Pour une politique cohérente de signalisation publique applicable aux sites miniers et industriels pollués
L'Association Causses Cévennes d'Action citoyenne, (ACCAC), a été invité à participer aux réunions du Comité de Suivi et d'Information (C.S.I.) - Sites miniers de la Croix de Pallières et au groupe de travail sur le panneautage pour la mine Joseph dite la Vieille montagne à Anduze, Saint-Félix-de-Pallières, Thoiras, Tornac, quatre communes du piémont sud-est des Cévennes, ancien pays minier (zinc et plomb), reconverties en écrin touristique. L'exploitant belge, Umicor, a arrêté son activité en 1971 en laissant derrière lui près de 3 millions de tonnes de déchets contaminés. Il en a enfoui une partie, sans le reconnaître. Ces résidus recèlent des concentrations hautement toxiques d'arsenic, cadmium, antimoine, thallium, plomb…Scandale environnemental à la porte des Cévennes.
L'ACCAC se veut être source de propositions. Fort d'un groupe de travail composé d'un groupe d'habitants de la région d'Anduze, d'associations locales et régionales et nationales, d'éminent toxicologues, de journalistes chercheurs et citoyens, nous avons émis des propositions avec l'espoir d'être entendu et de contribuer à la mise en place de mesures efficaces dans un seul but : informer dans la plus grande transparence...
Ce document est destiné au public en général, mais particulièrement aux décideurs, (élus, maires, service de l'état, ministres). Il fait référence à la zone minière d'Anduze, Tornac, Thoiras, Saint-Félix-de-Pallières et de Sentein. Il est sensé accompagner un projet pilote qui préfigure une politique nationale pour la signalisation relative aux risques miniers et industriels.
L'objectif : protéger la population de toutes expositions accidentelles aux matières dangereuses pour la santé de l'homme et de l'animal grâce à la mise en place d'une signalisation applicable aux innombrables sites miniers en prenant comme premiers exemples les sites miniers de Saint-Félix-de-Pallières, Tornac, Thoiras, Anduze, Saint-Sébastein-d'Aigrefeuilles, Durfort, Fressac, Saint-Laurent-le-Minier, Villemagne dans le Gard et en France. Il y auait plus de 3 500 sites pollués sur tout le territoire.
Ce document est destiné à faire évoluer le débat, merci de manifester votre point de vu.
C'est à l'iniciative des services de l'état, sous la présidence du préfet du Gard que seront organisées dans le cadre des réunions du Comité de Suivi et d'Information (C.S.I.) - Sites miniers de la Croix de Pallières, le groupe de travail spécifique " information du public " du 22 mai 2017 à 15 heures en sous-préfecture d’Alès.
Nous avons été invités à faire des propositions sur la panneautage. A ce jour, il y a eu 2 réunions, le 31 janvier 2017 et le 22 mai 2017, le sujet sera abordé le 22 juin, une troisième doit se tenir aprés le 22 juin.
Les réunions du comité de suivi sont précédées de deux autres préparatoires.
A la première participent les services de l'état concernés comme (par exemple Dreal, ARS, Géodéris, Ministères, DDTM et autres).
Une deuxième réunion sera faite avec les élus, (députés, conseil général, et autres et autres) comme UMICOR.
Suivront les réunions du comité de suivi. Ce comité rassemble tous les acteurs actifs sur ce dossier. Les association y sont invitées, (ADAMVM, les Teufers, ACCAC). En ce qui concerne le projet de panneautage, nous sommes invité par monsieur le Préfet du Gard à présenter les propositions présentées notre association (ACCAC). Elles seront diffusées sur le site internet de la Préfecture du Gard.Sur ce dossier, ce sont les services de l'ETAT, au ordre du préfet qui établissent les rapports et malgré la grande qualité des intervenants, ils ne sont pas indépendant et font preuve d'une dicipline remarquable, aucun des organismes . Tout semble être fait pour minimiser les problèmes, gagner du temps et tout faire pour faire trainer et ne pas communiquer.
Seule l' Association pour la Dépollution des Anciennes Mines de la Vieille Montagne, ADAMVM, s'appuie sur des organismes indépendants pour réaliser une séries de contre expertises.
