Propositions de l'ACCAC



 

Le stationnement autour du lac du Devois

Est-ce que l'Association Causses-Cévennes d'action citoyenne doit se saisir de ce dossier ?

C'est, pour l'instant, un problème autour du lac du Devois, à Saint-Sauveur-Camprieu. C'est une histoire de village. C'est une compétence du conseil municipal, à notre connaissance nous n'avons aucun intérêt à agir et la mairie saura faire respecter la loi. Nous souhaitons mettre, à disposition de nos adhérents et du plus grand nombre, les éléments susceptible de mieux appréhender ce sujet.

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Découverte de l’Uzès antique

Suite à un enballement médiatique national et international, l'INRAP reprend la main sur la communication relative à la découverte d'une extarorninaire mosaïque à Uzes et nous gratifie d'un communiqué et de magnifiques photos.

Tous les documents sont protègès par la Loi, textes et photos © INRAP

Journées portes-ouvertes sur la fouille archéologique en cours (site de l’ancienne gendarmerie)

Une équipe de l’Inrap met actuellement au jour, sur prescription de l’État (Drac Occitanie), une partie du passé d’Uzès, de l’Antiquité au Moyen Âge. Les archéologues viennent notamment d’exhumer d’importantes mosaïques appartenant à deux édifices antiques.
Ces fouilles, réalisées à l’occasion de la construction d’un internat commun aux lycées Gide et Guynemer par la région Occitanie, documentent pour la première fois la ville romaine d’Ucetia. Lire la suite ...

Deux pétitions circulent : Il faut faire vite, merci de les signer...

La mozaique romaine est depuis 2000 ans à Uzés et doit y rester !
et
Les mosaïques romaines d'Uzès doivent y rester ! Pour un débat sur l'avenir du site


Et si la solution à cette polèmique était simple ?

Pourquoi la ville d'Uzes ne se fixer pas comme objectif : créer un éspace digne où acceuillir cette trés belle mozaique et ensuite demander sa restitution
. Un sage




 

Pour une politique cohérente de signalisation publique applicable aux sites miniers
et industriels pollués


L'ACCAC se veut être source de propositions. Fort d'un groupe de travail composé d'un groupe d'habitants de la région d'Anduze, d'associations locales et régionales et nationales, d'éminent toxicologues, de journalistes chercheurs et citoyens, nous avons émis des propositions avec l'espoir d'être entendu et de contribuer à la mise en place de mesures efficaces dans un seul but : informer dans la plus grande transparence..

L'objectif : protéger la population de toutes expositions accidentelles à de matières dangereuses pour la santé de l'homme et de l'animal grâce à la mise en place d'une signalisation applicable aux innombrables sites miniers en prenant comme premiers exemples les sites miniers de Saint-Félix-de-Pallières, Tornac, Thoiras, Anduze, Saint-Sébastein-d'Aigrefeuilles, Durfort, Fressac, Saint-Laurent-le-Minier, Villemagne dans le Gard et en France. Il y auait plus de 3 500 sites pollués sur tout le territoire.



Evidement ce panneau ne doit être mis en place que sur les quelques sites comme les haldes, les drainages acides minier, les laveries où la toxicité le justifie !

Ce document est destiné au public en général, mais particulièrement aux décideurs, (élus, maires, service de l'état, ministres). Il fait référence à la zone minière d'Anduze, Tornac, Thoiras, Saint-Félix-de-Pallières et de Sentein. Il est sensé accompagner un projet pilote qui préfigure une politique nationale pour la signalisation relative aux risques miniers et industriels

Ce document est destiné à faire évoluer le débat, merci de manifester votre point de vu.

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Projet du Plan de circulation pour le Parc National des Cévennes

Pour les communes ayant une partie de leur territoire dans la zone coeur, tous les habitants, qu'il soit inscrit sur la liste électorale, assujettis aux impôts fonciers ou à la taxe d'habitation, doivent être considéré comme ayants droits et puisse circuler sur l'intégralité du réseau de chemins forestiers de la forêt domaniale de l'Aigoual.

