Prat Peyrot
Pétition
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La société AIGOUAL QUALITE 1567 est-ellel tombée dans un traquenard ?
Chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon
Rapport d’observations définitives : Commune de Valleraugue (30)Un document essentiel à lire donc voici quelques extraits
Voici quelques extrait qui doivent permettre de mieux apréhender une situation particulièrement complexe
La pratique du ski au col de Prat-Peyrot est très étroitement liée au niveau d’enneigement, très variable selon les saisons compte tenu d’une part de l’altitude, entre 1 300 et 1 400 m, et d’autre part de l’évolution climatique. Les conditions peuvent par ailleurs changer très rapidement sur le massif et la clientèle, à la journée principalement faute de capacité d’hébergement au pied des pistes, n’est présente que si les prévisions sont bonnes.
Les résultats de l’exploitation ont toujours été fluctuants, avec une difficulté récurrente pour parvenir à l’équilibre du seul fait du produit de l’activité « ski ». La commune porte seule cette gestion, au détriment d’investissements et de travaux plus classiques.
L’approche comptable et financière montre en effet que le recours régulier à des subventions d’équilibre ou à l’allongement des durées d’amortissements est nécessaire pour soutenir le résultat d’exécution.
Le maintien d’une offre de ski à l’Aigoual est un choix de la collectivité, qui pèse sur ses comptes. Dans la perspective d’un maintien de cette activité sur le territoire, la recherche de dispositifs permettant de limiter la charge pour la seule commune de Valleraugue doit être étudiée, de manière conjointe avec les collectivités concernées : communes voisines, établissement public de coopération intercommunale (EPCI), Département et Région.
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Ces subventions ne correspondent pas aux exceptions autorisées par la réglementation. Elles sont en fait destinées à la résorption régulière du déficit.
Le tableau ci-dessous présente sur la période 2008 à 2012 le résultat des différentes régies et le montant de subvention versé par la commune. Elles sont ajustées sur le résultat de clôture de l’exploitation et ne sont versées que lorsque celui-ci est déficitaire. Par deux fois, en 2008 et en 2010, des subventions complémentaires ont été versées par le conseil général.
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Page 14Compte tenu de son niveau d'endettement, des conditions d'accès à la station, des contraintes environnementales et des aléas météorologiques du secteur, peu d'autres initiatives s'offrent à la commune pour valoriser le territoire et contribuer à réduire le déficit récurrent induit par le maintien d'une offre de ski à Prat-Peyrot. Le maintien de ce choix devrait ainsi continuer à peser durablement sur les finances de Valleraugue.
Ces subventions ne correspondent pas aux exceptions autorisées par la réglementation. Elles sont en fait destinées à la résorption régulière du déficit.
Le tableau ci-dessous présente sur la période 2008 à 2012 le résultat des différentes régies et le montant de subvention versé par la commune. Elles sont ajustées sur le résultat de clôture de l'exploitation et ne sont versées que lorsque celui-ci est déficitaire. Par deux fois, en 2008 et en 2010, des subventions complémentaires ont été versées par le conseil général.Page 42
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La société AIGOUAL QUALITE 1567 a-t-elle été informée des déficits et des subventions régulières ?
Rapport d’observations définitives n° 146/429 du 08/04/2014
Protéger la nature tout en permettant aux collectivités locales de ce développer
grâce au sport et au tourisme.
La charte du Parc National des Cévennes, les plans locaux d'urbanisme doivent êtres mis en conformité comme Vald'Aigoual l'a fait.
C'est le défi à relever.
De Saint Guiral, du lac des Pises, de Prat Peyrot, du Climatographe, de Cabrillac, au col de Salidés, pour la création de la Zone à environnement protégé du Mont Aigoual où activités touristique et sportives compatibles avec la préservations des milieux naturel puissent, s'y développer.
PLU - Vald’Aigoual
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Dispositions applicables aux zones naturelles Zone-N
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Faute de neige / la hausse du prix de l'éléctricuté / du pétrole / au COVID ?
Alti AIgoual a-t-il tout dit sur sa situation financière, en particulier sur son endettement ?
Alti Aigoual cumulerait, environ, 795 000 € de dettes selon Alti Aigoual !?
