L'acceuil de réfugiés

Photo Brecht Castel



 

Avant-propos



Ardèche, Aveyron, Gard, Hérault, Lozère



Un réfugié – au sens de la Convention du 24 juillet 1951 relative au statut des réfugiés – est une personne qui se trouve hors du pays dont elle a la nationalité ou dans lequel elle a sa résidence habituelle ; qui craint avec raison d’être persécutée du fait de sa « race », de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, et qui ne peut ou ne veut se réclamer de la protection de ce pays ou y retourner en raison de la dite crainte1. Les personnes essayant d'obtenir le statut de réfugié sont appelées demandeurs d'asile. Le fait d'accueillir de telles personnes est appelé asile politique. Les demandes d'asile faites dans les pays industrialisés se fondent le plus souvent sur des critères et des motifs politiques et religieux.

L'actualité



Défendez les héros inconnus de l'Europe !

À Au Commissaire européen responsable des migrations, des affaires intérieures et la citoyenneté, Dimitris Avramopoulos


Pétition


Nous pensons que celles et ceux qui offrent une assistance humanitaire aux populations parmi les plus vulnérables en Europe devraient être félicités pour leurs actions héroïques au lieu d’être persécutés pour trafic d’êtres humains. Il est temps pour vous de transformer vos paroles en actions concrètes et de proposer un tout petit changement dans la Directive sur l’aide au séjour irrégulier afin que les héros de l’Europe soient traités avec la dignité qu’ils méritent, et ne pas rendre pénalement répréhensible l'aide qu'ils fournissent aux migrants et réfugiés.

Pourquoi est-ce important ?

Des personnes parmi les plus vulnérables au monde cherchent refuge sur nos côtes. Les pays européens refusent d’agir. Des citoyens décident pourtant de se mobiliser ensemble pour aider leurs frères ; ils risquent maintenant d’être condamnés pour trafic d’êtres humains..

Manuel Blanco est l’un de ces héros. Ce n’est pas lui qui le dit, mais c’est vrai que les héros brillent souvent par leur humilité. Il a sauvé d’innombrables vies à Lesbos, et aujourd’hui, il risque 10 ans de prison pour trafic d’êtres humains. Et il n’est pas seul. Julio Latorre, Enrique Rodriguez, Lisbeth Zornig, Salam Aldeen ne sont que quelques-uns de ceux qui sont face aux mêmes chefs d’accusation pour avoir montré leur courage.

Et au lieu d’être célébrée, la bravoure de leurs actes a été passée sous silence. Pire encore, elle a été punie. Tout ça à cause de quelques mots dans une directive.

Références :

[1] http://www.aljazeera.com/news/2016/01/ngos-decry-arrests-volunteer-lifeguards-greece-160116193522648.html

[2] http://www.independent.co.uk/news/world/europe/denmark-criminalising-decency-with-crackdown-on-helping-refugees-says-woman-prosecuted-for-giving-a6927676.html

[3] (En Italien) http://espresso.repubblica.it/attualita/2016/06/13/news/accompagnano-i-profughi-alla-caritas-e-a-udine-tre-volontari-rischiano-il-processo-1.272059

[4] La Directive sur l’aide au séjour irrégulier dit ceci : « Tout État membre peut décider de ne pas imposer de sanctions [...] ». Changer ce texte en « doit » indiquerait clairement que les États membres ne doivent pas poursuivre celles et ceux qui offrent une aide humanitaire aux personnes dans le besoin pour trafic d’êtres humains.

Voici le texte intégral de la Directive : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/ALL/?uri=CELEX%3A32002L0090




Communes solidaires du Gard

Adhca, bonjour.

Dans ce message, nous vous adressons un condensé de toutes les publications qui ont été faites autour du sujet de l'accueil des migrants et des réfugiés depuis ces 30 derniers jours.



Le collectif pour la diffusion de la charte des Communes Solidaires avec les migrants vient de se constituer. Pour partager avec vous la naissance de cette organisation, nous vous proposons de venir assister à la conférence de presse que nous organisons : lire la suite

Vendredi 16/12/2016 à 11h30 / Café Olive, 22 Boulevard Victor Hugo à Nîmes



Le cas grec : le labo de l'Europe / Une sélection d'articles de l'actualité grecque en rapport avec les migrants et les réfugiés...lirez la suite

Nîmes : un toit pour tous les démunis / L'hôtel "social" dirigé par Patrick Gautier accueille migrants, mineurs isolés, femmes seules, sans distinction…Sur le parking traînent quelques trottinettes et des ballons oubliés. Aux portes de cet établissement, les voitures sont...lirez la suite

De Calais à Nîmes : ce couple de migrants cherche à ne plus fuir / Il sont arrivés il y a quelques jours dans le Gard avec 113 migrants réfugiés à Calais ou Paris. Pris en charge par la Croix-Rouge, ils tentent d'entrevoir leur avenir. Ils ont fuit les menaces de mort. Après un ...lirez la suite

Dans les Cévennes, l'accueil de migrants perpétue une tradition d'hospitalité / Alors que de nombreuses municipalités de France font part de leur refus d'accueillir des migrants et des réfugiés, les communes des Cévennes, forgées par une longue tradition d'hospitalité remontant au XVIe siècle, leur ouvrent leurs bras.

