L'eau potable
Avant-propos
Nous buvons 90% de nos maladies (Louis PASTEUR)
Le portail eaufrance est le point d’accès unique à toutes les informations et les données publiques relatives à l’eau et aux milieux aquatiques.Que puis-je trouver sur eaufrance ?
- Les données sur le prix de l'eau et de l'assainissement dns votre commune.
- Des données à consulter ou à télécharger sur les différents sites spécialisés.
- Des publications, dont des synthèses de données et le bulletin mensuel de situation hydrologique national.
- Des informations générales sur la ressource en eau, les milieux aquatiques et leurs usages, les acteurs de l’eau, les risques et la politique publique de l’eau.
Ces informations sont produites dans le cadre du système d'information sur l'eau français.
Rapport d'information fait au nom de la délégation sénatoriale à la prospective" Eau : urgence déclarée "
Par MM. Henri TANDONNET et Jean-Jacques LOZACH,
S’il faut 730 000 litres d’eau chaque année, en moyenne, pour alimenter un habitant de la planète, soit 2 000 litres par jour pour assurer le
fonctionnement de la chaîne agroalimentaire, les disparités géographiques sont considérables : un Américain consomme 2,5 millions de litres d’eau par
an ; un Éthiopien, quatre fois moins.Une question : Sommes-nous conscients du fait que la consommation annuelle d’eau à travers le monde est supérieure aux capacités de renouvellement
des réserves ?
Rapport d’évaluation de la politique
de l’eau en FranceMichel Lesage
Député des Côtes d’Armor
Parlementaire en mission auprès du GouvernementPour la mission, le modèle français de gestion de l’eau a aujourd’hui atteint ses limites. A bout de souffle (multitude d’acteurs, complexité des structures, besoin de financements considérables, etc.), il ne permettra pas de rétablir une qualité satisfaisante des milieux aquatiques en 2015, comme le prescrit pourtant la directive-cadre sur l’eau (DCE) d’octobre 2000. Aussi, une nouvelle politique de l’eau doit être mise en œuvre. L’État doit en être le véritable pilote. Pour cela, une autorité nationale de l’eau indépendante devrait être créée : outil de régulation, elle permettrait d’assurer la transparence des flux financiers, d’éviter les conflits d’intérêts, etc. La nouvelle gouvernance de l’eau devrait être structurée par les collectivités territoriales (communes, EPCI, départements, régions), car les politiques publiques dont elles ont la charge (aménagement du territoire, urbanisme, etc.) ont un impact sur la gestion de l’eau. Enfin, un grand débat national devrait être organisé afin de revoir les modalités de financement de la politique de l’eau (tarif de l’eau, impôts).
La politique de l’eau a fait l’objet d’une table ronde lors de la Conférence environnementale des 20 et 21 septembre 2013. Les enjeux liés à la qualité de l’eau et au mode de gestion de la ressource ont particulièrement été étudiés.
Eau potable et assainissement : à quel prix ?
Rapport CGEDD n° 010151-01, IGA n°16006-15010-01
établi par
Marie-Louise SIMONI , François GUERBER, Jean-Pierre NICOL et Pierre-Alain ROCHE (coordonnateur)
avec l'appui d'Aurore TUAL, stagiaire au CGEDD
F é v r i e r 2016
Cash Investigation. Produits chimiques : nos enfants en danger
Elles s’appellent Syngenta, Monsanto, Bayer ou Dow, vous ne les connaissez peut-être pas. Ce sont des multinationales de l’agrochimie qui fabriquent les pesticides utilisés dans l’agriculture. Leurs produits se retrouvent dans les aliments, dans l’eau du robinet et même dans l’air que l'on respire. Certains sont cancérigènes ou neurotoxiques, d’autres sont des perturbateurs endocriniens particulièrement dangereux pour les enfants. "Cash Investigation" a eu accès à une base de données confidentielle sur les ventes de pesticides en France, produit par produit, département par département, entre 2008 et 2013. En moyenne, ce sont près de 65 000 tonnes de pesticides purs qui sont épandues chaque année sur notre territoire. Aujourd’hui, l’Hexagone est le premier consommateur de produits phytosanitaires en Europe.
