La circulation dans le Parc National des Cevennes
En ordre chronologiquement inversé, voici l'évolution d'un sujet complexe qui bouleverse la vie dans nos villages depuis l'été de l'année 2016 : la circulation dans le PNC. C'est une tentative pour comprendre les réglementations dictées par plusieurs décideurs sur un même territoire. Une tentative pour nous permettre de comprendre cette réglementation pour arriver à la respecter.Pour plus d'information, contactez le Parc National des Cévenne ou l'ONF pour les forêts domaniales .
Force est de constater que, contrairement aux propos de Madame la directrice du Parc, si bien le conseil municipal n'a pas signé la charte en 2013, Saint-Sauveur-Camprieu est bien située dans le Parc National des Cévennes.
A l'exeption des zones urbanisées, la zone cœur entoure notre village, les 2/3 du territoire de notre commune est dans le Parc National des Cévennes en zone cœur.
Source : Carte interctive du Parc national des Cévennes
2018
Chemin d'exploitation, chemin rural, c'est quoi ?
jeudi, 03 janvier 2019 19:14 - Écrit par Antarius AvocatsUn récent arrêt de la Cour de cassation en date du 29 novembre 2018 (Cass. Civ 3ième, 29 nov. 2018, n°17-22508) vient de remettre gout du jour la question de la nature juridique du chemin d’exploitation qui est à différencier du chemin rural.
Cet arrêt est l‘occasion de rappeler que les chemins d’exploitation ne sont pas (juridiquement) des chemins ruraux même si visuellement ils se ressemblent comme deux gouttes d’eau.
1°) Les chemins ruraux :Les chemins ruraux sont dans le giron des personnes publiques alors que les chemins d’exploitation relèvent de la propriété privée.
L’article L. 161-1 du code rural retient trois critères cumulatifs pour qualifier un chemin rural :
1 – La propriété publique : un chemin rural appartient nécessairement à la commune.
2 - L’affectation à l’usage du public : le chemin doit servir à tout le monde.
Cette affectation présume l’appartenance du chemin à la commune sur le territoire de laquelle il est situé (utilisation du chemin comme voie de passage, actes réitérés de surveillance ou de voirie de l’autorité municipale, inscription sur le plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée)
3 - L’absence de classement en voie communale : les chemins ruraux n’étant pas classés dans la catégorie des voies communales, ils peuvent donc faire l’objet d’une aliénation.
Les chemins ruraux sont soumis aux dispositions du code de la route et certains chemins ruraux sont inscrits au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée.
Il n'existe cependant pas d'obligation de les entretenir par la commune qui n’est pas dans la liste des dépenses communales obligatoires listées à l'article L. 2321-2 du code général des collectivités territoriales.
En revanche, L. 161-5 du code rural charge le maire de la police et de la conservation des chemins ruraux.
2°) Les chemins d’exploitation :En 2011, sur le fondement des dispositions de l’article 162-1 du code rural, la troisième chambre civile avait eu l’occasion de livrer une définition de principe du chemin d’exploitation.
Les chemins et sentiers d'exploitation sont « ceux qui servent exclusivement à la communication entre divers fonds, ou à leur exploitation ; qu'ils sont, en l'absence de titre, présumés appartenir aux propriétaires riverains, chacun en droit, mais l'usage en est commun à tous les intéressés ; que l'usage de ces chemins peut être interdit au public (…) »
Avec l’arrêt de 2018, la Cour de cassation a censuré les juges d’appel en ces termes :
« Attendu que, pour déclarer irrecevable la demande des consorts Y..., l'arrêt retient que l'interdiction au public prévue par l'article L. 162-1 du code rural et de la pêche maritime est subordonnée aux conditions de majorité prévues par l'article 815-3 du code civil et que les consorts Y... ne disposent pas à eux seuls de la majorité des deux tiers des riverains, ni ne peuvent se prévaloir d'un mandat tacite de ceux-ci ;
Qu'en statuant ainsi, alors que l'usage commun des chemins d'exploitation n'est pas régi par les règles de l'indivision et que chaque propriétaire riverain dispose du droit d'en interdire l'accès aux non-riverains, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; »
Il est donc précisé – en toute logique – que les chemins d’exploitation ne sont pas soumis au régime juridique de l’indivision et qu’en conséquence l’accès peut être interdit par n’importe quel propriétaire (nécessairement riverain) à ceux qui ne sont pas riverains.
Ce « beau » principe procédant d’un parfait syllogisme peut en pratique être source de « belles » mésententes entre riverains, chacun d’eux pouvant en définitive en restreindre l’accès sans l’accord des autres.
Les chemins d’exploitation sont ceux qui servent exclusivement à la communication entre les divers fonds ou à leur exploitation, et sont nécessairement situés en zone rurale.
Un chemin d’exploitation n’est pas nécessairement à usage agricole mais il a pour finalité de servir à la communication ou à l’exploitation de différents héritages en les longeant ou en y aboutissant.
A titre d’exemple, un chemin qui permet de relier deux voies publiques ne sert pas exclusivement à l’exploitation ou à la communication entre les différents fonds, et les riverains n’ont pas le droit d’en interdire l’usage au public comme ils auraient pu le faire s’ils en étaient propriétaires.
Tout n'a pas été dit, à ce jour : la suite de la réunion du 26 août 2016 à l'Espérou
L'ACCAC interpella la direction du PNC en ces termes :
«Vous vous y êtes pris comme des nuls, comment pouvez-vous aborder ce sujet sans avoir, au préalable, présenté les cartes des chemins fermés à la population ?»« Appuyez-vous sur la société civile : les associations, chasseurs, pêcheurs, troisième âge, environnement pour présenter un tel sujet.»
Deux jours plus tard, un par un, des représentants de cette société civile seront entendus, dans les locaux du PNC à la Serreyrède, L'ACCAC 'en fera parti.
Pour le PNC, la directrice et le responsable du massif de l'Aigoual, pour de l'ONF, le directeur de l'agence Gard- Hérault, et le responsable pour la forêt domaniale de l'Aigoual et moi.
Au cours de cette conversation j'ai demandé en ces termes :
« les présents à cette réunion à l'Espérou avaient en moyenne entre 70 et 80 ans.
Comment est-il possible de les traiter de manière ?.
N'avez-vous pas plus de respect pour vos ainés ?