Dans les Cévennes, l'accueil de migrants perpétue une tradition d'hospitalité remontant au XVIe siècle, dans cette montagne-refuge qui protégea des protestants pendant les guerres de religion, des républicains espagnols, ou encore des juifs pendant ...lirez la suite

29 jeunes migrants de Calais hébergés au Centre d’Accueil de Monoblet dans le Gard / Comme à Bolquère et à Sainte-Marie-la-Mer, dans les Pyrénées-Orientales ou comme à Carcassonne, le Gard accueille depuis ce jeudi matin, des migrants mineurs de la "jungle de Calais". 29 jeunes sont arrivés à Monoblet, dans les basses Cévennes, non loin d'Alès. Dans le cadre de l’opération de démantèlement de la "jungle"...lirez la suite

Gard : des migrants mineurs attendus à Monoblet / Les trente mineurs seront accueillis dans les locaux des Amariniers, dans la vallée de la Vallestalière. lire la suite

Les villes d'Occitanie qui vont accueillir des migrants de Calais / Cette carte est établie à partir des données fournies par la CIMADE et les informations collectées par la rédaction de "La Dépêche du Midi". ..lire la suite

Le préfet du Gard à coeur ouvert / Une fois n'est pas coutume, le Préfet Didier Lauga a convié la presse à un déjeuner presse afin d'échanger en toute liberté sur les divers sujets de la rentrée. Radicalisation dans le Gard, charte Anti-migrants à Beaucaire, dispositif d'accueil des réfugiés de Calais, hausse du chômage, gare TGV de Manduel et sécurité routière.Charte "Anti-migrants" à Beaucaire : "Beaucoup de bruit pour rien"...lire la suite

Najib, réfugié afghan, ancien de la jungle de Calais et boulanger à Soudorgues / C'est l'histoire, finalement heureuse, d'un homme. Un Afghan orphelin qui quitte son pays natal en 2008, à cause de la guerre et des menaces de mort des Talibans. Il traverse toute l'Europe et se retrouve à Calais puis au centre de rétention de Nîmes. Là, une rencontre et tout bascule...Cet homme au travail n'est pas un boulanger ordinaire. Avant de...lire la suite

Accueil des migrants : les associations s’unissent en collectif à Alès / Alors que des milliers de réfugiés syriens devraient arriver sur le sol français dans les mois à venir, les associations se préparent.A Alès, RESF, la Clède, la CIMADE, le Secours Catholique, l'Entraide protestante... viennent de créer un collectif d'aide et de sensibilisation....lire la suite

La Charte


Le collectif "Communes Solidaires Gard" fait la promotion de la charte des Communes Solidaires avec les migrants auprès des Maires.
Vous souhaitez que nous nous chargions de solliciter votre Maire pour qu'il engage le Conseil Municipal à signer la charte ? Rendez-vous ici pour interpeller votre Maire.

Rendez-vous sur le site web http://communessolidairesgard.collectif-citoyen.fr/ pour retrouvez toutes les actualités et publications.



30 000 migrants seront accueillis sur le territoire français d’ici deux ans

• 6 700 réfugiés au titre de l’accord de juin 2015 sur la réorientation de réfugiés présents sur le sol européen

• 24 000 réfugiés au titre de la participation de la France au processus de relocalisation des réfugiés en besoin urgent de protection (Commission européenne)

• 1 000 réfugiés au titre de l’application du principe de solidarité (Allemagne)



Le rôle de l’Etat

A ce titre, l’Etat prend en charge :

• l’hébergement en centre d’accueil des demandeurs d’asile (CADA)

• le versement d’une allocation qui permet aux demandeurs de subvenir à leurs besoins, notamment alimentaires

• l’accompagnement administratif et social organisé dans les lieux d’hébergement (ouverture des droits sociaux, domiciliation, ouverture de la procédure de demande d’asile)

• les besoins de soins par la CMU

Le plan pour l’accueil d’urgence des demandeurs d’asile et le logement des réfugiés

1) l’augmentation des capacités d’hébergement des demandeurs d’asile, d’hébergement d’urgence et de logement des réfugiés :
création de 11 000 places d’hébergement supplémentaires d’ici 2016

2) l’identification et la mobilisation du foncier disponible afin de créer des places d’hébergement

3) la mobilisation de logements issus du parc privé et public (appui des collectivités locales).

L ’accompagnement de l’Etat

[des circulaires vont préciser prochainement les modalités de mise en oeuvre de ces mesures]

• 279 M€ au total sur l’ensemble des programmes de l’Etat pour 2016 (accueil, hébergement, logement, aide alimentaire, etc.). Un décret d’avance est prévu.

• Un soutien exceptionnel et forfaitaire de 1 000 € par place d’hébergement supplémentaire créée par les communes d’ici 2017

• Des aides complémentaires en direction des propriétaires publics ou privés qui mobiliseront des locaux d’accueil pour l’hébergement
ou le logement

• Application du dispositif d’aide à l’ANAH pour la rénovation de biens mis sur le marché locatif à un tarif social

• Le ministère du logement mobilisera ses dispositifs d’accueil pour les personnes à qui la France reconnaîtra la qualité de réfugié à travers

- la création de nouvelles places en résidence sociales sociales,
- l’attribution de logements sociaux avec un accompagnement,
- la création de nouvelle places d’hébergement dans le logement ou l’intermédiation locative

• Une aide complémentaire de 1 000 € par logement en faveur des bailleurs qui acceptent de louer ce bien à une association assurant l’hébergement ou le logement de réfugié

• Mobilisation, sur appel à projets, d’un fonds de soutien, pour les opérations lourdes de création de locaux ou d’hébergement ou de logement portés par des opérateurs privés, publics ou associatifs.

L’hébergement des demandeurs d’asile

Orientation vers un logement classique : plusieurs solutions

• Accès direct dans un logement social avec un accompagnement

• Hébergement dans un logement social - opérateur assurant le portage du bail et l’accompagnement

• Logement dans le secteur privé en intermédiation locative via un opérateur social

• Hébergement et logement dans des résidences sociales

• Hébergement d’urgence

La mise en place d’un accompagnement global (Etat / collectivités / associations)

Quel rôle pour les communes ?