"On a déposé les papiers, mais on n'a encore rien signé",
Denis Boissière, porte-parole de la station Alti AigoualLe 13 mars 2024, aucun dépôt de bilan a été effectué, selon le greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Alti Aigoual : les élus débattent du dépôt de bilan, le gestionnaire dément l'avoir déposé
Mise à jour le 06.03.2024
Le manteau neigeux se dépose de plus en plus rarement sur les pistes d'Alti Aigoual
À l'ordre du jour du conseil communautaire de ce mercredi, sur le territoire de Causse-Aigoual-Cévennes, un point de situation sur la délégation de service public de la station de Prat-Peyrot, sur le massif de l'Aigoual. Après un comité de suivi la semaine dernière, l'intercommunalité s'attendait à un dépôt de bilan, ce mardi, auprès du tribunal de commerce. Si les gérants s'y sont bien rendus, ils confient à Objectif Gard ne pas avoir déposé le bilan. Et espèrent des compensations qui pourraient sauver la situation, quand la communauté de communes évoque plutôt une réduction de la voilure indispensable, pour une société qui cumule environ 795 000 € de dettes, et souhaite la fin de l'investissement dans le ski.Récit :
En début de saison, Laurent Monge-Cadet avait annoncé la couleur - qu'il aurait souhaité blanche comme neige - à Objectif Gard : il fallait un manteau blanc sur la saison hivernale pour sauver les finances de la station Alti Aigoual (relire ici). Depuis le début de l'année, seuls deux épisodes ont permis à la station d'ouvrir sa partie ski. Mais le premier a confirmé le dérèglement climatique, avec des températures passées de -7° à + 10° en un jour... Ce mercredi, à Prat-Peyrot, les remontées mécaniques de la station Alti Aigoual étaient en marche, tandis que la communauté de communes débattait de leur sombre avenir."Nous avons eu un comité de suivi la semaine dernière, entame le président de la communauté de communes, Gilles Berthézène. Les référents sont venus présenter leurs comptes. Ils connaissent d'importantes difficultés financières." Jouant de malchance en début de parcours, notamment du fait du Covid, les gestionnaires n'ont pas connu de saison 2020 ni 2021. Sans parler de l'absence de neige en 2019, ou de celle, précaire en 2023. Une situation qui ne risque pas de s'améliorer alors que le réchauffement climatique paraît s'accélérer. "On ne peut pas avoir une activité hivernale avec quatre à six jours de neige par an", tranche Gilles Berthézène.
"Les représentants de la délégation de service public (DSP) ont annoncé le dépôt de bilan, qu'ils doivent faire aujourd'hui auprès du tribunal de commerce, poursuit Gilles Berthézène. Ce sera soit le redressement judiciaire sur un certain nombre de mois, soit la liquidation selon ce que le mandataire va décider. Ce qui fut important dans la discussion, c'est qu'ils ont envisagé d'engager la réflexion sur une modification de l'activité hivernale, une réflexion qu'on avait demandé dès le départ. L'activité hivernale actuelle génère des charges fixes très importantes. Ils sont en train de voir quelles économies ils pourraient faire pour maintenir l'activité hivernale. Mais la situation est préoccupante parce que leur délégation inclut aussi la gestion du restaurant de l'Aigoual, sur lequel ils font des bénéfices."
"On a déposé les papiers, mais on n'a encore rien signé", Denis Boissière, porte-parole de la station Alti Aigoual
Sauf que le dépôt de bilan n'a pas encore eu lieu, affirme le porte-parole de la station, Denis Boissière, qui confirme être allé au tribunal de commerce. "Effectivement, on leur a dit qu'on allait déposer le bilan. Mais, depuis, il y a eu quelques avancées. On a déposé les papiers, mais on n'a encore rien signé". Il espère dans une compensation de la communauté de communes, puisque les travaux de de mise aux normes du bâti que devait mener l'institution, avant mai 2024, n'ont absolument pas commencé.
"Les travaux n'ont pas été faits et on leur a demandé de compenser. A priori, ils vont le faire. S'ils le font, le dépôt de bilan sera moins automatique, espère Denis Boissière. Pas un clou n'a été planté, on se ruine en gazole pour chauffer, on n'a pas pu exploiter tous les bâtiments, on n'a pas pu mettre en place les activités qu'on voulait, ceux qui devaient collaborer avec nous ne sont pas venus parce que les bâtiments sont pourris... Dans ces conditions, on a demandé une compensation à partir du 1er mai. Pour contrat non respecté. On est en train de faire une belle journée, si c'est aussi le cas ce week-end, on peut éviter le dépôt de bilan", affime Denis Boissière, alors qu'il participe à faire tourner la station, ce mercredi.
Dans l'assemblée de Causse-Aigoual-Cévennes, alors que le dépôt de bilan est considéré comme fait, le débat porte déjà sur l'après et sur le sort des gestionnaires. "Il est important de dire qu'on souhaite avoir un accompagnement de la situation, insiste la maire de Dourbies, Irène Lebeau. Il ne faut pas chercher à les enfoncer. Il y a eu un accompagnement de la communauté de communes depuis le début, il faut que la fin se passe le mieux possible." "On leur a rappelé notre démarche d'accompagnement, répond le premier vice-président et maire de Lanuéjols, Alexandre Vigne. "On leur a laissé 40 000 € HT pour le démarrage de l'activité vélos électriques ; chaque année, on les dispense de loyer et on paie pour eux le loyer ONF ; on a négocié les factures électriques au tarif de la SMEG... Mais, évidemment, il est inentendable que le gestionnaire doive vendre sa maison pour rembourser les dettes".
