L'actualité
DOSSIER D’ENQUETE
PUBLIQUE UNIQUE
Arrêté
n ° 30 - 20190510 - 007 du 10 mai 2019
portant ouverture d’enquête publique unique préalable
à la création d’un centre de tri de colis
sur la commune de Fournès et portant sur :
une autorisation environnementale requise au titre des articles
L181-10 et R181-35 à 38 du code de l’environnement,
la déclaration de projet prévue par les articles
L300-6 et L153-54 du code de l’urbanisme portant sur l'intérêt
général de l'opération et emportant mise
en compatibilité du plan local d’urbanisme de la
commune de Fournès,
la modification du schéma de cohérence territoriale
de l'Uzège-Pont du Gard prévue par les articles
L143-34 et R153-8 du code de l’urbanisme,
la délivrance du permis de construire
Il est procédé à l’ouverture
d’une enquête publique unique d’une durée
de 31 jours consécutifs sur le territoire de la commune
de Fournès,
du
lundi 03 juin 2019 09h00 au mercredi 03 juillet 2019 17h00
inclus
Cette enquête porte sur :
• la demande d’autorisation environnementale
et la demande de permis de construire présentées
par la société ARGAN pour le projet de création
d’un centre de tri de colis,
• la déclaration de projet portant sur l’intérêt
général de l'opération et emportant mise
en compatibilité du plan local d’urbanisme de
la commune de Fournès présentée par la
commune de Fournès,
• la demande de modification du schéma de cohérence
territoriale de l'Uzège-Pont du Gard présentée
par le syndicat mixte du PETR Uzège Pont du Gard.
AVIS
D’ENQUETE PUBLIQUE
SOMMAIRE :
01 DOSSIER D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE
UNIQUE AU TITRE
DES ARTICLES R 181-13, 14, 15 ET D 181-15-1 A 9 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT
I_Résumé non technique
II_Présentation
du projet relevant de l’intérêt général
III_Mise
en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme
1 / AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE
Dossier
d'Autorisation Environnementale Unique et ses- annexe / Octobre
2018
Courrier
de la mairie / Engagement relatif à la fourniture AEP
Courrier
de la mairie / Poteau incendie du 30/10/2018
Liste
des pieces à joindre au dossier / DAE
Identification
de la zone inondable par ruissellement sur le site de centre
de tri de colis de Fournès et de la barrière de
péage de Remoulins et aménagements hydrauliques
/ Citéo
Dossier
de demande de dérogation aux interdictions de destruction
d’espèces animales protégées -art.
L.411-2 du Code de l’Environnement
Etude
d'impact / octobre 2016
Plan
de masse
Plan
des VRD
Etude
traffic / emtis
Etude
d'impact acoustique
Etude
d'impact sur la qualité de l'air
Plan
topographique
Etude
hydraulique
Etude
permeabilite des sols
Diagnostic
archeologique
Volet
Naturel de l'étude d'impact et Evalutaion Natura 2000
/ BIOTOPE
Extrait
du dossier DAEU Fiche recapitulative des bassins
Extrait
du dossier DAEU Figures hydrauliques extraites du DDAE
Extrait
du dossier DAEU Methode des pluies
CALCUL
D9 ET D9a
Rapport
de modelisation des- flux-thermiques
Etude
de la filiere d'assainissement non collectif
Moyens
de suivi de surveillance et d'intervention en cas d'incident
Accuse
de Reception au Guichet Unique de l'Eau DDTM le 05 novembre
2018
Compléments
Courrier
de demande de complements DDTM date du 6 decembre 2018
Complements
au-Dossie d'Autorisation Environnementale Unique TECTA Decembre
2018
Courrier
et accuse de reception des Complements au DDAEU date du 14 decembre
2018
Avis reçus
Notification
d'une prescription de diagnostic d'archéologie préventive
datée du 27 novembre 2018
Avis
du conseil National de la Protection de la Nature (CNPN)
Avis
de la mission régionale d’autorité environnementale