Dans le contexte actuel d’augmentation du nombre de personnes entrant en Europe pour y demander l’asile, les collectivités peuvent contribuer à leur accueil.

La coordination des initiatives locales

La dynamique partenariale engagée dans l’Hérault

- Démarche initiée fin septembre entre les services de l’Etat (direction de l’immigration et de l’intégration de la préfecture, DDCS, DDTM, DIRECCTE, Pôle emploi, ARS, DASEN, etc.), l’OFII, le Conseil régional et le Conseil départemental.

- Création de 3 groupes de travail afin d’articuler les dispositifs et les possibilités d’intevention de chacun : accompagnement social, logement et éducation.

- Une rencontre avec les bailleurs sociaux est prévue le 25 novembre afin d’identifier les logements vacants qui pourraient être mobilisés.

- Une rencontre avec les associations sera organisée prochainement.

Objectif : s’appuyer sur des structures du secteur associatif afin de faciliter le suivi au plus près des publics concernés et être le point d’entrée unique des différents volets du dispositif (intermédiation locative notamment).


Le pape appelle toutes les paroisses d’Europe à accueillir des migrants


Le pape François a appelé dimanche 6 septembre toutes les communautés catholiques d’Europe à accueillir chacune une famille de réfugiés, précisant qu’il commencerait par les deux paroisses du Vatican qui accueilleront « dans les prochains jours » deux familles de migrants.

« Face à la tragédie des dizaines de milliers de demandeurs d’asile qui fuient la mort, victimes de la guerre et de la faim et qui sont en chemin vers une espérance de vie, l’Evangile nous appelle et nous demande d’être “les prochains” des plus petits et des plus abandonnés, à leur donner une espérance concrète », a-t-il déclaré pendant sa prière de l’angélus.

Le service de presse du Vatican a précisé que l’appel s’adressait aux communautés paroissiales dans leur ensemble et pas seulement aux prêtres. A elles seules, l’Allemagne, la France et l’Italie totalisent plus de 50 000 paroisses et monastères, sans compter les communautés religieuses, parfois composées d’une poignée de sœurs vivant en appartement.

Le pape François, au Vatican / .Le Monde.fr, 07.09.2015


Le Routard « Hello ! », guide gratuit pour les réfugiés

Entièrement composé d'illustrations, sorte de BD sans bulles, ce livret pratique permet de faciliter la communication avec ceux qui ne parlent pas notre langue, dans toutes les situations de la vie courante. Il est ainsi organisé autour de thématiques : informations pratiques, hébergement, santé-hygiène, alimentation, loisirs... Il est distribué gratuitement aux associations adhérentes à la FNARS (Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale) accueillant les réfugiés.


Guide Hello Réfugiés

« Nous assistons à un génocide humanitaire aux portes de l'Europe.
Ces réfugiés ne sont pas des délinquants, des chômeurs ou des marginaux, mais simplement des familles avec femmes et enfants qui fuient la mort.
Face à cette situation terrifiante, nos gouvernants ont donc décidé de n'accueillir que 24 000 réfugiés seulement...
Savez-vous qu'en août 1914, la France a reçu 1,5 million de Belges qui fuyaient l'horreur de la guerre ? C'est-à-dire 62 fois plus !
C'est à chacun d'entre nous, en fonction de ses moyens et de ses compétences, de leur venir en aide. Il n'y a pas que les Allemands qui ont un cœur.
Sous forme d'images sans aucun texte, ce guide permet d'établir un contact avec ces hommes et ces femmes qui ne parlent pas les langues usuelles.
Avec l'aide de Voyageurs du Monde et de Hachette, ce guide du Routard des Réfugiés est offert et distribué aux ONG d'accueil par le réseau de la FNARS (Fédération Nationale des Association d'accueil et de Réinsertion Sociale) à partir de la mi-octobre. »

Pascal Gauffre - Hachette Tourisme

En téléchargement gratuit : attention, trés gros fichier



De migrant à réfugié, le parcours du combattant


A Marseille, le 16 septembre 2015, devant le service des demandeurs d'asile et des cartes de séjour de la préfecture des Bouches-du-Rhône. Photo Patrick Gherdoussi pour «Libération»

Lorsqu’une personne arrive en France, elle doit passer par plusieurs étapes avant l'obtention éventuelle du statut de réfugié. Retour en détail sur cet itinéraire complexe.

De migrant à réfugié, le parcours du combattant «En arrivant en France, tout prend du temps» : ce constat d’un associatif illustre la difficulté et la longueur de la procédure pour une personne migrante souhaitant obtenir l’asile en France. De la pré-inscription à la délivrance éventuelle du statut de réfugié, les délais atteignent, en moyenne, quinze mois. Il y a un an, ils étaient de dix-neuf mois. La loi votée à l’été 2015 fixait, elle, un objectif de neuf mois. C’est en Ile-de-France, où plusieurs centaines de personnes doivent patienter durant des jours avant même de pouvoir entrer dans la procédure, que le retard est le plus notable. Etape par étape, Libération a suivi ce parcours compliqué.

