Glossaire
Un glossaire est étymologiquement un recueil de gloses, c'est-à-dire de termes étrangers ou rares associés à leurs définitions et centré sur un domaine dont il détaille les termes techniques spécifiques, comme par exemple, le glossaire des termes et sigles en usage certains mots obscurs d'une langue par d'autres termes de la même langue. Peut être faudrait-il dire lexique.
Il semblerais que certaines administrations, chacune à sa manière, mettent en pratique lois, directives européennes, statuts juridiques, traités internationaux,. Il est difficile d'y voir clair. C'est un vrai mille feuille.Merci de m'aider à corriger de possibles érreurs...
Dans le cas présent nous allons essayer de donner des explications simples à une jungle de mots et de dénominations propres à un domaine scientifique ou technique, ou administratifs en usage afin de mieux appréhender notre sujet :
Nous allons receuillir des informations, cartes, études, dossiers, les patager avec vous, et, petit à petit arriver à mieux connaitre cette région.
Biodiversité et politiques publiques
Cette liste n'est pas exostive...aidez nous à la complèter
Aire d'adhésion d'un Parc National : Zone Périphérique avec la Charte de 1970Un parc national est un territoire sur lequel la conservation de la faune, de la flore, du sol, du sous-sol, de l'atmosphère, des eaux et en général d'un milieu naturel présente un intérêt spécial. Il importe de le préserver contre toute dégradation et de le soustraire à toute intervention artificielle susceptible d'en altérer l'aspect, la composition et l'évolution.
La nouvelle loi d'avril 2006 :
- introduit les notions de « cœur » et d'« aire d'adhésion », nouvelles appellations respectivement pour la zone centrale et la zone périphérique ;
- prévoit pour chaque parc la mise en place d'une charte, plan de préservation et d'aménagement conçu comme un projet de territoire (description des mesures de protection stricte dans le cœur et des aménagements autorisés dans l'aire d'adhésion).Aménagements forêstiers : Georges Fabre, Lingas-Saint-Guiral, Les Hêtres, Montals, les Pins, Lingas-Cazebonne, le Suquet
En foresterie, l'aménagement forestier est la planification rationnelle de la gestion d'un massif forestier ou idéalement de parcelles homogènes ou cohérentes (dite « unité de gestion » pour le FSC) du point de vue biogéographique.
Le terme d'aménagement forestier désigne un document d'aménagement, rédigé par l'Office national des forêts, valable 10 à 25 ans, obligatoire pour la forêt publique, dès qu'elle relève juridiquement du régime forestier (forêts domaniales, forêts communales, forêts des collectivités. Il peut y avoir des exceptions, sur des terrains appartenant au ministère de la défense ou pour des massifs où l'on ne souhaite pas de production sylvicole, alors généralement couverts par un plan de gestion visant à restaurer, protéger et gérer la biodiversité, dans les parcs nationaux par exemple. Le code forestier attribue à ce document la valeur d'une garantie de gestion durable (Selon ce même code « La gestion durable des forêts garantit leur diversité biologique, leur productivité, leur capacité de régénération, leur vitalité et leur capacité à satisfaire, actuellement et pour l'avenir, les fonctions économique, écologique et sociale pertinentes, aux niveaux local, national et international, sans causer de préjudices à d'autres écosystèmes1 ».
En forêt privée, on parle de plan simple de gestion (PSG), bien que le principe en soit très proche.Arbretums : Un arboretum (ou albaretum) est un jardin botanique spécialisé, généralement conçu comme un espace paysager. Il présente de nombreuses espèces d'arbres ou d'essences ligneuses sous forme de collections le plus souvent thématiques. Il existe des arboretums scientifiques et d'autres d'agrément, qui ont pu avoir dans le passé une vocation scientifique.
Un jardin présentant des collections d'arbustes est appelé « fruticetum » et on appelle « coniferetum » un arboretum spécialisé dans les conifères.
La Canayère
Le Sentier des arbres, autour du hameau de Saint-Sauveur de Pourcils. Implanté autour du hameau de Saint Sauveur des Pourcils, cet arboretum jouit d’une situation particulière : à l'abri du vent, bien ensoleillé, il s'étend sur des sols rocheux variés : calcaire, grès, schiste, granite, permettant la croissance d'une diversité importante d'essences, le développement d'une flore riche et diversifiée, d'arbustes et de buissons, que vous essaierez d'identifier grâce à une fiche-jeu disponible sur place.
Parmi la centaine d'espèces d'arbres présents sur le sentier, quelques-unes sont particulièrement remarquables.
Les seigneurs de la forêt : Séquoia, Sapin de Grèce, du Caucase...Le sentier des arbres, réalisé par le Parc national des Cévennes et l'ONF, domine la vallée du Bramabiau qui s'écoule vers l'océan Atlantique, à quelques kilomètres de l'Hérault, qui est sur le versant méditerranéen.
Sentier de 2,5 km, balisé par l'ONF. Durée de la visite : 2 heures.Accès libre : depuis la D 986, à 6 km de Camprieu, en partant vers Lanuéjols, départ du sentier sur votre gauche. Fiche d'information gratuite sur le sentier disponible à l'Office du Tourisme
Les Rousses
Roquedols : parking visiteurs du château de Roquedols. Difficulté : Accessibilité totale, distance : 2 km de dénivelé : 100 mètres, durée : 3 h, âge minimum : 7 ans. Prévoir : chaussures de marche, pas de chien.
Valbonne
APB : Arrêtés de biotope
L’arrêté préfectoral de protection de biotope ou APB ou APPB, parfois improprement appelé « arrêté de protection de biotope » ou « arrêté de biotope » est en France un arrêté, pris par le préfet, pour protéger un habitat naturel ou biotope abritant une ou plusieurs espèces animales et/ou végétales sauvages et protégées.
