Le contrôle sanitaire de la qualité de l’eau potable
Les services santé environnement des Ddass sont chargés du contrôle sanitaire de la qualité de l'eau potable, basé sur le Code de la santé publique (CSP). Instructions de procédures, analyses d'eau, information des consommateurs, inspections des installations construisent ce contrôle. Un réseau de points de surveillance maille la production distribution, pour des paramètres bactériologiques, chimiques et physiques définis par le CSP.
un peu de réglementation
le contrôle sanitaire de la Ddass
- les points de surveillance
- les analyses
- les paramètresUn peu de réglementation
La protection de la santé publique contre les risques d'origine hydrique impose des règles d'hygiène. Pour les eaux destinées à la consommation humaine, la base juridique de ces règles figure dans le Code de la santé publique (CSP) et ses textes d'application et provient de la transcription en droit français de plusieurs directives européennes, dont la Directive n° 98-83/CE du 3 novembre 1998.
Ces textes déterminent les exigences de qualité applicables pour les eaux brutes destinées à la production et pour les eaux distribuées. Ils fixent également les modalités du contrôle de la qualité de l'eau pour satisfaire ces exigences.
L'exploitant (maire, président de syndicat de commune ou société fermière) est tenu d'effectuer en permanence une surveillance la qualité de l'eau qu'il distribue.
La distribution de l'eau
L'Etat : sous l'autorité du préfet, les Ddass oeuvrent au " contrôle sanitaire de la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine ".Le contrôle sanitaire de la Ddass
La contamination de l'eau d'alimentation par des agents infectieux représente un danger à court terme pour la santé des consommateurs. Les effets à long terme des contaminants chimiques (plomb, nitrates, pesticides, solvants.) méritent une grande vigilance, appellent à l'amélioration des connaissances, au respect des contrôles et doivent conduire à la réduction des expositions.Les Services santé-environnement sont chargés du contrôle sanitaire de la qualité de l'eau potable, qui comprend :
- l'instruction de procédures administratives d'autorisation ;
- la réalisation de programmes d'analyses d'eau (les prélèvements ; l'expertise sanitaire des résultats d'analyses) ;
- l'information sur la qualité de l'eau ;
- les inspections des installations de production et de distribution de l'eau.
- Du site de production d'eau potable au robinet de l'usager, l'eau emprunte des kilomètres de canalisations, des réservoirs, des installations de surpression, des réseaux intérieurs d'immeubles. Sa qualité pourrait en être altérée et nécessite donc d'être vérifiée.Les programmes de contrôle sanitaire de l'eau sont établis pour renforcer la connaissance de la qualité de l'eau de consommation et offrir une information appropriée aux consommateurs.
- les points de surveillance
- Le contrôle sanitaire s'appuit sur un réseau de points de surveillance, où l'eau est prélevée avant analyse, aux 3 points-clé de la production et de la distribution :
- au point de captage, avant traitement
- au point de mise en distribution
- sur le réseau de distribution et au robinet de l'usager
Les analyses au point de captage, avant tout traitement, évaluent la qualité de l'eau brute et détectent les polluants éventuels.
Des analyses au point de mise en distribution apprécient le fonctionnement de l'unité de production.
Des analyses au robinet de l'usager vérifient que l'eau n'a pas été altérée dans les réservoirs ou pendant son transport jusque chez l'usager.Pour l'eau distribuée, les points de surveillance sont définis "aux robinets qui sont normalement utilisés pour la consommation humaine (.)" (Décret n°2001-1220 du 20 décembre 2001).
Certains paramètres n'évoluent pas dans le réseau (nitrates, phytosanitaires.) et leur analyse au plus près du point de mise en distribution permet une meilleure interprétation des résultats.
Pour d'autres paramètres, les résultats subissent l'influence du réseau de distribution : les réseaux intérieurs peuvent dégrader la qualité de l'eau par diffusion de métaux lourds (plomb, cadmium, fer, zinc, cuivre, nickel,.) ou micro-organismes (légionelles, Pseudonomas,.). Une attention particulière leur est portée et ils sont analysés au point de mise en distribution ET au robinet de l'usager.
Chacun des acteurs de la distribution d'eau est responsable des non-conformités provenant de la partie du réseau de distribution qu'il a en charge (exploitant, collectivités locales, Etat, propriétaires d'immeubles,.).
Les analyses
Les analyses sont effectuées par un laboratoire d'hydrologie. Un arrêté ministériel fixe la liste des laboratoires agréés pour le contrôle sanitaire de l'eau destinée à la consommation humaine.Pour les eaux brutes et les eaux traitées, la fréquence des analyses est déterminée selon le débit de production. Pour les eaux distribuées, elle est fonction de l'importance de la population desservie, en tenant compte des populations saisonnières sur les zones touristiques.
Le CSP (annexe 13-2-I) précise les analyses-types du contrôle sanitaire de l'eau de consommation. 2 contextes d'analyses :
les analyses " de routine " informent régulièrement sur l'efficacité du traitement de potabilisation, notamment vis-à-vis de la désinfection et la qualité organoleptique, physico-chimique et microbiologique de l'eau
les analyses " complètes " mesurent la présence éventuelle de substances nocives ou indésirables dans l'eau.
Le CSP présente également les exigences de qualité :les limites de qualité pour les paramètres dont la présence dans l'eau présente des risques immédiats ou à plus long terme pour la santé du consommateur.
