Le 1013 ne répond pas

 

 

 

 



Mots clés : Téléphonie, internet, téléphonie mobile, Free, Orange, Bouyigues, SFR, numèrique, WiGard



27 février 2020

15e législature

Question orale n° 1022S de Mme Catherine Deroche (Maine-et-Loire - Les Républicains

publiée dans le JO Sénat du 28/11/2019 - page 5864


Mme Catherine Deroche attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la question du démarchage commercial par téléphone. Depuis plusieurs mois, une explosion du nombre d'appels non sollicités est constatée. Le phénomène a, tout particulièrement, pris une ampleur exponentielle concernant des opérateurs téléphoniques, mandatés par diverses sociétés, exploitant des listings commerciaux pour joindre les occupants (principalement les propriétaires) de maisons individuelles qui pourraient bénéficier de travaux d'isolation contre 1 euro. En juin 2019, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a dû émettre une mise en garde à destination du public français et à l'encontre de sociétés peu scrupuleuses qui cherchent à profiter d'un dispositif très utile. « Jusqu'à vingt appels par jour », prévient la DGCCRF qui a reçu un nombre important de plaintes faisant état de démarchages effectués de « manière agressive ». Ces correspondants opèrent la plupart du temps, depuis des plateformes, basées à l'étranger, avec des numéros qui ne s'affichent pas ou ne peuvent être rappelés. Or, il n'existe pas en France d'obligation gouvernementale visant à contraindre les particuliers à faire effectuer des travaux d'économie d'énergie. Malheureusement, les contrôles de la DGCCRF tout comme le dispositif « Bloctel » s'avèrent inopérants pour lutter contre ces nuisances récurrentes. Elle demande quelles mesures compte prendre le Gouvernement pour recueillir le consentement préalable des consommateurs, ou leur permettre d'exercer enfin leur droit d'opposition à l'utilisation de leurs données personnelles. Elle lui demande si un indicatif téléphonique spécifique permettant au consommateur de reconnaître les démarchages publicitaires est envisagé.


Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
publiée dans le JO Sénat du 15/01/2020 - page 160

Mme Catherine Deroche. Madame la secrétaire d'État, ma question s'inscrit dans le prolongement de celle de Corinne Imbert et concerne en effet le démarchage commercial par téléphone.

Depuis plusieurs mois, chacun le constate au quotidien, nous assistons à une explosion du nombre d'appels non sollicités, qui s'apparente à une forme de harcèlement. Le phénomène a pris une ampleur exponentielle concernant les opérateurs téléphoniques mandatés par diverses sociétés exploitant des listings commerciaux pour joindre les occupants – principalement les propriétaires – de maisons individuelles qui pourraient bénéficier de travaux d'isolation à 1 euro.

En juin dernier, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a dû émettre une mise en garde à destination du public français à l'encontre de sociétés peu scrupuleuses cherchant à profiter de ce dispositif très utile.

Ces correspondants opèrent, la plupart du temps, depuis des plateformes basées à l'étranger, avec des numéros qui ne s'affichent pas ou ne peuvent être rappelés. C'est le cas pour les téléphones fixes, mais aussi, désormais, les téléphones portables. Parfois, des numéros commençant par 06 s'affichent, ce qui fait qu'on ne s'attend pas à un démarchage.

Je le sais pour l'avoir mis en place à titre personnel, le dispositif Bloctel ne fonctionne pas.

Certes, une proposition de loi est en cours d'examen par le Parlement. Pour autant, pourriez-vous, madame la secrétaire d'État, nous apporter des précisions sur ce sujet ? En effet, certains de nos concitoyens, à cran, développent une forme d'agressivité dans le cadre de ce type d'appels, qui peuvent se répéter jusqu'à quatre fois en une heure.

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances. Madame la sénatrice Catherine Deroche, votre question s'inscrit effectivement dans le prolongement de celle qu'a posée Mme Imbert.

Nous nous sommes engagés à réduire le nombre d'appels téléphoniques non souhaités, dont il s'avère qu'ils ne respectent pas le droit. Notre difficulté est donc non pas de renforcer la législation, déjà assez dure, concernant l'autorisation des appels, mais de poursuivre les personnes ne la respectant pas.

C'est la raison pour laquelle nous avons travaillé sur un texte qui permettra notamment de renforcer un certain nombre de sanctions. Il autorisera également l'Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse) à se saisir d'un contrôle s'agissant des numéros n'apparaissant pas directement, afin d'agir avec les opérateurs téléphoniques concernant les intervenants peu scrupuleux. Tel est le cas dans le cadre du plan de lutte contre la fraude à la rénovation thermique. En effet, la DGCCRF a recensé une augmentation de 20 % du nombre de plaintes pour fraude en la matière.

Nous voulons mener ce combat. Nous traiterons ce sujet le 30 janvier prochain à l'Assemblée nationale, dans le cadre de l'examen en deuxième lecture de la proposition de loi que j'ai évoquée.

