L'actualité
La Convention
citoyenne pour le climat exigeait un moratoire sur la construction
de nouveaux entrepôts de e-commerce.
Mais le gouvernement cherche, au contraire, à faciliter
et accélérer leur implantation. Cet automne, il
a lancé une mission pour développer des sites
logistiques « clé en main » et accroître
l’attractivité de la France à l’international.
La promesse d’un
moratoire sur la construction de nouveaux entrepôts
de commerce en ligne a fait long feu. Elle s’est consumée
sous l’autel de la compétitivité et risque
de se retrouver, comme les autres, enfouie au cimetière
des renoncements de La République en marche (LREM).
Cet été, Barbara Pompili l’avait pourtant
dit, d’un ton fracassant, à une heure de grande
écoute sur RTL : « C’est le moment de mettre
un coup d’arrêt. » La nouvelle ministre de
la Transition écologique se déclarait favorable
à un gel des chantiers pendant six mois, le temps d’évaluer
les conséquences écologiques, sociales et économiques
des entrepôts de e-commerce.
Lire la suite
: Reporterre
L'artificialisation
des sols agricoles dans le Gard, en Occitanie, en France
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La liste
des documents
Pièces
obligatoires :
Formulaire de
Demande de Permis de Construire comprenant des démolitions
Cerfa N°13409*06
PC1
ind D. : Plan de situation du terrain [Art. R.431-7 a) du code
de l’urbanisme
]
PC2
ind D.* : Plan de masse des constructions à édifier
[Art. R.431-9 du code de l’urbanisme]
PC3
ind D. : Plan de coupe du terrain et de la construction [Art.
R.431-10 b) du code de l’urbanisme]
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PC4
ind D. : Notice décrivant le terrain et présentant
le projet [Art. R.431-8 du code de l’urbanisme].
PC5
ind D. * : Plan de façade et des toitures [Art. R.431-10
a) du code de l’urbanisme]
PC6
ind D. *: Un document graphique permettant d’apprécier
l’insertion du projet de construction
PC7
*. : Une photographie permettant de situer le terrain dans l’environnement
proche [Art. R431-10
PC8
*. : Une photographie permettant de situer le terrain dans le
paysage lointain [Art. 431-10 d) du code de l’urbanisme].
PC09-
Plan ses toitures
PC10
- Insertion paysagère
PC11
: Etude d’impact [Art. 431-16 a) du code de l’urbanisme].
Pièces
complémentaires :
PC12.
: Attestation d’un contrôleur technique [Art. R 431-16j)
du code de l’urbanisme].
PC
13 : Paysage lointain
PC
14 : Etude d'impact / page de guarde
PC
15 : Evaluation environnementale
PC16-1.
: Formulaire attestant la prise en compte de la réglementation
thermique [Art. R 431-16e) du code de l’urbanisme].
Plans
et documents annexes :
ANX 01 :
Plan RdC et sécurité incendie
ANX 02 :
Plan bureaux et locaux sociaux
ANX 03 :
Plan mezzanine entrepôt
ANX 04 :
Plan de cheminements et flux véhicules
ANX 05 :
Hauteur du bâtiment projeté mesurée par
rapport au TN
Dossier
AVP TECTA :
Dossier AVP 01
- Giratoire RD192
00 AVP 01 Plan
topographique des réseaux existants
n 1 Situation
AVP
01 Plan 2 Topo
AVP
01 Plan 3 Demolition
AVP
01 Plan 4 Masse Signal Niv
AVP
01 Plan 5 Revêtements Bord
AVP
01 Plan 6 Réseaux
AVP
01 Plan 7 Girations PL
AVP
01 Plan 8 Coupe type
Dossier
AVP 02 - Carrefour ZA Pale
00 AVP 02 Notice
Technique AVP
AVP
02 Plan 1 Situation
AVP
02 Plan 2 Topo
AVP
02 Plan 3 Demol
AVP
02 Plan 4 Masse Signal Niv
AVP
02 Plan 5 Revêtements Bord
AVP
02 Plan 6 Réseaux
AVP
02 Plan 7 Girations PL indice B
AVP
02 Plan 8 Coupe type
Dossier
AVP 03 - Courbe RD192
00 AVP 03 Notice
Technique AVP
AVP
03 Plan 1 Situation
AVP
03 Plan 2 Topo indice B
AVP
03 Plan 3 Demol indice B
AVP
03 Plan 4 Masse Signal Niv indice B
AVP
03 Plan 5 Revêtements Bord indice B
AVP
03 Plan 6 Réseaux indice B
AVP
03 Plan 7 Girations PL indice B
AVP
03 Plan 8 Coupe type indice B
Dossier
AVP 04 - Plateforme centre de tri
00 AVP 04 Notice
Technique AVP
AVP
04 Plan 1 Topo Diag
AVP
04 Plan 2 Modèle 3D
AVP
04 Plan 3 Niv
AVP
04 Plan 4 réseaux indice D
AVP
04 Plan 5 Espaces Verts
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Proposition
de l'Association Causses-Cévennes d'action citoyenne
Malgré
une situation alarmante, voila
le discours officiel sur la biodiversité qui semble bien
orchestré, malgré une actualité récente,
(les inondations autour de Narbonne d'octobre 2018), il n'a
pas été question de faire un constat critique
sur la détérioration de nos écosystèmes,
de la ressource en eau, du réchauffement climatique,
des pollutions de l'air, de l'eau, des sols, de la pénurie
deau.
«Nous
ne pouvons pas continuer à consommer le foncier agricole.
Il faut avoir le courage politique de dire que nous devons densifier.
Nous devons stopper la consommation du foncier agricole. (...)
Nous
devons être acteur à travers l'achat de notre alimentation,
Il y a une attente de la part des habitants pour avoir des circuits
courts, des produits bio, des produits locaux, ils choisissent
leur avenir, nous avons engagé une forte démarche
citoyenne, nous devons revoir notre rapport avec le politique
et le citoyen, nous devons prendre conscience que nous pouvons
agir».