L’APB promulgue l’interdiction de certaines activités susceptibles de porter atteinte à l’équilibre biologique des milieux et/ou à la survie des espèces protégées y vivant.
La biodiversité, néologisme composé à partir des mots bio (du grec/ bios, « vie ») et diversité, est la diversité naturelle des organismes vivants. Elle s'apprécie en considérant la diversité des écosystèmes, des espèces, et des gènes dans l'espace et dans le temps, ainsi que les interactions au sein de ces niveaux d'organisation et entre eux.
Cartographie
Un parc national est un territoire sur lequel la conservation de la faune, de la flore, du sol, du sous-sol, de l'atmosphère, des eaux et en général d'un milieu naturel présente un intérêt spécial. Il importe de le préserver contre toute dégradation et de le soustraire à toute intervention artificielle susceptible d'en altérer l'aspect, la composition et l'évolution.
La nouvelle loi d'avril 2006 :
- introduit les notions de « cœur » et d'« aire d'adhésion », nouvelles appellations respectivement pour la zone centrale et la zone périphérique ;
- prévoit pour chaque parc la mise en place d'une charte, plan de préservation et d'aménagement conçu comme un projet de territoire (description des mesures de protection stricte dans le cœur et des aménagements autorisés dans l'aire d'adhésion).CNPN : Conseil National de Protection de la Nature
Le Conseil National de Protection de la Nature (CNPN) créé en 1978, est une institution rattachée au ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer français, chargée d'étudier et de donner un avis sur les projets et textes législatifs ou réglementaires concernant la préservation des espèces sauvages et des espaces naturels, notamment la création de réserves.
La réglementation précise les cas où le CNPN doit être consulté, par exemple lorsque des arrêtés inter-ministériels peuvent avoir des conséquences sur la faune et la flore sauvage.
CSRPN : Conseil scientifique régional du patrimoine naturel
En 2002, dans chaque région de France, un Conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN) a légalement été créé comme instance consultative à compétence scientifique en matière de patrimoine naturel ([Loi nº 2002-276 du 27 février 2002 art. 109 1). S'il travaille en concertation avec le conseil scientifique national, sa vocation est d'être un conseil de proximité pour les collectivités territoriales.
Son secrétariat est assuré par la DREAL de la région concernée, ainsi que la publication du rapport annuel2.Directive "habitat" - Réseau Natura 2000
Dans l'optique de l'application de la directive européenne n° 92/43 du 21 mai 1992 dite directive “Habitat” relative à la préservation des habitats naturels faune et flore, des inventaires scientifiques ont été réalisés afin de répertorier la présence des espèces concernées pour leur intérêt européen. L'objectif de la directive "Habitat" est de contribuer à assurer la biodiversité par la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvage. Pour cela, un réseau européen cohérent de sites intitulés “ Zones Spéciales de Conservation ” (ZSC) nommé Natura 2000 sera mis en place. La mise en oeuvre de cette directive, d'ores et déjà applicable au niveau européen, reste encore en discussion au niveau français.
La désignation officielle des sites Natura 2000 reconnus "d'importance communautaire" n'interviendra qu'en 2004.
D'ici cette date, une sélection sera effectuée tant au niveau du gouvernement français qu'à celui de la commission européenne. Un nombre plus ou moins important de sites initialement proposés au titre de la directive Habitats ne sera donc pas englobé dans le futur réseau européen Natura 2000.DIREN : Directions régionales de l'Environnement
Les directions régionales de l'Environnement (DIREN) sont des services déconcentrés de l'État français qui, sous l'autorité du préfet de région et des préfets de département, exercent certaines des attributions relevant du Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer (MEEDDM).
Elles organisent, coordonnent et, le cas échéant, assurent le recueil, le regroupement, l'exploitation et la diffusion de l'ensemble des données et des connaissances relatives à l'environnement.
Elles participent à la définition et à la mise en œuvre des méthodes d'étude, d'aménagement, de gestion et de protection des milieux naturels et de leurs ressources, en veillant à l'adaptation de ces méthodes aux conditions régionales.
Elles sont chargées, sous réserve des attributions des autres services extérieurs de l'État et des établissements publics de l'État compétents, de l'évaluation des besoins en eau et de l'élaboration et du suivi des documents de planification dans le domaine des eaux superficielles et souterraines et des milieux aquatiques.
Elles coordonnent l'action des services extérieurs chargés de la cartographie des risques naturels majeurs et de l'information sur ces risques.
Elles donnent des avis sur les études d'impact dont elles sont saisies et veillent à une bonne insertion des grands équipements dans le milieu environnant.
Elles sont chargées de l'application des législations relatives à l'eau, à la protection des sites, à la protection de la nature, aux études d'impact, à la publicité et aux enseignes et à la protection des paysages, notamment pour le littoral et la montagne, et, en lien avec les Services départementaux de l'architecture et du patrimoine (SDAP) et les Directions régionales des Affaires culturelles (DRAC), à celles relatives à l'architecture et à la protection et à la mise en valeur du patrimoine architectural et urbain. Elles assurent des missions d'inspection et de police relatives à la mise en œuvre des mesures de protection.
Elles participent à la formation du conseil scientifique régional du patrimoine naturel de la région et en assurent le secrétariat.
Elles instruisent les demandes d'autorisation de travaux dans les sites inscrits et classés et rapportent devant la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS), réunie en formation « sites et paysages », les dossiers qui lui sont soumis.
Elles instruisent les affaires relatives aux réserves naturelles et aux biotopes protégés qui sont examinées par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites réunie en formation « nature ».
Elles peuvent être chargées par le préfet de rapporter devant la CDNPS les projets d'ouverture à l'urbanisation des espaces proches du rivage, tels que les prévoient les articles L. 146-4, alinéa 2, et L. 146-6 du code de l'urbanisme.