En 2019, 1 000 établissements ont été contrôlés et 70 démarcheurs ne respectant pas le dispositif Bloctel ont été sanctionnés par des amendes, dont le montant total a atteint 2,3 millions d'euros. Ces amendes seront renforcées, ce qui devrait contribuer à rendre très désagréable, pour les auteurs de ces appels, le fait de démarcher téléphoniquement nos concitoyens.

De la même manière, nous avons généralisé, à ma demande, le name and shame, afin de rendre les Français plus attentifs. Nous diffusons un certain nombre de conseils dans le cadre d'une campagne de sensibilisation aux bons réflexes face aux actes de démarchage téléphonique ou physique, pour ce qui concerne les thématiques complexes de la rénovation thermique.

Nous avons également saisi le CNC (Conseil national de la consommation) sur le démarchage téléphonique dans le cadre de la rénovation thermique, et nous devrions avoir un retour dans quinze jours.

Mme la présidente. La parole est à Mme Catherine Deroche, pour la réplique.

Mme Catherine Deroche. Nous allons donc attendre l'inscription à l'ordre du jour de ce texte, madame la secrétaire d'État.

Je le souligne, les opérateurs se présentent souvent au nom du conseil régional, du conseil départemental ou du ministère, leur discours étant toujours très ambigu. La mise en place d'un indicatif pour cibler le démarchage publicitaire pourrait apporter un certain nombre de solutions, puisque nous pourrions ainsi éviter de répondre en permanence à des gens avec lesquels nous ne souhaitons pas entrer en communication.




Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 3 octobre 2018

 

PROPOSITION DE LOI

visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter
contre les appels frauduleux,

(Renvoyée à la commission des affaires économiques, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Mesdames et Messieurs

 

Christophe NAEGELEN, Sophie AUCONIE, Olivier BECHT, Guy BRICOUT, Paul CHRISTOPHE, Stéphane DEMILLY, Béatrice DESCAMPS, Philippe DUNOYER, Yannick FAVENNEC BECOT, Philippe GOMÈS, Meyer HABIB, Antoine HERTH, Jean-Christophe LAGARDE, Maurice LEROY, Lise MAGNIER, Pierre MOREL-À-L’HUISSIER, Bertrand PANCHER, Nicole SANQUER, Francis VERCAMER, Michel ZUMKELLER, Barbara BESSOT BALLOT, André VILLIERS, députés.


EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Aujourd’hui, deux problèmes majeurs se posent en matière de protection du consommateur de téléphonie : le démarchage téléphonique abusif et les appels frauduleux aux numéros surtaxés. Force est de constater que le dispositif Bloctel ne répond pas à ces problématiques actuelles.

On distingue les entreprises adhérentes à Bloctel qui respectent le droit existant, les entreprises non-adhérentes qui contreviennent au droit de la consommation et les entreprises frauduleuses qui escroquent les consommateurs à dessein. Alors qu’environ 1 100 entreprises seulement ont adhéré au dispositif afin de faire retirer de leurs fichiers de prospection les numéros protégés par Bloctel préalablement à leur campagne de démarchage téléphonique, le but de la présente proposition de loi est de protéger le consommateur, tout en préservant les emplois issus d’entreprises françaises et de centres d’appels basés en France.

Pour cela, il convient de mieux faire connaître Bloctel. Il est proposé que l’appelant se présente de façon exhaustive au téléphone lors d’une campagne de démarchage, et rappelle au consommateur l’existence du service Bloctel ainsi que les droits qui y sont rattachés (article 1).

Il est important par ailleurs de rendre plus efficiente la relation entre Bloctel et les entreprises mais aussi de réduire les coûts pour les adhérents. Aujourd’hui, l’abonnement à Bloctel coûte relativement cher selon l’activité de démarchage de l’entreprise ; jusqu’à 40 000 € pour une entreprise qui démarche mensuellement. Un audit permettrait de relever les dysfonctionnements, d’améliorer le service et d’optimiser les moyens (article 2) afin que davantage d’entreprises adhèrent à un service moins cher et plus efficace.

Améliorer la lutte contre le démarchage téléphonique abusif passe également par un renforcement des sanctions pour ceux qui ne respectent pas la loi (articles 3 et 4).

Par ailleurs, afin de sécuriser les entreprises qui appellent leurs clients, il convient de préciser dans la loi la nature de la relation contractuelle préexistante (article 5) dans le cadre de laquelle le démarchage doit pouvoir être autorisé pendant une certaine période, en l’occurrence six mois après l’exécution du dernier contrat.

Enfin, il est impératif d’améliorer la lutte contre la fraude aux numéros surtaxés, en faisant intervenir les opérateurs télécoms pour couper les lignes frauduleuses et reverser l’argent aux clients lésés (article 6). Le spam vocal ou ping call est une technique frauduleuse qui consiste à appeler un numéro de téléphone en ne laissant sonner qu’une seule fois. Le destinataire, n’ayant pas eu le temps de décrocher, essaie alors de rappeler le numéro du « correspondant » qui s’est affiché... et tombe sur un numéro surtaxé.