Carole
Délga, Présidente de la Région Occitanie,
le 18 octobre 2018 / Centre des Congrès Pierre-Baudis
/ Esplanade Compens Caffarelli / Toulouse
Le
document...
Le discours de Madame la Présidente de
la région Occitanie Carole Délga
attention 121 Mo
Photo courtoisie L'Occitanie au Quotidien
Malgré
la Charte statègique pour la préservation et la
compensation des espaces agricoles dans le département
du Gard,
La
charte...
Pourquoi artificialiser les terres agricoles de Founès
alors qu'une énorme friche industrielle de l'ancien
site Arcelor à Laudau l'Ardoise, est situé
à 28 km au nord, en proximité d'Avignon,
Nîmes, Orange, des autoroutes A6 et A7, avec un
port fluvial, voies ferrées et le TGV ?
|
Comment est-il
possible que les discours de nos femmes et hommes politiques
et les services de l'Etat soient aussi éloignés
de la réalité ?
Nicolas Hulot
en avait fait son cheval de bataille. Mais l’objectif «
zéro artificialisation nette », c’est-à-dire
compenser l’avancée de l’urbanisation par le
retour de terres urbaines à la nature, reste illusoire
s’il n’y a ni calendrier, ni objectif chiffré
à respecter. en l'absence de textes réglementaires.
En
savoir plus : L'artificialisation
des sols en Occitanie, c'est à Montaren
& Saint-Médiers, Alés, Nimes, Manduel, Saint-Clément-de-Rivière,
etc, que l'artificialisation des sols agricoles continu plus
que jamais, nous sommes à la recherche de compensation.
Pourquoi encore articialiser
des terres agricoles ?
Lire
la suite...
Le projet
Argan-Amazon de Fournès est-il entaché de prises
illégales d’intérêts ?
© Photo tout
droit réservé Thierry Allard
La maire de Fournès,
Christelle Hinque, et plusieurs élus font l’objet
de plaintes pour « prise illégale d’intérêt
» sur le dossier Argan-Amazon, qui doit voir le géant
du commerce en ligne ouvrir une plateforme logistique sur la
commune dans les prochains mois.
« On a fait des recherches dans le cadastre et on a eu
une grosse surprise ». C’est comme ça que
Gérard Tornay, membre de l’Association pour le développement
de l’emploi respectueux de l’environnement (ADERE),
à Fournès, raconte cette découverte pour
le moins intéressante. L’association, opposée
au projet de plateforme Amazon sur la zone de la Pale, à
la sortie de l’autoroute A9, travaille depuis plusieurs
mois sur le projet.
Ce qu’elle a découvert, c’est tout simplement
qu’« entre 30 et 40 % du terrain du projet appartient
aux deux oncles de madame le maire (Christelle Hinque, ndlr)
et son premier-adjoint, Thierry Boudinaud, vend lui aussi un
terrain, tout comme le frère d’une élue,
Laurence Castan », présente Gérard Tornay,
qui donne aussi le nom du maire d’une commune voisine,
qui aurait vendu deux terrains.
Pour lui, et pour l’association ADERE, c’est évident,
« il y a un conflit d’intérêt. »
À l’aube de l’été, un des membres
de l’association en avise alors le préfet, le conseil
municipal et les conseils départemental et régional
puis, devant l’absence de réponse, décide
de déposer plainte le 2 juillet contre les quatre élus
concernés.
Cette situation conduit le conseil municipal de la commune
à revoter des délibérations le 8 juillet,
au cours d’une séance exceptionnelle du conseil
municipal présidée par l’adjoint Frédéric
Forte. Dans le compte rendu de ladite séance que nous
nous sommes procuré, il est clairement indiqué
que « M. Forte explique que suite à des délibérations
qui ont été votées en toute bonne foi en
2018 par Mme Hinque, dont des oncles possèdent des parcelles,
M. Boudinaud possédant une parcelle, et Mme Castan Laurence,
dont le frère possède une parcelle sur la zone
de la Pâle (projet Argan), ces délibérations
pouvant être entachées d'irrégularités,
Madame le Maire a estimé préférable de
les soumettre de nouveau au conseil municipal. »
Au cours de ce conseil, les élus voteront cette fois
le projet et les différents aménagements nécessaires,
comme les nouveaux accès nord à la zone de la
Pale sans que ceux mis en cause ne prennent part ni au débat,
ni au vote. Idem pour la délégation de signature
pour la vente des chemins ruraux, confiée cette fois
à Frédéric Forte et non plus au maire.
Au cours de la même séance, le conseil votera la
protection fonctionnelle à Christelle Hinque, Thierry
Boudinot et Laurence Castan, « pour la plainte déposée
auprès du procureur de la République pour prise
illégale d’intérêt », précise
le compte rendu.
Du côté des services de l’État, on
indique sobrement que « dès que la préfecture
a eu connaissance d’une possible prise illégale
d’intérêts, elle a demandé aux élus
concernés d’y mettre fin. » Quelque peu embarrassée
par cette affaire, la préfecture rappelle que «
les élus en situation potentielle de prise illégale
d’intérêt se sont retirés du dossier,
et les délibérations ont été retirées
et revotées. » En revanche, la préfecture
souligne que « c’est au juge de dire si cela suffira,
comme il y a des plaintes au pénal. »
Nous avons tenté
de joindre à plusieurs reprises sans succès le
maire de Fournès, Christelle Hinque, ainsi que le deuxième
maire cité par l’ADERE.
Courtoisie
ObjectifGard / Thierry Allard / 28 novembre 2019
Raphaël Pradeau
: «
Le monde selon Jeff Bezos n’est absolument pas viable »
Raphaël
Pradeau, porte-parole d’Attac France, est animateur de
la campagne d’Attac contre l’impunité des multinationales.
Il est l’un des auteurs du prochain rapport sur les activités
d’Amazon et leurs conséquences sur l’environnement,
la fiscalité et le monde du travail.
