La centrale photovoltaïque
de Saint-Sebastien d'Aigrefeuille
A L’ATTENTION DE LA DREAL ET DE LA DDTM
Objet : Mine de Carnoulès – Saint Sébastien d’Aigrefeuille
Projet de parc photovoltaïque porté par Iota Sol
Projet Coopératif et Citoyen lauréat de l’AAP ADEME / Région en 2014
Développeur : VOL V et soleil de plomb
FINANCEMENT DU PORTEUR DE PROJET Iota Sol PAR L’ADEME
Note résumé des différentes étapes d’élaboration du projet
Présentation du nouveau dispositif d’aide de l’ADEME
Planifications des futures étapes de décision
Localisation
Demande de permis de construire
Cette enquête se fait dans un contexte ou la position de la CGEDD (Le Conseil général de l'Environnement et du Développement durable) saisi conjointement par Mme le Ministre de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer et Mme le Ministre du Logement et de l'Habitat durable quant " aux mesures à prendre " au regard des sites miniers de Saint Félix de Palières et de Saint-Sébastien d'Aigrefeuillle n' a pas encore été communiquée. Cette saisine avait été annoncée par le Préfet du Gard lors d'une réunion de la C.S.I. Le 7 juin 2016. Le rappor de GEODERIS (Etude du milieu) n'est toujours pas rendue public.voir lien : http://www.adhca.com/L_environnement/Risques-et-pollution-miniere/Communique-de-presse-5.pdf
Par ailleurs la DREAL du Languedoc-Roussillon avait été plutôt défavorable (avis de la DREAL en date du 2 novembre 2015 - voir lien ci après ) au regard de certaines insuffisances du dossier d' étude d'impacts et de la compatibilité problématique entre le projet de phyto management ( réhabilitation par la végétalisation du site) confié à l'ADEME et la réalisation de la centrale photo voltaïque.)Nb : Lien vers l'ais de la DREAL en date du 2 novembre 2015 http://www.gard.gouv.fr/content/download/17690/133920/file/Avis_Ae_St_SebastiendAigrefeuille.pdf
Les conclusions des études et des expérimentations concernant le phyto management, sont attendues pour le courant de l'année 2018 (études et expérimentations de l'ADEME, ordonnées par Monsieur le préfet du Gard par Arrêté Préfectoral N° 2014 du 16 juillet 2014 de Travaux d'Office et N° 2014-17 du 3 juillet 2014 d'Occupation temporaires des sols au profit de l'ADEME.
Il convient d'observer qu'au stade de cette enquête publique, les rapports sur la développement du phyto management ne sont pas disponibles ou ne peuvent pas faire l'objet d'une communication publique (voir courrier de l'ADEME en date du 14 décembre 2016 - ci après).
Nb : sur le cahier des charges de l'ADEME concernant le phyto management voir infra - idem pour l'attribution des marchés respectivement le 25 novembre 2015 avec l'INRA et le 27 novembre 2015 avec la Sté TESORA/EAUGO.
Lien vers le cahier des charges - sur le site : http://www.adhca.com/L_environnement/Saint-Sebastien-Aigrefeuille/Carmoules-marche-public-phytosanitaire/3_CDC-ETUDE-Reamenagement-Phyto.pdf
Si la construction de la centrale photovoltaïque est conditionnée à la végétalisation du site et par les conclusions des rapports en cours, cette enquête publique n'est-elle pas prématurée.
Si vous avez des question, il faut les inscrire auprès du commissaire enquêteur, qui dans un délais d'un mois aprés la clôture, doit donner une réponse.