Chaque année, près de 100 000 tonnes de pesticides classés dangereux ou potentiellement dangereux sont utilisés en France. Les équipes de "Cash Investigation" et de francetv info ont analysé le détail des ventes de ces pesticides qui mettent en danger la santé de nos enfants.
Accéder à cette carte interactive, elle vous permettra connaitre, sur chaque département, le détail des cinq pesticides dangereux les plus vendus près de chez vous, leur mode d'utilisation et les risques qu'ils comportent. cliquer ici
L’Agence Régionale de Santé du Languedoc-Roussillon
L'ARS Languedoc-Roussillon met à notre disposition les données concernant les réseaux de distribution d'eau pour la région Languedoc-Roussollon, les département Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientale ainsi de toutes les communes : organisation administrative, protection des captages, qualité bactériologique, dureté, pesticides, nitrates, l'arsenic, les sulfates, et le fluor et plus...
Certaines de ces données ne sont pas actualisées comme les bilans départementaux et régionaux qui datent de 2012.
Il serait souhaitable que les archives sur ces données soient en ligne.Fiches d'information annuelles par réseau de distribution
Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales
Bilan régional édition 2012 de l'eau distribuée dans la région Languedoc-Roussillon par département
Pourquoi ces documents ne font pas l'objet d'ine mise à jour ?
Généralités, la bactériologie, les nitrates, les pesticides, l'arsenic,
les périmètres de protection des captages.Carte des restriction et recommandation d'usage de l'eau distribuée en Languedoc-Roussillon
Les bilans de qualité de l'eau distribuée par département
Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales.
http://www.ars.languedocroussillon.sante.fr/L-eau-en-Languedoc-Roussillon.82001.0.html
Le Ministère de la Santé, pour sa part communique :Les analyses de l'eau potable
http://www.sante.gouv.fr/qualite-de-l-eau-potableet de baignade
http://baignades.sante.gouv.fr/editorial/fr/accueil.html
Nous souhaitons que ces propositions trouvent un éco dans notre région...
L'eau du robinet, l'aliment le plus contrôlé en France, fait l'objet d'un suivi sanitaire régulier. Sa qualité microbiologique et chimique, déjà globalement satisfaisante, continue de s'améliorer. Cependant des disparités géographiques existent. Par exemple, les problèmes de qualité microbiologique concernent principalement les petites unités de distribution en zones rurales ou de montagne.
Les situations de non-conformité de l'eau du robinet aux normes de qualité, bien que peu fréquentes, peuvent conduire à un sentiment d'inégalité face au risque potentiel pour le consommateur et troubler la confiance du public dans la qualité de l'eau.Le HCSP s'est autosaisi en vue de faire des propositions d'aide à la gestion de ces situations, pour contribuer à améliorer encore le niveau de sécurité du dispositif au plan sanitaire sur tout le territoire. Pour cela, le HCSP a procédé à une analyse de la règlementation concernant la gestion de la qualité de l'eau du robinet, et à un examen critique de la gestion par différentes ARS des situations de non-conformité.
Les recommandations formulées à l'issue de cette analyse visent à :
- rendre transparente la gestion de ces situations de non-conformité et l'information du public, dans le but de prévenir une mauvaise interprétation des différentes situations locales,
- réduire les écarts entre les modes de gestion de ces situations adoptés dans les différentes ARS,
- réduire les inégalités dans l'accès à une eau de bonne qualité à un coût acceptable pour la population sur tout le territoire national.Synthèse et recommandations
L’utilisation de l’eau des puits, des sources, des forages privés, de pluie…,
peut provoquer le paiement d’une redevance d’assainissementLisez la suite...
