Lettre ouverte aux élus et aux contribuables de la commune de Saint-Sauveur-Camprieu
Avant propos
Rapport annuel du Conseil d'Etat, 28 juin 2011
Le Conseil d'Etat consacre son rapport annuel 2011, rendu public mardi 28 juin, à la participation du citoyen dans la décision publique. Un choix révélateur. En 2007, Ségolène Royal, candidate à l'élection présidentielle, avait popularisé le concept de " démocratie participative ". Celui-ci répond à une attente des citoyens de ne pas voir les décisions " tomber d'en haut " mais d'être partie prenante de leur élaboration. Faute de quoi s'accroît la méfiance, voire la défiance à l'encontre des institutions.
A sa manière, la haute juridiction administrative s'efforce de répondre à ces aspirations : elle propose de passer de l'" administration consultative " à l'" administration délibérative ". Elle prend bien soin de préciser que " ce qui est délibératif, c'est la procédure et non la décision ". Il s'agit avant tout, pour le Conseil d'Etat, de mettre en place des procédures " qui garantissent la contribution ouverte des citoyens à l'élaboration des politiques publiques ". Pour ce faire, le Conseil estime nécessaire une " loi-code " qui établirait une nouvelle procédure de concertation.
" Beaucoup de citoyens, ajoute-t-il, considèrent le débat public comme un alibi, au mieux destiné à informer le public, au pire visant à légitimer des projets déjà entérinés qui ne pourront être modifiés qu'à la marge. " Nicolas Sarkozy lui-même, dans une formule restée fameuse - " j'écoute, mais je ne tiens pas compte " - avait théorisé en 2009 cet état d'esprit.
Les différentes étapes précédant la décision
- L'information : C'est le niveau élémentaire du processus d'association au mécanisme de prise de décision. Il peut soit se limiter à une simple communication préalable au lancement d'un projet, soit préfigurer l'ouverture d'un processus de consultation.
- La consultation : Le décideur demande l'avis de la population concernée ou prend l'avis d'experts ou d'organismes institutionnels sollicités sur leurs domaines de compétences, sans pour autant que les uns ou les autres aient quelque garantie de voir leur avis pris en compte. Une enquête publique sur un projet d'équipement ou d'aménagement est une consultation. L'administration peut aussi chercher une caution à ses choix grâce à la consultation conduite dans le cadre d'un organisme indépendant.
- La concertation : Le décideur s'engage, de manière tacite, non seulement à écouter mais aussi à prendre en compte les observations formulées. Progressivement, ont vu le jour de nouvelles formes de consultation qui relèvent de la concertation. Les grandes opérations publiques d'aménagement peuvent faire l'objet d'un " débat public " organisé par la commission nationale du même nom. Enfin, sur des sujets impliquant des choix technologiques ou sociaux lourds, se sont multipliées des formules de concertation ouverte du type " états généraux ", " assises ", " consultations nationales " ou " Grenelle de... ".
- La négociation : Là où la concertation recherche des points de consensus, la négociation recherche le compromis en vue de parvenir à un accord. Mettant en relation des intérêts divergents, elle a pour objectif de rapprocher les points de vue.
Propositions de l'ADHCA
Un projet d'assainissement collectif et de réhabilitation du réseau de distribution d'eau pour la consommation humaine pour
moins de 300 000 € HT : c'est possible et 5 fois moins cher que le projet de la mairie de 1 709 084 € TTC.
Une réhabilitation des réseaux de d'eau pour la consommation humaine, une réhabilitation du réseau de collecte et de transport des eaux usées, une fosse à boues actives pour 200EH, enterrée dans le Cros, rien de plus...
Ce projet est le seul qui permette conserver un prix de l'eau plus la taxe d'assainissement à un prix inférieur à la moyenne départementale qui est de 2,70 € le m2.
Sans d'emprunts, sur fonds propres !
Il me faut mettre l'assainissement collectif uniquement là où on ne peut pas mettre un assainissement autonome.
