Projet d'assainissement collectif du village de Dourbies



Assainissement, il y a du nouveau…

On vous annonçait, dans le précédent numéro, un démarrage imminent des travaux de la station d'épuration. Aujourd'hui, nous pouvons dire que nous n'avons jamais été aussi près…
Le conseil municipal a en effet délibéré le 26 octobre dernier pour l'attribution des marchés de création de la station d'épuration (entreprise SEVIGNE) et des réseaux d'assainissement et d'alimentation en eau potable (groupement d'entreprises GERMAIN / SERRA), le tout pour près de 2,5 M !

Ce projet, d'intérêt général, devrait donc voir le jour d'ici quelques mois. Dourbies sera ainsi enfin équipé d'un système de traitement des effluents, une très bonne chose pour le village, nous ne pouvons que nous en féliciter. Mais, réflexion faite, que savons-nous réelle-ment de ce projet ambitieux, certainement l'un des plus importants de ces dernières décennies ? Nous vous posons la question… Y-a-t-il eu à votre avis sur ce projet suffisamment de concertation et de communi-cation de la part de la municipalité ?
Pour notre part, nous pensons que non. Monsieur Le Maire, ceci n'est pas une critique mais, entre nous, une petite réunion publique sur ce sujet n'aurait-elle pas suffit à dissiper toutes les interrogations en suspend et à éviter au projet certaines errances que nous poin-tons aujourd'hui ???
Nous sommes bien conscients que vous ne pouvez pas recueillir l'avis de l'ensemble des administrés, nous vous demandons seulement par moment de bien vou-loir les écouter…
Un projet murement réfléchi ?
Les travaux à venir vont concerner la création des ré-seaux d'assainissement et d'alimentation en eau pota-ble ainsi que construction de la STEP (Station d'Epura-tion). Concernant cette dernière, on s'oriente soit vers un procédé de filtres plantés de roseaux, soit de bio-disques. Ces deux systèmes d'épuration, respectueux de l'environnement, sont un très bon choix. Ce qui l'est moins, c'est le choix du terrain et celui de la capacité de la station. En effet, si le choix se porte vers le sys-tème de filtres plantés de roseaux, le terrain ne sera alors pas assez grand pour recevoir les trois bassins nécessaires à l'épuration de l'eau. La solution pourrait alors être dans ce cas d'installer 2 bassins sur la par-celle située rive droite du ruisseau et le 3e sur l'autre parcelle située rive gauche, avec du coup l'obligation d'installer un poste de refoulement et d'amener l'élec-tricité. La conséquence ici n'est autre que financière avec un surcoût au projet (de l'ordre de 30 à 50 000), surcoût qui aurait pu être évité si l'on avait réfléchi bien en amont à l'acquisition d'un terrain suffisamment grand…
La capacité de la station, qui a été dimensionnée pour recevoir 500 EH (Equivalent-Habitant), soit les ef-fluents du village, de la maison familiale et du ha-meau du Viala, semble largement surdimensionnée. En effet, raccorder le Viala paraît peu opportun même si ce hameau est tout proche du village. La plupart des habitations possèdent déjà un assainissement autono-me, il aurait été alors plus judicieux de proposer des solutions individuelles et d'éviter ainsi des coûts impor-tants de transport d'effluents vers la station. De plus, la capacité de celle-ci aurait alors été réduite et le terrain peut-être suffisant dans ce cas…
Concernant les réseaux, rien de bien compliqué, des tuyaux qui vont collecter et transporter les effluents vers la station. A ce jour, nous nous posons toujours les mêmes questions : les remarques faites lors de l'en-quête publique ont-elles été intégrées ? Les tracés ont-ils été modifiés afin de ne plus passer sur des pro-priétés privés ? A ce jour, nous n'avons toujours pas de réponses…
Des coûts importants mais avec quels finan-cements ?
C'est une évidence, les habitants de Dourbies vont de-voir mettre sacrément la main au portefeuille ! En ef-fet, côté financement, on ne peut pas dire que ce pro-jet soit dans son ensemble très bien subventionné. Quelques petites explications…
Si le choix de la municipalité de profiter de l'opportu-nité de ce projet pour refaire les canalisations d'eau potable est un choix très pertinent, celle-ci aurait du néanmoins anticiper et se renseigner sur le finance-ment des réseaux d'AEP qui ne peuvent bénéficier d'aide du Conseil Général et de l'Agence de l'Eau que lorsque il existe un schéma directeur d'eau pota-ble sur la commune, ce qui n'est pas encore le cas sur Dourbies. Ce sera donc 450 000 de réseau d'eau potable que la commune devra assumer seule, sans aucunes subventions !
La station également qui généralement est un poste bien financé, de 70 à 80 %, ne le sera malheureuse-ment pas sur Dourbies qui devrait ne bénéficier que d'environ 40% d'aides publiques. La faute à qui, à quoi ? La faute avant tout au maître d'oeuvre et à la municipalité mais aussi à un projet mal réfléchi, à une station surdimensionnée et trop coûteuse. Vous l'aurez compris, il aurait fallu que le coût de la station soit moitié moins important pour que celle-ci soit subven-tionnée à taux plein.

Au final, pour un projet de travaux complet - c'est-à-dire avec réalisation de la tranche conditionnelle (hameau du Viala et de la MF) - annoncé à environ 2,5 M , la commune devrait bénéficier d'environ 850 000 de subvention de la part du Conseil Gé-néral et de l'Agence de l'Eau, soit un taux de subven-tionnement de 35% !!!
Pour éviter un coût exorbitant de travaux et être sub-ventionné au meilleur taux, il aurait fallu bâtir un pro-jet moins ambitieux et plus réaliste en écartant le rac-cordement du hameau du Viala et en partant sur une station plus petite.

