Restez copains avec vos voisins...
Votre voisin fait tourner sa tondeuse à gazon tous les week-ends et son chien vient se soulager dans vos semis... L'été, il est parfois difficile de supporter la promiscuité. Avant de porter plainte, renseignez-vous sur vos droits.
Quand la « musique » n’adoucit plus les mœurs….
« On n’choisit pas ses parents, on n’choisit pas sa famille » chantait Maxime Leforestier. On pourrait ajouter « on n’choisit pas ses voisins, ni les personnes que l’on est amené à côtoyer à son travail, dans les endroits publics ou sur les lieux de vacances ». Or la vie moderne, de plus en plus citadine et grégaire, ne fait qu’accentuer la tendance naturellement agressive de l’être humain. Et les règles élémentaires de civisme, indispensables pour une vie en communauté harmonieuse, ont désormais fait place au chacun pour soi..
La réglementation en vigueur concernant les arbres et végétaux en France
En l'absence de réglementations locales ou d'usage
- une distance minimale de 0.50 m, de la limite séparatrice pour les plantations (dites de basses tiges) ne dépassant pas 2m.
- une distance de 2 m minimum de la ligne séparatrice pour les arbres (dits de haute tige) destinés à dépasser 2 m de hauteur.
- La distance se mesure à partir du milieu du tronc de l'arbre.
- La hauteur se mesure à partir du niveau du sol où est planté l'arbre, jusqu'à la pointe.
La tondeuse me révetlle le dimanche
Impossible de faire une grasse matinée le dimanche matin votre voisin passe sa tondeuse tous les week-ends.
o Que faire ? Dans l'Hérault, un arrêté préfectoral restreint l'usage des appareils à moteur de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30 en semaine, de9h à l2h et de l5h à l9h le samedi, de 10h à 12h le dimanche et jours fériés.
Ces restrictions sont valables pour tous les types de bruit:
musique, pétards, appareils électroménagers, aboiements de chien... Informez votre voisin de l'existence de cet arrêté. Si rien n'y fait, envoyez-lui une copie par lettre recommandée avec accusé de réception.Arrêté préfectoral sur le bruit
Arrêté préfectoral n°99/1569 du 22 juin 1999,
relatif aux règles minimales applicables dans l'ensemble des communes du Gard pour la lutte contre les bruits de voisinage
Fichier attaché : Arrêté préfectoral sur le bruit.pdf
Son cerisier bouche ma goutière
A gauche, le cerisier de votre voisin bouche votre gouttière. A droite, le pin parasol
de votre voisine perd toutes ses épines sur votre terrasse...Que faire ? Vous avez le droit d'exiger de votre voisin qu'il taille toutes les parties gênantes. Envoyez au propriétaire des arbres une lettre lui rappelant ses obligations et fixez-lui un délai raisonnable en fonction de la saison et de la coupe à effectuer. Précision : vous n'avez pas le droit de ramasser les fruits qui donnent dans votre jardin, vous devez attendre qu'ils tombent de o Que faire? Rappelez à votre
l'arbre... voisin qu'il existe un arrêtéMédor piétine mes semis
La journée, le chien du voisin hurle à la mort. La nuit, il aboie au moindre bruit. Et à l'occasion, il vient piétiner vos semis tout frais.
" e Que faire ? Pour les aboiements : un arrêté préfectoral précise que "les propriétaires de chiens sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage." Si malgré vos lamentations, les aboiements continuent, tournez-vous vers la mairie, en charge d'assurer votre tranquillité.
Pour les dégâts: demandez au propriétaire de surveiller son chien et si les dommages sont trop importants, présentez-lui… la note. Le propriétaire d'un animal est responsable des dommages causés par celui-ci et doit dédommager les victimes.
En général, les contrats multirisques habitation couvrent ce genre d'incident: votre voisin peut donc demander à son assureur une prise en charge des dégâts.Au moindre feu d'herbe, je vis enfermé
L'herbe tondue, de vieux papiers, des déchets en tous genres...Votre voisin adore faire des feux. Mais entre la fumée et les odeurs, vous voilà obligé de vivre les fenêtres fermées.
Que faire ? Rappelez à votre voisin qu'il existe un arrêté préfectoral fixant des périodes dans l'année pour l'incinération de végétaux coupés : du l janvier au l5 mars: période d'interdiction d'utiliser le feu. Du 16 mars au 15 juin et du 1er octobre au 15 octobre : période dangereuse soumise à déclaration annuelle en mairie. Du 16 juin au 30 septembre : période dangereuse à dérogation préfectorale exceptionnelle. Du 1 octobre au 31 décembre : période non réglementée où l'on peut brûler. Pendant ces périodes, on peut faire du feu a condition que le vent soit inférieur à 40 km/h. Si le vent est supérieur à 40 km/h, l'emploi du feu est interdit.Emploi du feu : les bonnes pratiques
Fichier attaché : emploi du feu.pdf
Association de Défense des Habitants Contribuables de l’Aigoual,
Avenue du Devois, Le Devois, Saint Sauveur Camprieu, 30750, tel 0467826111.
Site internet : http://www.adhca.com, Email : adhca@live.fr