Les Ecoles primaires à classe unique





Le parcours scolaire d'un enfant se joue pour beaucoup dans les premières années. L'école primaire est en effet le lieu des apprentissages fondamentaux et donc aussi celui où les premiers retards apparaissent : à l'entrée au collège, 15 % des élèves connaissent déjà des difficultés sévères ou très sévères et 25 % ont des acquis fragiles. Or, notre école primaire souffre depuis de nombreuses années d'un sous-investissement et est marquée par une forte répercussion des inégalités sociales sur la réussite scolaire. C'est pour mettre fin à cette spécificité française, que nos écoliers paient au prix fort, que la priorité est donnée au primaire.





Dand le Gard, à Aujac, Saint-Sauveur-Camprieu, Saint-Laurent-le-Minier, Villefort, Soudorgues, Montdardier, Uzès, Alzon, Génolhac, nos écoles primaire à classe unique sont-elles menacées ?

En Lozère à Veyreau, Pradelles,

manifestation contre la fermeture d'une classe à Pradelles

Les parents de Haute-Loire menacent de scolariser leurs enfants à Langogne, plus proche et à la desserte meilleure.

Une polémique défraie la chronique aux confins de la Lozère et de la Haute-Loire depuis quelques semaines. Dans ce secteur, il ne reste que deux écoles : une classe unique à Saint-Paul-de-Tartas et deux classes à Pradelles. L'Éducation nationale a fait le choix, en mars 2015, avec les deux maires, de mettre en place un regroupement pédagogique intercommunal (RPI) déconcentré. Les maternelles seraient affectés à Pradelles et les primaires à Saint-Paul.

Le hic : les parents d'élèves n'ont été informés qu'en février dernier, à la veille du CDEN du 8 mars qui a validé cette décision. Et ils ne l'acceptent pas. Ils menacent même de scolariser leurs enfants à Langogne, plus proche et à la desserte meilleure.
A la rentrée prochaine une classe fermerait d'office

Une réunion a eu lieu mercredi dernier. Étaient présents, les parents d'élèves, l'inspection d'académie de Haute-Loire représentée par MM. Semeraro et Barthélémy, le sous-préfet Clément Rouchouse, M. Adam maire de Saint-Paul-de-Tartas, M. Bourgoin maire de Pradelles et des élus de son conseil municipal de Pradelles. Il ressort de ces discussions que les effectifs pour la rentrée 2016 à Pradelles sont de 23 inscrits alors que le seuil est de 21 élèves pour une fermeture de classe. M. Semeraro a pourtant tranché : à la rentrée prochaine une classe fermerait d'office à Pradelles si le RPI était abandonné.



Ce manque de communication et d'écoute entre les différents intervenants a eu pour résultat de décevoir grandement l'assemblée et de faire redire aux parents de Pradelles que leurs enfants seraient inscrits l'année prochaine dans l'école de leur choix. Raphaël Rolland, 1er adjoint à Pradelles et parent d'élève très impliqué, a démissionné en signe de protestation. Une manifestation est prévue ce samedi, à Pradelles, sur la RN 88 à partir de 11 heures. Colère et incompréhension à l'école de Pradelles.


 

Comité de défense des services publics

22 novembre 2017

 

Jeudi 23 novembre de 10h à 16h, Portes ouvertes à l'Hôpital de Ponteils

Vendredi 24 novembre, rencontre bureau du Comité avec les délégués parents d'élèves à 14h, salle annexe de la mairie.

Samedi 25 novembre à partir de 9h 30, Casserolade et tracts au marché du Colombier, plus boîtes à lettres et parebrises.

Lundi 27 novembre à 16h 30, goûter-rencontre avec les parents d'élèves des 2 écoles de Génolhac, salle polyvalente.

Lundi 27 novembre à 17h 30, une délégation "Parents-Comité de défense" rencontre le DASEN à Nîmes.

Le Colonel Simonet, patron des pompiers du Gard souhaite nous rencontrer début décembre à Nîmes suite à notre courrier concernant la situation du Centre de secours de Génolhac.




Synthèse et motion concernant l'avenir des écoles de Génolhac

Depuis maintenant 60 ans et plus on concentre les populations du pays. En France : en 2014, 79,3% en ville et 20,7% en milieu rural.
Et le phénomène s'accentue avec, aujourd'hui les agglomérations, la métropolisation, les grandes régions.
Pourtant, on en mesure parallèlement les effets néfastes.

L'école subit de plein fouet les conséquences de ces concentrations alors même que l'éducation et l'instruction réclament, pour être efficaces, des effectifs raisonnables dans les classes. Aujourd'hui, on préconise, comme en formation professionnelle adulte, des effectifs de 12 élèves en zone d'éducation prioritaire (campagne présidentielle).

Les effets néfastes de la concentration amènent l'institution à tenter de régler 2 problèmes majeurs :

Comment trouver les moyens de conserver des effectifs raisonnables partout dans le pays ?
Comment trouver les moyens de lutter contre les effets de l'hyperconcentration, en clair, donner les moyens pour les zones dites prioritaires ?

