Monuments Historiques et Espaces Protégés
Sites et monuments inscrits et classés dans le Parc National des Cévennes
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C’est le Ministère de l’Écologie qui est responsable de la mise en valeur et de la préservation du Bien Causses et Cévennes, appuyé par les services des Directions Régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) du Languedoc Roussillon et de Midi Pyrénées et par les Directions Régionales des Affaires culturelles (DRAC) des mêmes régions.
Outils juridiques pour la protection des espaces naturels
Le cahier en résumé
Dans un but de protection des espaces naturels, les pouvoirs publics ont mis en place depuis plus d'un siècle différents types d'outils juridiques. Cet ouvrage les réunit sous forme de fiches présentées : * soit par type de protection (réglementaire, maîtrise foncière, contractuelle etc.), * soit par ordre alphabétique (voir "Toutes les fiches").
Protéger au titre des espaces
Protéger au titre des monuments historiques, un objet, un immeuble, un espace
Chaque année, environ 500 immeubles et 3 000 objets mobiliers sont protégés au titre des monuments historiques. La demande de protection peut être formulée par des personnes publiques ou des propriétaires privés. Cette demande de protection est examinée par une commission consultative. Lisez la suite...
Protéger au titre des monuments historiques, Immeubles bâtis ou non bâtis
Les principaux textes juridiques intéressant les immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques sont désormais regroupés dans le Code du patrimoine. Ces textes distinguent les procédures de protection et les procédures de conservation de ces immeubles. Ils précisent les responsabilités des propriétaires et celles des services de l'État , ils décrivent notamment les procédures d'autorisation de travaux et la qualification des maîtres d’œuvre autorisés à intervenir sur ce type de patrimoine protégé.Lisez la suite...
Les sites classés et inscrits relèvent du ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer. Pour autant, le ministère de la Culture et de la Communication, via ses services déconcentrés, est amené à intervenir dans ce type d'espaces protégés, notamment à l'occasion des travaux susceptibles d'être réalisés dans ces territoires.
Ce dispositif prévoit deux niveaux de protection :
- le classement qui concerne les monuments naturels et les sites dont le caractère exceptionnel justifie une protection de niveau national, et dont la conservation ou la préservation présente un intérêt général au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque ;
Les objets mobiliers classés ou inscrits
« Calypso » est une tapisserie d'Aubusson dont le carton a été peint par Lucien Coutaud, peintre suréaliste (1904-1977). Elle lui a été commandée par Péchiney en janvier 1949. C’est une pièce unique, objet mobilier classé au titre des Monuments historiques en 2015.
Le Ministère de la Culture a décidé le classement au titre des Monuments historiques d’un vélo du musée Vélo-moto du château de Bosc. Une première en France. Il s’agit d’une exceptionnelle draisienne zoomorphe de 1818. C’est la seule draisienne française dont on connait l’historique complet, de sa date de fabrication en 1820, à nos jours.
Les objets mobiliers, soit meubles proprement dits, soit immeubles par destination, dont la conservation présente un intérêt public au point de vue de l'histoire, de l'art, de la science ou de la technique, peuvent être classés au titre des monuments historiques (art. L. 622-1 du Code du patrimoine) ou, s'ils présentent un intérêt suffisant pour en rendre désirable la préservation, être inscrits au titre des monuments historiques (art. L. 622-20 du Code du patrimoine).Lisez la suite..
Les abords des monuments historiques
Les secteurs sauvegardésEn France, un secteur sauvegardé est une zone urbaine soumise à des règles particulières en raison de son « caractère historique, esthétique ou de nature à justifier la conservation, la restauration et la mise en valeur de tout ou partie d'un ensemble d'immeubles bâtis ou non » (Code de l'urbanisme, art. L. 313-1). Ces secteurs comprennent en particulier les centres historiques de nombreuses villes françaises.
La ville d’Arles recèle un patrimoine urbain, naturel et agricole exceptionnel, reconnu aujourd’hui notamment par son label au titre du patrimoine mondial de l’UNESCO. Au-delà du centre historique, Secteur Sauvegardé protégé par un PSMV, le PLU, en cours d’élaboration par Citadia, a pour ambition de mettre en œuvre les outils permettant de pérenniser et de valoriser la richesse patrimoniale d’Arles.
