Non à une nouvelle ZAC en UZEGE

 


Mots clés

Bétonnage, destruction d'espaces naturels et de terres cultivables, prolifération de centres commerciaux, atteinte à la bio-diversité, risques d’inondation, espèces protégées, réchauffement climatique, lutte contre le réchauffement climatique



 


 

L'actualité


 

Arrêté portant autorisation au titre de l’article L181-1 du Code de l’environnement de la création de la ZAC des
SABLAS Tranche 1 sur la commune de Montaren et Saint-Médiers

 

22 mars 2019 / Lisez l'intégralité de cet arrêté.

Article 18 : Voies et délais de recours

En application du code des relations du public avec l'administration (CRPA) et du code de justice administrative (CJA), la présente décision peut être déférée au Tribunal Administratif de Nîmes dans les conditions prévues aux articles L221-8 du CRPA et R421-1 et 5 du CJA :
par la commune représentée par son Maire en exercice ou le propriétaire dans un délai de deux mois qui suivent la date de notification du présent arrêté ;
par les tiers, personnes physiques ou morales, les communes intéressées ou leurs groupements, en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l'installation présente pour les intérêts mentionnés à l'article L211-1 du code de l'environnement dès lors qu'ils démontrent leur intérêt à agir, sans délai à compter de l'affichage ou de la publication de cette décision Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours
Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr





 






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Midi Libre / janvier 2018


 

ZAC "LES SABLAS" : ANALYSE DU RAPPORT DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE

Suite à la deuxième enquête publique concernant l’autorisation environnementale du projet de la ZAC "Les Sablas", la commission d’enquête, composée de trois commissaires enquêteurs, a rendu son rapport le 17 décembre dernier.

 

Voici une petite analyse de ce rapport :

La commission d'enquête (CE) a comptabilisé au final 618 contributions sur les 709 reçues (les 92 cartes postales ont été enregistrées comme 1 seule pétition, malgré des arguments différents d'une carte à l'autre...).

Le rapport, censé analyser toutes ces observations, est composé de 28 pages d’introduction et 13 pages de conclusion. À l'heure où nous écrivons cette newsletter, nous sommes toujours à la recherche de la partie «analyse»…

Sur la forme, la CE a réussi la prouesse de présenter le procès-verbal d’enquête à la CCPU, le 26 novembre après-midi, soit quelques heures après la clôture de l’enquête. Nous notons l’incroyable rapidité avec laquelle la CE a examiné les contributions, sachant que sur les 3 derniers jours d’enquête, quelques 150 contributions ont été reçues...

Du côté des annexes, on ne trouve qu'un seul document nouveau valant la peine d'être lu : le mémoire en réponse du maître d'ouvrage (204 pages), le reste n'étant composé que de délibérations et autres documents officiels.


 

ZONE D’AMENAGEMENT CONCERTE « ZAC Les Sablas »

(Projet porté par la Communauté de Communes Pays d’Uzès)

 


ENQUETE PUBLIQUE


Préalable à l’autorisation environnementale requise au titre de la procédure de la loi sur l’eau (code de l’environnement) et de la procédure de défrichement (code forestier) pour la « ZAC Les Sablas » sur la commune de MONTAREN et SAINT-MEDIERS.

 

CONCLUSIONS ET AVIS DE LA COMMISSION D’ENQUETE
SUR LES OBJETS REQUIS





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https://www.facebook.com/sauvegardeuzege/


 

Association Causses-Cévennes d'action citoyenne
Avenue du Devois, Le Devois, Saint Sauveur Camprieu, 30750, tel 0467826111.
Site internet : http://www.accac.com, Email: adhca@live.fr

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 


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