Ainsi, à la 1ère question, on s'aperçoit que les retards dans l'attribution des moyens sont considérables, alors même que parallèlement on prône une pédagogie largement tournée vers l'individualisation, vers le " sur mesure ".

A la 2ème question, on répond par une large utilisation des milliers d'emplois créés chaque année et à chaque mandature. L'exemple actuel est le dispositif " Plus de maîtres que de classes en zone d'éducation prioritaire ".

On voit bien qu'il s'agit d'une fuite en avant incessante. On n'a pas assez de postes créés pour rattraper les retards et ceux que l'on crée sont pour les zones prioritaires, dont les concentrations sont à l'origine !

Alors, depuis très longtemps, on " déshabille Pierre pour habiller Paul ".
On prélève des postes d'enseignants là où les effectifs ne sont pas très élevés, dégradant instantanément la qualité de l'enseignement en fermant des classes et des écoles dont on reconnaît pourtant l'efficacité et le rôle social essentiel.
On concentre des écoles pour " rationnaliser " cette distribution de postes.

C'est ce qui arrive en particulier et très largement au milieu rural.
Celui-ci, non content de subir l'hémorragie démographique vers les villes, voit ses écoles et ses classes se concentrer, se raréfier.
Au lieu de vouloir conserver les bonnes conditions de travail permises par des effectifs raisonnables, dans des écoles toujours soutenues par les municipalités rurales, on les " attaque " sans scrupules pour récupérer des postes d'enseignants.

Ici, à Génolhac, la fermeture d'une classe à l'école élémentaire, malgré la présence déjà de cours multiples dans les 3 classes et celle de nombreux enfants en difficultés scolaires et psycho-sociologiques, a instantanément aggravé la situation.
C'est invité par l'administration académique à un conseil d'école exceptionnel réunissant les 2 écoles maternelle et élémentaire, que le Comité de défense a été le témoin de cette dégradation dénoncée par les enseignants, les parents et les élus présents. Le Comité avait annoncé lui-même cette dégradation dans son refus de la fermeture de classe. Le Comité s'est très largement et librement exprimé sur le sujet car les parents d'élèves, de façon générale, ont beaucoup de difficulté à parler des problèmes de leurs enfants.

Poursuivant son entreprise destructrice, l'administration propose de réfléchir à un autre dispositif : la fusion des 2 écoles pour une meilleure répartition pédagogique des élèves, faisant disparaître, de ce fait l'école maternelle.

Avec cynisme, l'Inspecteur d'académie adjoint, a même indiqué que le risque, en globalisant les 2 effectifs, était de perdre encore une classe !
Mais, selon lui, les avantages de la fusion sont plus importants.
Il rappelle également que c'est au maire de demander la fusion et aux enseignants de répartir les élèves. Le Comité de défense dénonce ce transfert de responsabilité sur les élus et les enseignants alors que l'administration, elle, dégrade les conditions de travail.

Le Comité de défense des services publics et des usagers dans les Hautes Cévennes refuse catégoriquement ce dispositif de fusion.

1- Il réclame la réouverture de la classe élémentaire fermée, seule capable de permettre de retrouver de bonnes conditions de travail pour tous.

2- Il réclame, comme il l'a déjà fait auprès de la Ministre de l'Education nationale avec le soutien du Président du Conseil départemental, le classement de l'arc cévenol gardois en zone rurale de montagne afin de bénéficier des dispositifs mis en place dans les départements ruraux.

3- Il réclame le classement des zones rurales de moyenne montagne en zone d'éducation prioritaire au vu des difficultés inerrantes à ces territoires : isolement, conditions climatiques, transports scolaires, longueur des journées, coûts pour les familles et les municipalités, etc.)

Enfin, le Comité de défense alerte l'ensemble de la Communauté éducative (parents, enseignants, personnels d'accompagnement, élus) sur l'imagination funeste et sans bornes de l'administration pour continuer à concentrer nos écoles.

Le Comité pense donc qu'elle est capable du pire : vouloir une seule école maternelle dans un village (celle de Génolhac ayant disparu avec la fusion) et une seule école élémentaire dans un autre village (pour une soi-disant meilleure répartition pédagogique). On assisterait alors à la mise sur nos routes de l'ensemble des enfants du territoire et ce, pendant toute leur scolarité.
A court terme, cette même administration sera capable de proposer de créer une seule école pour tout le territoire, regroupant maternelle et élémentaire.

Des économies de postes pour l'administration mais des dépenses supplémentaires permanentes pour les communes, le département et les familles !

Seule solution pour contrecarrer cette évolution fatale à nos Hautes Cévennes :

La réouverture de la classe fermée à Génolhac et le statu quo généralisé pour les écoles d'Aujac et de Chamborigaud-La Vernarède-Le Chambon. Nos enfants et notre population y ont droit.

Le Comité de défense des services publics et des usagers dans les Hautes Cévennes




A Soudorgues, dans le Gard, l'école est le poumon du village

Coup de projecteur sur la classe unique du petit village cévenol de Soudorgues, dans le Gard. Depuis 1894, elle concourt au dynamisme démographique et économique de la commune. Car, c'est bien connu, sans école, tout village est condamné à terme.