Documents administratifs constitutifs du marché
Addendum à l'étude d'impact / avril 2015 attention trés gros fichier 40 Mo
Arrête Préfectoral DDTM-SEF-2016-0052 portant sur autorisation de défrichement
Arrête Préfectoral ouverture et organisation enquête publique
Etude d'impact attention trés gros fichier 140 Mo
Rapports, études, liste des documents consultés, arrêtés préfectoraux, décrets, plans, photographies aériennes,
documents historiques pertinentsANNEXE I : Localisation du site de l'étude sur un extrait de la carte IGN
ANNEXE 2 : Liste des documents consultés
ANNEXE 3 : Photographies aériennes
ANNEXE 4 : Documents historiques pertinents
ANNEXE 5 : Fiches signalétiques des bases de données BASOL ET BASIAS
ANNEXE 6 : Documents relatifs à la géologie du gisement de Saint-Sébastien-d'Aigrefeuille
ANNEXE 7 : Résultats analytiques des études précédentes sur les différents milieux
ANNEXE 8 : Lettre d'accompagnement ADEME/ARS et les questionnaires (ICF et ARS) dans le cadre du recensement des usages zones 1 et zones 3
ANNEXE 9 : Résultats du recensement (tableaux synthétiques et cartographies de localisation sur extraits cadastraux)
ANNEXE 10 : Tableaux issus de la base de données sur les teneurs en éléments traces métalliques (ETM) de plantes potagères - BAPPET - INERIS / ISA / INPT-ENSAT / ADEME / CNAM - IHIE Ouest - Décembre 2007
Le projet de parc PHOTOVOLTAIQUE serait-il conditionné par les résultats des études en cours menée par l'ADEMEDes diagnostics spécifiques seront réalisés sur les sols ou roches de la plate-forme pour évaluer leur contribution au drainage acide et aux transferts de métaux. Des essais au laboratoire seront réalisés pour chercher des solutions permettant de réduire l'impact des sols. Au terme des études préliminaires et des essais au laboratoire, des préconisations seront faites à Vol-V Solar. En fonction des résultats et des besoins financiers nécessaires pour réaliser ces mesures complémentaires, une réflexion sera menée pour distinguer les mesures qui pourront être réalisées au moment de la réalisation du parc par Vol-V Solar et les mesures qui seraient à prévoir dans le projet de l'ADEME pour une réalisation ultérieure après réalisation du parc (intervention entre les rangées de panneaux).
Des échanges techniques auront lieu pour élaborer un projet de réaménagement global cohérent tenant compte de la réalisation du parc photovoltaïque (cohérence des réseaux hydrauliques par exemple).
ADEME / Ancienne mine de Carnoules / Ancien site RECYCLEX / Marché public et les annexes
Ancienne mine de Carnoules / Ancien site RECYCLEX
Etude d'un programme de réaménagement et de la faisabilité du phytomanagement de la mine
Travaux de mise en sécurité en vue d'une gestion durable du stockage de déchets
ADEME / Présentation des travaux sur le stockage de résidus
Réunion en mairie de Saint Sébastien d’Aigrefeuille le 24 novembre 2016
Saint Sébastien d’Aigrefeuille : ce projet ambitieux doit mener à mieux définir la ou les politiques envirommementales à mener dans d'autres sites industriels ou miniers comme par exemple Saint-Felix-de-Pallières, Tornac, Saint-Laurent-le-Minier, Salindres, Villemagne, Durfort et partout en France.Pour y croire : lisez ces deux documents :
Cahier des charges / Modifié le 9 mars 2015 / Etude d'un programme de réaménagement et de la faisabilité du hytomanagement de la mine
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES / Ancien site RECYCLEX / Travaux de mise en sécurité en vue d'une gestion durable du stockage de déchets / Marché de travaux / Cahier des clauses techniques particulières
Le projet du parc PHOTOVOLTAIQUE serait-il conditionné par les résultats de l'Étude d'un programme de réaménagement et de la faisabilité du phytomanagement en cours menée par l'ADEME ?
Des diagnostics spécifiques seront réalisés sur les sols ou roches de la plate-forme pour évaluer leur contribution au drainage acide et aux transferts de métaux. Des essais au laboratoire seront réalisés pour chercher des solutions permettant de réduire l'impact des sols. Au terme des études préliminaires et des essais au laboratoire, des préconisations seront faites à Vol-V Solar. En fonction des résultats et des besoins financiers nécessaires pour réaliser ces mesures complémentaires, une réflexion sera menée pour distinguer les mesures qui pourront être réalisées au moment de la réalisation du parc par Vol-V Solar et les mesures qui seraient à prévoir dans le projet de l'ADEME pour une réalisation ultérieure après réalisation du parc (intervention entre les rangées de panneaux).
