L'actualité
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Pétition
NON au
sacrifice de 11 hectares des terres agricole ! PRÉSERVONS
la terre du béton pour qu'elle puisse nourrir nos enfants
!
Présentation du projet
Le
collectif pour la sauvegarde de l’Uzège
a engagé depuis deux ans un bras de fer avec la
Communauté de Communes du Pays d’Uzès (CCPU)
qui, après l’abandon d’un projet de piscine
intercommunale, a décidé de sacrifier 11 hectares
de terres agricoles pour la création d’une ZAC
à vocation économique, principalement commerciale
sans réel projet d’intérêt général.
Pressée de bétonner ces terres, la CCPU a divisé
le projet en plusieurs tranches, afin de réaliser au
plus vite une première zone de 4.6 ha exclusivement
commerciale.
Pour
réaliser cette première tranche, une enquête
publique a eu lieu fin 2017. Elle avait deux objectifs : d’une
part, obtenir l’autorisation environnementale délivrée
par le préfet, et d’autre part permettre la modification
du PLU par la commune de Montaren & Saint-Médiers,
rendant la zone constructible.
L'avis défavorable rendu par le commissaire enquêteur
sur le volet environnemental a conduit le préfet à
suspendre le délai d’instruction pour permettre
à la CCPU de présenter un nouveau dossier qui
devrait être soumis à enquête publique
d'ici la fin de l’année 2018.
En
revanche, le commissaire enquêteur a donné un
avis favorable sous réserves sur le volet urbanisme,
ce qui a permis à la commune de Montaren & Saint-Médiers
de valider la mise en compatibilité du PLU par délibération
du Conseil municipal du 22 mars 2018.
Dans le but de faire annuler cette décision, le
Collectif pour la sauvegarde de l’Uzège, associé
à deux autres associations, la SOREVE et la FACEN,
a déposé un recours gracieux auprès de
la mairie en mai dernier, demande qui a été
rejetée.
Ce refus de la mairie nous oblige à déposer
un recours contentieux au tribunal administratif, seule possibilité
désormais pour faire entendre la voix des citoyens.
Devant la complexité du dossier, nous avons du faire
appel à un avocat pour mettre toutes les chances de
notre côté.
Si
pour la mairie de Montaren & Saint-Médiers et la
CCPU, assistés par des services administratifs rompus
à l'exercice, les frais de défense et de conseil
ne pèsent pas bien lourd, la tâche est autrement
plus ardue pour la société civile et les coûts
liés aux frais de justice sont souvent un obstacle
insurmontable...
Pour cette raison, le collectif pour la sauvegarde de l’Uzège
a décidé de lancer un appel aux dons pour financer
les frais de procédure, et se défendre ainsi
à armes égales avec ceux qui voudraient nous
faire croire que l’avenir de nos campagnes est d’accueillir
un nouveau centre de consommation de masse accessible en voiture
!
À quoi servira l'argent collecté ?
Vos
dons seront directement versés au collectif pour la
sauvegarde de l'Uzège et serviront à financer
le premier recours contre la délibération de
la Mairie de Montaren & Saint-Médiers permettant
l’accueil de commerces sur la première tranche
des 11 hectares à urbaniser (environ 5 ha).
Les
frais liés à ce premier recours sont estimés
à 5000€ que la trésorerie du collectif
pour la sauvegarde de l’Uzège n’est pas en
mesure de couvrir.
Tous
vos dons seront dévolus en premier lieu à ce
recours fondamental qui doit permettre de stopper le processus
visant à autoriser le dépôt de permis
de construire. Nos chances d’arrêter ce projet
auraient été bien minces une fois des permis
de construire délivrés, aussi avons-nous déjà
engagé cette première étape dont la date
butoir était fixée au 24 septembre 2018.
C'est
un moment essentiel durant lequel nous pouvons encore agir
efficacement pour la conservation des terres agricoles aux
portes d’Uzès, grignotées depuis des décennies
par l'urbanisation.
NOUS
AVONS BESOIN DE VOUS ! Chaque don, même modeste, servira
efficacement notre cause.