Directive "habitat" - Réseau Natura 2000
Dans l'optique de l'application de la directive européenne n° 92/43 du 21 mai 1992 dite directive “Habitat” relative à la préservation des habitats naturels faune et flore, des inventaires scientifiques ont été réalisés afin de répertorier la présence des espèces concernées pour leur intérêt européen. L'objectif de la directive "Habitat" est de contribuer à assurer la biodiversité par la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvage. Pour cela, un réseau européen cohérent de sites intitulés “ Zones Spéciales de Conservation ” (ZSC) nommé Natura 2000 sera mis en place. La mise en oeuvre de cette directive, d'ores et déjà applicable au niveau européen, reste encore en discussion au niveau français.
La désignation officielle des sites Natura 2000 reconnus "d'importance communautaire" n'interviendra qu'en 2004.
D'ici cette date, une sélection sera effectuée tant au niveau du gouvernement français qu'à celui de la commission européenne. Un nombre plus ou moins important de sites initialement proposés au titre de la directive Habitats ne sera donc pas englobé dans le futur réseau européen Natura 2000.La Directive 79/409/CEE (appelée plus généralement Directive Oiseaux) du 2 avril 1979 est une mesure prise par l'Union européenne afin de promouvoir la protection et la gestion des populations d'espèces d'oiseaux sauvages du territoire européen.
Cette protection s'applique aussi bien aux oiseaux eux-mêmes qu'à leurs nids, leurs œufs et leurs habitats. Par la mise en place de zones de protection spéciale, importantes pour la protection et la gestion des oiseaux, la directive Oiseaux consacre également la notion de réseau écologique, en tenant compte des mouvements migratoires des oiseaux pour leur protection et de la nécessité d'un travail transfrontalier.
DREAL : directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Les espaces boisés classés constituent des espaces protégés au titre de l'Urbanisme. Conformément à l’article L 130-1 du Code de l’Urbanisme, les Plans d’Occupation des Sols peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer. Ce classement interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Notons qu’il est fait exception à ces interdictions pour l’exploitation des produits minéraux importants pour l’économie nationale ou régionale.
Ces espaces boisés et classés ne sont pas cartographiés, car il s’agit d’un découpage parcellaire à l’échelle de la commune. Ces protections, prises en compte dans les POS, s’avèrent modifiables et révisables.
Il s’agit des espèces protégées au plan national ou régional en application de l’article L 200-1 du Code Rural.
Cette protection concerne la flore qui doit être préservée. Les espèces sont répertoriées soit dans une liste nationale, soit dans une liste régionale.Les forêts soumises au régime forestier appartiennent à l’Etat (forêts domaniales), aux collectivités ou encore à des établissements publics et sont gérées par l’ONF. Leur gestion est encadrée par un plan d’aménagement qui leur assigne en général des fonctions de production, de protection et d'accueil du public. Ces fonctions sont rarement compatibles, notamment en forêt domaniale, avec l’exploitation de carrières.
Pour les forêts soumises au régime forestier, l’ONF est chargé de veiller au respect des procédures rendues nécessaires par le Code Forestier et par les textes applicables en matière de protection de l’environnement (études d’impact, autorisations de défrichement, …).
L’exploitation se fait dans le cadre des articles R.137-30 en forêt domaniale et R.146-2 en forêt soumise non domaniale. L’ONF est habilité à fixer les conditions techniques d’extraction et d’enlèvement des produits.
Dans les forêts non soumises, tout défrichement doit faire l’objet d’une autorisation, délivrée par le Ministère de l’Agriculture, au titre de l’article L 311-1 du Code Forestier.Les forêts bénéficiant du régime forestier (forêts domaniales, forêts collectives) sont figurées sur la carte 12 (origine des données : Parc National des Cévennes).
Périmètres de protection éloignée des captages d'eau destinée à la consommation humaine : Dans les périmètres de protection éloignée des captages d'eau destinée à la consommation humaine, l'interdiction de carrières n'est pas imposée. Cependant, la délimitation de ces périmètres a pour objectif d'attirer l'attention sur la protection des eaux exploitées au niveau des captages concernés.
Habitats d'espèces d'intérêt communautaire
Habitats naturels d'intérêt communautaire
Milieux naturels, faune et flore sont considérés comme un patrimoine d’intérêt général. Classés selon leur niveau de rareté, les milieux et les espèces les plus menacés sont protégés par les conventions internationales, les directives européennes et la législation française.
Qu’est ce qu’un habitat naturel ?Un habitat naturel est une zone terrestre ou aquatique identifiée par des critères géographiques, physiques et biologiques. Il est surtout caractérisé par la physionomie et la composition de la végétation. Si certains habitats sont réellement naturels, une grande partie d’entre eux dépend de l’action de l’homme.
Un habitat naturel est composé par :
un climat, une roche, une altitude et un sol donnés ;
une végétation homogène caractérisée par certaines espèces ;
une faune représentée par des espèces qui s’y reproduisent, s’y alimentent ou s’y reposent.
IFN : Inventaire forestier national
L’Inventaire forestier national et l’Institut géographique national sont désormais réunis dans un nouvel établissement : l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN).
Ilots de vieillissement
Un ilot de vieillissement est en forêt une zone où le gestionnaire laisse croître les arbres au delà de leur âge d'exploitabilité (jusqu'au double de cette durée en France1, ce qui reste loin du potentiel de vie de certaines essences telles que le chêne, qui en moyenne pourrait potentiellement vivre jusqu'à 600 ans environ).
Les séries d'intervention écologique sans intervention sylvicole" et autres "îlots de vieillissement", alternatives aux RBI pour poursuivre une politique de "renaturalisation" dans les forêts domaniales...