© F3LR La rentrée à Soudorgues, dans le Gard : l'école est la clef de la survie de ce village cévenol

La rentrée s'est bien déroulée à Soudorgues, dans le Gard : les 16 élèves inscrits ont tous répondus présent à l'appel. Ils sont regroupés dans une classe unique avec les 5 niveaux du CP au CM2, dirigée par une professeur des écoles qui affiche avec fierté 10 ans de présence sur place.

La particularité de cette école, c'est qu'elle existe depuis 1894. Une résistante toute cévenole, d'autant que sa voisine du village de l'Estréchure, elle, a du fermer ses portes cette année.

Soudorgues compte 300 habitants. En 1968, dans ce village cévenol, ils n'étaient que 170. L'école a permis de sédentariser des familles. D'autres s'y sont installés. On trouve toute sorte de métiers à Soudorgues : des électriciens, des plombiers, des agriculteurs, des artistes et des maçons.

Autre lieu de vie : un commerce multiservice, crée voilà 10 ans. Il est géré par une association solidaire, qui compte un jeune danois à sa tête.
Tous sur place espèrent que cette école survivra encore de longues années car elle est garante de la vie sociale, la clé de la survie de ce piémont cévenol.

Source / Midi Libre /

Par Isabelle Bris Publié le 05/09/2015 à 17:52, mis à jour le 02/01/2017 à 14:26





Une école primaire d’Uzès menacée de fermeture : les parents d’élèves se mobilisent


Les parents d'élèves ont manifesté devant l'école du Pont-des-Charrettes (DR)

« Ce n’est pas une école comme les autres », résume Olivier Ruault, parent d’élève à l’école primaire du Pont-des-Charrettes, à Uzès.

Une petite école de hameau à classe unique, qui rassemble 18 élèves du CP au CM2 « dont la moitié en difficultés scolaires, cette école a un vrai propos de lutte contre le décrochage scolaire », note le parent d’élève.

Une école trop chère pour la Ville ?

Une école aujourd’hui plus que jamais menacée de fermeture : « la mairie a contacté l’enseignante pour lui dire qu’ils comptaient fermer l’école. L’enseignante l’a dit à nos enfants, et c’est comme ça qu’on l’a appris », raconte Olivier Ruault, surpris par la méthode qualifiée de « brutale. »

Pourquoi fermer cette école ? La mairie se justifie via une baisse des effectifs et un coût trop élevé, dans un contexte de baisse des dotations de l’Etat. « Il y a des travaux de mise aux normes à faire, et la tempête de l’hiver dernier a endommagé le toit », reconnaît Olivier Ruault, qui considère toutefois que « ce motif n’est pas recevable (…) l’autre école primaire publique de la ville, Jean-Macé, est dans un état pitoyable. Il n’y a eu aucun investissement de la mairie dans ses écoles, aucun travaux depuis des lustres. »

Pour lui, la vraie raison de la fermeture annoncée de l’école est peut-être ailleurs : « on a lu qu’il y avait un projet immobilier à la place », proche du musée du bonbon, ce que le maire Jean-Luc Chapon dément.

« Il y a des solutions »

En attendant, les parents d’élèves ne comprennent pas cette décision, « alors que l’inspection académique nous a dit qu’idéalement, il faudrait une deuxième classe dans cette école », et souhaitent rencontrer le maire. « On veut qu’il nous explique les raisons dans le cadre d’une concertation. Il y a des solutions », et Olivier Ruault d’évoquer en dehors du maintien de l’école telle qu’elle un rattachement de la classe unique à Jean-Macé, ou encore une délocalisation vers « un centre de loisirs occupé seulement une demi-journée par semaine. »

Pour se faire entendre, ils avaient prévu de manifester hier soir sur la place de l’Esplanade, avant d’occuper l’école.

Courtoisie / Objectifgard / Thierry ALLARD




Malgré le discourt officiel, à Saint-Sauveur-Camprieu, à la rentré, en septembre 2016, un poste d'enseignant a été supprimé avec la classe qui l'accompagne laissant une classe unique pour 8 niveaux : de la petite section de maternelle au CM2 pour 23 élèves agés de 3 à 10 ans.

Courtoisie Midi Libre / Catherine Alexandre

Nous demandons que soient pris en compte le contexte géographique de l’école.

Situé à 1100 m d'altitude. Notre commune ayant éffectué de lourds investissements pour améliorer un réseau de distribution d'eau potable et se doter d'une station d'épuration doit faire face à un endètement qui plombe ses capacités d'actions.
Le contexte socio-économique doit aussi être pris en compte.










Historique d'un combat mené par de courageux parents d'élèves pour la qualité de l'enseignement et sauver leur école.



• 15 février 2016 : la fermeture d’un classe est prononcée. Mme Isabelle Gély, la directrice, en est avertie par téléphone. Elle prévient les parents délégués à la sortie d’école.