Il compte bien faire du « Black friday »
un vendredi noir pour Amazon, « afin de mettre un coup
d’arrêt à son extension en France ».
À l’initiative d’une vaste campagne contre
l’évasion fiscale, Raphaël Pradeau appelle
à l’engagement des citoyens par des actions collectives
et de désobéissance civile pour exiger des gouvernements
le rétablissement d’une justice fiscale appliquée
aux multinationales.
La
Marseillaise : Le site d’Amazon de Bouc-Bel-Air fête
aujourd’hui son 100e CDI. Est-ce une réussite pour
le territoire ?
Raphaël Pradeau : C’est l’arbre qui cache la
forêt. Car si Amazon crée des emplois, l’entreprise
en détruit davantage : une étude a montré
qu’un emploi créé par Amazon entraîne
la suppression de deux emplois par ailleurs, car la multinationale
détruit le commerce de proximité. En France, par
exemple, Amazon est en passe de devenir le 1er distributeur
de textile et d’électronique. Par conséquent
lorsqu’on achète sur le site cela détruit
les boutiques de vente. En outre, les emplois créés
sont pour moitié des emplois intérimaires ou précaires.
Quelles
nuisances pointez-vous pour la société, quant
au développement de géants du net comme Amazon
?
R.P. : Le monde selon Amazon n’est absolument pas viable.
Cette vision engage déjà un désastre écologique,
car l’entreprise pousse à la surconsommation, n’hésite
pas à détruire des millions d’invendus pour
dégager de l’espace dans ses entrepôts, développe
des modes de transports polluants de plus en plus rapides, comme
l’avion, pour satisfaire ses clients. Autre problème,
la construction de gigantesques hangars implique la bétonisation
et l’artificialisation des sols, qui contribuent aux inondations
lors d’orages qui prendront de l’ampleur avec les
changements climatiques. Amazon est également un champion
de l’évasion fiscale. Jeff Bezos a construit son
empire en échappant à l’impôt via le
Luxembourg et le Delaware. Non seulement cela prive les États
de recettes, mais le développement d’Amazon est
aussi une forme de concurrence déloyale par rapport au
petit commerce, qui paye beaucoup plus d’impôts.
Pourquoi
les commerçants continuent-ils de s’engager auprès
de cette plateforme ?
R.P. : Ce que l’on constate, c’est qu’Amazon
a su se rendre incontournable pour ses fournisseurs. À
partir du moment où le commerce en ligne a pris de l’ampleur,
et qu’Amazon est devenu l’acteur numéro 1,
les commerçants sont devenus dépendants, pieds
et poings liés à la plateforme. La multinationale
se sait indispensable.
Et
concernant ses salariés ?
R.P. : Amazon révolutionne les conditions de travail
de ses salariés et au-delà. En faisant miroiter
les livraisons dans la journée, le consommateur est satisfait,
mais le salarié, en revanche, en paye les conséquences.
Car le système, c’est de faire travailler les salariés
de nuit, à des cadences infernales dictées par
la machine. Ces conditions sont aliénantes et déshumanisantes.
Ces méthodes entraînent également des conséquences
sur les concurrents d’Amazon : par exemple La Poste. Amazon,
à terme, veut s’en passer. Du coup La Poste tente
de s’adapter et s’aligne sur les rythmes imposés
par l’entreprise américaine.
Comment
s’effectue l’implantation d’Amazon dans nos territoires
?
R.P. : L’entreprise met en avant des créations d’emplois
et, à ce titre, arrive à poser ses conditions
aux élus locaux. Sa spécialité c’est
de s’implanter dans des zones désindustrialisées
à fort taux de chômage. Amazon met en concurrence
les territoires, afin qu’ils cèdent à ses
conditions, comme la construction de routes et de ronds-points,
en l’absence de toute transparence, et uniquement destinés
à son usage. Ces multinationales s’inscrivent dans
un rapport de force qui s’applique aux États, aux
régions, aux municipalités, et se méfient
de la contestation qui pourrait se développer sur place.
La
taxe Gafa est-elle suffisante pour réguler une multinationale
de cette taille ?
R.P. : D’un point de vue fiscal, la taxe Gafa ne résout
rien. C’est une taxe symbolique de 3 % sur une partie du
chiffre d’affaires. Elle ne représente que 500 millions
d’euros par an, c’est très faible. Il faut
trouver d’autres solutions qui nécessitent une volonté
politique, comme l’instauration de la taxation unitaire,
qui consiste à taxer le bénéfice global
des multinationales. Mais sans la pression citoyenne, les responsables
politiques ne feront rien. Il est donc nécessaire de
créer un débat public, pour éveiller les
consciences. C’est pourquoi on annonce notre intention
de perturber les activités d’Amazon en France à
l’occasion du Black friday, le 29 novembre. On espère
ainsi forcer les États à agir.
© La Marseillaise
/ Entretien réalisé par Benjamin Grinda
© Photo tout droit réservé Corentin Corger
Qui
faut-il croire ?
A
lire :
Un
rapport très parlant sur l'usage que fait l'état
du concept de résilience face aux problèmes écologiques
en général et qui pose, datant de 2016, les bases
de ce qui va autoriser l'implantation massive d'entreprises
de logistique avec leur cohorte de problèmes liés
à l'artificialisation des sols et à leurs pollutions
diverses. Le tout accompagné par un discours sur les
qualités de moindres déplacements des usagers.C'est
donc au nom de la transition énergétique que ce
programme s'est mis en place, engageant ces entreprises à
être vertueux.
Le
document...
Ce programme, initié depuis au moins 2015 (S.Royal, E.Macron
et A.Vidalies) doit se poursuivre jusqu'en 2025.
Le rapport de l'Institut Veblen & Fondation N.Hulot y répond
de manière très claire avec les chiffres clés.
L'intégralité
du document
L'intégralité
de cette note d'analyse...
Et
si le E-commerce était le moteur de la croissance mondiale
?
