ARCEP
Téléphonie mobile : vers la fin des zones blanches dans le GardDepuis décembre dernier, le relais téléphonique de la Saint- Sauveur-Camprieu permet enfin aux habitants et aux touristes de bénéficier d'une couverture téléphonique mobile satisfaisante : 2G et 3G sur le territoire de la commune pour Bouygues, Orange, SFR et Free.
En région Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées (LRMP), 77 communes ont été identifiées à la fin 2015, dont 27 dans l'Aude, 9 dans le Gard, 3 en Aveyron et dans l'Hérault, et 2 en Lozère et dans les Pyrénées-Orientales.
Publication de la liste des 171 communes rurales en zone blanche, que Free, Orange, SFR et Bouygues devront couvrir d’ici 2016Le Gouvernement a pris l’engagement, lors du comité interministériel aux ruralités de mars 2015, d’achever la couverture de l’ensemble des communes de France en téléphonie mobile. Cet engagement vient compléter la dynamique engagée autour du plan France très haut débit, qui doit apporter à chacun de nos concitoyens un accès au très haut débit sous 7 ans.
La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques a permis d’adopter les dispositions législatives nécessaires pour tenir cet objectif. Les quatre opérateurs de réseaux mobiles nationaux s’y sont engagés auprès de l’Etat et le régulateur du secteur, l’ARCEP, a vu son pouvoir de sanction étendu pour veiller à la bonne mise en œuvre de ces obligations.Aujourd’hui, une nouvelle étape est franchie avec la publication par arrêté d’une liste de 171 communes rurales dépourvues de toute couverture mobile dont les quatre opérateurs mobiles devront couvrir les centres-bourgs en internet mobile d’ici la fin 2016. Cette liste vient s’ajouter aux 67 communes qui avaient été identifiées précédemment. Ce sont ainsi 238 communes qui vont pouvoir bénéficier d’un accès au mobile. Afin de s’assurer qu’aucun territoire n’a été oublié, cette liste sera complétée dans les prochaines semaines, le temps que les dernières mesures soient faites sur le terrain.
Il s’agit là de répondre à une première urgence : amener l’accès à la téléphonie et à l’internet mobiles dans l’ensemble des communes rurales qui ne disposent à ce jour d’aucun service.
Au-delà de cette première urgence, les quatre opérateurs nationaux sont également tenus par la loi d’équiper en internet mobile (3G ou 4G) plus de 2200 communes rurales qui n’ont aujourd’hui accès qu’au seul service de téléphonie (2G). Ces 2200 communes devront être couvertes au plus tard d’ici la mi-2017.
Enfin, début 2016, le Gouvernement lancera un appel à projets pour la couverture mobile, à la demande des collectivités et au-delà des seuls centres-bourgs, de 800 sites d’intérêt économique ou touristique dépourvus de couverture.
Afin d’accompagner les collectivités territoriales, Emmanuel Macron et Axelle Lemaire ont décidé de mettre en place, au sein de l’Agence du numérique, un point de contact unique dédié à la couverture mobile. Ce point de contact, qui sera ouvert dans les tout prochains jours, permettra d’orienter les collectivités locales et d’identifier, avec elles, les problèmes de couverture mobile qu’elles rencontrent dans ces zones.
Voir la liste des 171 communes rurale en zone blanche
couverture téléphonie mobile mobile
L'ADHCA s'est adressé à l'ARCEP pour signaler l'état des lieux su sujet de la téléphonie dans notre commune.
Habitant d'un petit village Cévenol , Saint-Sauveur-Camprieu, 30750, aux confins du Gard, de la Lozère et de l'Aveyron, nous sommes donc en zone grise. Il s'agit d'une zone rurale. Seul opérateur téléphonique possède un équipement réseau.
Nous n'avons qu'un seul opérateur pour la téléphonie mobile : Bouygues Telecom.Pas ou trés mauvaise de couvertures pour les autres opérateurs de téléphonie mobile, FranceTélécom, Sosh, B&You, SFR, Virgin Mobile, Prixtel, NRJMobile, La Poste Mobile, Orange, Auchan Telecom, Budget Mobile, Coriolis, Joe Mobile, Numericable Mobile, ou Free.
Pas de cabine téléphonique, pas d'accès à la télémédecine qui utilise France Télécom, la plupard des habitants sont des personnes âgées pour qui ce service est vital.
Un accord de partage entre les trois principaux opérateurs de téléphonie mobile est impératif.