par Marc Laimé, 25 janvier 2016
La loi Notre et l'eau
La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) prévoit le transfert des compétences eau et assainissement des communes aux EPCI à fiscalité propre d'ici le 31 décembre 2020. Au 1er janvier 2017, l'eau fera partie des compétences prises en compte pour l'éligibilité d'une communauté de communes à la Dotation Globale de Fonctionnement bonifiée dont l'objet est d'inciter le transfert des compétences eau. Cette loi prévoit une nouvelle orientation de la rationalisation de la carte intercommunale resserrée autour des bassins de vie et axée à la fois sur un accroissement de la taille minimale des EPCI à fiscalité propre de 5 000 à 15 000 habitants et sur la réduction du nombre des structures syndicales intervenant notamment dans les domaines de l'eau potable et de l'assainissement. Des dérogations pour les zones de montagne et les territoires peu denses seront possibles avec un seuil minimal à 5 000 habitants.
L'accès à l'eau potable devient un droit de l'homme
L'Assemblée générale de l'ONU a reconnu mercredi 28 juillet l'accès à une eau de qualité et à des installations sanitaires comme un droit humain. Une décision jugée "historique" par la secrétaire d'Etat à l'écologie, Chantal Jouanno.Lisez la suite...
Rappel des principales directives européennes en lien avec la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine
• Directive du Conseil n° 98/83/CE du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine
• Directive 2009/90/CE du 31 juillet 2009 établissant, conformément à la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil, des spécifications techniques pour l’analyse chimique et la surveillance de l’état des eaux
• Directive-cadre sur l’eau (DCE) ou Directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau (et Directive 2008/32/CE modifiant la directive 2000/60/CE)
• Directive n° 2013/51/EURATOM du 22/10/13 fixant des exigences pour la protection de la santé de la population en ce qui concerne les substances radioactives dans les eaux destinées à la consommation humaine
Les normes qui définissent la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine
Un comparatif Organisation mondiale de la Santé /Union Europèenne
Lisez ce document en haute définition...
Journal officiel des Communautés européennes
Les agences de l’eau et la politique de l’eau : une cohérence à retrouver
Subventions généreuses, contrôles inexistants, mansuétude envers les pollueurs, mélanges des genres, conflits d'intérêts : la Cour des comptes étrille les six agences chargées de la politique de l'eau en France, et leur réserve une place de choix en ouverture de son rapport annuel, rendu public mercredi 11 janvier. Ces établissements collectent et redistribuent les redevances eau pour la préservation de la ressource et la protection des milieux aquatiques, soit beaucoup d'argent public. Ils devaient verser 13,6 milliards d'euros pendant leur 9e programme, qui couvre la période 2007 à 2012, afin d'améliorer des réseaux de collecte, financer des unités de traitement des eaux usées et, dans une bien moindre mesure, subventionner des actions de restaurer de rivières ou de zones humides. Les agences ont en fait dépenser un peu plus, 14,9 milliards d'euros.
La Cour des comptes étrille la gestion des agences de l’eau
Rapport sur « la qualité de l’eau et de l’assainissement en France »
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2002 -2003Disponible en une seule page HTML (650 Koctets)
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Un extrait : la surveillance du risque bactérien...(Beaucoup d'élus sont souvent ignorants des enjeux juridiques d'une telle situation. Ils sont en réalité extrêmement vulnérables et sont à la merci de n'importe quelle crise sanitaire et de n'importe quelle procédure contentieuse)...
Le contrôle sanitaire de la qualité de l’eau potable
Les services santé environnement des Ddass sont chargés du contrôle sanitaire de la qualité de l'eau potable, basé sur le Code de la santé publique (CSP). Instructions de procédures, analyses d'eau, information des consommateurs, inspections des installations construisent ce contrôle. Un réseau de points de surveillance maille la production distribution, pour des paramètres bactériologiques, chimiques et physiques définis par le CSP.