23/08/2016




Recommandations ou propositions de l'Association Causses-Cévennes d'action citoyenne pour améliorer la communication et la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine pour les réseaux de distribution dans la communauté de commune de Aigoual-Causses-Cévennes.


Sans être prétentieux, il y a des mesures simples à mettre en place, la pluspart émanent de la réglementation.

01/04/2016




Interconnection de réseaux d'alimentation en eau potable

Question au gouvernement

Consiste à mettre en liaison de manière réciproque des unités de distribution distinctes dans le but d'assurer la continuité de l'approvisionnement ainsi que la sécurisation qualitative et quantitative de l'alimentation en eau potable de chacune des unités interconnectées.

Question écrite n° 06780 de M. Joël Billard (Eure-et-Loir - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 06/06/2013 - page 1689

M. Joël Billard attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conditions d'accès aux prêts sur fonds d'épargne de la Caisse des dépôts. Une enveloppe de prêts à long terme et aux conditions de taux avantageuses de vingt milliards d'euros a été ouverte sur la période 2013 – 2017 à l'ensemble des collectivités locales pour financer des investissements dans des domaines prioritaires retenus par les pouvoirs publics. Parmi les projets éligibles, figure, notamment, la rénovation des réseaux de distribution d'eau potable. Mais rien n'est prévu pour la création de réseaux d'interconnexion d'eau potable, alors que ces travaux, dont le coût est considérable, sont imposés par l'État aux collectivités pour respecter les normes sanitaires et sécuriser l'approvisionnement de la population en eau potable. Faute de financement à long terme, ces travaux sont irréalisables. En conséquence, il souhaiterait savoir s'il serait possible d'intégrer les travaux de création de réseaux d'interconnexion d'eau potable dans les projets éligibles à ces prêts.

Maîtrise de la qualité de l'eau potable dans les interconnexions de secours entre réseaux

Afin d’assurer la continuité du service de distribution en cas de panne majeure, il est préconisé de disposer pour chaque réseau de deux ressources d’approvisionnement distinctes et non interdépendantes dont chacune pourra maintenir le réseau sous pression pour éviter les retours d’eau et subvenir aux besoins de première nécessité des consommateurs. Les interconnexions entre réseaux voisins représentent la meilleure formule d’alimentation de secours. La conception et l’exploitation de ces interconnexions nécessitent toutefois des précautions particulières pour éviter que ces conduites ne créent des zones de stagnation préjudiciables à la qualité des eaux.

En effet, le temps de séjour dans un réseau est un des paramètres majeurs à prendre en compte pour maintenir la qualité de l'eau potable. Dans ce contexte, il convient de mentionner que la directive allemande DVGW W400 avance comme critère de dimensionnement un renouvellement hebdomadaire du volume d'eau contenu dans un réseau. Il est évident que cette valeur ne peut être respectée dans les antennes isolées et notamment dans les conduites d’alimentation d’appoint dont la mise en service est liée à des évènements peu fréquents (il en est bien évidemment de même avec les antennes caractérisées par une faible consommation ou dont le rythme d’exploitation est étroitement lié aux fins de semaine, aux vacances scolaires ou à la saison touristique). Aussi la norme EN 1717 préconise-t-elle un temps de séjour maximal de 1 mois, après quoi la conduite d'alimentation doit être purgée.



Etat des lieux sur le lit filtrant drainé à flux horizontal

Alors que la période semblait surtout marquée par l’homologation à jet continu de micro-steps qui poussent comme chiendent sur terrain vague, le Cemagref vient dans une étude accessible sur le site du ministère de l’Ecologie, de réhabiliter le filtre à sable drainé. Mais d’ici à ce qu’il soit réintroduit dans la révision du DTU 64-1, l’eau va hélas continuer à couler sous les ponts...