Le pré-enregistrement

«Peace for all» : sur son Tee-shirt rouge, à l’effigie de l’équipe de cricket des «Kabul Kings», une colombe prend son envol. Hamdard a le sourire. L’Afghan, venu avec un ami, a obtenu sa convocation pour se rendre à la préfecture de police après s’être fait préenregistrer dans des locaux de France Terre d’asile, boulevard de la Villette (dans le Xe arrondissement de Paris). C’est la première étape d’une demande d’asile. Elle consiste à déclarer des informations basiques : nom, prénom, date de naissance, date d’arrivée en France, nombre d’enfants, nom du conjoint. Dans la salle, les demandeurs patientent après avoir passé un premier pointage fait par deux médiateurs à l’extérieur des locaux. Ils complètent ensuite le questionnaire avec un agent d’accueil à l’intérieur d’un box et obtiennent alors un rendez-vous à la préfecture pour l’enregistrement.

Le pré-accueil n’est aucunement inscrit dans la loi. C’est une étape obligatoire ajoutée par les préfectures afin de réduire les files d’attente et de fluidifier la procédure : on dénombre trente-quatre centresdans les principales villes de France. En Ile-de-France, on compte huit plateformes, une dans chaque département. Une fois préenregistrée, la personne obtient un rendez-vous dans un délai théorique de trois jours. Dix en cas de grosse affluence.

«Je suis venu sept fois pour obtenir un rendez-vous et j’ai dormi trois nuits devant la porte. Sans même avoir de couverture», explique Hamdard, sans pourtant perdre son air jovial. «Si tu ne restes pas devant la porte, tu n’as pas de chance d’obtenir un rendez-vous.» Devant les locaux de la plateforme de pré-accueil parisienne, les demandeurs d’asile isolés, quasiment uniquement des hommes, se sont installés dans l’espoir d’obtenir un rendez-vous. En moyenne, «la file est constituée de 150 à 200 personnes», souligne Guillaume Schers, directeur de la gestion des situations d’urgence pour l’association. «Il peut y avoir des points de fixation et des tensions», reconnaît-il. Mais il est plutôt satisfait des progrès réalisés depuis quelques mois. Chaque jour, l’équipe de quatre opérateurs accueille en moyenne 60 personnes.

Si la plateforme existe depuis plus d’une dizaine d’années, «l’ouverture de ce nouveau site sur le boulevard de la Villette ainsi que l’augmentation des moyens de 30% ont été non négligeables», explique Guillaume Schers. Depuis la fin du mois de mars, les activités de France Terre d’asile ont été en effet redistribuées entre deux sites afin de gagner de l’espace : le pré-accueil se fait dans les nouveaux locaux du boulevard de la Villette ; les permanences sociales, la distribution du courrier et la domiciliation rue Doudeauville, dans le XVIIIe arrondissement, siège historique de l’association.

Cependant, force est de constater que la concentration de la demande en Ile-de-France (40% du total national) est toujours problématique. «Quand j’ai 50 places, mais que j’ai 300 migrants devant la porte, qu’est-ce que je fais ?» s’interroge Pierre Henry, directeur général de France Terre d’asile. «La situation est tendue à Paris. Les dispositifs sont basés sur les flux de 2014-2015», explique-t-il. Une observation que confirme Jean-François Ploquin, directeur de Forum Réfugiés-Cosi, une association qui accompagne les demandeurs d’asile dans leur parcours et gère quatre plateformes de primo-accueil en Rhône-Alpes. «Il faut prendre en compte la question territoriale», indique-t-il. Quand, au mois de mai, Paris enregistrait 1 100 personnes isolées pour les faire entrer la procédure de demande d’asile, Lyon en accueillait 1571. D’où la nécessité d’une réorientation, promise dans la réforme de juillet 2015. Pour désengorger Paris, les migrants pourront être redirigés en Ile-de-France ou d’autres régions. Pierre Henry attend avec impatience cette régionalisation, qui prend du temps à se mettre en place. «Nous gérons aussi un local de pré-accueil dans le Val-de-Marne, à Créteil. Et ce n’est pas du tout la même situation là-bas», explique-t-il. Contre 60 rendez-vous attribués chaque jour au préguichet de Paris, Créteil n’en distribue que 14.

En attendant, devant la plateforme de pré-enregistrement parisienne, les primo-arrivants continuent d’attendre. Venu d’Afghanistan, Hussain s’impatiente avec son neveu depuis plusieurs jours. Dans sa main, il tient un précieux papier rose : «RDV à la préfecture le 27 juin à 9 heures», est-il écrit. Il a dix jours à patienter, contre les trois réglementaires…

Enregistrement au guichet unique des préfectures

Une fois pré-enregistrées, les personnes doivent aller s’inscrire au guichet unique de leur préfecture de référence. Celle-ci est définie lors du pré-enregistrement. Les associations plaident donc pour une meilleure répartition, dès la phase d’inscription, des demandeurs. A la préfecture, un agent récupère le document complété en pré-accueil, relève les empreintes digitales et procède à un entretien individuel afin de déterminer quel pays est responsable de l’examen de la demande d’asile, conformément au règlement de Dublin II. Depuis juillet 2015, la procédure a aussi été simplifiée : il n’est plus obligatoire de posséder une adresse postale pour faire une demande d’asile, «ce qui submergeait les associations», rappelle Sandrine Mazetier, députée socialiste auteure d’un rapport sur l’asile en 2014.

Si la décision de la délivrance d’un titre de réfugié est réservée à l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), la préfecture doit tout de même déterminer de la mise en place d’une procédure dite «accélérée» ou «normale». La procédure accélérée est enclenchée dès lors qu’il s’agit du réexamen d’une première demande, si cela fait plus de quatre mois que la personne est en France, lorsque le pays d’origine est sur la liste des pays sûrs ou encore si la personne a fait une demande sous plusieurs identités. «En procédure accélérée, il y a moins de garanties procédurales, on vous sanctionne», regrette Eve Shashahani, avocate spécialisée dans le droit des étrangers. L’Ofpra n’a par exemple que quinze jours pour statuer sur la demande d’asile et des documents supplémentaires ne peuvent pas être apportés à un dossier. En 2015, 28,4 % des demandes ont été placés en procédure accélérée.