• Mars 2016 : une pétition est faite dans le village contre la fermeture de la classe, elle est envoyée par une maman d’élève à l’académie. Elle n’a pas reçu de réponse.

• Réunion en mairie de Camprieu avec M. André Boudes, le maire de Saint-Sauveur Camprieu, Mme Irène Lebeau, maire de Dourbies, M. Guillaume Roiron, le 1er adjoint de Saint-Sauveur Camprieu, M. Martin Delord, conseiller départemental du canton du Vigan, vice-président délégué aux finances et à l’administration, membre de la commission permanente, et surtout maire de la commune voisine Lanuejols. Mme Isabelle Gély, directrice de l’école de Camprieu et les parents délégués Céline Martin et Delphine Pialot. Il a été décidé de demander une audience avec l’académie.

• 08 Avril 2016 : audience avec M. Dijon, de l’académie, et avec son assistant. Sont présents Mme Céline Martin, déléguée des parents, Aline Pialot, maman, M. Boudes, M Delord et M. Roiron. L’académie dit que les effectifs sont insuffisants.
L’académie dit n’avoir pas réalisé que cette fermeture engendrait une classe unique pour 8 niveaux : de la Petite section de maternelle au CM2. Ce cas n’existant pas dans notre département ou académie.
D’après les politiques présents, l’académie aurait dit qu’ils allaient peut-être réviser leur position dans les deux premières semaines de juin à la vue de cet élément : les 8 niveaux et 23 élèves.
D’après les parents présents, ce n’est pas ça : l’académie aurait dit que « si les effectifs évoluaient, nous pourrions bénéficier de l’un des rares postes affectés en septembre ».

• 19/04/2016 : les parents d ‘élèves se réunissent pour avoir le contre-rendu de l’audience et de décider d’éventuelles actions.
Il est décidé de :

- d’envoyer une lettre de remerciement à M. Dijon de l’académie et de réitérer notre désarroi
- passer une annonce internet dans le BonCoin pour attirer des familles dans notre village
- de placer des banderoles pour prévenir la population
- de demander la parution d’un article dans Le Midi Libre pour attirer des familles dans notre village
- d’écrire à certains dirigeants pour solliciter leur soutien
- de contacter une fédération de parents d’élèves pour trouver appui et conseils dans nos actions
- de contacter un syndicat d’enseignants pour trouver information sur les procédures
- contact avec le correspond régional de TF1

• 22/04/2016 : création d’une adresse e-mail : classedecamprieu@gmail.com, mais l’annonce est refusée par le Bon Coin car nous n’avons rien à vendre.

• 26/04/2016 : envoi de la lettre à M Dijon de l’académie

• 17/05/2016 : le conseil d’école planifié, est annulé le jour même par le maire

• 18/05/2016 : entretien avec la FCPE : des conseils pratiques sont reçus, accès aux informations (catalogue des écoles, calendrier de l’académie…)

• 18/05/2016 : entretien avec le SNUipp : la chargée des cartes scolaires nous invite à recenser nominativement chaque élève, à faire voter une motion au sein de conseil d’ école et à se diriger à nouveau vers l’académie pour demander la réouverture de la classe.

• 20/04/2016 : réception d’un courrier de M Patoz, directeur d’académie, adressé aux parents délégués, en réponse à notre courrier à M Dijon. Il faudra une évolution significative des effectifs pour envisager la réouverture en septembre 2016.

• 22/05/20016 : parution d’un article avec photo dans Le Midi Libre, section Pays Viganais.

• 24/05/2016 : envoi de courriers à :

- Mme Ségolène Royal, ministre de l’Ecologie pour lui demander son action
- Mr Damien Alary, 2ème vice-président de la grande région Languedoc Roussillon Midi Pyrénées, originaire des Cévennes, de Mandagout, pour lui demander un rendez-vous.



• 25/05/20016 : adhésions à la FCPE et création d’un bureau

• 31/05/2016 : envoi de courriers à

- Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’Education nationale
- M. William Dumas, notre député

• 31/05/16 : entretiens téléphoniques avec.

- FCPE
- SNURipp

• 01/06/2016 envoi de courrier et appel à

- M André Doussière, représentant des maires au Conseil Départemental de l’Education Nationale (CDEN)

• 03/06/2016 : M. Alary nous joint par téléphone a déjà parlé de nous à la rectrice et à M Patoz, directeur d’académie, depuis la lecture de notre courrier.

• 10/06/2016 : Nous appelons Mr Alary pour savoir s’il sera présent à la Transhumance.

• 12/06/2016 Manifestation de La Transhumance à l’Espérou

Opération t-shirt turquoises avec le slogan.

« Les moutons sont là pour l’été, Familles installez-vous pour la rentrée ! »
Entretiens informels avec Mr Boudes, maire de Camprieu, Mr Delord, conseil départemental, Mme Irène Lebeau, M. Thomas Vidal, maire de Valleraugue. Ce dernier nous propose de le rencontrer si nous voulons un entretien ‘vérité’.

16/06/2016 : réunion interne à l’académie, comité technique.