Deux objectifs principaux ont présidé à la promulgation de la Loi du 4 août 19621 sur les secteurs sauvegardés, dite loi Malraux :
éviter la disparition ou une atteinte irréversible aux quartiers historiques en instituant des mesures juridiques de protection ;
requalifier le patrimoine historique, architectural et urbain et moderniser les logements anciens pour assurer une qualité d’occupation conforme au mode de vie contemporain au moyen de mécanismes spécifiques d’intervention opérationnelle.La loi vise, par l’intermédiaire de la création d’un secteur sauvegardé, à associer « sauvegarde » et « mise en valeur » dans une démarche d’urbanisme qualitatif où, tout en préservant architecture et cadre bâti, on permet une évolution harmonieuse des quartiers anciens.
Deux lois avaient déjà marqué la prise de conscience progressive de la nécessité de protéger le patrimoine : la Loi du 31 décembre 1913 traitait seulement des monuments historiques et la Loi du 25 février 1943 de leurs abords, auxquelles il faut ajouter la Loi du 2 mai 1930 instituant les sites classés.
L'objectif d'André Malraux était beaucoup plus large puisqu'il s'agissait de préserver l'aspect de quartiers entiers à tous les niveaux pertinents : façades, rues, cours, toitures… La loi voulait en même temps adapter ces quartiers à la vie moderne afin d'éviter d'en faire des musées en plein air. Pour y parvenir, elle mettait un vaste éventail d'actions à la disposition de l'État : rénovation de bâtiments, amélioration de la voirie, création de petits espaces verts, voire création de parcs de stationnement dans les cours intérieures.Lisez la suite..
ZPPAUP
Zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager
Le régime des zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) est aujourd'hui, en voie d'extinction, la loi en vigueur n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement prévoyant leur substitution par le nouveau régime de l’AVAP.
Relevant du Code du patrimoine, ce régime pouvait être mis en œuvre autour des monuments historiques et dans les quartiers, sites et espaces à protéger ou à mettre en valeur pour des motifs d'ordre esthétique, historique ou culturel.
Il provient d'une première volonté d'améliorer le régime des abords des monuments historiques, mais s'est rapidement orienté vers un instrument dédié à la gestion des ensembles urbains et paysagers pour leurs qualités patrimoniales propres.
Sa principale particularité est la recherche d'une démarche locale consensuelle entre l'État et la collectivité territoriale pour aboutir à une règle partagée au sein d'un périmètre spécialement délimité.Lisez la suite..
AVAP
Aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine
Le dispositif des “Aires de Mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine”, introduit par les articles L.642-1 à L.642-10 du code du patrimoine par l'article 28 de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010, portant engagement national pour l'environnement (loi ENE dite “Loi Grenelle II”) se substitue désormais à celui des “Zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager”.
A compter de l'entrée en vigueur de cette loi (14 juillet 2010), les ZPPAUP existantes ne continueront à produire effet que pendant une durée de cinq ans. Avant cette échéance, elles doivent être transformées en AVAP ou retomberont sous le régime des protections antérieures (abords des MH, sites inscrits...) lorsqu'elles préexistent. L' AVAP est à l'initiative de la (ou des) commune(s), sur tout espace présentant un intérêt patrimonial. C'est une servitude d'utilité publique annexée au PLU, qui comprend au sein d’un périmètre délimité, un règlement, contenant des prescriptions, visant la mise en valeur du bâti et des paysages en y intégrant les objectifs de développement durable.Lisez la suite..
Sites classés et inscrits
Dates clés de l’évolution des régimes d’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine et de zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager7 janvier 1983 Loi n° 83-8 relative a la répartition des compétences entres les communes,les départements et les régions de l'État, instituant le régime des « zones de protection du patrimoine architectural et urbain » (ZPPAU)
8 janvier 1993 Loi n° 93-24 sur la protection et la mise en valeur des paysages, confirmant une vocation également paysagère aux « zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager » (ZPPAUP)
8 septembre 2005 Ordonnance n° 2005-1128 relative aux monuments historiques et aux espaces protégés, et décret n° 2007-487 du 30 mars 2007 aménageant la procédure d'instruction de la ZPPAUP
3 août 2009 Loi n° 2009-967 relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement dite « loi Grenelle I », modifiant la portée de l'avis de l'architecte des Bâtiments de France
12 juillet 2010 Loi n° 2010-788 portant engagement national pour l'environnement dite « loi Grenelle II », instituant le nouveau régime des « aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine » (AVAP)
24 mars 2014 Loi n° 2014-366 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové dite « loi ALUR » prolongeant le délai initial de 5 ans de transformation des ZPPAUP en AVAP, d’un an, soit jusqu’au 14 juillet 2016
Qu'est-ce que l'Atlas ?
L'Atlas est un accès cartographique (par la localisation) à des informations culturelles et patrimoniales (ethnographiques, archéologiques, architecturales, urbaines, paysagères). Il permet de connaître, visualiser, éditer, contractualiser et télécharger des données géographiques sur un territoire.