Il convient donc de permettre aux opérateurs de services à valeur ajoutée (SVA) de ne pas reverser le trafic issu d’une fraude avérée suite à divers signalements certifiés, en accompagnant le marché dans la mise en place d’un outil permettant de gérer le remboursement des clients victimes d’une escroquerie. De même, il faut faciliter la coupure des numéros d’un acteur multirécidiviste, par l’ensemble de la chaîne (OBLs, collecteurs, notamment), en permettant d’éviter l’apparition d’acteurs spécialisés dans l’hébergement d’éditeurs malhonnêtes.

Tel est l’objet de la présente proposition de loi.


PROPOSITION DE LOI

Article 1er

Après le mot : « indique », la fin du premier alinéa de l’article L. 221-16 du code de la consommation est ainsi rédigée : « de manière explicite au début de la conversation son identité, le nom de la personne morale qui l’emploie, l’objet social de la société, l’identité de la personne pour le compte de laquelle il effectue cet appel, si cette personne est distincte de l’employeur, et la nature commerciale de l’appel. Il indique également la possibilité pour le consommateur qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique de s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique telle que prévue à l’article L. 223-1. Les sigles employés par le professionnel sont développés. »

Article 2

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un audit de la société Opposetel, délégataire du service Bloctel, est réalisé selon des modalités fixées par décret.

Article 3

Le premier alinéa de l’article L. 242-16 du code de la consommation est ainsi modifié :

1° Le montant : « 15 000 euros » est remplacé par le montant : « 75 000 € » ;

2° Le montant : « 75 000 euros » est remplacé par le montant : « 375 000 € ».

Article 4

Le huitième alinéa de l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques est ainsi modifié :

1° Le montant : « 3 000 € » est remplacé par le montant : « 75 000 € » ;

2° Le montant : « 15 000 € » est remplacé par le montant : « 375 000 € ».

Article 5

Tant que le contrat conclu entre le professionnel et le client consommateur est en cours et n’a pas été résilié par l’une ou l’autre des parties, ou tant que le professionnel a des obligations à l’égard de son client consommateur, conformément au contrat ou en application d’une obligation légale ou contractuelle, le professionnel peut démarcher téléphoniquement son client consommateur, même s’il est inscrit à Bloctel, et ce jusqu’à six mois après l’exécution du dernier contrat.

Article 6

L’article L. 224-51 du code de la consommation est complété par sept alinéas ainsi rédigés :

« Ce dispositif permet en outre d’identifier formellement le consommateur déposant un signalement afin de certifier ce signalement, et d’en faciliter le suivi.

« Dès lors qu’un opérateur dispose de suffisamment de signalements effectués par des utilisateurs certifiés pour établir le comportement déloyal du service associé à un numéro qu’il a affecté à un éditeur alors :

« 1° Il a la possibilité de couper le numéro sans délai et sans préjudice afin de protéger les consommateurs des fraudes effectuées par ce numéro ;

« 2° Il a la possibilité de couper l’ensemble des numéros de cet éditeur et de résilier sans préjudice le contrat avec celui-ci ;

« 3° Il cesse immédiatement tout reversement des sommes associées à ces services déloyaux, y compris pour les appels déjà effectués et en attente de reversement.

« Les sommes non reversées aux éditeurs conformément au présent article seront utilisées dans un premier temps pour le financement d’un outil permettant aux opérateurs de faire le suivi et de rembourser le consommateur ; une fois cet outil développé, ces sommes seront remboursées au consommateur.

« Dans le cas où un opérateur de communications électroniques, au sens du 6° de l’article L. 32 du code des postes et des communications électroniques, exploitant un ou plusieurs numéros à valeur ajoutée affectés à un éditeur dont un ou plusieurs numéros associés à des services à caractère déloyal, et que les actions de cet opérateur ne permettent pas de mettre fin à ces pratiques déloyales, alors l’ensemble des acteurs acheminant du trafic ou effectuant des reversements pour ces services, notamment les opérateurs de boucle locale et les opérateurs de collecte, sont fondés à agir en lieu et place de l’opérateur ayant affecté ces numéros à leur éditeur. »

Source : ASSEMBLÉE NATIONALE




Gard

Le très haut débit partout et pour tous d'ici 2022

Noms des communes bénéficiaires des travaux THD


SFR est fier d'avoir été choisi par le Département pour déployer la fibre, au travers de la délégation de service public WiGard, SFR Collectivités construira et exploitera WiGard, Le département sera le proprètaire de ce réseau.

Les travaux démarreront dès 2019. En 2022, tous les foyers gardois seront raccordés directement au très haut débit.



Cela coûte 269 millions d'euro dont 50 millions de l'État, 20 de la Région et 5 des projets FEDER. Nous finançons à 100% sans demander d'aide aux communes. "
Orange qui mettra en place son plan numérique, SFR s’occupera des zones rurales.

100% des foyers gardois connectés au très haut débit (THD) d’ici 2022

Cet investissement, majeur pour le développement du territoire, sera réalisé sur 45 mois, pour un montant total de 210 M € et concernera 257.000 prises FTTH*. C’est un investissement sur 25 ans, qui représente au total 340 M €.