La constitution du dossier pour l’Ofpra

Chaque demandeur d’asile doit ensuite compléter un «récit de vie». En quelques pages, il explique les raisons de son départ, ses craintes, les conditions dans lesquelles il a vécu son exil avant de l’envoyer à l’Ofpra. L’office a enregistré, l’an passé, 80 075 demandes.

Chaque personne narre son histoire librement. Le demandeur d’asile a vingt et un jours pour constituer et envoyer son dossier à l’Ofpra afin qu’il y soit reçu.

Evidemment, la barrière de la langue est problématique. Si les associations sont nombreuses à proposer des aides à la constitution du dossier, beaucoup de demandeurs d’asile ne bénéficient pas de ce soutien. Pour le récit de vie, des traducteurs proposent leurs services. A 30 euros la page. «Les moins fortunés sont donc forcés de faire tenir le récit de toute une vie sur une seule page, ce qui est handicapant», déplore Eve Shahshahani.

L’entretien à l’Ofpra

Fontenay-sous-Bois, le 12 juin 2015. Dans le cadre de sa demande d'asile, le Soudanais Mahadin, 21 ans, a passé une heure, accompagné d'un interprète, dans les bureaux de l'OFPRA (Office français de protection des réfugiés et apatrides).

Entretien d’un Soudanais, accompagné d’un interprête, à l’Ofpra, dans le cadre de sa demande d’asile. (Photo Albert Facelly)

Pendant un entretien, qui est enregistré et dure en moyenne une heure, un agent de l’Ofpra revient sur les craintes et la crédibilité du récit du demandeur d’asile. Ce rendez-vous, moment clé de toute la procédure, a lieu dans l’un des cinquante boxes vitrés de l’office, à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne). Les documents constitutifs du dossier sont passés en revue et d’autres peuvent être ajoutés. Mais c’est l’exposé oral qui est déterminant et non le dossier écrit. Le cœur de l’entretien vient ensuite : le demandeur d’asile reprend point par point son récit. Celui-ci sera entrecoupé de questions. Parfois très spécifiques : « Vous parlez d’un commissariat. Pouvez-vous me décrire le lieu ? » Le but : vérifier des éléments qui ne pourraient être propres qu’à une personne.

Un traducteur peut accompagner la personne mais aussi, depuis juillet 2015, un tiers : avocat, membre d’association. Autre nouveauté, l’Ofpra peut choisir de déclasser une procédure «accélérée», décidée par la préfecture, vers celle «normale». L’office prend aussi en compte les vulnérabilités de chacun, notamment si le demandeur d’asile a été victime de violences, de viols, de torture, etc.

L’accompagnement d’un tiers est encore peu utilisé,«mais c’est quelque chose qui monte en puissance», explique le directeur général de l’Ofpra, Pascal Brice. Cependant, «les conditions matérielles de l’entretien ne sont pas encore suffisantes pour mettre à l’aise les demandeurs d’asile», explique l’avocate Eve Shahshahani. Qui ajoute que le tiers «est muet jusqu’à la fin de l’entretien et, parfois, n’est même pas dans le champ de vision du demandeur d’asile». Autre limite : certains demandeurs d’asile rencontrent des difficultés pour verbaliser les tortures ou les viols dont ils peuvent avoir été victimes. «Il peut arriver que l’on convoque une personne une seconde fois pour essayer d’y voir plus clair, estime une ancienne agente de l’Ofpra. Il y a toujours une part de subjectivité, la manière de raconter est déterminante. En cinq ans d’exercice, je ne peux pas assurer que je ne me sois jamais trompée.»

L’instruction du dossier Une fois l’entretien achevé commence la phase d’instruction. Des documents peuvent être ajoutés au dossier et l’agent de l’Ofpra qui instruit le dossier, dit agent de protection, peut enrichir ses recherches. Il peut faire appel au service de documentation et aux archives, constituées de rapports sur les différents pays, de journaux locaux. L’agent échange également avec son chef de division ou avec ses collègues pour prendre sa décision, rendue collégialement avec son responsable. «Une lourde responsabilité», reconnaît une agente. L’Office met entre 4 et 6 mois, en moyenne, pour rendre sa décision. Un temps qui s’est réduit puisqu’en 2014, le délai était estimé entre 8 et 9 mois.

A terme, l’objectif est d’instruire les dossiers en trois mois, en moyenne. Tout en sachant que le délai dépend de la complexité des dossiers mais aussi de la zone géographique concernée : certaines divisions de pays recensent plus de demandes que d’autres.

L’âge moyen du stock de demandes en instruction est aussi à prendre en compte. En effet, un dossier qui arrive aujourd’hui a des chances d’être traité plus rapidement qu’un dossier déposé il y a plusieurs mois. «Le stock de dossiers en instruction depuis plus de trois mois doit être à zéro, il était de 41,6% en décembre, on l’a réduit de 30% en 2015», note Pascal Brice, directeur général de l’Ofpra. Il tempère en soulignant les améliorations : «L’âge moyen du stock est passé de 7 mois en 2014 à 4 mois, fin 2015. Nous n’avons plus que 6,5% des dossiers en attente qui ont plus d’un an contre 22% en 2014.»

La décision de l’Ofpra Après avoir instruit le dossier, l’Ofpra rend sa décision et l’envoie au demandeur d’asile. Si la décision est négative, le formulaire rempli pendant l’entretien est envoyé à la personne pour qu’elle puisse s’en servir pour le recours.