Les services de l'état ont réalisé une quantité d'expertises depuis la fin des années 1970.(Risques et pollutions minières en Cévennes)
Les quetions que beaucoup des habitants de ces belles vallée cévenolles se posent : Est-ce que la responsabilité de l'état peut-être mise en cause ?
Est-ce que les habitants qui se considèrent comme victime sont en droit d'être indémnisé ?
La multiplication de contentieux judiciaires
Un recours de plein contentieux introduit en 2014, actuellement en appel après rejet en première instance, portant sur les risques environnementaux et troubles de voisinage.
Quartes référés introduit en 2015 et 2016
Un référé expertise introduit par la commune de Saint-Félix-de-Pallières contre la société UMICOR, suite à l'effondrement d'une dalle d'un ancien puits.
Quarante cinq plaintes contre X pour mise en danger de la vie d'autrui ont été déposées devant les parquets d'Alès et de Marseille.
C'est à la justice de se prononcer
Groupe de travail spécifique " information du public
Première réunion le 31 janvier 2017, le document de travail qui nous a été présenté semble s'inspirer du document : Vivre dans une vallée minière ... Travaux engagés par l'état suite aux recommandations de l'étude environnementale et sanitaire du secteur minier de Sentein en Ariège.
En savoir plus : Les services de l'état en Ariège / Résultat de la recherche Sentein / http://www.ariege.gouv.fr/content/search?SearchText=sentein&SearchButton.x=0&SearchButton.y=0
Suite à la deuxième réunion du 22 mai 2017, sans parti pris avec comme unique objectif : préserver la santé publique, voici nos propositions.
Les objectifs à poursuivre impérativement sont de mieux informer et ainsi protéger nos concitoyens. C'est un objectif de qui ne peut être éludé, c'est un sujet de santé publique.
Une signalisation sans aucune ambigüité devrait éviter une exposition accidentelle à des éléments et matériaux hautement toxiques, des accidents et décharger les mairies de partie de leurs responsabilités.
Les panneaux qui nous avertissent de la présence d'un risque ou d'un danger abondent. Il y en a partout où ils s'imposent. Le long des voies de communication, dans les espaces public ou privé, sur beaucoup les emballages des produits que nous consommons ou utilisons. Leur objectif est d'informer, voir nous mettre en garde d'un possible risque danger. Ils sont obligatoires. Ils n'ont jamais été le fruit d'un consensus, ils sont simplement à la mesure du danger ou du risque.
Le consensus avec les élus locaux pour la signalisation d'un danger quelconque tels que les risques routiers ou l'étiquetage, et dans notre cas les risques relatifs à l'environnement ne doit pas être l'objectif à privilégier.
Le maire est chargé, sous le contrôle administratif du représentant de l'Etat est chargé d'assurer assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques.
Code Général des Collectivités Territoriales
Nous demandon que l'article L 2212-2 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales) soit appliqué." La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Elle comprend notamment :
...
5° Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements de terre ou de rochers, les avalanches ou autres accidents naturels, les maladies épidémiques ou contagieuses, les épizooties, de pourvoir d'urgence à toutes les mesures d'assistance et de secours et, s'il y a lieu, de provoquer l'intervention de l'administration supérieure ; "Si la police municipale incombe prioritairement au maire (article L 2212-1 CGCT : " Le maire est chargé, sous le contrôle administratif du représentant de l'Etat dans le département, de la police municipale ... "), il en est différemment dans deux cas expressément prévus par le législateur :
article L 2215-1 CGCT :
"La police municipale est assurée par le maire, toutefois :
1° Le représentant de l'Etat dans le département peut prendre, pour toutes les communes du département ou plusieurs d'entre elles, et dans tous les cas où il n'y aurait pas été pourvu par les autorités municipales, toutes mesures relatives au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques.