500 Equivalent-Habitants à Dourbies, est-ce vrai-ment réaliste ?
Alors, comment va être financé la part restante du projet ?
Par une partie de la trésorerie de la commune, par un emprunt, par une augmentation du prix de l'eau ? A priori par tous ça à la fois et c'est bien là la meilleure des solutions, encore faut-il l'expliquer…
Depuis la loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006, la municipalité de Dourbies avait la possibilité de provisionner sur son budget de l'eau - chose qui n'était pas possible avant - et ainsi d'augmenter progressivement le prix de l'eau en vue d'autofinancer une partie des travaux liés à l'assainissement et à l'eau potable.
Aujourd'hui, faute d'anticipation, elle devrait imposer aux contribuables une augmentation sévère du prix de l'eau… Nous en saurons plus dans les mois à venir.
Pour finir, juste une petite information complémentaire sur l'eau potable.
Depuis la LEMA, toute fourniture d'eau potable (hors défense incendie) quel qu'en soit le bénéficiaire, doit faire l'objet d'une facturation. Le prix de l'eau doit couvrir tous les frais de fonctionnement et d'amortisse-ment des investissements. Il comprend obligatoirement une part variable qui est fonction du volume réelle-ment consommé par l'usager et éventuellement une part fixe, c'est-à-dire l'abonnement, qui ne peut pas représenter plus de 50% du coût de la facture actuel-lement.
Qu'en est-il réellement sur Dourbies ? De mémoire cer-taines familles ne payent pas l'eau…
Pourquoi la loi n'est-elle ici pas appliquée ? Que va-t-il en être une fois la station d'épuration achevée ? Comment ces mêmes personnes vont-elle payer leur part liée à l'assainissement ?
Aujourd'hui, nous réclamons de la part de la municipa-lité des explications claires sur ces sujets importants.

Quelques explications sur la DUP

Le code de l'environnement et celui de la santé publi-que font obligation à la collectivité publique d'obtenir la Déclaration d'Utilité Publique de la dérivation de l'eau et de l'autorisation de délivrer celle-ci pour la consommation humaine. Cette DUP des captages, une fois obtenue, entraînera notamment l'instauration de périmètres de protection destinés à préserver leur environnement, c'est-à-dire, pour chacun des capta-ges : un périmètre de protection immédiate / un péri-mètre de protection rapprochée et un périmètre de protection éloignée. La DUP confèrera alors à la com-mune la possibilité de procéder à l'expropriation, si nécessaire, du ou des terrains constituant le périmètre de protection immédiate (lequel doit appartenir à la collectivité) et à procéder à l'instauration de servitu-des (interdiction et/ou règlementations d'activités dans le périmètre de protection rapprochée / règle-mentations d'activités dans le périmètre de protection éloignée)…

Le schéma directeur et zonage d'AEP, qu'est-ce-que c'est ?

C'est une étude qui a démarré en début d'année sur Dourbies. Elle porte sur la totalité du territoire de la commu-ne hormis l'Espérou. Elle a été initiée fin 2009, sous l'impulsion du Conseil Général du Gard mais également par obligation pour la commune dans le cadre de sa carte communale en cours.
Cette étude va s'attacher à cerner les problèmes rencontrés sur les 11 ré-seaux présents sur la commune, les 9 ressources et les 15 réservoirs et si possi-ble à les résoudre. Ces problèmes sont en effet multiples : absence de comp-tages au niveau des ressources (productions et rendements des réseaux incon-nus), présence de problèmes de qualité de l'eau (bactériologie) mais aussi de quantité sur certains hameaux et également présence d'enjeux environnemen-taux forts.
Le schéma devra donner pour chacun des hameaux le nombre total d'habita-tions que les ressources peuvent desservir, afin que la commune puisse finaliser son document d'urbanisme. Il étudiera l'intérêt et la faisabilité de quelques extensions de réseaux destinées à desservir des projets d'urbanisation et pro-posera des travaux permettant de moderniser le réseau actuel et faciliter la gestion quotidienne.
Pour plus de détails, vous pouvez nous contacter ou contacter directement la mairie…
En attendant, vous pouvez consulter les données sur la qualité de l'eau potable sur la commune en allant sur le site du Ministère de la Santé et Sports. Attention, seules les données du village de Dourbies, de la maison fami-liale, de l'Espérou, de Prunaret, du Viala, des Laupies et des Laupiettes sont consultables !!! Pourquoi donc ? Monsieur le Maire saurait-il nous répondre ?
En fait, ce que nous comprenons c'est que les ressources des autres hameaux n'ont jamais été analysées ni mê-me traitées.

En savoir plus :

Zonage de l'assainissement communal

Renouvellement du réseau d'alimentation en eau potable


Vivre à Dourbies : Travaux d'assainissement et d'alimentation en eau potable

L'association VIVRE A DOURBIES a vu le jour le 17 octobre 2010 grâce à une poignée de personnes, conscientes des difficultés que traversait alors la commune de Dourbies et désireuses d’apporter le minimum d’information nécessaire à une bonne pratique de la citoyenneté.

Aujourd’hui, « VIVRE A DOURBIES » compte près de 140 membres, tous attachés de près ou de loin à la vie de la commune et intéressés par l'actualité locale et l'avenir de Dourbies.

Suite à la démission



Association Causses-Cévennes d'action citoyenne
Avenue du Devois, Le Devois, Saint Sauveur Camprieu, 30750, tel 0467826111.
Site internet : http://www.adhca.com, http://www.accac.eu Email: adhca@live.fr , accac@free.fr