La surveillance du risque bactérien
- Le risque bactérien d'origine hydrique a été historiquement le plus grave et le plus fréquent. En Europe, au 19ème siècle, plusieurs épidémies mortelles ont été transmises par l'eau (typhoï de, choléra). L'eau est un milieu favorable au développement des bactéries et des parasites. Les déjections animales ou les rejets des matières fécales d'origine humaine ont été les principales sources de contamination bactérienne de l'eau. Ce risque a été considérablement réduit par la mise en place de procédés de désinfection des eaux et des installations de traitement des eaux usées, mais il n'a pas disparu. L'eau reste aujourd'hui à l'origine de la mort de 3 à 10 millions de personnes dans le monde, contaminées par des bactéries d'origine hydrique.
- Le contrôle de la qualité microbiologique de l'eau repose sur la recherche d'indicateurs de contamination fécale, qui est la contamination bactérienne la plus répandue. Elle peut être aisément suivie par la présence d'une bactérie témoin : l'escherichia coli, ou E. coli, germe habituel de la flore intestinale des animaux et des hommes, qui se répand dans les matières fécales. La présence d'E coli dans l'eau révèle une contamination fécale.
La CRIIRAD demande des normes sur la radioactivité des eaux du robinet
Pas plus de 100 micro Sievert par an
En France, le laboratoire indépendant rappelle que la réglementation est censée garantir à chaque citoyen que l'eau qu'il utilise comme eau de boisson ou pour ses préparations culinaires, ne lui délivrera pas une dose de rayonnements supérieure à 100 micro Sieverts par an (100 µSv/an ou 0,1 mSv/an). Ce niveau d'exposition correspond à un niveau de risque jugé acceptable par les autorités sanitaires. La CRIIRAD estime que ce taux correspond, selon les coefficients de risque actuellement en vigueur au niveau international et européen, à un risque de décès par cancer de 5 décès pour 1 million de personnes exposées à une dose annuelle de rayonnements ionisants de 100 µSv. La CRIIRADévoque le nombre de 325 décès par cancer radio-induit pour 65 millions de consommateurs. Nous ( Enviscope) nous permettons de faire observer que cette extrapolation à 325 décès potentiels suppose que la totalité de la population française soit exposée au risque radon. Or, les habitants des zones à risques sont beaucoup moins nombreux, quelques dizaines de milliers d'habitants dans des zones très granitiques. La relative faiblesse des points à traiter ( 16 en Haute Vienne) justifie une action avec des résultats rapides. Il suffit de brasser l'eau ( et de ne pas la confiner lors du captage) pour réduire la quantité de radon dissout.
La CRIIRAD demande que les limites de dose et les indicateurs de radioactivité soient dimensionnés en fonction des groupes de population les plus sensibles (enfants en bas âge et adolescents) de façon à ce que l'ensemble des consommateurs soient protégés. La CRIIRAD demande que le dosage du radon soit ajouté à la liste des contrôles obligatoires et qu'en application de la recommandation européenne du 20 décembre 2001, une limite de référence de 100 Bq/l soit instaurée, l'adoption d'une valeur supérieure devant être dûment justifiée par les autorités sanitaires. La CRIIRAD demande aussi que l'uranium soit ajouté dans la liste des produits chimiques qui doivent être contrôlés et que lui soit appliquée une limite contraignante (une limite que la CRIIRAD souhaiterait inférieure à la valeur de 15 µg/l recommandée par l'OMS)." Les dispositions réglementaires
En France, la réglementation [2] , est censée garantir à chaque citoyen - quel que soit son âge ou son lieu de résidence - que l'eau qui alimente son habitation [3], l'eau qu'il utilise comme eau de boisson ou pour ses préparations culinaires, ne lui délivrera pas une dose de rayonnements supérieure à 100 microSieverts par an (100 µSv/an ou 0,1 mSv/an)." Ce niveau d'exposition correspond à un niveau de risque jugé acceptable par les autorités sanitaires. Il correspond, selon les coefficients de risque actuellement en vigueur au niveau international et européen, à un risque de décès par cancer de 5.10-5 . mSv-1, soit 5 décès par cancer pour 1 million de personnes exposées à une dose annuelle de rayonnements ionisants de 100 µSv (ou encore 325 décès par cancer radio-induit pour 65 millions de consommateurs).