Ce droit ne peut être exercé par le représentant de l'Etat dans le département à l'égard d'une seule commune qu'après une mise en demeure au maire restée sans résultat ;
2° Si le maintien de l'ordre est menacé dans deux ou plusieurs communes limitrophes, le représentant de l'Etat dans le département peut se substituer, par arrêté motivé, aux maires de ces communes pour l'exercice des pouvoirs mentionnés aux 2° et 3° de l'article L. 2212-2 et à l'article L. 2213-23 ;
3° Le représentant de l'Etat dans le département est seul compétent pour prendre les mesures relatives à l'ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publiques, dont le champ d'application excède le territoire d'une commune ; ... "
Ne faut-il pas simplement respecter les usages en vigueur ?
Pour l'étiquetage
Le plus adapté :
Risques dans l'eau, le sol, l'air...
Uniquement pour les emballages
N'est-ce cette réglementation européennes qui doit être adaptée aux risques présents et appliquée ?
Si elles ne sont pas connues du public, c'est l'occasion de faire le travail de pédagogie qui s'impose.
Plus besoin de traduction...
Le règlement CLP (en anglais : Classification, Labelling, Packaging) désigne le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances chimiques et des mélanges. Texte officiel de référence en Europe, il permet la mise en application du système général harmonisé (SGH) dans les secteurs du travail et de la consommation. Publié au JOUE n° L 3531 le 31 décembre 2008, il est entré en vigueur le 20 janvier 2009.
Depuis 2012, date d’entrée en vigueur effective du règlement CLP : classification, étiquetage, emballage des produits chimiques et pourquoi pas le panneautage.
MentionExplosif
Inflammable
Carburant
Gaz sous pression
Corrosif
Toxique
SGH07 Toxique, irritant, sensibilisant, narcotique.
Si présent pour signaler un danger de sensibilisation respiratoire rend SGH07 (pour signaler un danger de sensibilisation cutanée, d’irritation cutanée ou oculaire) facultatif
Danger pour l'environnement
Propositions :
Pourquoi ne pas utiliser les mêmes symboles dans un triangle à bord noir sur fond jaune orange pour les alertes environnement ?
Evidement ce panneau avec la tête de mort ne doit être mis en place que sur les quelques sites les plus dangereux comme les haldes, les drainages acides minier, les laveries où la toxicité le justifie !
Dans d'autres cas, voici quelques autres alternatives...
La nature des risques doivent être précisés dans un rectangle jaune avec texte en noir.
Ne faut-il pas hiérarchiser les niveaux de risques et suivant le nivaux de risque appliquer la signalisation appropriée ?
C'est après la diffusion des rapports de GEODERIS, de l'ARS et des études complémentaires sur le carrière André que le contenu des panneaux pourra être définit ainsi que les emplacements où ils doivent être positionnés.
1 / historique
Propositions des services de la préfecture en concertation avec les élus locaux
2 / Zone particulière
Proposition de l'ACCACN'est-ce pas à GEODERIS de réaliser ce document, ou comme cela a été fait à Saint Sébastien d'Aigrefeuille à HydroSciences Montpellier ?
Un exemple à suivre...
Nous sommes au 21 énième siècle à l'heure de la 4G, le public qui fréquente notre belle région est un public averti, nous devons présenter une information de qualité. C'est aux services de l'état, à la recherche, aux élus, aux associations de trouver et présenter des solutions. Les agences de l'état, les chercheurs d'extraordinaire qualité sont nombreuses, comme BRGM, HydroSsciences, Géodéris, Inéris, Dreal, Ademe, et beaucoup d'autres.
Voila ce qui est fait à Saint-Sébastien-d'Aigrefeuille, à quelques km de distance...
Il est essentiel d'expliquer la nature des risques comme HydroScience l'a fait à Saint-Sébastien-d’Aigrefeuille, dans les sites les plus fréquentés de chaque commune c'est fait devant la mairie et l'école, la déchèterie....
Les auteurs de ce travail tout à fait remarquable : Corinne Casiot et Marina Héry. Il sera financé par un projet de recherche soumis à l’Agence Nationale de la Recherche, dans lequel a été budgété un volet de diffusion au public de l’information scientifique. La pose à été faite par le personnel de la Mairie de Saint-Sébastien-d’Aigrefeuille.
