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Assainissement collectif du village de Saint-Sauveur-Camprieu |
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Le présent document constitue le Mémoire Justificatif du choix de la collectivité dont la réflexion s’est basée sur :
• L’état de l’assainissement non collectif sur la commune et l’aptitude des sols à l’assainissement non collectif,
• La faisabilité et l’impact du raccordement de nouveaux secteurs à la station d’épuration du village. Une analyse technicoéconomique
a été réalisée pour chaque scénario de raccordement.
Note de l'ADHCALe 1 août 2008, trois délibérations du Conseil municipal de Saint-Sauveur-Camprieu.
La commune de Saint-Sauveur-Camprieu est face à deux défis :
l'eau potable et l'assainissement.
Une méthodologie doit être établie avant d' agir. Celle-ci est dictée par les réglementations en vigueur, qui, si elle est suivie, permet l'attribution de subventions par le service de l'eau du département du Gard et l'Agence de l'Eau Adour Garonne.
Ces deux organismes ne subventionnent que des réseaux légalement constitués.
Il nous faut procéder par étapes. La première est la Déclaration d'Utilité Publique (DUP); Les captations doivent faire l'objet d'une révision, des crépines digne de ce nom doivent être mises en place, sans cela les fragments et autres débrits viendront obstruer les grilles placées avant les compteurs.La Déclaration d'Utilité Publique (DUP), la mise en place de compteurs et de leurs relevés semblent être les conditions incontournables pour obtenir des subventions pour le réseau d'eau potable.
OBJET : LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE DE 3 CAPTAGES D'EAU DESTINEE A LA CONSOMMATION HUMAINEAlimentation en eau potable à partir du captage de " VALAT DES COFFOURS", captage de BALACAU et captage du RUISSEAU DES TAURIERS ".
Le Maire soumet au Conseil municipal la nécessité d'engager les démarches devant aboutir à la déclaration d'utilité publique du captage de "VALAT DES COFFOURS", captage de BALACAU et captage du RUISSEAU DES TAURIERS " , qui est obligatoire dans le contexte législatif et réglementaire actuel.
Pour pouvoir entreprendre ces opérations, il faut au préalable réaliser des investigations et des études préliminaires, des analyses de l'eau et un Schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable.Ces procédures n'ont pas encore abouties ? Il semblerai que ce soit l'hydrogèologue qui n'ai pas encore fait son rapport. Cette procèdure est compléxe et lente
Une étude à été faite par SIEE en 2003/2004, voici maintenant le projet de CEREG...
Zonage de I'assainissement
Cette étude date de juillet 2004. A l'issue de cette étude du zonage d'assainissement de la commune de Saint-SauveurCamprieu, il est proposé le zonage d'assainissement ci-après : Voir la pièce cartographique zonage
Lundi 20 décembre 2010, à l'invitation de la mairie, une présentation d'un avant projet a été faite par les bureaux d'études "CEREG",(Centre de recherche sur la gestion et la finance), entreprise choisie par la commission d'appel d'offre, comme maître-d'oeuvre du projet. L'assistance était nombreuse, le Conseil municipal au complet...Ce fut un vrai débat public. Il y a eut une video-projection, en voici les principaux tableaux :
La commune de Saint-Sauveur-Camprieu est face à deux défis :Suite à la présentation du bureau d'étude CEREG le 20 décembre et à la Lettre de Camprieu, Mairie infos n° 7 Décembre 2010
Voici une réflexion, des questions et commentaires au sujet de l'assainissement et l'eau potable.
Un cahier est à votre disposition en mairie, vous pouvez inscrire y vos commentaires.
Tout d'abord, nous tenons à remercier le maire et son conseil municipal pour avoir organisé ce débat public et cette consultation.
Pour le SPANC, la distribution d'eau potable, l'assainissement collectif, les ordures méngères aini qu'internet, l'usager acquitte une facture, dont le montant est contractuellement lié à un service qui lui est rendu personnellement. Ce qui lui permet en outre de demander des justifications sur l'utilisation précise des fonds réclamés alors que c'est impossible pour ce qui concerne sa "taxe d'habitation" par exemple. Les usagers de ces services ne sont pas des contribuables.
Association Causses-Cévennes d'action citoyenne
Avenue du Devois, Le Devois, Saint Sauveur Camprieu, 30750, tel 0467826111.
Site internet : http://www.adhca.com, http://www.accac.eu Email: adhca@live.fr , accac@free.fr