Ces gens ont construit ce pays. Ne pouvez-vous pas attendre quelques années pour aborder un sujet pareil ? Nous seront tous mort !.Donnez un macarons aux personnes imposable et laissez-les circuler sur les chemins forestiers, ils ne sont plus capable de gambader comme il le faisait.
C'est à leur bolletière que vous les empêcher d'aller ! »
Mes interlocteurs prirent note. La mesure relative aux macarons sera acté dans la délibérations le 28 septembre 2017
Les pistes « à macaron »
Une expérimentation est en cours dans certaines communes qui se sont portées volontaires : elle consiste à autoriser l'accès de certaines pistes aux seuls habitants de la commune.Il s'agit des pistes dites « à macaron ». Les communes concernées par cette expérimentation sont Altier, Alzon, Bréau et Salagosse, Chadenet, Cubierettes, Gatuzières, Génolhac, Molezon, Rousses, Valleraugue, Ventalon-en-Cévennes et
Pour bénéficier du dispositif, les habitants doivent être inscrits sur la liste électorale de la commune ou assujettis à la taxe d'habitation.
Les macarons sont propres à un véhicule. Ils sont délivrés en mairie sur présentation de la carte grise du véhicule. Un même résident peut disposer de plusieurs macarons.Le macaron doit être laissé à l'intérieur du véhicule et être parfaitement lisible de l'extérieur pour les contrôles.Sur le terrain, les pistes à macaron sont signalées par un panonceau portant la mention« sauf macaron » fixé sous le panneau d'interdiction de circulation.Ces pistes sont répertoriées sur la carte des voies et pistes ouvertes à la circulation motorisée.
Nous avons demandé à madame la directrice du PNC, pourquoi Saint-Sauveur-Camprieu n'était pas inclu dans la liste des communes bénéficiant de cette mesure.
La réponse sera, « vous ne faite pas partie du Parc ».
Si bien par délibération du conseil municipal la commune s'est retiré de la zone d'adhésion, plus de la moitié de la commune héberge la forêt domanaile de l'Aigoual.
Courtoisie Midi Libre
Courtoisie Midi Libre
Cette délibération est incomplète. Rien ne semble concerner la circulation des 2 roues comme VTTs, vélos et vélos électriques.
Pour favoriser la découverte douce du Parc national, la pratique du vélo et du VTT est autorisée sur les routes, les voies, les chemins et les sentiers, sauf en hors piste et sur les itinéraires ou tronçons indiqués par des pictogrammes d’interdiction (Cf. Délibération du Conseil d'Administration du 5 novembre 2013 et délibération n° 2015.0522 du 03/11/2015).
Les régles de circulation approuves par le conseil d'administration du 5 novembre 2013 et reconduites par le conseil d'administration du 3 mars 2015 sont reconduites à compter du 3 mars 2016 sont-elles toujours d'actualité ?
Les pistes « à macaron »
Une expérimentation est en cours dans certaines communes qui se sont portées volontaires : elle consiste à autoriser l'accès de certaines pistes aux seuls habitants de nos commune.Il s'agit des pistes dites « à macaron ». Les communes concernées par cette expérimentation sont Altier, Alzon, Bréau et Salagosse, Chadenet, Cubierettes, Gatuzières, Génolhac, Molezon, Rousses, Valleraugue, Ventalon-en-Cévennes.
Pour bénéficier du dispositif, les habitants doivent être inscrits sur la liste électorale de la commune et assujettis à la taxe d'habitation.
Les macarons sont propres à un véhicule. Ils sont délivrés en mairie sur présentation de la carte grise du véhicule. Un même résident peut disposer de plusieurs macarons.Le macaron doit être laissé à l'intérieur du véhicule et être parfaitement lisible de l'extérieur pour les contrôles.Sur le terrain, les pistes à macaron sont signalées par un panonceau portant la mention« sauf macaron » fixé sous le panneau d'interdiction de circulation.Ces pistes sont répertoriées sur la carte des voies et pistes ouvertes à la circulation motorisée.
Cartes des voies ouvertes à la circulation (attention très gros fichiers)
Mont Aigoual, 67 MoMassif Causses- Gorges, 69 Mo
Mont Lozère, 72 Mo
Vallées cévenoles, 63 Mo
Voici le code de couleur que nous souhaiterions voir :
Vert circulation autorisée, bleu pour les utilisateurs de macarons, et rouge interdite...
Le plan de circulation ne se limite pas aux véhicules motorisés
les VVTs font aussi l'objet de nouvelles restrictions : Les Gorges du Tarn interdites aux VTT
Le VTT est interdit dans une partie du cœur de parc des Cévennes, dans les Gorges du Tarn, face à un arrêté aux motivations ambiguës la MBF, (Montain Biker Foundation) et l'Association Causses-Cévennes d'action citoyenne réagissent !
Sans concertation préalable, le Parc national des Cévennes a pris la décision d’interdire le VTT sur différents sentiers en cœur de parc par un arrêté préfectoral datant du 10 juillet 2017. En résumé, le parc souhaite interdire la pratique du VTT à cause d’une érosion des sentiers et dans le but de protéger des espèces fragiles de rapaces.
Suite à une action conjointe de la Mountain Bike Fondation et de l'Association Causses-Cévennes d'action citoyenne, cet arrêté sera abrogé par l'Arrêté 2018-0032.du 26 février 2018
La réglementation complète qui s'exerce dans le cœurDes règles pour tous
Le Parc national des Cévennes est un territoire d'accès libre et ouvert à tous. C'est aussi un territoire exceptionnel dont le cœur, qui abrite ses patrimoines les plus précieux, est protègé par une réglementation spécifique.
C'est un exemple flagrant , une illustration accablante du comment le pouvoir dominant, en l'occurrence l'Office National des Forêts et le Parc National des Cévennes, sous le couvert d'une concertation , impose des mesures impopulaire dictées arbitrairement à la population locale.
Comme à leur habitude, ces deux institutions ne tiendront compte en rien de ce qui devait être une concertation. Aucune des décisions prises d'un commun accord ne serons honorées comme en 2013 lors de l'élaboration de la Charte du PNC.
ll y a 4 décideurs pour un même territoire. Le parc national des Cévennes est un parc habité et sa population entend se faire entendre.
Aucune de nos demandes ne seront concédées, en l'occurrence nous avons demandé l'autorisation pour la population des résidents de notre village dont l'âge moyen tourne autour de 80 ans, une population fragile, l'autorisation de se déplacer en forêt comme il l'avait fait depuis toujours.