"Nous avons contacté notre conseil juridique pour, éventuellement, séparer Prat-Peyrot du reste et leur laisser les gîtes et le restaurant en gestion, afin qu'il paient leur dette, poursuit Alexandre Vigne. Mais ce n'est pas possible, parce qu'il faudrait un nouveau marché avec appel d'offres." Un élu s'interroge, aussi, sur les raisons qui feraient qu'on offre au gestionnaire que ce qui est bénéficiaire. Le maire de Lanuéjols ébauche alors une solution : conserver l'existant, "mais qu'il ne reste qu'une petite activité de neige, pour le cas où ça tombe. Mais sans nouvel investissement." Sorti du conseil communautaire, Alexandre Vigne précise sa pensée : "On va fermer des remonte-pentes, il ne faut en garder que deux ou trois. Le projet était axé sur la conservation du ski alpin, on a convenu qu'il faut arrêter ça.""Ce n'est pas notre vocation de mettre de l'argent dans une entreprise privée": Alexandre Vigne, 1er vice-président de Causse-Aigoual-Cévennes
"Si le bilan n'est pas déposé, il faut maintenir ce qui doit être maintenu, poursuit Alexandre Vigne, alors que la DSP court jusqu'en 2029. Mais s'ils demandent 500 000 € d'argent public, on ira au tribunal administratif. Effectivement, on ne va pas tenir les délais. Mais on a recruté un architecte, on en était à l'étape de la consultation des entreprises, etc." Sauf qu'entre les devis de 2021, qui chiffraient les travaux à 1,050 millions d'euros, et aujourd'hui, le devis a presque doublé, avec 900 000 € supplémentaires. "On ne peut pas mettre un million de notre poche." En séance, le premier vice-président a aussi rappelé un principe, "ce n'est pas notre vocation de mettre de l'argent dans une entreprise privée. C'est à eux de mieux gérer." D'autant, avance le maire de Soudorgues, Bertrand Van Peteghem, "qu'on est dans le cadre d'une DSP. Or, le seul service public, ici, c'est la remontée mécanique".
Les délégataires s'apprêtent-ils à formuler un recours pour dénoncer la part du contrat qui n'aurait pas été respectée ? "On n'en est pas là encore, tranche Denis Boissière. S'ils font la compensation, il n'y aura pas de recours du tout. La demande qu'on a posée, c'est une indemnité journalière, à partir du 1er mai, pour compenser le contrat qui n'a pas été fait. Nous, on a plein d'indemnités prévues si on ne respecte pas notre contrat. Celle-ci n'a pas été prévue." Hors séance, un élu lâche, un peu amer : "Plutôt que de mettre de l'énergie à créer une association anti-parc national des Cévennes, qui leur fait perdre du temps et de l'argent, ils feraient mieux de réfléchir à diversifier."
La rénovation des bâtiments de Prat-Peyrot repart à zéro
Dans la foulée, le conseil communautaire a résilié le marché à maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation des bâtiments de Prat-Peyrot. Un projet dont les montants ont presque doublé (lire ci-dessus). "Il est nécessaire de revoir totalement le projet, a plaidé Gilles Berthézène, pour en imaginer un qui mette en avant les activités quatre saisons." Pour la suite, l'exécutif s'est "rapproché du cabinet d'architectes du Département du Gard, pour qu'ils travaillent à la réhabilitation et à la mise en place d'activités à Prat-Peyrot." C'est donc le CAUE (conseil d'architecture et de l'environnement) qui doit ébaucher un nouveau projet.
Courtoisie OBJECTIFGARD
Alti Aigoual cumule environ 795 000 € de dettes
Mise à jour le 13.12.2023
L'équilibre financier de la station du mont Aigoual est plus que fragile, en raison des hausses déraisonnables du coût de l'énergie. Des péripéties ont fortement retardé les travaux que la communauté de communes devait achever au printemps prochain et le volet "4 Saisons" du projet n'a pas pu être développé. Si l'enneigement n'est pas, a minima, similaire à l'année dernière, les gérants actuels ne voient pas d'autre issue que la fin de l'aventure.
En cette avant-saison, la station Alti Aigoual a pu bénéficier de bénévoles pour retirer les pierres des pistes de ski. Ski club et amoureux de la station ont répondu présent. Mais le bénévolat a ses limites. "L'année 2023 n'a pas été satisfaisante, explique Laurent Monge-Cadet, associé dans la gestion de la station. "Pourtant nous connaissons une légère hausse du chiffre d'affaires. Mais l'hiver a été en demi-teinte : on a ouvert 21 jours, avec un enneigement partiel, ce qui a fait baisser la fréquentation."
Avec une fréquentation en berne, c'est le chiffre qui a suivi. "Quand on n'a pas de piste rouge, on baisse le prix du forfait. Mais les charges fixes restent les mêmes", poursuit Laurent Monge-Cadet. S'en est suivie une saison estivale "plutôt positive, mais on n'a pas encore clôturé le bilan". Si l'année devrait présenter un bilan proche de l'équilibre, celui-ci est trop fragile en l'état actuel des choses. "Nos charges d'électricité ont été explosées, en étant multipliées par quatre. Pour nous, c'est impossible à gérer bien qu'on ait une consommation en baisse. Mais la facture continue d'augmenter. On est en pourparlers avec EDF mais on est en sursis."
- "Si on n'a pas 21 jours de neige cette année, je ne vois pas comment continuer l'activité", tranche Laurent Monge-Cadet. Dehors, ce mardi 12 décembre, il fait 20° au Vigan, et même plus au soleil. "Cet été, on a pourtant bien travaillé, que ce soit pour la restauration ou les gîtes. À Prat-Peyrot, l'accro-filet était en accès libre, pour économiser un salaire." Le food-truck a été supprimé car il allait revenir trop cher. "Mais la fréquentation des vélos a été moins importante et on a vu la baisse du pouvoir d'achat. Et, surtout, on n'a pas ressenti une hausse arriver avec l'ouverture du Climatographe." Qui, lui-même, n'a pas rempli ses premiers objectifs de fréquentation.