Impunité
fiscale, sociale et environnementale : immersion dans le modèle
Amazon
Chiffre
d'affaires de l'e-commerce dans le monde
Le chiffre
d'affaires mondial de l'e-commerce BtoC s'est élevé
à 2 304 milliards de dollars en 2017, en hausse de 24,8%
par rapport à 2016, selon eMarketer. La vente en ligne
pèse désormais 10,2% du total des ventes de détail
dans le monde, contre 8,6% en 2016 et 7,4% en 2015.
Plus
de la moitié de l'e-commerce mondial a basculé
sur les marketplaces
Les ventes en ligne réalisées sur des places de
marché ont représenté 52% du chiffre d'affaires
de l'e-commerce mondial en 2018, estime Internet Retailer dans
son rapport annuel Top 100 Online Marketplaces. Les 100 plus
grosses plateformes au monde ont vu leurs vendeurs tiers enregistrer
un volume d'affaires cumulé de 1,86 millier de milliards
de dollars l'an dernier, un montant en croissance de 23% par
rapport à 2017, qui pèse plus de 95% du volume
d'affaires total des marketplaces dans le monde.
Internet Retailer précise que les 5 plus
grosses affichent des volumes d'affaires supérieurs à
50 milliards de dollars, et que 28 marketplaces dans le monde
ressortent entre 1 et 50 milliards de dollars de ventes. Les
5 premières, classées par volume d'affaires, sont
Taobao (marketplace CtoC du chinois Alibaba), puis Tmall (marketplace
BtoC d'Alibaba), devant l'américain Amazon, qui devance
le chinois JD.com et, enfin, eBay.
Quel
est l’impact socialement responsable de l’e-commerce
?
« Les boîtes d’expédition
individuelles et les emballages intérieurs non recyclables
utilisés par les sociétés de commerce électronique
augmentent considérablement leur empreinte carbone, tandis
que les détaillants physiques utilisent des palettes
et un film rétractable protecteur », note l’étude
de Candriam.
Le commerce en ligne permet de réduire
les déplacements en voiture et les émissions de
carbone qui y sont associées. Il permet également
de diminuer les stocks mais aussi les déchets et l’espace
de vente au détail. En utilisant moins d’espace
de vente, ce type de commerce permet de réduire l’énergie
consommée principalement par l’éclairage
et la climatisation.
L’infrastructure informatique est également consommatrice
d’énergie. « On estime que le secteur des
technologies de l’information consomme déjà
7 % de la demande mondiale d’électricité,
dont la moitié est consommée par les réseaux
et les centres de données, ce qui augmente l’intérêt
pour les énergies renouvelables ».
Le
e-commerce : conséquences sur l'économie et l’emploi.
Le
rapport
Le
rapport
L'analyse
Le
rapport
Si vous
arrivez à trouver rapport ou études sur ce sujet,
merci de nous les communiquer.
Amazon
- France 3 Régions
Le préfet du Gard, Didier Lauga, a confirmé l’arrivée
de l’entreprise de commerce américaine Amazon à
Fournès, entre Nîmes et Avignon et a donné
son aval pour le début des travaux d’implantation.
Une plateforme logistique de 39.000m2 avec 150 à 200
emplois à la clé.
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Le
documents intégral
L'intégralité
des arguments pour l'abandon du projet...
Le
document intègral...
.jpg)
Le
document intègral...
Rapport
de la commission d'enquête
Conclusion
de la commission d'enquête
Avis favorable
Lettre
de remise des observations
Observations
Rapport
et conclusions de la commission d’enquête suite
à l'enquête publique unique préalable
concernant la création d’un centre de tri de colis
sur la commune de Fournès et relatif à :
•
à l'autorisation environnementale requise au titre
des articles L181-10 et R181-35 à 38 du code de l’environnement,
•
à la déclaration de projet prévue par
les articles L300-6 et L153-54 du code de l’urbanisme
portant sur l'intérêt général de
l'opération et emportant mise en compatibilité
du plan local d’urbanisme de la commune de Fournès,
•
à la modification du schéma de cohérence
territoriale de l'Uzège-Pont du Gard prévue
par les articles L143-34 et R153-8 du code de l’urbanisme
,
•
à la délivrance du permis de construire
DOSSIER D’ENQUETE
PUBLIQUE UNIQUE
Arrêté
n ° 30 - 20190510 - 007 du 10 mai 2019
portant ouverture
d’enquête publique unique préalable à
la création d’un centre de tri de colis sur la commune
de Fournès et portant sur :
une autorisation
environnementale requise au titre des articles L181-10 et R181-35
à 38 du code de l’environnement,
la déclaration de projet prévue par les articles
L300-6 et L153-54 du code de l’urbanisme portant sur l'intérêt
général de l'opération et emportant mise
en compatibilité du plan local d’urbanisme de la
commune de Fournès,
la modification du schéma de cohérence territoriale
de l'Uzège-Pont du Gard prévue par les articles
L143-34 et R153-8 du code de l’urbanisme,
la délivrance du permis de construire
Il
est procédé à l’ouverture d’une
enquête publique unique d’une durée de 31
jours consécutifs sur le territoire de la commune de
Fournès,
du
lundi 03 juin 2019 09h00 au mercredi 03 juillet 2019 17h00
inclus
Cette
enquête porte sur :
•
la demande d’autorisation environnementale et la demande
de permis de construire présentées par la société
ARGAN pour le projet de création d’un centre de
tri de colis,
• la déclaration de projet portant sur l’intérêt
général de l'opération et emportant mise
en compatibilité du plan local d’urbanisme de
la commune de Fournès présentée par la
commune de Fournès,
• la demande de modification du schéma de cohérence
territoriale de l'Uzège-Pont du Gard présentée
par le syndicat mixte du PETR Uzège Pont du Gard.
