|
Adressage |
Dans nos petits villages, les rues sans nom et sans numéro vont disparaître
La loi 3DS vient d'étendre l'obligation de nommer et numéroter les voies aux communes de moins de 2 000 habitants, qui en étaient, jusque-là, exemptées. A la fin de 2021, 15 % des routes françaises n'avaient ainsi pas d'adresse précise.
Le décret d'application(Lien sortant, nouvelle fenêtre) de la loi 3DS (article 169 qui a créé un II à l'article L. 2121-30 du code général des collectivités territoriales) afférent à la mise à disposition par les communes des données relatives à la dénomination des voies et à la numérotation des maisons et autres constructions est paru ce 13 août. Ce texte s'inscrit dans le cadre de la mise à disposition des données de référence prévue par l'article L. 321-4 du code des relations entre le public et l'administration (lui-même introduit par la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique). Il permet de conforter la commune comme seule source d'information officielle sur la dénomination des voies et l'adressage de son territoire. L'exercice de cette compétence passe par la constitution et le maintien à jour, par chaque commune, d'une base adresse locale (BAL) qui a vocation à alimenter la base adresse nationale (BAN) produite par l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) en tant que composante du service public des données de référence.
Il existe plusieurs méthodes pour la numérotation. « Il y a, la classique, avec paire et impaire. Mais il existe une méthode plus moderne, c’est le système métrique (nombre de mètres à partir du début de la voie). L’entrée d’une maison se trouvant à 115 mètres du début de la voie portera le numéro 115. C’est beaucoup plus simple de s’orienter. C’est le système qu’a choisi la commune de Saint-Sauveur-Camprieu..
Base de données de référence pour les adresses en France
Nom commun. Action d'adresser. (Télécommunications) Ensemble des techniques et méthodes donnant un identifiant unique aux lieux et bâtiments. (Informatique) Action de désignation d'un emplacement d'une ressource informatique (mémoire, élément de réseau, etc…).
Cliquez sur cette image pour accéder à l'éditeur national pour gérer votre Base Adresse Locale
Saint-Sauveur-Camprieu
Association Causses-Cévennes d'action citoyenne
Avenue du Devois, Le Devois, Saint Sauveur Camprieu, 30750, tel 0467826111.
Site internet : http://www.accac.eu, Email: adhca@live.fr