INPN : Inventaire national du patrimoine naturel
L’Inventaire national du patrimoine naturel (INPN) gère et diffuse en ligne des informations sur le patrimoine naturel terrestre et marin (espèces animales et végétales actuelles et anciennes, habitats naturels, espaces protégés et géologie) en France métropolitaine et en outre-mer. Les données sont fournies par les partenaires et le Muséum national d'Histoire naturelle organise leur gestion, leur validation et leur diffusion. Cet inventaire est l’aboutissement d’un long travail qui associe scientifiques, collectivités territoriales, naturalistes et associations de protection de la nature en vue d’établir une synthèse sur le patrimoine naturel en France.
Afin de gérer cette importante source d’informations, le Muséum a construit une base de données permettant d’unifier les données par l’utilisation de référentiels taxonomiques, géographiques et administratifs. Il est ainsi possible d'accéder à des listes d'espèces par commune, par espace protégé ou par maille 10x10 km. Grâce à ces systèmes de référence, il est possible de produire des synthèses quelle que soit la source d’information et de valoriser la moindre donnée.
Ce système d'information permet de mutualiser au niveau national ce qui était jusqu’à présent éparpillé à la fois en métropole comme en outre-mer et aussi bien pour la partie terrestre que pour la partie marine ; il s’agit d’une nouvelle contribution pour la connaissance, l’expertise et l’élaboration de stratégies de conservation efficaces du patrimoine naturel.
Les inventaires nationaux et européens
L'inventaire national du patrimoine naturel a permis de recenser et de localiser les Zones Naturelles d'Intérêt Écologique, Faunistique ou Floristique (ZNIEFF).
Le lit mineur est le terrain recouvert par les eaux coulant à pleins bords avant tout débordement.
Si des extractions sont nécessaires à l'entretien dûment justifié ou à l'aménagement d'un cours ou d'un plan d'eau, elles sont considérées comme un dragage dès lors que les matériaux extraits ne sont ni commercialisés ni utilisés comme matériaux de carrières.
D'après une jurisprudence établie en Conseil d'Etat, « l'Administration a comme obligation générale de surveiller et contrôler les activités d'extraction et engagerait sa responsabilité si elle laissait s'accroître les effets d'érosion de berges au-delà de ce qu'ils auraient été sans ces extractions ».
Seuls les prélèvements de matériaux ayant pour objet l’entretien ou l’aménagement de cours d’eau peuvent donc être autorisés. Si les matériaux sont utilisés et avec une production supérieure à 2 000 tonnes, l’extraction doit alors faire l’objet d’autorisation au titre des installations classées. Seules les opérations ayant un caractère d’urgence afin d’assurer le libre écoulement des eaux échappent à cette procédure mais relèvent de la compétence du Service chargé de la Police des Eaux.
La France a mis en place des dispositifs de protection réglementaire permettant d’interdire ou de limiter les activités humaines préjudiciables à la biodiversité remarquable dans les domaines terrestres et marins. Ces statuts de protection sont pour la plupart mis en oeuvre par décret ou par arrêté lorsqu’ils relèvent de la responsabilité de l’Etat mais certains dépendent directement de la compétence de collectivités territoriales.
La notion de mesures agri-environnementales, ou MAE recouvre toutes les mesures mises en place dans l'Union européenne dans le cadre de la politique agricole commune, en contrepartie de versements aux agriculteurs volontaires.
Cette notion peut aussi être évoquée dans le cadre de mesures conservatoires ou compensatoires, par exemple dans le cadre de remembrements.
Les MAET sont des « MAE territorialisées » (par exemple en zone natura 2000)
Pour les monuments historiques, il existe deux procédures, c'est à dire le classement et l'inscription. Afin de protéger les immeubles, dont la conservation présente un intérêt public sur le plan historique ou artistique et en maintenir la qualité des abords, l'article 13 bis de la loi du 31 décembre 1913 précise que "lorsqu'un immeuble est situé dans le champ de visibilité d'un édifice classé ou inscrit, il ne peut faire l'objet, tant de la part des propriétaires privés que des collectivités, d'aucune construction nouvelle, d'aucune démolition, d'aucun déboisement, d'aucune transformation ou modification de nature à en effacer l'aspect sans une autorisation préalable".
Les monuments historiques inscrits ou classés sont munis d'un périmètre de protection de 500 m de rayon.
Natura 2000Natura 2000 est un réseau de sites naturels ou semi-naturels de l'Union européenne ayant une grande valeur patrimoniale1, par la faune et la flore exceptionnelles qu'ils contiennent2,3.
La constitution du réseau Natura 2000 a pour objectif de maintenir la diversité biologique des milieux, tout en tenant compte des exigences économiques, sociales, culturelles et régionales dans une logique de développement durable, et sachant que la conservation d'aires protégées et de la biodiversité présente également un intérêt économique à long terme 4.
La volonté de mettre en place un réseau européen de sites naturels répondait à un constat : conserver la biodiversité n'est possible qu'en prenant en compte les besoins des populations animales et végétales, qui ne connaissent pas les frontières administratives entre États. Ces derniers sont chargés de mettre en place le réseau Natura 2000 subsidiairement aux échelles locales.
PNC : Parc National des Cévennes
Le classement en Parc National est réservé à des territoires dont la milieu naturel présente un intérêt spécial qu’il importe de préserver. Cette protection concerne la faune, la flore, les eaux et le milieu naturel de manière générale.
Une partie du département de la Lozère est concerné par le Parc National des Cévennes créé par décret n° 70-777 du 2 septembre 1970.
L’article 23 stipule notamment qu’il est interdit de se livrer, à l’intérieur du Parc, à des activités industrielles nouvelles. Toutefois, la réalisation et l’exploitation de mines et carrières est autorisée dans les conditions fixées par le Code Minier, après consultation du Directeur du Parc. Ce dernier peut, en accord avec l’Ingénieur des Mines territorialement compétent, imposer aux sociétés exploitantes de prendre toutes mesures particulières destinées à assurer la sauvegarde du Parc.Il a été institué une zone périphérique dans laquelle est prévu un nombre de réalisations et d’améliorations d’ordre social, économique et culturel. La nouvelle Charte dénomme cette zone Aire d'adhésion.