AVIS
D’ENQUETE PUBLIQUE
SOMMAIRE :
01 DOSSIER D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE
UNIQUE AU TITRE
DES ARTICLES R 181-13, 14, 15 ET D 181-15-1 A 9 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT
I_Résumé non technique
II_Présentation
du projet relevant de l’intérêt général
III_Mise
en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme
1 / AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE
Dossier
d'Autorisation Environnementale Unique et ses- annexe / Octobre
2018
Courrier
de la mairie / Engagement relatif à la fourniture AEP
Courrier
de la mairie / Poteau incendie du 30/10/2018
Liste
des pieces à joindre au dossier / DAE
Identification
de la zone inondable par ruissellement sur le site de centre
de tri de colis de Fournès et de la barrière de
péage de Remoulins et aménagements hydrauliques
/ Citéo
Dossier
de demande de dérogation aux interdictions de destruction
d’espèces animales protégées -art.
L.411-2 du Code de l’Environnement
Etude
d'impact / octobre 2016
Plan
de masse
Plan
des VRD
Etude
traffic / emtis
Etude
d'impact acoustique
Etude
d'impact sur la qualité de l'air
Plan
topographique
Etude
hydraulique
Etude
permeabilite des sols
Diagnostic
archeologique
Volet
Naturel de l'étude d'impact et Evalutaion Natura 2000
/ BIOTOPE
Extrait
du dossier DAEU Fiche recapitulative des bassins
Extrait
du dossier DAEU Figures hydrauliques extraites du DDAE
Extrait
du dossier DAEU Methode des pluies
CALCUL
D9 ET D9a
Rapport
de modelisation des- flux-thermiques
Etude
de la filiere d'assainissement non collectif
Moyens
de suivi de surveillance et d'intervention en cas d'incident
Accuse
de Reception au Guichet Unique de l'Eau DDTM le 05 novembre
2018
Compléments
Courrier
de demande de complements DDTM date du 6 decembre 2018
Complements
au-Dossie d'Autorisation Environnementale Unique TECTA Decembre
2018
Courrier
et accuse de reception des Complements au DDAEU date du 14 decembre
2018
Avis reçus
Notification
d'une prescription de diagnostic d'archéologie préventive
datée du 27 novembre 2018
Avis
du conseil National de la Protection de la Nature (CNPN)
Avis
de la mission régionale d’autorité environnementale
sur le dossier de demande d’autorisation environnementale
présentant le projet et comprenant l'étude d'impact
Avis
de la CLE des Gardons concernant le dossier de demande d’autorisation
environnementale
déposée pour le centre de tri de colis de Fournès
Réponses
Mémoire
en réponse à l'avis du CNPN du 12 fevrier 2019
ECOMED 6 mai 2019
Annexe1
Présentation de la ZNIEFF Chenaie de la Grand Combe
Annexe
2 Martice multicritères pour le dite d'implantation du
projet
Annexe
3 Délibèration du Conseil municipal de Fournés
Mémoire
de réponse à l'avis de la MRAE du 06 mai 2019
Mémoire
en reponse MRAE Annexe 1 Courrier du Prefet sur l'enquête
publique unique du 8 avril
02
02 1
Mémoire
en réponse MRAE Annexe 3 Etude préalable agricole
CETIAC
Mémoire
en réponse MRAE Annexe 4 complements notice paysagere
Mémoire
en réponse MRAE Annexe 5 Matrice Multicriteres
Réponse
à l'avis de la Commission Locale de l'Eau (CLE) des Gardons
du 29 novembre 2018
Réponse
à la notification d'une prescription de diagnosticd'archeologie
preventive du 27 novembre 2018
Avis
favorable du Prefet sur Etude Prealable Agricole Centre Tri
Fournes 16 mai 2019
02 / DECLARATION DE PROJET
Dossier-d-Autorisation-Environnementale-Unique-et-ses-annexe
-Octobre 2018
Complèments /
Avis
Avis
de la mission régionale d’autorité environnementale
de la région Occitanie sur la modification du schéma
de cohérence territoriale de l’Uzège-Pont-du-Gard
(30) et la mise en compatibilité par déclaration
de projet du plan local d’urbanisme de Fournès (30)
Avis
de la Mission régionale d'aurorité environnementale,
MRAe
Avis
de la Commission départementale de préservation
des espaces naturels , agricoles et forestiers
Fournès
– Déclaration de projet emportant mise en compatibilité
du P.L.U. relative au projet de centre de tri de colis dans
la zone d’activités de La Pale. Compte-rendu de
la réunion d’examen conjoint du dossier avec les
personnes publiques associées du 12 décembre
2018
Avis
de l'institut National de l'Origine et de la Qualité,
INAO
Réponse aux avis
Réponses
à l’avis n°2019A011 de la MRae en date du 13
février 2019
Réponse
à l’avis rendu par la CDPENAF sur la déclaration
de projet emportant mise en compatibilité du PLU le 21
décembre 2018
Réponses
au compte-rendu de la réunion d'examen conjoint avec
les Personnes Publiques Associées du 12 décembre
2018
Réponse
à l’avis de l’INAO daté du 11 février
2019
3 / MODIFICATION DU SCOT
Rapport
Projet de Modification du SCOT V1_1 Novembre 2018
Complèment / sans objet
Avis
Avis_MRAE
Avis
de INAO sur Projet modification SCOT du 11-mars 2019
Réponses
Réponses
à l’avis n°2019A011 de la MRae en date du 13
février 2019
Réponse
à l’avis de l’INAO daté du 11 mars 2019
04 / PERMIS DE CONSTRUIRE
Recepisse
du dossier PC par la Mairie date du 31 octobre 2018
Formulaire-de-demande-de-PC-Cerfa-n-13409-06
Plan-de-Situation
du terrain
Plan
de masse et Espaces Verts
Plan-de-VRD
Plan
de coupes du terrain et de la cosntruction
Notice
decrivant le terrain
Plan
des Façades
Plan
des Toitures
Documents
graphiques permettant d'apprecier l'Insertion paysagere
Environnement
proche
Paysage
lointain