Que l'on juge ce niveau de protection satisfaisant ou insuffisant, c'est celui que chaque citoyen est en droit de réclamer. Or, une analyse approfondie du dispositif de contrôle radiologique de l'eau potable montre qu'il n'en est rien. Une part importante de la population est soumise à des niveaux de dose très supérieurs. Pour les enfants en bas-âge et les adolescents, les doses, et donc, le risque peut être 10 fois, voire 100 fois, supérieur à ce que la réglementation est censée leur garantir.
Normes de radioactivité - eaux potables
CRIIRAD, Copyright © 2010
Bilan sur la qualité radiologique des eaux du robinet
Origine de la radioactivité naturelle dans les eaux La radioactivité naturelle dans les eaux est en relation directe avec la nature géologique des terrains qu’elles traversent, le temps de contact (âge de l’eau), la température, la solubilité des éléments rencontrés, etc.
L’eau se charge d’éléments radioactifs lors de son passage au travers des roches plutoniques ou métamorphiques4 profondes. Dans les zones de roches magmatiques5 riches en uranium et en thorium, la radioactivité est plus élevée que dans les régions sédimentaires. Ainsi, les eaux de source des régions granitiques présentent parfois une activité naturelle élevée due au radium-226 et au radon-222. C'est pourquoi l'eau provenant de puits profonds contient normalement une radioactivité naturelle (radon7, etc.) beaucoup plus élevée que les eaux de surface dans les rivières, les lacs ou les ruisseaux.
Contamination de la ressource en eau par les eaux usées dans un bassin versant Méditerranéen
Apport des éléments majeurs, traces et terres rares
Marion RabietRessource précieuse, l’eau est menacée par son exploitation intensive, la pollution croissante des réserves et les besoins grandissants d’une population mondiale en plein essor.Pendant longtemps, les hommes se sont peu préoccupés de leur environnement et ont généralement considéré la ressource en eau comme illimitée, n’hésitant pas à y rejeter largement effluents et déchets de toutes sortes. Avec l’accroissement de la population mondiale, le développement économique de la planète (un enfant né dans un pays développé consomme 30 à 50 fois plus d'eau qu'un enfant né dans un pays en développement), la consommation d'eau a presque doublé au cours de ces cinquante dernières années. En conséquence, les ressources en eau diminuent à un rythme rapide : environ 2 millions de tonnes de déchets sont déversés chaque jour dans les cours d'eau (ONU/WWAP, 2003).
Lisez la suite de cette thése remarqueble...
L’état des eaux des bassins Rhône-Méditerranée et de Corse Situation 2013
La dégradation morphologique des cours d’eau et la pollution par les pesticides ressortent comme les principaux enjeux pour l’état des eaux. Ces problèmes, qualifiés il y a quelques années encore d’émergents, apparaissent aujourd’hui comme les principales causes de dégradation des cours d’eau et des nappes des bassins Rhône Méditerranée et Corse. Des efforts sensibles seront nécessaires dans les années à venir pour garantir un bon état des eaux, dans un contexte de changement climatique où la ressource en eau risque de se raréfier.
Sur les bassins Rhône Méditerranée et Corse, 47 % des cours d’eau sont en bon ou très bon état écologique.
Compte tenu des incertitudes liées à l’évaluation de l’état, ce résultat est identique à celui constaté en 2010 (51%), et reste encore éloigné de l’objectif du Grenelle de l’environnement qui fixe l’atteinte du bon état écologique pour 66 % des cours
d’eau, d’ici 2015.
Un cas particulier d'eau contaminé à Saint-Martial dans le Gard
L'arsenic arrive au robinet
La bataille se déroule à Saint-Martial, une commune de 156 habitants nichée dans les Cévennes gardoises. Particularités : une église romane du XIIe siècle et de l’arsenic dans l’eau du robinet.