Nous souhaitons un accord de partage de réseau entre les 3 opérateurs ?
Voici les réponses de l'ARCEP à nos questions
Atlas départemental de la couverture 2G et 3G en France métropolitaine : Gard (30)
Afin de favoriser la transparence de l'information en matière de couverture mobile, les opérateurs sont tenus de publier leurs cartes de couverture et de les faire valider par des enquêtes de terrain conduites selon un protocole public défini par l'ARCEP dans sa décision n°2013-0829. Ainsi que l'impose le protocole, la couverture affichée représente la couverture apportée à l'extérieur des bâtiments à un piéton, avec un taux de succès supérieur ou égal à 95%.
Les cartes de couverture de chaque opérateur sont disponibles sur internet aux adresses ci-dessous, et la fiabilité de ces cartes est vérifiée par l'ARCEP (http://www.arcep.fr/index.php?id=12441):
- http://reseaux.orange.fr/couverture-mobile
- http://assistance.sfr.fr/mobile_forfait/mobile/couverture-reseau/en-48-62267- http://www.corporate.bouyguestelecom.fr/notre-reseau/cartes-de-couverture-reseau
- http://mobile.free.fr/couverture/
Il ressort de l'examen de ces cartes de couverture que les trois opérateurs semblent couvrir le centre-bourg de Camprieu, la couverture étant par contre inégale selon les opérateurs hors du centre-bourg. A cet égard, Bouygues Telecom est en effet l'opérateur qui dispose de la plus grande couverture sur la commune. Orange et SFR ne semblent pas couvrir " Le Devois ", lieu où vous résidez. Concernant Free Mobile, l'opérateur bénéficie d'un accord d'itinérance avec Orange.
D'autre part, pour des raisons techniques et économiques, les opérateurs ne sont pas en mesure de proposer une couverture mobile dans toutes les configurations d'usage sur l'ensemble du territoire, et notamment à l'intérieur des bâtiments. En conséquence, l'ARCEP n'impose pas, dans les obligations mises à la charge des opérateurs, de couvrir 100% de la population.
Il n'en existe pas d'accords de partage entre opérateurs au niveau national. Certaines zones sont effectivement couvertes par un réseau mutualisé, telles que les zones concernées par le programme national de résorption des zones blanches (ce programme concerne les communes dont le centre-bourg est couvert par aucun opérateur). Ce réseau mutualisé est encadré par la loi. D'après les informations dont dispose l'ARCEP, Saint-Sauveur-Camprieu ne fait pas partie des communes concernées par ce programme, et n'y est pas éligible, son centre-bourg étant couvert par au moins un opérateur.
Pour votre information, concernant les cabines téléphoniques vous trouverez ci-dessous les dispositions des articles du code des postes et communications Electroniques (CPCE) en la matière :
Article L-35-1 CPCE :
" Le service universel des communications électroniques fournit à tous : (..)
3° L'accès à des cabines téléphoniques publiques installées sur le domaine public ou à d'autres points d'accès au service téléphonique au public ; (…) "Article R. 20-30-3 du CPCE :
"Tout opérateur chargé, en application de l'article L. 35-2, de fournir la composante du service universel mentionnée au 3° de l'article L. 35-1 met à disposition des installations, dénommées publiphones sur le domaine public, ou d'autres points d'accès au service téléphonique au public permettant d'accéder sans restriction à ce service.
Cet opérateur met à disposition du public au moins un publiphone ou un autre point d'accès au service téléphonique au public dans chaque commune de la zone géographique dans laquelle il est désigné. Dans les communes dont la population dépasse 1 000 habitants, cet opérateur implante au moins un second publiphone ".
Enfin, pour plus d'information sur les communications électroniques, je vous invite à consulter notre site internet www.telecom-infoconso.fr
Cordialement,
L'unité relations avec les consommateurs
7, square Max Hymans - 75730 Paris cedex 15
www.telecom-infoconso.fr
Note de l'ADHCA : sur le papier, tout est pour le mieux...ça marche, mais pas partout !
Vous ne devez pas avoir le bon téléphone, ou bien, il vous faut monter dans les arbres pour avoir du réseau...
Pour la 3G ou 4G, c'est pour bientôt...
Association Causses-Cévennes d'action citoyenne
Avenue du Devois, Le Devois, Saint Sauveur Camprieu, 30750, tel 0467826111.
Site internet : http://www.adhca.com, Email: adhca@live.fr