La Fibre.info, un forum sans but lucratif sur la fibre optique...





La carte avec une meilleure définition...

Source : Département du Gard / 18 septembre 2018



Se préparer à l’arrêt du téléphone classique

À partir de fin 2018, Orange va progressivement faire évoluer la téléphonie fixe traditionnelle en arrêtant son réseau téléphonique commuté (RTC) remplacé par la technologie IP.



Les particuliers, mais aussi les entreprises doivent se préparer à cette transition : recenser leurs usages, analyser leurs besoins et faire évoluer leur matériel (fax, alarmes, etc.). Pour les aider, la Fédération française des télécoms vient de publier un guide pédagogique.

Téléphonie fixe : du RTC vers le tout IP - Livre Blanc et plaquette pédagogique

Source : ARCEP




Téléphonie mobile : vers la fin des zones blanches dans le Gard

Depuis décembre dernier, le relais téléphonique de la Saint- Sauveur-Camprieu permet enfin aux habitants et aux touristes de bénéficier d'une couverture téléphonique mobile satisfaisante : 2G et 3G sur le territoire de la commune pour Bouygues, Orange, SFR et Free.

En région Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées (LRMP), 77 communes ont été identifiées à la fin 2015, dont 27 dans l'Aude, 9 dans le Gard, 3 en Aveyron et dans l'Hérault, et 2 en Lozère et dans les Pyrénées-Orientales.




Publication de la liste des 171 communes rurales en zone blanche, que Free, Orange, SFR et Bouygues devront couvrir d’ici 2016

Le ministère de l’économie vient de publier la liste de 171 communes rurales dépourvues de toute couverture mobile dont les quatre opérateurs mobiles devront couvrir les centres-bourgs en internet mobile d’ici la fin 2016. Cette liste vient s’ajouter aux 67 communes qui avaient été identifiées précédemment. Ce sont ainsi 238 communes qui vont pouvoir bénéficier d’un accès au mobile.

Afin de s’assurer qu’aucun territoire n’a été oublié, cette liste sera complétée dans les prochaines semaines, le temps que les dernières mesures soient faites sur le terrain. Selon le gouvernement, il s’agit là de répondre à une première urgence : amener l’accès à la téléphonie et à l’internet mobiles dans l’ensemble des communes rurales qui ne disposent à ce jour d’aucun service.

Free, Orange, SFR et Bouygues Télécom lors de la signature de l’accord sur la couverture des zones blanches

Au-delà de cette première urgence, les quatre opérateurs nationaux sont également tenus par la loi d’équiper en internet mobile (3G ou 4G) plus de 2200 communes rurales qui n’ont aujourd’hui accès qu’au seul service de téléphonie (2G). Ces 2200 communes devront être couvertes au plus tard d’ici la mi-2017.

Enfin, début 2016, le gouvernement lancera un appel à projets pour la couverture mobile, à la demande des collectivités et au-delà des seuls centres-bourgs, de 800 sites d’intérêt économique ou touristique dépourvus de couverture. Afin d’accompagner les collectivités territoriales, Emmanuel Macron et Axelle Lemaire ont décidé de mettre en place, au sein de l’Agence du numérique, un point de contact unique dédié à la couverture mobile. Ce point de contact, qui sera ouvert dans les tout prochains jours, permettra d’orienter les collectivités locales et d’identifier, avec elles, les problèmes de couverture mobile qu’elles rencontrent dans ces zones.

Voir la liste des 171 communes rurale en zone blanche




Couverture téléphonie mobile mobile

L'ADHCA s'est adressé à l'ARCEP pour signaler l'état des lieu su sujet de la téléphonie dans notre commune.

Habitant d'un petit village Cévenol , Saint-Sauveur-Camprieu, 30750, aux confins du Gard, de la Lozère et de l'Aveyron, nous sommes donc en zone grise. Il s'agit d'une zone rurale. Seul opérateur téléphonique possède un équipement réseau.

Nous d'avons qu'un seul opérateur pour la téléphonie mobile : Bouygues Telecom. Pas ou trés mauvaise de couvertures pour les autres opérateurs de téléphonie mobile, FranceTélécom, Sosh, B&You, SFR, Virgin Mobile, Prixtel, NRJMobile, La Poste Mobile, Orange, Auchan Telecom, Budget Mobile, Coriolis, Joe Mobile,
Numericable Mobile, ou Free.

Pas de cabine téléphonique, pas d'accès à la télémédecine qui utilise France Télécom, la plupard des habitants sont des personnes âgées pour qui ce service est vital.

Un accord de partage entre les trois principaux opérateurs de téléphonie mobile est impératif.
Nous souhaitons un accord de partage de réseau entre les 3 opérateurs ?

Voici les réponses de l'ARCEP à nos questions





Le prestataire de la composante « publiphonie » est Orange jusqu’en 2014.

Cette composante couvre d’une part l’installation et l’entretien de cabines téléphoniques (à raison d’au moins un publiphone dans chaque commune et deux dans celles de plus de 1.000 habitants) sur le domaine public et, d’autre part, la fourniture dans ces cabines d’un service téléphonique de qualité à un tarif abordable.