Si la demande d’asile est acceptée, le statut de «réfugié» est reconnu à la personne et la préfecture lui délivre un titre de séjour d’une validité de dix ans. En cas de rejet, le demandeur d’asile peut faire un recours en saisissant la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) dans un délai d’un mois. Pour les six premiers mois de 2016, l’Ofpra a décidé la protection de 26% des demandeurs d’asile, contre 9% en 2012. «Une révolution, car les trois-quarts des protections se font dès la première instance», note Pascal Brice, directeur général de l’organisme.

Pour Eve Shahsahani, les chiffres sont également à relativiser car certaines nationalités, qui ont vu leur part exploser ces dernières années, bénéficient d’un fort taux d’acceptation. C’est le cas des Syriens ou des Irakiens, qui ont déposé respectivement 3 403 et 2 145 demandes en 2015, et ont obtenu l’asile dans 97% des cas. Point noir de l’Ofpra, les délivrances d’actes d’état civil, une fois le statut de réfugié reconnu. Le délai légal est fixé à trois mois, mais il est aujourd’hui largement dépassé. La délivrance de ce document permet, entre autres, aux réfugiés de faire une demande de regroupement familial, une demande de RSA, de logement social, de bénéficier d’une aide à la réinsertion etc.

Le recours devant la Cour nationale du droit d’asile

Montreuil, le 23 septembre 2013. Reportage sur la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) chargée d'octroyer le statut de réfugié aux étrangers menacés dans leur pays d'origine. SUR LA PHOTO : Audience d'un requérant (D) face au président de la cour, Anicet Le Pors (2ème plan) qui l'auditionne et l'avocat qui le représente (G)Audience à la Cour nationale du droit d’asile, en septembre 2013. (Photo Marc Chaumeil)

Si la décision de l’Ofpra est négative, le demandeur d’asile peut faire un recours devant la CNDA. Il a un mois pour l’envoyer et peut bénéficier d’une aide juridictionnelle en en faisant la demande dans un délai de quinze jours.

C’est lors d’une audience à Montreuil, devant trois magistrats de la Cour nationale du droit d’asile, la juridiction administrative de France qui traite le plus de dossiers, que le demandeur d’asile doit expliquer pourquoi il conteste la décision de l’Ofpra. L’audience est présidée par un magistrat professionnel, accompagné par deux assesseurs, dont un représentant le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (UNCHR). L’an dernier, la CNDA a vu son activité augmenter puisqu’elle a enregistré 38 674 recours. Les juges ont cinq mois pour statuer sur le réexamen. En cas de procédure accélérée, le délai est réduit à cinq semaines et la décision est prise par un juge unique.

«Moins de moyens, moins de temps, cela peut être préjudiciable», explique Eve Shashahani. En 2015, la CNDA a accordé la protection à 8% des personnes ayant lancé un recours. Le délai moyen de jugement était fixé à 7 mois et 17 jours fin 2015, un temps qui s’est allongé. Si la CNDA refuse de revenir sur la première décision, la personne est déboutée du droit d’asile et peut faire l’objet d’une OQTF (Obligation de quitter le territoire français). Le débouté peut aussi demander un réexamen sous un autre statut tel qu’«étranger malade» ou une carte de séjour de travail etc. Dans ce cas, c’est le préfet qui prendra la décision.

(1): Chiffre modifié suite à une imprecision de données.

Libération / Par Audrey Fisné / 24 juin 2016

http://www.liberation.fr/france/2016/06/22/de-migrant-a-refugie-le-parcours-du-combattant_1460530



Migrants et population solidaires

29 décembre 2015
Des migrants de Calais ont été envoyés à Sisteron, dans les Alpes-de-Haute-Provence, pour six mois, le temps que soit traitée leur demande d'asile. Ils ont été accueillis par de nombreux bénévoles, disponibles et créatifs.

" Sugar after ", dit Sylvie avec un petit sourire, comme pour s'excuser de son anglais. Avec Ghislaine, elle distribue le café pendant qu'Alexandre dispose des brioches sur une assiette. Aux Restos du cœur de Sisteron, c'est un peu la panique. Tout le monde s'affaire avec beaucoup d'empressement et de gentillesse. C'est aujourd'hui le lancement de la campagne d'hiver, mais autre chose met la petite équipe en émoi. Pour la première fois de la saison, les bénévoles accueillent des demandeurs d'asile. Trente-quatre Soudanais, un Érythréen et un Éthiopien sont arrivés le 31 octobre, en provenance du camps de Calais.

Gisèle, bénévole aux Restos depuis quinze ans, arbore un magnifique tablier fuchsia. " Il fait froid ", dit-elle en se frottant les mains. Elle s'adresse à Omar, qui lui sourit : " Oh ! Il est en tee-shirt ! " Dans la pièce voisine, la distribution de nourriture a commencé. " N'oublie pas qu'ils sont six par appartement. Avec un paquet de couscous, ils ne vont pas aller loin ", lance Ghislaine à Sylvie. Elle propose des yaourts, mais ne sait pas trop si ça va leur plaire. Comment leur demander ? " C'est compliqué, ils n'ont pas nos habitudes alimentaires. " Quant à Gisèle, elle est bien déçue. Les Restos n'ont pas reçu d'œufs. Un débat s'engage devant le congélateur pour savoir s'il faut leur donner du beurre. " Mais qu'est-ce qu'ils vont mettre sur le pain ? " Derrière le comptoir, Sylvie part dans un grand éclat de rire, ravie de s'être fait comprendre, en distribuant les bouillons cube :

You put it in ze woteur, ça donne du goût.