Est-ce que les réunions publiques ont comme unique objectif de jauger le niveau de contestation devant des décision prises en amont ?
Comme à son habitude, le Parc National des Cévennes semble ne pas vouloir ou être incapable de diffuser correctement les mesures que cette institution impose à notre populationLa cartographie qui accompagne cette réglementation n'est pas compréhensible. A chaque communication un code de couleur n'est pas cohérent avec les documents précédents.
La délibération qui suit nous sera communiqué le 3 août 2017, elle ne résolu que très peu des questions que notre population se posent .
Des explications complémentaires doivent accompagner ces documents. Pour nos communes, Saint Sauveur Camprieu, Valleraugue, Dourbie voici quelques questions relatives à a circulation relatives à la forêt domaniale de l'Aigoual.Qui doit distribuer les macarons ?
Il y des pistes vertes, bleues.
Les pistes en vert sont ouvertes à tous le monde.
Faut-il rappeler que l'idée de laisser circuler librement partout les habitants résidents dans les commune du PNC, est une demande formulée par l'Association Causses-Cévennes d'action citoyenne.
Si la circulation est autorisée aux résidents munis d'un macaron, sur les pistes bleue, (à titre expérimental, la première année de mise en œuvre du plan de circulation.)
Il n'y a qu'une piste bleu dans le massif de l'Aigoual, aucune à Valleraugue, aucune dans la forêt domaniale de l'Aigoual. Pourquoi dans ces conditions distribuer des macarons à Valleraugue et l'Espèrou ?
Pourquoi les pistes interdites à la circulation ne figurent pas en rouge sur la carte annexée à la délibération comme cela à été fait dans les cartes communiquées en septembre 2016 ?
Proposition de l'ACCAC
Beaucoup de problèmes de communication seraient mieux abordés si le Conseil d'administration du PNC, le Conseil scientifique, le Conseil économique et social partageaient leurs décisions avec la société civile représentée avec les associations.
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L'Association Causses-Cévennes d'action citoyenne demande la communication de l'intégralité des voies ouvertes à la communication et des voies interdites à la communication dans la forêt domaniale de l'Aigoual. Cette demande a été faite au PNC et à l'ONF.
Seule une partie de chaque aménagement nous a été communiquée, pas l'intégralité.
Pour Montals, voici le document avec toutes les voies de communications correspondant à la forêt domaniale de Montals que ni le Parc National des Cévennes, ni l'ONF n'ont souhaité communiquer, malgré des demandes répétées.
Le motif invoqué : ce document n'existe pas...
Les informations dont nous disposons seraient les suivantes :
Chaque forestier responsable d'un secteur de la forêt domaniale de l'Aigoual aurait été chargé par sa hiérarchie d'établir la carte des chemins forestiers susceptible de faire l’objet d'une interdiction. Ce document est provisoire.
Un document similaire existe pour les forêts domaniales suivantes : Georges Fabre, Camprieu, Cazebonne, Lingas-Cazebonne, Lingas-Saint-Guiral, Le Suquet.
Nous en souhaitons la communication.
Dans les communes ayant une partie de leur territoire dans la zone coeur, tous les habitants, qu'il soit inscrit sur la liste électorale, ou assujettis aux impôts fonciers, ou à la taxe d'habitation, doivent être considérés comme "ayant droit" et ainsi doivent pouvoir circuler sur tous les chemins forestiers de la forêt domaniale de l'Aigoual.
Le plan de circulation semble être perçu comme un plan destiné à restreindre la circulation des véhicules motorisés dans le PNC.
Est-ce pour contribuer à la préservation des espèces et des milieux remarquables ou est-ce pour des raisons budgétaires ?
Un difficile compromis entre protection d'un milieu naturel et une espace habité où les activités touristiques, économiques et agricoles sont exercées.
Notre association demandera, de manière informelle à Monsieur le Maire de Saint-Sauveur-Camprieu la communication de plusieurs documents relatifs au projet de circulation dans le PNC. Aucun document ne nous a été communiqué.
La même demande sera faite au PNC et à l'ONF.
Le PNC communiquera uniquement les cartes correspodantes à la forêt domaniale de l'Aigoual et une partis de la réglementation et de la Loi. Je vous laisse juger la réponse de l'ONF. Aucune communication ne sera consentie. Aucun document accompagnerons ce courrier.Tous pourrons contater que seule l'Association Causses-Cévennes d'action citoyenne essaye d'appaiser le débat. notre objectif : communiquer au plus grand nombre tout les éléments qui doivent permettre de mieux comprendre ce difficile sujet.
Les restrictions budgétaires touchent la gestion de l'Office National des Forêts depuis plusieurs années. Une des conséquences, sans doute, est l'incapacité de cet organisme dans la forêt domaniale de l'Aigoual, à pouvoir entretenir l'intégralité des chemins forestiers.
Cette supposition sera démentie par le le directeur d'agence Gard-Hérault. La fermeture de certains chemins serait pour des raisons de sécurité.
A l’échelle de la forêt domaniale de l’Aigoual : 265 km de pistes forestières OUVERTES à la circulation (64%)
145 km de pistes forestières FERMEES à la circulation (sauf ayants-droit).Les arguments annoncés pour la fermeture de certains chemins forestiers : l'état fortrment dégradé, voir dangereux de certains chemins pour la circulation de véhicules.
Il est vrai que les exploitants doivent remettre les chemins en état, dans la réalité, si c'est fait, le travail est sommaire.
Proposition du plan de circulation motorisé issue d'une concertation entre le Parc National des Cévennes, l'Office National des Forêts et les élus locaux.
Avec un accord passé avec Mme Dayet, directrice adjointe du Parc National des Cévennes, l'Association Causses-Cévennes d'action citoyenne, vous transmets le diaporama présenté mardi 23 août, lors de la réunion sur la circulation sur les pistes forestières domaniales.
Le diaporama
Plan circulation et foret domaniale, fichier PowerPoint
Plan circulation et foret domaniale, fichier PDF
Les cartes présentées en fin de diaporama sont des documents provisoires issus de la concertation avec les élus locaux et l'ONF adressés aux communes pour avis consultatif des conseils municipaux avant adoption par le conseil d'administration de l'établissement public du Parc national des Cévennes dans les mois à venir.
Saint-Sauveur
Montals
Le Suquet
Dauphine
Voici le code de couleur :
- Les pistes indiquées en rouge dans le diaporama correspondent aux pistes fermées depuis plusieurs années.