L'accro-filet est resté ouvert gratuitement cet été pour économiser un poste de travail.
En fin de saison, soit pendant les vacances de la Toussaint - et alors qu'une météo très favorable drainait beaucoup de monde sur l'Aigoual - le sort s'est aussi acharné. "On a été obligés d'arrêter une semaine avant", poursuit Laurent Monge-Cadet. La faute à des coupures d'électricité à répétition, "qui intervenaient en plein service". Jusqu'à une dernière, en pleine nuit, qui a ruiné les stocks mis en chambre froide. Des péripéties qui s'ajoutent aux problèmes structurels.
"On devrait être en fin de travaux... mais les travaux n'ont pas commencé"
"On travaille très bien avec la communauté de communes, anticipe Laurent Monge-Cadet. Le souci, c'est qu'on a repris la station avec un contrat de délégation de service public qui prévoyait des travaux qui auraient dû être finis en mai 2024." Des mises aux normes et réhabilitations qui auraient permis une exploitation plus large de la station, ainsi que de grosses économies d'énergie. "Cela fait donc trois ans qu'on exploite les lieux avec des bâtiments obsolètes et très énergivores. On devrait être en fin de travaux, mais à cause du Covid ou de problèmes d'architecte, les travaux n'ont pas du tout commencé. Et, aujourd'hui, le contrat de délégation de service public n'est pas respecté."
"La communauté de communes nous aide, excuse Laurent Monge-Cadet. Elle a retardé des loyers, etc. Mais cette déficience nous met réellement en danger. Nous, on a fait des investissements pour remplir notre part du contrat mais celui-ci n'est pas respecté. Si on avait une station refaite, on aurait pu développer l'été."
"Notre survie tient vraiment à peu de choses", Laurent Monge-Cadet, co-gérant de la station Alti Aigoual
Tout ceci alors que le volet 4 Saisons de la station bloque lui aussi, comme l'un des associés l'avait raconté à Objectif Gard en juin 2022 (relire ici). "Le Parc national des Cévennes ne veut pas d'activité, déplore Laurent Monge-Cadet. Que ce soit un grand accrobranche ou des pistes de VTT, etc. L'activité 4 Saisons n'a pas bougé. Donc, on s'appuie sur l'activité hivernale. Mais s'il ne neige pas, on arrête après l'hiver." Ce qui mettrait sept salariés, embauchés à temps complet et localement, sur le carreau et aurait évidemment une incidence sur la vallée toute entière. "Quand elle est ouverte, la station rayonne sur la vallée, argumente le gérant actuel, que ce soit pour les producteurs d'oignons, les commerces de Valleraugue ou les Airbnb."
Laurent Monge-Cadet garde aussi quelque espoir provenant de la communauté de communes Causse Aigoual Cévennes, "qui a repris le dossier pour travailler sur la station 4 Saisons de demain. Mais aujourd'hui, on est seuls quand il faut faire les paies à la fin du mois." Et si Alti Aigoual a pu bénéficier de l'appui technique de stations comme les 2 Alpes ou l'Alpe-d'Huez, la gestion paie encore une année 2019 sans aucune neige et la période Covid. "Depuis, on a travaillé sur des enneigeurs basse pression, qui consomment très peu, on épierre et débroussaille pour ouvrir même si nous n'avons que 10 ou 15 centimètres de neige. Notre survie tient vraiment à peu de choses. Malgré toutes ces péripéties, on est toujours là ! On a prévu d'ouvrir après les vacances de Noël. Mais il faut qu'il y ait de la neige..." Car sans celle-ci, dans un premier temps, le transfert du chiffre d'affaires vers les activités printemps-automne sera déjà compromis.
Courtoisie OBJECTIFGARD
Nous avons demandé à la Communauté de communes les comptes contractuels annuel de la société AIGOUAL QUALITE 1567 pour les exercices 2029, 2020, 2021, 2022, 2023
La loi du 6 février 1992 a prévu que les documents contractuels produits annuellement par les délégataires de service public sont mis à la disposition du public dans les 15 jours de leur réception par la collectivité concernée ;
- les comptes détaillés du concessionnaire, tels que prévus à l'article R324-2 du Code des communes ;
- le compte-rendu financier détaillant les recettes et les dépenses du service ainsi que son compte de résultat ;
- le compte-rendu technique relatif à l'exécution du service.
Pour mieux comprendre ce que l'om peut faire ou ne pas faire, voila les textes qui encadre les espaces naturels, Parcs et réserves
La charte du Parc national des Cévennes approuvée par décret n° 2013-995 du 8 novembre 2013
Les modalités d’application de la réglementation du cœur du Parc national des Cévennes
Décret n° 2013-995 du 8 novembre 2013 portant approbation de la charte du Parc national des Cévennes
Délibération n° 2016.0103 portant modification de la Charte
Mots clé : Ski alpin, Ski de fond et raquettes, Ecole de ski Français, activités 4 saisons,
restauration, hébergement, Alti Aigoual, Prat Peyrot
Rebaptisée Alti Aigoual
Station Ouverte 7/7j de 9h à 17h
WEBCAM / Station Prat Peyrot - Bas des Pistes - Panoramique HD
Le document avec une meilleure définition...
