Non à une nouvelle ZAC en UZEGE

 


Mots clés

Bétonnage, destruction d'espaces naturels et de terres cultivables, prolifération de centres commerciaux, atteinte à la bio-diversité, risques d’inondation, espèces protégées, réchauffement climatique, lutte contre le réchauffement climatique



 


 

L'actualité




 

Pétition


NON au sacrifice de 11 hectares des terres agricole ! PRÉSERVONS la terre du béton pour qu'elle puisse nourrir nos enfants !

 




Présentation du projet

Le collectif pour la sauvegarde de l’Uzège a engagé depuis deux ans un bras de fer avec la Communauté de Communes du Pays d’Uzès (CCPU) qui, après l’abandon d’un projet de piscine intercommunale, a décidé de sacrifier 11 hectares de terres agricoles pour la création d’une ZAC à vocation économique, principalement commerciale sans réel projet d’intérêt général. Pressée de bétonner ces terres, la CCPU a divisé le projet en plusieurs tranches, afin de réaliser au plus vite une première zone de 4.6 ha exclusivement commerciale.

Pour réaliser cette première tranche, une enquête publique a eu lieu fin 2017. Elle avait deux objectifs : d’une part, obtenir l’autorisation environnementale délivrée par le préfet, et d’autre part permettre la modification du PLU par la commune de Montaren & Saint-Médiers, rendant la zone constructible.
L'avis défavorable rendu par le commissaire enquêteur sur le volet environnemental a conduit le préfet à suspendre le délai d’instruction pour permettre à la CCPU de présenter un nouveau dossier qui devrait être soumis à enquête publique d'ici la fin de l’année 2018.

En revanche, le commissaire enquêteur a donné un avis favorable sous réserves sur le volet urbanisme, ce qui a permis à la commune de Montaren & Saint-Médiers de valider la mise en compatibilité du PLU par délibération du Conseil municipal du 22 mars 2018.
Dans le but de faire annuler cette décision, le Collectif pour la sauvegarde de l’Uzège, associé à deux autres associations, la SOREVE et la FACEN, a déposé un recours gracieux auprès de la mairie en mai dernier, demande qui a été rejetée.
Ce refus de la mairie nous oblige à déposer un recours contentieux au tribunal administratif, seule possibilité désormais pour faire entendre la voix des citoyens.
Devant la complexité du dossier, nous avons du faire appel à un avocat pour mettre toutes les chances de notre côté.

Si pour la mairie de Montaren & Saint-Médiers et la CCPU, assistés par des services administratifs rompus à l'exercice, les frais de défense et de conseil ne pèsent pas bien lourd, la tâche est autrement plus ardue pour la société civile et les coûts liés aux frais de justice sont souvent un obstacle insurmontable...
Pour cette raison, le collectif pour la sauvegarde de l’Uzège a décidé de lancer un appel aux dons pour financer les frais de procédure, et se défendre ainsi à armes égales avec ceux qui voudraient nous faire croire que l’avenir de nos campagnes est d’accueillir un nouveau centre de consommation de masse accessible en voiture !

À quoi servira l'argent collecté ?

Vos dons seront directement versés au collectif pour la sauvegarde de l'Uzège et serviront à financer le premier recours contre la délibération de la Mairie de Montaren & Saint-Médiers permettant l’accueil de commerces sur la première tranche des 11 hectares à urbaniser (environ 5 ha).

Les frais liés à ce premier recours sont estimés à 5000€ que la trésorerie du collectif pour la sauvegarde de l’Uzège n’est pas en mesure de couvrir.

Tous vos dons seront dévolus en premier lieu à ce recours fondamental qui doit permettre de stopper le processus visant à autoriser le dépôt de permis de construire. Nos chances d’arrêter ce projet auraient été bien minces une fois des permis de construire délivrés, aussi avons-nous déjà engagé cette première étape dont la date butoir était fixée au 24 septembre 2018.

C'est un moment essentiel durant lequel nous pouvons encore agir efficacement pour la conservation des terres agricoles aux portes d’Uzès, grignotées depuis des décennies par l'urbanisation.

NOUS AVONS BESOIN DE VOUS ! Chaque don, même modeste, servira efficacement notre cause.