Des échanges techniques auront lieu pour élaborer un projet de réaménagement global cohérent tenant compte de la réalisation du parc photovoltaïque (cohérence des réseaux hydrauliques par exemple).
ADEME / Ancienne mine de Carnoules / Ancien site RECYCLEX / Marché public et les annexes
Ancienne mine de Carnoules / Ancien site RECYCLEX
Etude d'un programme de réaménagement et de la faisabilité du phytomanagement de la mine
Travaux de mise en sécurité en vue d'une gestion durable du stockage de déchets
Le 29 septembre, l’ADPVA a rencontré l’ADEMEA la suite de notre demande en date du 12 septembre, l’ADEME a accepté le principe d’une réunion de travail avec une représentation de l’ADPVA. Celle ci s’est déroulée le jeudi 29 septembre 2016 en Mairie de St Sébastien d’Aigrefeuille en présence de M. Arguillat pour l’ ADEME.
Enquête sur le bâti, zone A
Des prélèvements seront faits sur les bâtiments mais aussi dans des sacs d'aspirateurs.
Se pose le problème de la communication des résultats des analyses toxicologiques sur les habitants.
Travaux sur la zone de stockage des résidus, zone C
Les travaux sur la zone de sockage des résidus doivent commencer rapidement.
Ils portent sur la ré habilitation du réseau de collecte des eaux de ruissellement ( l'avaloir des eaux de ruissellement corrodé par l'acide va être changé) , la pose de clôture et la création de pistes d’entretien.
NB : selon le dépliant de l'ADEME c'est la société Burgeap et une entreprise de travaux publiques qui sont chargées de ces travaux.
Phytomanagement, zone B
Notre échange a également porté sur le projet de réaménagement et de phyto management sur le site engagé à la suite de la consultation et le choix des différents prestataires. Toujours selon le dépliant de l' ADEME les opérateurs retenus, à savoir ICF Environnement, Tesora, Biotec, Eaugeo et l’Inra ont engagé les études de réaménagement et de phyto management. Les premiers développements d’expérimentation sur site sont en cours. L’étude de faisabilité de phyto management se poursuivra jusqu’en 2018.
M. Arguillat nous a expliqué que des essais, réalisés par l'INRA à Montpellier, sont en cours sur l'amendement des sols acides avec du calcaire et de la bauxaline. Les résultats sont prometteurs : 0,50% de calcaire permettent de ramener le Ph à des niveaux presque normaux entre 6 et 7; idem pour la boxaline. Les amendements de calcaire proviendrait de la carrière de Bagard.
Une expérimentation sur des planches de 50m2 sera mise en place à l'automne.
La centrale photovoltaïque doit être implantée sur la zone B. C'est de cette zone que provient la plus grande partie du drainage minier acide.
Monsieur ARGUILLAT nous a assurés que le réaménagement de la zone et sa revégétalisation se ferait avant l'implantation de la centrale.
Une réunion publique d’information pourrait se tenir d’ici la fin de l’année (novembre)
Cette entrevue laisse une bonne impression d'ensemble à condition que les actes suivent les promesses.
NB : le zonage des travaux et actions est celui qui a présenté à la CLIS du 26 février 2015
Mairie comble pour la présentation de ce projet novateur. Chacun voulait s'informer sur sa participation possible.
Un projet citoyen et participatif, pour construire une centrale photovoltaïque produisant une énergie propre pouvant rapporter de l'argent aux habitants, le tout sur un terrain pollué inutilisable. Forcément, exposé de la sorte, ce projet ne pouvait qu'être concernant et attirant pour bon nombre de citoyens. C'est pourquoi, lors d'une réunion mise sur pied un peu en urgence, la salle de la mairie de Saint-Sébastien-d'Aigrefeuille était comble.
Les habitants du village, ainsi que d'autres alentours, sont venus en masse afin de s'informer sur leur éventuelle participation à la construction de cette centrale solaire, sur le site de l'ancienne carrière de plomb de Carnoulès.