L'état des pistes, enneigement & météo, le site internet Alti Aigoual
contact@stationaltiaigoual.com
- Station Alti Aigoual & Restaurant Self le Chalet & l'After ski : Tél : 04 67 73 19 80
- Répondeur Station Information : 04 67 82 61 64
- Restaurant & Gîtes l'Observatoire : Tél : 04 67 82 62 78
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Le contract de concession...version du 13/05/2018, signé le 04/06/2019
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L’Eco - station 4 saisons de Prat-Peyrot
Délégation de service public pour la gestion et l’exploitation de
l’éco - station 4 saisons de Prat-Peyrot et ses services annexes
I : IDENTIFICATION DE LA COLLECTIVITÉ DÉLÉGANTE
COMMUNE DE VALLERAUGUE
Adresse postale : 1 Place Francis CAVALIER-BENEZET 30570 VALLERAUGUE
Téléphone: 04 67 81 79 60
Courriel : mairie@valleraugue.fr
II : OBJET DE LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC
Concession de service public, délégation de service public pour la gestion et l’exploitation de l’éco- station 4 saisons de Prat-Peyrot et ses services annexes.
Codes CPV
92610000 -0 services d’exploitation d’installations sportives
55000000-0 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détailIII : TYPE DE MARCHÉ
ServicesIV : DESCRIPTION SUCCINCTE
Le contrat objet de la présente procédure de consultation est une délégation de service public pour la gestion et l’exploitation de l’éco-station 4 saisons de Prat - Peyrot et des services annexes.
L’ensemble des missions du délégataire sont décrites dans le document-programme valant cadre contractuel et ses annexes, joint aux documents de la consultation. Sont en substances concernées les missions suivantes :
- L’exploitation et la maintenance des remontées mécaniques de la station
- L’exploitation, l’entretien et la sécurisation du domaine skiable ;
- La gestion du service de billetterie ;
- La promotion touristique de la station ;
- L’exploitation des restaurants et du gîte de groupes de la station ;
- Le développement d’activités estivales en station.Valeur totale estimée des biens mis à disposition :
Valeur hors TVA: Valeur nette des états actifs des 3 régies
- Régie Chalet Prat Peyrot : 32 634.37 €
- Chalet Aigoual : 387 290.14 €
- Station de ski : 836 524.53 €
Total : 1 256 449.04 €V : INFORMATION SUR LES LOTS
Cette concession est divisée en lots: nonVI : LIEU D'EXÉCUTION
Lieu principal d’exécution : Commune de VALLERAUGUE 30570VII : VALEUR ESTIMÉE D’EXPLOITATION
Valeur hors TVA annuelle : 545 000 eurosVIII : DATE DU CONTRAT ET DURÉE DE LA CONCESSION
Date prévisionnelle de la notification du contrat : janvier 2019
La durée envisagée pour le contrat de concession de service public est comprise entre 5 et 10 ans. Cette durée est définie comme étant le temps raisonnablement escompté par le concessionnaire pour qu’il puisse amortir les investissements demandés dans le cadre de l’exécution du contrat, de l’ordre de 300.000 euros HT.
L’exacte durée de la concession fera l’objet d’un point de négociation avec les candidats lors de la procédure de passation du contrat.IX : CONDITIONS DE PARTICIPATION
Conditions telles que mentionnées dans le règlement de consultationX : CRITÈRES DE SÉLECTION DES CANDIDATS
Critères de sélection tels que mentionnés dans le règlement de la consultationXI : CRITÈRES D’ATTRIBUTION DES OFFRES
Critères d’attribution tels que mentionnés dans le règlement de la consultationXII : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante:
Mairie de Valleraugue
1 Place Francis CAVALIER-BENEZET
30570 VALLERAUGUE
tel : 04 67 81 79 60
courriel : mairie@valleraugue.frLes plis contenant les candidatures et les offres doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.e-occitanie.fr/
Date limite de remise des candidatures et offres : 20 novembre 2018 à 12 heuresLangue devant être utilisée dans l'offre ou la demande de participation : Français
Renouvellement : Il s'agit d'un marché renouvelable: nonInformations complémentaires : L’attention des candidats est attirée sur le caractère obligatoire de la visite de l’éco-station 4 saisons de Prat - Peyrot afin de pouvoir déposer leur dossier de candidature. A défaut de visite, la candidature sera rejetée comme irrégulière.
XIII : PROCÉDURES DE RECOURS
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010 30941
NÎMES cedex 09
Téléphone : 04.66.27.37.00
Télécopie : 04.66.36.27.86
Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.frXIV : Date d’envoi du présent avis : 4 octobre 2018
La communauté de communes de l'Aigoual, soucieuse du futur développement du pôle touristique et d'activités que représente le Mont Aigoual, à lancé cette étude en 2010.
Cette étude à été réalisé par l'Equipe Chibaudel - Amphoux -AGC Consultants.Etat_des_lieux du territoire.pdf
La station de ski de Prat Peyrot est une station de moyenne montagne (1 440 m d'altitude) située à quelques kilomètres à l'ouest du sommet de l'Aigoual. Une de ses caractéristiques essentielles est que le domaine skiable est dissocié (4 km) de la station d'hébergements " l'Espérou ".