Attestion
controleur technique
Etude
d'impact
Attestatuin
d'un controleur technique
Attestion
Régmementation Termoque signée
Plan
des constructions à démolir
Photographies
des batiments à démolir
RdC
et securite incendie
Plans
bureaux et locaux sociaux
Plans
mézzanine entrepôt
Plan
cheminements et flux vehicules
Hauteur
du batiment projete mesuree par rapport au TN
Complèments
ETUDE TRAFIC
Projet
d'implantation d'un batiment logistique à Founes
Giratoire
Etude
trafic
Projet d'implantation d'un batiment logistique à Fournes
Reprise
du carrefour éxistant / intersection RD 192 / ZA La Pale
Notice Technique AVP
Création
d'un carrefour giratoire sur la RD 192
Plan de Situation
Plan
topographique des réseaux existants
Plan
démolition
Plan
de masse, signalisation et niveaux finis
Plan
de revètements et bordures
Plan
du réseau pluvial
Coupe
type
Epures
de giratoire PL
Carrefour ZA La Pales
Reprise
du carrefour éxistant RD 192 /ZA La Pale
Notice Technique AVP
Plan
de situation
Plan
de démolition
Plan
topographique des réseaux existants
Plan
de revètements et bordures
Plan
du réseau pluvial
Epures
de giratoire PL indice B
Coupe
type
Plan
topographique des réseaux existants
Courbe RD 192
Amélioration
de la courbe existante RD 192
Plan
de situation
Plan
topographique des réseaux existants
Plan
de revètements et bordures
Plan
du réseau pluvial
Plan
de girations
Coupe
type
Plan
de démolition
Plateforme Centre de tri
Notice
Technique AVP
Plan
2 Model 3D
Plan
3 Nivellement
Plan
des réseaux humides et secs
Plan
des espaces paysagers
Plan
topographique des réseaux existants
Avis
Avis
du Departement du Gard du 18 janvier 2019
Avis
de la MRAE n 2019-7269 sur dossier PC du 2-mai 2019
Avis
du SDIS 30 sur demande de PC du 26 11 2018
Avis
de la DIR MED sur demande de PC du 29 11 2018
Avis
de ENEDIS sur demande de PC du 24 12 2018
Réponses
Réponses
à l'avis du Departement du Gard du 18 janvier 2019
02
2019 04 08 COURRIEL Departement du Gard Christophe Broche
03
2019 04 08 COURRIEL Departement du Gard Christophe Broche Convention
d'occupation temporaire annexée
Réponses
à l'avis de la MRAE n 2019 7269 du 2 mai 2019
Réponses
à l'avis du SDIS 30 sur demande de PC du 26 11 2018
Réponses
à l'avis de ENEDIS sur demande de PC du 24 12 2018
Pièces PC modifièes
Plan
de situation
Plan
de masse et Espaces Verts
Plan
de principe des VRD
Plan-des-coupes
Présentatio
du projet
Notice
de sécurité
Notice
inspection du travail
Notice
VRD
Notice
paysagère
Plan
des façades
Plan
de toitures
Insertion
paysagère
Insertion
paysagère / complèmentaires
Plan
paysager / Plantations
Plan
paysager / Zonage
Source : Les
services de l'Etat dans le Gard / la Préfecture
Tous les beaux discours
de Madame la Présidente de l'Occitanie sur l'artificialisation
des sols et l'arrêt du développement du PLU horizontal
mais vertical vole en éclat si vous vous appelez AMAZON.
Sur
les meilleures terres agricoles, au confluent du Gardon avec
le Rhône dans le
Gard
Lieu dit "Bois
de Brignon et de la Paie"à Fournés (30).
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En savoir
plus sur ARGAN
La société se présente comme : l'unique
foncière française de DEVELOPPEMENT & LOCATION
D'ENTREPOTS PREMIUM cotée sur Euronext2). Autrement dit
la seule société française cotée
en bourse spécialisée dans le développement
et la location d'entrepôts.
La
société
Chiffres clés
Administrateurs et actionnaires
Administrateurs
Les actionnaires
Conclusions
FAIT DU
JOUR Une plateforme logistique en projet à Fournès,
plusieurs centaines d’emplois à la clé
Pour l'heure, ce ne sont encore que des vignes,
tout à côté de la sortie d'autoroute et
de la caserne des pompiers de Fournès, mais d'ici un
an et demi, ce sera une plateforme logistique.
Le projet, initié à la fin de l'été
dernier, avance bon train. " Le permis de construire
a été déposé en mairie fin octobre,
il est parti au service d'instruction de la Communauté
de communes du Pont du Gard (CCPG, ndlr) ", explique
le maire de Fournès, Christelle Hinque. Le projet, c'est
une plateforme logistique porté par l'entreprise Argon,
spécialisée dans " le développement
et la location de plateformes logistiques premium ", lit-on
sur son site internet.
Une entreprise qui compte des clients prestigieux, comme Décathlon,
Castorama ou encore Amazon dans son portefeuille. C'est à
un nom de ce type que la plateforme de Fournès sera dédiée.
Amazon, selon la rumeur ? " Argan a en vue un client
particulier, mais quel que soit le client, il faut qu'il ait
les reins très solides, élude le maire. Le bâtiment
fait un peu plus de 30 000 m2, avec 300 places de parking, sachant
qu'on parle d'emplois en 5x8. " Le terrain fait quant
à lui 13 hectares.
Qu'importe, le projet est d'ampleur et on parle de plusieurs
centaines d'emplois. " Au minimum 150 emplois au démarrage
et on nous a expliqué que ça pourrait aller jusqu'à
600 à la fin de la montée en puissance du site,
en comptant la variable de saisonnalité ", explique
le député de la troisième circonscription,
Anthony Cellier, qui mouille sa chemise sur ce dossier, et table
plutôt " sur 300 à 400 emplois. "
" On m'a annoncé jusqu'à
600 emplois," confirme Christelle Hinque. Je me
méfie de ce genre de chiffres, mais si ça pouvait
être le cas, ce serait un atout exceptionnel pour le territoire.