Financement : le scénario envisagéLe montant d'investissement s'élèverait à environ 3 M€, or, pour pouvoir emprunter, les besoins en fonds propres sont de 600 000 €. La société Vol-V propose d'investir à 66 %, le tiers restant, étant dévolu aux financements des citoyens, soit 200 000 €. "Si chacun met entre 100 et 500 €, la somme peut vite être réunie, explique Guillaume Marcenac. L'investissement n'est pas risqué puisque les études préalables ont été réalisées et financées par Vol-V." Les aides de la Région sont les suivantes : une avance remboursable à hauteur de 50 000 €, mais aussi la Région reversera 1 € pour chaque euro investi par les citoyens, (somme limitée à 100 000 € et 500 € max par citoyen). Les prêts seront ensuite remboursés sur une quinzaine d'années avec les profits. Les bénéfices, quant à eux, seront reversés aux investisseurs : Vol-V et particuliers. Pour le moment, le calcul des bénéfices reversés aux citoyens est estimé à environ 80 000 € par an. Quant aux risques encourus en cas de soucis, la question reste en suspens.
Une réunion organisée avec Enercoop, un fournisseur d'électricité 100 % renouvelable et coopérative sous l'impulsion de la conseillère générale Geneviève Blanc, pour mettre sur pied un appel à projet éventuel si les personnes étaient motivées. L'enjeu était de constituer rapidement une association pour déposer cette demande, la date limite étant fixée au 20 juin dans le but de bénéficier de différentes aides. Notamment celles de la Région qui souhaitent encourager ce type d'initiative.
Devenir copropriétaires de la centrale
Le principe est donc clair : les citoyens participent à fournir une partie des fonds propres nécessaires à la création de cette centrale et en échange, ils deviennent copropriétaires (suivant la somme investie) d'une partie de ladite centrale. Et peuvent ainsi prétendre aux bénéfices.
Association Soleil de plomb, assemblée générale du 7 juin 2014
Un projet qui était dans les placards depuis belle lurette, tombé aux oubliettes, mais aujourd'hui, avec la participation des habitants, il pourrait voir le jour. "S'il aboutit, ce sera le premier projet de ce type qui verra le jour en Languedoc-Roussillon", explique la conseillère générale. "Et c'est un investissement plus sûr que le livret A", affirme, quant à lui, Guillaume Marcenac, le directeur de production d'Enercoop, société qui se propose d'accompagner le dossier jusqu'au bout. Ce dernier a expliqué les différentes modalités possibles. "C'est à vous de décider comment vous désirez vous en saisir. Mais avant tout, il s'agit d'investir sans risque dans un projet de développement durable."
À la fin de la séance, une quarantaine de personnes se sont déclarées très motivées pour adhérer et créer cette association. Certains se sont d'ailleurs mis au travail depuis, pour les statuts et le dossier d'appel à projet.
Maintenant reste à savoir si d'ici un an, cette énergie et les investissements de la part de la population auront permis de voir naître cette centrale et disparaître ainsi l'association au profit de la société...
Les objectifs poursuivis pour cette participation citoyenneUn financement participatif tel que celui proposé est assez rare en France. L'Allemagne, quant à elle, regorge de projets de la sorte. Les objectifs avancés sont nombreux : fédérer les citoyens, favoriser la production d'une énergie propre et de proximité, sensibiliser les citoyens et les investir dans le développement durable.
Par la suite, il s'agira aussi de réfléchir à l'utilisation qui sera faite des bénéfices : certains reversent leur pécule pour financer un autre projet de développement durable. Ce sera aux participants de voir ce qu'ils souhaitent faire de la somme récoltée.
Le projet : le Plu a été voté de manière à pouvoir accueillir cette station solaire sur 4 ha du site de l'ancienne carrière de plomb de Carnoulès, le sol abritant un fort taux d'arsenic. Les panneaux seront placés entre 2 et 4 m au-dessus du sol. La centrale ne pourra pas voir le jour avant un an et aura une durée de vie d'environ trente ans. Elle produira 2 Mégawatt d'électricité, soit une production nécessaire pour environ 1 200 foyers. Ainsi, près de 3 000 personnes pourront bénéficier de l'électricité produite sur les hauteurs d'Alès.