Le 30 juillet 2011
Un projet d'assainissement collectif et de réhabilitation du réseau de distribution d'eau pour la consommation humaine pour moins de 750 000 € TTC : c'est possible !
Une réhabilitation des réseaux de d'eau pour la consommation humaine, une réhabilitation du réseau de collecte et de transport des eaux usées, une fosse à boues actives enterrée dans le Cros, rien de plus...
Une question se pose : est-ce que les Poujadettes doivent faire partie de ce projet, beaucoup des propriétés disposant d'un espace suffisant pour y installer un assainissement autonome.
Une enquête publique doit suivre…Un commissaire enquêteur, nommé par la préfecture, recueillera les avis et les observations des habitants...Participez.Si rien ne change, notre commune, Saint-Sauveur-Camprieu, avec un réseaux de distribution d'eau qui n'est pas toujours potable et un projet d'assainissement collectif surdimenssionnées, pourrait arriver à battre le record national.du prix de l'eau.
Le record à battre 7,54 €, le prévisionel pour notre commune est de 7,88 € !
Suite à la présentation faite par le bureau d'étude CEREG le 20 décembre 2010 et à la lettre de Camprieu " Mairie Info n° 7 " du mois de décembre 2010, voici quelques propositions et commentaires de l'ADHCA au sujet de la réfection des réseaux de collecte, de transport des eaux usées et de la construction d'une station d'épuration ainsi que de la réfection du réseau d'adduction d'eau potable pour le village de Saint-Sauveur-Camprieu.
Le conseil municipal approuvera, par délibération le 1er avril 2011, un avant-projet pour l'assainissement, d'un montant de 1 429 000 € HT soit 1 709 084 € TTC.
Ce sujet doit faire l'objet d'une concertation, il ne peut aboutir qu'avec le consentement des habitants de notre commune. Ce débat doit continuer jusqu'à ce que cet avant-projet devienne un projet.
Le coût total des travaux
Subventions
Adduction d'eau potable
Réseau
Compteurs
Assainissement
Réseaux de collecte
Réseaux de transport
2 522 000 € HT 40 / 50 ans à 3,5 % : emprunt + amortissement, cette somme devient 5 300 000 € HT
C'est une question de bon sens, cette somme est tout à fait disproportionnée par rapport à la valeur foncière des 125 maisons du centre du village
(1) Ces interrogations, c'est l'ADHCA qui les pose. En l'absence de DUP (Procédure de déclaration d'Utilité Publique d'un captage d'eau destinée à la consommation humaine) et de relevé des compteurs, pas de subventions pour le réseau de distribution en eau pour la consommation humaine. Les réseaux qui ne sont pas dans la légalité ne sont pas subventionnés, c'est le cas de notre commune. Pour l'assainissement, les subventions peuvent être plafonnées si le projet est jugé surdimensionné (source : Les services eau du Conseil Général du Gard, les services assainissement de l'Agence de l'eau Adour/Garonne).
L'impact sur le prix de l'eau (CEREG)
Ces chiffres ont été donnés par le CEREG qui a bien précisé qu'ils s'ajoutaient au prix actuel de l'eau.Pour les personnes ayant accès à l'assainissement collectif,
assainissement + réseau AEP + le prix actuel de l'eau "potable"
4,25€ + 2,12 + 1,51€ = 7,88€ le m3Pour les personnes ayant accès à l'assainissement individuel, ce sont les travaux fait sur le réseau AEP qui vont alourdir notre facture :
réseau AEP + le prix actuel de l'eau "potable"
2,12€ + 1,51 € le m3 = 3,63 €CEREG basse ce calcul sur 13 000 m3
En l'absence de comptage de la consommation en eau potable actuelle, les projections sur le prix de l'eau sont utopiques. Les pourcentages des subventions ne sont pas fiables...
