|
Le conseil général de l’Environnement et du Développement durable
Le conseil général de l’Environnement et du Développement durable (CGEDD) est chargé de conseiller le Gouvernement dans les domaines de l’environnement, des transports, du bâtiment et des travaux publics, de la mer, de l’aménagement et du développement durables des territoires, du logement, de l’urbanisme, de la politique de la ville et du changement climatique.
L’organisation en missions d’inspection générale territoriales constitue l’une des forces du CGEDD, car elle favorise un bon suivi des problèmes des territoires, des services et des cadres des services déconcentrés.
Le CGEDD est chargé des missions de conseil et d’expertise au service du ministère ou de l’interministériel, de missions d’audit, d’inspection générale des services et de missions spécifiques lorsqu’il siège en formation d’autorité environnementale.
Ces activités se traduisent par la production de rapports.
La base de données du CGEDD
La base de données du Conseil général de l’environnement et du développement durable donne accès :
aux rapports de conseil et d’expertise, avis et audits publiés depuis le 1er janvier 2003
aux avis de l’Autorité environnementale du CGEDD depuis sa création en 2009 jusqu’en juin 2014.Consulter la base de données du CGEDD
http://portail.documentation.developpement-durable.gouv.fr/cgedd/recherche.xsp
NOTA : les avis des autres Autorités environnementales sont accessibles depuis le site internet du ministère, à cette adresse : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Avis-des-autorites.html
Association Causses-Cévennes d'action citoyenne
Avenue du Devois, Le Devois, Saint Sauveur Camprieu, 30750, tel 0467826111.
Site internet : http://www.adhca.com, http://www.accac.eu Email: adhca@live.fr , accac@free.fr