Marché public
L'Association Causses-Cévennes d'action citoyenne obtiens la communication des documents administratifs suivants :
Recherche, surveillance et réhabilitation de la pollution / St Sébastien d’Aigrefeuille
Ancienne mine de Carnoules / Ancien site RECYCLEX
Saint Sébastien d’Aigrefeuille : ce projet ambitieux doit mener à mieux définir la ou les politiques envirommementales à mener dans d'autres sites industriels ou miniers comme par exemple Saint-Felix-de-Pallières, Tornac, Saint-Laurent-le-Minier, Salindres, Villemagne, Durfort et partout en France.Pour y croire : lisez ces deux documents :
Cahier des charges / Modifié le 9 mars 2015 / Etude d'un programme de réaménagement et de la faisabilité du hytomanagement de la mine
Cahier des clauses techniques particulieres / Ancien site RECYCLEX / Travaux de mise en sécurité en vue d'une gestion durable du stockage de déchets / Marché de travaux / Cahier des clauses techniques particulières
Lot 1: Travaux de mise en sécurité en vue d’une gestion durable du stockage de déchets
La sécurisation du dépôt des résidus issus de l’activité industriels, vise à en réduire l’impact environnemental très important résultant de leur érosion et de la percolation par les eaux météoriques qui se mêlent et polluent les axes naturels d’écoulement des eaux superficielles.LOT 1 : compléter le diagnostic des sols de la mine en vue de connaître précisément l’existant, réaliser des études préliminaires en coordination avec le titulaire du LOT 2 pour définir des scénarii de réaménagement. Une fois que les conclusions des essais du LOT 2 seront rendues et après que l’ADEME aura procédé aux différents arbitrages (en relation avec les autres acteurs concernés), les travaux seront étudiés sous la forme d’un avant-projet.
Lot 2 : Etude d'un programme de réaménagement et de la faisabilité du phytomanagement de la mine
- LOT 2 : il s’agit d’un travail de recherche appliqué relatif au phytomanagement des sols et qui se déroulera en une phase d’essai au laboratoire suivi d’une phase d’essai in situ.
Le contexte
En application de la Circulaire du Ministre chargé de l'écologie en date du 26 mai 2011, et du principe pollueur - payeur, l'Etat engage des actions administratives envers les responsables de sites industriels en vue de l'exécution des études et travaux rendus nécessaire par l'état desdits sites.
En cas de non-exécution des prescriptions ou d'insolvabilité du responsable de la pollution du site, l'administration, le cas échéant après accord du Ministère précité, peut alors confier à l'ADEME, par voie d'Arrêté Préfectoral, la maîtrise d'ouvrage des opérations de mise en sécurité du site, en lieu et place du responsable défaillant.L'ADEME a réalisé une première phase d'intervention (PHASE 1) dans le cadre de l'arrêté préfectoral du 9 novembre 2010. Cette première phase a permis de définir et décider d'un programme complémentaire d'actions.
Par arrêté préfectoral n°2014-16 du 2 juillet 2014 l'ADEME est chargée de réaliser une étude de la
faisabilité d'une action de phytomanagement sur la zone de l'ancienne mine.A l'issue des études, un plan de repérage a été établi et est consultable en annexe 2. La zone de la mine est la zone C.
La présente consultation a pour objectif de sélectionner deux opérateurs pour la réalisation de ces opérations :
- Un bureau d'études pour la réalisation du LOT 1 (Diagnostic complémentaire, étude préliminaire et avant-projet de réaménagement)
- Un laboratoire de recherche pour la réalisation du LOT 2 (Etude de faisabilité et définition d'un programme de phytostabilisation (études laboratoires et in situ).L'arrêté préfectoral d'occupation des sols n°2014-17 du 3 juillet 2014 permet de pénétrer et d'occuper temporairement les parcelles sur lesquelles les titulaires interviendront.
Etude d'un programme de réaménagement et de faisabilité du phytomanagement
L’enjeu principal est de proposer un programme de travaux de réaménagement du secteur de la mine pour réduire significativement le drainage acide et l’entrainement des métaux et métalloïdes par les eaux de ruissellement. Dans ce but, l’objectif est de proposer des solutions permettant de reconstituer un sol fertile et moins phytotoxique (à partir de l’existant) et un projet de replantation des zones à nu. On devra ainsi agir sur la topographie, le déplacement des matériaux, la reconstitution d’un sol par mélange, la création d’un réseau de gestion des eaux, la replantation avec des espèces sélectionnées.
Les objectifs de la présente étude sont doubles et divisés en deux LOTS DISTINCTS mais nécessitant une forte coordination :- LOT 1 : compléter le diagnostic des sols de la mine en vue de connaître précisément l’existant, réaliser des études préliminaires en coordination avec le titulaire du LOT 2 pour définir des scénarii de réaménagement. Une fois que les conclusions des essais du LOT 2 seront rendues et après que l’ADEME aura procédé aux différents arbitrages (en relation avec les autres acteurs concernés), les travaux seront étudiés sous la forme d’un avant-projet.