L’atout majeur de ce dispositif, outre le fait qu’il s’agit une filière réglementaire, c’est sa faible perte de fil d’eau (- 0.50 cm) entre l’entrée et la sortie, ce qui permet d’éviter une pompe de relevage pour rejoindre l’exutoire de surface et l’utilisation d’un volume de sable moindre.

On s’en convaincra aisément en lisant, si l’on est pressé, la conclusion de l’étude à partir de la page 29.

Reste à ce qu’il soit réintroduit dans la révision du DTU 64-1 avec les préconisations CEMAGREF, ce qui pour l’instant n’a pas la faveur des "experts" de l’ANC. On se demande bien pourquoi…

Source : http://www.eauxglacees.com/Assainissement-non-collectif-87-le



Il n’y a plus qu’à…

Conditions de réalisation de la couverture aéroportée magnétique et de résistivité sur les zones de socle des Cévennes.

Les zones périphériques calcaires des Cévennes ne sont pas à exclure mais comme la prospection se tient dans les 200 premiers mètres, celle-ci s’en trouve limitée. La couverture carbonatée atteint en effet, très rapidement plus de 1000 mètres.

Par contre, dans les Cévennes les lithologies sont remarquablement très simples. Il s’agit en majorité de schistes et de granite. En ce qui concerne les réservoirs hydrogéologiques, ils se tiennent pour leur grande majorité dans les profils altéritiques liés à ces deux lithologies, combinés avec des problèmes de structure (comme les failles ou les réseaux de fractures). Ces profils sont d’âge connus. Pour le plus ancien il s’agit d’altérites d’âge permo triasiques (300 à 228 Ma) et pour le plus récent ce sont des altérites d’âge oligo-miocène (30 à 13 Ma). Si les altérites sur schistes ne sont pas à négliger elles sont sans commune mesure avec l’importance des altérites sur granite. En effet, ici, il s’agit de sables de plusieurs dizaines de mètres d’épaisseur qui sont d’excellents réservoirs pour l’eau et très facilement cartographiable par la méthode aéroportée.

Il sera nécessaire, par contre, de faire un calibrage sur le terrain pour bien vérifier la réalité des résultats de la couverture aéroportée.

Avancées notables à signaler dans la recherche en eau

La modélisation géologique en 3D, mise en œuvre par le BRGM. Une méthode non polluante et non destructive

En 2015, sur l’île de la Réunion, en tant que Maître d’Ouvrage, le BRGM a réalisé avec succès une campagne aéroportée de modélisation en 3D des corps géologiques à partir d’une prospection géophysique, essentiellement électrique et aéromagnétique.

L’objectif consistait à déterminer, à partir d’un maillage de forages électriques, profonds de 200 m, la géométrie en 3D des principaux corps géologiques et, notamment, des réservoirs hydrogéologiques.

Les nouveaux principes de cette méthodologie révolutionnaire, non destructive et non polluante, pourraient trouver des applications, particulièrement en Cévennes granitiques, pour la recherche en eau. En effet, il est désormais connu que les capacités hydrogéologiques se situent dans les altérites sableuses, acquises au cours des temps géologiques sur ces granites.


Cette méthodologie appliquée en Cévennes permettrait d’élaborer une connaissance sans équivalent du sous-sol, donc de ses altérites et de ses ressources en eau. D’autant que cette nouvelle expérimentation arrive à point nommé, dans un contexte difficile de changements climatiques et de besoins d’optimisation de la ressource en eau.

REUN_EM, campagne de géophysique aéroportée à la Réunion

https://vimeo.com/122081768



La communication des documents administratifs

Nous proposons que les délibérations, budgets, comptes administratifs, marchés publics, études, la matrice cadastrale ainsi que tous autres documents administratifs communicables, soient dématérialisées (numérisés) par les services de la Préfectures.
Ils seront alors accéssibles pour toute personne en faisant la demande.