Elle est dotée de treize remontées mécaniques, quinze pistes de ski alpin (5 vertes, 6 bleues, 4 rouges), soixante kilomètres de pistes de ski de fond et une boucle raquette.C'est un espace d'apprentissage de la glisse et de loisirs sans équivalent dans le Gard et l'Hérault ; cet espace draine un large public local (Montpellier, Nîmes, un bassin de chalandise d'environ 600 000 habitants). Elle attire essentiellement des visiteurs à la journée (cf volume du parking), des touristes, venus des agglomérations voisines de Montpellier, Nîmes ou Millau, soit un rayon de 1h30 en voiture. C'est une offre accessible physiquement et financièrement pour ces populations. La station n'est pas desservie par un transport collectif.
Pour ce bassin, Prat Peyrot est l'offre (à la journée) la plus proche : les stations des Alpes du Sud (Isola 2000) comme les Pyrénées (Ax) sont à plus de 3h de route et les stations du sud du massif central à plus de 2h de route.
La gestion du service de remontées mécaniques est assurée en régie municipale par la commune de Valleraugue, tout comme le snack situé à proximité directe permettant aux skieurs de se restaurer. La station de Prat Peyrot (plus le snack) offre (statistiques à fin avril 2003) un emploi permanent à 4 agents communaux (titulaires de la fonction publique territoriale), un emploi saisonnier à temps plein à 7 personnes et un complément d'activité (emploi saisonnier à la journée) à un nombre variable de personnes (entre 36 et 43, dépendant des années).
Sur le plan local, la station de Prat Peyrot permet donc directement à 45 / 54 personnes, et donc familles, de " vivre au pays " et est une locomotive économique touristique hivernale indispensable (économie touristique et résidentielle) pour le Massif de l'Aigoual.
Les espaces publics : une réflexion globale des logiques de flux et de qualité des espaces publics est nécessaire
L'environnement urbain : la gestion difficile de la circulation et du stationnement automobile lors de période de pointe Prat Peyrot est isolée de tout contexte urbain.
On constate cependant lors de périodes de pointes (week-end) une difficulté de gestion de la circulation automobile ainsi que du stationnement, ces difficultés pouvant compromettre la sécurité de tous (piétons cheminant sur les voies, obturation par du stationnement sauvage les accès pompiers, difficulté d'acheminement des véhicules de secours, pas de " dropping zone " d'hélicoptère matérialisée et sécurisée.
Ces problématiques de gestion de circulation et stationnement, de sécurité générale, semblent tellement lourdes qu'elles ont fait l'objet de nombreux rapports de la gendarmerie locale, la sous-préfecture a pris le dossier en main et travaille avec la commune de Valleraugue à la résolution de ces problématiques.
Pour l'instant aucune donnée issue d'un comptage routier ou des véhicules stationnés lors de périodes de pointe n'ont été fournie, nous ne connaissons que les linéaires maximum occupés par le stationnement.On constate d'une part que la sécurité des piétons (présence de nombreux enfants) est à assurer notamment lors du cheminement entre le véhicule stationné et la caisse des remontées mécaniques / le domaine skiable ou lors de croisement de flux piétons entre le domaine et le snack avec la voie automobile, d'autre part la structure actuelle du domaine skiable n'offre que peu d'espace aux piétons ou à la pratique de la luge.
Il convient :D'avoir une réflexion globale sur les usages et qualité des espaces publics, sur la fluidité et l'enchaînement des flux (stationnement / accès au domaine / organiser et scénographier les différentes pratiques). Le piéton doit être privilégié.
de dimensionner et sécuriser les espaces affectés aux différentes pratiques … en veillant à l'accessibilité et notamment handicapée (l'accessibilité PMR des bâtiments de la station et notamment le snack et les toilettes n'est pas conforme).
? de conserver la qualité architecturale des bâtiments existants, les extensions, ajouts ou voisinages
devront être de facture contemporaine et non d'un pseudo-esprit montagne (le style simili savoyard par exemple).La commune de Valleraugue a actuellement des projets prêts à mettre en œuvre pour améliorer la situation :
- le déplacement d'ESF et la réactivation d'un TSK permettrait d'offrir un espace de luge de belle qualité ainsi qu'un réel espace d'apprentissage gratuit,
- un projet d'extension des zones de stationnement sera réalisé au printemps 2011.
Ces projets ponctuels amélioreront la situation mais ne résoudront pas l'ensemble des problèmes, notamment la sécurisation des piétons. Une réflexion globale sur les espaces avec la mise en lien des différents projets en cours est la solution.Le domaine skiable, le parc de remontées mécaniques
Le contexte réglementaire lourd : les sols appartiennent à l'ONF, il y a une convention d'occupation entre l'ONF et la commune de Valleraugue (un loyer est payé). Le domaine est situé en zone coeur du Parc National des Cévennes, dans une zone Natura 2000, et à cheval sur deux communes, deux départements.
Ce contexte ne permet pas d'envisager dans un remodelage et/ou un agrandissement " rapide " du domaine skiable.