sur le dossier de demande d’autorisation environnementale
présentant le projet et comprenant l'étude d'impact
Avis
de la CLE des Gardons concernant le dossier de demande d’autorisation
environnementale
déposée pour le centre de tri de colis de Fournès
Réponses
Mémoire
en réponse à l'avis du CNPN du 12 fevrier 2019
ECOMED 6 mai 2019
Annexe1
Présentation de la ZNIEFF Chenaie de la Grand Combe
Annexe
2 Martice multicritères pour le dite d'implantation du
projet
Annexe
3 Délibèration du Conseil municipal de Fournés
Mémoire
de réponse à l'avis de la MRAE du 06 mai 2019
Mémoire
en reponse MRAE Annexe 1 Courrier du Prefet sur l'enquête
publique unique du 8 avril
02
02 1
Mémoire
en réponse MRAE Annexe 3 Etude préalable agricole
CETIAC
Mémoire
en réponse MRAE Annexe 4 complements notice paysagere
Mémoire
en réponse MRAE Annexe 5 Matrice Multicriteres
Réponse
à l'avis de la Commission Locale de l'Eau (CLE) des Gardons
du 29 novembre 2018
Réponse
à la notification d'une prescription de diagnosticd'archeologie
preventive du 27 novembre 2018
Avis
favorable du Prefet sur Etude Prealable Agricole Centre Tri
Fournes 16 mai 2019
02 / DECLARATION DE PROJET
Dossier-d-Autorisation-Environnementale-Unique-et-ses-annexe
-Octobre 2018
Complèments /
Avis
Avis
de la mission régionale d’autorité environnementale
de la région Occitanie sur la modification du schéma
de cohérence territoriale de l’Uzège-Pont-du-Gard
(30) et la mise en compatibilité par déclaration
de projet du plan local d’urbanisme de Fournès (30)
Avis
de la Mission régionale d'aurorité environnementale,
MRAe
Avis
de la Commission départementale de préservation
des espaces naturels , agricoles et forestiers
Fournès
– Déclaration de projet emportant mise en compatibilité
du P.L.U. relative au projet de centre de tri de colis dans
la zone d’activités de La Pale. Compte-rendu de
la réunion d’examen conjoint du dossier avec les
personnes publiques associées du 12 décembre
2018
Avis
de l'institut National de l'Origine et de la Qualité,
INAO
Réponse aux avis
Réponses
à l’avis n°2019A011 de la MRae en date du 13
février 2019
Réponse
à l’avis rendu par la CDPENAF sur la déclaration
de projet emportant mise en compatibilité du PLU le 21
décembre 2018
Réponses
au compte-rendu de la réunion d'examen conjoint avec
les Personnes Publiques Associées du 12 décembre
2018
Réponse
à l’avis de l’INAO daté du 11 février
2019
3 / MODIFICATION DU SCOT
Rapport
Projet de Modification du SCOT V1_1 Novembre 2018
Complèment / sans objet
Avis
Avis_MRAE
Avis
de INAO sur Projet modification SCOT du 11-mars 2019
Réponses
Réponses
à l’avis n°2019A011 de la MRae en date du 13
février 2019
Réponse
à l’avis de l’INAO daté du 11 mars 2019
04 / PERMIS DE CONSTRUIRE
Recepisse
du dossier PC par la Mairie date du 31 octobre 2018
Formulaire-de-demande-de-PC-Cerfa-n-13409-06
Plan-de-Situation
du terrain
Plan
de masse et Espaces Verts
Plan-de-VRD
Plan
de coupes du terrain et de la cosntruction
Notice
decrivant le terrain
Plan
des Façades
Plan
des Toitures
Documents
graphiques permettant d'apprecier l'Insertion paysagere
Environnement
proche
Paysage
lointain
Attestion
controleur technique
Etude
d'impact
Attestatuin
d'un controleur technique
Attestion
Régmementation Termoque signée
Plan
des constructions à démolir
Photographies
des batiments à démolir
RdC
et securite incendie
Plans
bureaux et locaux sociaux
Plans
mézzanine entrepôt
Plan
cheminements et flux vehicules
Hauteur
du batiment projete mesuree par rapport au TN
Complèments
ETUDE TRAFIC
Projet
d'implantation d'un batiment logistique à Founes
Giratoire
Etude
trafic
Projet d'implantation d'un batiment logistique à Fournes
Reprise
du carrefour éxistant / intersection RD 192 / ZA La Pale
Notice Technique AVP