RAPPEL
: pour celles et ceux qui sont soumis à l'impôt
sur le revenu, vous bénéficiez d'un abattement
fiscal de 66%.
Notre équipe
Le
collectif pour la sauvegarde de l'Uzège est une association
loi 1901 dont l'objectif est la préservation des terres
agricoles et la sensibilisation du grand public à l'avenir
de l'Uzège en tant que poumon vert du département
du Gard, au cœur du futur parc naturel régional
PNR des Garrrigues. Avec une centaine de membres et un conseil
d'administration composé d'une dizaine de personnes
impliquées dans la protection de l'environnement et
du patrimoine, le collectif pour la sauvegarde de l'Uzège
organise régulièrement des visites de fermes
et participe au côté d'autres associations à
l'organisation d'événements de sensibilisation
à la cause environnementale.
Arrêté
portant autorisation au titre de l’article L181-1 du Code
de l’environnement de la création de la ZAC des
SABLAS Tranche 1 sur la commune de Montaren et Saint-Médiers
22 mars 2019 / Lisez
l'intégralité de cet arrêté
Article
18 : Voies et délais de recours
En application du code des relations du public avec l'administration
(CRPA) et du code de justice administrative (CJA), la présente
décision peut être déférée
au Tribunal Administratif de Nîmes dans les conditions
prévues aux articles L221-8 du CRPA et R421-1 et 5 du
CJA :
par la commune représentée par son Maire en exercice
ou le propriétaire dans un délai de deux mois
qui suivent la date de notification du présent arrêté
;
par les tiers, personnes physiques ou morales, les communes
intéressées ou leurs groupements, en raison des
inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de
l'installation présente pour les intérêts
mentionnés à l'article L211-1 du code de l'environnement
dès lors qu'ils démontrent leur intérêt
à agir, sans délai à compter de l'affichage
ou de la publication de cette décision Le tribunal administratif
peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours
Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Lire
la suite...
Midi Libre / janvier
2018
ZAC
"LES SABLAS" : ANALYSE DU RAPPORT DE LA COMMISSION
D'ENQUÊTE
Suite à la deuxième enquête publique concernant
l’autorisation environnementale du projet de la ZAC "Les
Sablas", la commission d’enquête, composée
de trois commissaires enquêteurs, a rendu son rapport
le 17 décembre dernier.
Voici
une petite analyse de ce rapport :
La commission d'enquête (CE) a comptabilisé
au final 618 contributions sur les 709 reçues (les 92
cartes postales ont été enregistrées comme
1 seule pétition, malgré des arguments différents
d'une carte à l'autre...).
Le rapport, censé analyser toutes ces observations,
est composé de 28 pages d’introduction et 13 pages
de conclusion. À l'heure où nous écrivons
cette newsletter, nous sommes toujours à la recherche
de la partie «analyse»…
Sur la forme, la CE a réussi la prouesse
de présenter le procès-verbal d’enquête
à la CCPU, le 26 novembre après-midi, soit quelques
heures après la clôture de l’enquête.
Nous notons l’incroyable rapidité avec laquelle
la CE a examiné les contributions, sachant que sur les
3 derniers jours d’enquête, quelques 150 contributions
ont été reçues...
Du côté des annexes, on ne trouve
qu'un seul document nouveau valant la peine d'être lu
: le mémoire en réponse du maître d'ouvrage
(204 pages), le reste n'étant composé que de délibérations
et autres documents officiels.
ZONE D’AMENAGEMENT
CONCERTE « ZAC Les Sablas »
(Projet porté par la Communauté de Communes Pays
d’Uzès)
ENQUETE
PUBLIQUE
Préalable à l’autorisation environnementale
requise au titre de la procédure de la loi sur l’eau
(code de l’environnement) et de la procédure de
défrichement (code forestier) pour la « ZAC Les
Sablas » sur la commune de MONTAREN et SAINT-MEDIERS.
CONCLUSIONS
ET AVIS DE LA COMMISSION D’ENQUETE
SUR LES OBJETS REQUIS
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