17/06/2016 : nous appelons Pascal Mr Serant, technicien à la direction des services départementaux de l’inspection départementale du Gard. Il était à la réunion de la veille, et affirme que l’école de Camprieu n’a pas été évoquée.

17/06/20016 : nous appelons Mr Alary qui dit de l’appeler à partir du 25/08/2016. Les dernières décisions d’ouverture intervenant juste à la rentrée. Il nous parle de Mme Hélène Meunier, de St Hyppolite de Fort. Elle est le bi-nôme de M. Delord, et assiste à tous les CDEN.

17/06/20016 : nous appelons Mme Benezet, du SNUipp : la chargée des cartes scolaires. Elle était au comité technique du 16/06/16, mais n’a pas parlé de Camprieu car elle n’a pas été sollicitée par l ‘équipe enseignante de l’école.
A 16h30, Mme Gély, la directrice, nous montre l’e-mail envoyé par ses soins au SNUipp : il s’agit d’une réponse à un mail-questionnaire.

Envoi d’un courrier à M. René DOUSSIERE, maire de Portes, représantant des maires du Gard lors de chaque CDEN, retraité de l’éducation nationale au 05.07.2016.

17/06/20016 : nous appelons la circoncisption au Vigan, M. Eric Ciabrini et envoyons un email.
Mr Alary qui dit de l’appeler à partir du 25/08/2016.

Les effectifs :

- 17 élèves en septembre 2015
- 20 élèves PLUS 2 élèves en Toute Petite Section, soit 22 élèves aujourd’hui
- 22 élèves PLUS 2 élèves en TPS, soit 24 élèves inscrits pour septembre 2016.



L’effectif augmente, et une classe est fermée !

L’école de Camprieu a deux classes désignées officiellement d’élémentaires. Dans la pratique, il y a une maternelle et une élémentaire.
Y sont scolarisés les enfants de Saint Sauveur Camprieu, mais aussi ceux de L’Espérou, hameau de la commune de Valleraugue. En effet, l’école de L’Espérou a fermé en septembre 2007.
Le transport scolaire Espérou<->Saint Sauveur Camprieu est assuré par un bus « edgard » de 9 places (1 chauffeur et 8 élèves), 16 km aller/retour.

Informations diverses

• Notre village est situé dans le Parc National des Cévennes et fait partie du Patrimoine mondial de L’UNESCO pour défendre le paysage culturel de l’agro-pastoralisme.

• Proche de Saint Sauveur Camprieu, mais déjà loin du hameau de l’Espérou, se trouvent les villages de Lanuejols et de Trêves unis par un regroupement scolaire.
Lanuejols reçoit les primaires, et Trêves les maternelles.

• Espérou <-> Lanuejols 38 km, route peu simple
Espérou <-> Trêves 46 km, route très dangereuse
Camprieu <-> Trêves 30 km, route très dangereuse
Camprieu <-> Lanuejols 26 km, route peu simple

• La distance du hameau de L’Espérou avec l’école de sa propre commune (Valleraugue) est 19 km d’une route montagneuse pleine de méandres.

Les parents d'élèves

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Ce que les parents d'élèves de l'Esperou et de Saint-Sauveur-Camprieu redoutent :

Que l'école de Saint-Sauveur-Camprieu disparaisse. Dans ce cas, les élèves de l'école primaire seraient transférés de l'Espèrou et de Camprieu à Lanéjols, les élèves de maternelle seraient envoyés à Trèves.

Faut-il rapeler que Trèves est relié à Saint-Sauveur-Camprieu par une route considérée très dangereuse car sinueuse et trop étroite pour permettre le croisement de 2 véhicules, à 17 km de Camprieu, et verglacée en hiver.

Les parents d'élève s'opposent à ce déplacement qu'ils jugent dangereux pour les tous petits enfants et demandent que soient pris en compte le contexte géographique de l’école de Saint-Sauveur-Camprieu.




Regroupement pédagogique intercommunal (RPI)

Sous quelle forme peut-il être constitué ?

Article mis en ligne le 5 février 2014 selon la réglementation en vigueur à cette date.
Cette fiche question/réponse est extraite du document publié par Mairie-conseils en avril 2014 : Réponses à 50 questions que se posent les élus – Interrogations juridiques intercommunales au lendemain des élections municipales de 2014.

Les regroupements pédagogiques intercommunaux (RPI) permettent à plusieurs communes, notamment en milieu rural, de se réunir pour l'établissement et l'entretien d'une école. Les dépenses sont alors réparties entre les communes selon les termes de l'accord conclu, fixant notamment les conditions de répartition des charges des écoles regroupées.

Il existe des RPI dispersés dans lesquels chaque école réunit les élèves de plusieurs communes par niveau pédagogique et les RPI concentrés dans lesquels l’ensemble des élèves des communes concernées est scolarisé dans l’école d’une des communes.

Le RPI peut être organisé dans le cadre d’un EPCI (communauté, syndicat intercommunal) auquel les communes ont transféré les compétences relatives au fonctionnement des écoles publiques, ou alors organisé sans structure.