Prenons comme exemple les excellents sites : http://www.sante-sports.gouv.fr/, ou http://alize2.finances.gouv.fr/.

Les problèmes d'affichage, de publication et de communication de documents administratifs trouveront ainsi une solution.

Les rôles de la COMMISSION D'ACCÈS AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS, (C.A.D.A.), et du TRIBUNAL ADMINISTRATIF seront sensiblement allégés.



Recharge d'eau sur aquifère de socle

Dans notre communauté de communes, la forte dispersion des sites de captage posent des problèmes tant de quantité que de qualité.

Nous demandons aux maires de nos communes, au Parc National des Cévennes, au Conseil Général de du Gard et à l'Agence de l'Eau Adour Garonne la réalisation d'un programme de recherche scientifique et technique destiné à mettre en valeur la ressource en eau souterraine des hydrosystèmes de socle de notre région et mettre au point une méthodologie opérationnelle de prospection, adaptée au contexte et apporter des éléments opérationnels de démonstration de son efficacité, par forages, et - évaluer la ressource en eau exploitable.

Suite...




La communication des documents administratifs



Nous proposons que les délibérations, budgets, comptes administratifs, marchés publics, études, la matrice cadastrale ainsi que tous autres documents administratifs communicables, soient dématérialisées (numérisés) par les services de la Préfectures.
Ils seront alors accéssibles pour toute personne en faisant la demande.

Faire que la directive européenne Inspire du 15 août 2010, (mis à jour le 11 août 2011), soit appliquée.Une infrastructure d'information géographique dans la Communauté européenne.

INSPIRE

Les rôles de la COMMISSION D'ACCÈS AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS, (C.A.D.A.), et du TRIBUNAL ADMINISTRATIF seront sensiblement allégés.





Pour un arrété relatif au bruit dans le Parc National des Cévennes

Ce texte peut être appliqué, soit à la commune de Saint-Sauveur-Camprieu, soit à toute autre commune, soit au Parc National des Cévennes, ce n'est qu'une proposition, il est perfectible...




Une administration délibérative

Dans son rapport annuel, la Haute Juridiction, le Conseil d'Etat, plaide pour " une administration délibérative "

Consulter autrement, participer effectivement

Rapport du Conseil d'Etat 2011




Pour un arrété relatif au bruit dans le Parc National des Cévennes
Ce texte peut être appliqué, soit à la commune de Saint-Sauveur-Camprieu, soit à toute autre commune, soit au Parc National des Cévennes, ce n'est qu'une proposition, il est perfectible...



Parc National des Cévennes pourrait devenir une des premières régions en Europe à posséder une " réserve de ciel étoilée "
" Plusieurs espèces dites "lucifuges" comme les lucioles parce qu'elles fuient la lumière, ont vu leurs habitats réduits en quelques années aux rares zones de totale obscurité que compte encore l Hexagone ", explique l'écologue Florent Lamiot, l'un des rares spécialistes français de la question.
" Ces animaux ne sont pas les seuls victimes ", souligne-t-il. Outre les rapaces nocturnes, dont le taux de mortalité est bien supérieur à celui des diurnes, " les oiseaux et les papillons migrateurs, qui voyagent de nuit, sont souvent désorientés par les lumières des villes. Et puis, plus d'un milliard d'insectes meurent chaque année grillés sur les lampadaires ". Lisez la suite...



Faire du tri des ordures ménagères un jeu d'enfant
Ceci est un avant projet, une proposition, vous allez nous aider à le faire évoluer.
Mettons de la couleur dans la gestion de nos déchets ! Un code de couleur sur le contenant pour permettre d'identifier le contenu et déterminer sa destination finale
pour un tri aisé, efficace et cohérent.