" Manger et avoir chaud "

Du haut de ses 44 ans, Hani fait figure de senior. La moyenne d'âge des demandeurs d'asile est plutôt de 25/30 ans. Tout sourire, il remercie chaleureusement et serre la main de chaque bénévole. Dans son cabas, il y a des pâtes, du café, de l'huile, des petits pois, des tomates, des steaks hachés, du camembert et des gaufrettes à la vanille. Chaque appartement reçoit l'équivalent de quatre sacs de course, de quoi faire deux repas par jour, pour six personnes, pendant six jours. Il faudra compléter par quelques achats. " On fait aussi la ramasse des invendus au marché de Sisteron ", précise Catherine. Membre d'une autre association, le Sel (Système d'échange local) des Trois Rivières, elle accompagne les demandeurs d'asile pour faire les courses. " Je me suis mise sur du pratico-pratique. Manger et avoir chaud. La première chose que j'ai faite, c'est trier quatre mètres cube de vêtements qu'on nous a donnés. "

Pour les petits achats urgents, les demandeurs d'asile reçoivent un pécule de 4 euros par jour, pris sur les 23 euros que l'État - qui assure la totalité de leur prise en charge - verse par jour et par personne, pendant six mois. A Sisteron, ils sont logés par groupe de six à Beaulieu, un quartier HLM, dans six appartements qui étaient vacants avant leur arrivée. La contribution de l'État a permis de les équiper a minima en matelas, couchage et petit matériel de cuisine. Un septième appartement est réservé à l'administratif et au collectif (vestiaire, salle commune, machine à laver, réserve alimentaire). Sur cette dotation sont payés également les loyers, ainsi que les salaires d'Alex et Sylvie, deux intervenants sociaux d'Adoma, une association d'insertion par le logement.

" Ils ont vécu des choses terribles "

" On a une partie administrative très importante à faire ", explique Sylvie. Avec Alex, elle monte les dossiers pour l'Ofpra (L'Office français de protection des réfugiés et apatrides), qui statuera sur la demande d'asile. Il comporte pour chaque personne un récit de vie qui fait l'objet d'un entretien de plusieurs heures, en présence d'un interprète arabophone. " Tout doit être acté : arrestations, tortures, emprisonnements. Ce qui ressort des entretiens, c'est la même trame : il n' y en a pas un seul dont le parcours n'est pas lié à une notion d'urgence de vie. " La plupart des Soudanais accueillis à Beaulieu sont des étudiants qui ont fui le pays, pour échapper à la violente répression qui a suivi les manifestations contre le régime dictatorial d'Omar Al-Bachir, en automne 2013. " Ce sont en majorité de jeunes urbains diplômés. Adam, dont j'ai fait le récit de vie, a Bac +4. Certains ont des femmes et des enfants. Zacaria n'a vu son bébé qu'en photo. Ils ont vécu des choses terribles. " Une partie d'entre eux a transité par la Libye, où ils ont été placés en centre de rétention et réduits à l'esclavage. " Pour quitter le centre, ils devaient payer un droit de passage sous forme de points, qu'ils obtenaient en travaillant dans la construction, la plomberie, l'électricité… Ils étaient à peine nourris et traités sans aucun respect. "

Le potiron, une chose très bizarre

Au 36, l'appartement commun où se gèrent l'administratif et le collectif, Pauline, Anne, Marie-Christine et Basma se retrouvent pour réaliser un trombinoscope.

L'idée, c'est d'avoir un outil pratique et ludique, utile à tous pour savoir qui est qui, quels sont pour chacun les centres d'intérêt et les compétences particulières qu'on peut apporter aux autres.Pauline.

Trente-six demandeurs d'asile et presque autant de bénévoles proposant des sorties, des cours de français, des jeux, du bricolage… Ça fait du monde, pour s'y retrouver.

Marie- Christine, écrivain public, est déjà épinglée au mur : à droite de sa photo, figurent un vélo et un stylo. Elle devra rajouter un autre pictogramme, car elle a l'intention de proposer un atelier cuisine, pour les aider " à faire des choses simples avec les aliments qu'on trouve ici ". En effet, les blettes ont séché au frigo, le potiron a été regardé comme une chose très bizarre et l'artichaut refusé catégoriquement. " On a aussi proposé un espace de création et d'expression, ajoute Anne. On veut identifier leurs désirs. La difficulté, c'est de ne pas être dans l'infantilisation. "

" Nettoyer les rues, ramasser les feuilles "

Hani se présente à l'atelier trombinoscope, en retard, mais on l'applaudit. Enfin un candidat pour la photo ! Il est rejoint par Mohamed, Ibrahim et Khaled. Basma, qui parle l'arabe littéraire, sert d'interprète. Mohamed et Ibrahim confient qu'ils n'avaient pas imaginé un tel accueil : " tout le monde fait le maximum pour nous comprendre, sans parler notre langue. " Ils disent aussi qu'ils en ont " marre de dormir, de rester à la maison. " Il est vrai que, malgré la mobilisation importante des bénévoles, il n'est pas encore possible d'occuper à ce jour 36 personnes à temps plein. Chaque appartement n'a que 8 heures de cours de français par semaine, et quelques heures d'ateliers. Ils veulent faire du sport, du foot pour beaucoup et de la boxe pour certains, mais ils veulent aussi " aider, construire, nettoyer les rues, ramasser les feuilles… gratuitement, explique Khalid. Parmi nous, il y a des mécaniciens, des architectes, des chauffeurs. On veut gagner en intégration. Si les gens nous connaissent, ils n'auront pas peur. " Mohamed abonde dans son sens. Il raconte qu'il a voulu aider une dame, en panne avec sa voiture. A cause de la langue, elle n'a pas compris. Elle a eu peur, et il a été obligé de partir.

