L'actualité
Un magnifique
combat, bravo pour ces actions concertées de 3 associations,
COSAGAVI, Ecocitoyen et APEPA
La
présidente fait un bref rappel de l’historique de la
ZAC des Bouscatiers :
-
Le projet de ZAC date de 2006. Il s’étendait sur 35,20
ha, avant d’être modifié en 2014 pour passer
à 36,82 ha. Il s’agit, au nord de la commune, d’espaces
naturels sensibles qui présentent de forts enjeux en
termes de biodiversité. Il y est prévu 533 logements
ainsi que des équipements publics pour une surface
totale de plancher de 58 152 m2. Le projet a été
déclaré d’Utilité Publique en 2009 avec
deux prorogations en 2014 puis 2019. L’autorisation de défrichement
(non exécutée à ce jour) a été
délivrée en 2015. Enfin, la dérogation
à l’interdiction de destruction d’espèces protégées
a été prononcée en juin 2018.
-
COSAGAVI (Collectif de Sauvegarde des Garrigues Villeneuveoises)
est en collaboration avec deux autres associations : Collectif
Ecocitoyen et APEPA (Association pour la Protection de l’Environnement
de Pujaut et de ses Alentours).
-
COSAGAVI ne pouvant pas contester cet arrêté
préfectoral n’ayant pas l’ancienneté requise,
c’est le Collectif Ecocitoyen qui, fin août 2018, a
déposé un recours contentieux auprès
du Tribunal Administratif de Nîmes contre l’arrêté
préfectoral autorisant la destruction d’espèces
protégées.
-
Les trois associations sont unies pour contester la qualification
« d’intérêt public majeur » de l’opération
sur laquelle se fonde la dérogation. Précision
est donnée que ce recours consiste en un dossier de
450 pages et se base sur le Code de l’Environnement (et non
pas de l’urbanisme). Les zones de compensation forestière
et faunistique à Saze ne garantissent aucunement la
conservation des espèces : cela est purement théorique
!
-
Les trois associations sont unies pour contester la qualification
« d’intérêt public majeur » de l’opération
sur laquelle se fonde la dérogation. Précision
est donnée que ce recours consiste en un dossier de
450 pages et se base sur le Code de l’Environnement (et non
pas de l’urbanisme). Les zones de compensation forestière
et faunistique à Saze ne garantissent aucunement la
conservation des espèces : cela est purement théorique
!
-
Nos actions :
-
En février 2019, les 3 associations envoyé un
courrier au Ministre de l’Intérieur concernant les
changements intervenus en 2014 (augmentation du périmètre
d’expropriation) postérieurement à l’enquête
publique préalable à la DUP de 2009. Il leur
a été répondu : « le ministre saisit
le préfet du Gard aux fins d’un examen approprié
de la requête » ! Mais la DUP a été
prorogée en l’état par décret du 12 juillet
2019 du ministre de la Cohésion Sociale et des Territoires.
-
En août 2019, COSAGAVI avec APEPA a déposé
au tribunal un Mémoire en Intervention Volontaire au
soutien du Collectif Ecocitoyen dans lequel était mise
en cause la « raison impérieuse d’intérêt
public majeur (ou RIIPM) » ; y était développé
le problème du maintien, dans un état de conservation
favorable, des populations d’espèces protégées
et la proposition de solutions alternatives de moindre impact.
-
Rappel est fait que les 3 associations ne sont pas opposées
à la production de logements, encore moins de logements
locatifs sociaux (accessibles à tous) ! Mais nous pensons
qu’il existe des solutions autres …moins consommatrices d’espaces
naturels.
-
A noter que la pétition en ligne "Demandons aux
autorités l'annulation du projet" sur «
change.org » est toujours active et compte maintenant
de 3500 signatures.
-
Pour info, un adhérent a eu la bonne idée de
signaler le projet des Bouscatiers sur le site Reporterre
à la « carte des luttes contre les grands projets
inutiles ». Ce projet figure également au titre
des dégradations de l'environnement sur le site "Sentinelles
de la Nature" de FNE...
Source : PV AG
COSAGAVI 2021
Si le thym et le chêne kermès,
le pin d'alep forment la majeure partie de la couverture végétale
des garrigues du sud de la France, cela ne doit pas faire
oublier la très grande richesse et la très grande
diversité floristique des garrigues, richesse et diversité
dont on pourra mieux se rendre compte en s'y promenant au
tout début du printemps.
Cliquez sur cette
image pour accéder à ce jugement
Cliquez sur cette
image pour accéder à ce mémoire
Cliquez sur cette
image pour accéder à ce mémoire
Cliquez sur cette
image pour accéder à ce mémoire
Cliquez sur cette
image pour accéder à ce rapport
Cliquez sur cette
image pour accéder à cedocument
Cliquez sur cette
image pour accéder à ce document
Cliquez sur cette
image pour accéder à cedocument
Cliquez sur cette
image pour accéder à ce jugement
Cliquez sur cette
image pour accéder à cet arrêté
Cliquez sur cette
image pour accéder à ce document
Cliquez sur cette
image pour accéder à cet arrêté
Cliquez sur cette
image pour accéder à cedocument
Cliquez sur cette
image pour accéder à cedocument
Cliquez sur cette
image pour accéder à cedocument
Cliquez sur cette
image pour accéder à ce document
Cliquez sur cette
image pour accéder à ce mémoire
Cliquez sur cette
image pour accéder à cette délibération
Cliquez sur cette
image pour accéder à cet arrêté
Cliquez sur cette
image pour accéder à cedocument
Cliquez sur cette
image pour accéder à cedocument
Cliquez sur cette
image pour accéder à ceprojet
Cliquez sur cette
image pour accéder à cette délibèration
Cliquez sur cette
image pour accéder à cedocument
Cliquez sur cette
image pour accéder à ce recours
Cliquez sur cette
image pour accéder à ce programme
Cliquez sur cette
image pour accéder à ce document
Cliquez sur cette
image pour accéder à cedocument
Cliquez sur cette
image pour accéder à cedocument
Cliquez sur cette
image pour accéder à cedocument
Cliquez sur cette
image pour accéder à cedocument
Cliquez sur cette
image pour accéder à cedocument
Cliquez sur cette
image pour accéder à ce mémoire
Cliquez sur cette
image pour accéder à ce dossier
Cliquez sur cette
image pour accéder à ce dossier