Création
d'un carrefour giratoire sur la RD 192
Plan de Situation
Plan
topographique des réseaux existants
Plan
démolition
Plan
de masse, signalisation et niveaux finis
Plan
de revètements et bordures
Plan
du réseau pluvial
Coupe
type
Epures
de giratoire PL
Carrefour ZA La Pales
Reprise
du carrefour éxistant RD 192 /ZA La Pale
Notice Technique AVP
Plan
de situation
Plan
de démolition
Plan
topographique des réseaux existants
Plan
de revètements et bordures
Plan
du réseau pluvial
Epures
de giratoire PL indice B
Coupe
type
Plan
topographique des réseaux existants
Courbe RD 192
Amélioration
de la courbe existante RD 192
Plan
de situation
Plan
topographique des réseaux existants
Plan
de revètements et bordures
Plan
du réseau pluvial
Plan
de girations
Coupe
type
Plan
de démolition
Plateforme Centre de tri
Notice
Technique AVP
Plan
2 Model 3D
Plan
3 Nivellement
Plan
des réseaux humides et secs
Plan
des espaces paysagers
Plan
topographique des réseaux existants
Avis
Avis
du Departement du Gard du 18 janvier 2019
Avis
de la MRAE n 2019-7269 sur dossier PC du 2-mai 2019
Avis
du SDIS 30 sur demande de PC du 26 11 2018
Avis
de la DIR MED sur demande de PC du 29 11 2018
Avis
de ENEDIS sur demande de PC du 24 12 2018
Réponses
Réponses
à l'avis du Departement du Gard du 18 janvier 2019
02
2019 04 08 COURRIEL Departement du Gard Christophe Broche
03
2019 04 08 COURRIEL Departement du Gard Christophe Broche Convention
d'occupation temporaire annexée
Réponses
à l'avis de la MRAE n 2019 7269 du 2 mai 2019
Réponses
à l'avis du SDIS 30 sur demande de PC du 26 11 2018
Réponses
à l'avis de ENEDIS sur demande de PC du 24 12 2018
Pièces PC modifièes
Plan
de situation
Plan
de masse et Espaces Verts
Plan
de principe des VRD
Plan-des-coupes
Présentatio
du projet
Notice
de sécurité
Notice
inspection du travail
Notice
VRD
Notice
paysagère
Plan
des façades
Plan
de toitures
Insertion
paysagère
Insertion
paysagère / complèmentaires
Plan
paysager / Plantations
Plan
paysager / Zonage
Source : Les
services de l'Etat dans le Gard / la Préfecture
Tous les beaux discours
de Madame la Présidente de l'Occitanie sur l'artificialisation
des sols et l'arrêt du développement du PLU horizontal
mais vertical vole en éclat si vous vous appelez AMAZON.
Sur
les meilleures terres agricoles, au confluent du Gardon avec
le Rhône dans le
Gard
Lieu dit "Bois
de Brignon et de la Paie"à Fournés (30).
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FAIT DU
JOUR Une plateforme logistique en projet à Fournès,
plusieurs centaines d’emplois à la clé
Pour l'heure, ce ne sont encore que des vignes,
tout à côté de la sortie d'autoroute et
de la caserne des pompiers de Fournès, mais d'ici un
an et demi, ce sera une plateforme logistique.
Le projet, initié à la fin de l'été
dernier, avance bon train. " Le permis de construire
a été déposé en mairie fin octobre,
il est parti au service d'instruction de la Communauté
de communes du Pont du Gard (CCPG, ndlr) ", explique
le maire de Fournès, Christelle Hinque. Le projet, c'est
une plateforme logistique porté par l'entreprise Argon,
spécialisée dans " le développement
et la location de plateformes logistiques premium ", lit-on
sur son site internet.
Une entreprise qui compte des clients prestigieux, comme Décathlon,
Castorama ou encore Amazon dans son portefeuille. C'est à
un nom de ce type que la plateforme de Fournès sera dédiée.
Amazon, selon la rumeur ? " Argan a en vue un client
particulier, mais quel que soit le client, il faut qu'il ait
les reins très solides, élude le maire. Le bâtiment
fait un peu plus de 30 000 m2, avec 300 places de parking, sachant
qu'on parle d'emplois en 5x8. " Le terrain fait quant
à lui 13 hectares.