Dans le cas où le RPI est un EPCI, les règles de fonctionnement sont celles prévues pour cet EPCI. S’il s’agit d’un syndicat intercommunal (179), chaque commune-membre contribue budgétairement en fonction des clés de répartition prévues dans les statuts. Le plus souvent le critère sera celui du nombre d’élèves et/ou de la population des communes. Les possibilités de créer de tels syndicats ont été assouplies lorsque les EPCI à fiscalité propre (notamment lors des fusions) ne reprennent pas la compétence scolaire. Le syndicat ainsi constitué peut réaliser des investissements communs aux membres adhérents (construction de nouveaux locaux par exemple).

En cas de constitution du RPI en EPCI, le territoire de l'ensemble des communes composant cet établissement est assimilé au territoire de la commune d'accueil ou de la commune de résidence et l'accord sur la répartition des dépenses de fonctionnement lié à la scolarisation d’élèves extérieurs relève de l’EPCI (181).

Dans le cas où le RPI est organisé sans EPCI (pas de transfert de compétence à une communauté ou à un syndicat), il repose sur un accord par convention entre les communes, signée par chaque maire autorisé par délibération de son conseil municipal. Cette forme de RPI évite, le cas échéant, de créer un syndicat en l’absence de transfert de la compétence scolaire à la communauté à laquelle ils adhèrent.

Article L5212-1 du CGCT
Article L5111-6 du CGCT
Article L212-8 Code de l’éducation

Un regroupement pédagogique intercommunal entre l'Espèrou et Saint-Sauveur-Camprieu est-il envisagable ?
Il y a eu une tentative en 2007, elle échouera.

Nous avons posé la question à l'Inspecteur de l'Education Nationale de Le Vigan, Nous attendons une réponse.

Lanuèjols et Trèves le concrétiserons, ce qui leur permettra de conserver 2 classes, chacune avec un enseignant malgré un nombre d'élève inférieur.




Qui décide d'ouvrir ou de fermer des classes ?

Les mesures de carte scolaire du premier degré consistent à ouvrir ou fermer des écoles et des classes, ou encore à regrouper des écoles. Il s'agit d'une compétence partagée entre l'État et les communes.

Les seuils ont officiellement disparu...Cependant ces repères permettent de se situer et servent à comparer de manière objective les conditions de travail et surtout les conditions d’apprentissage pour nos élèves. Sont pris en compte également le contexte socio-économique et géographique de l’école, les projets des communes, la présence d’ULIS-école, la politique de la ville, les zones prioritaires, etc.

Maternelle, ouverture si plus de 31 élèves par classe, fermeture si moins de 29.

L'ouverture et la fermeture d'une classe, dès lors qu'elles n'entraînent pas la création ni la suppression d'une école, ne nécessitent pas de décision du conseil municipal. La décision d'ouvrir ou de fermer une classe, donc d'ajouter ou de retirer un poste d'enseignant, relève du directeur académique des services de l'éducation nationale.





Comment la carte scolaire est-elle élaborée ?

En octobre, des prévisions concernant les effectifs des élèves de l'année suivante sont effectuées dans chaque département par la direction des services départementaux de l'éducation nationale. Ces prévisions sont ensuite validées par le rectorat et le ministère.

En décembre, le ministère notifie à l'académie le nombre de postes d'enseignants dont elle disposera pour l'année scolaire.

Le rectorat répartit ce nombre de postes entre les départements, puis le directeur académique des services de l'éducation nationale décide de l'implantation des postes d'enseignants, donc du nombre de classes, dans les différents établissements du département. Cette répartition est soumise au comité technique paritaire académique (C.T.P.A.), puis au comité technique paritaire départemental (C.T.P.D.). Cette instance est appelée à donner un avis sur les mesures proposées par le directeur académique des services de l'éducation nationale. Les comités techniques paritaires sont composés pour moitié de représentants de personnels et de représentants de l'administration.

Les maires sont consultés sur les mesures envisagées pour leur commune.

En février, un Conseil Départemental de l'Éducation Nationale (C.D.E.N.) est réuni. Cette instance comprend, outre les membres de droit (le Préfet, le Président du conseil général) , des élus, des représentants des personnels, des usagers (parents d'élèves et associations complémentaires de l'enseignement public). Le C.D.E.N. donne un avis sur les mesures proposées.

La décision définitive appartient au directeur académique des services de l'éducation nationale qui prend un arrêté en février après le C.D.E.N. Les personnes concernées reçoivent un courrier de la division du personnel de la direction des services départementaux de l'éducation nationale les informant de la fermeture du poste qu'elles occupent et les invitant à participer au mouvement.

Vers la mi-mai, les directeurs d'école sont appelés à retourner auprès de la direction des services départementaux de l'éducation nationale l'état des élèves inscrits. Un CTPD est de nouveau réuni début juin, à la suite duquel certaines mesures de retrait révisable et d'affectation révisable peuvent être levées. En septembre, les derniers ajustements sont effectués au regard des effectifs constatés au jour de la rentrée. Un dernier CTPD est réuni ainsi qu'une CAPD pour l'affectation des personnels.