Pour les résidences principales, la consommation moyenne risque de se situer autour de 120 m3/an, pour les 3/4 des maisons restantes, les résidences secondaires, occupées en moyenne de 4 à 8 semaines par an, la consommation moyenne risque de ne pas dépasser 25 m3/an. Le prévisionnel de consommation de 13 000 m3 doit être divisé par 2. Pourtant les compteurs existent. ! En l'absence de relevé il n'y a pas d'évaluation réaliste de la consommation en eau des futurs abonnés à l'assainissement collectif. La moitié des 13 000 m3 risque de ne pas être financée !
L'impact sur le prix de l'eau proposé par le bureau d'études "CEREG" est inacceptable.
Quel est le profil socio-économique du vieux village.
Le zonage d'assainissement communal a été réalisé par SIEE en 2004. Il délimite le projet d'assainissement collectif au centre du village de Camprieu et aux quartiers de Baumelle, le Puech et les Poujadettes.
Notre village à un grave handicap : la rigueur de son climat. Son occupation par les estivants dépend du beau temps. En hiver, la neige n'est pas toujours au rendez-vous. La belle saison est très courte. Le pic de l'occupation est du 15 juillet au 15 août. Les investissements lourds ne sont ni rentables, ni envisageables.
La plupart des seniors sont d'excellents jardiniers, a-t-on pensé à l'arrosage des jardins potager ! Il n'est pas concevable de mettre cette activité en péril.
Il faut évaluer ce que l'on a, pour voir ce que l'on peut faire avec.
Il faut aller au plus simple et au moins cher.Si c'est avec le prix de l'eau que cette installation doit être financée, il faut voir quel prix peut être supporté par la population du vieux village et des alentours. Il faut d'abord faire une simulation réaliste, et définir les priorités.
Le prix moyen de l'eau dans le département du Gard est de 2,70 €.
Une station d'épuration pour 450 EH (Habitant Equivalent) : ce chiffre doit être divisé par 2.
Il y a plus ou moins 40 résidences principales, habitées par plus ou moins 60 personnes toute l'année. A cela ajoutons l'école pendant l'année scolaire, plus les clients de l'Auberge du Bonheur, ce qui nous amène à un total de plus ou moins 100 personnes. En été, avec le pic de fréquentation, du 15 juillet au 15 août, nous arrivons à un maximum de 300 personnes.
Aucun projet raisonnable ne peut se baser sur le pic de fréquentation qui ne dure que 4 semaines.
Ce projet est surdimensionné par rapport à la population réelle.
Une station d'épuration pour 450, 566 500 € HT, projet de réfection du réseau de collecte, 642 000 € HT et de transport, 167 000 € HT, poste de refoulement du gymnase, 53 500 € HT.
Pourquoi faire simple quand on peu faire compliqué : Les devises des Chadock
La station d'épuration est surdimensionnée. Le site, situé route de Trèves, est approximativement à 1 km de Saint-Sauveur-Camprieu. C'est trop loin. Nous sommes sur un causse, les tranchées doivent être creusées dans le rocher, ce qui augmente le coût du chantier.
Oublions local technique, bios disques, pompe de relevage, tamisage, décanteurs lamellaires, pompe d'extraction des boues, réacteur UV et traitement tertiaire, réseau de transport et poste de refoulement. La seule solution réaliste : une micro station à boues activées dans le Cros.
Ce système d'épuration, muni d'une couverture et d'un système de désodorisation correctement entretenu, ne doit pas présenter plus de gêne qu'une fosse septique ou que les rejets actuels dans le Cros, c'est-à-dire aucune.
Le coût de fonctionnement ne sera supporté que par les utilisateurs de l'assainissement collectif, un prévisionnel d'exploitation réaliste doit être communiqué.
Le réseau de collecte a été fait il y a 40 ans, il suffit de regarder les chapeaux (plaques des regards). Il semble qu'il soit toujours aux normes. 40 ans pour un réseau d'égouts, ce n'est rien. Un diagnostic du réseau s'impose. Ne faudrait-il pas essayer, d'abord, de voir dans quel état est ce réseau d'assainissement avant de tout changer ? Faut-il le refaire ? Peut-être ne faudrait-il que l'agrandir, le restructurer, le réparer ou le réhabiliter ?