Son maire, Claude Itier, vit son septième mandat d’élu local sans se prendre la tête : "Les gens qui sont sensibles à l’arsenic, c’est ceux qui sont en résidence secondaire !" Et de partir sur le constat que les anciens du village ont toujours bu cette eau et n’en sont pas morts (encore que...). Cela dit, la mairie est dans l’obligation de mettre à disposition des habitants de l’eau de source gratuite. Elle le fait pour l’instant en distribuant des bouteilles d’eau de source.
Le service de l'eau se compose de redevances et de taxes
Le taux de la redevance pour pollution de l’eau d’origine domestique
La tarification formaitaire de l'eau potable
La pratique d'une tarification forfaitaire de l'eau est encadrée par l'article R. 2224-20 du code général des collectivités territoriales. Elle n'est possible qu'à deux conditions la population totale de la commune, de l'établissement public de coopération intercommunale ou du syndicat mixte est inférieure à 1000 habitants et la ressource en eau est naturellement abondante dans le sous-bassin ou dans la nappe souterraine utilisés par le service d'eau potable. La tarification forfaitaire est mise en oeuvre après autorisation du préfet.
Déclaration d'utilité publique des captages d'eau potable
ARS du GardProcédure administrative de déclaration d'utilité publique des captages d'eau potablealimentant des collectivitées publiques
Au 1er janvier 2006, seul 446 captages que compte le département, 168 d'entre eux ont fait l'objet d'une déclaration d'utilité publique en matière de protection de la part des collectivitées responsables de ces ouvrages.
L’alimentation en eau potable se fait par prélèvement d’eau souterraine ou d’eau de surface, selon la disponibilité de la ressource en quantité et en qualité. La maîtrise des risques sanitaires implique une surveillance de l’ensemble de la filière, depuis le captage jusqu’au robinet du consommateur. En dehors des actions à grande échelle au niveau des bassins d’alimentation, les principaux outils juridiques garantissant la protection des captages vis-à-vis des pollutions ponctuelles et accidentelles sont les périmètres de protection des captages (PPC), définis dans le Code de la santé publique (CSP,art. L.1321-2 et R. 1321-13).
Leur délimitation est proposée, sur la base de critères hydrogéologiques et hydrologiques, par un hydrogéologue agréé en matière d’hygiène publique.
Le prix de l'eau et de l'assainissement en 2010
Le prix de l'eau dans le Gard et les communes de la communauté de communes de l'Aigoual
Causse- Bégon, Dourbies, Lanuéjols, Notre-Dame-de-la-Rouvière, Revens, Saint-André-de-Majencoules, Saint-Sauveur-Camprieu, Trèves et Valleraugue.
La qualité de l'eau de baignade :
Rapport sur «la qualité de l’eau et de l’assainissement en France»
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2002 -2003Disponible en une seule page HTML (650 Koctets)
Disponible au format Acrobat (893 Koctets)
La surveillance du risque bactérien...(Beaucoup d'élus sont souvent ignorants des enjeux juridiques d'une telle situation. Ils sont en réalité extrêmement vulnérables et sont à la merci de n'importe quelle crise sanitaire et de n'importe quelle procédure contentieuse)...
LA FACTURE D’EAU POTABLE LA TARIFICATION LEMA 2006
(loi sur l’eau et les milieux aquatiques)
Deux associations notables pour leurs actions sur ce sujet
LES EAUX GLACÉES DU CALCUL ÉGOÏSTE
http://www.cace.fr/jurisprudence/tarification.html
EUROPA
(24) Une bonne qualité de l'eau garantira l'approvisionnement de la population en eau potable.
(25) Il y a lieu d'établir des définitions communes de l'état des eaux en termes qualitatifs et, lorsque cela est important aux fins de la protection de l'environnement, quantitatifs. Il convient de fixer des objectifs environnementaux de manière à garantir le bon état des eaux de surface et des eaux souterraines dans toute la Communauté et à éviter une détérioration de l'état des eaux au niveau communautaire.