- Les pistes indiquées en rose sont les pistes fermées récemment par l'ONF et susceptibles d'être reprises comme fermées dans le plan de circulation en cours d'élaboration.
- En bleu les pistes qui restent ouvertes.
En principe, dans la forêt domaniale, rien n’échappe à l’autorité de l’Office National des Forêts, le Parc a sur l’ensemble de la zone coeur un pouvoir de contrôle.
Nous saurons bientôt si ce n'est plustot qu'un simulacre de concertation, ce sont maintenant tous les habitants de notre belle région qui sont invités à se prononcer sur ce projet et, peut-être, ainsi, participer à cette prise de décision.
Sommes-nous devant un fait accompli ? La clause de "passer outre" va-elle être utilisée ?
Sommes-nous devant un simulacre de concertation de deux entités, l’ONF et le PNC, qui sur un même territoire ont chacune des compétences propres et des objectifs divergents difficilement conciliables, mais condamnés à s’entendre.
Le courrier envoyé aux élus locaux et à la direction du PNC suite à la réunion du 23 août 2016
"Tous les panneaux récement intallés (juillet 2016) seront désactivés" , le directeur d'agence Gard-Hétault, le 31 août 2013.
Le 10 septembre, il y a des panneaux qui sont toujours là, des panneaux désactivés et des panneaux qui ont disparus
Qu'elle est la logique ?
Dimanche 25 août 2016, Midi Libre
A la demande de l'ACCAC, le 30/08/2016, les cartes suivantes nous seront communiquées par le PNC..
Attention, ce sont de gros fichiers (24 Mo), sous format de pdf vectoriel, ce qui leur permet d'être agrandies...
La circulation est réglementée dans la zone cœur du Parc, dans la forêt domaniale de l'Aigoual par l'ONF. Elle est contestée par de nombreux habitants de nos communes.
Une réunion s'est tenue aujourd'hui mardi 23 août 2016, salle Francis CAVALIER-BENEZE, à l'Espérou. Etaient présents, un agent de l'ONF, madame la directrice adjointe du Parc National des Cévennes, Laurence DAYET, le responsable du secteur du Vigan du Parc National des Cévennes, Xavier WOGTAFZAK, les maires de Saint-Sauveur-Camprieu, de Valleraugue, le président de la communauté de communes, Martin Delord. la directrice du Parc National des Cévennes. Anne LEGILE, directrice du PNC, était présente dans le public.
Ils ont été conspués...
Une assitance constituée, dans sa grande majorité, de retraités.était au rendez-vous, la salle était beaucoup trop petites. Il n'y avait pas de sono, les mots doux et insultes n'étaient pas absents d'un débat à la limite de l'émeute populaire.
La majorité de l'assistance demandera violemment que les panneaux d'interdiction à la circulation de véhicules motorisés soit retirés et que la forêt domaniale soit ouverte à tous et que la circulation y soit libre. Il en va de la survie de nos villages.
Une autre partie de l'assistance demandera que pour des communes ayant une partie de leur territoire dans la zone cœur, tous les habitants, qu'il soit inscrit sur la liste électorale, assujettis aux impôts fonciers ou à la taxe d'habitation, doivent être considéré comme ayants droits.
La violence de ces débats ne serait-il pas le cri de désespoir d'une population qui voient leurs villages mourir à petit feu dans l'indifférence générale.
Nous avons profité de cette occasion pour éclaircir avec les interlocuteurs présents certains sujets et ainsi apporter quelques précisions et quelques réponses à plusieurs questions que nous nous posions. Nous avons aussi remis en main propre notre proposition.
Deux décideurs sur le même territoireLe Parc National des Cévennes et l'Office National des Forêts
En bleu, la zone où la réglementation du PNC est applicable.
En rose saumon, la zone où la réglementation de l'ONF est applicable.La carte avec une meilleure définition
Vous devez vous demander pourquoi la réglementation n'est pas la même sur tout le territoire de la zone coeur du Parc National des Cévennes. Pourquoi l'Office National des Forêts, dans les forêts domaniales, respecte certaines directives mais pas d'autres ?
Les chemins forestiers des forêts domaniales gérés par l'ONF échappent à la réglementation du Parc. La forêt domaniale est dans le Parc. Pourquoi ?
Deux organismes, l'Office National de la Forêt et le Parc National des Cévennes sont chacun indépendante. Il partage le même territoire. Les 2 ont la défense de l'environnement comme un de leurs objectif et chacun le fait à sa manière.
Proposition de l'Association Causses-Cévennes d'action citoyenneNous demandons au législateur la fusion des compétences ou des objectifs de ces 2 organismes, ou la mise en cohérence de la réglementation sur l'intégralité du territoire du Parc National des Cévennes.
Un seul décideur pour l'ensemble du Parc National des Cévennes
Dans la forêt domaniale de l'Aigoual, de nouvelles pistes forestières seraient fermées à la circulation, une pétition circule, les habitants de nos communes demandent un assouplissement de cette règlementation.Les panneaux d'interdiction de circuler sont en place en juillet.
Nous allons recevoir les cartes indiquant de quels chemin forestiers il s'agit. Il n'y aura ni arrêtés ni délibérations. L'ONF dit ne pas avoir à le faire. Le Parc ne les communiquent pas.
Pour la zone où la réglementation du Parc est applicable
Le cœur, joyau du Parc, concentre les patrimoines naturels, culturels et paysagers les plus remarquables. Pour les préserver, des règles encadrent les activités humaines, professionnelles et de loisirs.
Ni les délibérations, ni le plan de circulation y figurent.
Ce document répond à beaucoup de questions, il est a compléter.
Nous demandons la communication des règles transitoires de circulation approuvées par le conseil d'administration du 5 novembre 2013 et reconduites par le conseil d'administration du 3 mars 2015 pour une année supplémentaire à compter du 3 mars 2016.Le 23 août, la directrice adjointe répondra à cette question :
c'est la Délibération n° 20130367
La circulation des véhicules à moteur dans les espaces naturels
Face à la recrudescence de conducteurs de véhicules à moteur sans foi ni loi qui perturbent les habitats naturels, sans parler des risques encourus par les autres usagers de la nature, il convient de rappeler les règles de circulation en ces lieux.
