution pour
la réhabilitation rapide des lieux.
Compléments
d'information à propos des espèces
sus-visées et leurs enjeux de préservation
:
Nous
souhaitons insister particulièrement
sur le cas de la Diane et de l'Orchis occitan.
La
Diane est un papillon méditerranéen
encore relativement répandu dans son
aire de distribution. Néanmoins les
populations sont souvent faibles (quelques individus
ou quelques dizaines). Aucun comptage n'a été
effectué sur ce site
mais l'étendue remarquable de sa plante
hôte, l'Aristoloche à feuilles
rondes Aristolochia rotunda, sur plus de deux
hectares, permet d'estimer un potentiel tout
à fait remarquable au niveau national.
Notons que l'Aristoloche, plante à
racine tubérisée, est extrêmement
sensible au retournement des sols qui est
l'une des menaces principales pour la préservation
de l'espèce (et du papillon).
Un
comptage des orchidées a été
réalisé le 29 mai 2013, par 10
observateurs (de Gard Nature, de la Société
Française d'Orchidophilie Languedoc,
de l'Office National de la Chasse et de la Faune
Sauvage), a permis de donner un résultat
sans équivoque : 276 pieds d'Orchis occitan,
ce qui en fait la station la plus importante
connue à ce jour en France et dans le
monde. Cette espèce est en effet endémique
de la zone méditerranéenne française.
Constat
officiel :
Un
agent assermenté de l'ONCFS, présent
lors du comptage des orchidées le 29
mai 2013, pourra attester :
de la présence d'une prairie humide,
abritant des espèces protégées
(Diane et Orchis occitan notamment),
que cette prairie humide présentait
alors, un très bon état de conservation
(plus de 5 000 pieds d'Orchis à fleurs
lâches Anacamptis laxiflora, plusieurs
centaines de pieds de Narcisse des poètes
Narcissus poeticus, et de
nombreuses autres espèces de plantes
à bulbes dont la présence démontre
que cette prairie n'avait pas été
retournée depuis plusieurs années
au minimum.
Un
agent assermenté de l'ONCFS pourra attester
aussi que, lors de son passage sur le site début
décembre 2013, la totalité des
trois parcelles cadastrales 105, 111 et 114
a été labourée (restent
quelques arbres dont les racines de grand diamètre,
emportées pas la charrue, apportent un
témoignage supplémentaire de l'ancienneté
du site).
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Gard Nature
est une association qui réunit des passionnés
de nature animés par le désir de partager
leurs découvertes,
leurs observations ou leurs photos.
Les sorties,
animées par les adhérents, nous font
découvrir les richesses naturelles du département
: coquillages au Grau-du-Roi, papillons dans les Cévennes,
rapaces au bord du Gardon, orchidées des prairies
humides
Les Jeudis du Frigo nous permettent
de profiter de conférences trois fois par an
Le Club Nature propose aux familles des balades autour
de Jonquières. Avec toujours lambition
de mener toutes ces activités dans la plus
grande convivialité !
Enfin,
des sorties de prospection naturaliste permettent
dalimenter lObservatoire du Patrimoine
Naturel du Gard en ciblant notamment des zones peu
connues. Afin que ces connaissances soient utilisées
pour la protection de la nature, les membres
de lassociation sont attachés à
la diffusion de linformation naturaliste et
restent vigilants vis-à-vis des atteintes,
encore trop nombreuses, à notre environnement.
Gard Nature
publie régulièrement divers ouvrages
ou documents naturalistes : Oiseaux du Gard, Libellules
de France, synthèses naturalistes sur Pompignan,
Pujaut, La Capelle, rapports détudes
Source
: Gard Nature
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