Le Parc est géré par un établissement public administratif. Le fonctionnement est assuré par un conseil d’administration qui comprend notamment des représentants des administrations intéressées et des collectivités locales. Le directeur de l’établissement, nommé par le ministre, dispose d’un pouvoir de police, dans l’intérêt de la protection de la nature (dans les limites fixées par le décret de création pour chaque Parc).
Pour des raisons à la fois géologique, orographique et géomorphologique, cette région présente une grande variété de types de relief et de paysages. Cette variété se lit aisément tant au niveau du réseau hydrographique, des milieux, de la végétation et des activités humaines, lesquelles ont renforcé la pluralité paysagère et écologique.
Patrimoine mondial de l'UNESCO
Le patrimoine mondial, ou patrimoine de l'humanité, est une liste établie par le comité du patrimoine mondial de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO).
Le but du programme est de cataloguer, nommer, et conserver les biens dits culturels ou naturels d’importance pour l’héritage commun de l’humanité. Sous certaines conditions, les biens répertoriés peuvent obtenir des fonds de l’organisation World Heritage Fund. Le programme fut fondé avec la Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel, qui fut adoptée à la conférence générale de l’UNESCO le 16 novembre 1972. Au 31 octobre 2011, l’UNESCO compte 195 États membres, ainsi que 8 membres associés.
Paysages remarquables
A l'échelle régionale, la réalisation d'un atlas régional des paysages pilotée par la DIREN est lancée. Cet atlas sera élaboré sous la forme de fiches descriptives et d'une cartographie à l'échelle 1/100 000 avec report des différentes entités paysagères et leurs composantes essentielles.
Périmétre de protection éloignée des captages d'eau destinée à la consommation humaine
Dans les périmètres de protection éloignée des captages d'eau destinée à la consommation humaine, l'interdiction de carrières n'est pas imposée. Cependant, la délimitation de ces périmètres a pour objectif d'attirer l'attention sur la protection des eaux exploitées au niveau des captages concernés.
P.P.R, PER : Plans de Prévention aux Risques naturels
L’article 16 de la loi n° 95-101 du 2 février 1995 (chapitre II du titre II) relative au renforcement de la protection de l’environnement institue les Plans de Prévention des Risques naturels prévisibles (PPR). Ces plans définissent des mesures d'interdictions ou des prescriptions relatives aux constructions, ouvrages et aménagements, ainsi qu'aux modalités d'utilisation ou d'exploitation des espaces mis en cultures ou plantés, à l'intérieur de zones délimitées, exposées aux risques et de zones non directement exposées, mais pouvant aggraver les risques ou en provoquer de nouveaux.
Permettant de simplifier et de clarifier le dispositif juridique de prévention en renforçant ses capacités et son efficacité,
les PPR remplacent et fusionnent les documents et procédures existants tels que les Plans d’Exposition aux Risques
(PER) issus de la loi du 22 juillet 1987 dans sa rédaction antérieure à la loi BARNIER, les Plans de Surface Submersible (PSS) régis par les articles 48 à 54 du Code du domaine public fluvial abrogés par l’article 20 de la loi du 2 février 1995 précitée, les zones délimitées en application de l’article R 111-3 du code de l’Urbanisme ainsi que les plans de zones sensibles aux incendies de forêts (PZSIF). En outre, il est établi suivant une procédure totalement déconcentrée.
Le décret n° 95-1089 du 5 octobre 1995 relatif aux Plans de Prévention des Risques naturels prévisibles porte application de ces dispositions.
Ces plans permettent de réglementer les ouvrages implantés dans une zone inondable, en dehors du lit des cours d'eau, et qui ne relèvent pas de la Police des Eaux.
Le Ministère de l’Environnement (Délégation aux Risques Majeurs) a engagé un programme d’investigation sur 24 départements de l’arc méditerranéen afin, d’une part, de déterminer les zones sensibles aux événements de type crues torrentielles et ruissellement pluvial urbain ainsi que les populations concernées à l’intérieur de ces zones, et, d’autre part, d’informer les élus et la population qui pourraient être soumis aux mesures d’urgence nécessaires.
Parmi ces départements, celui de la Lozère se trouve concerné. L’étude, pilotée par la DDE, concerne 72 communes présélectionnées en fonction soit d’événements qui ont été constatés au cours des années passées, soit de fortes présomptions en raison de la configuration topographique du bassin versant et de la présence d’habitations et de campings à proximité des cours d’eau.
L’objectif de l’étude a été de réaliser un diagnostic rapide des zones à risque d’inondation brutale en recherchant autant que possible l’exhaustivité territoriale au détriment de la précision de l’analyse. Cette étude permet de classer les communes étudiées suivant l’importance du risque auquel elles sont exposées et précise pour chaque commune à risque la typologie de celui ci.
A l’issue de ce diagnostic, de nombreuses études hydrauliques de cartographie des zones inondables ont été réalisées et servent de support à l’élaboration des Plans de Prévention aux Risques naturels (P.P.R.).PZSIF : Zones humides d'intérêt majeur
Dans le cadre du plan d'action pour les zones humides, initié pour le gouvernement en mars 1995, plan qui intègre l'intérêt écologique et la fonctionnalité (hydraulique, hydrologie, ...) de ces zones, la DIREN inventorie les secteurs d'intérêt majeur, au sein desquelles sera assurée la cohérence des politiques publiques. Il s'agit essentiellement de veiller à la préservation de ces zones. Dès lors, il y a une très forte sensibilité vis-à-vis de l'extraction de matériaux, qui de fait, entraînerait la destruction du milieu et modifierait le fonctionnement hydraulique et hydrologique du secteur.