L'avant-projet du bureau d'étude CEREG et de la mairie sera rejeté par les habitants de notre commune. Le coût de l'investissement et de fonctionnement, proposé par le bureau d'études CEREG et la mairie, auront un l'impact inacceptable sur les impôts et sur le prix de l'eau. La mise en place d'un assainissement collectif ne doit pas créer une situation de conflit et mettre en difficulté la commune et les citoyens contribuables.
A Saint-André-de-Majencoules, en 2010, pour les hameaux de La Coste et des Poses, l'assainissement et un réseau de collecte de plus de 2 km, la réfection du réseau d'eau potable et une station d'épuration pour 150 habitants de 170 000 € ont coûté 680 000 €.A Trèves en 2009, un réseau de collecte, un réseau de transport, une station d'épuration pour 185 habitants pour 170 000 €, un réseau pour les eaux pluviales, un réseau d'eau potable ont coûté 1 000 000 €.
Nous avons eu accès aux études, aux marchés publics et nous en avons fait l'inspection. Ces deux projets, réalisés en 2009 et 2010, nous ont paru exemplaires à tous points de vue.
Les risques pour l'environnement
Dans le cadre du projet du bureau d'étude CEREG et de la mairie, en cas de coupure électrique ou de problème technique au niveau du poste de refoulement, les rejets seront faits directement dans le milieu sans aucun traitement !
L'eau potable
En temps que garant de la salubrité publique et maître d'ouvrage des installations, le maire ne saurait se soustraire à ses responsabilités. La priorité absolue est la potabilité, autrement dit : les Déclarations d'Utilité Publique pour les captages, un diagnostic des réseaux, la réhabilitation des captages avec des bassins et crépines dignes de ce nom, la pose des filtres avant les réservoirs, l'étanchéité des réservoirs, la recherche des fuites sur les réseaux, l'installation de clapets anti-retour pour chaque compteur (afin d'éviter que les installations individuelles polluent le réseau) et la pose de compteurs là où il n'y en a pas.
Le bureau d'étude CEREG et la mairie prévoient 500 000 € HT pour le réseau eau potable dans le centre du village sans aucune garantie que des fuites ne s'y trouvent. Ne faudrait-il pas essayer, d'abord, de voir dans quel état est ce réseau avant de tout changer ? Un diagnostic s'impose. Ce chiffre doit être considérablement diminué.
Le bureau d'étude CEREG et la mairie prévoient 593 000 € HT pour l'installation d'environ 535 compteurs, ce qui donne approximativement 1 000 € par compteur. Ce chiffre doit être considérablement diminué. Un état des lieux s'impose ! Il faut simplement mettre des compteurs là où il n'y en a pas (beaucoup d'habitations en sont déjà équipées).
Le rôle de l'eau potable ne comprend que 535 compteurs...Il va falloir faire payer tout le monde. Tous les contribuables de la commune doivent être mis à contribution, sans aucune exception...
Les compteurs sont aussi là pour quantifier les rejets dans le milieu, et pour fixer deux redevances, (redevance pollution C.V.A.D.B. et redevance prélèvement A.D.B.).
Le financement
Il est impératif de faire baisser le prix de ce projet
Les communes de moins de 3.000 habitants bénéficient, en application de l'article 75 de la loi n° 96-314 du 12 avril 1996 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier modifiant l'article L. 2224-2 du code général des collectivités territoriales, d'une exception au principe d'interdiction de financement par le budget communal des dépenses de ces services. Pour ces investissements, c'est le budget de la commune qui doit être sollicité. Faut-il craindre une augmentation des taux d'imposition communaux ?
" Les budgets des services publics à caractère industriel ou commercial exploités en régie, affermés ou concédés par les communes doivent être équilibrés en recettes et en dépenses ".