Source : © Midi Libre, LAURE DUCOS
Une association épaule ce projet : SDP Soleil de plomb - Centrale photovoltaique
Le vendredi 23 mai 2015, la socièté Vol-V Solar a déposé la demande de permis de construire de la centrale photovoltaïque à la Mairie de St-Sébastien.
AVIS DU REDACTEUR DU PROCES VERBAL
Impact sur l'érosion : les parcelles faisant l'objet de la demande de défrichement présentent un risque important d'érosion. Elles sont d'ailleurs pour partie classées par l'étude du BRGM en aléa faible et en aléa moyen à fort selon les secteurs.
Sur le site on constate effectivement (de façon localisée) de très fortes pentes (supérieures à 25 %). La destruction du peuplement forestier au droit des parcs ainsi que la réalisation des obligations légales de débroussaillement risquent d'aggraver un problème d'érosion déjà existant et qui est d'ailleurs identifié de longue date"
Pollution : outre l'impact du projet sur l'érosion des sols, le problème de migration des métaux lourds (plomb, arsenic) lié au fait que le site est composé d'anciens carreaux de mines de plomb risque d'être augmenté. En effet, le cours d'eau l'Amous situé en aval est identifié de longue date comme pollué par les activités d'extraction menées sur les lieux. L'impact de l'opération sur la pollution des terrains et des cours d'eau avals n'est pas suffisamment évalué dans le dossier déposé.
- Que les mesures prises au titre de la défense des forêts contre l'incendie sont insuffisamment étudiées pour permettre une action efficace des secours en cas de sinistre ;- Que les impacts de l'opération sur l'Érosion, le ruissellement et la pollution doivent faire l'objet d'études plus approfondies ;
- Que la compatibilité de l'opération avec les travaux et études devant être ensagés par I'ADEME n'est pas démontrée ;
Nous émettons un Avis défavorable à la demande de défrichement formulée par la société IOTA SOL,
Fait à Nîmes lr 28-08-2015
V.PLASSE
ASSOCIATION L'AIGREFEUILLE
Association Loi 1901 - Depuis 1984 - A Saint-Sébastien-d'AigrefeuilleL'équipe chargée de réaliser L'Echo Municipal distribué début janvier avait demandé à l'Aigrefeuille un article présentant ses activités. Puis cet article a été refusé de publication par M. le Maire au motif qu'il traitait du projet de centrale photovoltaïque sur notre commune, sujet dont nous avons alors découvert qu'il n'était pas autorisé dans ce numéro de janvier.
Ce projet photovoltaïque a pourtant mobilisé l'essentiel de notre activité en 2015 et son avancement concerne tous les citoyens, qui sont par ailleurs sollicités pour participer à son financement à travers l'association Soleil de Plomb. Il connaît actuellement une passe difficile, les services de l'Etat ayant relevé des "risques d'érosion, de ruissellement et de pollution" (paragraphe en gras dans l'article ci-dessous) et la Commission de Régulation de l'Energie l'ayant rejeté en novembre dernier.
Tout citoyen ayant droit à l'information en temps et en heure, nous avons donc décidé de publier cet article nous-mêmes, ci-dessous.
L'Aigrefeuille: toujours présente
pour l'action citoyenneL'Aigrefeuille maintient son attention et poursuit son action qui vise à sauvegarder l'environnement de notre commune. Le projet de centrale photovoltaïque a été le grand dossier de l'année.
Notre association a accueilli la très bonne nouvelle des travaux annoncés par l'ADEME et par M. le Préfet, pour dépol-luer le Reigoux que contaminent les an-ciens sites miniers:d'une part construction d'un système de drainage dans la zone dite "des stériles", d'autre part réalisation d'études en vue d'une dépollution par revégétalisation des carrières où la roche toxique a été mise à nu. Ces travaux résultent entre autres de décennies d'action de citoyens agrifoliens et d'une association amie, l'ADPVA. Leur montant s'élève à 1 700 000 € d'argent public.
Le plus volumineux projet à Saint-Sébastien reste la création d'une centrale photovoltaïque sur une partie de ces mêmes carrières. Sans être opposée au principe d'une centrale solaire mais soucieuse de ses impacts possibles sur ce site pollué, l'Aigrefeuille avait marqué son opposition au premier projet présenté en 2013 parce qu'il impactait près de 18 ha de paysage en grande partie forestier, pour installer 3 ha de panneaux solaires.