Le Champ d’application du service universel

Le service universel des communications électroniques est l’un des volets des obligations du « service public des communications électroniques ».

Le service universel est assuré sur l’ensemble du territoire de la métropole, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Réunion, de la Martinique, de Mayotte, de Saint-Barthélémy, de Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon. Il comprend trois composantes dont l’une (Annuaires et service de renseignements) qui comprend deux sous-composantes : l’ annuaire universel et le service universel de renseignement.

 

Pour plus d’informations concernant la réglementation : Qu’est-ce que le service universel ?




L'ARCEP nous répond au sujet du l'accès à des cabines téléphoniques

Pour votre information, concernant les cabines téléphoniques vous trouverez ci-dessous les dispositions des articles du code des postes et communications Electroniques (CPCE) en la matière :

Article L-35-1 CPCE :
" Le service universel des communications électroniques fournit à tous : (..)
3° L'accès à des cabines téléphoniques publiques installées sur le domaine public ou à d'autres points d'accès au service téléphonique au public ; (…) "

Article R. 20-30-3 du CPCE :
"Tout opérateur chargé, en application de l'article L. 35-2, de fournir la composante du service universel mentionnée au 3° de l'article L. 35-1 met à disposition des installations, dénommées publiphones sur le domaine public, ou d'autres points d'accès au service téléphonique au public permettant d'accéder sans restriction à ce service.
Cet opérateur met à disposition du public au moins un publiphone ou un autre point d'accès au service téléphonique au public dans chaque commune de la zone géographique dans laquelle il est désigné. Dans les communes dont la population dépasse 1 000 habitants, cet opérateur implante au moins un second publiphone ".

Enfin, pour plus d'information sur les communications électroniques, je vous invite à consulter notre site internet www.telecom-infoconso.fr

Cordialement,
L'unité relations avec les consommateurs

7, square Max Hymans - 75730 Paris cedex 15
www.telecom-infoconso.fr




2013 : La dernière cabine téléphonique de notre commune (Saint-Sauveur-Camprieu, 30750 dans le Gard) a disparue. Nous sommes en zone grise (En télécommunications, une zone grise est une zone de couverture téléphonique où un seul opérateur téléphonique possède un équipement réseau).



MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE, ÉNERGIE ET ÉCONOMIE NUMÉRIQUE

ARRETE
Arrêté du 14 février 2012 portant désignation de l'opérateur chargé de fournir la composante du service universel prévue au 3° de l'article L. 35-1 du code des postes et des communications électroniques (publiphonie)

23 février 2012

L’opérateur fournit sur l’ensemble du territoire de la métropole, des départements d’outre-mer et des collectivités de Saint-Martin, de Saint-Barthélemy et de Saint-Pierre-et-Miquelon la composante du service universel des communications électroniques prévue au 3o de l’article L. 35-1.
. .
Il assure en permanence la disponibilité de ce service pour l’ensemble des utilisateurs sur l’ensemble du champ géographique précité dans le respect des principes d’égalité, de continuité et d’adaptabilité.
L’opérateur met à disposition du public sur le domaine public des installations, dénommées « publiphones », permettant d’accéder sans restriction au service téléphonique au public.
L’opérateur met à disposition du public, pendant toute la durée de sa désignation, au moins un publiphone dans chaque commune. Dans les communes dont la population dépasse 1 000 habitants, cet opérateur implante un second publiphone. Cette répartition des publiphones est fonction du nombre d’habitants de chaque commune résultant du dernier recensement de la population connu à la date de la désignation de l’opérateur en charge du service universel.

La question que nous posons : Pour qu'elle raison notre unique cabine à disparue ?





Il y avait, en 2007, 10 cabines téléphoniques sur la commune de Camprieu. Suite à une directive visant les communes de moins de 1000 habitants, ce nombre a été réduit à une seule cabine. Située devant la Mairie, et cette cabine a une fonctionnalité inquiétante, comme l’exemple suivant le démontre.

Vendredi 3 avril 2009, Madame A., qui a un chalet à Camprieu, y vient, à Pâques, pour les vacances scolaires. L’hiver a été long et rigoureux, et ses séquelles sont bien là. La toiture à beaucoup souffert, les crochets qui détiennent les ardoises n’ont pas supporté l’enneigement et beaucoup ont cédé. Le couvreur doit venir au plus vite.

Le fil téléphonique reliant le chalet au pylône a été arraché et se trouve sur la route.