Source : Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche




La classe unique est-elle encore adaptée aux attentes de la société moderne en matière d’éducation ?

Carine LEMAIRE

L'avenir des toutes petites structures scolaires s'inscrit dans le débat de l'aménagement du territoire. Après la mairie, la classe unique est le dernier et le seul service public du village. Il est nécessaire de prendre en considération l'environnement dans lequel s'inscrit celle-ci pour comprendre la réalité et effacer toutes les idées reçues. La classe unique représente un lieu privilégié pour développer la communication et la coopération entre les acteurs de la société.




Les acteurs du système éducatif

Les structures de consultation

Différentes structures sont chargées de donner leur avis afin de guider les instances de décision. Ces structures de consultation existent au niveau national, académique et départemental.

Au niveau national, au niveau académique, au niveau départemental
Au niveau départemental: CSE, CTM, CAPN, CCP, CPC, CNVL, CHSCTMEN, CAPA, CAAECEP, CHSCTA, CDEN, CTSD, CAPD, CHSCTD, excusez moi si j'en oubli...





La solution à envisager : le Rassemblement pédagogique intercommunal (RPI)

En classe unique, les enfants passent toute leur scolarité avec les mêmes camarades, peu nombreux et dans le même lieu. Cette classe apparaît sécurisante mais elle ne facilite pas les échanges. Les compétences de socialisation sont peu développées et l'adaptation au collège sera difficile. Au niveau pédagogique, des questions se posent perpétuellement : est-ce que l'enseignant a le temps de s'occuper de tous les niveaux ? Est-ce que le cycle 3 d'une classe unique a les mêmes avantages qu'un cycle 3 dans une seule classe ? Beaucoup de questions restent sans réponses...

A. Une mise en place longue, difficile et peu répandue

Le RPI est une formule peu développée dans le Nord alors qu'il concerne 85% des écoles dans la Marne et 60% dans les Ardennes. Il n'a pu voir le jour qu'après une large concertation entre les différents partenaires : l'Inspecteur de l'Education Nationale, les élus locaux, les enseignants et les parents. Son objectif est d'endiguer l'érosion scolaire dans le milieu rural en préservant la qualité de l'enseignement dans les structures actuelles.
Dans la circonscription d'Avesnes-Le Quesnoy, trois RPI ont été mis en place. L'un regroupe les communes d'Amfroipret et Bermeries, le deuxième Bellignies, Bettrechies et Gussignies. Le dernier a été installé à la rentrée 2000/2001 au sein de trois communes : Salesches, Neuville et Vendegies-au-Bois. Ce sont des RPI dispersés. Chaque commune a gardé au moins une classe dans le village regroupant les élèves d'une même tranche d'âge. Dans un premier temps, l'Inspecteur
de l'Education Nationale propose un RPI entre les communes avoisinantes où des problèmes d'effectifs se posent. Un combat de fond est mené pour souligner les avantages du RPI. Selon l'Inspecteur de l'Education Nationale, le RPI est indispensable : « ce dispositif permet d'éviter la fuite des enfants vers des communes plus
importantes, tout en améliorant la qualité pédagogique et en privilégiant l'émulation entre les enfants, émulation qui n'existe pas dans les classes uniques. Tout cela sans fermeture de classes ».
À l'heure actuelle, un constat souligne que les écoles en ville accueillent des enfants extérieurs. La plus grande école de Bavay compte 248 élèves. Cet effectif comporte 141 enfants issus de cette même ville, les autres viennent des villages avoisinants : 7 habitent Audignies où il y a une classe unique ; 10 sont de Bellignies ; 4 de Bermeries ; 4 de Betttrechies. Ces trois villages font partie d'un RPI.
Les acteurs doivent lutter contre la désertification pour redynamiser leur village.
Le RPI demande la mise en place d'une organisation et d'un accord entre les différentes personnes concernées. Une convention relative au fonctionnement du RPI est signée entre les maires des communes (cf. annexe 12). Les municipalités acceptent de s'associer : cette mesure permet de maintenir au moins une classe dans chaque village et durant une période d'au moins trois ans. Les élus des communes voisines plus grandes se sont engagés à ne pas accepter d'inscription d'enfants venant des villages concernés par le regroupement.
Beaucoup de maires possédant une classe unique n'osent pas encore s'investir dans un tel système car le RPI nécessite quelques investissements. Ils ne se soucient pas des problèmes pédagogiques, l'inquiétude est peu présente tant que les effectifs se maintiennent et ils reculent l'échéance. Des parents sont réticents au fait de scolariser leurs enfants dans le village voisin, ils ne comprennent pas nécessairement les avantages du RPI.