Suite aux discussions menées par l'Aigre-feuille et les propriétaires riverains du site avec l'entreprise VOL-V Solar porteuse du projet, celui-ci a été nettement amé-lioré: resserrement des panneaux dans un espace plus restreint, mieux éloigné des limites du site pour diminuer l'impact sur les surfaces boisées; suppression de parties causant une forte covisibilité depuis Carnoulès, Le Mas de Lay et la D217. Le projet remanié, produisant 2 MW comme précédemment, semblait acceptable. Mais il contredisait l'action de dépollution prévue par l'ADEME.
La société Iota-Sol, filiale de Vol-V Solar, a déposé fin mai permis de construire, permis de défricher et aussi demande d'autorisation de réaliser cette centrale auprès de la CRE (Commission de Régulation de l'Energie): aucune centrale de cette puissance ne peut se construire en France sans son accord.
L'autorisation de défrichement nécessaire à l'obtention du permis de construire, est soumise aux avis de services de l'Etat qui ont été remis à Iota-Sol début septembre puis publiés sur le site Internet de la Préfecture le 16 novembre pour recueillir l'avis du public avant le 30 novembre. Malgré les améliorations, l'expert forestier de l'Etat a émis un avis défavorable, le préfet du Gard un avis réservé. L'Autorité environnementale de la Région (DREAL LR) a conclu, entre autres, que l'étude d'impact déposée par Iota-Sol "présente des insuffisances qui ne permettent pas de conclure à des impacts faibles au titre des risques d'érosion, de ruissellement et de pollution" et suggère que l'étude devrait montrer que le projet "pourrait a minima être compatible avec la réhabilitation du site confiée à l'ADEME, voire constituer un gain pour l'environnement par rapport à la réhabilitation du site sans projet photovoltaïque".
Donc, dans son avis déposé le 30 novembre, l'Aigrefeuille se contente de reprendre une partie des conclusions et demandes des services de l'Etat: que l'étude d'impact de Iota-Sol soit complétée et que les travaux éventuellement néces-saires à limiter la pollution, voire à dépolluer soient chiffrés; qu'avant de statuer on connaisse le résultat des études mises en route par l'ADEME, de même que celles de l'Agence Régionale de Santé qui sont en cours; que la réalisation de la centrale ne soit pas un obstacle à la dépollution du site... Un projet dit écologique doit au contraire contribuer à le dépolluer.
Le 7 décembre, le ministère de l'Ecologie a fait savoir que la demande de Iota-Sol pour réaliser la centrale n'était pas retenue par la CRE pour 2016. Sur les 6 notes attribuées dans la grille des critères de sélection, 3 sont en-dessous de la moyenne: le prix de vente de l'électricité (22,60/46); l'intégration de l'installation dans son environnement (1,54/10); et la contribution à l'innovation (2,32/10).
Ce 21 décembre, nous ne connaissons pas encore les intentions de Iota-Sol suite à ce rejet. Tout est possible dans un sens ou un autre. L'Aigrefeuille continuera à suivre l'évolution du projet en gardant la même ligne: oui à une centrale, mais dans le respect du paysage et de l'environnement.
Nous déplorons l'absence de communication avec la Mairie sur ce dossier : par exemple, aucune information n'a été communiquée sur les risques d'augmentation de la pollution signalés par les services de l'Etat. Le Conseil Municipal n'en a été informé que le 14 décembre dernier, dans le secret du huis clos après avoir fait sortir le public…
Le bureau de l'Aigrefeuille
Ce qui peut se passer maintenantTrois semaines après le refus de notre article, on peut le compléter ainsi :
- Le projet de centrale photovoltaïque peut être présenté à nouveau par la société Iota-Sol devant la Commission de Régulation de l'Energie en 2016.