RAPPEL : pour celles et ceux qui sont soumis à l'impôt sur le revenu, vous bénéficiez d'un abattement fiscal de 66%.
Notre équipe

Le collectif pour la sauvegarde de l'Uzège est une association loi 1901 dont l'objectif est la préservation des terres agricoles et la sensibilisation du grand public à l'avenir de l'Uzège en tant que poumon vert du département du Gard, au cœur du futur parc naturel régional PNR des Garrrigues. Avec une centaine de membres et un conseil d'administration composé d'une dizaine de personnes impliquées dans la protection de l'environnement et du patrimoine, le collectif pour la sauvegarde de l'Uzège organise régulièrement des visites de fermes et participe au côté d'autres associations à l'organisation d'événements de sensibilisation à la cause environnementale.


 



 

Arrêté portant autorisation au titre de l’article L181-1 du Code de l’environnement de la création de la ZAC des
SABLAS Tranche 1 sur la commune de Montaren et Saint-Médiers

 

22 mars 2019 / Lisez l'intégralité de cet arrêté

Article 18 : Voies et délais de recours

En application du code des relations du public avec l'administration (CRPA) et du code de justice administrative (CJA), la présente décision peut être déférée au Tribunal Administratif de Nîmes dans les conditions prévues aux articles L221-8 du CRPA et R421-1 et 5 du CJA :
par la commune représentée par son Maire en exercice ou le propriétaire dans un délai de deux mois qui suivent la date de notification du présent arrêté ;
par les tiers, personnes physiques ou morales, les communes intéressées ou leurs groupements, en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l'installation présente pour les intérêts mentionnés à l'article L211-1 du code de l'environnement dès lors qu'ils démontrent leur intérêt à agir, sans délai à compter de l'affichage ou de la publication de cette décision Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours
Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr





 






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Midi Libre / janvier 2018


 

ZAC "LES SABLAS" : ANALYSE DU RAPPORT DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE

Suite à la deuxième enquête publique concernant l’autorisation environnementale du projet de la ZAC "Les Sablas", la commission d’enquête, composée de trois commissaires enquêteurs, a rendu son rapport le 17 décembre dernier.

 

Voici une petite analyse de ce rapport :

La commission d'enquête (CE) a comptabilisé au final 618 contributions sur les 709 reçues (les 92 cartes postales ont été enregistrées comme 1 seule pétition, malgré des arguments différents d'une carte à l'autre...).

Le rapport, censé analyser toutes ces observations, est composé de 28 pages d’introduction et 13 pages de conclusion. À l'heure où nous écrivons cette newsletter, nous sommes toujours à la recherche de la partie «analyse»…

Sur la forme, la CE a réussi la prouesse de présenter le procès-verbal d’enquête à la CCPU, le 26 novembre après-midi, soit quelques heures après la clôture de l’enquête. Nous notons l’incroyable rapidité avec laquelle la CE a examiné les contributions, sachant que sur les 3 derniers jours d’enquête, quelques 150 contributions ont été reçues...

Du côté des annexes, on ne trouve qu'un seul document nouveau valant la peine d'être lu : le mémoire en réponse du maître d'ouvrage (204 pages), le reste n'étant composé que de délibérations et autres documents officiels.


 

ZONE D’AMENAGEMENT CONCERTE « ZAC Les Sablas »

(Projet porté par la Communauté de Communes Pays d’Uzès)

 


ENQUETE PUBLIQUE


Préalable à l’autorisation environnementale requise au titre de la procédure de la loi sur l’eau (code de l’environnement) et de la procédure de défrichement (code forestier) pour la « ZAC Les Sablas » sur la commune de MONTAREN et SAINT-MEDIERS.

 

CONCLUSIONS ET AVIS DE LA COMMISSION D’ENQUETE
SUR LES OBJETS REQUIS





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https://www.facebook.com/sauvegardeuzege/


 

Association Causses-Cévennes d'action citoyenne
Avenue du Devois, Le Devois, Saint Sauveur Camprieu, 30750, tel 0467826111.
Site internet : http://www.accac.com, Email: adhca@live.fr

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 


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