En l’absence de téléphone et voulant obtenir la réparation, Mme A. veut joindre le 1013, service de France Télécom affecté aux maintenance des lignes. Munie d’une carte de 50 unités, elle se dirige vers la cabine, y entre, cherche la fente pour introduire la carte. Il n’y en a pas. Une affiche indique que ni les « cartes unités », ni les cartes bancaires également ne fonctionnent avec ce nouvel appareil. Il faut faire l’acquisition d’une carte téléphonique France Télécom. La démarche auprès de l’agence postale est un échec, cette carte est vendue à l’épicerie Fabre, du village. Mme A. en fait l’acquisition pour 5 € et se dirige vers la cabine pour joindre le 1013 et faire réparer sa ligne France Télécom.



l’aide d’un numéro de code de la carte achetée, elle tente de joindre le 1013 mais une voix métallique lui apprend qu’avec cette carte elle ne peut accéder à ce service. Elle essaye le 0800 et c’est la même réponse. Elle essaye le 3900, même réponse. Retour à l’épicerie Fabre , Mme Fabre lui propose d’appeler simplement avec son téléphone en expliquant . « vous n’êtes pas la première ». La voix métallique lui dit alors qu' avec cette ligne elle ne peut accéder à ce service. C’est, paraît-il, le cas pour toutes les lignes professionnelles.

En définitive, avec son portable elle appelle sa famille au Vigan et obtient enfin France Télécom en se servant comme relais du portable de sa mère et de celui de sa sœur qui sert d’intermédiaire, un appareil à chaque oreille. Il lui faut alors indiquer le matériel nécessaire à l’intervention : une nacelle, la nécessité de la signalétique routière et l’équipe de travail. La réparation pourrait intervenir dans 2 ou 3 semaines.

Il est donc impossible en cas de rupture de ligne accidentelle ou de dérangement d’obtenir le service de dépannage de France Télécom 1013 depuis la seule cabine de Camprieu.

Notre commune reçoit la visite d’estivants, de randonneurs, skieurs, de ramasseurs de champignons de pêcheurs, de chasseurs qui pour une raison ou une autre, auront besoin de téléphoner.Si l’épicerie qui vend les cartes France Télécom est fermée, s’il faut joindre le 1013 comment feront-ils ?

La situation actuelle pose un vrai problème.

Notre association se veut être à l’écoute des revendications et des problèmes rencontrés par ses adhérents.
Il semblerait que, dans ce cas là, cette demande revête une importance particulière, dans notre zone de montagne isolée et donc mal desservie par les services publics.

L’hiver dans notre commune a laissé le réseau téléphonique dans un état déplorable, peu de lignes téléphoniques ont supporté la neige. Beaucoup sont toujours à terre, et la réparation ne se fait que par interventions individualisées à chaque demande au 1013 ; les techniciens qui viennent de Millau, de Rodez, de Mende ou de Béziers, se contentent de réparer que la seule ligne faisant l’objet de l’ordre de mission.
En conséquence il y aura autant d’interventions que de lignes interrompues et chaque fois avec des déplacements conséquents. Nous nous interrogeons sur la logique et l’efficacité de ces méthodes.

L’ Association de Défense des Habitants Contribuables de L’Aigoual se permet de porter à la connaissance des usagers du service téléphonique que, dès qu' il y a une interruption de ce service de plus de 48h, (dans notre cas habitants de la commune de Saint-Sauveur-Camprieu, elle est intervenue du 01/02/2009 au 05/02/2009), en vertu du contrat qui vous lie à France Télécom, vous êtes en droit de réclamer une indemnité forfaitaire.

Si vous le désirez, vous devez dans les meilleurs délais après le rétablissement du service téléphonique, personnaliser ce courrier type et le faire parvenir au service clients de France Télécom.

Depuis 2014, l'unique cabine a disparue.





 

Arrêté du 14 février 2012 portant désignation de l'opérateur chargé de fournir la composante du service universel prévue au 3° de l'article L. 35-1 du code des postes et des communications électroniques (publiphonie)

L'opérateur met à disposition du public, pendant toute la durée de sa désignation, au moins un publiphone dans chaque commune. Dans les communes dont la population dépasse 1 000 habitants, cet opérateur implante un second publiphone. Cette répartition des publiphones est fonction du nombre d'habitants de chaque commune résultant du dernier recensement de la population connu à la date de la désignation de l'opérateur en charge du service universel.
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025395612&categorieLien=id
Le retrait des cabines téléphoniques bloqué par les "zones blanches"

Catégorie Brèves , publié le 28 octobre 2014 à 13h29 par Thomas Braun
Elles sont encore près de 75 500 à s'éparpiller sur tout le territoire, pourtant leur utilisation fond comme neige au soleil. En moyenne, 3 minutes par jour et par cabine, le plus souvent en cas de panne de batterie ou d'oubli du téléphone portable. Cette année, 25 000 cabines téléphoniques devraient encore disparaître de la surface de l'hexagone.
Même la secrétaire d'Etat au Numerique, Axelle Lemaire a estimé il y a quelques jours, que les cabines téléphoniques "ont vécu" et le moins que l'on puisse dire, c'est qu'elles ont mal vieillies.

Parmi les cabines téléphoniques encore existantes certaines ne dépendent que de la volonté d'Orange qui en a bien profité, mais qui désormais les exploite à perte. "Les cabines téléphoniques, étaient un peu la gloire de France Télécom", désormais Orange cherche à les supprimer. Depuis le mois d'avril, les cartes téléphoniques, fierté des collectionneurs, ne sont plus commercialisées. D'ici le 31 décembre 2015, les cabines exploitées par Orange auront totalement disparu.