- Pour augmenter ses chances, les avis des services de l'Etat doivent devenir positifs. Pour cela, L'Aigrefeuille confirme sa demande ferme que les études et analyses de l'étude d'impact liée au dos-sier soient réellement et sérieusement réalisées par des experts compétents. Elles doivent conclure à un effet positif sur la dépollution, et donc dans toute la mesure du possible à la préservation des sols végétalisés; les travaux nécessaires doivent être inclus dans le projet. D'autre part, il faut présenter une solution pour que l'ADEME puisse réaliser ses études et travaux sur et autour de la zone d'implantation de la centrale.
Un permis de construire est en cours, suivront : une enquête publique, le 5 avril 18h, une réunion publique à Sébastien d'Aigrefeuille. L'ADEME travaille sur un pojet de qui permettrais de controller l'érosion du som et de revégétaliser le site.
Avril 2015 / ATDx / Centrale photovoltaïque de Saint-Sébastien d'Aigrefeuille (30)
Ancienne mine de Camoules - Analyse de l'état inicial2014 / ARRETE PREFECTORAL N° 2014-16 DU 2 JUILLET 2014 DE TRAVAUX D'OFFICE
Avis au public étude d'impact projet centrale photovoltaïque ST SEBASTIEN D'AIGREFEUILLE
Documents téléchargeables
> Défrichement photovoltaïque St-Sébastien d'Aigrefeuille : Avis au public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb
> Défrichement photovoltaïque St-Sébastien d'Aigrefeuille : Sommaire dossier demande défrichement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,75 Mb
> Défrichement photovoltaïque St-Sébastien d'Aigrefeuille : Pièce 1 -schéma procédure défrichement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb
> Défrichement photovoltaïque St-Sébastien d'Aigrefeuille : Pièce 2 - CERFA N° 13632-06 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb
> Défrichement photovoltaïque St-Sébastien d'Aigrefeuille : Pièce 3 - Parcelles objet de la demande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb
> Défrichement photovoltaïque St-Sébastien d'Aigrefeuille : Pièce 4 - Plan IGN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,15 Mb
> Défrichement photovoltaïque St-Sébastien d'Aigrefeuille : Pièce 5 - Photo aérienne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb
> Défrichement photovoltaïque St-Sébastien d'Aigrefeuille : Pièce 6 - Plan cadastral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb
> Défrichement photovoltaïque St-Sébastien d'Aigrefeuille : Pièce 7 - Relevé de propriété - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb
> Défrichement photovoltaïque St-Sébastien d'Aigrefeuille : Pièce 8 - Kbis - délibération - extrait promesse de bail - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,63 Mb
> Défrichement photovoltaïque St-Sébastien d'Aigrefeuille : Pièce 9 - Etude d'impact - volume 1 - pages 1 à 46 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,07 Mb
> Défrichement photovoltaïque St-Sébastien d'Aigrefeuille : Pièce 9 - Etude d'impact - Annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 20,05 Mb
> Défrichement photovoltaïque St-Sébastien d'Aigrefeuille : Pièce 10 - Résumé non technique étude d'impact - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,08 Mb
> Défrichement photovoltaïque St-Sébastien d'aigrefeuille : Avis de l'autorité environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb
Le positionnement du Parc National des Cévennes
Il figure dans le dossier d'impact annexé à la demande de permis de construire
Ainsi l'avis rendu par la Dreal le 2 novembre 2015, mentionne au bas de la page 1 de l'avis (après les deux pages de garde) « le choix d'implantation est cohérent avec les orientations du SRCAE (Schéma régional du climat, de l'air et de l'eau). Il l 'est également au regard des objectifs de la Charte du Parc National des Cévennes ».
Avis de l'autorité environnementale sur le dossier présentant le projet et comprenant l'étude d'impact du 02 novemnbre 2015 :
pour accéder au document de la Dreal
http://www.languedoc-roussillon.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Avis_IOTA_SOL_cle0af21a.pdfQuant à la manière dont le PNC a pu répondre aux demandes de l'opérateur … le dossier semble avoir été pris très à la légère et sans examen approfondi ...
Association Causses-Cévennes d'action citoyenne
Avenue du Devois, Le Devois, Saint Sauveur Camprieu, 30750, tel 0467826111.
Site internet : http://www.adhca.com, Email: adhca@live.fr