En mairie, nous recevons beaucoup de demandes d'emploi, il y
a beaucoup de détresse. " Le Gard présentait
un taux de chômage de 12,6 % au troisième trimestre
2018, selon les services de l'État.
Une manne fiscale
C'est que ce projet est une aubaine pour un territoire
durement touché ces dernières années par
le fermetures de Vitembal, à quelques centaines de mètres
du projet d'aujourd'hui, puis de la centrale thermique EDF d'Aramon.
Alors, même si " ce n'était pas le projet
dont je rêvais pour mon entrée de village, qui
est juste en sortie de l'autoroute, il est suffisamment d'envergure
pour intéresser la commune et le territoire ",
reconnaît Christelle Hinque.
Car outre l'aspect emploi, dont le député
" souhaite que les retombées profitent au Gard,
car ce sont aussi des classes d'écoles qui ne ferment
pas ", il est impossible d'occulter un aspect fiscal.
" Ce projet apportera une ressource financière
loin d'être négligeable pour la commune, la CCPG
et le département ", rappelle le maire, qui
a vu passer ses dotations de l'État de 78 000 euros en
2013 à 25 000 euros aujourd'hui.
" La commune percevra la taxe foncière
sur le bâti, ce qui nous permettra d'enfin effectuer nos
travaux d'eau et d'assainissement, ceux de notre station d'épuration,
ou encore des travaux de voirie ", avance Christelle
Hinque. Côté communauté de communes, "
c'est un projet très important pour le territoire en
termes d'emploi et de recettes fiscales ", estime le
directeur général des services, Guilhem Quairel.
Un projet qui doit aller vite : " l'objectif
du porteur de projet est d'assurer Noël 2020 ",
explique Anthony Cellier. Nous avons un peu moins d'un mois
de battement sur l'ensemble du projet, c'est très peu.
" Alors dès que les premiers contacts ont été
pris, en septembre dernier, tout le monde s'est mis en branle
pour que le dossier avance. Ainsi, lorsqu'un frein a été
détecté, avec la présence d'un couple de
pies grièches, une compensation a été rapidement
trouvée qui satisfait le porteur de projet, la mairie
et la biodiversité avec la sanctuarisation de zones proches.
" J'ai expliqué que la biodiversité
était primordiale, mais que face à 200 familles
susceptibles de trouver un boulot, il fallait trouver une solution
", raconte le parlementaire, qui salue également
le " côté proactif " de la préfecture
sur ce dossier. Un dossier aidé par " le côté
facilitateur administratif du Contrat de transition écologique
(CTE, ndlr) ", affirme-t-il. Ainsi, une fiche projet,
qui doit se transformer en fiche action, a été
déposée et va rentrer dans le cadre du CTE. À
ce stade, difficile d'en dire plus, si ce n'est qu'il y aura
des panneaux photovoltaïques sur l'installation. Un point
souligné par la CCPG, qui souhaite le voir intégré.
Si tout va bien, les travaux démarreront
" en août-septembre 2019, pour une mise en exploitation
en juin 2020 ", avance Anthony Cellier. Pour l'heure,
Christelle Hinque préfère en parler au conditionnel
: " rappelez-vous du village de marques ", glisse-t-elle,
évoquant un projet d'envergure qui avait fini par capoter.
Un projet qui était prévu… sur le même
emplacement que la plateforme logistique.
Courtoisie
ObjectifGard / Thierry ALLARD
Lisez
l'intégralité de cet article...Un rapport
d’Olivia LaVecchia et de Stacy Mitchell
de l’institut de recherche américain ILSR (Institute
for Local Self-Reliance)
Lisez
l'intégralité de cet article...
Lisez
ce document...
Le Gouvernement
a donc décidé de s’engager, en ouvrant
une démarche inédite de concertation et de co-construction
avec l’ensemble des forces vives de la logistique : Etat,
collectivités territoriales, entreprises, partenaires
sociaux, fédérations professionnelles, gestionnaires
d’infrastructures, universitaires.
Un rapport très
parlant sur l'usage que fait l'état du concept de résilience
face aux problèmes écologiques en général
et qui pose, datant de 2016, les bases de ce qui va autoriser
l'implantation massive d'entreprises de logistique avec leur
cohorte de problèmes liés à l'artificialisation
des sols et à leurs pollutions diverses. Le tout accompagné
par un discours sur les qualités de moindres déplacements
des usagers.
Ce programme, initié
depuis au moins 2015 (S.Royal, E.Macron et A.Vidalies) doit
se poursuivre jusqu'en 2025.
Le rapport
de l'Institut Veblen & Fondation N.Hulot y répond
de manière très claire avec les chiffres clés.
|
Avant
propos
AMAZON
n'est pas le seul client d'ARGAN susceptible d'occuper
le futur entrepôt de Fournès
Le
sujet n'est-il pas l'artificialisation des terres agricoles
? C'est un problème départemental, régional,
national
Quelle
réponse donner devant le discours ambiant ?
Une
économie moderne dont le fonctionnement repose
sur l’échange des biens, des services et
des données au sein de son territoire, et au-delà
de ses frontières, a besoin d’une logistique
performante et agile. La logistique est à ce
titre un maillon essentiel de notre circuit marchand,
et un organe vital pour le fonctionnement de notre société.
La France fait partie des pays du monde les plus performants
pour sa logistique. C’est un facteur déterminant
de notre compétitivité, qui représente
10 % du PIB national, 200 milliards d’euros de
chiffres d’affaires, et 1,8 millions d’emplois.