La circulation de véhicule à moteur sur les chemin carrossables interdit à la circulation : 135 €
Le stationnement : 135 €
Sur les chemin non carrossables, utilisable uniquement par des quads, moto ou véhicule tout terrain, attention l'adition peut être salée.
Les agents de l'ONF, de ONCFS, les garde pêche(?), le gendarme de l'environnement (PNC), la douane, la Gendarmerie Nationale sont habilité à effectuer les contrôles et verbaliser.
L'ACCAC, demandera les cartes et la liste des chemins forestiers fermés à la circulation à la mairie de Saint-Sauveur-Camprieu, à l'ONF et au PNC, à ce jour, sans aucune réponse satisfaisante. Les cartes qui nous seront communiquées ne sont que partielles.
Cette nouvelle signalisation serait en vigueur depuis le 9 août 2016. Au dire de l'agent du l'ONF, il n'y pas de nécessité d'arrêté ni de délibération. L'ONF est libre d'interdire la circulation sur les chemins forestiers. Vous pouvez être verbalisé que s'il y a un panneau.
En l'absence de toute signalisation, la règlementation n'est pas applicable.
Aprés le reunion du 23 août à L'Espérou
Si vous êtes en infraction
Outre certaines infractions spécifiques aux espaces protégés, les infractions à la circulation des véhicules à moteur dans les espaces naturels sont toutes passibles de l’amende prévue pour les contraventions de la 5e classe (soit 1 500 € maximum) (Art. R. 362-1 C. Env.). Il en est de même pour tout conducteur qui contreviendrait aux mesures édictées par le maire ou le préfet en matière de circulation dans ces espaces (Art. R. 362-2 C. Env.). L’amende peut être assortie d’une peine complémentaire : l’immobilisation de six mois maximum du véhicule prononcée par le juge (art. L. 362-8 C. Env.). Le juge peut, en substitution de la peine d’amende, prononcer notamment l’une des peines complémentaires énumérées ci-dessous :
- la suspension, pour une durée d’un an au plus, du permis de conduire ;
- le retrait du permis de chasser, avec interdiction de solliciter la délivrance d’un nouveau permis pendant un an au plus ;
- la confiscation du véhicule à moteur saisi par les agents en charge du contrôle.
Enfin, depuis le 1er juillet 2013, le fait de ne pas s’arrêter aux injonctions des inspecteurs de l‘environnement de l’ONCFS est constitutif d’un délit de 6 mois d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende au maximum. (Art. L. 173-4 C. Env.). En outre, si les conducteurs se refusent ou sont dans l’impossibilité de justifier de leur identité lors de ce contrôle, ces agents disposent du pouvoir de demander la vérification de l’identité ou d’appréhender par la force le contrevenant, ce qui conduira automatiquement le conducteur à être placé en garde à vue auprès d’un officier de police judiciaire.
Le non-respect aux injonctions des inspecteurs de l’environnement est désormais fortement réprimé, mieux vaut donc s’arrêter !Les contrevenats s'exposent à des amendes de 5 ième classe (1500 €) et à la mise en fourrière de leur véhicule.
La Charte du Parc National des CévennesModalités d’application de la réglementation du coeur du Parc national des Cévennes
Modalité 28 relative à l'accès, à la circulation et au stationnement des personnes, des animaux domestiques et des véhicules en dehors des routes nationales.Présentation
Le précédent décret confiait la réglementation de la circulation au directeur de l'établissement public par voie d'arrêtés. Dans ce cadre, l'ensemble des voies non revêtues était interdit à la circulation, sauf quelques pistes de desserte par massif, et sauf pour les riverains, exploitants et chasseurs pour la nécessité de leur desserte.
Aux termes du décret du 29 décembre 2009, il revient désormais au conseil d'administration de fixer cette réglementation dans les conditions définies par la charte, en complément des dispositions du code de l'environnement relatives à la circulation des véhicules motorisés dans les espaces naturels. Le conseil d'administration mènera une concertation préalable avec les communes.
L'objectif est de permettre le bon déroulement des activités économiques, sociales et culturelles locales dans le coeur du Parc tout en évitant le dérangement des habitants et des visiteurs, de la faune sauvage et domestique, et en limitant les risques d'érosion.
Le principal élément nouveau est la possibilité donnée au conseil d'administration de renforcer les limitations de circulation de manière générale tout en ouvrant des possibilités plus larges de circuler aux usagers des communes du coeur du Parc national.
La modalité précise les dispositions que le conseil d'administration devra intégrer dans les règlements concernant :
o l'accès, la circulation et le stationnement des personnes et des véhicules, motorisés ou non ;
o l'accès, la circulation et le stationnement des animaux domestiques ;
o les conditions de délivrance d'autorisations prises par le directeur.
L'établissement public effectue une surveillance et une information préventive sur le terrain ; il peut accompagner les communes qui souhaitent mettre en place un plan de circulation à l'extérieur du coeur.
Rappel du décret n° 2009-1677 du 29 décembre 2009 du Parc national des Cévennes
Art. 15. - III. - L'accès, la circulation et le stationnement des personnes, des animaux domestiques et des véhicules, en dehors des routes nationales, sont réglementés par le conseil d'administration et, le cas échéant, soumis à autorisation du directeur de l'établissement public, dans les conditions définies par la charte, en tenant compte des nécessités de l'exercice des activités légalement exercées et de la desserte des propriétés.
Cette réglementation ne s'applique pas aux chiens guidant des personnes aveugles ou assistant des personnes handicapées, sauf dans les zones et, le cas échéant, pendant les périodes, définies par le conseil d'administration en vue d'assurer la protection du patrimoine, notamment d'espèces animales ou végétales ou d'habitats naturels, ainsi qu'aux chiens utilisés pour la surveillance, la conduite et la protection des troupeaux.
Modalité d'application de la réglementation du coeur dans la charte
La circulation sur l'ensemble des voies revêtues d'asphalte ou de tout autre matériau en dur est autorisée.
La réglementation de l'accès, de la circulation et du stationnement des personnes et des véhicules motorisés ou non motorisés sur les voies non pourvues d'un tel revêtement, s'attache à la protection des espèces sauvages et des milieux et à la conciliation des différents usages, compte tenu notamment du type de voies, des différentes périodes de l'année et des besoins de circulation particuliers des personnes résidant dans les communes du coeur du massif.
