Cotisations et dons
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La cotisation pour la période du 1 janvier au 31 décembre, est à verser, de préférence, sous forme de chèque au nom de l'ACCAC.
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Nom : Association Causses-Cévennes d'action citoyenne dont le sigle est ACCAC
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Les contribuables qui souhaitent bénéficier de la réduction d’impôt au titre des dons qu’ils effectuent doivent joindre à leur déclaration de revenus les pièces justificatives (reçus) répondant à un modèle fixé par arrêté du 26 juin 2008
Pour avoir une existence légale, l’association doit être déclarée.
C'est notre cas depuis 10 ans maintenant.Une fois qu’elle existe, elle peut faire l’objet d’une classification dans une catégorie particulière.
C’est ainsi que coexistent différents types d’associations:, parmi lesquelles certaines peuvent être d’intérêt généralPour être d’intérêt général, une association doit réunir trois conditions :
- une gestion désintéressée,
- pas d’activité lucrative,
- pas de fonctionnement au profit d’un cercle restreint.
C'est notre cas : l'Association Causses-Cévennes d'action citoyenne est en mesure de délivrer un reçu fiscal, (voir pièces jointes), aux personnes qui le souhaitent, correspondant aux dons et/ou cotisations qu'elle a perçu/s sur simple demande.Si vous souhaitais bénéficier de cette mesure, prière de vous manifester.
Le reçu correspondant vous sera envoyé , signé, après enregistrement de votre règlement, à vous de l’archiver.
En cas d’un contrôle, fiscal, vous pouvez être invité à le présenter.
l'Association poursuit des buts sociaux, culturels, éducatifs et scientifiques. Plus précisément: elle a pour objet principal la défense de l'environnement, de la qualité de vie, d'un urbanisme vivable et durable et des droits des personnes.
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- L'Association a, notamment, pour objet la défense de l'environnement (notamment l'air, les eaux de surface et souterraines, les sites paysagers, le sol et le sous-sol, le bruit ), de la qualité de vie, d'un urbanisme vivable et durable, des droits des personnes, habitants, résidents et non-résidents, des usagers des services publics et des assujettis aux taxes, impôts et redevances publics de quelque type qu'ils soient, perçus par quelque personne publique que ce soit.
- L'Association a également pour objet de mener des actions en vue de défendre les libertés (individuelles ou publiques), de promouvoir, développer, voir réhabiliter la démocratie, directe ou représentative, la citoyenneté, l'éthique en politique et dans l'administration publique, de lutter contre toutes les formes de corruption et plus particulièrement celles afférentes aux milieux politiques et aux élus de la nation, comme aux administrations publiques, ainsi que de produire et de communiquer toute forme d'information sur ces thématiques.
- Sous le terme de corruption, l'Association vise toutes les formes de malversations et de manquements, notamment conflits d'intérêt, abus de biens sociaux, trafics d'influence, détournements de fonds publics, prise illégale d'intérêt et plus généralement toutes infractions à la probité, à l'honnêteté et à la loyauté, ainsi que toutes les formes d'irrégularité dans l'instruction, la prise et l'exécution des décisions publiques.
- L'Association exerce son action, dans tous ces domaines, dans les départements de l'Ardèche (07), de l'Aveyron (12), du Gard (30), de l'Hérault (34) et de la Lozère (48), tant à l'échelle locale ou communale qu'intercommunale, départementale ou régionale.
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