A cette date, il n'en restera que 46 000 correspondant à l'obligation de service universel imposant 2 cabines téléphoniques dans les communes de plus de 1000 habitants. Selon Orange, 95 % du parc de ces cabines est "obsolète et inutilisé". Leur maintien représente 12 millions d'euros de pertes nettes par an pour Orange.

S'il bénéficie d'une compensation au titre du service universel, dont l'exploitation des cabines téléphoniques fait partie, cette dernière est payée par une petite partie du chiffre d'affaires des opérateurs et par extension par les abonnés qui ne les utilisent plus. Cette année, l'ARCEP a réclamé par exemple 1,2 million d'euros à Free de contribution provisoire au fonds du service universel.

Depuis le mois de février, le contrat qui liait Orange à l'État concernant leur exploitation et leur entretien a expiré. En théorie, l'Etat aurait du lancé un nouvel appel d'offres, mais aucun candidat n'a l'air franchement emballé et Orange ne veut plus s'acquitter de cette tâche.

Si Orange pourrait être contraint de reprendre le contrat pour 3 ans, l'Etat ne semble pas se battre pour maintenir ce service. La décision de toutes les retirer ne dépend pourtant que de lui.

Seul problème : les zones blanches. Selon le rapport Camani-Verdier et le Commissariat Général à l'égalité des territoires, 175 communes ont été recensées sans services mobiles.

Pour Axelle Lemaire, secrétaire d'Etat au Numérique, il n'est pas question d'enlever les cabines téléphoniques avant d'avoir élargi cette couverture mobile dans ces zones blanches.

Pour Pierre Camani à l'origine de ce rapport, "les opérateurs sont taxés sur la publiphonie, un service obsolète. Demain s'ils investissent ces sommes dans le mobile, c'est gagnant-gagnant."

Pour Jean-Pierre Quignaux, conseiller innovation de l'Assemblée des départements de France, tout a été fait à l'envers : "en Allemagne quand ils ont vendu les licences 4G, ils ont demandés aux opérateurs de couvrir les zones rurales et après les zones denses. Nous, on a fait l'inverse."

D'autres ont envisage une reconversion de ces cabines : y stocker des défibrillateurs comme en Ecosse, les transformer en boite d'échange de livres, les transformer en station de rechargement de portables comme à Londres avec ses célèbres cabines rouges désormais vertes, Orange a également essayé de les transformer en borne Internet.

L'avenir de ces cabines téléphoniques est plus que jamais en question mais pourrait constituer un levier de chantages pour l'Etat qui pourrait autoriser leur retrait en échange d'engagement forts autour de ces zones blanches.

Et vous ? C'est quand la dernière fois que vous avez utilisé une cabine téléphonique ?

Source : Les Echos

Détrônées par le téléphone portable, la téléphonie sur voie publique est en perte de vitesse. Sur les 290 000 cabines françaises de 1996, il n'en reste plus que 153 000 actuellement. Et l'utilisation de chaque appareil est elle aussi en baisse. Rien d'étonnant lorsqu'on sait qu'environ 80% des Français sont équipés d'un téléphone mobile.

Arrêté du 14 février 2012 portant désignation de l'opérateur chargé de fournir la composante du service universel prévue au 3° de l'article L. 35-1 du code des postes et des communications électroniques (publiphonie)

L'opérateur met à disposition du public, pendant toute la durée de sa désignation, au moins un publiphone dans chaque commune. Dans les communes dont la population dépasse 1 000 habitants, cet opérateur implante un second publiphone. Cette répartition des publiphones est fonction du nombre d'habitants de chaque commune résultant du dernier recensement de la population connu à la date de la désignation de l'opérateur en charge du service universel.
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025395612&categorieLien=id
Le retrait des cabines téléphoniques bloqué par les "zones blanches"

Catégorie Brèves , publié le 28 octobre 2014 à 13h29 par Thomas Braun
Elles sont encore près de 75 500 à s'éparpiller sur tout le territoire, pourtant leur utilisation fond comme neige au soleil. En moyenne, 3 minutes par jour et par cabine, le plus souvent en cas de panne de batterie ou d'oubli du téléphone portable. Cette année, 25 000 cabines téléphoniques devraient encore disparaître de la surface de l'hexagone.
Même la secrétaire d'Etat au Numerique, Axelle Lemaire a estimé il y a quelques jours, que les cabines téléphoniques "ont vécu" et le moins que l'on puisse dire, c'est qu'elles ont mal vieillies.

Parmi les cabines téléphoniques encore existantes certaines ne dépendent que de la volonté d'Orange qui en a bien profité, mais qui désormais les exploite à perte. "Les cabines téléphoniques, étaient un peu la gloire de France Télécom", désormais Orange cherche à les supprimer. Depuis le mois d'avril, les cartes téléphoniques, fierté des collectionneurs, ne sont plus commercialisées. D'ici le 31 décembre 2015, les cabines exploitées par Orange auront totalement disparu.