Il est par contre possible de remplacer les appareils de RM déjà en place ; les travaux de construction ou de modification substantielle des remontées mécaniques définies à l'article L. 342-7 du code du tourisme sont soumis à autorisation, d'une part, avant l'exécution des travaux et, d'autre part, avant la mise en exploitation.Le service de remontées mécaniques est un service de transports dont la compétence d'autorité organisatrice est détenue par la commune : voir l'article L342-9 (Loi nº 2006-437 du 14 avril 2006 art. 24 II Journal Officiel du 15 avril 2006) :
Le service des remontées mécaniques, le cas échéant étendu aux installations nécessaires à l'exploitation des pistes de ski, est organisé par les communes sur le territoire desquelles elles sont situées ou par leurs groupements ou par le département auquel elles peuvent confier par convention, dans les limites d'un périmètre géographique défini, l'organisation et la mise en œuvre du service.
Les communes ou leurs groupements peuvent s'associer, à leur demande, au département pour organiser ce service.Il manque de point de vue qualifié sur :
- la vétusté (à apprécier) du parc, les besoins de réinvestissement et les échéances
- la qualité de l'entretien et la charge financière qu'elle doit représenter
- les coûts de fonctionnement (sont-ils " normaux " ou exagérés ?) tant du parc, que des engins d'entretien, que des canons à neige.Echéances réglementaires :
Les remontées mécaniques sont soumises à une réglementation sévère, supervisée par le Service Technique des Remontées Mécaniques et des Transports Guidés, basé à Clermont-Ferrand pour le Massif Central. L'inspection aux 30 ans des appareils est un moment important auquel est suspendue la poursuite du droit d'exploiter. Le temps des premières inspections est arrivé, on ne sait pas encore si des investissements seront nécessaires pour la poursuite d'exploitation.L'enneigement est très variable d'une année sur l'autre, la fréquentation (et donc la vente de forfaits) s'en ressent : on oscille entre 11 455 jours de fréquentation du domaine alpin (1 045 pour le fond) durant l'hiver 2006/2007 et 53 105 jours de fréquentation du domaine alpin (3 612 pour le fond) durant l'hiver 2008/2009.
La présence de 85 canons à neige pourrait permettre de compenser la faiblesse de l'enneigement certaines années, mais les chiffres cités précédemment montrent que l'enneigement artificiel ne permet pas de lisser la fréquentation du domaine d'une année sur l'autre.
Les régies /Station de ski
1-Prat Peyrot
Le même document en meilleure définition
2-Chalet de Prat Peyrot
Une première lecture du bilan comptable et financier des 4 dernières saisons montre que la situation est difficile et que les subventions permettent de combler le déficit et d'assurer le stade de neige pour les agglomérations de proximité : le déficit semble structurel.
Le déficit semble dû en grande partie aux investissements nécessaires, mais les informations sont un peu elliptiques pour se faire une idée précise.
On pressent que le fonctionnement, la gestion de la station, pourrait être optimisé ; cela passe par une réflexion sur le management.L 'année 2008 semble être une année d'équilibre pour la régie 1 (station de ski) : il y 5 537 € d'excédent (35 000 ) en déficit en fait car le département abonde à hauteur de 40 896 euros). Il faut également prendre en compte le 205 208 euros de déficit rapporté … l'équilibre n'y est en fait pas ; la vente de presque 26 000 jours de ski alpin et de 2 200 jours de ski de fond n'est pas suffisante pour assurer l'équilibre.
Les canons à neige ne suffisent pas à lisser la fréquentation d'une année de neige par rapport à une sans ; le développement d'une activité complémentaire aux pratiques liées à la neige permettrait sans doute de conserver la clientèle d'une année sur l'autre.La lecture des tableaux de vente montre que l'activité neige est concentrée sur une période définie. Pour exemple, pour 100 jours d'ouverture en 09/10, le nombre de forfaits vendus est de 34 279 alors que pour la saison précédente, avec 63 jours d'ouverture, ce même nombre est de 57775.
Fait notable, la station fonctionne à plein pendant les week-ends et les vacances scolaires et très peu en semaine ; l'enjeu est bien d'attirer une clientèle complémentaire à l'actuelle (les lundi-mardi-jeudi et vendredi hors vacances scolaires).
Les questions que l'on se pose :
- Quelles sont les pistes d'amélioration de la situation ?
- Améliorer la gestion de la station, de son parc ?
- Elargir la clientèle vers des usages du lundi-mardi-jeudi-vendredi (en semaine) ? on pense plus particulièrement aux 80 000 étudiants habitant Nîmes et Montpellier
- Imaginer de nouveaux produits pour équilibrer les comptes (faire payer le stationnement ? big air bag ?
slalom parallèle (chronométrage pour des courses entre amis) ? ça pourrait être des produits pour animer des séminaires)
- Elargir une offre d'activités complémentaires et payantes ?
- Quel devrait être l'état d'équilibre de la station ?
- Et si on n'arrive pas à équilibrer les comptes de la station … quelle pourrait-être la meilleure façon de gérer le déficit.L'Observatoire est un bâtiment à l'architecture massive, emblématique.