A qui s'adresse-t-il ?
aux différents services de l'Etat et des collectivités territoriales, aux professionnels du patrimoine, au public désireux de connaître son environnement culturel, tant du point de vue réglementaire que documentaire.
L'atlas est connecté au Géoportail, outil de référence nationale pour l'accès aux données géographiques publiques. http://www.geoportail.fr
L'atlas peut être connecté à d'autres portails géographiques, quelle que soit l'échelle (Europe, région, département, …) ou la thématique (littoral, environnement, risques…).
Quel est le statut des données ?
Les données culturelles sont publiques non opposables au tiers. Aucune exploitation, notamment la diffusion et la reproduction, intégrale ou par extrait, autre que celle prévue à l'article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, de la base de données, des notices et des images de ce site ne peut être réalisée sans autorisation préalable du ministre chargé de la culture ou, le cas échéant, du titulaire des droits d'auteur s'il est distinct de lui, sous peine de poursuites pour contrefaçon en application de l'article L.335-3 du Code de la propriété intellectuelle.
Intervenir en espace protégé
Directions régionales des affaires culturelles (DRAC).
Monuments et patrimoine Herault
Monuments et patrimoine Aveyron
Monuments et patrimoine Ardeche
Monuments et patrimoine Lozere
Les Causses et les Cévennes, paysage culturel de l’agro-pastoralisme méditerranéen
Liste des immeubles inscrits à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques de 1925 à 1970
Base Mérimée : Immeubles protégés au titre des Monuments Historiques
Liste des objets mobiliers propriété publique classés au titre des Monuments Historiques
Liste des objets mobiliers propriété publique classés au titre des Monuments Historiques
Architecture et Patrimoine
Les bases de données documentaires mises en oeuvre par la direction de l'Architecture et du Patrimoine, sont administrées par la sous direction des études, de la documentation et de l'Inventaire. Elles sont enrichies par les travaux de l'Inventaire général du patrimoine culturel, des Monuments historiques, et de la médiathèque de l'Architecture et du Patrimoine.
Les bases de données documentaires forment un ensemble cohérent organisé selon le principe suivant :
La base Architecture - Mérimée - recense des édifices dans lesquels peuvent être conservées des oeuvres mobilières étudiées dans la base Palissy.
La base Mobilier - Palissy - recense des objets mobiliers dont l'édifice de conservation peut être étudié dans Mérimée.
La base Images - Mémoire - contient des images fixes dont certaines illustrent les notices d'oeuvres de Mérimée et de Palissy ainsi que les notices de Thésaurus.
La base Bibliographie - Archidoc contient des notices bibliographiques qui peuvent également se rattacher aux notices de Mérimée et de Palissy.
La base Vocabulaires - Thésaurus fédère l'ensemble de ces bases par un vocabulaire commun (dénomination des oeuvres).
La base Vocabulaires - Auteurs recensent les orfèvres et peintres verriers cités ou non des les bases Mérimée et Palissy.
La base Vocabulaires - Sancti propose une approche iconographique des oeuvres étudiées dans Palissy.
Chaque base peut être interrogée indépendamment. Pour cela, les informations communes nécessaires à l'identification des oeuvres sont reprises d'une base à l'autre. Des liens informatiques permettent une navigation transversale entre les différentes bases.
Liste de bases de données des ministères français
Espaces protégés
Les sites classés sont des lieux dont le caractère exceptionnel justifie une protection de niveau national : éléments remarquables, lieux dont on souhaite conserver les vestiges ou la mémoire pour les événements qui s’y sont déroulés...
L'inscription est une reconnaissance de la qualité d'un site justifiant une surveillance de son évolution, sous forme d'une consultation de l'architecte des Bâtiments de France sur les travaux qui y sont entrepris.
Site classé ou inscrit (France)
Les différent types d'espaces protégés
Sources : http://www.culturecommunication.gouv.fr/, https://www.data.gouv.fr/, https://fr.wikipedia.org/, https://www.legifrance.gouv.fr, http://ct78.espaces-naturels.fr/, http://www.developpement-durable.gouv.fr/, http://moteur-auracom.com/, http://www.culture.gouv.fr/public/, http://patrimoine-de-france.com/, http://www.culture.gouv.fr/culture/inventai/patrimoine/
Association Causses-Cévennes d'action citoyenne
Avenue du Devois, Le Devois, Saint Sauveur Camprieu, 30750, tel 0467826111.
Site internet : http://www.adhca.com, http://www.accac.eu / Emails : adhca@live.fr , accac@free.fr