Notre pays est notamment reconnu pour la qualité
de sa main d’oeuvre, de son maillage d’infrastructures
et d’équipements, ou encore la disponibilité
de ses terrains. Mais cette position n’est jamais
acquise et la France doit encore progresser pour devenir
un leader mondial. Classée seulement au 13ème
rang mondial de la logistique (indice Banque mondiale),
loin derrière ses voisins les plus proches, la
sousperformance logistique de la France coûterait
chaque année entre 20 et 60 milliards d’euros
à notre économie.Source :
DPF France logistique 2025
Il
n’existe plus ou pas en France d’inventaire
national de friches industrielles
En dehors des données BASIAS (anciens sites industriels)
et BASOL gérées par le BRGM, il n’existe
plus de démarche d’envergure nationale permettant
de mieux appréhender et de suivre la question
des friches.
Ce
sujet évolue rapidement, ce qui s'en rapproche
le plus :
Inventaire
des friches (projet) / LIFTI et CLP
Évaluation
du gisemement relatif aux zones délaissées
et artificialisées propices à l'implantation
de centrales photovoltaîques
Il
faut rapidement produire des textes réglementaires
pour rendre la destruction des éspaces agicoles
plus contraignante. Un Ha artificialisé pour
un Ha de friche industrielle réhabiltée
!
Interpellez
vos élus, vos députés, vos sénateurs,
le gouvernement, le Président.
AMAZON
ne sera que le locataire de cet immense entrepôt,
si AMAZON
se désiste, si le permis de construire est annulé,
je vous laisse continuer. L'ACCAC fait une proposition
: Le
projet ARGAN à Laudun-l'Ardoise
|
Des
emplois espérés avec un projet de plate-forme
logistique
Fournès. La zone avait été pressentie pour
accueillir un village de marques en 2014.
À proximité immédiate de
la sortie de l’A9 (Remoulins – Pont du Gard) et de
la RN 100, reliant Nîmes à Avignon, une zone d’une
quinzaine d’hectares, située sur la commune de Fournès,
bénéficie d’une situation privilégiée
qui en fait une zone très convoitée. Jusqu’en
2014, la mairie de Fournès avait l’espoir de voir
aboutir un projet d’un village de marques. Validé
au niveau de la CDAC (Commission départementale d’aménagement
commercial) mais retoqué par la commission nationale,
le projet avait définitivement été enterré
par le Conseil d’État.
Actuellement, c’est donc un autre projet
qui émerge sur cette zone agricole, "identifiée
depuis les années 70 comme zone à fort potentiel
de développement économique" : celle
d’une plate-forme logistique. "Il s’agit d’un
projet porté par un privé, la société
Argan, explique Christelle Hinque, maire de Fournès.
Elle a déposé un permis de construire pour un
bâtiment de 30 000 m² ainsi que des locaux administratifs
et industriels." Un projet qui nécessite d’y
associer de nombreux acteurs : les services de l’État,
le Département, la Chambre d’agriculture, le Scot,
le Smage, la CCI… "On a à cœur que
toutes les règles soient respectées. Ce projet
devrait être un des premiers dans le Gard à devoir
trouver des solutions de compensations, ce à quoi le
porteur de projet travaille. Trois hectares ont notamment été
identifiés comme ressource de nourriture pour un couple
de pie-grièche. La préfecture a annoncé
qu’elle serait très vigilante là-dessus et
c’est rassurant pour nous. Ces compensations vont ainsi
nous permettre de sanctuariser une partie de nos fosses
(une curiosité géologique, NDLR)."
"Composer
avec le contexte économique"
Si le nombre de 600 emplois avait été
évoqué lors des vœux à la population,
la maire reste plus prudente sur un chiffre, même si le
projet doit en générer plusieurs centaines.
"Que ce soit Amazon ou une autre société,
il faudra de toute façon que le groupe ait les reins
solides pour pouvoir louer de tels locaux", note Christelle
Hinque. Pour la communauté de communes du Pont du Gard,
un tel projet est bienvenu. "Les emplois liés
à ce projet correspondent totalement à la cible
de la population en demande sur notre territoire, précise
Guilhem Quairel, directeur général des services
de la CCPG. C’est également intéressant
en termes de revenu fiscal, puisque cela permettra de compenser
les pertes liées à l’arrêt de la centrale
thermique d’Aramon."
"Ce projet a l’appui de notre député
Anthony Cellier, dans le cadre du CTE (Contrat de transition
écologique) en ce qui concerne l’aspect formation.
Évidemment, c’est loin d’être le projet
dont je rêvais. Mais il faut composer avec l’état
actuel des choses et le contexte économique de notre
territoire. Tous les jours arrivent en mairie des demandes d’emploi",
conclut Christelle Hinque.
"Préserver
ces terres agricoles nourricières"
Le projet de village de marques avait généré
les oppositions de commerçants gardois et des environs,
regroupés en collectif.
À Fournès, des habitants commencent
également à réagir à ce nouveau
projet. "On est un certain nombre à se mobiliser.
On sait notamment qu’Amazon, entre autres, pourrait candidater",
explique Patrick Genay, apiculteur.
Ce collectif en train de se structurer dénonce
essentiellement la disparition de terres agricoles.
"Ces terres sont dans la zone AOP côtes-du-rhône,
c’est du gâchis, alors qu’entre les années
90 et aujourd’hui, notre territoire a perdu beaucoup en
biodiversité. On n’est pas opposé à
un projet, mais qui porte sur du développement local.
Notre territoire vit du tourisme, il y a sans doute mieux à
proposer comme paysage aux touristes que ces gros bâtiments
logistiques, poursuit Patrick Genay qui a été,
durant un an, président de l’office de tourisme
du Pont du Gard. Les citoyens vigilants veulent d’autres
projets, respectueux des terres nourricières et en ont
assez des camions qui nous pourrissent l’air. Notre plus
forte volonté est de préserver ces terres agricoles
nourricières. Pourquoi ne pas en faire un espace paysager
de biodiversité d’expérimentation ?"
Sur l’argument de l’emploi, le collectif
est assez dubitatif. "Quand on sait que ces plates-formes
logistiques sont très automatisées, le chiffre
annoncé nous rend perplexe…"
Courtoisie
MidiLibre / Catherine MILLE
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