" Il y a beaucoup de rumeurs "

A Beaulieu, les demandeurs d'asile ont été bien accueillis par les habitants du quartier, qui leur ont apporté, dès le premier jour, de la nourriture et des vêtements. Ailleurs, c'est plus mitigé. Soisik, qui, deux fois par semaine, anime un cours de français, est révoltée par la réaction de son village : " Les gens disent qu'ils devraient retourner chez eux, qu'on a assez de problèmes en France, que les logements, c'est pas pour eux. Une amie m'a même dit " tu devrais t'occuper des SDF, au lieu des migrants ". "

D'autres, comme Marie-Christine, ont eu une expérience plus heureuse :

Au [magasin] Lidel, on est tombé sur une caissière très sympa. On avait balancé 25 baguettes sur le tapis. C'était le bordel, mais ça a donné lieu à une situation rigolote.
Il y a aussi beaucoup de rumeurs, qui enflent, se dégonflent et renaissent, constate Sylvie.
Quand ils sont arrivés, un message a circulé sur Facebook, disant qu'ils étaient tous malades, et qu'ils allaient nous apporter la gale et la lèpre. Tout ça parce que, dès le premier jour, ils sont tous allés à l'hôpital, c'est la procédure. Ça s'est calmé et puis, suite aux attentats, c'est reparti. On les a qualifiés de terroristes. Il y a de la peur à partir du moment où il y a de la différence.

29 décembre 2015 / Courtoisie L'âge de faire / Nicole Gellot




Charte ma commune sans migrants

Aprés Hénin Beaumont, c'est à Cogolin, Beaucaire, Saint-Bauzille-de-Putois à se faire remarquer.


Le Préfet du Gard ne mâche pas ses mots :

Charte « Anti-migrants » à Beaucaire : « Beaucoup de bruit pour rien »

(…) l’adoption de la charte « ma commune sans migrants » par la ville de Beaucaire. Le Préfet du Gard ne mâche pas ses mots envers Julien Sanchez et le Front National en général : « cette charte ne sert à rien, c’est beaucoup de bruit pour rien. A titre personnel, cette charte est choquante, elle n’a pour intérêt que de faire de la publicité à M. Sanchez ». Plus technique, il explique ne pas avoir encore reçu la délibération concernée mais avoir pris connaissance de la fameuse « charte » dans la presse.

« Pour que je puisse déférer devant le Tribunal Administratif, il faut que cette charte crée un acte qui fasse grief. En tout état de cause, cette charte n’est qu’une déclaration d’intention, il n’y a donc pas a priori matière pour saisir le TA » rajoute le Préfet du Gard. Et de conclure : « Concrètement, il est dit qu’il ne faut pas financer les associations qui accueillent des migrants, c’est déjà le cas à Beaucaire, le maire ne va pas retirer ce qu’il ne donne pas. Ensuite, il est indiqué que la mairie s’opposera à tout projet de création de lieu d’accueil, à ma connaissance, aucun projet à Beaucaire n’est à l’ordre du jour. Et quand bien même un projet se développerait, M. Sanchez n’aurait pas grand chose pour s’opposer ».

Comme pour faire taire tout fantasme, Didier Lauga rappelle que l’accueil des migrants de Calais représente une centaine de personnes tout au plus.

« Pour 750.000 habitants dans le Gard, qui d’ailleurs fait de la place chaque année à 7000 nouveaux habitants, je ne suis pas sûr que cela va terroriser la population gardoise » clarifie le Préfet.

Ces migrants sont aujourd’hui sous statut de réfugiés politiques « et ne sont pas des personnes en situation irrégulières comme peut le laisser penser certains dans le débat hystérique sur le sujet » conclut le Préfet du Gard. (…)

30 septembre 2016 / Abdel Samari / Objectif Gard


Communiqué de presse de Steeve Briois, Maire d’Hénin Beaumont et Président de l’association des maires « ma commune sans migrants »

Steeve Briois, maire d’Hénin Beaumont, annonce la création d’une association de maires refusant l’accueil des migrants. Cette association, intitulée « ma ville sans migrants », fait suite à l’annonce par le ministre de l’intérieur Bernard Cazeneuve, d’un plan de dissémination de 12 000 migrants dans les villages et villes de France à la suite du démantèlement de la jungle de calais. Cette politique folle aurait pour conséquence de multiplier les mini Calais sur l’ensemble du territoire national, sans consulter préalablement les populations et les élus locaux. Ce passage en force du gouvernement socialiste est tout simplement inacceptable car il menace gravement l’ordre public et la sécurité de nos administrés.

C’est pourquoi les maires membres de cette association s’engagent à faire voter par le conseil municipal, une charte intitulée «ma commune sans migrants ». Cette charte énonce huit points attestant devant les Français, que tous les moyens légaux en la possession des maires, seront mis en œuvre pour s’opposer à l’accueil des migrants.

Cette association s’adresse aux 36 0000 maires de France sans préjuger de leur appartenance politique. L’opposition à l’invasion migratoire dans nos communes doit devenir une cause nationale de salut public qui dépasse les clivages partisans.

Communiqués / 16 septembre 2016 / Étiquettes : Immigration / La charte





Association Causses-Cévennes d'action citoyenne
Avenue du Devois, Le Devois, Saint Sauveur Camprieu, 30750, tel 0467826111.
Site internet : http://www.adhca.com, http://www.accac.eu Email: adhca@live.fr , accac@free.fr

 


 


 











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La presse

 

 





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OPFRA

 

 




Centre d'accueil de demandeurs d'asile en région Languedoc-Roussillon



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