- LOT 2 : il s’agit d’un travail de recherche appliqué relatif au phytomanagement des sols et qui se déroulera en une phase d’essai au laboratoire suivi d’une phase d’essai in situ.
Essais au laboratoire : Sur la base de la connaissance approfondie de la zone (par les études de diagnostic), le titulaire définira ses besoins en prélèvement pour réaliser des essais en laboratoire. Les prélèvements seront effectués avec l’aide du titulaire du LOT 1.
Essais in situ : Un ou plusieurs espace(s) d’essais seront définis en collaboration avec l’ADEME et le titulaire du LOT 1. Le titulaire du LOT 1 se chargera de clôturer et panneauté le ou les espaces choisis. Le titulaire du LOT 2 utilisera le ou les espaces clos pour réaliser les essais in situ et rendre au bout du délai nécessaire ses conclusions en matière de protocole à retenir pour la définition de l’avant-projet.
Les documents constituant le marché public9 mars 2015 / Cahier des charges / Modifié le 9 mars 2015 / Etude d'un programme de réaménagement et de la faisabilité du hytomanagement de la mine
2 septembre 2015 / Annonce à transmettre - Avis d'appel à concurrence - Procédure formalisée/ Etude d'un programme de réaménagement et de la faisabilité du phytomanagement de la mine
2 septembre 2015 / Annonce à JO Europe / France-Labège: Recherche, surveillance et réhabilitation de la pollution / Travaux de mise en sécurité pour une gestion durable du stockage de déchets sur la commune de Saint Sébastien d'Aigrefeuille (30140)
02 septembre 2015 / France-Labège: Recherche, surveillance et réhabilitation de la pollution /
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
— Lot 1: étude de l'avant-projet de réaménagement,
— lot 2: faisabilité du phytomanagement.
02 septembre 2015 / Annonce Marcheonline / Avis d'émission / Travaux de mise en sécurité pour une gestion durable du stockage de déchets sur la commune de Saint Sébastien d'Aigrefeuille
septembre 2015 / CCAP / Travaux de mise en sécurité en vue d'une gestion durable du stockage de déchets / Marché de travaux / Cahier des clauses administratives particulières.
Saint Sébastien d’Aigrefeuille : ce projet ambitieux doit mener à mieux définir la ou les politiques envirommementales à mener dans d'autres sites industriels ou miniers comme par exemple Saint-Felix-de-Pallières, Tornac, Saint-Laurent-le-Minier, Salindres, Villemagne, Durfort et partout en France.
Pour y croire : lisez ces deux documents :
Cahier des charges / Modifié le 9 mars 2015 / Etude d'un programme de réaménagement et de la faisabilité du hytomanagement de la mine
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES / Ancien site RECYCLEX / Travaux de mise en sécurité en vue d'une gestion durable du stockage de déchets / Marché de travaux / Cahier des clauses techniques particulières
septembre 2015 / CCTP / Ancien site RECYCLEX / Travaux de mise en sécurité en vue d'une gestion durable du stockage de déchets / Marché de travaux / Cahier des clauses techniques particulières
Septembre 2015 / Règlement de la consultation / St Sébastien d’Aigrefeuille – Travaux de mise en sécurité en vue d’une gestion durable du stockage de déchets à St Sébastien d’Aigrefeuille.
ADEME / INRA ( Etude d'un programme de réaménagement et de la faisabilité du hytomanagement de la mine), ADEME / TESORA-EAUGEO / SCAIC / Eiffage Forézienne (Travaux de mise en sécurité en vue d’une gestion durable du stockage de déchets) ont été gagné ce marché public de plus 1 500 000 €.
Source : ADEME, Service Friches Urbaines et Sites Pollués / Toulouse
Note de l'Association Causses-Cévennes d'action citoyenne : Cette communication est incomplète. Tous les documents n'ont pas été communiqués. Plusieurs des documents qui nous ont été communiqués ne sont pas complété, paraphé et signé, ce ne sont que des documents préparatoires. . Nous demandons à nouveau la communication des documents complété, paraphé et signé, donc définitifs ayant fait l'objet de la procédure de ce marché public.
Rapports, études, liste des documents à consulter, arrêtés préfectoraux, décrets, cartes, plans, photographies aériennes, analyse du milieu, documents historiques pertinents etc...ce sont tous les documents qui peuvent expliquer le comment et le pourquoi nous en sommes là. Ils vous permettrons de mieux appréhender l'histoire de cette belle vallée qui dans la passé, grâce aux mines, a fait sa richesse.
ADEME / Présentation des travaux sur le stockage de résidus
Réunion en mairie de Saint Sébastien d’Aigrefeuille le 24 novembre 2016
La centrale photovoltaïque de Saint-Sébastien d'Aigrefeuille
Association Causses-Cévennes d'action citoyenne
Avenue du Devois, Le Devois, Saint Sauveur Camprieu, 30750, tel 0467826111.
Site internet : http://www.adhca.com, Email: adhca@live.fr