B. La mise en pratique du RPI

Ce nouveau fonctionnement permet de baisser le nombre de niveaux de chaque classe et d'accueillir des élèves dès l'âge de deux ans au lieu de quatre ans. Pour comprendre cette nouvelle répartition, attardons-nous sur le fonctionnement des années précédentes. A Neuville-en-Avesnois, à la rentrée 1999-2000, l'école possédait deux classes : une classe comprenant la maternelle et le CP de 10 élèves et la deuxième classe était composée de 8 élèves répartis du CE1 au CM2.
Deux classes pour 18 élèves posent le problème de la fermeture de l'une des deux classes à la rentrée 2000-2001. L'ensemble des élèves vont-ils être répartis dans une classe unique ? L'Inspecteur de l'Education Nationale a démontré que le RPI est « l'aboutissement d'une démarche marquée par l'intérêt pédagogique ». Désormais, les écoliers de chacun des trois cycles vont avoir une classe bien à eux. L'école de Neuville-en-Avesnois accueille la maternelle du village et
de Salesches. L'école de Salesches reçoit le cycle 2 des trois communes et l'école de Vendegies-au-Bois dispose de deux classes : l'une pour le
cycle 1 du village et l'autre des élèves du cycle 3 venant des trois villages.
En classe unique, la classe maternelle a une situation particulière.
Les enfants sont en majorité mis à l'écart. Les élèves du cycle 1 du RPI ont leur propre maître. Des coins peinture, BCD... sont aménagés dans la classe. Les rythmes propres de la maternelle peuvent être respectés.

La grande section maternelle ayant un statut particulier, est rattachée au CP pour faciliter l'organisation de la classe.
Chaque jour, des élèves font le trajet en autobus pour se rendre dans leur école. Ils retrouvent leurs camarades des autres villages. Les horaires d'entrée et de sorties de classe sont différents pour permettre au bus de réaliser un circuit. Le coût du transport scolaire est pris en charge par le Conseil Général. Les communes ont résolu la question de l'accueil des enfants en dehors des heures scolaires puisqu'une garderie et une cantine sont installées dans chaque village. Les parents
qui travaillent peuvent laisser leurs enfants dans cette école. Au niveau pédagogique, l'enseignant fonctionne dans une classe à trois niveaux. L'Inspecteur de l'Education Nationale précise que « les enfants des trois villages vont apprendre à vivre ensemble. Cela permet d'aplanir les éventuelles rivalités ».

C. Le bilan actuel du RPI dispersé

Les avantages sont multiples par rapport à une classe unique :
chaque cycle a sa classe, les effectifs sont plus nombreux (à partir d'un effectif trop faible, il manque la socialisation) ; une vraie maternelle est ouverte, elle accueille les enfants dès deux ans ; les élèves ont des pairs de même âge ; le groupe engendre un certain dynamisme et l'émulation ; le RPI permet des échanges entre les villages, des rencontres entre les parents ; en milieu rural, le fait de s'extérioriser est un grand pas pour les familles les plus défavorisées. J. Maurice1 indique que le but poursuivi est « d'offrir aux ruraux les mêmes services annexes qu'en ville : garderie, restauration, animation sportive et culturelle ».
Les classes sont mieux équipées : BCD, installation sportive, équipement informatique... Il est quasiment impossible de faire de 1 J. MAURICE, « Où en est l’école rurale ? », JDI, n°8, avril 1995, p57.

l'EPS en classe unique. Le manque d'effectifs et de matériel, les niveaux différents ne permettent pas de constituer des équipes équitables. Le RPI tend à résoudre ce problème. Les enseignants ont des collègues, ils peuvent discuter des problèmes pédagogiques. Ils ne sont pas dans la même école mais le projet d'école est commun.
Des dysfonctionnements persistent. Le RPI a bouleversé les habitudes de certains enseignants, ceux qui travaillaient en autonomie ont quelques difficultés à s'investir dans ce type de regroupement. Rencontrer les collègues n'est pas aisé car chaque école a des horaires décalés en fonction du ramassage scolaire. Des parents font apparaître encore quelques réticences, ils ont des difficultés à quitter le village.
L'effectif est encore trop faible pour permettre une interaction entre les élèves. A l'école maternelle de Salesches, l'après-midi, l'enseignante n'accueille en moyenne que cinq élèves.
Le RPI dispersé n'a pas un fonctionnement identique au RPI concentré. F. Hervieu1 reprend les conclusions du rapport Mauger pour démontrer que « le RPI concentré est plus économique pour la collectivité, plus sain pour la socialisation des enfants et surtout plus adapté pour préparer les enfants à la compétition scolaire ». Seul le regroupement concentré permet de répondre aux attentes des parents.
Néanmoins, le RPI dispersé est un grand pas pour ces communes rurales. Il est une forme embryonnaire du rapprochement des écoles rurales. A l'avenir, il devrait laisser la place au réseau d'écoles rurales.
Un Bulletin Officiel2 paru en décembre 1998 demande aux Inspecteurs de l'Education Nationale de se préoccuper de la question des classes uniques en proposant une réflexion globale de l'aménagement du territoire. L'objectif est de créer un projet éducatif en milieu rural en associant le collège et les différents partenaires.


Carine LEMAIRE / La classe unique est-elle encore adaptée aux attentes de la société moderne en matière d’éducation ?





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