(26) Il convient que les États membres se fixent comme objectif de parvenir au minimum à un bon état des eaux en définissant et en mettant en oeuvre les mesures nécessaires dans le cadre de programmes de mesures intégrés tenant compte des exigences communautaires existantes. Lorsque le bon état des eaux est déjà assuré, il doit être maintenu. Pour les eaux souterraines, outre les exigences relatives au bon état, il convient de détecter et d'inverser toute tendance à la hausse, significative et durable, de la concentration de tout polluant.
(27) L'objectif ultime de la présente directive consiste à assurer l'élimination de substances dangereuses prioritaires et à contribuer à obtenir, dans l'environnement marin, des concentrations qui soient proches des niveaux de fond pour les substances présentes naturellement.
(28) Les eaux de surface et les eaux souterraines sont en principe des ressources naturelles renouvelables et garantir le bon état des eaux souterraines suppose, notamment, des actions précoces et une planification stable à long terme des mesures de protection, du fait du laps de temps naturellement nécessaire à la formation et au renouvellement de ces eaux. Il y a lieu que ce laps de temps nécessaire à l'amélioration soit pris en compte dans les échéanciers des mesures visant à obtenir le bon état des eaux souterraines et à inverser toute tendance à la hausse, significative et durable, de la concentration de tout polluant dans les eaux souterraines.
(29) Les États membres, pour atteindre les objectifs fixés par la présente directive, et en élaborant un programme de mesures à cet effet, peuvent prévoir une mise en oeuvre progressive du programme de mesures afin d'en étaler les coûts.
(30) Pour assurer une mise en oeuvre complète et cohérente de la présente directive, il convient que toute extension du calendrier se fasse sur la base de critères appropriés, évidents et transparents et soit justifiée par les États membres dans les plans de gestion des bassins hydrographiques.
(31) Dans les cas où une masse d'eau est affectée à un point tel par l'activité humaine, ou bien où sa condition naturelle est telle qu'il peut se révéler impossible, ou d'un coût démesuré, de parvenir à un bon état des eaux, il peut s'avérer nécessaire de fixer des objectifs environnementaux moins stricts sur la base de critères appropriés, évidents et transparents, et il convient de prendre toutes les mesures possibles afin de prévenir toute dégradation supplémentaire de l'état des eaux.
(32) Il peut exister des raisons de déroger à l'exigence de prévenir toute dégradation supplémentaire de l'état des eaux ou de parvenir à un bon état dans des conditions spécifiques, si le non-respect de cette exigence résulte de circonstances imprévues ou exceptionnelles, en particulier d'inondations ou de sécheresse, ou, en raison d'un intérêt public supérieur, de nouvelles modifications des caractéristiques physiques d'une masse d'eau de surface ou de changements du niveau des masses d'eau souterraine, à condition que toutes les mesures réalisables soient prises pour atténuer l'incidence négative sur l'état de la masse d'eau.
(33) Il convient de poursuivre l'objectif du bon état des eaux pour chaque bassin hydrographique, de sorte que les mesures relatives aux eaux de surface et aux eaux souterraines appartenant au même système écologique et hydrologique soient coordonnées.
(34) Aux fins de la protection de l'environnement, il est nécessaire d'assurer une plus grande intégration des aspects qualitatifs et quantitatifs tant des eaux de surface que des eaux souterraines, compte tenu des conditions naturelles de circulation de l'eau dans le cycle hydrologique.
(35) Il convient, à l'intérieur d'un bassin hydrographique où les utilisations de l'eau sont susceptibles d'avoir des incidences transfrontières, que les exigences relatives à la réalisation des objectifs environnementaux établies en vertu de la présente directive, et en particulier tous les programmes de mesures, soient coordonnées pour l'ensemble du district hydrographique. Pour les bassins hydrographiques s'étendant au-delà des frontières de la Communauté, les États membres doivent s'efforcer d'assurer une coordination appropriée avec les États tiers concernés. Il importe que la présente directive contribue au respect des obligations communautaires résultant des conventions internationales sur la protection et la gestion des eaux, et notamment la convention des Nations unies sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux, approuvée par la décision 95/308/CE du Conseil(15), et tout accord ultérieur sur sa mise en oeuvre.