Qu'importe, le projet est d'ampleur et on parle de plusieurs
centaines d'emplois. " Au minimum 150 emplois au démarrage
et on nous a expliqué que ça pourrait aller jusqu'à
600 à la fin de la montée en puissance du site,
en comptant la variable de saisonnalité ", explique
le député de la troisième circonscription,
Anthony Cellier, qui mouille sa chemise sur ce dossier, et table
plutôt " sur 300 à 400 emplois. "
" On m'a annoncé jusqu'à
600 emplois," confirme Christelle Hinque. Je me
méfie de ce genre de chiffres, mais si ça pouvait
être le cas, ce serait un atout exceptionnel pour le territoire.
En mairie, nous recevons beaucoup de demandes d'emploi, il y
a beaucoup de détresse. " Le Gard présentait
un taux de chômage de 12,6 % au troisième trimestre
2018, selon les services de l'État.
Une manne fiscale
C'est que ce projet est une aubaine pour un territoire
durement touché ces dernières années par
le fermetures de Vitembal, à quelques centaines de mètres
du projet d'aujourd'hui, puis de la centrale thermique EDF d'Aramon.
Alors, même si " ce n'était pas le projet
dont je rêvais pour mon entrée de village, qui
est juste en sortie de l'autoroute, il est suffisamment d'envergure
pour intéresser la commune et le territoire ",
reconnaît Christelle Hinque.
Car outre l'aspect emploi, dont le député
" souhaite que les retombées profitent au Gard,
car ce sont aussi des classes d'écoles qui ne ferment
pas ", il est impossible d'occulter un aspect fiscal.
" Ce projet apportera une ressource financière
loin d'être négligeable pour la commune, la CCPG
et le département ", rappelle le maire, qui
a vu passer ses dotations de l'État de 78 000 euros en
2013 à 25 000 euros aujourd'hui.
" La commune percevra la taxe foncière
sur le bâti, ce qui nous permettra d'enfin effectuer nos
travaux d'eau et d'assainissement, ceux de notre station d'épuration,
ou encore des travaux de voirie ", avance Christelle
Hinque. Côté communauté de communes, "
c'est un projet très important pour le territoire en
termes d'emploi et de recettes fiscales ", estime le
directeur général des services, Guilhem Quairel.
Un projet qui doit aller vite : " l'objectif
du porteur de projet est d'assurer Noël 2020 ",
explique Anthony Cellier. Nous avons un peu moins d'un mois
de battement sur l'ensemble du projet, c'est très peu.
" Alors dès que les premiers contacts ont été
pris, en septembre dernier, tout le monde s'est mis en branle
pour que le dossier avance. Ainsi, lorsqu'un frein a été
détecté, avec la présence d'un couple de
pies grièches, une compensation a été rapidement
trouvée qui satisfait le porteur de projet, la mairie
et la biodiversité avec la sanctuarisation de zones proches.
" J'ai expliqué que la biodiversité
était primordiale, mais que face à 200 familles
susceptibles de trouver un boulot, il fallait trouver une solution
", raconte le parlementaire, qui salue également
le " côté proactif " de la préfecture
sur ce dossier. Un dossier aidé par " le côté
facilitateur administratif du Contrat de transition écologique
(CTE, ndlr) ", affirme-t-il. Ainsi, une fiche projet,
qui doit se transformer en fiche action, a été
déposée et va rentrer dans le cadre du CTE. À
ce stade, difficile d'en dire plus, si ce n'est qu'il y aura
des panneaux photovoltaïques sur l'installation. Un point
souligné par la CCPG, qui souhaite le voir intégré.
Si tout va bien, les travaux démarreront
" en août-septembre 2019, pour une mise en exploitation
en juin 2020 ", avance Anthony Cellier. Pour l'heure,
Christelle Hinque préfère en parler au conditionnel
: " rappelez-vous du village de marques ", glisse-t-elle,
évoquant un projet d'envergure qui avait fini par capoter.
Un projet qui était prévu… sur le même
emplacement que la plateforme logistique.
Courtoisie
ObjectifGard / Thierry ALLARD
Lisez
l'intégralité de cet article...Un rapport
d’Olivia LaVecchia et de Stacy Mitchell
de l’institut de recherche américain ILSR (Institute
for Local Self-Reliance)
Lisez
l'intégralité de cet article...
Des
emplois espérés avec un projet de plate-forme
logistique
Fournès. La zone avait été pressentie pour
accueillir un village de marques en 2014.