La réglementation de l'accès, de la circulation et du stationnement des animaux domestiques :
o autorise , l'accès, la circulation et le stationnement des ovins, des bovins, des caprins et des équins dans le cadre d'activités agricoles régulièrement exercées ;
o autorise l'accès, la circulation et le stationnement des équins dans le cadre d'un travail de portage de bat ou de débardage ;
o interdit la divagation et la circulation des chiens non tenus en laisse, à l'exception des chiens de berger participant à la garde effective des troupeaux et des chiens de chasse participant à une action de chasse ou de destruction légalement autorisée ;
o s'il y a lieu, édicte des dispositions particulières pour la circulation à cheval et la circulation en véhicule à traction animale afin d'en assurer la sécurité ou de prévenir des conflits d'usage.
À moins qu'il en soit disposé autrement par la réglementation adoptée par le conseil d'administration, le directeur de l'établissement public du Parc national peut autoriser à titre dérogatoire l'accès, le stationnement ou la circulation sur les voies faisant l'objet d'une limitation dans le cadre du règlement adopté par le conseil d'administration sous les conditions suivantes :o les autorisations de circuler sont délivrées de façon individuelle, nominative et non cessible ;
o elles mentionnent les informations suivantes : le numéro d'immatriculation du véhicule s'il existe, le type de véhicule, la durée de l'autorisation dans une limite de un an, le but de l'autorisation de circulation délivrée, les sites et lieux concernés, les voies utilisées pour cette autorisation ;o un coupon d'autorisation fourni est à apposer sur le véhicule.
Pour accorder une autorisation, le directeur prend en compte notamment l'objectif et l'utilité de la desserte, le risque de dérangement d'espèces animales en période de reproduction et l'impact sur les milieux et les espèces végétales.
Circulation des chiens
Cette délibération est la règle transitoire de circulation dans l'attente que soit élaboré un plan de circulation.Véhicules à moteur
Nous devons recevoir une explication.
Cette délibération donne la liste des chemins et pistes où la circulation est interdite ainsi que les exceptions pour la circulation "hors-piste".
Les documents cartographiques sont insuffisants, comment identifier chemins et pistes où la circulation est interdite?Comment prétendre faire respecter une réglementation sans assurer une information et sa diffusion
Voici la réponse du Parc à la demande de communication des documents cartographiques relatifs aux chemins et piste où la circulation est interdite
"Actuellement, nous sommes entrain de travailler sur une cartographie du plan de circulation.. Dès que cette cartographie sera finalisée, je reprendrais contact avec vous pour vous le signaler (cartographie qui sera mise à disposition du public sur la plateforme destination Parc national des Cévennes)."
Pratique du vélo
Délibération n° 20130368 du PNC
Principe de travail pour l'élaboration d'un plan de circulation
Délibération n° 20150522 du PNC
Le liste des ayants droit peut évoluer, il faut la négocier...Pour les communes ayant une partie de leur territoire dans la zone coeur, tous les habitants, qu'il soit inscrit sur la liste électorale ou assujettis aux impôts fonciers ou à la taxe d'habitation, doivent être considéré comme ayant droit.
Le 3 mars 2015, Les délibérations relatives à la circulation des chiens, vélos, véhicules à moteurs sont prorogés d'un an.
Delibération n° 20150521 du PNC
Ces délibérations sont d'actualité.
Les délibération de 3 novembre 2013 sont reconduites pour une année supplémentaire à compter du 3 mars 2016 et reconduite le 3 mars 2016 pour une année supplémentaire.
Une forêt domaniale est, en France, une forêt faisant partie du domaine privé de l'État. Ce statut a pour origine l'édit de Moulins de 1566.
Question écrite n° 15250 de M. André Bohl (Moselle - UC)
publiée dans le JO Sénat du 16/05/1991 - page 1009M. André Bohl appelle l'attention M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur les modalités d'accès aux forêts domaniales. Il lui demande de bien vouloir préciser quelles interdictions de circuler sont applicables, notamment aux véhicules à moteur et aux vélocipèdes.
Réponse du ministère : Agriculture
publiée dans le JO Sénat du 18/07/1991 - page 1492Réponse. - Les forêts domaniales appartiennent au domaine forestier privé de l'Etat. De ce fait, l'Etat propriétaire et, par délégation, l'office national des forêts, son gestionnaire, sont en droit d'en interdire l'accès au public. Toutefois le ministère de l'agriculture et de la forêt a décidé, dès 1964, d'ouvrir les forêts au public en y organisant l'accueil des visiteurs dans un souci de respect du milieu naturel forestier et de tranquillité des différents usagers. Les aménagements des différentes forêts domaniales planifient les interventions sur les peuplements forestiers et organisent de manière simultanée et coordonnée l'accueil du public dans la forêt. L'article R. 331-3 du code forestier interdit la pénétration en forêt des véhicules, motorisés ou non, y compris les montures et les bicyclettes, en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. Cette disposition, qui s'applique à toutes les forêts, ne vise ni le propriétaire de la forêt ni ses ayantsdroit. Sur ces bases, la circulation de certains types de véhicules peut être autorisée sur certaines voies dans le cadre de l'aménagement. Lorsqu'une voie forestière est ouverte à la circulation générale, les dispositions du code de la route y sont applicables. Les directives générales données par le ministère de l'agriculture et de la forêt à l'office national des forêts visent à limiter la pénétration des véhicules à moteur en forêt domaniale en la restreignant à des voies d'accès à la forêt, les autres voies étant réservées aux promeneurs. La circulation des cavaliers et des cyclistes fait l'objet d'un examen au cas par cas en fonction de la fragilité des chemins et de la densité de fréquentation par les différentes catégories d'usagers, pouvant conduire à la spécialisation de certains itinéraires ou à des interdictions. La circulation des piétons est généralement libre sauf impératifs de protection du milieu naturel ou de sécurité. La loi n° 91-5 du 3 janvier 1991 modifiant diverses dispositions intéressant l'agriculture et la forêt a, dans son article 16 complétant l'article L. 133-1 du code forestier, renforcé les possibilités de réglementer, dans l'arrêté d'aménagement, l'accès à la forêt pour atteindre les objectifs de l'aménagement, notamment dans les zones fragiles et sensibles à la fréquentation par le public. Par ailleurs, la loi n° 91-2 du 3 janvier 1991, relative à la circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels, a élargi et renforcé les mesures d'interdiction ou de réglementation applicables à tous les milieux naturels. Son décret d'application est actuellement en préparation.