Le projet d'assainissement collectif pour Saint-Sauveur-Camprieu

Suite à la présentation de l'avant projet pour l'assainissement et la réfection du réseau d'eau potable pour le village de Saint-Sauveur-Camprieu du bureau d'étude CEREG (Centre de recherche sur la gestion et la finance), le 20 décembre et à la Lettre de Camprieu, Mairie infos n° 7 Décembre 2010, voici des propositions et commentaires de l'ADHCA au sujet de la réfection des réseaux de l'eau et de l'assainissement.

Les statistiques de l'INSEE pour la commune de Saint-Sauveur-Camprieu en 2011 donnent un chiffre de 268 habitants. Ce chiffre est loin de la population réelle de notre commune, plus du double de la population des résidences principales. La moitié habitent la zone classée en assainissement collectif, c'est à dire +/- 60 habitants. La consommation moyenne en eau potable dans notre communauté de commune ne dépasse pas les 50 m²Des le départ les chiffres sur lesquels se basent ce projet sont surestimés, pratiquement plus que doublés. Ces statistiques erronées ont comme effet pervers : l'élaboration d'un projet d'assainissement collectif surdimensionné. Les intervenants institutionnels dont la compétence est remarquable : Agence de l'eau Adour-Garonne, Direction de l'eau, de l'environnement et de l'aménagement rural du Conseil Général du Gard, la DDTM, la Préfecture, semblent tous incapable de toute ingérence lorsque un projet comme celui de notre commune est surdimensionné tant en capacité qu'en coût. Ces institutions laissent les mains libres à un bureau d'étude (rémunéré au pourcentage) et au conseil municipal qui délibère sans que tous les conseillers aient accès à l'intégralité des dossiers dont la complexité semble dépasser compétence.

Le projet d'assainissement collectif de notre commune va faire augmenter les impôts locaux, augmenter le prix de l'eau et aggravera les déficits et l'endettement de notre état. Il va fragiliser notre commune et contribuer à la désertification de notre région. Une enquête publique est organisée en catimini, pour être valable elle devrait être organisé lorsque la majorité des habitants sont présent sur la commune, en été. Ce document a fait l'objet d'une publication sur internet, il a été communiqué aux élus de notre commune, aux institutionnels et à de nombreux habitants

 

Lettre ouverte aux élus et aux contribuables de la commune de Saint-Sauveur-Camprieu

Une délibération du conseil municipal du 1 avril 2011 approuve l'avant projet établi par le bureau d'étude CEREG pour un montant global pour la création des réseaux d'assainissement et de la station d'épuration pour le village de Saint-Sauveur-Camprieu de 1 429 000 € HT soit 1 709 084 € TTC.

Notre commune, Saint-Sauveur-Camprieu, avec un réseaux de distribution d'eau qui n'est pas toujours potable et un projet d'assainissement collectif surdimenssionnées, pourraient arriver à battre le record national.du prix de l'eau.
Le record à battre 7,54 €, le prévisionel pour notre commune 7,88 € !

L'eau la plus chère de France






Proposition de l'ADHCA :

Devant la lourdeur et la complexité des problèmes liés à la potabilité de l'au, que 7 de nos 9 communes de la communauté de communes de l'Aigoual ont visiblement beaucoup de dificultés à résoudre, ne serait-il pas concevable que la communauté de communes de l'Aigoual adopte les résolutions pertinentes afin de créer une nouvelle compétence afin d'aider nos mairies à mettre une eau potable à la disposition de la population.

- Rechercher de nouvelles source d'approvisionement. Assurer la formation du personnel chargé d'éffectuer les contôles, de les mutualiser, ou bien sous traiter ces services à une société spécialisée.