À proximité immédiate de
la sortie de l’A9 (Remoulins – Pont du Gard) et de
la RN 100, reliant Nîmes à Avignon, une zone d’une
quinzaine d’hectares, située sur la commune de Fournès,
bénéficie d’une situation privilégiée
qui en fait une zone très convoitée. Jusqu’en
2014, la mairie de Fournès avait l’espoir de voir
aboutir un projet d’un village de marques. Validé
au niveau de la CDAC (Commission départementale d’aménagement
commercial) mais retoqué par la commission nationale,
le projet avait définitivement été enterré
par le Conseil d’État.
Actuellement, c’est donc un autre projet
qui émerge sur cette zone agricole, "identifiée
depuis les années 70 comme zone à fort potentiel
de développement économique" : celle
d’une plate-forme logistique. "Il s’agit d’un
projet porté par un privé, la société
Argan, explique Christelle Hinque, maire de Fournès.
Elle a déposé un permis de construire pour un
bâtiment de 30 000 m² ainsi que des locaux administratifs
et industriels." Un projet qui nécessite d’y
associer de nombreux acteurs : les services de l’État,
le Département, la Chambre d’agriculture, le Scot,
le Smage, la CCI… "On a à cœur que
toutes les règles soient respectées. Ce projet
devrait être un des premiers dans le Gard à devoir
trouver des solutions de compensations, ce à quoi le
porteur de projet travaille. Trois hectares ont notamment été
identifiés comme ressource de nourriture pour un couple
de pie-grièche. La préfecture a annoncé
qu’elle serait très vigilante là-dessus et
c’est rassurant pour nous. Ces compensations vont ainsi
nous permettre de sanctuariser une partie de nos fosses
(une curiosité géologique, NDLR)."
"Composer
avec le contexte économique"
Si le nombre de 600 emplois avait été
évoqué lors des vœux à la population,
la maire reste plus prudente sur un chiffre, même si le
projet doit en générer plusieurs centaines.
"Que ce soit Amazon ou une autre société,
il faudra de toute façon que le groupe ait les reins
solides pour pouvoir louer de tels locaux", note Christelle
Hinque. Pour la communauté de communes du Pont du Gard,
un tel projet est bienvenu. "Les emplois liés
à ce projet correspondent totalement à la cible
de la population en demande sur notre territoire, précise
Guilhem Quairel, directeur général des services
de la CCPG. C’est également intéressant
en termes de revenu fiscal, puisque cela permettra de compenser
les pertes liées à l’arrêt de la centrale
thermique d’Aramon."
"Ce projet a l’appui de notre député
Anthony Cellier, dans le cadre du CTE (Contrat de transition
écologique) en ce qui concerne l’aspect formation.
Évidemment, c’est loin d’être le projet
dont je rêvais. Mais il faut composer avec l’état
actuel des choses et le contexte économique de notre
territoire. Tous les jours arrivent en mairie des demandes d’emploi",
conclut Christelle Hinque.
"Préserver
ces terres agricoles nourricières"
Le projet de village de marques avait généré
les oppositions de commerçants gardois et des environs,
regroupés en collectif.
À Fournès, des habitants commencent
également à réagir à ce nouveau
projet. "On est un certain nombre à se mobiliser.
On sait notamment qu’Amazon, entre autres, pourrait candidater",
explique Patrick Genay, apiculteur.
Ce collectif en train de se structurer dénonce
essentiellement la disparition de terres agricoles.
"Ces terres sont dans la zone AOP côtes-du-rhône,
c’est du gâchis, alors qu’entre les années
90 et aujourd’hui, notre territoire a perdu beaucoup en
biodiversité. On n’est pas opposé à
un projet, mais qui porte sur du développement local.
Notre territoire vit du tourisme, il y a sans doute mieux à
proposer comme paysage aux touristes que ces gros bâtiments
logistiques, poursuit Patrick Genay qui a été,
durant un an, président de l’office de tourisme
du Pont du Gard. Les citoyens vigilants veulent d’autres
projets, respectueux des terres nourricières et en ont
assez des camions qui nous pourrissent l’air. Notre plus
forte volonté est de préserver ces terres agricoles
nourricières. Pourquoi ne pas en faire un espace paysager
de biodiversité d’expérimentation ?"
Sur l’argument de l’emploi, le collectif
est assez dubitatif. "Quand on sait que ces plates-formes
logistiques sont très automatisées, le chiffre
annoncé nous rend perplexe…"
Courtoisie
MidiLibre / Catherine MILLE
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