A cette date, il n'en restera que 46 000 correspondant à l'obligation de service universel imposant 2 cabines téléphoniques dans les communes de plus de 1000 habitants. Selon Orange, 95 % du parc de ces cabines est "obsolète et inutilisé". Leur maintien représente 12 millions d'euros de pertes nettes par an pour Orange.

S'il bénéficie d'une compensation au titre du service universel, dont l'exploitation des cabines téléphoniques fait partie, cette dernière est payée par une petite partie du chiffre d'affaires des opérateurs et par extension par les abonnés qui ne les utilisent plus. Cette année, l'ARCEP a réclamé par exemple 1,2 million d'euros à Free de contribution provisoire au fonds du service universel.

Depuis le mois de février, le contrat qui liait Orange à l'État concernant leur exploitation et leur entretien a expiré. En théorie, l'Etat aurait du lancé un nouvel appel d'offres, mais aucun candidat n'a l'air franchement emballé et Orange ne veut plus s'acquitter de cette tâche.

Si Orange pourrait être contraint de reprendre le contrat pour 3 ans, l'Etat ne semble pas se battre pour maintenir ce service. La décision de toutes les retirer ne dépend pourtant que de lui.

Seul problème : les zones blanches. Selon le rapport Camani-Verdier et le Commissariat Général à l'égalité des territoires, 175 communes ont été recensées sans services mobiles.

Pour Axelle Lemaire, secrétaire d'Etat au Numérique, il n'est pas question d'enlever les cabines téléphoniques avant d'avoir élargi cette couverture mobile dans ces zones blanches.

Pour Pierre Camani à l'origine de ce rapport, "les opérateurs sont taxés sur la publiphonie, un service obsolète. Demain s'ils investissent ces sommes dans le mobile, c'est gagnant-gagnant."

Pour Jean-Pierre Quignaux, conseiller innovation de l'Assemblée des départements de France, tout a été fait à l'envers : "en Allemagne quand ils ont vendu les licences 4G, ils ont demandés aux opérateurs de couvrir les zones rurales et après les zones denses. Nous, on a fait l'inverse."

D'autres ont envisage une reconversion de ces cabines : y stocker des défibrillateurs comme en Ecosse, les transformer en boite d'échange de livres, les transformer en station de rechargement de portables comme à Londres avec ses célèbres cabines rouges désormais vertes, Orange a également essayé de les transformer en borne Internet.

L'avenir de ces cabines téléphoniques est plus que jamais en question mais pourrait constituer un levier de chantages pour l'Etat qui pourrait autoriser leur retrait en échange d'engagement forts autour de ces zones blanches.

Et vous ? C'est quand la dernière fois que vous avez utilisé une cabine téléphonique ?

Source : Les Echos

Détrônées par le téléphone portable, la téléphonie sur voie publique est en perte de vitesse. Sur les 290 000 cabines françaises de 1996, il n'en reste plus que 153 000 actuellement. Et l'utilisation de chaque appareil est elle aussi en baisse. Rien d'étonnant lorsqu'on sait qu'environ 80% des Français sont équipés d'un téléphone mobile.

Avec la téléphonie mobile, il n'y a plus d'obligation de continuité de ce service.

http://cabinetelephonique.net/







L’ Association de Défense des Habitants Contribuables de L’Aigoual se permet de porter à la connaissance des usagers du service téléphonique que, dès qu' il y a une interruption de ce service de plus de 48h, (dans notre cas habitants de la commune de Saint-Sauveur-Camprieu, elle est intervenue du 01/02/2009 au 05/02/2009), en vertu du contrat qui vous lie à France Télécom, vous êtes en droit de réclamer une indemnité forfaitaire.

Si vous le désirez, vous devez dans les meilleurs délais après le rétablissement du service téléphonique, personnaliser ce courrier type et le faire parvenir au service clients de France Télécom.

Indemnité forfaitaire : courrier type




Téléphonie mobile

On entend par Zone Blanche (de téléphonie mobile) une zone couverte par aucun des trois opérateurs (Bouygues Télécom, Orange, SFR).On entend par Zone Grise (de téléphonie mobile) une zone couverte par une partie des opérateurs et/ou couverte avec une qualité de service médiocre

Nous nous interrogeons sur le fait que seul un opérateur, en l'occurence BOUYGUES TELECOM, nous donne accès au service de téléphonie mobile.

.Nous allons interpeller l'ARCEP (Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes), à ce sujet.

Il nous ai dit qu'en 2017, les zones blanches auront disparues...




La Législation




Code des postes et des communications électroniques

Loi n°2003-1365 du 31 décembre 2003 relative aux obligations de service public des télécommunications et à France Télécom (1).

Article L35-1 à 8 : Les obligations de service public

Article L37-1 : Dispositions relatives aux opérateurs exerçant une influence significative sur un marché du secteur des communications électroniques

Loi n°2004-669 du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle







Association Causses-Cévennes d'action citoyenne
Avenue du Devois, Le Devois, Saint Sauveur Camprieu, 30750, tel 0467826111
Site internet : http://www.accac.eu Email: adhca@live.fr