Le gîte d'étape et la buvette appartiennent à la commune de Valleraugue et ne sont ouvertes que l'été ; elles sont gérées par une régie municipale : régie 3 " Chalet Mont Aigoual ". Cette régie semble déficitaire d'une année sur l'autre, voici un tableau récapitulatif des années 2004-2008 :
Source : L'Aigoual Mythique
Rapport d'observations définitives n° 146/429 du 08/04/2014
COMMUNE DE VALLERAUGUEExercices 2008 et suivants
1.3. Présentation de la station de sport d'hiver : Prat-Peyrot
Prat Peyrot est une petite station de ski de moyenne altitude située dans le massif de l'Aigoual. Ce massif est situé au Sud du massif central, à la limite du Gard et de la Lozère, et son point culminant est le mont Aigoual (en occitan Augal), qui culmine à 1 565 mètres. C'est le second sommet des Cévennes, après le mont Lozère (1 699 mètres).
Le domaine s'étend entre 1 300 et 1 400 m d'altitude. Il bénéficie du climat typique des Cévennes qui lui apporte parfois de très fortes précipitations (parfois plus d'un mètre de neige en moins d'une journée), mais aussi souvent du vent froid (tramontane) ou chaud (sirocco) qui fait alors fondre la neige très rapidement.
Gérée en régie municipale, la station de Prat-Peyrot se trouve à 85 kms de Montpellier, soit environ 1h40 en voiture, 102 kms de Nîmes, soit environ 2h en voiture, et à 23 kms de Valleraugue (35 minutes). Elle présente les principales caractéristiques suivantes :
- 15 pistes de ski alpin assez courtes : 5 pistes vertes, 6 pistes bleues, 4 pistes rouges (voir annexe n°1).
- 13 remontées mécaniques ;
- 83 canons à neige et 3 dameuses ;
- 60 kms de pistes de ski de fond dans des paysages protégés au sein du parc national des Cévennes (voir annexe 2) ;
- Une piste de luge et des parcours de raquettes à L'Espérou (village situé à 3,5 kms de la station) ; une école de ski français avec possibilité de cours individuels ou collectifs de ski de fond ou alpin ; restauration sur place : cafétéria et chalet hors sac (pique-nique à l'intérieur). Ce service est géré en régie.Particularité de la station, les clients n'ont pas la possibilité de louer du matériel au pied des pistes, les personnes non informées devant alors redescendre à L'Espérou pour s'équiper. Il en est de même pour l'offre d'hébergement, la plus proche se situant également dans ce village de L'Espérou.
Il est aussi possible de pratiquer la randonnée pédestre et équestre ainsi que le VTT en dehors de la période hivernale, avec près de 120 kilomètres de pistes balisées.
Par ailleurs, la station de ski se situe sur le parc national des Cévennes, territoire appartenant à l'Etat et géré par l'Office national des forêts (ONF).
Emprise Durée Période Redevance Terrain pour pratique de ski nordique 9 ans Du 01/01/2007 au 31/12/2015 A titre gratuit, frais de dossier unique de 350 € HT Ski nordique (23 kms) y compris gîte, domaine située géographiquement sur la commune de Meyrueis 9 ans Du 01/07/2004 au 01/07/2013 Redevance annuelle forfaitaire de 588,75 € et frais de dossier unique de 90 € HT Piste initiation de ski alpin (4 000 m²) et chalet de 15 m² 9 ans Du 01/01/2005 au 31/12/2013 300 € annuel et frais de dossier unique de 90 € Emprise des remontées mécaniques (téléski + 2 pistes l'Hermitage et abri en bois) 9 ans Du 01/01/2007 au 31/12/2015 Redevance de 350 € (révisable tous les ans) Forêt domaniale de l'Etat et partie sur la commune de Meyrueis, périmètre correspondant à l'exploitation de la zone comportant les pistes, les remontées mécaniques et les bâtiments divers d'exploitation, soit 27,47 ha 16 ans Du 01/10/2006 au 30/09/2022 Partie fixe révisable annuellement de 1 236 € et partie variable de 2 % du chiffre d'affaires de la station.
Frais de dossier unique de 1 500 €
Ces conventions sont précaires, révocables et de simple tolérance. L'ONF doit, de plus, être consulté à l'occasion de tout aménagement, avec un plan prévisionnel à produire. Un programme de reboisement compensateur initié en 1997 a été reconduit, avec une superficie initiale de 44,35 ha, et il restait encore en 2006 à la charge de la commune de Valleraugue 25 ha à reboiser. Curieusement, la convention reprend l'échéancier établi par avenant en 1997 avec un arrêt du programme de reboisement en 2029 alors que son propre terme est fixé à 2022.
Sur la période 2008-2012, l'ONF a perçu annuellement au titre de ces concessions entre 4 500 € et 13 500 €, les meilleures années étant les saisons 2008-2009 et 2009-2010, avec un chiffre d'affaires dégagé par la station déterminant un montant de redevance plus élevé.
Le versement de cette redevance par la commune ne facilite pas l'atteinte de l'équilibre pour l'activité ski. La convention passée avec l'ONF, en plus d'indexer la redevance sur le chiffre d'affaires, prévoit également un dédommagement " en nature " par l'intermédiaire du programme de reboisement.
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Association Causses-Cévennes d'action citoyenne
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