Pour la zone où la réglementation du l'ONF est applicable
En rose saumon, zone réglementée par l'ONF
La carte avec une meilleure définition
La réglementation de l'Office National de la Forêt relative à la circulation dans les forêts domaniales, n'est pas la même que celle du Parc National des Cévennes.
Voitures, quads, motos, 4x4… En forêt, la circulation des véhicules à moteur provoque des nuisances : bruit, pollution, érosion des sols, dérangement de la faune
Elle génère des problèmes de cohabitation avec les autres utilisateurs de la forêt.
Seuls les engins de secours et les véhicules liés à la gestion de la forêt peuvent circuler hors des routes ouvertes au public.Ne circulons pas sur les routes fermées à la circulation, signalées par une barrière (même ouverte) ou un panneau d’interdiction
Ne pénétrons pas dans les milieux naturels et sur les chemins non carrossables
Ne stationnons pas devant les barrières.En forêt domaniale, 30.000 km de routes forestières ont été créés pour gérer la forêt. 75% sont fermés à la circulation publique et sont appréciés des visiteurs non motorisés.
Réglementation : ne pas respecter la réglementation est passible d’amende et d’une suspension du permis de conduire. Le véhicule peut être saisi.
Les grands principes
Une forêt accessible Circulations Les pratiques Sécurité et entretien
La circulation motorisée dans les espaces naturels et les forêts en particulier est très encadrée par la loi. Mais les possibilités de parcourir la forêt à pied, à cheval, en vélo… sont immenses.
Voitures et véhicules tout terrain à moteur
La circulation des véhicules à moteur est très règlementée car l'impact sur les milieux naturels peut être fort (bruit, dérangement de la faune, destruction de flore ou d'habitats). Tout comme les voitures, les véhicules tout terrain, 4x4, quads, motos, sont interdits en dehors des routes " ouvertes à la circulation publique ".
Les routes ouvertes sont les routes publiques, départementales, voies communales et les chemins ruraux carrossables. Certaines routes forestières (routes privées construites et utilisées pour la gestion de la forêt), revêtues ou empierrées, sont également parfois accessibles, en tout ou partie, aux véhicules à moteur. Dans tous les cas, le Code de la route s'y applique et une vigilance accrue est de mise. Les maires peuvent aussi réglementer la circulation sur certaines voies pour préserver des espaces naturels remarquables.
L'interdiction de circuler sur une route forestière carrossable est matérialisée par une barrière ou un panneau. Un parking positionné avant la partie fermée permet souvent aux promeneurs de profiter en toute sécurité d'un cheminement facile dans un environnement forestier préservé.
Dans les grands massifs forestiers, les plans de circulation ont pour objectif de définir ou redéfinir la place de la voiture. Ils sont approuvés par la très grande majorité des riverains et du public car ils sont conçus pour préserver la tranquillité de la forêt et de ses visiteurs en limitant la pénétration automobile au cœur des massifs. Proposés par l'ONF en concertation avec les collectivités riveraines, ils sont matérialisés par une signalétique claire sur le terrain.En vélo ou à cheval
Les cyclistes, VTTistes et cavaliers trouvent en forêt un environnement privilégié pour pratiquer leur loisir favori. En randonnée, ils choisissent volontiers les traversées de forêt car le réseau de petites routes, allées et chemins forestiers leur permet de rallier leurs points d'étape en évitant au maximum la circulation automobile.
Le Code forestier (Article R 163-6) reste néanmoins assez strict vis-à-vis des vélos et chevaux en forêt. En particulier, circuler à l'intérieur des peuplements forestiers, en dehors des chemins, est strictement interdit.
En forêt domaniale, la circulation des chevaux et vélos est généralement possible sur les chemins forestiers, dans le respect de la forêt et des autres usagers. Dans des secteurs très fréquentés, en forêt périurbaine et dans certains sites touristiques, leur circulation est limitée aux allées forestières larges (plus de 2,50 m) et aux itinéraires balisés. Des réglementations particulières peuvent également restreindre ou interdire la circulation pour protéger des milieux remarquables ou des secteurs forestiers particulièrement fragiles.
Aménager des pistes et itinéraires cyclables ou équestres répond parfois à un vrai besoin pour limiter les impacts sur la forêt, les problèmes de sécurité ou les conflits entre usagers. C'est aussi un moyen pour proposer une véritable offre de découverte touristique aux cavaliers, cyclotouristes et VTTistes. Ainsi, le réseau de pistes cyclables des forêts du littoral atlantique, développé dans le cadre d'un projet global avec la participation de l'ONF, est maintenant reconnu comme élément de l'identité touristique locale.
A pied
En France, les piétons peuvent circuler librement en forêt dès lors qu'il n'y a pas d'interdiction matérialisée, permanente (réserves) ou temporaire (action de chasse, chantier d'exploitation forestière...). Une majorité de promeneurs apprécie la présence rassurante de circuits balisés qui permettent de retrouver le point de départ dans un temps estimé.
Plus ponctuellement, en fonction du contexte et du public, des équipements plus élaborés peuvent être installés : sentiers à thème ou pédagogique, sentiers sportifs ou ludiques, boucles faciles pour personnes âgées et jeunes enfants, ou accessibles aux handicapés.
Les pratiques de randonnée s'étoffent et se diversifient aussi. Le patrimoine forestier sert par exemple de support aux randonnées Retrouvance® développées par l'ONF.Concevoir, entretenir, encadrer, surveiller… des compétences de l'ONF
Concilier les circulations de tous ceux qui traversent, parcourent et visitent la forêt, avec sa protection, sa gestion et son entretien, est au cœur des préoccupations de l'ONF.
Dans ce cadre, ses personnels, présents dans les forêts qu'ils gèrent et donc connaissent bien, en prise directe avec les acteurs locaux et en contact avec le public, sont à même de proposer et de participer à la conception, la reconnaissance et la réalisation d'itinéraires pour des pratiques variées.
L'élaboration se fait souvent dans le cadre d'une réflexion élargie, à l'échelle d'une intercommunalité, d'un Pays, d'un parc naturel régional. Les réseaux d'itinéraires de promenade ou de randonnée, à pied, à cheval ou à vélo, peuvent alors s'intégrer dans les Plans départementaux des espaces, sites et itinéraires (PDESI) pour une meilleure garantie de pérennité.