Le coût de fonctionnement du système d'épuration sera à la charge des contribuables qui auront accès à ce service. Ce sont les résidences principales et les commerces qui verrons leur facture augmenter d'une manière exponentielle.Le budget de l'eau et de l'assainissement (M 49) doit être séparé du budget général, (M 14). Nous allons être spécialement vigilants au financement du service par l'usager, c'est à dire à faire en sorte que le prix payé par l'usager corresponde à la valeur réelle du service qu'il reçoit. Il s'agit en particulier d'éviter que l'usager supporte, par manque de transparence entre le budget de la commune et celui du service d'eau et d'assainissement, une charge supérieure à celle du service rendu.
Conclusion
Il faut évaluer ce que l'on a, pour voir ce que l'on peut faire avec.
Il faut aller au plus simple et au moins cher.
Si c'est avec le prix de l'eau que le fonctionnement de ces installations doit être financé, il faut voir quel prix peut être supporté par la population du vieux village et des Poujadettes. Il faut d'abord faire une simulation réaliste et définir les priorités.
Le prix moyen de l'eau dans le département du Gard est de 2,70 €.
Il faut faire au plus simple et considérablement moins cher. Il existe d'autres solutions, elles doivent être explorées. Une augmentation des impôts locaux et une augmentation extraordinaire du prix de l'eau sont a craindre !
Aucune décision sérieuse ne peut être prise sans faire connaître la manière avec laquelle ce projet va être financé
- un comptage fiable des volumes d'eau,
- les montants réalistes des subventions de collectivités ou d'organismes publics et des contributions du budget général pour le financement de ces travaux,
- l''encours de la dette et le montant des annuités de remboursement de la dette, en identifiant le remboursement du capital et des intérêts,
- il faut établir un prévisionnel d'exploitation réaliste pour le prix de l'eau et de l'assainissement.Les subventions, ce n'est pas seulement de l'argent que l'on nous octroie, c'est aussi l'argent des contribuables.
L'avant-projet du CEREG présenté par la mairie, dans l'état actuel, est inacceptable. Il sera rejeté par les habitants de notre commune. La mairie doit répondre à cette lettre ouverte, apporter les explications indispensables, confirmer ou démentir ce qui doit l'être.
Comment réduire considérablement le coût de ce projet ?
Oublions le modulable et les extensions futures. Il va falloir 40 ou 50 ans pour payer ce projet, l'agrandir ce n'est qu'une hypothèse, nous sommes dans une zone protégée, le POS n'est pas prêt d'évoluer, le village se développe sur la périphérie là où l'assainissement autonome peut être utilisé.
Choix du plan de zonage
Il est à revoir, l'assainissement collectif ne doit concerner que les maisons du centre village qui ne disposent pas de terrain pour installer un assainissement autonome. Pour les hameaux desMonts, Malbosc et Villemagne, où certaines maisons ne disposent de pas ou peu de terrain, des petites stations d'épuration devraient être projetée.
Les contribuables qui viennent de subir un contrôle de leurs installations d'assainissement non collectifs vont être sollicités à nouveau. Ils ont payé la visite du SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif), ils vont payer pour la mise aux normes de leurs installations, ils doivent payer pour l'entretien de leurs installations, les vidanges de leur fosse septique, et maintenant, par devoir de solidarité, ils vont assurer, comme tous les habitants de la commune, le coût de l'investissement de l'assainissement collectif.
Ces propositions et commentaires de l'ADHCA évoluent au fur et à mesure que nous obtenons des informations fiables. Ce sujet est développé dans le site de l'association : http://www.adhca.com/Assainissement collectif/ Saint-Sauveur-Camprieu/ Lettre ouverte aux élus et aux contribuables de la commune de Saint-Sauveur-Camprieu.
Un résumé des études de SIEE ainsi que l'avant-projet de CEREG sont accessibles sur internet : http://www.adhca.com/Assainissement collectif/Saint-Sauveur-Camprieu/SIEE.htm/ CEREG.htm.
Association Causses-Cévennes d'action citoyenne
Avenue du Devois, Le Devois, Saint Sauveur Camprieu, 30750, tel 0467826111.
Site internet : http://www.adhca.com, Email : adhca@live.fr