(36) Il est nécessaire d'entreprendre des analyses des caractéristiques d'un bassin hydrographique et des incidences de l'activité humaine ainsi qu'une analyse économique de l'utilisation de l'eau. L'évolution de l'état des eaux doit être surveillée par les États membres sur une base systématique et comparable dans l'ensemble de la Communauté. Ces informations sont nécessaires pour fournir aux États membres une base satisfaisante pour élaborer des programmes de mesures visant à réaliser les objectifs fixés par la présente directive.
(37) Il y a lieu que les États membres recensent les eaux utilisées pour le captage d'eau potable et assurent le respect des dispositions de la directive 80/778/CEE du Conseil du 15 juillet 1980 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine(16).
(38) L'utilisation d'instruments économiques par les États membres peut s'avérer appropriée dans le cadre d'un programme de mesures. Il convient que le principe de la récupération des coûts des services liés à l'utilisation de l'eau, y compris les coûts pour l'environnement et les ressources associés aux dégradations ou aux incidences négatives sur le milieu aquatique soit pris en compte conformément, en particulier, au principe du pollueur-payeur. Il sera nécessaire à cet effet de procéder à une analyse économique des services de gestion des eaux, fondée sur des prévisions à long terme en matière d'offre et de demande d'eau dans le district hydrographique.
(39) Il est nécessaire de prévenir ou de réduire les conséquences des pollutions accidentelles. Des mesures à cet effet doivent être incluses dans le programme de mesures.
(40) En matière de prévention et de contrôle de la pollution, il convient que la politique communautaire de l'eau soit fondée sur une approche combinée visant la réduction de la pollution à la source par la fixation de valeurs limites d'émission et de normes de qualité environnementale.
(41) En ce qui concerne les quantités d'eau disponibles, il convient de fixer des principes généraux de contrôle des captages et de l'endiguement afin d'assurer la viabilité environnementale des systèmes hydrologiques concernés.
(42) Il convient de fixer, dans la législation communautaire, à titre d'exigences minimales, des normes de qualité environnementale et des valeurs limites d'émission, communes pour certains groupes ou certaines familles de polluants. Il y a lieu de prendre des dispositions concernant l'adoption de ces normes au niveau communautaire.
(43) La pollution entraînée par les rejets, les émissions et les pertes de substances dangereuses prioritaires doit être éliminée ou progressivement supprimée. Il convient que le Parlement européen et le Conseil, sur proposition de la Commission, se mettent d'accord sur les substances envisagées pour une action prioritaire et les mesures spécifiques à prendre pour lutter contre la pollution de l'eau par ces substances, en tenant compte de toutes les sources de pollution importantes et en déterminant les niveaux et combinaisons rentables et proportionnés pour les contrôles.
(44) L'identification de substances dangereuses prioritaires devrait tenir compte du principe de précaution, en se fondant en particulier sur l'identification d'effets potentiellement négatifs découlant du produit et une évaluation scientifique du risque.
Textes réglementaire pour la tarification forfaitaire de l'eau potable
BAULIER Denis Jean-Marie Albert
Un jugement :
Monsieur Denis Jean-Marie Albert BAULIER reproche au syndicat d'adduction d'eau du TREGOR d'avoir manqué à ses obligations contractuelles en lui ayant délivré une eau impropre à la consommation dès lors que sur 2091 jours elle aurait présenté des taux excessifs en nitrates et en pesticides ; Lisez le jugement...
Association Causses-Cévennes d'action citoyenne
Avenue du Devois, Le Devois, Saint Sauveur Camprieu, 30750, tel 0467826111
Site internet : http://www.adhca.com, Email : adhca@live.fr