Les itinéraires de promenade ou de randonnée existants doivent régulièrement être entretenus : débroussailler ou élaguer le tracé, rénover le balisage et la signalétique, sont des tâches que les équipes d'ouvriers de l'ONF assurent régulièrement, à moins que les collectivités ne préfèrent les réaliser dans le cadre de chantiers d'insertion dont l'ONF peut assurer l'encadrement. Les associations de randonnée prennent aussi une part importante au balisage et à l'entretien des sentiers, en relation avec l'ONF pour les forêts publiques.
Faire appliquer la réglementation est également une des missions de l'ONF, dont les personnels, assermentés, sont habilités à verbaliser les contrevenants. En complément, la prévention et l'information doivent être développées, en partenariat avec les collectivités intéressées, notamment sur certains sites sensibles pendant les périodes de forte fréquentation.
" La liberté est le droit de faire tout ce que les lois permettent, et non pas de faire ce que l’on veut. "
Charles de Montesquieu , L'esprit des Loies
L'ONF argumente : pour les chemins forestier, c'est l'ArticleL162-1 qui s'applique.
Les chemins et sentiers d'exploitation sont ceux qui servent exclusivement à la communication entre divers fonds, ou à leur exploitation. Ils sont, en l'absence de titre, présumés appartenir aux propriétaires riverains, chacun en droit soi, mais l'usage en est commun à tous les intéressés. L'usage de ces chemins peut être interdit au public.
En savoir plus
La Forêt Domaniale de l'Aigoual
En foresterie, l'aménagement forestier est la planification rationnelle de la gestion d'un massif forestier ou idéalement de parcelles homogènes ou cohérentes (dite « unité de gestion » pour le FSC) du point de vue biogéographique. La connaissance très précise des caractéristiques propres à chaque forêt permet d’orienter sa gestion à moyen et à long terme, dans le respect de la politique forestière et des principes de la gestion durable. C’est l’enjeu des aménagements forestiers, outils de planification des actions à mener dans les forêts qui relèvent du régime forestier (essentiellement forêts domaniales et forêts des collectivités locales).
Dans le massif de l'Aigoual c'est l'Office National des Forêts qui assume la gestion de la Forêt Domaniale de l'Aigoual.
Carte d'assemblage des plans cadastraux de la zone cœur du Parc National des Cévennes
Deux gestionnaires pour une forêt : de la tactique au débat de fond
Les rapports entre l'Office National des Forêts et le Parc National des Cévennes. Ces deux établissements, de par leurs missions respectives, n'ont pas la même conception de ce qu'est la forêt domaniale de l'Aigoual. Pour les forestiers, ce massif est un ensemble de peuplements. Ce sont les arbres en situation de compétition qui forment la forêt. Ce sont eux qui produisent l'ambiance forestière dont dépendent la flore et la faune des sous-bois. Pour les agents du Parc naturel, la forêt ne se réduit pas aux arbres assemblés : c'est un ensemble complexe de milieux, d'associations végétales, et de faunes associées. Leur mission n'est pas de préserver l'état boisé, mais d'en protéger les éléments les plus rares ou les plus "remarquables".
Raphaël LARRERE R., Olivier NOUGAREDE O. et Denis POUPARDIN
Le Parc National des Cévennes
Compromis entre conservation et développement ?
À pied, à cheval, à VTT, en courant ou en raquette, un réseau de plusieurs centaines de km de sentiers et chemins, aménagés et balisés.
La force publique devient un acteur incontournable. Initié en 2010 avec l'étude « l'Aigoual Mythique », ce projet ambitieux porté et soutenu par ses partenaires (Europe, Etat, Région Languedoc Roussillon, Département du Gard, Parc National des Cévennes, Agence de Développement et de Réservation Touristiques du Gard) prévoit la création d’aménagements structurants favorisant l’implantation et le développement de prestataires touristiques privés ou publics.
Proposition de l'Association Causses-Cévennes d'action citoyenneDans les communes ayant une partie de leur térritoire dans la zone coeur, tous les habitants, qu'il soit inscrit sur la liste électorale, ou assujétis aux impôts fonciers, ou à la taxe d'habitation, doivent être considérés comme "ayant-droit" et ainsi doivent pouvoir circuler sur tous les chemins forestiers.
Un décideur, une réglementation pour la circulation dans l'ensemble du Parc National des Cévennes
Si vous détectez une ou des erreurs dans ce document complêxe, merci de me les signaler, je corrigerais ! Le webmaster
Vos commentaires
Deux ministères, de l'Agriculture, et de l'Environnement sont à l'oeuvre.
Ces deux administrations ne sont pas à une contradiction prés. Deux décideurs sur le même territoire...
Il se dit, que quand un problème remonte à Paris, la réponse qui faite serait : "démerdez-vous".
Alain R.
Pourquoi ne pas aménager des aires de stationnement à la proximité des panneaux d'interdiction de circuler ?
Robert H.
N'est-ce pas au Parc de diffuser ces informations et la réglementation ? Merci pour ce que vous faites.
Brigitte F.
Je me promène régulièrement, toute l'année en forêt, à l'exception du mois de septembre, je m'étonne de n'y voir jamais de promeneurs. Ces interdictions à la circulation ne auraient-elles pas pour but d'empêcher la population de constater l'état de la forêt après exploitation.
Bernard S.
Merci, c'est une excellente mesure, assez de quads, motos qui circulent à toute vitesse, et de 4/4 qui ne respectent rien. La tranquillité pour tous, animaux et promeneurs, encore merci. Vous rappelez la réglementation, attention, pour le hors-piste dans une zone protégée, elle est particulièrement sévère.
Jacques M.
Il faudrais se rappeler que nous sommes dans un Parc National dans lequel l'ONF exploite d'une manière catastrophique la forêt domaniale.
la pétition "François Hollande : Sauvons nos forêts" circule depuis plusieurs semaine dans l'indiférence générale
Vous pouvez en savoir plus et signer la pétition ici :
Jacques Rutten
La forêt domaniale n'est plus accueillante. Suite à une exploitation excessive, les sous bois sont encombrés de rémanents qui ne permette plus une progression facile. Les arbres encroués présente un risque réel pour le promeneur.
Alain B.
Pourquoi le Conseil Municipal de Camprieu doit-il se prononcer à ce sujet sachant que notre village a rejetté la Chate en 2013.
Xavier G.
Association Causses-Cévennes d'action citoyenne
Avenue du Devois, Le Devois, Saint Sauveur Camprieu, 30750, tel 0467826111
Site internet : http://www.accac.eu, Email : adhca@live.fr
