SDCI - Aveyron
Projet de Schéma départemental de coopération intercommunale
L’Aveyron compte aujourd’hui 36 intercommunalités, dont la moitié ont moins de 5 000 habitants et la plupart moins de 10 communes. Le département connaît également 86 syndicats intercommunaux. Renforcer l’intercommunalité permettra de supprimer des couches territoriales en doublon et parfois inactives.
Depuis 2014, aucune commune n’est isolée, toutefois la plupart des communautés de communes sont trop petites pour gérer les compétences qui leur sont transférées par les lois de décentralisation successives. Leur taille réduite ne leur permet pas de porter des projets structurants pour le développement du territoire. Les intercommunalités ont besoin d’atteindre une taille critique qui leur permettra d’avoir plus de moyens pour mettre en place des politiques publiques efficientes au service des Aveyronnais.
Par ailleurs, compte tenu du contexte économique et de l’état des finances publiques, les intercommunalités disposent de moyens trop faibles. L’effort doit être supporté par tous et les collectivités doivent prendre leur part. Cette politique de rigueur budgétaire doit être menée en maintenant les services au public et en maintenant l’investissement local.
Les difficultés financières du bloc communal sont notamment dues à la modification de la structure de la ressource fiscale à l’issue de la reforme de la taxe professionnelle. La fiscalité directe locale repose désormais davantage sur les ménages que sur les entreprises, ce qui rend plus difficile la solidarité financière pour les territoires à faible population.
Le département est confronté à une autre réalité, celle du vieillissement de sa population de façon plus importante que dans les départements voisins. La part croissante de la population âgée, notamment dans les territoires peu denses, induira rapidement des besoins de services de proximité accrus et des dépenses conséquentes.
Sans une action volontaire de chacun, les territoires ruraux seront confrontés très rapidement à l’impossibilité de répondre aux besoins de leurs populations. Renforcer l’intercommunalité est aujourd’hui indispensable pour diminuer les inégalités territoriales et développer les solidarités.
Projet du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale
- Annexe 1 - L’intercommunalité en Aveyron : situation au 01/01/2014
- Annexe 2 - Liste des EPCI à fiscalité propre du département de l’Aveyron
- Annexe 3 - Compétences des EPCI à fiscalité propre
- Annexe 4 -Syndicats arrondissement Rodez
- Annexe 5 - Carte - proposition SDCI 2015
- Annexe 6 - Syndicats dissolution
- Intercommunalités au 1er janvier 2015
- Carte proposition SDCI 2015 HD
- Intercommunalités au 1er janvier 2016
Association Causses-Cévennes d'action citoyenne
Avenue du Devois, Le Devois, Saint Sauveur Camprieu, 30750, tel 0467826111.
Site internet : http://www.adhca.com, Email: adhca@live.fr