Ces zones, dont l'inventaire est en cours, correspondent à des secteurs déjà repérés comme zones à protéger, essentiellement des ZNIEFF de type I.
On peut notamment citer un grand nombre de tourbières sur l’Aubrac, la Margeride, le Mont Lozère, ou encore le lac de Naussac. Ces zones de tourbières sont répertoriées dans les SDAGE des bassins Adour Garonne d’une part et Loire
Bretagne d’autre part.Le réseau européen d’information et d’observation pour l’environnement (Eionet) a pour objectif de fournir des données, des informations et des expertises opportunes et de qualité afin d’évaluer l’état de l’environnement en Europe et les pressions qu’il subit. Il permet ainsi aux décideurs de prendre des mesures appropriées pour protéger l’environnement aux niveaux national et européen et surveiller l’efficacité des politiques et mesures mises en oeuvre.
RB : Réserve biologique
Une Réserve biologique (RB) est une réserve naturelle située en Forêt, souvent non-ouverte au public, mais pas systématiquement ; ayant l’objectif de protéger des habitats ou espèces particulièrement représentatives du milieu forestier et/ou vulnérables.
RBD : Réserve Biologique Dirigée
En forêt de l'Aigoual, la réserve biologique domaniale intégrale de Peyrebesse est désignée en 1982. Préservée de toute intervention, elle constitue un témoin de l'évolution naturelle de la forêt d'altitude sur une superficie de 15,7 ha.
Dans les Réserves biologiques intégrales (RBI) l’exploitation forestière est proscrite et la forêt est rendue à une évolution naturelle. Les objectifs sont la connaissance du fonctionnement naturel des écosystèmes et le développement d’une biodiversité associée aux arbres âgés et au bois mort (insectes rares, champignons…). Les RBI constituent de véritables “laboratoires de nature”.
RBD : Réserves biologiques domaniales
On les appelle « Réserve biologique domaniale » (RBD) lorsqu’elles sont dans le domaine forestier de l'État)
Les réserves biologiques domaniales sont instituées par convention générale entre le Ministère de l’Environnement, le Ministère de l’Agriculture et l’Office National des Forêts en date du 3 février 1981.
Ce classement concerne des milieux forestiers riches, rares ou fragiles et a pour objectif une gestion particulièrement orientée vers la sauvegarde de la faune, de la flore ou de toutes autres ressources naturelles ainsi que des programmes d’observations scientifiques et des actions d’éducation du public.
La réserve biologique domaniale de Peyrebesse, la future réserve biologique domaniale de l'Hort de Dieu, intégrale et dirigée.
RBF : Réserve biologique forestière
Réserve biologique forestière » (RBF) dans le cas d’autres types de forêts soumises au régime forestier3, par exemple forêts ou bois de collectivités (communes, départements, régions).
C’est l'ONF, ou le propriétaire public d’une forêt qui propose une RBF.Du point de vue juridique, le statut de « Réserve biologique forestière » (RBF) n’est en France applicable qu’aux forêts publiques, qui relèvent en France du régime forestier et gérées à ce titre par l'ONF.
RBDI / RBFI : Réserves biologiques domaniales intégrale
Une Réserve biologique (RB) est une réserve naturelle située en Forêt, souvent non-ouverte au public, mais pas systématiquement ; ayant l’objectif de protéger des habitats ou espèces particulièrement représentatives du milieu forestier et/ou vulnérables.
Dans les réserves « intégrales » les interventions humaines sont réduites au strict minimum (suivi et inventaires scientifiques, dont les conditions et autorisations sont en France établies par l'ONF), pour laisser la nature y évoluer dans des conditions supposées proches de ce qu’elles seraient en l’absence d’impacts anthropiques.
C’est l'État, le propriétaire, le gestionnaire forestier, ou les milieux naturalistes (APNE, scientifiques..) qui font la demande de mise en réserve, éventuellement en profitant d'une révision d'aménagement forestier, à l’occasion d’une Charte forestière ou lorsqu’ils le jugent nécessaire.réserve biologique intégrale (RBDI / RBFI) : toutes les opérations sylvicoles sont interdites, sauf cas particulier d'élimination d'essences exotiques invasives ou de sécurisation de cheminements ou voies longeant ou traversant la réserve.
RBDD / RBFD : Réserves biologiques domaniales dirigée
La gestion, de type conservatoire ou restauratoire est subordonnés à l'objectif de conservation d’habitats ou de communautés vivantes ayant justifié la mise en réserve (Une exploitation forestière douce peut alors être envisagée compatible avec les objectifs d'une RB dirigée (par exemple pour restaurer des clairières, une source de bois-mort…). Remarque : Le Conseil d'État a estimé que le gouvernement était dans son droit en refusant de créer une RBDD pour la protection de l'ours dans les Pyrénées, ce type particulier de protection n’étant pas imposé par la loi ou une directive.
RI : Réserves intégrales de parc national
Les "réserves intégrales" (RI) de parc national font partie intégrante du modèle radioconcentrique attribué à Denys Pradelle (architecte et urbaniste s'étant vu confier la tâche en 1957 de préparer le projet de création du PN de la Vanoise, futur prototype des PN français) qui s'est trouvé formalisé dans la loi de 1960.
RIB : Réserve biologique intégrale de l'ONF
En forêt de l'Aigoual, la réserve biologique domaniale intégrale de Peyrebesse et de la Brèze (107 ha). Préservée de toute intervention, elle constitue un témoin de l'évolution naturelle de la forêt d'altitude sur une superficie de 15 ha
Les séries d'intervention écologique sans intervention sylvicole" et autres "îlots de vieillissement", alternatives aux RBI pour poursuivre une politique de "renaturalisation" dans les forêts domaniales...