Elles concernent aussi bien des paramètres microbiologiques que des substances chimiques, telles que les nitrates, les pesticides, certains métaux et solvants chlorés, les hydrocarbures polycycliques aromatiques (HAP) et les sous-produits de la désinfection de l'eau. Les références de qualité pour des paramètres indicateurs de qualité témoins du fonctionnement des installations de production et de distribution.
Sans incidence directe sur la santé aux teneurs normalement présentes dans l'eau, ces substances peuvent mettre en évidence un dysfonctionnement des installations de traitement et/ou être à l'origine d'inconfort ou de désagrément pour le consommateur.
En outre, les eaux destinées à la consommation humaine ne doivent pas contenir de micro-organismes, parasites ou substances présentant un danger potentiel pour la santé des personnes. Ainsi, lorsqu'une substance ou un micro-organisme non précisé par le CSP est présent dans l'eau, sa présence est quantifiée et le risque pour la santé évalué (en matière de microbiologie par exemple, cette évaluation du risque est basée sur la notion de dose minimale infectante pour les germes non spécifiés et non recherchés habituellement).Si non-respect des exigences de qualité il y a, les causes doivent être recherchées. Les mesures correctives nécessaires seront prises afin que la qualité des eaux soit rétablie le plus rapidement possible ; en cas de nécessité, une restriction des usages de l'eau voire l'interruption de la distribution peut être demandée par le préfet.
Pour les paramètres chimiques, des dérogations peuvent être accordées sur demande du responsable de la distribution, à condition qu'elles ne constituent pas de risque pour la santé des personnes et qu'il n'existe pas d'autres moyens raisonnables de maintenir la distribution. Ce dispositif implique un suivi renforcé de la qualité de l'eau.
L'arrêté préfectoral pris pour la circonstance précise alors :
- la durée de la dérogation ;
- la valeur maximale admissible acceptée pendant la durée de la dérogation ;
- le plan d'amélioration de la qualité de l'eau ;
- l'information adéquate des consommateurs.
- L'information des consommateurs est partie intégrante de la gestion des non-conformitésles paramètres :
les paramètres fichés : la bactériologie - les nitrates - les phytosanitaires, l'aluminium - le plomb - le fer et le manganèse - le fluor, la dureté - le chlore et ses sous-produits
les autres paramètres :la turbidité
La turbidité d'une eau est due à la présence des matières en suspension finement divisées (argile, limon, matières organiques.). Ajoutons qu'une eau acide peut provoquer des altérations des canalisations et générer une augmentation de la turbidité.les effets sur la santé : La turbidité ne présente pas de risque sanitaire direct mais lorsqu'elle est élevée, elle peut diminuer l'efficacité des traitements de désinfection et générer des risques microbiologiques.
la limite de qualité à respecter : 2 NFU
L'oxydabilité
Toute activité biologique est génératrice de composés organiques, qui dérivent des sols, des organismes vivants et principalement de l'activité humaine (rejets agricoles, industriels, domestiques). L'oxydabilité permet de façon indirecte d'évaluer la quantité de matières organiques contenues dans l'eau.Généralement en quantité beaucoup plus importante dans les eaux distribuées et traitées à partir d'eaux superficielles, les matières organiques sont l'une des causes de dégradation de la qualité microbiologique de l'eau dans les réseaux. Elles peuvent entraîner l'apparition de mauvais goûts et se combiner entre autre avec le chlore en générant des sous produits pouvant être toxiques.
Les effets sur la santé : Il s'agit d'un paramètre global incluant de nombreux composés, il n'a donc pas de signification sanitaire au sens propre. C'est toutefois un indicateur d'efficacité de traitement et un témoin de contamination organique.
la limite de qualité à respecter : 5 milligrammes par litre (mg/l) de O² (méthode au KMn04 en milieu acide à chaud)
L'arsenic
Cet élément est présent en petite quantité dans la croûte terrestre et accompagne souvent les minerals d'autres métaux.Il est utilisé dans la fabrication d'alliages, dans certains pesticides et produits de traitement du bois, dans l'industrie du verre et de la céramique.
Dans l'eau, en dehors d'une origine naturelle lié au contexte géologique, il provient généralement de l'activité industrielle (déchets miniers, fonderies, industrie du bois).
les effets sur la santé : Certaines formes de l'arsenic peuvent s'accumuler dans les tissus et notamment la peau. A l'exception des cas d'intoxication aiguës caractérisés par des vomissements, des douleurs abdominales, diarrhées sanguinolentes, l'intoxication chronique s'accompagne de signes cliniques très discrets. Ceux-ci se manifestent par des atteintes cutanées (pigmentation. verrues, cors...) une perte d'appétit et de poids, une grande fatigue, une mauvaise circulation au niveau des extrémités.
Plusieurs études ont montré une association entre l'ingestion chronique d'arsenic et le cancer de la peau, et d'autres organes (foie, vessie, rein).la limite de qualité à respecter : 50 microgrammes par litre (µg/l) - Recommandation du Conseil supérieur d'hygiène publique de France (CSHPF) :10 µg/l
Association Causses-Cévennes d'action citoyenne
Avenue du Devois, Le Devois, Saint Sauveur Camprieu, 30750, tel 0467826111
Site internet : http://www.adhca.com, Email : adhca@live.fr