 



Recettes, dépenses, dette, impôts



Proposition N°1

Pour éviter l'augmentation de nos IMPOTS et de l'endettement nos exécutifs devraient travailler comme dans le privé c.a.d. voter en 1er le taux et l'interdiction de recourir à l'emprunt sauf si celui ci est destiné à l'investissement et dont le retour sur investissement permet de payer l'annuité de l'emprunt. Le. budget DÉPENSES devrait être classé en x secteurs. Chaque secteur devrait être placé sous la responsabilité d'un maire adjoint avec comme obligation de respecter le niveau de dépenses prévues et tous les 3 mois d'indiquer aux élus le niveau de dépenses réalisées et l'écart par rapport au budget, les raisons de l'écart et les mesures prises pour respecter le budget.
Concernant les recettes il y aurait lieu de changer totalement la méthode. Il faut supprimer le terme TAUX et BASE pour les remplacer par impôts. Cela signifie que nos élus devraient voter un impôt en indiquant l'évolution par rapport à l'année antérieure.

Proposition N°2

Pour diminuer les dépenses et améliorer l'efficacité il faudrait regrouper communes et communautés des communes dans une seule entité. Les communes devraient continuer à exister et le maire et des suppléants n'avoir que l'administration administrative de la commune comme responsabilité. Les petites communes de moins de 2000 habitants devraient être regroupées, tout en conservant leur nom et être administré par un maire. Ces communes devraient être reliées entre-elle par internet. Le maire et son secrétariat assureraient la permanence 1 fois par semaine dans chacune des ex-mairies.
La communauté des communes assumerait toutes les compétences des communes sauf la gestion administrative de celles ci. L'élection du président de la communauté devrait se faire au suffrage universel à 1 tour et à la proportionnelle sur une liste représentant entre 2/3 et 3/3 des conseillers communautaires. Le Président aurait par exemple 20% des votes en plus du nombre de conseillers de façon à avoir une majorité permettant d'agir. A cette élection les électrices et les électeurs voteraient pour l'élection de leur maire et de son ou ses suppléant(s). La rémunération du maire et de son ou ses suppléant(s) sera assurée par la communauté. Le maire est élu de droit à la communauté de façon à représenter les électrices et les électeurs de sa commune. Compte tenu que l'exécutif communautaire serait élu, il deviendrait représentatif alors actuellement DEMOCRATIQUEMENT il ne l'est pas. C'est à ma connaissance le seul cas ou des personnes votent des taux et donc des impôts que nous sommes obligés de payer sans que les conseillers communautaires soient nos élus directs.




Trés haut débit : la parole est au parlementaires

Bien que la nécessité du très haut débit soit aujourd’hui reconnue par (presque) tous les Français la question de son financement dans les zones rurales reste entière. En égard aux investissements estimés pour un fibrage complet du territoire (30 à 40 milliards) les 2 milliards du grand emprunt réservés aux infrastructures ne pourront qu’« amorcer » l’opération , l’essentiel du financement devant venir, comme nous l’avons suggéré ici à plusieurs reprises, d’un fonds de péréquation alimenté par des taxes faisant jouer la solidarité nationale.

Source : Les Web du Gévaudans



La saisine des chambres régionales de Comptes


Possibilité pour les groupes minoritaires, des assemblées, les associations de Citoyens de saisine des Chambres Régionales des Comptes.

Des saisines pourront notamment être engagées pour demander un avis sur l'opportunité d'une délibération lorsqu'elle repose sur un rapport ou des informations dont l'objectivité et ou la véracité sont mises en doute.
- Ces recours devront être justifiés sur des faits,
- Ils seront suspensifs de la décision.
- La Chambre des Comptes devra statuer dans les deux mois.
- Si des critiques sont formulées le rapport ou la délibération objet du recours devra faire l'objet d'un nouveau débat public de l'assemblée délibérante.





Boite à idées



Réagisez à ces propositions : Email : adhca@live.fr


 

Association Causses-Cévennes d'action citoyenne
Avenue du Devois, Le Devois, Saint Sauveur Camprieu, 30750, tel 0467826111.
Site internet : http://www.adhca.com, Email : adhca@live.fr