Un propriétaire peut proposer la création d’une réserve avec les mêmes objectifs, mais il s’agira alors d’une RNR (Réserve naturelle régionale) s’il en reste propriétaire. Sinon il peut en faire don, ou la faire racheter par l’État, un conservatoire ou une collectivité, lesquelles peuvent alors proposer la création d’une réserve biologique.
Réserve de biosphère est une reconnaissance par l'UNESCO de zones modèles conciliant la conservation de la biodiversité et le développement durable, dans le cadre du Programme sur l'homme et la biosphère (MAB).
Les sites reconnus en tant que réserve de biosphère ne font pas l'objet d'une convention internationale mais obéissent à des critères communs définis dans un cadre statutaire formellement approuvés par les États membres de l'UNESCO, lors de sa Conférence Générale de 1995. Ils restent placés sous la juridiction souveraine des États où ils sont situés, cependant ils partagent leurs idées et expériences aux niveaux national, régional et international au sein du Réseau mondial des réserves de biosphère.
Sites classés : Le classement d'un site, pris au titre de la loi de mai 1930 et des décrets du 13 juin 1969 et du 15 décembre 1988, est
un mode de protection très strict. Institué par arrêté du Ministère de l'Environnement ou par décret en Conseil d'Etat après avis ou sur proposition de la commission supérieure ou départementale des sites après enquête administrative, il a pour but d'assurer la protection et la conservation d'espaces naturels ou bâtis qui présentent, d'un point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire, pittoresque ou naturel, un intérêt général.Sentiers de Grandes Randonnées
Les sentiers de grande randonnée sont des itinéraires pédestres balisés parfois sur plusieurs centaines de kilomètres et décrits dans des guides topographiques brochés ou électroniques.
Séries d'intervention écologique sans intervention sylvicole
Les séries d'intervention écologique sans intervention sylvicole" et autres "îlots de vieillissement", alternatives aux RBI pour poursuivre une politique de "renaturalisation" dans les forêts domaniales...
En matière de protection de l’environnement, le décret n° 93-245 du 25 février 1993 modifiant le décret n° 77-1141 du 12 octobre 1977 a intégré le patrimoine archéologique dans les études d’impact. Ce texte impose notamment aux maîtres d’ouvrage une évaluation initiale et la mise en oeuvre de mesures compensatoires. Ce dispositif a été étendu aux installations classées par le décret n° 94-484 du 9 juin 1994. La protection et la conservation éventuelle des vestiges doivent satisfaire aux dispositions de la loi du 27 septembre 1941 portant règlement des fouilles archéologiques.
Par ailleurs , la dégradation, destruction et mutilation de vestiges ou d’un terrain contenant des vestiges archéologiques est punie par la loi (article 322-2 du code pénal).
L'inventaire des sites archéologiques, réalisé par le Service Régional de l’architecture de la DRAC est cependant loin d'être exhaustif, et de nouveaux travaux, dont l'ouverture de carrières, sont susceptibles de provoquer de nouvelles découvertes.Le classement d'un site, pris au titre de la loi de mai 1930 et des décrets du 13 juin 1969 et du 15 décembre 1988, est un mode de protection très strict. Institué par arrêté du Ministère de l'Environnement ou par décret en Conseil d'Etat après avis ou sur proposition de la commission supérieure ou départementale des sites après enquête administrative, il a pour but d'assurer la protection et la conservation d'espaces naturels ou bâtis qui présentent, d'un point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire, pittoresque ou naturel, un intérêt général.
Les sites classés ne peuvent être ni détruits, ni modifiés dans leur état ou leur aspect sans autorisation spéciale délivrée par le Ministère de l'Environnement (article 12 de la loi du 2 mai 1930).
En effet, le classement a le plus souvent pour objet d'imposer le maintien des lieux en l'état où ils se trouvaient au moment de la décision.
L'inscription d'un site à l'inventaire se fait par arrêté ministériel, en application de la loi du 2 mai 1930 et du décret n° 69-607 du 13 juin 1969, sur proposition de la Commission Départementale des Sites. Elle vise à assurer la protection des monuments naturels et des sites d'intérêt artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque.
L'inscriptions entraîne, sur les terrains compris dans les limites fixées par l'arrêté, l'obligation pour les intéressés de ne pas procéder à des travaux autres que l'exploitation courante en ce qui concerne les fonds ruraux et l'entretien normal pour les constructions sans en avoir avisé l'Administration quatre mois à l'avance.
Les autorisations de travaux en sites inscrits relèvent d'une procédure légère dans laquelle l'Architecte des Bâtiments de France donne un avis simple. Le projet peut être soumis à la Commission Départementale des Sites lorsque son impact sur la qualité particulière des sites le justifie.
TVB : Trame verte et bleu
La trame verte (ou Trame verte et bleue, TVB) est un concept qui, dans les pays francophones, date des années 1980-1990. Pour les années 1990 à 2005, cette expression couvre des réalités diverses, selon l'époque, le pays ou le domaine considérés (urbanisme, paysage, environnement, écologie urbaine et autres projets de collectivités locales, etc.).
