Transition
écologique
AVENIR
MONTAGNE : un programme pour soutenir la transition touristique
des territoires de montagne
LE
PETR Causses et Cévennes s’est engagé dans
l’élaboration de son schéma de cohérence
territoriale (scot)
Une phase de consultation
et d’instruction du projet de SCoT arrêté
va se dérouler pendant 3 mois (juillet, août, septembre).
Les communes, les communautés de communes et les personnes
publiques associées pourront formuler un avis dans ce
délai. Le dossier arrêté sera aussi mis
à disposition du public aux sièges du PETR Causses
et Cévennes et des communautés de communes.
A l’issue de
cette période, les avis reçus seront intégrés
au dossier de SCoT. Le dossier actualisé sera soumis
à enquête publique à l’automne 2024.
Le
PAS, ((projet d'aménégement stratégique)
Le PAS fixe le
cap, les objectifs et les principes qui vont gouverner le SCoT.
C’est le projet politique du territoire.
Le
DOO, (Document d’Orientations et d’Objectifs)
Il détermine les conditions d’application du
Projet d’Aménagement Stratégique (PAS).
Il décline les objectifs définis dans le PAS en
prescriptions et recommandations. Il constitue le “règlement”
du SCoT : les documents et projets locaux d’urbanisme
doivent être compatibles avec ses orientations.
Le
CTO (Contrat territorial Occitanie)
La
transition écologique et sociale
La
transition touristique des territoires de montagne
La
charte forestière de territoire
La
charte forestière Sud Cévennes
Accompagner
vos projets
Le PETR Causses et
Cévennes accompagne les porteurs de projets publics dans
l’élaboration de leur projet et dans la recherche
de financements auprès de l’Europe, de l’Etat,
de la Région et du département du Gard.
Rapport
d’activité du PETR Causses et Cévennes
Cliquez sur cette
image pour accéder à l'intégralité
de ce document avc une meilleure définition
L’enquête
publique portant sur le projet de Schéma de Cohérence
Territoriale du PETR Causses et Cévennes se déroulera
au siège du PETR du 28 octobre 2024 à 9 h au 29
novembre 2024 à 17 h inclus pendant 33 jours consécutifs
aux jours et heures habituels d’ouverture.
|
Confidence
d'un élu :"Les subventions ne sont
allouées au demandeurs qu'une fois les travaux
réalisés. l'Etat nous demande au Communes
de financer de plus en plus de services, ajoutez une
inflation galopante comme l'électricité,
les charges, le désengage des services de l'Etat.
Faute de trésorerie, il nous est impossible de
bénificier de ces aides et de lancer de nouveaux
projets".
Avec la
crise financière , les sommes allouées
au PETR et au CRTE promises vont-elles être disponibles
?
Il faut
attendre de terminer un projet avant de demander les
subventions et attendre l'année suivante avant
d'en lancer un nouveau.
|
Les
statuts du PETR
Le
rapport 2021 et le rapport 2022 – le rapport 2023
Le projet de territoire
Arrêté préfectoral du 26 mars 2020
Délibération de prescription du 19 novembre 2020
Compte-rendu des ateliers des 10 et 11 mai 2021
Support de présentation des ateliers de MAI 2021
Compte-rendu des ateliers de Septembre 2021
Support de présentation des ateliers de Septembre 2021
Porter à connaissance de l’Etat – Décembre
2021
Note d’enjeux de l’Etat – Mars 2022
Actes du séminaire du 12 mai 2022 – Axe 1 Territoires
préservés – Mai 2022
Actes du séminaire du 12 mai 2022 – Axe 2 Territoires
habités – Mai 2022
Actes du séminaire du 12 mai 2022 – Axe 3 Territoires
solidaires – Mai 2022
Actes du séminaire du 12 mai 2022 – Axe 4 Territoires
dynamiques – Mai 2022
Actes du séminaire du 12 mai 2022 – Scénarios
du Projet d’Aménagement Stratégique –
Mai 2022
COMPTE RENDU DES SEMINAIRES – 3 et 11 OCTOBRE 2022
Support de présentation du séminaire – 3
octobre 2022
Support de présentation du séminaire – 11
octobre 2022
Compte rendu de la réunion de synthèse des comités
thématiques – 9 décembre 2022
Support de présentation de la réunion de synthèse
des comités thématiques – 9 décembre
2022
Compte-rendu des réunions publiques d’information
sur le scot – 11 avril 2023
support de présentation des reunions publiques d’information
sur le scot – 11 avril 2023
Délibération actant le débat sur le projet
d’aménagement stratégique en conseil syndical
– 11 mai 2023
SUPPORT DE PRESENTATION DU PROJET D’AMENAGEMENT STRATEGIQUE
EN CONSEIL SYNDICAL – 11 MAI 2023
SUPPORT DE PRESENTATION DES COMITES DE REDACTION ACTIVITES ECONOMIQUES
ET TRANSITIONS – 4 OCTOBRE 2023
COMPTE RENDU DU COMITE DE REDACTION TRANSITIONS – 4 OCTOBRE
2023
COMPTE RENDU DU COMITE DE REDACTION ACTIVITES ECONOMIQUES –
4 OCTOBRE 2023
SUPPORT DU COMITE DE REDACTION Logement, équipements
et consommation d’espaces – 16 OCTOBRE 2023
COMPTE RENDU DU COMITE DE REDACTION Logement, équipements
et consommation d’espaces – 16 OCTOBRE 2023
SUPPORT du séminaire « définition des enveloppes
et retours sur le comité de rédaction logement
et consommation d’espaces » – 14 NOVEMBRE 2023
COMPTE RENDU du séminaire « définition des
enveloppes et retours sur le comité de rédaction
logement et consommation d’espaces » – 14 NOVEMBRE
2023
SUPPORT DU SEMINAIRE SUR LE DAACL – 11 DECEMBRE 2023
COMPTE RENDU DU SEMINAIRE SUR LE DAACL – 11 DECEMBRE 2023
SUPPORT DU SEMINAIRE DES ELUS – 31 MAI 2024
SUPPORT
DES REUNIONS PUBLIQUES – 10 JUIN 2024 et du 1er juillet
2024
AVIS
DE LA CDPENAF – SEANCE DU 29 MAI 2024
SUPPORT DU SEMINAIRE DES ELUS – 31 MAI 2024
DELIBERATION D’ACTUALISATION DU PROJET DE TERRITOIRE AVEC
LE PROJET D’AMENAGEMENT STRATEGIQUE DU SCOT – 9 JUILLET
2024
Délibération
d’arrêt du projet de SCoT du 9 juillet 2024
L’arrêté
n°024/ARR/012 du 3 octobre 2024
Source
: Le
Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) Causses
et Cévenne