Propositions et structures
Propositions des services de la préfecture en concertation avec les élus locaux
Chaque administration applique ses panneaux, pourquoi ne pas, pour l'environnement se mettre d'accord sur un modèle unique, nous proposons que celui appliqué par le Parc National des Cévennes soit le modèle à suivre.
Proposition de l'ACCACChaque administration ne peut pas créer un support. Par soucis d'd'esthétique, il faut adopter un modèle unique. Le support du panneautage réalisé par le Parc National des Cévennes est plus tendance. Celui que vous proposez date des années 1970.
Une simple mesure éfficace consiste à interdire l'accés des sites les plus contaminés
et/ou interdire le stationnementLa seule option : transparence sans aucune ambiguité afin de protèger et d'éviter toutes expositions accidentelles
Evidement ce panneau ne doit être mis en place que sur les quelques sites comme les haldes, les drainages acides minier, les laveries où la toxicité le justifie !
3 / Dépôt
Propositions des services de la préfecture en concertation avec les élus locaux
Proposition de l'ACCAC
4 / VestigePropositions des services de la préfecture en concertation avec les élus locaux
Proposition de l'ACCAC
5 / Lieux connus d’utilisation de l’eau
Propositions des services de la préfecture en concertation avec les élus locaux
Proposition de l'ACCAC
5 / Cueillette interdite
Propositions des services de la préfecture en concertation avec les élus locaux
Proposition de l'ACCAC
6 / Haldes et drainages acides miniers
Proposition de l'ACCAC
Pour Saint-Félix-de-Pallières
Le rapport CGEDD_IGAS a-t-il été lu et analysé correctement ?
Le principe de pollueur payeur semble être applicable.
La multiplication de contentieux judiciaires n'est sans aucun doute qu'à son début : C'est probable que le juge judiciaire soit saisi. Vu la gravité du sujet, nous supposons que c'est la plus grande transparence qui doit s'imposer pour le panneautage.
Le rôle des médias et des associations est prépondérant
Mobilisation des populations, pression médiatique et judiciaire grandissante
C'est la forte médiatisation que ce dossier, en particulier les initiatives de plusieurs lanceurs d'alerte comme Johnny Bowie et Maxime Laporte, plusieurs associations comme l' Association pour la Dépollution des Anciennes Mines de la Vieille Montagne, ADAMVM, avec le docteur Simon, messieurs Bourgeat et Gomez, l'ADPV, de Générations Futures, ATC Toxicologie, des médias comme La Gazette de Nîmes, Midi Libre, Libèration, le NouvelObs, d'AFP, de FR3 avec l'excellente émission de pièces à conviction (Cévennes: Révélation sur une pollution cachée d'Alain Renon et Bernard Nicolas), la liste est incomplète, de l'ACCAC avec une base de données en libre accès, Risque et pollution minières en Cévennes, de très nombreux articles dans la presse régionale et nationale, tous ont permis à ce sujet de prendre l'ampleur et l'attention qu'il mérite.
Après avoir consulté les membres de notre association, d'autres associations de défense de l'environnement et de nombreux citoyens résidents de Saint Félix de Pallières et d'autres sites miniers, toxicologues, nous demandons :
- que la tenue de prochaines réunions et de prises de décisions ayant pour sujet la signalisation soient reportées à une date ultérieure. Cette réunion ne peut avoir lieu qu'après la publication les rapports suivants :
- le rapport de Géodéris sur une étude du milieu,
- Une synthèse,ou les statistiques, ou un rapport de l'ARS sur les résultats des analyses des prises de sang et d'urines de bon nombre de personnes (), dans le respect de l'avis de la CNIL.- les analyses complèmentaires relatives à la réouverture de la mine André.
Une question : Comment est-il possible que la commune d'Anduze échappe à cette campagne ?
C'est grâce à notre site internet que nous allons continuer à enrichir ce sujet et diffuser.
Risques-et-pollutions-minières-en-Cévennes
Association Causses-Cévennes d'action citoyenne
Avenue du Devois, Le Devois, Saint Sauveur Camprieu, 30750, tel 0467826111
Site internet : http://www.accac.eu, Email : adhca@live.fr