On peut classer les trames vertes en deux catégories :
un réseau plus ou moins physiquement connecté d'espaces verts, sans exigence ou cohérence écologiques fortes, souvent structurés autour de chemins de promenades ou randonnées ;
un maillage écologique, local ou régional, dont la conception et le suivi s'appuient sur une approche scientifique et généralement accompagnée d'une cartographie SIG ainsi que d'indicateurs de résultats. Cette dernière catégorie est souvent le fait de villes, ou grandes agglomérations ou pays d'Europe du Nord. C'est le cas en France de la « trame verte et bleue française » en cours d'élaboration depuis la fin des années 1990 dans certaines régions, puis proposée à échelle nationale par le Grenelle de l'Environnement (en 2007), préparée par la loi Grenelle I, et précisée par la loi GrenelleVieilles forêts à vocation de libre évolution
ZICO : Zones d'Intérêt Communautaire pour les Oiseaux
Les Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux (ZICO), appelées aussi Zones d’Intérêt Communautaire pour les Oiseaux, sont issues de la directive européenne n° 79/409 du 6 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages et de leurs habitats. Il s'agit d'un inventaire national des biotopes utilisés par les oiseaux (lieux de reproduction, lieux de passage lors des migrations...).
la Zone de Protection Spéciale des Cévennes héberge notamment de nombreuses espèces nicheuses à forte valeur patrimoniale:aigle royal, busard Saint-Martin, busard cendré, chouette de Tengmalm, circaète Jean-le-blanc, faucon pèlerin, grand-duc d'Europe, œdicnème criard, pic noir, grand tétras…
ZIC : zone interdite à la chasse
Zones humides d'intérêt majeur
Dans le cadre du plan d'action pour les zones humides, initié pour le gouvernement en mars 1995, plan qui intègre l'intérêt écologique et la fonctionnalité (hydraulique, hydrologie, ...) de ces zones, la DIREN inventorie les secteurs d'intérêt majeur, au sein desquelles sera assurée la cohérence des politiques publiques. Il s'agit essentiellement de veiller à la préservation de ces zones. Dès lors, il y a une très forte sensibilité vis-à-vis de l'extraction de matériaux, qui de fait, entraînerait la destruction du milieu et modifierait le fonctionnement hydraulique et
hydrologique du secteur.
Ces zones, dont l'inventaire est en cours, correspondent à des secteurs déjà repérés comme zones à protéger, essentiellement des ZNIEFF de type I.Zone de tranquilité de la faune sauvage
La faune sauvage a besoin de zones où elle peut se mettre à l’abri, surtout en hiver. Les zones de tranquillité aident à protéger la faune sauvage des dérangements dus aux activités de loisirs.
Zone de Protection Spéciale : ZPS
Au titre de la directive "Oiseaux", la France a désigné en Zone de Protection Spéciale (ZPS) les territoires nécessitant les mesures particulières de gestion ou de protection pour conserver les populations d'oiseaux sauvages remarquables. Ces zones seront intégrées au réseau européen Natura 2000. Correspondant aux limites de la zone centrale du Parc, la Zone de Protection Spéciale des Cévennes héberge notamment de nombreuses espèces nicheuses à forte valeur patrimoniale:aigle royal, busard Saint-Martin, busard cendré, chouette de Tengmalm, circaète Jean-le-blanc, faucon pèlerin, grand-duc d'Europe, œdicnème criard, pic noir, grand tétras…
En forêt de l'Aigoual, la réserve biologique domaniale intégrale de Peyrebesse est désignée en 1982. Préservée de toute intervention, elle constitue un témoin de l'évolution naturelle de la forêt d'altitude sur une superficie de 18 ha.
Le réseau Natura 2000 est construit dans le cadre de deux directives européennes : la directive Oiseaux qui donne lieu à des sites appelés Zones de Protection Spéciale (ZPS) , et la directive Habitats faune flore qui engendre des sites d’intérêt communautaire. Ces derniers deviendront, à terme, des Zones Spéciales de Conservation (ZSC).
Les ZPC sont introduites par la directive 92/43/CEE, Directive habitats-faune-flore du 21 mai 1992, où elles sont précisément définies en ces termes.Zones Spéciales de Conservation : ZSC
Une zone spéciale de conservation (ZSC) est, en droit de l’Union européenne, un site naturel ou semi-naturel désigné par les États membres, qui présente un fort intérêt pour le patrimoine naturel exceptionnel qu'il abrite. Sur de tels sites, les États membres doivent prendre les mesures qui leur paraissent appropriées (réglementaires, contractuelles, administratif, pédagogiques, etc.) pour conserver le patrimoine naturel du site en bon état.
Le réseau Natura 2000 est construit dans le cadre de deux directives européennes : la directive Oiseaux qui donne lieu à des sites appelés Zones de Protection Spéciale (ZPS) , et la directive Habitats faune flore qui engendre des sites d’intérêt communautaire. Ces derniers deviendront, à terme, des Zones Spéciales de Conservation (ZSC).
Les ZSC sont introduites par la directive 92/43/CEE, Directive habitats-faune-flore du 21 mai 1992, où elles sont précisément définies en ces termes.Znieff : Zones naturelles d'intérêt écologique, floristique et faunistique de type I et II
Les Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique, Floristique et Faunistique sont des zones de superficie variable ayant une valeur biologique élevée. Elles peuvent présenter un ensemble d'intérêts scientifiques (paysager, hydrologique, géologique, pédagogique) qui leur confèrent une originalité certaine. Ce sont des milieux fragiles qui peuvent évoluer ou se dégrader. Elles nécessitent donc des mesures de gestion adaptées afin de conserver ou valoriser leurs potentialités.
L’inventaire des ZNIEFF relève de la volonté des pouvoirs publics de se doter d’un outil de connaissance du milieu naturel français, permettant aussi une meilleure prévision des incidences des aménagements avec nécessité de protéger certaines espèces fragiles.
Les zones de type I sont des secteurs en général de superficie restreinte et dont l'intérêt est lié à la présence d'espèces, d'associations d'espèces ou de milieux rares ou remarquables, caractéristiques du patrimoine naturel national ou régional. Ces zones sont particulièrement sensibles à des aménagements ou à des modifications du fonctionnement écologique du milieu.
Association Causses-Cévennes d'action citoyenne
Avenue du Devois, Le Devois, Saint Sauveur Camprieu, 30750, tel 0467826111.
Site internet : http://www.adhca.com, http://www.accac.eu Email: adhca@live.fr , accac@free.fr